Tribunale federale
Tribunal federal

{T 7}
I 920/06

Urteil vom 16. Januar 2007
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Meyer, Präsident,
Bundesrichter Lustenberger, Kernen,
Gerichtsschreiber Fessler.

Parteien
M.________, 1957,
Beschwerdeführerin, vertreten durch
Rechtsanwältin Ursula Reger-Wyttenbach,
Weinbergstrasse 72, 8006 Zürich,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen
den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts
des Kantons Zürich vom 29. August 2006.

Sachverhalt:
A.
Die 1957 geborene M.________ meldete sich im Juli 2004 bei der Invalidenversicherung u.a. zum Bezug einer Rente an. Nach Abklärungen lehnte die IV-Stelle des Kantons Zürich mit Verfügung vom 15. Februar 2005 das Leistungsbegehren ab, was sie mit Einspracheentscheid vom 30. Juni 2005 bestätigte.
B.
Die Beschwerde der M.________ wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 29. August 2006 ab, soweit es darauf eintrat.
C.
M.________ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen mit dem Rechtsbegehren, Gerichtsentscheid und Einspracheentscheid seien aufzuheben und die IV-Stelle sei zu verpflichten, zusätzliche Abklärungen durchzuführen und danach neu über den Anspruch auf eine Invalidenrente zu verfügen, unter Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege.
Die IV-Stelle beantragt die Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Das Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG [SR 173.110]) ist am 1. Januar 2007 in Kraft getreten (AS 2006 1205 und 1243). Da der angefochtene Entscheid vorher ergangen ist, richtet sich das Verfahren noch nach OG (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG; BGE 132 V 395 Erw. 1.2).
1.2 Der angefochtene Entscheid betrifft Leistungen der Invalidenversicherung (Invalidenrente). Das Gericht prüft daher nur, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzt hat, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens (Art. 104 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG), oder ob sie den Sachverhalt offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen festgestellt hat (Art. 132 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG, in Kraft seit 1. Juli 2006, sowie Ziff. II lit. c und Ziff. III der Übergangsbestimmungen zur Änderung des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [IVG] vom 16. Dezember 2005 [AS 2006 2003]).
1.3 Im Rahmen des geänderten Art. 132 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG ist zwischen frei überprüfbarer Rechtsfrage (Art. 104 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG) einerseits und lediglich unter eingeschränktem Blickwinkel zu prüfender Tatfrage (Art. 104 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG) anderseits zu unterscheiden. Soweit hier von Bedeutung, gilt Folgendes: Ob im Einzelfall die Invalidität nach der Methode des Einkommensvergleichs mit den Untervarianten Schätzungs- und Prozentvergleich sowie ausserordentliches Verfahren, nach der spezifischen Methode des Betätigungsvergleichs oder nach der gemischten Methode zu bemessen ist, ist eine Rechtsfrage. In welchem zeitlichen Umfang eine im Aufgabenbereich Haushalt tätige versicherte Person (Art. 5 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
IVG in Verbindung mit Art. 8 Abs. 3
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG und Art. 27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
IVV) ohne gesundheitliche Beeinträchtigung erwerbstätig wäre, ist Tatfrage, soweit sie auf Beweiswürdigung beruht, selbst wenn darin auch Schlussfolgerungen aus der allgemeinen Lebenserfahrung berücksichtigt werden. Wenn und soweit die diesbezüglichen Feststellungen des kantonalen Gerichts sich ausschliesslich auf die allgemeine Lebenserfahrung stützen oder auf arbeitsmarktlicher Empirie beruhen, geht es hingegen um Rechtsfragen (Urteil S. vom 23. November 2006 [I 708/06] Erw. 3.1 mit
Hinweisen). Im Weitern ist die Gewichtung der einzelnen Haushaltbereiche (vgl. dazu Urteile S. vom 4. September 2001 [I 175/01] Erw. 5a und W. vom 21. November 2000 [I 469/99] Erw. 4b) eine Ermessensfrage. Die Feststellung über die Einschränkung in den einzelnen Bereichen ist eine Tatfrage.
2.
