Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Cour I

A-3357/2014

Arrêt du 16 décembre 2014

Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège),

Composition André Moser, Kathrin Dietrich, juges,

Cécilia Siegrist, greffière.

A._______,

Parties représenté par Maître Rolf A. Tobler, Chaulmontet & Associés,

recourant,

contre

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR,

Secrétariat général SG-DEFR, Schwanengasse 2, 3003 Berne,

autorité inférieure .

Objet Résiliation des rapports de travail.

Faits :

A.
A._______, né en 1960, est entré au service du Secrétariat général du Département fédéral de l'économie (SG-DEFR) le 1er novembre 2001. Dans ce cadre, il a exercé la fonction d'informaticien de gestion et a travaillé à plein temps (100%), puis à 70% à compter du 1er janvier 2008, auprès du (...), à Berne. A la suite d'une réorganisation interne, A._______ a repris, le 1er novembre 2007, la responsabilité principale de la vérification des ressources provenant de la saisie du temps par prestation et de l'affacturage au sein du domaine relations clientèles et solution de (...).

B.
Le 7 juillet 2009, A._______ a débuté un traitement médical suite à un état dépressif consécutif à la situation professionnelle qu'il aurait vécue dans le cadre de son travail. A compter du 19 septembre 2009 et jusqu'au 30 avril 2011, il a ainsi été en incapacité de travail à 100% pour cause de maladie. Après consultation, le médecin-conseil du Service médical de l'administration fédérale (ci-après : le Service médical), a souligné qu'un retour de l'intéressé au poste de travail occupé précédemment n'était plus envisageable pour des motifs médicaux et organisationnels. Toujours selon le médecin-conseil, l'amélioration de son état de santé rendrait possible une prochaine reprise d'une activité professionnelle, étant encore précisé qu'il était important que l'intéressé occupe "une activité de transition" à un taux de 50% dans une atmosphère calme, sans pression de temps et d'imprévus et n'occasionnant que très peu de contacts avec des tiers. Ledit médecin a ajouté toutefois qu'une telle activité ne semblait pas exister au sein de (...).

Le 2 mai 2011, A._______ a annoncé la fin de son arrêt maladie et a offert à nouveau ses services. Il a demandé à l' (...) de lui retrouver un autre travail, dans l'hypothèse où une réintégration à son ancien poste s'avérait impossible.

C.

Par décision du 17 mai 2011, le SG-DEFR a résilié les rapports de service de A._______ avec effet au 30 novembre 2011 et lui a octroyé une indemnité de départ correspondant à quatre mois de salaire. A l'appui de sa décision le SG-DEFR a estimé que, bien que l'état de santé de A._______ se soit amélioré, il n'était plus possible, au vu des rapports du Service médical, d'envisager un retour de l'intéressé à son ancien poste de travail puisque celui-ci ne disposait plus des aptitudes nécessaires.

Cette décision a été annulée par le Tribunal de céans, par arrêt du 6 mars 2012 (A-3406/2011). Dans son arrêt, le Tribunal a estimé en substance que le SG-DEFR n'avait pas pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées de lui pour tenter de garder le recourant à son service et pour finalement retenir qu'il n'était plus apte à travailler, même dans une activité proche de celle qu'il accomplissait avant que son emploi ne soit supprimé. La résiliation des rapports de service a ainsi été déclarée nulle au sens de l'art. 14 al. 1 let. b de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération dans sa version antérieure à la révision du 1er juillet 2013 (aLPers, RO 2001 894), car infondée selon l'art. 12 al. 6 aLPers et l'affaire renvoyée au SG-DEFR pour qu'il ordonne soit la réintégration de son agent, soit son indemnisation.

D.

Par courriers des 9 mai 2012, 25 juin et 4 juillet 2012, A._______ a sollicité de la part du SG-DEFR une décision conforme aux considérants de l'arrêt précité, soit prononçant sa réintégration ou son indemnisation. Le SG-DEFR a, par écritures des 10 mai et 3 juillet 2012, informé l'intéressé qu'une nouvelle décision serait rendue prochainement.

E.

En date du 19 novembre 2012, le Service médical a, après avoir été sollicité par l'(...), indiqué que l'état de santé de A._______ s'était stabilisé et qu'il disposait dès lors d'une capacité de travail pleine et entière sans nécessité d'aménager des conditions de travail particulières. Finalement, selon le service précité, rien ne s'opposait à un retour de l'employé à son ancien poste de travail.

F.

En janvier 2013, le SG-DEFR a trouvé à A._______ un emploi de durée provisoirement limitée à une phase d'essai, en tant que collaborateur spécialisé dans le secteur (...) auprès de l'Office fédéral de l'agriculture (ci-après : OFAG). Cette affectation devait lui permettre de se réinsérer professionnellement. Le SG-DEFR a rendu son employé attentif au fait que si la période d'essai était concluante et que le crédit de personnel le permettait, l'engagement pourrait être maintenu en 2014. Une analyse de potentiel ("Potenzialanalyse") a préalablement été établie par l'entreprise X._______ afin de déterminer si le poste proposé à A._______ correspondait à ses aptitudes professionnelles.

Le 12 novembre 2013, l'OFAG a informé A._______ que, suite à des changements internes et à l'évolution du système d'information sur l'agriculture, un nouveau profil exigeant des connaissances axées principalement sur la technique était requis, profil auquel il ne correspondait pas. Un engagement définitif de l'intéressé au sein de l'OFAG s'avérait, de ce fait, compromis. A._______ a toutefois continué à travailler au sein de l'OFAG jusqu'à fin février 2014.

G.

Par courriels des 23 décembre 2013 et 23 janvier 2014, le SG-DEFR a demandé aux ressources humaines des offices et autres unités du DEFR ainsi que des autres départements de la Confédération, sur la base d'un dossier complet de postulation, de lui indiquer s'ils disposaient d'une place de travail adéquate pour son employé. L'ensemble des réponses reçues se sont toutefois révélées négatives.

H.

Par décision du 15 mai 2014, le SG-DEFR a constaté que A._______ ne pouvait être réintégré à son ancien poste de travail et a résilié ses rapports de service pour le 30 novembre 2014. Il lui a également octroyé une indemnité correspondant à six mois de salaire sous déduction des cotisations sociales. A l'appui de cette décision, le SG-DEFR a invoqué l'art. 14 al. 1 let. b aLPers. Il a expliqué avoir tenté de réintégrer son agent en tant qu'informaticien auprès d'un des employeurs visés à l'art. 3 aLPers tout en tenant compte des directives données par le Tribunal administratif fédéral dans son arrêt du 6 mars 2012, soit en prenant soin d'aménager des conditions de travail particulières au recourant pendant une certaine période. Le SG-DEFR a indiqué que le poste occupé par A._______ jusqu'en septembre 2009 n'était plus disponible. Un emploi de durée limitée auprès de l'OFAG permettant à l'intéressé de se réinsérer professionnellement lui avait été offert du 1er mai au 31 décembre 2013, emploi que l'intéressé avait finalement occupé jusqu'à fin février 2014. L'ensemble des autres tentatives entreprises ultérieurement par le SG-DEFR en vue de cette réinsertion ayant été infructueuses, cette autorité a estimé qu'une réintégration de A._______ au sein du DEFR ou au sein d'autres départements de la Confédération n'était pas possible.

I.

Par écriture du 11 juin 2014, A._______ s'est opposé à la résiliation de ses rapports de service et a invoqué la nullité de la décision du 15 mai 2014. A l'appui de son courrier, il fait valoir que ladite décision est infondée au regard de l'art. 12 al. 6 aLPers et, par conséquent, nulle selon l'art. 14 aLPers.

J.

Par mémoire du 16 juin 2014, A._______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours à l'encontre de la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). A l'appui de son recours, il conclut principalement à la constatation de la nullité de la décision du 15 mai 2014 du SG-DEFR (ci-après : l'autorité inférieure) relative à la résiliation de son contrat de travail ainsi qu'à l'annulation de ce prononcé et à sa réintégration dans son emploi ou, en cas d'impossibilité, dans un autre emploi pouvant être raisonnablement exigé de lui. Pour le surplus, le recourant conclut, à titre subsidiaire, à la modification de la décision du 15 mai 2014 de l'autorité inférieure dans le sens d'un report de la fin des rapports de service à la date à laquelle l'arrêt à venir du Tribunal sera devenu définitif et exécutoire. A l'appui de ses conclusions, le recourant estime en substance que l'autorité inférieure n'a pas entrepris toutes les démarches nécessaires afin de le réintégrer. En outre, il considère que le licenciement est dépourvu de motif valable, au regard de l'art. 12 al. 6
let. e aLPers.

K.

Le 9 juillet 2014, l'autorité inférieure a saisi le Tribunal d'une demande tendant à constater la validité de la décision de résiliation du 15 mai 2014 et à confirmer l'indemnité de départ correspondant à six mois de salaire.

L.

Par réponse du 20 août 2014, l'autorité inférieure a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision du 15 mai 2014 de résiliation des rapports de travail. Elle estime avoir pris toutes les mesures propres à réintégrer le recourant au sein du SG-DEFR, voire auprès d'autres départements de l'administration fédérale. Cela étant, le recourant disposerait, de l'avis de l'autorité inférieure, uniquement de compétences rudimentaires dans le domaine informatique. En outre, plusieurs conditions-cadres
- nécessaires pour permettre cette réintégration - feraient défaut dans le cas d'espèce. Finalement, l'autorité inférieure précise que si le recourant n'a pas été engagé de manière définitive au sein de l'OFAG, c'est uniquement en raison du fait que ses aptitudes professionnelles ne correspondaient pas aux besoins de cet employeur.

M.

Par écriture du 24 septembre 2014, le recourant s'est déterminé sur la demande du 9 juillet 2014 de l'autorité inférieure tendant à constater la validité de la décision de résiliation rendue le 15 mai 2014 et a également déposé une réplique sur le fond. A l'appui de son mémoire, le recourant reprend en substance le contenu de ses précédentes écritures. Pour le surplus, il conteste l'allégation de l'autorité inférieure, selon laquelle aucun poste correspondant à ses aptitudes n'existerait au sein de l'administration fédérale.

N.

Le Tribunal de céans a, par décision incidente du 9 octobre 2014, rejeté la requête d'octroi de l'effet suspensif du recourant, déduite des allégués de son mémoire de recours.

O.

Par duplique du 6 novembre 2014, l'autorité inférieure a déclaré maintenir sa décision du 15 mai 2014 et persister dans ses conclusions, tendant au rejet du recours. Elle a également maintenu sa demande de constatation de la validité de la décision de résiliation. Cette duplique a été communiquée au recourant en date du 10 novembre 2014.

