Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}

1C_60/2016

Sentenza del 16 febbraio 2016

I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Fonjallaz, Presidente,
Merkli, Karlen, Eusebio, Kneubühler,
Cancelliere Crameri.

Partecipanti al procedimento
Domenico Zucchetti,
ricorrente,

contro

Consiglio di Stato del Cantone Ticino,
Residenza governativa, 6501 Bellinzona.

Oggetto
votazione federale del 28 febbraio 2016 in merito alla Modifica del 26 settembre 2014 della Legge federale concernente il transito stradale nella regione alpina (LTS) (Risanamento della galleria autostradale del San Gottardo),

ricorso contro la decisione emanata il 27 gennaio 2016 dal Consiglio di Stato del Cantone Ticino.

Fatti:

A.
La votazione federale sulla "Modifica del 26 settembre 2014 della Legge federale concernente il transito stradale nella regione alpina (LTS) (Risanamento della galleria autostradale del San Gottardo) " è stata fissata al 28 febbraio 2016. Su questo oggetto, il 20 gennaio 2016, presso l'aula magna delle scuole elementari di Massagno ha avuto luogo un dibattito pubblico, introdotto da una presentazione sul tema da parte di un funzionario dell'Ufficio federale delle strade (USTRA).

B.
Con ricorso del 23 gennaio 2016, completato il 25 gennaio seguente, Domenico Zucchetti è insorto dinanzi al Consiglio di Stato del Cantone Ticino. Contesta il contenuto dell'informazione data dall'USTRA nel corso della citata serata, poiché, per motivi che esulano dalla volontà del funzionario, l'informazione divulgata sarebbe superata, non attuale e quindi non completa e obiettiva, in particolare perché non considererebbe le recenti risultanze scaturite da un rapporto dell'11 novembre 2015 fatto allestire dal citato Ufficio. Il Consiglio federale dovrebbe pertanto informare in maniera completa i cittadini, motivo per cui occorrerebbe sospendere la votazione.

C.
Con decisione del 27 gennaio 2016 il Governo cantonale, rilevato che la tematica riguarda l'intero territorio nazionale ed esula quindi dalla sua competenza, ha dichiarato inammissibile il ricorso.

D.
Avverso questa decisione il 2 febbraio 2016 Domenico Zucchetti presenta un ricorso al Tribunale federale. Chiede, in via principale, di sospendere/annullare la votazione e, in via eventuale, che il Tribunale federale adotti i provvedimenti necessari per fare in modo che la popolazione possa essere informata correttamente; postula inoltre di sostituire le schede di voto sulla votazione in esame "con una domanda più appropriata".

Non sono state chieste osservazioni al ricorso.

Diritto:

1.

1.1. Il Tribunale federale esamina d'ufficio se e in che misura un ricorso può essere esaminato nel merito (DTF 140 I 252 consid. 1).

1.2. Secondo l'art. 82 lett. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
LTF, il Tribunale federale giudica i ricorsi concernenti il diritto di voto dei cittadini, segnatamente le votazioni popolari in materia federale contro le decisioni su ricorso pronunciate dal Governo cantonale (art. 88 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 88 Autorités précédentes en matière de droits politiques - 1 Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
1    Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
a  en matière cantonale, contre les actes d'autorités cantonales de dernière instance;
b  en matière fédérale, contre les décisions de la Chancellerie fédérale et des gouvernements cantonaux.
2    Les cantons prévoient une voie de recours contre tout acte d'autorité qui est susceptible de violer les droits politiques cantonaux des citoyens. Cette obligation ne s'étend pas aux actes du parlement et du gouvernement.
LTF; art. 80 cpv. 1
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 80 Recours devant le Tribunal fédéral
1    Les décisions sur recours des gouvernements cantonaux (art. 77) peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral173.
2    Les décisions de la Chancellerie fédérale relatives au non-enregistrement d'un parti dans le registre des partis ou au non-aboutissement d'une initiative populaire ou d'un référendum peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. Il n'est en revanche pas recevable contre la simple mention, dans la Feuille fédérale, que l'initiative populaire ou la demande de référendum n'a manifestement pas atteint le nombre de signatures visé aux art. 66, al. 1, et 72, al. 1.174
3    Les membres du comité d'initiative peuvent également former recours devant le Tribunal fédéral contre les décisions de la Chancellerie fédérale relatives à la validité formelle de la liste de signatures (art. 69, al. 1) ou au titre de l'initiative (art. 69, al. 2).
della legge federale sui diritti politici del 17 dicembre 1976, LDP; RS 161.1).

1.3. La legittimazione del ricorrente, avente diritto di voto nell'affare in causa, è pacifica (art. 89 cpv. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
LTF) e il ricorso, interposto nel termine di cinque giorni, è tempestivo (art. 100 cpv. 3 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
LTF).

1.4. Di massima, il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto (art. 106 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF). Esamina nondimeno la violazione di diritti fondamentali - inclusa la libertà di voto - solo nella misura in cui il ricorrente ha sollevato e motivato una siffatta censura (art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF; DTF 133 II 249 consid. 1.4.2 pag. 254).

2.

2.1. Il Consiglio di Stato ha dichiarato inammissibile il ricorso, poiché la vertenza riguarda l'intero territorio nazionale.

2.2. Secondo l'art. 77 cpv. 1 lett. b
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 77 Recours
1    Le recours au gouvernement cantonal est recevable contre:
a  la violation des dispositions sur le droit de vote selon les art. 2 à 4, l'art. 5, al. 3 et 6, et les art. 62 et 63 (recours touchant le droit de vote);
b  des irrégularités affectant les votations (recours touchant les votations);
c  des irrégularités affectant la préparation et l'exécution des élections au Conseil national (recours touchant les élections).
2    Le recours doit être déposé par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la découverte du motif du recours, mais au plus tard le troisième jour après la publication des résultats dans la feuille officielle du canton.167
LDP contro irregolarità riguardanti le votazioni a livello federale è dato il ricorso al governo cantonale; ciò vale anche quando si tratti di interventi nella campagna precedente la votazione che oltrepassano i limiti cantonali, ai quali soltanto un rimedio di diritto federale può porre rimedio. In siffatti casi, il Governo cantonale, come rettamente avvenuto nel caso in esame, deve emanare una decisione formale di irricevibilità, contro la quale è dato ricorso al Tribunale federale (art. 80 cpv. 1
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 80 Recours devant le Tribunal fédéral
1    Les décisions sur recours des gouvernements cantonaux (art. 77) peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral173.
2    Les décisions de la Chancellerie fédérale relatives au non-enregistrement d'un parti dans le registre des partis ou au non-aboutissement d'une initiative populaire ou d'un référendum peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. Il n'est en revanche pas recevable contre la simple mention, dans la Feuille fédérale, que l'initiative populaire ou la demande de référendum n'a manifestement pas atteint le nombre de signatures visé aux art. 66, al. 1, et 72, al. 1.174
3    Les membres du comité d'initiative peuvent également former recours devant le Tribunal fédéral contre les décisions de la Chancellerie fédérale relatives à la validité formelle de la liste de signatures (art. 69, al. 1) ou au titre de l'initiative (art. 69, al. 2).
LDP in relazione con l'art. 88 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 88 Autorités précédentes en matière de droits politiques - 1 Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
1    Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
a  en matière cantonale, contre les actes d'autorités cantonales de dernière instance;
b  en matière fédérale, contre les décisions de la Chancellerie fédérale et des gouvernements cantonaux.
2    Les cantons prévoient une voie de recours contre tout acte d'autorité qui est susceptible de violer les droits politiques cantonaux des citoyens. Cette obligation ne s'étend pas aux actes du parlement et du gouvernement.
LTF). Con quest'ultimo rimedio possono essergli sottoposte anche questioni che, in difetto di competenza, il Governo cantonale non poteva trattare, sempre che siano state già addotte nella sede cantonale (DTF 137 II 177 consid. 1.2.3 e 1.3 pag. 180 seg.; 140 I 338 consid. 3.1 inedito; sentenza 1C_322/2015 del 19 agosto 2015 consid. 2.4 e 2.5).