Kantonales Gericht und IV-Stelle sind davon ausgegangen, die Versicherte würde im Gesundheitsfall den (Vier-Personen-)Haushalt führen, daneben aber keiner Erwerbstätigkeit nachgehen. Sie ermittelten daher den Invaliditätsgrad durch Betätigungsvergleich (Art. 28 Abs. 2bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; BGE 130 V 99 Erw. 3.3.1, 104 V 136 Erw. 2a in Verbindung mit BGE 130 V 343). Dabei stellten sie auf den Bericht über die Abklärung der beeinträchtigten Arbeitsfähigkeit in Beruf und Haushalt vom 14. Februar 2005 ab. Danach beträgt die gesundheitlich bedingte Einschränkung im Haushalt 31,7 %. Dies ergibt keinen Rentenanspruch (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG).
3.
Gegen die vorinstanzliche Invaliditätsbemessung wird in erster Linie eingewendet, die Versicherte würde ohne gesundheitliche Beeinträchtigung vollzeitlich erwerbstätig sein. Der Invaliditätsgrad sei somit durch Einkommensvergleich (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG und BGE 128 V 30 Erw. 1) zu ermitteln.
3.1 Ob eine versicherte, im Haushalt tätige Person bei im Übrigen unveränderten Umständen ohne gesundheitliche Beeinträchtigung einem Erwerb nachginge und welche Tätigkeit(en) in welchem zeitlichen Umfang sie ausübte, beurteilt sich nach den persönlichen, familiären, sozialen und erwerblichen Verhältnissen ebenso wie allfälligen Erziehungs- und Betreuungsaufgaben gegenüber Kindern. Ebenfalls zu berücksichtigen sind das Alter, die beruflichen Fähigkeiten, die Ausbildung sowie die persönlichen Neigungen und Begabungen (BGE 125 V 150 Erw. 2c).
3.2 Das kantonale Gericht hat erwogen, die Versicherte habe zwar anlässlich der Haushaltabklärung angegeben, sie wäre ohne Gesundheitsschaden zumindest in einem Umfang von 40-50 % erwerbstätig. Dies spreche grundsätzlich für eine hypothetische Teilerwerbstätigkeit. Indessen bedürfe es konkreter Anhaltspunkte, welche es als überwiegend wahrscheinlich erscheinen liessen, dass sie neben der Besorgung des Haushalts einem Erwerb nachgegangen wäre. Die von der Versicherten angeführten Umstände vermöchten diesen Nachweis nicht zu erbringen. Es stehe fest, dass sie seit ihrer Einreise in die Schweiz 1997 nie ausserhäuslich tätig gewesen sei. Sie könne sich daher nicht auf eine vor Eintritt des Gesundheitsschadens ausgeübte Berufstätigkeit berufen. Sodann sei die Versicherte unbestrittenermassen nicht in der Lage, auf Deutsch zu kommunizieren. Dass sie aus durchaus achtenswerten Gründen (Erkrankung ihres Ehemannes) nicht in der Lage gewesen sei, sich die für eine erfolgreiche Stellensuche notwendigen Deutschkenntnisse anzueignen, stelle einen invaliditätsfremden Umstand dar und sei daher für die Statusfrage nicht von Belang. Die Bemühungen um eine Arbeitsstelle 1999 und im Februar 2000 seien sodann offenkundig auf einen Arbeitsmarkt
ausgerichtet gewesen, in welchem sie vor dem Hintergrund ihrer sprachlichen und beruflichen Kenntnisse nicht mit einer Anstellung habe rechnen können. Daran ändere das Vorbringen nichts, sie habe aus gesundheitlichen Gründen ihre Arbeitsbemühungen eingestellt. Auf Grund der Akten sei davon auszugehen, dass die Schmerzen erst Ende 2000 eine gewisse Intensität erreicht hätten. Dabei sei keinesfalls ausgewiesen, dass bereits damals eine Einschränkung der Arbeitsfähigkeit bestanden habe. Schliesslich hätten sich die prekären finanziellen Verhältnisse der Familie seit 2000 nicht verändert. Diese liessen daher nicht den Schluss zu, sie würde heute ohne gesundheitliche Beeinträchtigung vollerwerbstätig sein. Dem Umstand, dass bei der Berechnung der Zusatzleistungen (recte: Ergänzungsleistungen) zur Invalidenrente des Ehemannes für 2005 Erwerbseinkünfte der Ehepartnerin von Fr. 15'000.- berücksichtigt worden seien, komme keine präjudizielle Wirkung für die Frage der Qualifizierung als Erwerbstätige zu. Es sei somit nicht mit dem im Sozialversicherungsrecht üblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit belegt, dass die Versicherte im Gesundheitsfall einer Erwerbstätigkeit nachgegangen wäre. Die Invaliditätsbemessung sei somit
nach der für nicht Erwerbstätige geltenden spezifischen Methode durch Betätigungsvergleich vorzunehmen.