Les autres faits et arguments pertinents des parties seront repris, en tant que besoin, dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 La procédure de recours est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en particulier, n'en dispose pas autrement (art. 37
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 37 Grundsatz - Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem VwVG56, soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt.
LTAF). Le Tribunal examine d'office et librement sa compétence (art. 7
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 7
1    Die Behörde prüft ihre Zuständigkeit von Amtes wegen.
2    Die Begründung einer Zuständigkeit durch Einverständnis zwischen Behörde und Partei ist ausgeschlossen.
PA) ainsi que la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

1.2 Sous réserve de l'exception prévue à l'art. 32 al. 1 let. c
SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz
VGG Art. 32 Ausnahmen
1    Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
a  Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
b  Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
c  Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
d  ...
e  Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
e1  Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
e2  die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
e3  den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
e4  den Entsorgungsnachweis;
f  Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
g  Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
h  Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
i  Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
j  Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
2    Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
a  Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
b  Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.
LTAF, respectivement à l'art. 36a
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 36a Streitigkeiten über leistungsabhängige Lohnanteile - In Streitigkeiten über leistungsabhängige Lohnanteile ist die Beschwerde an eine richterliche Instanz (Art. 36) nur zulässig, soweit sie die Gleichstellung der Geschlechter betrifft.
LPers, non pertinente en l'espèce, le Tribunal administratif fédéral est compétent, en vertu de l'art. 36 al.1
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 36 Richterliche Beschwerdeinstanzen - 1 Verfügungen des Arbeitgebers können mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht angefochten werden.116
2    Beschwerden gegen Verfügungen, die ein Arbeitsverhältnis beim Bundesgericht betreffen, beurteilt eine Rekurskommission bestehend aus den Präsidenten oder Präsidentinnen der Verwaltungsgerichte der Kantone Waadt, Luzern und Tessin. Im Verhinderungsfall kommen die Regeln zur Anwendung, die für das Verwaltungsgericht gelten, an dem das betroffene Mitglied arbeitet. Das Verfahren richtet sich nach dem Verwaltungsgerichtsgesetz vom 17. Juni 2005117. Die Kommission wird vom Mitglied präsidiert, dessen Arbeitssprache die Sprache des Verfahrens ist.
3    Beschwerden gegen Verfügungen, die ein Arbeitsverhältnis beim Bundesstrafgericht betreffen, beurteilt das Bundesverwaltungsgericht.
4    Beschwerden gegen Verfügungen, die ein Arbeitsverhältnis beim Bundesverwaltungsgericht betreffen, beurteilt das Bundesstrafgericht.
LPers, pour connaître des recours contre les décisions prises en matière de personnel fédéral par l'employeur. Le SG-DEFR constitue un employeur au sens de la LPers (art. 3 al. 2 de la loi sur le personnel de l'Etat, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2013 [RO 2013 1493 ; ci-après : LPers]). En l'occurrence, la décision attaquée du 15 mai 2014 a donc bien été rendue par un employeur habilité à ce faire et satisfait en outre aux conditions prévalant à la reconnaissance d'une décision au sens de l'art. 5
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 5
1    Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
a  Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
b  Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
c  Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
2    Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
3    Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.
PA. La compétence fonctionnelle du Tribunal de céans est ainsi donnée.

1.3 Le recourant destinataire de la décision attaquée et spécialement atteint par la confirmation de la résiliation de ses rapports de travail, a la qualité pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 let. a
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 48
1    Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
-c PA. Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu du mémoire sont respectées (art. 50
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 50
1    Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
2    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
et 52
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 52
1    Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
2    Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
3    Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.
PA). Les conditions de recevabilité étant remplies, il s'agit d'entrer en matière sur le recours.

2.

2.1 Le Tribunal administratif fédéral examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 49 let. a
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
PA), la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 49 let. b
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
PA) ou l'inopportunité (art. 49 let. c
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
a  Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
b  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
c  Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.
PA; cf. également, André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., Bâle 2013, n. 2.149; Ulrich Häfelin/ Georg Müller/ Felix Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6ème éd., Zurich/St. Gall 2010, ch. 1758 ss).

2.2 Le Tribunal administratif fédéral constate les faits et applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 62
1    Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
2    Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
3    Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
4    Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.
PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, Berne 2011, p. 300 s.). La maxime inquisitoire doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir des parties de collaborer à l'établissement des faits (art. 13
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 13
1    Die Parteien sind verpflichtet, an der Feststellung des Sachverhaltes mitzuwirken:
a  in einem Verfahren, das sie durch ihr Begehren einleiten;
b  in einem anderen Verfahren, soweit sie darin selbständige Begehren stellen;
c  soweit ihnen nach einem anderen Bundesgesetz eine weitergehende Auskunfts- oder Offenbarungspflicht obliegt.
1bis    Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich nicht auf die Herausgabe von Gegenständen und Unterlagen aus dem Verkehr einer Partei mit ihrem Anwalt, wenn dieser nach dem Anwaltsgesetz vom 23. Juni 200034 zur Vertretung vor schweizerischen Gerichten berechtigt ist.35
2    Die Behörde braucht auf Begehren im Sinne von Absatz 1 Buchstabe a oder b nicht einzutreten, wenn die Parteien die notwendige und zumutbare Mitwirkung verweigern.
PA), ainsi que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de décision (cf. ATF 128 II 139 consid. 2b, 120 V 357 consid. 1a). Le recourant doit ainsi renseigner le juge sur les faits de la cause, indiquer les moyens de preuve disponibles et motiver sa requête (art. 52
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 52
1    Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
2    Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
3    Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.
PA; cf. ATF 122 V 11 consid. 1b et 122 V 157 consid. 1a; arrêts du Tribunal administratif fédéral
A-213/2013 du 29 avril 2014 consid. 2, A-704/2012 du 27 novembre 2013 consid. 3.2; Alfred Kölz/Isabelle Häner/Martin Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zurich 2013, ch. 1135 s.).

3.

L'objet du présent litige est de déterminer si l'autorité inférieure était en droit de résilier les rapports de travail du recourant, ce qu'elle a fait par acte du 15 mai 2014 pour l'échéance du 30 novembre 2014, moyennant versement d'une indemnité correspondant à six mois de salaire. Pour le Tribunal de céans, il s'agira avant tout autre raisonnement de se pencher sur la question du droit applicable ratione temporis (cf. consid. 4 ci-après). Dans un second temps, après avoir rappelé les règles pertinentes en la matière (consid. 5 ci-après), il lui appartiendra de déterminer si le licenciement et le versement de l'indemnité qui l'accompagne est bien fondé (consid. 6).

4.
Avant tout autre raisonnement, il s'agit ainsi de se pencher sur le droit applicable au présent litige tant d'un point de vue matériel que procédural.

4.1 En l'absence de dispositions transitoires dans la LPers au sujet des modifications du 14 décembre 2012, la question du droit applicable à la présente procédure doit être tranchée en fonction des principes généraux relatifs au droit intertemporel (cf. arrêts du Tribunal administratif
A-2394/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1, A-427/2013 du 21 novembre 2013 consid. 2.2; Peter Helbling, in: Wolfgang Portmann/Felix Uhlmann [éd.], Bundespersonalgesetz [BPG], Berne 2013, n. 6 ad art. 41
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 41 Übergangsbestimmungen - 1 Bis zum Inkrafttreten der zum Vollzug dieses Gesetzes erforderlichen Ausführungsbestimmungen nach Artikel 37 oder des GAV nach Artikel 38 richtet sich das Arbeitsverhältnis:
1    Bis zum Inkrafttreten der zum Vollzug dieses Gesetzes erforderlichen Ausführungsbestimmungen nach Artikel 37 oder des GAV nach Artikel 38 richtet sich das Arbeitsverhältnis:
a  bei den Departementen, der Bundeskanzlei, den eidgenössischen Schieds- und Rekurskommissionen, beim Bundesgericht sowie bei den Parlamentsdiensten nach der Angestelltenordnung vom 10. November 1959127;
b  bei den Schweizerischen Bundesbahnen nach der Angestelltenordnung der SBB vom 2. Juli 1993128;
c  bei der Schweizerischen Post nach der Angestelltenordnung Post129.
2    Der Bundesrat kann weitere Ausführungserlasse, die sich auf das Beamtengesetz vom 30. Juni 1927130 stützten, zeitlich begrenzt für anwendbar erklären.
3    Wurde zu einer Streitigkeit über Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes eine Verfügung erlassen, so richtet sich das Beschwerdeverfahren nach dem alten Recht.
4    Arbeitsverhältnisse, die vor Inkrafttreten dieses Gesetzes gemäss dem Beamtengesetz vom 30. Juni 1927 bestehen, gelten automatisch nach dem neuen Recht, es sei denn, sie seien durch ordentliche Kündigung oder Nichtwiederwahl gemäss altem Recht aufgelöst worden.
LPers).

4.1.1 S'agissant du droit matériel, sont applicables en principe les dispositions en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 137 V 105
consid. 5.3.1, ATF 136 V 24 consid. 4.3, Moser/ Beusch/ Kneubühler, op. cit. n. 2.202; Pierre Moor/Alexandre Flückiger/Vincent Martenet, Droit administratif: les fondements généraux, vol. I, 3ème éd., Berne 2012, p. 184). Si, par conséquent, le comportement de l'employé décisif pour la résiliation des rapports de service s'est produit sous l'égide de l'ancien droit, seul celui-ci trouvera application, sous peine sinon de créer un effet rétroactif intolérable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_477/2013 du 16 décembre 2013 consid. 2.4; arrêts du Tribunal administratif fédéral
A-531/2014 du 17 septembre 2014 consid. 3.2.2, A-546/2014 du 16 juin 2014, consid. 3.2). Dans le cas d'une résiliation des rapports de service, en présence de plusieurs motifs de résiliation, il y a lieu de se fonder sur celui qui revêt un caractère principal et décisif pour la prise de la décision de résiliation et, partant, sur le droit en vigueur au moment où ledit motif s'est réalisé (cf. ATF 129 II 497 consid. 5.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_430/2010 du 15 novembre 2010 consid. 2.1.3; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-531/2014 précité consid. 3.2.2, A-5218/2013 du 9 septembre 2014 consid. 4.1, A-5333/2013 du 19 décembre 2013 consid. 3).

4.1.2 En revanche, les nouvelles prescriptions de procédure sont applicables aux affaires pendantes en principe dès le jour de leur entrée en vigueur, et dans toute leur étendue, mais pour autant qu'il existe une certaine continuité entre le nouveau et l'ancien système, sans que de nouvelles règles fondamentalement différentes ne soient créées (cf. ATF 130 V 560 consid. 3.1, ATF 130 V 90 consid. 3.2, ATF 112 V 356 consid. 4a; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-5381/2013 du 8 mai 2014
consid. 3, A-5333/2013 précité consid. 3).

4.2 En l'occurrence, il apparaît que la décision de l'autorité inférieure du 15 mai 2014 a été prononcée après l'entrée en vigueur des dispositions révisées de la LPers et de l'Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers, RS 172.220.11.3 [RO 2013 1515]), le 1er juillet 2013. Tant le recourant que l'autorité inférieure sont d'avis que, d'un point de vue matériel, seul l'ancien droit s'appliquerait au présent litige. L'autorité inférieure souligne toutefois que d'un point de vue procédural, il en irait autrement, seul le nouveau droit trouvant application. La demande tendant à constatation de la validité de la décision de résiliation qu'elle a déposée, laquelle répond aux réquisits de l'ancien droit, viserait ainsi à la prémunir des conséquences d'un jugement contraire du Tribunal de céans.

4.2.1 D'un point de vue purement procédural, la décision de résiliation des rapports de service a été rendue le 15 mai 2014, soit après l'entrée en vigueur des dispositions révisées de la LPers. Une éventuelle question relative au droit transitoire ne se pose dès lors pas. Ceci vaut tant pour le recours que pour la demande de l'autorité inférieure du 9 juillet 2014 tendant à la constatation de la validité de la décision de résiliation. En effet, l'existence-même de cette demande ressort clairement à la procédure et s'inscrit dans le cadre de l'art. 14 a
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 41 Übergangsbestimmungen - 1 Bis zum Inkrafttreten der zum Vollzug dieses Gesetzes erforderlichen Ausführungsbestimmungen nach Artikel 37 oder des GAV nach Artikel 38 richtet sich das Arbeitsverhältnis:
1    Bis zum Inkrafttreten der zum Vollzug dieses Gesetzes erforderlichen Ausführungsbestimmungen nach Artikel 37 oder des GAV nach Artikel 38 richtet sich das Arbeitsverhältnis:
a  bei den Departementen, der Bundeskanzlei, den eidgenössischen Schieds- und Rekurskommissionen, beim Bundesgericht sowie bei den Parlamentsdiensten nach der Angestelltenordnung vom 10. November 1959127;
b  bei den Schweizerischen Bundesbahnen nach der Angestelltenordnung der SBB vom 2. Juli 1993128;
c  bei der Schweizerischen Post nach der Angestelltenordnung Post129.
2    Der Bundesrat kann weitere Ausführungserlasse, die sich auf das Beamtengesetz vom 30. Juni 1927130 stützten, zeitlich begrenzt für anwendbar erklären.
3    Wurde zu einer Streitigkeit über Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis vor dem Inkrafttreten dieses Gesetzes eine Verfügung erlassen, so richtet sich das Beschwerdeverfahren nach dem alten Recht.
4    Arbeitsverhältnisse, die vor Inkrafttreten dieses Gesetzes gemäss dem Beamtengesetz vom 30. Juni 1927 bestehen, gelten automatisch nach dem neuen Recht, es sei denn, sie seien durch ordentliche Kündigung oder Nichtwiederwahl gemäss altem Recht aufgelöst worden.
-LPers, lequel a été abrogé lors de la révision du 14 décembre 2012. Partant, la demande de l'autorité inférieure tendant à la constatation de la validité de la décision de résiliation du 15 mai 2014 - qui ne trouve aucun fondement dans la LPers révisée - est irrecevable.