2.3. Le censure ricorsuali si incentrano in sostanza sulla portata del nuovo rapporto dell'USTRA che, come a ragione ritenuto dal Governo ticinese, riveste una portata non solo a livello cantonale, ma federale. Per di più, sebbene nelle conclusioni davanti al Consiglio di Stato il ricorrente chiedeva di adottare tutti i provvedimenti del caso per informare correttamente la popolazione, è manifesto che in sostanza egli, in modo ragionevole, postulava che questa informazione fosse estesa anche ai cittadini degli altri Cantoni.

Il Consiglio di Stato, accertato che il ricorso del 23 gennaio 2016 è stato presentato mediante invio raccomandato entro tre giorni dalla scoperta del motivo di impugnazione, termine che dev'essere imperativamente osservato, l'ha ritenuto tempestivo (art. 77 cpv. 2
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 77 Recours
1    Le recours au gouvernement cantonal est recevable contre:
a  la violation des dispositions sur le droit de vote selon les art. 2 à 4, l'art. 5, al. 3 et 6, et les art. 62 et 63 (recours touchant le droit de vote);
b  des irrégularités affectant les votations (recours touchant les votations);
c  des irrégularités affectant la préparation et l'exécution des élections au Conseil national (recours touchant les élections).
2    Le recours doit être déposé par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la découverte du motif du recours, mais au plus tard le troisième jour après la publication des résultats dans la feuille officielle du canton.167
LDP; DTF 136 II 132 consid. 2.5.3 pag. 141; 140 I 338 consid. 3.2 inedito). Non si è tuttavia pronunciato sull'ulteriore sviluppo del ricorso del 25 gennaio 2016, impostato lo stesso giorno. Visto l'esito del ricorso, la questione non dev'essere esaminata oltre.

3.

3.1. Il ricorrente chiede di sospendere/annullare la votazione litigiosa. In via eventuale domanda al Tribunale federale di " prendere i provvedimenti del caso per fare in modo che la popolazione possa essere informata correttamente ". Visto l'esito del ricorso, questa conclusione non dev'essere esaminata oltre, ricordato nondimeno che non spetterebbe se del caso al Tribunale federale adottare i richiesti provvedimenti. L'art. 79 cpv. 2
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 79 Décisions sur recours et mesures
1    Le gouvernement cantonal tranche le recours dans les dix jours qui suivent son dépôt.
2    Lorsqu'il constate des irrégularités à la suite d'un recours ou d'office, il prend, autant que possible avant la clôture du scrutin de l'élection ou de la votation, les mesures permettant de remédier aux défauts constatés.
2bis    Le gouvernement cantonal rejette le recours sans approfondir l'examen de l'affaire s'il constate que les irrégularités invoquées ne sont ni d'une nature ni d'une importance telles qu'elles ont pu influencer de façon déterminante le résultat principal de la votation ou de l'élection.169
3    Le gouvernement cantonal notifie sa décision sur recours et les autres mesures prises conformément aux art. 34 à 38 et 61, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative170 et les communique aussi à la Chancellerie fédérale.171
LDP, richiamato dal ricorrente, si riferisce del resto soltanto alle disposizioni che semmai potrebbero essere adottate dal Governo cantonale.

3.2. Il ricorrente osserva che durante il fine settimana del 30 e 31 gennaio 2016, prendendo conoscenza delle spiegazioni del Consiglio federale sulla votazione popolare litigiosa, ha rilevato che la domanda posta ai cittadini, che figura sulla scheda di voto, segnatamente " Volete accettare la modifica del 26 settembre 2014 della legge federale concernente il transito stradale nella regione alpina (LTS) ( Risanamento della galleria autostradale del San Gottardo) ? ", il termine "Risanamento" è stampato in grassetto. Ne deduce che la domanda, sebbene riprenda la formulazione della relativa legge, sarebbe nondimeno ingannevole, fuorviante e illecita, poiché negli articoli della stessa non figura il contestato termine. Nelle conclusioni chiede quindi al Tribunale federale di "sostituire le schede di voto con una domanda più appropriata".

3.3. Questa conclusione, nuova, è inammissibile (art. 99 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF). Lo stesso vale per lo scritto del ricorrente datato 2 febbraio e impostato l'11 febbraio 2016. In effetti, la censura, non sollevata dinanzi al Governo cantonale, è irricevibile per mancato esaurimento delle istanze di ricorso (consid. 2.2). Infatti, egli avrebbe dovuto sottoporre previamente tale critica al Governo cantonale (art. 77 cpv. 1
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 77 Recours
1    Le recours au gouvernement cantonal est recevable contre:
a  la violation des dispositions sur le droit de vote selon les art. 2 à 4, l'art. 5, al. 3 et 6, et les art. 62 et 63 (recours touchant le droit de vote);
b  des irrégularités affectant les votations (recours touchant les votations);
c  des irrégularités affectant la préparation et l'exécution des élections au Conseil national (recours touchant les élections).
2    Le recours doit être déposé par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la découverte du motif du recours, mais au plus tard le troisième jour après la publication des résultats dans la feuille officielle du canton.167
LDP) e non direttamente al Tribunale federale (DTF 137 II 177 consid. 1.2.3 pag. 181; 140 I 338 consid. 3.1 inedito; sentenza 1C_65/2016 dell'8 febbraio 2016).

Si può nondimeno osservare, per economia di giudizio, che la censura non meriterebbe comunque tutela. In effetti, come ancora si vedrà, un'impugnazione diretta delle spiegazioni del Consiglio federale è inammissibile (consid. 6.7; DTF 138 I 61 consid. 7.3 pag. 86).

4.

4.1. La garanzia della libera formazione della volontà e l'espressione fedele del voto dell'art. 34 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 34 Droits politiques - 1 Les droits politiques sont garantis.
1    Les droits politiques sont garantis.
2    La garantie des droits politiques protège la libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et sûre de leur volonté.
Cost. assicura al cittadino che siano riconosciuti solo i risultati delle votazioni corrispondenti in modo affidabile e non falsato alla volontà dell'avente diritto di voto liberamente espressa (DTF 139 I 2 consid. 6.2 pag. 13; 138 II 5 consid. 2.2; 137 I 200 consid. 2.1).