3.3 Die Feststellung des kantonalen Gerichts, die Versicherte könne sich nicht auf eine vor Eintritt des Gesundheitsschadens verrichtete Berufstätigkeit berufen, trifft insofern nicht zu, als diese unbestrittenermassen vor der Einreise in die Schweiz 1997 in ihrem Heimatland Irak als Lehrerin erwerbstätig gewesen war. Es besteht kein Grund, diese frühere Tätigkeit bei der Prüfung der Statusfrage nicht zu berücksichtigen. Beizupflichten ist dem kantonalen Gericht darin, dass aus den von ihm angeführten Gründen die Arbeitsbemühungen 1999 und Anfang 2000 wenig Erfolgsaussichten hatten. Immerhin besteht kein Anlass zur Annahme, die Beschwerdeführerin habe sich damals einzig aus versicherungsrechtlichen Überlegungen, etwa im Hinblick auf eine allfällige spätere Anmeldung bei der Invalidenversicherung, um Stellen beworben. Weiter ist unbestritten, dass die gesundheitlichen Probleme des Ehemannes, der seit 1. Februar 2000 eine ganze Invalidenrente bezieht, der Versicherten das Erlernen der deutschen Sprache und die Verbesserung der bereits erworbenen Deutschkenntnisse stark erschwerten, was zweifellos die Chancen auf dem Arbeitsmarkt beeinträchtigte. Auch waren ihre beiden Kinder damals erst 10-11 und 7-8 Jahre alt und bedurften
erfahrungsgemäss vermehrter Aufmerksamkeit und Betreuung. In diesem Zusammenhang hat die Vorinstanz unerwähnt gelassen - aus Versehen oder weil es diesen Umstand nicht als wesentlich erachtete -, dass die Kinder bei Erlass des Einspracheentscheides vom 30. Juni 2005 bereits 16 und 13 Jahre alt waren. In diesem Alter ist der Betreuungsaufwand regelmässig geringer als fünf Jahre früher, was die zeitliche Disponibilität der Beschwerdeführerin für eine ausserhäusliche Tätigkeit entsprechend erhöhte. Schliesslich kann auch dem Umstand, dass bei der Berechnung der Ergänzungsleistung 2005 für den Ehemann bei den Einnahmen Erwerbseinkünfte der Ehepartnerin von Fr. 15'000.- berücksichtigt wurden, Bedeutung für die Statusfrage zukommen: Nach Gesetz (Art. 3c Abs. 1 lit. g
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ELG und Art. 163
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
ZGB) und Rechtsprechung (BGE 117 V 287) ist bei der EL-Berechnung ein hypothetisches Einkommen des Ehegatten oder der Ehegattin anzurechnen, sofern sie auf die Aufnahme einer Erwerbstätigkeit oder deren Ausdehnung verzichten. Ob und ab welchem Zeitpunkt die (Wieder-)Aufnahme einer oder die Ausdehnung der ausgeübten Erwerbstätigkeit für den Ehemann oder die Ehefrau der EL-ansprechenden oder -beziehenden Person zumutbar ist und welches Einkommen damit erzielt
werden kann oder könnte, beurteilt sich nach dem Alter, dem Gesundheitszustand, den Sprachkenntnissen, der Ausbildung, der bisherigen Tätigkeit, gegebenenfalls nach der Dauer der Abwesenheit vom Berufsleben sowie nach der konkreten Arbeitsmarktlage (BGE 117 V 291 Erw. 3b, AHI 2001 S. 133 Erw. 1b [P 18/99]). EL- und familienrechtlich wurde somit der Beschwerdeführerin trotz der schlechten oder zumindest nicht sehr guten Deutschkenntnisse, zwei Kindern im schulpflichtigen Alter sowie der gesundheitlich bedingt eingeschränkten Arbeitsfähigkeit eine Erwerbstätigkeit zugemutet. Es ist anzunehmen oder zumindest nicht auszuschliessen, dass die EL-Durchführungsstelle bei dieser Beurteilung von einer vermehrten Mithilfe des eine ganze Invalidenrente beziehenden Ehemannes im Haushalt ausging. Diese Umstände sprechen für eine Erwerbstätigkeit im Gesundheitsfall.