4.2.2 Du point de vue du droit matériel applicable, il s'agit de garder à l'esprit que la résiliation est consécutive au constat de l'autorité inférieure, selon lequel il n'a pas été possible de réintégrer le recourant dans l'emploi qu'il occupait précédemment ou dans un autre emploi. Ce constat remonte au 28 février 2014, date de son courrier au recourant annonçant son intention de résilier le contrat de travail, intention concrétisée le 15 mai suivant. Si l'on se fonde sur ce seul élément qui peut être qualifié de crucial, il faudrait en déduire que la cause est régie par le nouveau droit.

Cela étant, en tentant de réinsérer le recourant, puis en constatant l'échec de ces tentatives et finalement en résiliant les rapports de travail, l'employeur n'a fait que se plier aux instructions que le Tribunal de céans lui avait données dans son arrêt A-3406/2011 du 6 mars 2012. Cet arrêt se fondait lui-même sur les dispositions légales alors en vigueur, lesquelles imposaient à l'employeur - en cas de nullité de la résiliation pour certains motifs - de réintégrer l'employé dans l'emploi qu'il occupait jusqu'alors ou, en cas d'impossibilité, de lui proposer un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui. Certes, les tentatives de l'employeur se sont ensuite échelonnées sur plusieurs années, débordant même sous l'empire des dispositions révisées de la LPers et la résiliation elle-même, consécutive au constat de l'échec des tentatives de réintégration, a été notifiée bien après l'entrée en vigueur du nouveau droit. Toutefois, il apparaîtrait tout de même curieux d'ordonner à l'employeur de procéder selon certaines dispositions légales, pour ensuite juger de la bonne exécution de ces instructions sous l'empire de nouvelles dispositions légales, dont le contenu peut être fort différent. Finalement, dans le cas d'un arrêt de renvoi où le Tribunal donne des instructions précises à l'autorité inférieure sur la suite à donner à une affaire, comme c'est le cas ici, l'on verrait mal l'autorité inférieure prétendre s'en écarter en tirant parti de dispositions légales entrées en vigueur ultérieurement. Lorsque l'autorité inférieure s'en est tenue à ces instructions, comme elle soutient l'avoir fait en l'occurrence, l'on concevrait tout aussi mal que le Tribunal, saisi d'un recours contre la nouvelle décision consécutive au renvoi, juge de leur bonne exécution à l'aune des dispositions révisées, soit d'autres dispositions légales.

Partant, le Tribunal retient que c'est plutôt l'ancien droit matériel qui devrait s'appliquer dans le cas présent (consid. 5.1 et 6.1 ci-après). Toutefois, par souci d'exhaustivité, il examinera également le litige sous l'angle du nouveau droit (consid. 5.2 et 6.2 ci-après), celui-ci ne permettant au demeurant guère d'aboutir à une autre issue.

5.

5.1

5.1.1 Conformément à l'art. 12 al. 1 et 3 et à l'art. 13 al. 1 aLPers, après le temps d'essai, le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties pour la fin du mois, en respectant la forme écrite et le délai de congé minimal de trois mois durant les cinq premières années de service, de quatre mois de la sixième à la dixième année de service et de six mois à partir de la onzième année de service. L'employeur doit faire valoir l'un des motifs de résiliation ordinaire prévus de manière exhaustive à l'art. 12 al. 6 aLPers. Sont considérés comme de tels motifs la violation d'obligations légales ou contractuelles importantes (let. a), les manquements répétés ou persistants dans les prestations ou le comportement, malgré un avertissement écrit (let. b), les aptitudes ou capacités insuffisantes pour effectuer le travail convenu dans le contrat ou la mauvaise volonté de l'employé à accomplir ce travail (let. c), la mauvaise volonté de l'employé à accomplir un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui (let. d), des impératifs économiques ou d'exploitation majeurs, dans la mesure où l'employeur ne pouvait proposer à l'intéressé un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui (let. e) et la disparition de l'une des conditions d'engagement fixées dans la loi ou dans le contrat de travail (let. f). Aux termes de l'art. 14 al. 1 aLPers, si la résiliation se révèle nulle pour l'un des motifs énumérés aux let. a à c (notamment lorsqu'elle est infondée en vertu de l'art. 12 al. 6 et 7), l'employeur propose à l'employé de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait jusqu'alors ou, en cas d'impossibilité, lui propose un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui.

5.1.2 Les circonstances qui permettent de retenir qu'il y a impossibilité de réintégrer un employé dans l'emploi qu'il occupait jusqu'alors, lorsque le congé a été déclaré nul et que la poursuite des rapports de travail a été ordonnée, ne sont pas précisées dans la LPers. Il ressort de la jurisprudence que des constellations de fait peuvent exister, dans lesquelles une réintégration n'apparaît pas adéquate et ceci sans que doive être examiné, au préalable, si cette réintégration est possible ou non (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_277/2007 du 30 juin 2008 consid. 7). Le Tribunal administratif fédéral s'est pour sa part exprimé comme suit sur cette thématique : Comme la réintégration constitue le principe et la cessation des rapports de travail contre paiement d'une indemnité l'exception, l'on ne saurait admettre à la légère une impossibilité de réintégration. En particulier, la réponse à la question de savoir si une réintégration est possible ou non dans un cas concret ne dépend pas de la bonne disposition de l'employeur, puisque ce dernier n'a pas de choix à cet égard. D'un autre côté, l'employeur ne devrait pas avoir à réintégrer un employé dans toutes les circonstances, suivant l'ampleur des difficultés auxquelles il est confronté. Ainsi, les conditions-cadre juridiques ou les difficultés d'organisation peuvent rendre impossible une réintégration. En outre, des divergences personnelles entre un employé - licencié à tort - et son supérieur peuvent être d'une telle gravité, que le rapport de confiance entre ces personnes est définitivement anéanti et qu'une réintégration n'est, dans les faits, plus possible (cf. ATAF 2009/58 consid. 9.2 et les réf. citées; arrêts du Tribunal administratif fédéral A-4006/2010 du 23 novembre 2010 consid. 2.3,
A-7750/2009 du 16 juillet 2010 consid. 4).

5.1.3 Si la réintégration s'avère impossible, l'employeur doit - selon l'art. 14 al. 1 aLPers - proposer à l'employé un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui. Cette obligation trouve sa limite dans l'existence même d'un tel poste (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_361/2007 du 17 juin 2008 consid. 5 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5455/2007 du 11 juin 2008 consid. 5.4).

L'ampleur des démarches auxquelles doit se plier l'employeur dans le contexte de l'art. 14 al. 1 aLPers, avant qu'il puisse être conclu à l'impossibilité de trouver à l'employé un autre travail, n'est pas définie dans la loi. Cela étant, la jurisprudence s'est employée à déterminer l'étendue des efforts qu'il doit déployer dans le contexte de l'art. 4 al. 2 3ème phrase de l'ordonnance du 10 juin 2004 sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d'allègement budgétaires et de réorganisations (RO 2004 3193; ci-après : l'ordonnance sur la réorganisation), aujourd'hui abrogée. Elle a ainsi précisé que l'employeur devait faire tout "son possible", ce qui comprenait toutes les mesures envisageables en fonction des particularités de l'affaire et allait au-delà de ce qu'il lui appartenait de mettre en oeuvre avant de résilier le contrat de travail, c'est-à-dire dans le contexte de l'art. 19 al. 1
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 19 Massnahmen bei Auflösung des Arbeitsverhältnisses - 1 Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
1    Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
2    Kündigt der Arbeitgeber einer angestellten Person ohne deren Verschulden, so unterstützt er ihr berufliches Fortkommen.
3    Er richtet ihr eine Entschädigung aus, wenn:
a  sie in einem Beruf arbeitet, nach dem keine oder nur eine schwache Nachfrage besteht;
b  das Arbeitsverhältnis lange gedauert oder die Person ein bestimmtes Alter erreicht hat.
4    Die Ausführungsbestimmungen können für weiteres Personal oder bei Beendigung im gegenseitigen Einvernehmen eine Entschädigung vorsehen.
5    Die Höhe der Entschädigung entspricht mindestens einem Monatslohn und höchstens einem Jahreslohn.
6    Die Ausführungsbestimmungen:
a  legen den Rahmen für die Entschädigungen fest;
b  regeln die Kürzung, Aufhebung oder Rückerstattung der Entschädigung, wenn die betroffene Person ein anderes Arbeitsverhältnis eingeht.
LPers (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2011 du 1er mai 2012 consid. 6.3; arrêt du Tribunal administratif fédéral A-2394/2014 du 2 octobre 2014 consid. 7.1.2). Concrètement, l'employeur doit prendre contact avec des employeurs potentiels dans le but de trouver un emploi pour son employé (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral A-2394/2014 précité consid. 7.1.2, A-734/2011 du 11 juillet 2011 consid. 6.4 et 6.6. [confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2011 précité consid. 5.5.], A-5455/2007 du 11 juin 2008 consid. 5.5). Pour autant que la recherche d'emploi ne soit pas compromise en raison d'un manque de collaboration de l'employé (l'art. 19 al. 3 aLPers évoque à cet égard une impossibilité qui serait imputable à l'employé), l'employeur ne saurait prétendre avoir correctement donné suite à son obligation du seul fait que le nom de l'employé figure dans une banque de données de la Confédération et qu'il a financé des formations ou autre coaching (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-734/2011 précité consid. 6.5 et 6.6). Ainsi, l'employeur doit faire tout ce qui peut raisonnablement être entrepris. Il est tenu à une obligation de diligence, et non de résultat, qu'il doit, sur une période de temps limitée, mettre en oeuvre avec pertinence, constance et attention. Tel est en particulier le sens qu'il convient de reconnaître à la prise de contact avec d'autres employeurs potentiels (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-2394/2014 précité consid. 7.1.2). Ces développements jurisprudentiels peuvent être repris dans le contexte de l'art. 14 al. 1 aLPers, avec toutefois la précision que
- comme l'indique l'art. 19 al. 3 aLPers - la recherche pour l'employé d'un autre emploi, consécutive à la nullité de la résiliation prononcée en vertu de l'art. 14 al. 1 aLPers et à l'impossibilité de réintégrer l'employé dans le poste qu'il occupait précédemment, ne doit s'opérer que dans le cadre restreint des employeurs visés à l'art. 3 aLPers (le cadre des employeurs potentiels - auprès desquels les recherches doivent être entreprises - pouvant être plus large dans le contexte de restructurations ; voir à cet égard l'art. 104a al. 3
SR 172.220.111.3 Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 2001 (BPV)
BPV Art. 104a Zumutbare Stellen - (Art. 31 Abs. 5 BPG)
1    Stellen in der Bundesverwaltung sind zumutbar, wenn:
a  sie höchstens drei Lohnklassen tiefer eingereiht sind als die bisherige Stelle;
b  für den Hin- und Rückweg zwischen Wohn- und Arbeitsort mit den öffentlichen Verkehrsmitteln insgesamt höchstens vier Stunden benötigt werden; und
c  die angestellte Person nach Abschluss der Einführung und unter Berücksichtigung von Vorbildung, Sprache und Alter in der Lage ist, die Leistungs- und Verhaltensziele auf der Ebene der Beurteilungsstufe 3 zu erreichen.
2    In Abweichung von Absatz 1 Buchstabe a ist für Angestellte, die das 55. Altersjahr vollendet haben und deren Stelle in den Lohnklassen 24 oder höher eingereiht ist, eine Stelle in der Bundesverwaltung zumutbar, wenn diese höchstens fünf Lohnklassen tiefer eingereiht ist.
3    Stellen ausserhalb der Bundesverwaltung sind zumutbar, wenn die allgemeinen Anstellungsbedingungen und die Bedingungen für den Stellenwechsel vergleichbar sind.
OPers).