4.2. In tale ambito la giurisprudenza del Tribunale federale esige che gli atti che secondo gli aventi diritto di voto potrebbero falsare l'esercizio della volontà popolare devono essere impugnati immediatamente, senza attendere l'esito dello scrutinio, affinché eventuali vizi inerenti ad atti preparatori possano essere corretti prima della votazione ed evitarne in tal modo la ripetizione; in caso contrario, di massima, il diritto di impugnare la votazione decade (DTF 140 I 338 consid. 4.4 pag. 341 e rinvii; sentenza 1C_275/2015 del 10 giugno 2015 consid. 2.6 in fine, in: RtiD II-2015 n. 2 pag. 11). In effetti, una votazione può difficilmente essere ripetuta sulla base delle medesime premesse e condizioni (DTF 138 I 61 consid. 8.7 pag. 95).

4.3. La garanzia dei diritti politici ancorata nella Costituzione federale (art. 34 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 34 Droits politiques - 1 Les droits politiques sont garantis.
1    Les droits politiques sont garantis.
2    La garantie des droits politiques protège la libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et sûre de leur volonté.
Cost.) tutela la libertà di voto e segnatamente il diritto degli aventi diritto di voto di non subire pressioni o di essere influenzati in maniera inammissibile nella formazione e nell'espressione della loro volontà politica (DTF 130 I 290 consid. 3.1; 129 I 185 consid. 5 pag. 192). Essi devono poter maturare le loro decisioni sulla base di un processo possibilmente libero e completo della formazione e dell'espressione della loro opinione politica (DTF 121 I 138 consid. 3 pag. 141). La libertà di voto garantisce la necessaria trasparenza del confronto nel processo democratico e la legittimità delle decisioni adottate nel quadro della democrazia diretta (DTF 140 I 338 consid. 5 pag. 342; 138 I 61 consid. 6.2 pag. 82; 135 I 292 consid. 2 pag. 293).

4.4. Dall'art. 34 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 34 Droits politiques - 1 Les droits politiques sont garantis.
1    Les droits politiques sont garantis.
2    La garantie des droits politiques protège la libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et sûre de leur volonté.
Cost. si desume in particolare un obbligo per le autorità durante la campagna che precede una votazione di informare in maniera corretta e riservata. Esse soggiacciono a un obbligo di obiettività, di trasparenza e di proporzionalità. Le informazioni diffuse dalle autorità devono essere idonee a contribuire alla libera formazione dell'opinione e nemmeno devono impedire in maniera predominante e sproporzionata, o addirittura rendere impossibile nel senso di una vera e propria propaganda, la formazione della volontà degli aventi diritto di voto (DTF 140 I 338 consid. 5.1 pag. 342; 138 I 61 consid. 6.2 pag. 82 seg.).

4.5. In questo contesto una regolamentazione specifica è prevista soltanto dall'art. 10a
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 10a Information des électeurs
1    Le Conseil fédéral informe les électeurs de manière suivie sur les objets soumis à la votation fédérale.
2    Il respecte les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité.
3    Il expose les principaux avis exprimés lors de la procédure parlementaire.
4    Il ne défend pas de recommandation de vote différente de celle formulée par l'Assemblée fédérale.
LDP per il Consiglio federale, norma richiamata dal ricorrente e di cui ancora si dirà, del seguente tenore:

1 Il Consiglio federale informa costantemente gli aventi diritto di voto sui testi sottoposti a votazione federale.
2 In tal ambito rispetta i principi della completezza, dell'oggettività, della trasparenza e della proporzionalità.
3 Espone le posizioni principali sostenute durante il processo decisionale parlamentare.
4 Non sostiene una raccomandazione di voto che diverga dalla posizione dell'Assemblea federale.

5.

5.1. Nel messaggio del Consiglio federale del 13 settembre 2013 sulla modifica della legge federale concernente il transito stradale nella regione alpina (Risanamento galleria autostradale del San Gottardo; FF 2013 6267) e nelle relative spiegazioni del Consiglio federale si osserva che la galleria autostradale del San Gottardo, lunga 16,9 chilometri, è stata inaugurata il 5 settembre 1980 ed è quindi in esercizio da oltre 30 anni. Tra il 2020 e il 2025, a più di 40 anni dalla sua apertura, dovrà essere risanata e rinnovata. Senza questi lavori, dal 2025 non sarà più possibile garantirne la totale funzionalità e quindi la sicurezza (messaggio pag. 6268). Per farlo è necessario chiuderla completamente al traffico per lungo tempo. Allo scopo di evitare una lunga interruzione del collegamento autostradale, il Consiglio federale e il Parlamento hanno deciso di costruire dapprima un secondo traforo; non appena ultimata la seconda galleria, la prima sarà chiusa e risanata. Terminati i lavori di costruzione e risanamento, nel 2030 secondo i piani, ambedue i trafori saranno percorribili. La capacità di transito della galleria non aumenterà: per legge in ciascuna galleria la circolazione avverrà su un'unica corsia per senso di marcia, a
vantaggio della sicurezza. La costruzione della nuova galleria e il risanamento di quella esistente costano circa 2,8 miliardi di franchi. La galleria attuale potrebbe essere risanata anche senza costruire una seconda canna, ciò che, per ovviare alla chiusura della galleria, imporrebbe la realizzazione temporanea di servizi di treno navetta per automobili e autocarri. Sarebbero quindi necessarie stazioni di carico destinate ad essere smantellate al termine del risanamento. Questa variante costerebbe tra 1,2 e 2 miliardi di franchi. Una seconda canna apporterebbe vantaggi permanenti aumentando la sicurezza, permettendo di agevolare anche i futuri risanamenti (spiegazioni, pag. 41).

5.2. Anche nelle spiegazioni sulla votazione il Consiglio federale rileva d'aver esaminato i vantaggi e gli svantaggi di diverse varianti, optando per la realizzazione di una seconda canna, affinché l'asse del San Gottardo possa restare aperto anche durante i lavori di risanamento. Se la proposta è respinta, il risanamento dovrà essere eseguito senza un nuovo traforo. Tecnicamente il progetto è attuabile, ma la galleria dovrebbe restare completamente chiusa per un lungo periodo e sarebbero necessarie stazioni di carico su ferrovia per le automobili e per i mezzi pesanti.

6.

6.1. L'atto di ricorso si incentra e si esaurisce in sostanza sul fatto che il 16 novembre 2015 l'USTRA ha reso accessibile sul proprio sito internet il "Rapporto misure transitorie galleria autostradale San Gottardo" dell'11 novembre 2015, allestito su suo mandato da parte di una società zurighese ("Gotthard-Strassentunnel, Erhaltungsplanung Bericht, Gesamterneuerung des Gotthard-Strassentunnels in den Jahren 2025, 2030 oder 2035", disponibile solo in lingua tedesca, scaricabile da: http://www.astra.admin.ch/themen/nationalstrassen/07073/index.html?lang=it).