Zu beachten ist indessen Folgendes: Es wird nicht geltend gemacht, die EL-Berechnung sei angefochten worden, soweit bei den Einnahmen hypothetische Erwerbseinkünfte der Versicherten von Fr. 15'000.- berücksichtigt wurden. Sodann bestehen keine Anhaltspunkte und es wird auch nicht vorgebracht, die Versicherte habe sich im Rahmen des EL- und familienrechtlich Zumutbaren nach Stabilisierung des Gesundheitszustandes ihres Ehemannes im Verlaufe 2000 bis zum den Prüfungszeitraum begrenzenden Einspracheentscheid vom 30. Juni 2005 (BGE 131 V 354 Erw. 2) ernsthaft um Stellen beworben. Es kann offen bleiben, aus welchen Gründen sie keine ausserhäusliche Tätigkeit suchte, insbesondere ob sie sich wegen der Renten- und Ergänzungsleistungen von monatlich rund Fr. 4600.- nicht dazu veranlasst sah (vgl. Urteil L. vom 9. April 2003 [I 741/02] Erw. 3.2). Dieses Verhalten trotz zunehmender zeitlicher Disponibilität (Alter der Kinder, Mithilfe des Ehemannes im Haushalt) verbietet den Schluss auf eine erwerbliche Tätigkeit im Gesundheitsfall. Die vorinstanzliche Schlussfolgerung verletzt Bundesrecht nicht.
4.
Die Einschränkung im Haushalt von 31,7 % ist rechtlich nicht zu beanstanden. Die Behinderung in den verschiedenen Teilbereichen wird im Abklärungsbericht vom 14. Februar 2004, worauf Vorinstanz und Verwaltung abgestellt haben, nachvollziehbar dargelegt. Insbesondere wird auch gesagt, wo und inwieweit die Mithilfe der Kinder im Rahmen der Schadenminderungspflicht (BGE 130 V 101 Erw. 3.3.3) eine Grenze zu setzen ist. Die Vorbringen in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde geben zu keiner anderen Betrachtungsweise Anlass. Jedenfalls könnte eine allfällige Korrektur nach oben nicht zu einer anspruchsbegründenden Invalidität von mindestens 40 % führen.
Der angefochtene Entscheid ist somit rechtens.
5.
Dem Gesuch der Versicherten um unentgeltliche Rechtspflege kann im Rahmen des notwendigen Vertretungsaufwandes entsprochen werden (BGE 125 V 202 Erw. 4a). Sie wird in dessen ausdrücklich darauf hingewiesen, dass sie nach Art. 152 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
OG der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie dazu später im Stande ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt. Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege werden sie einstweilen auf die Gerichtskasse genommen.
3.
Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung wird Rechtsanwältin Ursula Reger-Wyttenbach, Zürich, für das Verfahren vor dem Bundesgericht aus der Gerichtskasse der Betrag von Fr. 2000.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) ausgerichtet.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, der Ausgleichskasse des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen zugestellt.
Luzern, 16. Januar 2007
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_920/06
Date : 16 janvier 2007
Publié : 03 février 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (IV) - Invalidenversicherung (IV)


Répertoire des lois
CC: 163
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
1    Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
LAI: 5 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 5 Cas particuliers - 1 L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
1    L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activité est déterminée selon l'art. 8, al. 3, LPGA48.49
2    L'invalidité des assurés âgés de moins de 20 ans qui n'exercent pas d'activité lucrative est déterminée selon l'art. 8, al. 2, LPGA.
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPC: 3c
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 104  105  132  152
RAI: 27
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 27 - 1 Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
1    Par travaux habituels, visés à l'art. 7, al. 2, de la loi, des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l'assistance apportés aux proches.
2    ...170
Répertoire ATF
104-V-135 • 117-V-287 • 125-V-146 • 125-V-201 • 128-V-29 • 130-V-343 • 130-V-97 • 131-V-353 • 132-V-393
Weitere Urteile ab 2000
I_175/01 • I_469/99 • I_708/06 • I_741/02 • I_920/06 • P_18/99
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
ménage • autorité inférieure • office ai • tribunal fédéral • décision sur opposition • emploi • assistance judiciaire • rente d'invalidité • question de fait • atteinte à la santé • décision • conjoint • état de santé • entrée dans un pays • greffier • état de fait • comparaison des revenus • office fédéral des assurances sociales • loi fédérale sur l'assurance-invalidité • calcul
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AS
AS 2006/2003 • AS 2006/1243 • AS 2006/1205
VSI
2001 S.133