Quant à la notion d'"autre travail pouvant raisonnablement être exigé" de l'employé, figurant à l'art. 14 al. 1
SR 172.220.111.3 Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 2001 (BPV)
BPV Art. 14 Information - (Art. 4 Abs. 2 Bst. k BPG)
1    Vorgesetzte und Mitarbeitende informieren einander in allen für die Arbeit wichtigen Angelegenheiten umfassend und rechtzeitig.
2    Die Departemente informieren ihr Personal umfassend und rechtzeitig.
3    Das EFD sorgt für eine regelmässige Information des Bundespersonals.46
4    Form und Inhalt der Information richten sich nach den Bedürfnissen der Adressatinnen und Adressaten.
aLPers, elle doit être comprise de la manière dont l'a décrit l'art. 104a al. 1
SR 172.220.111.3 Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 2001 (BPV)
BPV Art. 104a Zumutbare Stellen - (Art. 31 Abs. 5 BPG)
1    Stellen in der Bundesverwaltung sind zumutbar, wenn:
a  sie höchstens drei Lohnklassen tiefer eingereiht sind als die bisherige Stelle;
b  für den Hin- und Rückweg zwischen Wohn- und Arbeitsort mit den öffentlichen Verkehrsmitteln insgesamt höchstens vier Stunden benötigt werden; und
c  die angestellte Person nach Abschluss der Einführung und unter Berücksichtigung von Vorbildung, Sprache und Alter in der Lage ist, die Leistungs- und Verhaltensziele auf der Ebene der Beurteilungsstufe 3 zu erreichen.
2    In Abweichung von Absatz 1 Buchstabe a ist für Angestellte, die das 55. Altersjahr vollendet haben und deren Stelle in den Lohnklassen 24 oder höher eingereiht ist, eine Stelle in der Bundesverwaltung zumutbar, wenn diese höchstens fünf Lohnklassen tiefer eingereiht ist.
3    Stellen ausserhalb der Bundesverwaltung sind zumutbar, wenn die allgemeinen Anstellungsbedingungen und die Bedingungen für den Stellenwechsel vergleichbar sind.
OPers (voir précédemment l'art. 5 de l'ordonnance sur la réorganisation; cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4006/2010 du 23 novembre 2010 consid. 2.4), c'est-à-dire si (let. a) la classe de salaire qui lui est attribuée est inférieure de trois classes au maximum par rapport à la précédente, (let. b) si la durée du trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail au moyen des transports publics n'excède pas quatre heures au total et si (let. c) après la période d'introduction et compte tenu de sa formation, de sa langue et de son âge, l'employé est en mesure d'atteindre pour l'essentiel les objectifs fixés en matière de prestations et de comportement.

La preuve des efforts déployés en vue de trouver une place de travail raisonnable à l'agent incombe à l'employeur. Elle est rapportée lorsque le Tribunal administratif fédéral arrive, sur la base d'une appréciation objective des preuves, à la conviction que l'état de fait est réalisé. Il est ainsi suffisant que le Tribunal n'ait plus de doutes sérieux quant à la réalisation du fait en question ou que le doute subsistant ne paraisse que léger. L'employeur supporte la charge de la preuve des efforts déployés (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4006/2010 précité consid. 2.4 in fine et les références citées).

5.1.4 Selon l'art. 19 al. 3 aLPers (réservé par l'art. 14 al. 5), si la nullité de la résiliation au sens de l'art. 14 al. 1 est confirmée, l'employé reçoit une indemnité lorsqu'aucun emploi ne peut lui être assuré auprès d'un des employeurs visés à l'art. 3 et que cette impossibilité ne lui est pas imputable (ATAF 2009/58 consid. 6). Cette indemnité se substitue à la poursuite des rapports de travail (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral
A-4006/2010 précité consid. 3.2, A-621/2009 du 20 août 2009 consid. 6.4.2 ; Wolfgang Portmann, Überlegungen zum bundespersonalrechtlichen Kündigungsschutz, in LeGes Gesetzgebung und Evaluation 2002/2, p. 67; Harry Nötzli, Die Beendigung von Arbeitsverhältnissen im Bundespersonalrecht, Berne 2005, ch. 381). Elle est équivalente au salaire dû pendant le délai de protection contre les licenciements au sens de l'art. 336c
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 336c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen:
1    Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen:
a  während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher;
b  während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen;
c  während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin;
cbis  vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2;
cquater  solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt;
cquinquies  während des Urlaubs nach Artikel 329gbis;
cter  zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c;
d  während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt.
2    Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt.
3    Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin.
CO, s'il y a eu résiliation en temps inopportun au sens de l'art. 14 al. 1 let. c
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 14 Auf Amtsdauer gewählte Personen - 1 Für Personen, die auf Amtsdauer gewählt werden, gelten die spezialgesetzlichen Regelungen und die gestützt darauf erlassenen Ausführungsbestimmungen.
1    Für Personen, die auf Amtsdauer gewählt werden, gelten die spezialgesetzlichen Regelungen und die gestützt darauf erlassenen Ausführungsbestimmungen.
2    Fehlen spezialgesetzliche Regelungen, so gelten die Bestimmungen dieses Gesetzes unter Vorbehalt der folgenden Abweichungen:
a  Das Arbeitsverhältnis wird durch Verfügung begründet, die der Zustimmung der gewählten Person bedarf.
b  Die Vorschriften dieses Gesetzes und des OR47 über die ordentliche Kündigung sind nicht anwendbar.
c  Die Wahlbehörde kann von einer Wiederwahl absehen, wenn dafür sachlich hinreichende Gründe vorliegen; verfügt sie nicht spätestens sechs Monate vor Ablauf der Amtsdauer die Nichtwiederwahl, so gilt die betreffende Person als wiedergewählt; im Beschwerdeverfahren sind Artikel 34b Absatz 1 Buchstabe a und 2 sowie Artikel 34c Absatz 1 Buchstaben a, b und d und 2 anwendbar.
d  Die gewählte Person kann unter Einhaltung einer dreimonatigen Frist auf das Ende jedes Monats um Auflösung des Arbeitsverhältnisses nachsuchen.
3    Aus wichtigen Gründen kann das Arbeitsverhältnis fristlos gekündigt werden.
LPers (art. 79 al. 6 let. a aOPers) et à 3 mois de salaire au moins et à deux salaires annuels au plus dans les autres cas (art. 79 al. 6 let. b aOPers). Comme un cumul entre le versement de l'indemnité et celui du salaire n'est pas possible, le contrat de travail est alors résilié au sens d'une fiction au moment où il apparaît que, malgré l'annulation de la décision de résiliation, une réintégration ne s'avère pas possible (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4006/2010 précité consid. 3.2,
Portmann, op. cit., p. 67; Nötzli, op. cit., ch. 381). Dans ce cas, il n'est pas nécessaire pour l'employeur de démontrer l'existence d'un motif de résiliation selon l'art. 12 al. 6 aLPers. Force est d'admettre que si un tel motif était exigé, le contrat de travail ne pourrait jamais être résilié. Encore faut-il que l'employeur puisse prouver l'accomplissement d'efforts suffisants, au sens décrit plus haut, afin de réintégrer l'employé ou lui trouver un autre emploi, car - à défaut - une résiliation des rapports de travail ne serait possible que moyennant l'existence d'un motif légal de résiliation et le respect des délais légaux (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4006/2010 précité consid. 3.2).

5.2

5.2.1 Conformément aux art. 10 al. 3
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 10 Beendigung - 1 Das unbefristete Arbeitsverhältnis endet ohne Kündigung beim Erreichen der Altersgrenze nach Artikel 21 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 194642 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG).
1    Das unbefristete Arbeitsverhältnis endet ohne Kündigung beim Erreichen der Altersgrenze nach Artikel 21 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 194642 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG).
2    Die Ausführungsbestimmungen können:
a  Verletzung wichtiger gesetzlicher oder vertraglicher Pflichten;
b  Mängeln in der Leistung oder im Verhalten;
c  mangelnder Eignung, Tauglichkeit oder Bereitschaft, die im Arbeitsvertrag vereinbarte Arbeit zu verrichten;
d  mangelnder Bereitschaft zur Verrichtung zumutbarer anderer Arbeit;
e  schwerwiegenden wirtschaftlichen oder betrieblichen Gründen, sofern der Arbeitgeber der angestellten Person keine zumutbare andere Arbeit anbieten kann;
f  Wegfalls einer gesetzlichen oder vertraglichen Anstellungsbedingung.
, 13
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 13 Formvorschriften - Die Verlängerung, die Befristung und die Beendigung des Arbeitsverhältnisses sowie jede Änderung des Arbeitsvertrages bedürfen zu ihrer Gültigkeit der schriftlichen Form.
LPers et 30a OPers, dans leur teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2013, après le temps d'essai, le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties, pour la fin d'un mois, en respectant la forme écrite et le délai de congé minimal selon l'art. 30a
SR 172.220.111.3 Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 2001 (BPV)
BPV Art. 30a Kündigungsfristen - (Art. 12 Abs. 2 BPG)
1    Während der Probezeit kann das Arbeitsverhältnis mit einer Kündigungsfrist von sieben Tagen ordentlich gekündigt werden.
2    Nach Ablauf der Probezeit kann das unbefristete Arbeitsverhältnis auf Ende jedes Monats ordentlich gekündigt werden. Dabei gelten folgende Kündigungsfristen:
a  zwei Monate im ersten Dienstjahr;
b  drei Monate im zweiten bis und mit dem neunten Dienstjahr;
c  vier Monate ab dem zehnten Dienstjahr.
3    Kündigt der Arbeitgeber nach Ablauf der Probezeit einer angestellten Person, die in einem Beruf arbeitet, nach dem keine oder nur eine schwache Nachfrage besteht und der nur bei einer Verwaltungseinheit nach Artikel 1 Absatz 1 ausgeübt werden kann (Monopolberufe), so verlängern sich die Kündigungsfristen nach Absatz 2:
a  im ersten bis und mit dem neunten Dienstjahr um einen Monat;
b  ab dem zehnten Dienstjahr um zwei Monate.
4    Der Arbeitgeber kann den Angestellten im Einzelfall eine kürzere Kündigungsfrist zugestehen, wenn keine wesentlichen Interessen entgegenstehen.
OPers. L'art. 10 al. 3
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 10 Beendigung - 1 Das unbefristete Arbeitsverhältnis endet ohne Kündigung beim Erreichen der Altersgrenze nach Artikel 21 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 194642 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG).
1    Das unbefristete Arbeitsverhältnis endet ohne Kündigung beim Erreichen der Altersgrenze nach Artikel 21 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 194642 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG).
2    Die Ausführungsbestimmungen können:
a  Verletzung wichtiger gesetzlicher oder vertraglicher Pflichten;
b  Mängeln in der Leistung oder im Verhalten;
c  mangelnder Eignung, Tauglichkeit oder Bereitschaft, die im Arbeitsvertrag vereinbarte Arbeit zu verrichten;
d  mangelnder Bereitschaft zur Verrichtung zumutbarer anderer Arbeit;
e  schwerwiegenden wirtschaftlichen oder betrieblichen Gründen, sofern der Arbeitgeber der angestellten Person keine zumutbare andere Arbeit anbieten kann;
f  Wegfalls einer gesetzlichen oder vertraglichen Anstellungsbedingung.
LPers spécifie que l'employeur doit faire valoir un motif objectif et suffisant pour résilier un contrat de durée indéterminée. Ce même alinéa contient une énumération exemplative de semblables motifs. Les exigences ont dès lors été assouplies par rapport à l'ancien droit, où l'employeur devait faire valoir l'un des motifs exhaustivement prévus par l'art. 12 al. 6 a
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 12 Kündigungsfristen - 1 Die Frist für die ordentliche Kündigung des Arbeitsverhältnisses beträgt nach Ablauf der Probezeit höchstens sechs Monate.
1    Die Frist für die ordentliche Kündigung des Arbeitsverhältnisses beträgt nach Ablauf der Probezeit höchstens sechs Monate.
2    Die Ausführungsbestimmungen regeln die Dauer der Kündigungsfristen.
-LPers. Cela étant, l'exigence d'un motif de résiliation perdure, motif qui doit être qualifié d'objectif et de suffisant.