Il ricorrente adduce che il 20 gennaio 2016 a Massagno durante un dibattito pubblico in merito alla votazione in esame, introdotto da una presentazione da parte di un funzionario dell'USTRA, questi, per motivi che esulerebbero dalla sua volontà, non avrebbe tuttavia dato informazioni obiettive e complete sul tema. Richiama poi una lettera di un ingegnere, che segnala un altro fatto simile avvenuto il giorno seguente nel quadro di un analogo dibattito a Lugano.

Sostiene che dal 2009 si era ipotizzato che la soletta intermedia, ossia il soffitto intermedio della galleria sopra la quale vi sono i canali di ventilazione, stesse subendo un processo di deterioramento veloce: si partiva quindi dall'assunto che entro il 2025, in prossimità dei portali, la soletta avrebbe ceduto e sarebbe stato necessario abbatterla e rifarla, chiudendo per un lungo periodo la galleria. Poiché la soletta forma un corpo unico con la volta, il rifacimento della prima comporterebbe anche quello integrale della seconda. La ricostruzione dell'interno di tutta la galleria ne avrebbe comportato la chiusura per tre anni. Nel 2010 sono state valutate una serie di varianti, sottoposte al Consiglio federale. Quest'ultimo, esaminatele, è giunto alla conclusione che un risanamento e un rinnovo integrale della galleria senza seconda canna sarebbe sostanzialmente fattibile, ma comporterebbe considerevoli svantaggi (Variante 1, con varianti 1A, 1B e 1C). Ha di conseguenza optato per la realizzazione di una seconda canna e il successivo risanamento di quella esistente, senza tuttavia ampliarne le capacità. Terminato il risanamento, in ciascuna canna dovrà essere operativa una sola corsia di marcia (Variante 2, che prevede la
chiusura della galleria per complessivi 140 giorni; FF 2013 pag. 6272 seg.).

6.2. Il ricorrente adduce che il rapporto dell'11 novembre 2015 avrebbe confermato i rilevamenti e le soluzioni proposte nel 2010, tranne per quanto atterrebbe alla soletta intermedia, per la quale vi sarebbe stato un radicale cambiamento di prospettiva, poiché la sua corrosione potrebbe essere arrestata applicandovi uno stato protettivo, per cui fino al 2035 la soletta non dovrebbe creare problemi. Ne deduce che il principale problema, che imponeva la chiusura entro il 2025, sarebbe risolto. Richiama poi la risposta data il 21 settembre 2015 dal Consiglio federale a una domanda del Consigliere nazionale Fabio Regazzi, secondo cui una chiusura della galleria potrebbe essere evitata durante le misure transitorie (domanda 15.5514; scaricabile da http://www.parlament.ch/d/suche/Seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20155514). Il ricorrente sostiene che vi sarebbe quindi la possibilità di un risanamento della galleria senza le sue chiusure prolungate. Al suo dire, l'invocato rapporto avrebbe modificato completamente la situazione, poiché il motivo che era alla base della proposta di raddoppio della galleria, oggetto di aspre critiche nella campagna che precede la votazione, sarebbe caduto.

6.3. Egli incentra le sue critiche sul fatto che, nel quadro del già citato dibattimento pubblico, il collaboratore dell'USTRA non avrebbe menzionato il rapporto del novembre 2015, fondando la sua esposizione sui fatti anteriori alla sua pubblicazione, ossia su dati che sarebbero superati. Critica che nella presentazione non sarebbe stato indicato che, in seguito alle risultanze del nuovo rapporto, nell'ipotesi di un no al raddoppio vi sarebbe più tempo per esaminare eventuali soluzioni alternative. Al suo dire, questa mancata informazione, impostagli per rispetto delle decisioni dell'Assemblea federale e dell'art. 10a cpv. 3 e
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 10a Information des électeurs
1    Le Conseil fédéral informe les électeurs de manière suivie sur les objets soumis à la votation fédérale.
2    Il respecte les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité.
3    Il expose les principaux avis exprimés lors de la procédure parlementaire.
4    Il ne défend pas de recommandation de vote différente de celle formulée par l'Assemblée fédérale.
4 LDP, sarebbe dovuta al fatto che, illustrando le risultanze del nuovo rapporto e quindi la possibilità di valutare altre alternative, l'USTRA avrebbe dato l'impressione di dissentire dalla proposta dell'Assemblea federale. Il funzionario avrebbe infatti dovuto scegliere tra due possibilità: o divulgare un'informazione completa e corretta o, come avrebbe fatto, attenersi a quanto imposto dalla legge e rispettare la scelta adottata dal Parlamento che ha approvato il messaggio del Consiglio federale. Cita poi stralci di discorsi e interviste di altri collaboratori dell'USTRA, che ribadirebbero sempre ancora
l'urgenza di interventi di sostituzione della soletta, mentre, sempre al suo dire, attualmente sarebbe certo che fino al 2035 la galleria potrebbe essere mantenuta funzionale e sicura.

6.4. Il ricorrente accenna a una "limitazione eccessiva per i professionisti", perché gli ingegneri dell'USTRA, assoggettati al codice deontologico, dovrebbero poter esprimere liberamente le loro convinzioni alla pari di qualsiasi cittadino, e accertato il preteso cambiamento radicale della situazione, dovrebbero poterlo segnalare. La critica, volta a tutelare la libertà di espressione di terzi, è inammissibile.

6.5. Nelle considerazioni riassuntive del gravame, il ricorrente riconosce espressamente che il Tribunale federale deve attenersi alle norme federali, motivo per cui anche nell'ipotesi in cui dovesse accertare che l'art. 10a
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 10a Information des électeurs
1    Le Conseil fédéral informe les électeurs de manière suivie sur les objets soumis à la votation fédérale.
2    Il respecte les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité.
3    Il expose les principaux avis exprimés lors de la procédure parlementaire.
4    Il ne défend pas de recommandation de vote différente de celle formulée par l'Assemblée fédérale.
LDP violerebbe i principi di obiettività e trasparenza, non potrebbe comunque imporre al Consiglio federale di fornire altre informazioni di quelle sostenute durante il processo decisionale parlamentare. Questo Tribunale dovrebbe quindi limitarsi a invitarlo a considerare la nuova situazione, ma sia il Consiglio federale sia l'Assemblea federale sarebbero comunque tenuti a operare come finora. Conclude che pertanto non si potrebbe rimediare a questa situazione, che avrebbe comportato l'asserita informazione incompleta degli aventi diritto di voto. Osserva che il Tribunale federale potrebbe eventualmente imporre alle citate autorità federali di non più fornire informazioni e di essere trasparenti sui motivi di questo riserbo. Conclude affermando che probabilmente una soluzione potrebbe essere trovata soltanto attraverso una modifica legislativa.