5.2.2 Sous le nouveau droit du personnel, l'employé ne dispose désormais d'un droit à la réintégration - ou, si cela s'avère impossible, à ce que l'employeur lui propose un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui - que si la résiliation des rapports de travail est entachée d'un vice qualifié au sens de l'art. 34c al. 1 let. a
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 34c Weiterbeschäftigung der angestellten Person - 1 Der Arbeitgeber bietet der angestellten Person die bisherige oder, wenn dies nicht möglich ist, eine zumutbare andere Arbeit an, wenn die Beschwerdeinstanz die Beschwerde gegen eine Verfügung über die Kündigung des Arbeitsverhältnisses aus einem der folgenden Gründe gutgeheissen hat:
a  Die Kündigung wurde ausgesprochen, weil die angestellte Person in guten Treuen eine Anzeige nach Artikel 22a Absatz 1 oder eine Meldung nach Artikel 22a Absatz 4 erstattet oder weil sie als Zeuge oder Zeugin ausgesagt hat.
b  Die Kündigung ist missbräuchlich nach Artikel 336 OR112.
c  Die Kündigung ist während eines in Artikel 336c Absatz 1 OR genannten Zeitraums ausgesprochen worden.
d  Die Kündigung ist diskriminierend nach Artikel 3 oder 4 des Gleichstellungsgesetzes vom 24. März 1995113.
2    Die Beschwerdeinstanz spricht der angestellten Person bei einer Gutheissung der Beschwerde auf deren Gesuch hin anstelle einer Weiterbeschäftigung nach Absatz 1 eine Entschädigung von in der Regel mindestens sechs Monatslöhnen und höchstens einem Jahreslohn zu.
à d LPers. Il en va ainsi si la résiliation était motivée par le fait que l'employé avait, de bonne foi, dénoncé une infraction en vertu de l'art. 22a al. 1
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 22a Anzeigepflichten, Anzeigerechte und Schutz - 1 Die Angestellten sind verpflichtet, alle von Amtes wegen zu verfolgenden Verbrechen oder Vergehen, die sie bei ihrer amtlichen Tätigkeit festgestellt haben oder die ihnen gemeldet worden sind, den Strafverfolgungsbehörden, ihren Vorgesetzten oder der Eidgenössischen Finanzkontrolle (EFK) anzuzeigen.
1    Die Angestellten sind verpflichtet, alle von Amtes wegen zu verfolgenden Verbrechen oder Vergehen, die sie bei ihrer amtlichen Tätigkeit festgestellt haben oder die ihnen gemeldet worden sind, den Strafverfolgungsbehörden, ihren Vorgesetzten oder der Eidgenössischen Finanzkontrolle (EFK) anzuzeigen.
2    Vorbehalten bleiben Anzeigepflichten aus anderen Bundesgesetzen.
3    Die Anzeigepflicht entfällt für Personen, die nach den Artikeln 113 Absatz 1, 168 und 169 der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200763 zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind.
4    Die Angestellten sind berechtigt, andere Unregelmässigkeiten, die sie bei ihrer amtlichen Tätigkeit festgestellt haben oder die ihnen gemeldet worden sind, der EFK zu melden. Die EFK klärt den Sachverhalt ab und trifft die notwendigen Massnahmen.
5    Wer in guten Treuen eine Anzeige oder Meldung erstattet oder wer als Zeuge oder Zeugin ausgesagt hat, darf deswegen nicht in seiner beruflichen Stellung benachteiligt werden.
ou signalé une irrégularité en vertu de l'art. 22a al. 4
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 22a Anzeigepflichten, Anzeigerechte und Schutz - 1 Die Angestellten sind verpflichtet, alle von Amtes wegen zu verfolgenden Verbrechen oder Vergehen, die sie bei ihrer amtlichen Tätigkeit festgestellt haben oder die ihnen gemeldet worden sind, den Strafverfolgungsbehörden, ihren Vorgesetzten oder der Eidgenössischen Finanzkontrolle (EFK) anzuzeigen.
1    Die Angestellten sind verpflichtet, alle von Amtes wegen zu verfolgenden Verbrechen oder Vergehen, die sie bei ihrer amtlichen Tätigkeit festgestellt haben oder die ihnen gemeldet worden sind, den Strafverfolgungsbehörden, ihren Vorgesetzten oder der Eidgenössischen Finanzkontrolle (EFK) anzuzeigen.
2    Vorbehalten bleiben Anzeigepflichten aus anderen Bundesgesetzen.
3    Die Anzeigepflicht entfällt für Personen, die nach den Artikeln 113 Absatz 1, 168 und 169 der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200763 zur Aussage- oder Zeugnisverweigerung berechtigt sind.
4    Die Angestellten sind berechtigt, andere Unregelmässigkeiten, die sie bei ihrer amtlichen Tätigkeit festgestellt haben oder die ihnen gemeldet worden sind, der EFK zu melden. Die EFK klärt den Sachverhalt ab und trifft die notwendigen Massnahmen.
5    Wer in guten Treuen eine Anzeige oder Meldung erstattet oder wer als Zeuge oder Zeugin ausgesagt hat, darf deswegen nicht in seiner beruflichen Stellung benachteiligt werden.
ou qu'il avait déposé comme témoin (art. 34c al. 1 let. a
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 34c Weiterbeschäftigung der angestellten Person - 1 Der Arbeitgeber bietet der angestellten Person die bisherige oder, wenn dies nicht möglich ist, eine zumutbare andere Arbeit an, wenn die Beschwerdeinstanz die Beschwerde gegen eine Verfügung über die Kündigung des Arbeitsverhältnisses aus einem der folgenden Gründe gutgeheissen hat:
a  Die Kündigung wurde ausgesprochen, weil die angestellte Person in guten Treuen eine Anzeige nach Artikel 22a Absatz 1 oder eine Meldung nach Artikel 22a Absatz 4 erstattet oder weil sie als Zeuge oder Zeugin ausgesagt hat.
b  Die Kündigung ist missbräuchlich nach Artikel 336 OR112.
c  Die Kündigung ist während eines in Artikel 336c Absatz 1 OR genannten Zeitraums ausgesprochen worden.
d  Die Kündigung ist diskriminierend nach Artikel 3 oder 4 des Gleichstellungsgesetzes vom 24. März 1995113.
2    Die Beschwerdeinstanz spricht der angestellten Person bei einer Gutheissung der Beschwerde auf deren Gesuch hin anstelle einer Weiterbeschäftigung nach Absatz 1 eine Entschädigung von in der Regel mindestens sechs Monatslöhnen und höchstens einem Jahreslohn zu.
LPers), si la résiliation était abusive en vertu de l'art. 336
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 336 - 1 Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht:
1    Die Kündigung eines Arbeitsverhältnisses ist missbräuchlich, wenn eine Partei sie ausspricht:
a  wegen einer Eigenschaft, die der anderen Partei kraft ihrer Persönlichkeit zusteht, es sei denn, diese Eigenschaft stehe in einem Zusammenhang mit dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb;
b  weil die andere Partei ein verfassungsmässiges Recht ausübt, es sei denn, die Rechtsausübung verletze eine Pflicht aus dem Arbeitsverhältnis oder beeinträchtige wesentlich die Zusammenarbeit im Betrieb;
c  ausschliesslich um die Entstehung von Ansprüchen der anderen Partei aus dem Arbeitsverhältnis zu vereiteln;
d  weil die andere Partei nach Treu und Glauben Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis geltend macht;
e  weil die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet oder eine nicht freiwillig übernommene gesetzliche Pflicht erfüllt.
2    Die Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber ist im Weiteren missbräuchlich, wenn sie ausgesprochen wird:
a  weil der Arbeitnehmer einem Arbeitnehmerverband angehört oder nicht angehört oder weil er eine gewerkschaftliche Tätigkeit rechtmässig ausübt;
b  während der Arbeitnehmer gewählter Arbeitnehmervertreter in einer betrieblichen oder in einer dem Unternehmen angeschlossenen Einrichtung ist, und der Arbeitgeber nicht beweisen kann, dass er einen begründeten Anlass zur Kündigung hatte;
c  im Rahmen einer Massenentlassung, ohne dass die Arbeitnehmervertretung oder, falls es keine solche gibt, die Arbeitnehmer, konsultiert worden sind (Art. 335f).
3    Der Schutz eines Arbeitnehmervertreters nach Absatz 2 Buchstabe b, dessen Mandat infolge Übergangs des Arbeitsverhältnisses endet (Art. 333), besteht so lange weiter, als das Mandat gedauert hätte, falls das Arbeitsverhältnis nicht übertragen worden wäre.195
CO (art. 34 al. 1 let. b
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 34 Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis - 1 Kommt bei Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis keine Einigung zu Stande, so erlässt der Arbeitgeber eine Verfügung.
1    Kommt bei Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis keine Einigung zu Stande, so erlässt der Arbeitgeber eine Verfügung.
1bis    Versetzungsentscheide oder andere dienstliche Anweisungen an das einer Versetzungspflicht unterstehende Personal gemäss Artikel 21 Absatz 1 Buchstaben a und cbis stellen keine beschwerdefähigen Verfügungen dar.106
2    Das erstinstanzliche Verfahren sowie das Beschwerdeverfahren nach Artikel 36 sind kostenlos, ausser bei Mutwilligkeit.107
3    Abgewiesene Stellenbewerberinnen und Stellenbewerber haben keinen Anspruch auf den Erlass einer anfechtbaren Verfügung.108
LPers), si elle avait été prononcée pendant une des périodes visées à l'art. 336c al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 336c - 1 Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen:
1    Nach Ablauf der Probezeit darf der Arbeitgeber das Arbeitsverhältnis nicht kündigen:
a  während die andere Partei schweizerischen obligatorischen Militär- oder Schutzdienst oder schweizerischen Zivildienst leistet, sowie, sofern die Dienstleistung mehr als elf201 Tage dauert, während vier Wochen vorher und nachher;
b  während der Arbeitnehmer ohne eigenes Verschulden durch Krankheit oder durch Unfall ganz oder teilweise an der Arbeitsleistung verhindert ist, und zwar im ersten Dienstjahr während 30 Tagen, ab zweitem bis und mit fünftem Dienstjahr während 90 Tagen und ab sechstem Dienstjahr während 180 Tagen;
c  während der Schwangerschaft und in den 16 Wochen nach der Niederkunft einer Arbeitnehmerin;
cbis  vor dem Ende des verlängerten Mutterschaftsurlaubs nach Artikel 329f Absatz 2;
cquater  solange der Anspruch auf Betreuungsurlaub nach Artikel 329i besteht, längstens aber während sechs Monaten ab dem Tag, an dem die Rahmenfrist zu laufen beginnt;
cquinquies  während des Urlaubs nach Artikel 329gbis;
cter  zwischen dem Beginn des Urlaubs nach Artikel 329f Absatz 3 und dem letzten bezogenen Urlaubstag, längstens aber während drei Monaten ab dem Ende der Sperrfrist nach Buchstabe c;
d  während der Arbeitnehmer mit Zustimmung des Arbeitgebers an einer von der zuständigen Bundesbehörde angeordneten Dienstleistung für eine Hilfsaktion im Ausland teilnimmt.