6.6. Quest'ultimo assunto è corretto, ricordato che le leggi federali, in concreto la LDP, sono determinanti per il Tribunale federale (art. 190
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 190 Droit applicable - Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international.135
Cost.). Il ricorrente rileva che il Consiglio federale, e quindi anche l'USTRA, sono vincolati da norme imperative, segnatamente dall'art. 10a cpv. 3 e
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 10a Information des électeurs
1    Le Conseil fédéral informe les électeurs de manière suivie sur les objets soumis à la votation fédérale.
2    Il respecte les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité.
3    Il expose les principaux avis exprimés lors de la procédure parlementaire.
4    Il ne défend pas de recommandation de vote différente de celle formulée par l'Assemblée fédérale.
4 LDP, e sono quindi tenuti a esporre la posizione sostenuta dal Parlamento, a non scostarsi dalla stessa e a divulgare una raccomandazione di voto corrispondente. Propone quindi di modificare il capoverso 2 dell'art. 10a
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 10a Information des électeurs
1    Le Conseil fédéral informe les électeurs de manière suivie sur les objets soumis à la votation fédérale.
2    Il respecte les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité.
3    Il expose les principaux avis exprimés lors de la procédure parlementaire.
4    Il ne défend pas de recommandation de vote différente de celle formulée par l'Assemblée fédérale.
LDP, nel senso che i cpv. 3 e 4 non si applicherebbero " alla valutazione della costituzionalità e qualora la loro applicazione entri in conflitto con i dettami del capoverso 2". Con questa argomentazione egli parrebbe disattendere tuttavia che la LDP è determinante per il Tribunale federale (art. 190
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 190 Droit applicable - Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international.135
Cost.). In sostanza, riconosciuto che la LDP non è stata violata ma rispettata, egli postula di modificarla. La richiesta ricorsuale, che esula manifestamente dalle competenze attribuite al Tribunale federale, sotto questo profilo, non può che essere respinta.

6.7. Il tale ambito giova rilevare che secondo l'art. 189 cpv. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 189 Compétences du Tribunal fédéral - 1 Le Tribunal fédéral connaît des contestations pour violation:
1    Le Tribunal fédéral connaît des contestations pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  du droit intercantonal;
d  des droits constitutionnels cantonaux;
e  de l'autonomie des communes et des autres garanties accordées par les cantons aux corporations de droit public;
f  des dispositions fédérales et cantonales sur les droits politiques.
1bis    ...134
2    Il connaît des différends entre la Confédération et les cantons ou entre les cantons.
3    La loi peut conférer d'autres compétences au Tribunal fédéral.
4    Les actes de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral ne peuvent pas être portés devant le Tribunal fédéral. Les exceptions sont déterminées par la loi.
Cost., norma non richiamata dal ricorrente, gli atti dell'Assemblea federale e del Consiglio federale, come i documenti a loro riconducibili, non possono essere impugnati presso il Tribunale federale, le eccezioni essendo stabilite dalla legge (DTF 138 I 61 consid. 7.1 pag. 84). Secondo l'art. 11 cpv. 2
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 11
1    La Confédération met à la disposition des cantons les textes soumis à la votation et les bulletins de vote.
2    Le texte soumis à la votation est accompagné de brèves explications du Conseil fédéral, qui doivent rester objectives et exposer également l'avis d'importantes minorités. Il doit contenir le libellé exact de la question qui figure sur le bulletin de vote. Dans le cas d'une initiative populaire ou d'un référendum, le comité fait part de ses arguments au Conseil fédéral, lequel les reprend dans ses explications. Le Conseil fédéral peut modifier ou refuser de reprendre des commentaires portant atteinte à l'honneur, manifestement contraires à la vérité ou trop longs. Il ne reprend les renvois à des sources électroniques que si leurs auteurs déclarent par écrit que ces sources ne contiennent pas d'indications illicites ni n'aiguillent l'internaute vers des publications électroniques au contenu illicite.22
3    Les électeurs reçoivent, au plus tôt quatre semaines avant le jour de la votation mais au plus tard trois semaines avant cette date, les documents qui, au regard du droit cantonal, leur permettent d'exprimer valablement leur vote (bulletin de vote, carte de légitimation, enveloppe électorale, timbre de contrôle, ...23, etc.). Le texte soumis à la votation et les explications peuvent cependant leur être remis plus tôt. La Chancellerie fédérale publie, sur support électronique et au plus tard six semaines avant le jour de la votation, les textes soumis à la votation et les explications qui les accompagnent.24 25
4    Les cantons peuvent, par une loi, habiliter les communes à n'envoyer qu'un seul exemplaire du texte soumis à la votation et des explications par ménage à moins qu'un membre de ce ménage ayant la qualité d'électeur ne demande à en recevoir un personnellement.26
LDP, ai testi in votazione è allegata una breve e oggettiva spiegazione del Consiglio federale, che tenga anche conto delle opinioni di importanti minoranze. Il Tribunale federale, rilevato che queste spiegazioni costituiscono un atto di governo contro le quali non sussiste un rimedio di diritto e che secondo la giurisprudenza e la dottrina non possono essere oggetto di un ricorso per violazione del diritto di voto, ha stabilito che, anche dopo l'entrata in vigore della riforma giudiziaria, le spiegazioni del Consiglio federale non sono impugnabili e che, in particolare, non ne può essere chiesto l'annullamento o la modifica (DTF 138 I 61 consid. 7.2 pag. 85 seg.; cfr. per contro a livello cantonale DTF 139 I 2 consid. 6 pag. 13 segg.; 136 I 389 consid. 3; sentenza 1C_570/2013 del 7 gennaio 2014 consid. 1.2.2).

Nella misura in cui il ricorrente richiama il messaggio del Consiglio federale, occorre rilevare che anch'esso costituisce un atto ai sensi dell'art. 189 cpv. 4
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 189 Compétences du Tribunal fédéral - 1 Le Tribunal fédéral connaît des contestations pour violation:
1    Le Tribunal fédéral connaît des contestations pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  du droit intercantonal;
d  des droits constitutionnels cantonaux;
e  de l'autonomie des communes et des autres garanties accordées par les cantons aux corporations de droit public;
f  des dispositions fédérales et cantonales sur les droits politiques.
1bis    ...134
2    Il connaît des différends entre la Confédération et les cantons ou entre les cantons.
3    La loi peut conférer d'autres compétences au Tribunal fédéral.
4    Les actes de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral ne peuvent pas être portés devant le Tribunal fédéral. Les exceptions sont déterminées par la loi.
Cost. che, come visto, non è direttamente impugnabile. Detti messaggi si rivolgono infatti esclusivamente all'Assemblea federale e non sono inviati agli aventi diritto di voto: questi ultimi non sono pertanto toccati nei loro diritti politici dagli stessi. Nemmeno contro di essi è pertanto dato il ricorso per violazione del diritto di voto (DTF 138 I 61 consid. 7.3 pag. 86).

7.