2    Die Kündigung, die während einer der in Absatz 1 festgesetzten Sperrfristen erklärt wird, ist nichtig; ist dagegen die Kündigung vor Beginn einer solchen Frist erfolgt, aber die Kündigungsfrist bis dahin noch nicht abgelaufen, so wird deren Ablauf unterbrochen und erst nach Beendigung der Sperrfrist fortgesetzt.
3    Gilt für die Beendigung des Arbeitsverhältnisses ein Endtermin, wie das Ende eines Monats oder einer Arbeitswoche, und fällt dieser nicht mit dem Ende der fortgesetzten Kündigungsfrist zusammen, so verlängert sich diese bis zum nächstfolgenden Endtermin.
CO (art. 34 al. 1 let. c
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 34 Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis - 1 Kommt bei Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis keine Einigung zu Stande, so erlässt der Arbeitgeber eine Verfügung.
1    Kommt bei Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis keine Einigung zu Stande, so erlässt der Arbeitgeber eine Verfügung.
1bis    Versetzungsentscheide oder andere dienstliche Anweisungen an das einer Versetzungspflicht unterstehende Personal gemäss Artikel 21 Absatz 1 Buchstaben a und cbis stellen keine beschwerdefähigen Verfügungen dar.106
2    Das erstinstanzliche Verfahren sowie das Beschwerdeverfahren nach Artikel 36 sind kostenlos, ausser bei Mutwilligkeit.107
3    Abgewiesene Stellenbewerberinnen und Stellenbewerber haben keinen Anspruch auf den Erlass einer anfechtbaren Verfügung.108
LPers) et si elle était discriminatoire en vertu des art. 3
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 3 Arbeitgeber - 1 Arbeitgeber nach diesem Gesetz sind:
1    Arbeitgeber nach diesem Gesetz sind:
a  der Bundesrat als oberstes Führungsorgan der Bundesverwaltung;
b  die Bundesversammlung für die Parlamentsdienste;
c  ...
d  die Schweizerischen Bundesbahnen;
e  das Bundesgericht;
f  die Bundesanwaltschaft;
g  die Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft.
2    Die Departemente, die Bundeskanzlei, die Gruppen und Ämter sowie die dezentralisierten Verwaltungseinheiten gelten als Arbeitgeber, soweit ihnen der Bundesrat die entsprechenden Befugnisse überträgt.24
3    Das Bundesverwaltungsgericht, das Bundesstrafgericht und das Bundespatentgericht gelten als Arbeitgeber, soweit ihnen die einschlägigen Gesetze oder der Bundesrat die entsprechenden Befugnisse übertragen.25
ou 4
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 4 Personalpolitik - 1 Die Ausführungsbestimmungen (Art. 37 und 38), die Arbeitsverträge (Art. 8) sowie die Massnahmen und Entscheide sind so auszugestalten, dass sie zur Konkurrenzfähigkeit des Bundes auf dem Arbeitsmarkt und zur Erreichung der in den Absätzen 2 und 3 genannten Ziele beitragen.
1    Die Ausführungsbestimmungen (Art. 37 und 38), die Arbeitsverträge (Art. 8) sowie die Massnahmen und Entscheide sind so auszugestalten, dass sie zur Konkurrenzfähigkeit des Bundes auf dem Arbeitsmarkt und zur Erreichung der in den Absätzen 2 und 3 genannten Ziele beitragen.
2    Die Arbeitgeber setzen ihr Personal auf zweckmässige, wirtschaftliche und sozial verantwortbare Weise ein; sie treffen geeignete Massnahmen:
a  zur Gewinnung und Erhaltung von geeignetem Personal;
b  zur persönlichen und beruflichen Entwicklung, zur Aus- und Weiterbildung und zur Motivierung ihres Personals sowie zu dessen vielseitiger Einsetzbarkeit;
c  zur Kaderförderung und Managemententwicklung;
d  für die Chancengleichheit von Frau und Mann und zu deren Gleichstellung;
e  zur Sicherstellung der Vertretung der Sprachgemeinschaften im Personal entsprechend ihrem Anteil an der Wohnbevölkerung;
ebis  zur Förderung der Sprachkenntnisse der für die Ausübung der Funktion erforderlichen Amtssprachen, insbesondere zur Förderung der aktiven Kenntnisse einer zweiten Amtssprache und der passiven Kenntnisse einer dritten Amtssprache beim höheren Kader;
f  für die Chancengleichheit der Behinderten sowie zu deren Beschäftigung und Eingliederung;
g  zum Schutz der Persönlichkeit und der Gesundheit sowie zur Arbeitssicherheit ihres Personals;
h  zur Förderung eines umweltbewussten Verhaltens am Arbeitsplatz;
i  zur Schaffung von Arbeitsbedingungen, die dem Personal erlauben, seine Verantwortung in Familie und Gesellschaft wahrzunehmen;
j  zur Schaffung von Lehrstellen und Ausbildungsplätzen;
k  zu einer umfassenden Information ihres Personals.
3    Sie sorgen für die Verhinderung von Willkür im Arbeitsverhältnis und führen ein Beurteilungssystem ein, das auf Mitarbeitergesprächen aufbaut; dieses bildet die Grundlage für eine leistungsgerechte Entlöhnung und zielorientierte Entwicklung der Angestellten.
de la loi du 24 mars 1995 sur l'égalité (art. 34c al. 1 let. d
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 34c Weiterbeschäftigung der angestellten Person - 1 Der Arbeitgeber bietet der angestellten Person die bisherige oder, wenn dies nicht möglich ist, eine zumutbare andere Arbeit an, wenn die Beschwerdeinstanz die Beschwerde gegen eine Verfügung über die Kündigung des Arbeitsverhältnisses aus einem der folgenden Gründe gutgeheissen hat:
a  Die Kündigung wurde ausgesprochen, weil die angestellte Person in guten Treuen eine Anzeige nach Artikel 22a Absatz 1 oder eine Meldung nach Artikel 22a Absatz 4 erstattet oder weil sie als Zeuge oder Zeugin ausgesagt hat.
b  Die Kündigung ist missbräuchlich nach Artikel 336 OR112.
c  Die Kündigung ist während eines in Artikel 336c Absatz 1 OR genannten Zeitraums ausgesprochen worden.
d  Die Kündigung ist diskriminierend nach Artikel 3 oder 4 des Gleichstellungsgesetzes vom 24. März 1995113.
2    Die Beschwerdeinstanz spricht der angestellten Person bei einer Gutheissung der Beschwerde auf deren Gesuch hin anstelle einer Weiterbeschäftigung nach Absatz 1 eine Entschädigung von in der Regel mindestens sechs Monatslöhnen und höchstens einem Jahreslohn zu.
LPers). Encore dans ce cas l'employé peut-il, s'il le demande, se voir octroyer une indemnité - correspondant en règle générale à six mois de salaire au moins et à un salaire annuel au plus - en lieu et place de la réintégration (art. 34c al. 2
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 34c Weiterbeschäftigung der angestellten Person - 1 Der Arbeitgeber bietet der angestellten Person die bisherige oder, wenn dies nicht möglich ist, eine zumutbare andere Arbeit an, wenn die Beschwerdeinstanz die Beschwerde gegen eine Verfügung über die Kündigung des Arbeitsverhältnisses aus einem der folgenden Gründe gutgeheissen hat:
a  Die Kündigung wurde ausgesprochen, weil die angestellte Person in guten Treuen eine Anzeige nach Artikel 22a Absatz 1 oder eine Meldung nach Artikel 22a Absatz 4 erstattet oder weil sie als Zeuge oder Zeugin ausgesagt hat.
b  Die Kündigung ist missbräuchlich nach Artikel 336 OR112.
c  Die Kündigung ist während eines in Artikel 336c Absatz 1 OR genannten Zeitraums ausgesprochen worden.
d  Die Kündigung ist diskriminierend nach Artikel 3 oder 4 des Gleichstellungsgesetzes vom 24. März 1995113.
2    Die Beschwerdeinstanz spricht der angestellten Person bei einer Gutheissung der Beschwerde auf deren Gesuch hin anstelle einer Weiterbeschäftigung nach Absatz 1 eine Entschädigung von in der Regel mindestens sechs Monatslöhnen und höchstens einem Jahreslohn zu.
LPers). Dans le cas où l'instance de recours considère que la résiliation a été prononcée à tort sans qu'elle soit affectée d'un vice qualifié et sans que cela ait de conséquences sur la validité de la décision de résiliation des rapports de travail, elle alloue au recourant une indemnité (art. 34b al. 1 let. a
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 34b Beschwerdeentscheid bei Kündigungen - 1 Heisst die Beschwerdeinstanz die Beschwerde gegen eine Verfügung über die Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber gut und weist sie die Sache nicht ausnahmsweise an die Vorinstanz zurück, so muss sie:
1    Heisst die Beschwerdeinstanz die Beschwerde gegen eine Verfügung über die Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber gut und weist sie die Sache nicht ausnahmsweise an die Vorinstanz zurück, so muss sie:
a  der Beschwerdeführerin oder dem Beschwerdeführer eine Entschädigung zusprechen, wenn sachlich hinreichende Gründe für die ordentliche Kündigung oder wichtige Gründe für die fristlose Kündigung fehlen oder Verfahrensvorschriften verletzt worden sind;
b  die Fortzahlung des Lohnes bis zum Ablauf der ordentlichen Kündigungsfrist oder des befristeten Arbeitsvertrags anordnen, wenn im Fall einer fristlosen Kündigung wichtige Gründe fehlen;
c  das Arbeitsverhältnis bis zum Ablauf der ordentlichen Kündigungsfrist erstrecken, wenn Vorschriften über die Kündigungsfristen verletzt worden sind.
2    Die Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a wird von der Beschwerdeinstanz unter Würdigung aller Umstände festgelegt. Sie beträgt in der Regel mindestens sechs Monatslöhne und höchstens einen Jahreslohn.
LPers). Cette indemnité doit être fixée en tenant compte des circonstances et son montant correspond en règle générale à six mois de salaire au moins et à un salaire annuel au plus (art. 34b al. 2
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 34b Beschwerdeentscheid bei Kündigungen - 1 Heisst die Beschwerdeinstanz die Beschwerde gegen eine Verfügung über die Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber gut und weist sie die Sache nicht ausnahmsweise an die Vorinstanz zurück, so muss sie:
1    Heisst die Beschwerdeinstanz die Beschwerde gegen eine Verfügung über die Kündigung des Arbeitsverhältnisses durch den Arbeitgeber gut und weist sie die Sache nicht ausnahmsweise an die Vorinstanz zurück, so muss sie:
a  der Beschwerdeführerin oder dem Beschwerdeführer eine Entschädigung zusprechen, wenn sachlich hinreichende Gründe für die ordentliche Kündigung oder wichtige Gründe für die fristlose Kündigung fehlen oder Verfahrensvorschriften verletzt worden sind;
b  die Fortzahlung des Lohnes bis zum Ablauf der ordentlichen Kündigungsfrist oder des befristeten Arbeitsvertrags anordnen, wenn im Fall einer fristlosen Kündigung wichtige Gründe fehlen;
c  das Arbeitsverhältnis bis zum Ablauf der ordentlichen Kündigungsfrist erstrecken, wenn Vorschriften über die Kündigungsfristen verletzt worden sind.
2    Die Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a wird von der Beschwerdeinstanz unter Würdigung aller Umstände festgelegt. Sie beträgt in der Regel mindestens sechs Monatslöhne und höchstens einen Jahreslohn.
LPers).