7.1. Certo, sebbene il ricorrente non dimostri alcuna violazione della LDP, egli adduce nondimeno una mancanza di trasparenza e pertanto una violazione della libertà di voto, poiché al suo dire i cittadini si aspetterebbero che le informazioni fornite dalle autorità siano complete e oggettive, nonostante il fatto che l'art. 10a cpv. 3 e
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 10a Information des électeurs
1    Le Conseil fédéral informe les électeurs de manière suivie sur les objets soumis à la votation fédérale.
2    Il respecte les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité.
3    Il expose les principaux avis exprimés lors de la procédure parlementaire.
4    Il ne défend pas de recommandation de vote différente de celle formulée par l'Assemblée fédérale.
4 LDP impedisca, come visto, di trasmettere opinioni e raccomandazioni di voto che divergano dalla posizione dell'Assemblea federale. Egli insiste sul fatto che dovrebbero ciò nonostante ricordare espressamente agli aventi diritto di voto l'esistenza di questo impedimento. Ne deduce che il collaboratore dell'USTRA, prima di iniziare il dibattito, avrebbe dovuto precisare (nell'ipotesi in cui ciò non sia effettivamente avvenuto) che sarebbero state esposte soltanto le soluzioni emerse nei dibattiti parlamentari e che per legge non avrebbe potuto presentarne altre; a causa di questa omissione, le informazioni da lui comunicate al pubblico sarebbero apparse come essere le più pertinenti. Rimprovera quindi al Consiglio federale e all'USTRA di non aver chiaramente indicato queste specifiche limitazioni dei loro interventi. Ora, i criticati limiti posti alla comunicazione delle loro informazioni, in
quanto fissati dalla legge, sono da considerare come notori.

7.2. Circa la pretesa insufficiente informazione fornita agli aventi diritto di voto, il ricorrente non si confronta con la prassi sviluppata dal Tribunale federale in tale ambito.

Al riguardo, ribadito che contro i messaggi e le spiegazioni del Consiglio federale non è dato il ricorso per violazione del diritto di voto (DTF 138 I 61 consid. 7.3 pag. 86), giova ricordare che il Tribunale federale, nonostante questa esclusione processuale, ha nondimeno ritenuto che il contenuto delle informazioni preliminari di una votazione popolare può essere considerato nel contesto di una valutazione generale di una procedura: ciò poiché, a seconda delle circostanze concrete, riguarda in definitiva la libertà di voto. Sotto questo profilo deve quindi essere considerato il contesto globale delle informazioni a cui sono confrontati gli aventi diritto di voto prima dello scrutinio. In tale misura, è possibile esaminare se sulla base delle informazioni loro presentate dai differenti attori del dibattito politico e dai mass media essi erano oggettivamente in grado di formarsi un'opinione sufficiente e pertinente sull'oggetto posto in votazione. In tale ambito occorre anche considerare tutte le relative cronache, non essendo processualmente di rilievo se siffatte informazioni siano in parte riconducibili alle spiegazioni del Consiglio federale o a dichiarazioni rilasciate ai mass media da Consiglieri federali, né che questi
ultimi vi facciano, esplicitamente o meno, riferimento (DTF 138 I 61 consid. 7.4 pag. 87; cfr. sentenza 1C_130/2105 del 20 gennaio 2016 consid. 3.2). In questo contesto, le spiegazioni fornite dal Consiglio federale devono essere incluse nella questione di sapere se gli aventi diritto di voto hanno potuto formarsi ed esprimere in maniera libera e oggettiva la loro opinione e se la libertà di voto sia stata tutelata (DTF 138 I 61 consid. 7.3 pag. 86 seg.). La stessa soluzione non può che valere anche per la criticata insufficiente divulgazione di un rapporto da parte di un Ufficio federale.

7.3. Contrariamente alla causa inerente alla votazione federale sulla riforma dell'imposizione delle imprese (DTF 138 I 61 consid. 8.1 pag. 87), nel caso in esame il ricorrente di per sé non critica le spiegazioni del Consiglio federale e gli argomenti contenuti nel suo messaggio. Ciò nondimeno egli fa valere che anche nel caso di specie gli aventi diritto di voto, non essendo stati sufficientemente informati sulla portata del rapporto dell'USTRA del novembre 2015, non potrebbero farsi un'opinione oggettiva e appropriata sulle conseguenze e sulla necessità delle possibili nuove opzioni per risanare la galleria, nonché sulle implicazioni finanziarie di questa nuova previsione.

7.4. Nella fattispecie, contrariamente alla vertenza oggetto della DTF 138 I 61 (consid. 2 pag. 67, consid. 5.2 pag. 81 e consid. 6.2 pag. 83), il nuovo rapporto non è stato dissimulato, visto ch'esso poteva essere consultato sul sito internet dell'USTRA già pochi giorni dopo il suo allestimento, ovvero a partire dal 16 novembre 2015, ossia oltre tre mesi prima della votazione. Anche nell'ipotesi in cui il funzionario ne avesse sottaciuto l'esistenza, ciò che non è dimostrato, il ricorrente, come altri aventi diritto di voto, potevano averne nondimeno conoscenza. L'insorgente non fa del resto valere che il collaboratore dell'USTRA si sarebbe rifiutato di rispondere a eventuali domande postegli sulla portata del nuovo rapporto o che le avrebbe eluse, venendosi se del caso a trovare in presenza di una soppressione di elementi importanti e di fatti significativi, che potrebbero far apparire le informazioni come non oggettive e incomplete (DTF 138 I 61 consid. 8.6 pag. 94).

In effetti, nel caso in esame i cittadini e i mass media hanno potuto avere accesso al rapporto litigioso mesi prima della votazione e contrapporgli gli argomenti che al loro dire giustificherebbero o no un apprezzamento diverso della situazione. Giova inoltre osservare che nel frattempo la Consigliera federale Doris Leuthard, rilevato che nuovo sarebbe solamente l'aspetto che le misure transitorie consentirebbero un ulteriore esercizio della galleria non solo fino al 2030 ma fino al 2035, ha dichiarato che riguardo alla diagnosi sullo stato della copertura della galleria nulla sarebbe cambiato e ch'essa dev'essere sostituita (intervista alla NZZ del 6 febbraio 2016 pag. 15). Gli aventi diritto di voto possono quindi farsi una propria, differenziata opinione sulle diverse interpretazioni del rapporto litigioso. Che le differenti parti in causa forniscano letture e interpretazioni diverse di studi scientifici fa parte del gioco democratico, ricordato che in un sistema di democrazia diretta ci si può attendere che i cittadini si informino per lo meno minimamente sull'oggetto posto in votazione (DTF 121 I 1 consid. 5b/bb pag. 13 e rinvio; sentenza 1C-130/2015, citata, consid. 3.5.5).

7.5. Giova inoltre rilevare come fatto notorio e riconosciuto che le previsioni sono sempre soggette a notevoli insicurezze e possono variare a seconda della materia. La circostanza che in un secondo tempo previsioni si rivelino inesatte o addirittura sbagliate non costituisce di per sé un inganno degli aventi diritto di voto, né una violazione della libertà di voto (DTF 138 I 61 consid. 8.4 pag. 91; sentenza 1C_385/2012 del 17 dicembre 2012 consid. 2.5, in: ZBl 114/2013 pag. 524).

7.6. La critica ricorsuale sul fatto che il rapporto litigioso non è redatto né in lingua italiana né in quella francese, per cui nell'ambito del dibattito del 20 gennaio 2016 il collaboratore dell'USTRA non avrebbe potuto farvi riferimento, non è decisiva. Ricordato che un'impugnazione diretta delle spiegazioni del Consiglio federale è inammissibile, a maggior ragione ciò deve valere per un rapporto interno di un Ufficio federale, che peraltro non è destinato in primo luogo agli aventi diritto di voto.