6.
En l'espèce, il sied d'observer que, par arrêt du 6 mars 2012, le Tribunal de céans avait déclaré nulle la précédente résiliation des rapports de travail en application de l'art. 14 al. 1 aLPers - car infondée en vertu de l'art. 12 al. 6 aLPers - et renvoyé la cause à l'autorité inférieure afin qu'elle réintègre le recourant ou qu'elle l'indemnise. L'autorité inférieure a procédé à des tentatives afin de trouver un nouvel emploi au recourant et - face à l'échec de celles-ci - résilié le contrat de travail le 15 mai 2014 pour l'échéance du 30 novembre suivant, non sans octroyer au recourant une indemnité correspondant à 6 mois de salaire. Il s'agit ainsi de déterminer si ce licenciement est bien fondé (consid. 6.1.1 et 6.2.1), avant d'examiner ce qu'il en est de l'indemnité (consid. 6.1.2 et 6.2.2).

6.1 Sous l'angle de l'ancien droit, la problématique s'analyse comme suit.

6.1.1 S'agissant tout d'abord du licenciement, il convient de relever qu'ensuite de l'arrêt du Tribunal de céans du 6 mars 2012, il appartenait à l'autorité inférieure de réintégrer le recourant dans l'emploi qu'il occupait précédemment, ou, si cela s'avérait impossible, de lui proposer un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui.

6.1.1.1 L'autorité inférieure avance qu'il était impossible de procéder à une semblable réintégration, le poste du recourant à l' (...) ayant été supprimé pendant la période où il était absent pour cause de maladie. Certes, cette allégation n'est guère étayée. Cela étant, il n'y a pas lieu de se montrer trop exigeant par rapport à la preuve de cette impossibilité dans le cas présent, d'autant moins que le recourant ne prétend pas qu'il aurait dû récupérer sa place précédente. Le Tribunal peut donc admettre que cette réintégration était impossible.

6.1.1.2 Dans un tel cas, l'art. 14 al. 1 aLPers fait obligation à l'autorité inférieure de proposer au recourant un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui. Il faut donc examiner si l'autorité inférieure s'est pliée à ces démarches, si elle a déployé des efforts suffisants dans ce contexte - ce que le recourant conteste - et si de son côté le recourant a fait preuve de la collaboration qui pouvait être exigée de lui en fonction des places qui lui étaient proposées.

L'autorité inférieure s'est tout d'abord mise en rapport - ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par le recourant - avec la Consultation sociale du personnel de l'administration fédérale (ci-après : CSPers), laquelle aurait pris contact avec deux offices en vue de trouver une place de travail au recourant. Cependant, comme le souligne à juste titre l'intéressé, aucune pièce n'atteste que la CSPers aurait réellement entrepris de telles démarches.

L'autorité inférieure - et cela n'est pas non plus contesté par le recourant - s'est par la suite approchée du Service médical afin de faire examiner l'aptitude professionnelle de l'intéressé, lequel avait été pendant longtemps en incapacité de travail, dans l'optique d'une future réintégration. Le médecin en charge du dossier a estimé que le recourant disposait d'une capacité de travail pleine et entière, sans limitation. Dans le but d'évaluer les compétences professionnelles du recourant, dite autorité a chargé l'entreprise X._______ d'établir une "Potenzialanalyse", dont il ressort notamment que le recourant dispose de compétences rudimentaires dans le domaine de l'informatique. En outre de l'avis de l'entreprise susmentionnée, la mise en place de conditions-cadre s'avérait indispensable pour assurer la réussite de sa réintégration professionnelle. L'autorité inférieure a dès lors, sur la base du rapport précité, proposé au recourant d'assumer le poste de collaborateur spécialisé auprès du secteur "..." à l'OFAG, dans un premier temps pour une durée déterminée, soit du 1er mai au 31 décembre 2013, à un taux de 70%. La mission incombant dans ce cadre au recourant était, selon son cahier des charges, de soutenir la direction du projet informatique (...). L'autorité inférieure lui a également offert la possibilité, conformément aux conseils de l'entreprise X._______, de se faire accompagner d'un coach pendant toute la durée de son engagement. Finalement, elle a rendu l'intéressé attentif au fait que, si la phase d'essai s'avérait concluante et que le crédit de personnel était assuré, son engagement pourrait se prolonger en 2014. Le recourant a donc intégré ce poste de travail jusqu'à ce que, lors d'un entretien du 12 novembre 2013, il soit informé que la phase d'organisation du projet (...) s'achèverait en 2014, ce qui marquerait la fin de son engagement. Un poste exigeant un profil doté de compétences techniques serait alors créé, profil ne correspondant pas au sien. Le 13 décembre 2013, l'autorité inférieure a dès lors encouragé le recourant à entreprendre des recherches supplémentaires dans l'optique de trouver une place de travail appropriée et l'a informé qu'elle le soutiendrait dans cette démarche. Elle l'a prié, pour ce faire, de lui fournir un dossier de candidature complet et lui a vivement conseillé de prendre contact avec un collaborateur afin de mettre au point ces documents. Pour finir, l'engagement du recourant au sein de l'OFAG s'est poursuivi jusqu'à fin février 2014. L'autorité inférieure a transmis, en date des 23 décembre 2013 et 23 janvier 2014, aux autres offices et unités du DEFR ainsi qu'aux secrétariats généraux des autres départements de l'administration fédérale le dossier de
candidature complet du recourant, mettant en exergue ses qualités. Elle a sollicité de ses interlocuteurs une réponse à cette offre de services jusqu'au 29 janvier 2014 et n'a pas reçu de réponse positive.

Cela étant, il apparaît que l'employeur s'est adjoint les compétences de personnes externes pour assurer le succès de la réintégration professionnelle du recourant, ce qui s'avérait opportun, vu sa longue maladie (du 19 septembre 2009 au 30 avril 2011). Ces étapes préalables ont inévitablement nécessité du temps et retardé les démarches de recherche d'emploi. Le reproche du recourant, tenant au retard pris par l'autorité inférieure dans la mise en oeuvre de ces recherches, est dès lors injustifié. Quant aux démarches entreprises pour réintégrer le recourant, ce dernier ne saurait prétendre qu'elles se sont poursuivies pendant trop longtemps, puisqu'en définitive, ceci servait ses intérêts. Il faut souligner dans ce contexte que l'autorité inférieure avait trouvé un poste au recourant au sein de l'OFAG, poste qu'il a occupé jusqu'en février 2014. De l'avis du recourant, ceci ne constitue pas une démarche suffisante afin de permettre sa réintégration, puisque ledit poste a été restreint à une durée limitée et qu'un engagement définitif n'aurait, selon lui, jamais été évoqué. Il est certes vrai que le poste en question était provisoirement limité à une durée déterminée et que la poursuite de cette activité était liée à différentes conditions, en particulier au crédit à disposition, ce dont il a d'emblée été informé. L'intéressé a en outre été avisé du terme de cette activité suffisamment tôt ce qui lui a permis d'engager de nouvelles recherches d'emploi. On ne saurait donc faire grief à l'autorité inférieure de ne pas avoir tout mis en oeuvre pour assurer le succès et la poursuite de cette activité, d'autant que l'intéressé était libre de diminuer de 70% à 50% - selon son bon vouloir - son taux d'occupation et qu'un coach avait été mis à sa disposition afin que son intégration au sein de l'OFAG se déroule dans les meilleures conditions. Dans un premier temps, le recourant s'était d'ailleurs montré parfaitement satisfait des démarches entreprises par l'autorité inférieure. Par courrier du 10 janvier 2013, son mandataire avait ainsi informé l'employeur que son mandat dans la présente procédure s'achevait et avait sollicité le paiement de ses honoraires.

Le recourant prétend encore que ce poste existe toujours et aurait été remis au concours, après son départ, sous la forme d'un poste de stagiaire. Il sous-entend ainsi que cette fonction n'exige pas de compétences particulières et estime qu'elle aurait dû lui être durablement attribuée. Cela étant, dans le descriptif de ce poste, il est clairement mentionné que la personne doit être en possession d'un diplôme universitaire dans le domaine de l'agronomie/des sciences naturelles ou de la géographie, ce dont le recourant ne dispose pas. En outre, il ressort de la duplique de l'autorité inférieure du 6 novembre 2014 que la responsabilité de l'ensemble du projet de (...), y compris son organisation, a été transférée à un autre secteur de l'OFAG et qu'un informaticien "pur spécialiste BI" (Business Intelligence) avec de nombreuses années d'expérience, et non un stagiaire, y aurait été engagé; ce dernier ne s'occuperait pas des mêmes tâches que celles assumées par le recourant lorsqu'il travaillait à l'OFAG; en d'autres termes, l'OFAG n'aurait pas remis au concours le même poste que celui occupé précédemment par le recourant. Quoi qu'il en soit, il s'agit pour le Tribunal de céans de déterminer si l'autorité inférieure a déployé des efforts suffisants pour proposer au recourant un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui et non de savoir si une (autre) autorité fédérale - à savoir ici l'OFAG - aurait dû engager le recourant plutôt qu'un autre employé à un poste donné. Le grief du recourant n'est dès lors pas pertinent.

Le recourant prétend qu'il existe au sein de la Confédération plusieurs postes de travail correspondant parfaitement à son profil professionnel et que l'employeur n'a donc pas fait la preuve de tentatives suffisantes en vue de lui permettre de réintégrer un poste de travail. De son côté, l'autorité inférieure souligne que le recourant disposerait de compétences informatiques rudimentaires, de telle sorte qu'aucun poste ne correspondrait à ses capacités professionnelles. Cela étant, ainsi que cela a déjà été relevé, l'autorité inférieure s'est employée à trouver d'autres places de travail pour le recourant. Si le recourant a certes relevé d'autres places qui - d'après lui - correspondraient à son profil, ceci ne signifie pas encore que l'autorité inférieure ait déployé des efforts insuffisants pour lui permettre de trouver un nouvel emploi. Il appert d'ailleurs que l'intéressé a postulé spontanément aux places qu'il décrit et s'est malheureusement heurté à des refus, ce qui pourrait s'expliquer par le fait qu'il ne correspondait pas au profil exigé. Le recourant ne démontre en tous cas pas le contraire. D'ailleurs, dans le descriptif de ces postes, un diplôme universitaire, de solides connaissances en anglais ou d'autres connaissances particulières sont souvent exigés et il n'apparaît pas de prime abord que le recourant en dispose. Finalement, il s'agit de souligner que nombre d'offres d'emploi produites par le recourant sont intervenues après la décision de résiliation des rapports de travail (cf. postulations des 15 août, 4 septembre, 18 et 19 septembre 2014 sous pièces 30 à 36 produites par le recourant). Ceci signifie que le constat d'échec de la réintégration et de l'impossibilité de proposer au recourant un autre emploi était probablement intervenu avant que les places de travail susmentionnées ne soient mises au concours. A tout le moins le recourant ne démontre-t-il pas le contraire. Il ne saurait donc être fait grief à l'autorité inférieure de ne pas avoir proposé ces emplois potentiels au recourant.

Le recourant reproche encore à l'autorité inférieure de n'avoir envoyé son dossier de candidature à des employeurs potentiels au sein de l'administration qu'en date du 23 décembre 2013, soit juste avant les fêtes de Noël, ce qui n'était, d'après lui, pas suffisant pour lui permettre de trouver une place de travail. Ce reproche est toutefois infondé. D'une part, l'autorité inférieure a tout d'abord laissé le temps à l'intéressé de confectionner un dossier complet de candidature et lui a offert toute l'aide nécessaire dans cette optique. Le laps de temps nécessité ne saurait lui être imputable à faute. D'autre part, la nature et l'ampleur des démarches que l'autorité inférieure a entreprises n'apparaissent pas insuffisantes, aux yeux de la juridiction de céans. En particulier, l'autorité inférieure a permis au recourant de saisir ses données personnelles, avec l'aide d'un collaborateur, sur la plateforme relative à la recherche de postes à l'interne et elle a envoyé à dix-sept personnes différentes le dossier de candidature constitué par l'intéressé, soulignant les qualités du recourant ("Die Person hat Erfahrungen/Stärken im Bereich Organisation/Prozesse/ Qualitätsmanagement und ist bilingue i/f mit guten Deutschkenntnissen") et laissant un délai adéquat (un mois) pour une réponse, même s'il faut convenir avec le recourant que le délai imparti pour répondre au second courriel de l'autorité inférieure - à savoir celui du 23 janvier 2014 - était bref. Il est certes vrai que certains employeurs potentiels n'ont pas répondu. Cela étant, ceci n'est pas nécessairement en lien avec la date à laquelle ce courriel a été envoyé. Au surplus, plusieurs destinataires du courriel faisaient partie de la même entité, de telle sorte qu'une seule réponse suffisait. L'on ne saurait ainsi reprocher à l'autorité inférieure d'avoir manqué de diligence, en cela qu'elle n'aurait pas contacté à nouveau les quelques trois employeurs potentiels n'ayant pas répondu à son courriel.