8.

8.1. La censura ricorsuale a un "impedimento alla verifica della costituzionalità", perché con la votazione litigiosa la questione relativa al transito attraverso le Alpi sarà sottratta, senza interpellarli, alla competenza dei Cantoni, non dimostra alcuna lesione della Costituzione.

8.2. In effetti, solo le leggi federali dichiarate urgenti o le modifiche della Costituzione sottostanno al voto del Popolo e dei Cantoni (referendum obbligatorio; art. 140 cpv. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 140 Référendum obligatoire - 1 Sont soumises au vote du peuple et des cantons:
1    Sont soumises au vote du peuple et des cantons:
a  les révisions de la Constitution;
b  l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales;
c  les lois fédérales déclarées urgentes qui sont dépourvues de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année; ces lois doivent être soumises au vote dans le délai d'un an à compter de leur adoption par l'Assemblée fédérale.
2    Sont soumis au vote du peuple:
a  les initiatives populaires tendant à la révision totale de la Constitution;
abis  ...
b  les initiatives populaires conçues en termes généraux qui tendent à la révision partielle de la Constitution et qui ont été rejetées par l'Assemblée fédérale;
c  le principe d'une révision totale de la Constitution, en cas de désaccord entre les deux conseils.
Cost.). Per contro, le leggi federali, come visto determinanti per il Tribunale federale (art. 190
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 190 Droit applicable - Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international.135
Cost.; DTF 141 II 297 consid. 4 inedito) o, come nella fattispecie, una loro modifica, qualora oggetto di un referendum facoltativo, sono sottoposte soltanto al voto del Popolo (art. 141 cpv. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 141 Référendum facultatif - 1 Si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l'acte, sont soumis au vote du peuple:122
1    Si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l'acte, sont soumis au vote du peuple:122
a  les lois fédérales;
b  les lois fédérales déclarées urgentes dont la durée de validité dépasse un an;
c  les arrêtés fédéraux, dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient;
d  les traités internationaux qui:
d1  sont d'une durée indéterminée et ne sont pas dénonçables,
d2  prévoient l'adhésion à une organisation internationale,
d3  contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en oeuvre exige l'adoption de lois fédérales.
2    ...124
Cost.). I testi sottoposti solo al voto del Popolo sono accettati se approvati dalla maggioranza dei votanti (art. 142 cpv. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 142 Majorités requises - 1 Les actes soumis au vote du peuple sont acceptés à la majorité des votants.
1    Les actes soumis au vote du peuple sont acceptés à la majorité des votants.
2    Les actes soumis au vote du peuple et des cantons sont acceptés lorsque la majorité des votants et la majorité des cantons les approuvent.
3    Le résultat du vote populaire dans un canton représente la voix de celui-ci.
4    Les cantons d'Obwald, de Nidwald, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures comptent chacun pour une demi-voix.
Cost.; quelli sottoposti al voto del Popolo e dei Cantoni per contro se approvati dalla maggioranza dei votanti e di quella dei Cantoni; cpv. 2). Non si è quindi in presenza di una violazione della Costituzione.

9.
Neppure l'apodittico assunto ricorsuale secondo cui non sussisterebbe alcuna possibilità di contrastare l'informazione ufficiale asseritamente carente, regge. Il rapporto litigioso, scaricabile da internet dal 16 novembre 2015, può senz'altro essere oggetto della campagna politica che precede la votazione, come del resto lo è stato: i cittadini e le organizzazioni che intendono avvalersene hanno potuto addurre questo argomento a sostegno del loro punto di vista, non essendo d'altra parte tenuti, di massima, alla neutralità politica (DTF 140 I 338 consid. 5.3 pag. 343).

10.
Nella misura in cui il ricorrente critica l'asserita mancanza di serietà sulla questione della sicurezza, altra tematica discussa da tempo, la censura è manifestamente tardiva. Al riguardo egli richiama anche le spiegazioni del Consiglio federale, che ribadiscono che un secondo traforo rappresenta un vantaggio duraturo, che aumenterà notevolmente la sicurezza sulle strade (pag. 48). Il ricorrente adduce che il suggerire un miglioramento della sicurezza nella galleria rappresenterebbe un'affermazione tendenziosa e falsa, poiché questa tesi sarebbe contraddetta da uno studio dell'Ufficio prevenzione infortuni ("Galleria autostradale del San Gottardo. Costruzione di una seconda canna: ripercussioni sulla sicurezza stradale"), allestito nel 2013. Anche questo elemento dimostra che la censura è largamente intempestiva. Del resto, una differente interpretazione della questione della sicurezza, oggetto anch'essa di accesi dibattiti sull'arco di un lungo periodo, chiaramente non riveste gli estremi posti all'accertamento di una violazione della libertà di voto.

11.

11.1. Ne segue che, in quanto ammissibile, il ricorso dev'essere respinto. Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF; DTF 133 I 141 consid. 4.1; sentenza 1C_51/2007 del 22 maggio 2008 consid. 6.2, in: RtiD I-2009 n. 1 pag. 3).

11.2. L'emanazione della presente sentenza rende priva di oggetto la domanda di sospendere la votazione.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 1'000.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione al ricorrente, al Consiglio di Stato del Cantone Ticino e alla Cancelleria federale.

Losanna, 16 febbraio 2016

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Fonjallaz

Il Cancelliere: Crameri
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Document : 1C_60/2016
Date : 16 février 2016
Publié : 18 février 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droits politiques
Objet : votazione federale del 28 febbraio 2016 in merito alla Modifica del 26 settembre 2014 della Legge federale concernente il transito stradale nella regione alpina (LTS) (Risanamento della galleria autostradale del San Gottardo)


Répertoire des lois
Cst: 34 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 34 Droits politiques - 1 Les droits politiques sont garantis.
1    Les droits politiques sont garantis.
2    La garantie des droits politiques protège la libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et sûre de leur volonté.
140 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 140 Référendum obligatoire - 1 Sont soumises au vote du peuple et des cantons:
1    Sont soumises au vote du peuple et des cantons:
a  les révisions de la Constitution;
b  l'adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales;
c  les lois fédérales déclarées urgentes qui sont dépourvues de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année; ces lois doivent être soumises au vote dans le délai d'un an à compter de leur adoption par l'Assemblée fédérale.
2    Sont soumis au vote du peuple:
a  les initiatives populaires tendant à la révision totale de la Constitution;
abis  ...
b  les initiatives populaires conçues en termes généraux qui tendent à la révision partielle de la Constitution et qui ont été rejetées par l'Assemblée fédérale;
c  le principe d'une révision totale de la Constitution, en cas de désaccord entre les deux conseils.
141 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 141 Référendum facultatif - 1 Si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l'acte, sont soumis au vote du peuple:122
1    Si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l'acte, sont soumis au vote du peuple:122
a  les lois fédérales;
b  les lois fédérales déclarées urgentes dont la durée de validité dépasse un an;
c  les arrêtés fédéraux, dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient;
d  les traités internationaux qui:
d1  sont d'une durée indéterminée et ne sont pas dénonçables,
d2  prévoient l'adhésion à une organisation internationale,
d3  contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en oeuvre exige l'adoption de lois fédérales.
2    ...124
142 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 142 Majorités requises - 1 Les actes soumis au vote du peuple sont acceptés à la majorité des votants.
1    Les actes soumis au vote du peuple sont acceptés à la majorité des votants.
2    Les actes soumis au vote du peuple et des cantons sont acceptés lorsque la majorité des votants et la majorité des cantons les approuvent.
3    Le résultat du vote populaire dans un canton représente la voix de celui-ci.
4    Les cantons d'Obwald, de Nidwald, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures comptent chacun pour une demi-voix.
189 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 189 Compétences du Tribunal fédéral - 1 Le Tribunal fédéral connaît des contestations pour violation:
1    Le Tribunal fédéral connaît des contestations pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  du droit intercantonal;
d  des droits constitutionnels cantonaux;
e  de l'autonomie des communes et des autres garanties accordées par les cantons aux corporations de droit public;
f  des dispositions fédérales et cantonales sur les droits politiques.
1bis    ...134
2    Il connaît des différends entre la Confédération et les cantons ou entre les cantons.
3    La loi peut conférer d'autres compétences au Tribunal fédéral.
4    Les actes de l'Assemblée fédérale et du Conseil fédéral ne peuvent pas être portés devant le Tribunal fédéral. Les exceptions sont déterminées par la loi.
190
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 190 Droit applicable - Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international.135
LDP: 10a 
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 10a Information des électeurs
1    Le Conseil fédéral informe les électeurs de manière suivie sur les objets soumis à la votation fédérale.
2    Il respecte les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité.
3    Il expose les principaux avis exprimés lors de la procédure parlementaire.
4    Il ne défend pas de recommandation de vote différente de celle formulée par l'Assemblée fédérale.
11 
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 11
1    La Confédération met à la disposition des cantons les textes soumis à la votation et les bulletins de vote.
2    Le texte soumis à la votation est accompagné de brèves explications du Conseil fédéral, qui doivent rester objectives et exposer également l'avis d'importantes minorités. Il doit contenir le libellé exact de la question qui figure sur le bulletin de vote. Dans le cas d'une initiative populaire ou d'un référendum, le comité fait part de ses arguments au Conseil fédéral, lequel les reprend dans ses explications. Le Conseil fédéral peut modifier ou refuser de reprendre des commentaires portant atteinte à l'honneur, manifestement contraires à la vérité ou trop longs. Il ne reprend les renvois à des sources électroniques que si leurs auteurs déclarent par écrit que ces sources ne contiennent pas d'indications illicites ni n'aiguillent l'internaute vers des publications électroniques au contenu illicite.22
3    Les électeurs reçoivent, au plus tôt quatre semaines avant le jour de la votation mais au plus tard trois semaines avant cette date, les documents qui, au regard du droit cantonal, leur permettent d'exprimer valablement leur vote (bulletin de vote, carte de légitimation, enveloppe électorale, timbre de contrôle, ...23, etc.). Le texte soumis à la votation et les explications peuvent cependant leur être remis plus tôt. La Chancellerie fédérale publie, sur support électronique et au plus tard six semaines avant le jour de la votation, les textes soumis à la votation et les explications qui les accompagnent.24 25
4    Les cantons peuvent, par une loi, habiliter les communes à n'envoyer qu'un seul exemplaire du texte soumis à la votation et des explications par ménage à moins qu'un membre de ce ménage ayant la qualité d'électeur ne demande à en recevoir un personnellement.26
77 
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 77 Recours
1    Le recours au gouvernement cantonal est recevable contre:
a  la violation des dispositions sur le droit de vote selon les art. 2 à 4, l'art. 5, al. 3 et 6, et les art. 62 et 63 (recours touchant le droit de vote);
b  des irrégularités affectant les votations (recours touchant les votations);
c  des irrégularités affectant la préparation et l'exécution des élections au Conseil national (recours touchant les élections).
2    Le recours doit être déposé par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la découverte du motif du recours, mais au plus tard le troisième jour après la publication des résultats dans la feuille officielle du canton.167
79 
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 79 Décisions sur recours et mesures
1    Le gouvernement cantonal tranche le recours dans les dix jours qui suivent son dépôt.
2    Lorsqu'il constate des irrégularités à la suite d'un recours ou d'office, il prend, autant que possible avant la clôture du scrutin de l'élection ou de la votation, les mesures permettant de remédier aux défauts constatés.
2bis    Le gouvernement cantonal rejette le recours sans approfondir l'examen de l'affaire s'il constate que les irrégularités invoquées ne sont ni d'une nature ni d'une importance telles qu'elles ont pu influencer de façon déterminante le résultat principal de la votation ou de l'élection.169
3    Le gouvernement cantonal notifie sa décision sur recours et les autres mesures prises conformément aux art. 34 à 38 et 61, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative170 et les communique aussi à la Chancellerie fédérale.171
80
SR 161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
LDP Art. 80 Recours devant le Tribunal fédéral
1    Les décisions sur recours des gouvernements cantonaux (art. 77) peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral173.
2    Les décisions de la Chancellerie fédérale relatives au non-enregistrement d'un parti dans le registre des partis ou au non-aboutissement d'une initiative populaire ou d'un référendum peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. Il n'est en revanche pas recevable contre la simple mention, dans la Feuille fédérale, que l'initiative populaire ou la demande de référendum n'a manifestement pas atteint le nombre de signatures visé aux art. 66, al. 1, et 72, al. 1.174
3    Les membres du comité d'initiative peuvent également former recours devant le Tribunal fédéral contre les décisions de la Chancellerie fédérale relatives à la validité formelle de la liste de signatures (art. 69, al. 1) ou au titre de l'initiative (art. 69, al. 2).
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
88 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 88 Autorités précédentes en matière de droits politiques - 1 Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
1    Le recours concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires est recevable:
a  en matière cantonale, contre les actes d'autorités cantonales de dernière instance;
b  en matière fédérale, contre les décisions de la Chancellerie fédérale et des gouvernements cantonaux.
2    Les cantons prévoient une voie de recours contre tout acte d'autorité qui est susceptible de violer les droits politiques cantonaux des citoyens. Cette obligation ne s'étend pas aux actes du parlement et du gouvernement.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
121-I-1 • 121-I-138 • 129-I-185 • 130-I-290 • 133-I-141 • 133-II-249 • 135-I-292 • 136-I-389 • 136-II-132 • 137-I-200 • 137-II-177 • 138-I-61 • 138-II-5 • 139-I-2 • 140-I-252 • 140-I-338 • 141-II-297
Weitere Urteile ab 2000
1C_275/2015 • 1C_322/2015 • 1C_385/2012 • 1C_51/2007 • 1C_570/2013 • 1C_60/2016 • 1C_65/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 questio • tribunal fédéral • conseil fédéral • recourant • droit de vote • fédéralisme • examinateur • cio • conseil d'état • assemblée fédérale • avis • alpinisme • dimanche • décision • parlementaire • média • droits politiques • communication • votation • augmentation
... Les montrer tous
FF
2013/6267 • 2013/6272