Finalement, l'autorité inférieure met en exergue l'ensemble des difficultés compromettant les chances de réintégration du recourant, auxquelles ses démarches se sont heurtées. Elle explique notamment que le Tribunal de céans lui a indiqué, dans son arrêt du 6 mars 2012, qu'il était nécessaire d'aménager "des conditions de travail particulières au recourant pendant une période de temps limitée". Certes et comme le souligne à juste titre le recourant, le Service médical - auquel l'autorité inférieure s'est adressée après ce prononcé - n'a pas fait mention de la nécessité d'instituer de telles conditions. Cela étant, le rapport de l'entreprise X._______ va dans un sens différent et confirme la nécessité soulignée à l'époque par le Tribunal de céans, en raison de la durée de l'inactivité professionnelle du recourant et de son âge.

Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que l'autorité inférieure a procédé aux démarches nécessaires afin de proposer au recourant un autre travail pouvant raisonnablement être exigé de lui. Certes, il s'avère que ces démarches n'ont pas abouti. Cependant, ceci ne résulte pas d'efforts insuffisants déployés par l'autorité inférieure, mais de l'inexistence d'un poste adéquat au moment déterminant. Cette dernière circonstance n'est toutefois pas imputable à l'autorité inférieure qui a fait ce que le Tribunal de céans et la loi exigeaient d'elle dans le cas d'espèce.

6.1.1.3 Il faut dès lors en tirer les conclusions utiles s'agissant de la validité du licenciement du recourant. Dans un tel cas, où la réintégration dans l'emploi occupé précédemment n'est pas possible et où aucun emploi n'a pu être assuré à l'employé auprès de l'un des employeurs visés à l'art. 3 aLPers - sans que cette impossibilité soit imputable à l'employeur - une indemnité se substitue à la poursuite des rapports de travail (art. 19 al. 3 aLPers et consid. 5.1.4 ci-avant). Au sens d'une fiction, le contrat de travail est alors résilié au moment où il apparaît qu'une réintégration ne s'avère pas possible (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral
A-4006/2010 précité consid. 3.2). Dans le cas présent, l'autorité inférieure a résilié le contrat de travail avec effet non pas au moment du constat de cette impossibilité, ce à quoi elle aurait pu s'en tenir, mais à l'échéance du délai légal de six mois (cf. art. 12 3 aLPers et consid. 5.1.1 infra). Même si le Tribunal de céans dispose de la possibilité légale de procéder à une reformatio in pejus de la décision entreprise (art. 62 al. 2
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 62
1    Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
2    Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
3    Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
4    Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.
PA), il n'y a pas lieu ici de modifier dite décision sur ce point au détriment du recourant, d'autant que l'autorité inférieure qui congédie un employé est en définitive libre de concéder plus que les délais minimaux résultant de l'art. 12 al. 3 aLPers. Partant, la décision de licenciement du recourant doit être confirmée, sous l'angle de l'ancien droit.

6.1.2 Il s'ensuit logiquement que l'autorité inférieure est redevable d'une indemnité envers le recourant. Cette indemnité se substitue en effet à la poursuite des rapports de travail (art. 19 al. 3 aLPers et consid. 5.1.4 infra). L'autorité inférieure a donc à juste titre octroyé au recourant une indemnité, compte tenu du fait qu'une réintégration était impossible. Elle a justifié l'octroi de cette indemnité en soulignant que la résiliation n'était pas due à une faute de l'employé, que celui-ci est âgé de 54 ans, qu'il est au service de l'employeur depuis 2001 et qu'il n'était pas titulaire de diplôme sanctionnant ses éventuelles compétences dans le domaine de l'informatique. Elle a fixé le montant de cette indemnité à six mois de salaire sous déduction des cotisations sociales. Ceci entre dans le cadre prévu par l'art. 79 al. 6 let. b aOPers, lequel prévoit qu'elle doit correspondre à 3 mois de salaire au moins et à deux salaires annuels au plus. Même si le recourant soutient que cette indemnité devrait correspondre à l'équivalent de deux ans de salaire, le Tribunal retient que le montant fixé par l'autorité inférieure apparaît opportun, compte tenu des circonstances. D'un côté, le recourant est né en 1960 et est ainsi âgé de plus de 50 ans. En outre, il est au service de la Confédération depuis (...), soit depuis plus de (...) et ne dispose pas de diplômes sanctionnant ses compétences en informatique. Enfin, il est resté inactif professionnellement pendant une longue période, entrecoupée de l'emploi qu'il a occupé provisoirement à l'OFAG, de telle sorte qu'il n'a pu acquérir que peu d'expérience au cours des dernières années. Il pourrait ainsi éprouver des difficultés non négligeables pour retrouver un travail. D'un autre côté, il appert que l'autorité inférieure lui a versé son salaire pendant toute la durée des démarches entreprises en vue de sa réintégration et que la décision de licenciement n'a pas déployé ses effets dès le constat de l'échec des démarches entreprises, comme l'autorité inférieure aurait pu le décider, mais six mois après la décision en question (fin novembre 2014). L'autorité inférieure a en outre engagé des frais certainement non négligeables pour permettre la réinsertion du recourant. Somme toute, ces éléments justifient le montant de l'indemnité susmentionnée. En cela, la décision entreprise doit également être confirmée, toujours sous l'angle de l'ancien droit.

6.2 Le Tribunal observe qu'il parvient à des conclusions identiques sous l'angle du nouveau droit du personnel.

6.2.1 S'agissant tout d'abord du licenciement, il conviendrait de déterminer si l'employeur a fait valoir à la base de celui-ci un motif qui soit à la fois objectif et suffisant, conformément à l'art. 10 al. 3
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 10 Beendigung - 1 Das unbefristete Arbeitsverhältnis endet ohne Kündigung beim Erreichen der Altersgrenze nach Artikel 21 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 194642 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG).
1    Das unbefristete Arbeitsverhältnis endet ohne Kündigung beim Erreichen der Altersgrenze nach Artikel 21 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 194642 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG).
2    Die Ausführungsbestimmungen können:
a  Verletzung wichtiger gesetzlicher oder vertraglicher Pflichten;
b  Mängeln in der Leistung oder im Verhalten;
c  mangelnder Eignung, Tauglichkeit oder Bereitschaft, die im Arbeitsvertrag vereinbarte Arbeit zu verrichten;
d  mangelnder Bereitschaft zur Verrichtung zumutbarer anderer Arbeit;
e  schwerwiegenden wirtschaftlichen oder betrieblichen Gründen, sofern der Arbeitgeber der angestellten Person keine zumutbare andere Arbeit anbieten kann;
f  Wegfalls einer gesetzlichen oder vertraglichen Anstellungsbedingung.
LPers, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2013. Il y aurait ainsi lieu de déterminer si l'impossibilité de réintégrer le recourant, malgré les démarches entreprises par l'employeur pour lui trouver un nouvel emploi, constitue un motif objectivement suffisant au sens de cette disposition. Le Tribunal de céans estime que tel serait certainement le cas, ne serait-ce que parce que la logique développée à la base de la jurisprudence précitée (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4006/2010 précité consid. 3.2) ne peut avoir perdu toute pertinence. Toutefois, il n'est pas utile de trancher formellement cette question, puisque même si tel n'était pas le cas, le recourant ne disposerait pas - sous le nouveau droit du personnel - d'un droit à la réintégration. En d'autres termes, son contrat de travail ne se poursuivrait pas, même si le Tribunal de céans estimait que le licenciement a été prononcé sans motif objectif et suffisant. Une continuation des rapports de travail ne se concevrait que si la résiliation des rapports de travail était entachée d'un vice qualifié au sens de l'art. 34c al. 1 let. a
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 34c Weiterbeschäftigung der angestellten Person - 1 Der Arbeitgeber bietet der angestellten Person die bisherige oder, wenn dies nicht möglich ist, eine zumutbare andere Arbeit an, wenn die Beschwerdeinstanz die Beschwerde gegen eine Verfügung über die Kündigung des Arbeitsverhältnisses aus einem der folgenden Gründe gutgeheissen hat:
a  Die Kündigung wurde ausgesprochen, weil die angestellte Person in guten Treuen eine Anzeige nach Artikel 22a Absatz 1 oder eine Meldung nach Artikel 22a Absatz 4 erstattet oder weil sie als Zeuge oder Zeugin ausgesagt hat.
b  Die Kündigung ist missbräuchlich nach Artikel 336 OR112.
c  Die Kündigung ist während eines in Artikel 336c Absatz 1 OR genannten Zeitraums ausgesprochen worden.
d  Die Kündigung ist diskriminierend nach Artikel 3 oder 4 des Gleichstellungsgesetzes vom 24. März 1995113.
2    Die Beschwerdeinstanz spricht der angestellten Person bei einer Gutheissung der Beschwerde auf deren Gesuch hin anstelle einer Weiterbeschäftigung nach Absatz 1 eine Entschädigung von in der Regel mindestens sechs Monatslöhnen und höchstens einem Jahreslohn zu.
à d LPers, ce que le recourant ne prétend nullement (voir infra consid. 5.2.2). Partant, que le motif allégué par l'employeur soit objectif et suffisant ou non, le licenciement prendrait bien effet à la date indiquée, soit le 30 novembre 2014, sous l'empire des nouvelles dispositions.

6.2.2 Quant à l'indemnité que l'autorité inférieure a décidé de verser au recourant, celle-ci ne se conçoit - sous le nouveau droit - que dans deux cas, à savoir si le licenciement ait été prononcé à tort (voir infra consid. 5.2.2) ou en application de l'art. 19 al. 3
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 19 Massnahmen bei Auflösung des Arbeitsverhältnisses - 1 Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
1    Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
2    Kündigt der Arbeitgeber einer angestellten Person ohne deren Verschulden, so unterstützt er ihr berufliches Fortkommen.
3    Er richtet ihr eine Entschädigung aus, wenn:
a  sie in einem Beruf arbeitet, nach dem keine oder nur eine schwache Nachfrage besteht;
b  das Arbeitsverhältnis lange gedauert oder die Person ein bestimmtes Alter erreicht hat.
4    Die Ausführungsbestimmungen können für weiteres Personal oder bei Beendigung im gegenseitigen Einvernehmen eine Entschädigung vorsehen.
5    Die Höhe der Entschädigung entspricht mindestens einem Monatslohn und höchstens einem Jahreslohn.
6    Die Ausführungsbestimmungen:
a  legen den Rahmen für die Entschädigungen fest;
b  regeln die Kürzung, Aufhebung oder Rückerstattung der Entschädigung, wenn die betroffene Person ein anderes Arbeitsverhältnis eingeht.
LPers, c'est-à-dire si l'employé travaille dans une profession ou la demande est faible ou inexistante (let. a) ; est employé de longue date ou a atteint un âge déterminé (let. b) : elle correspond dans ce cas au moins à un salaire mensuel et au plus à un salaire annuel (art. 19 al. 5
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 19 Massnahmen bei Auflösung des Arbeitsverhältnisses - 1 Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
1    Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
2    Kündigt der Arbeitgeber einer angestellten Person ohne deren Verschulden, so unterstützt er ihr berufliches Fortkommen.
3    Er richtet ihr eine Entschädigung aus, wenn:
a  sie in einem Beruf arbeitet, nach dem keine oder nur eine schwache Nachfrage besteht;
b  das Arbeitsverhältnis lange gedauert oder die Person ein bestimmtes Alter erreicht hat.
4    Die Ausführungsbestimmungen können für weiteres Personal oder bei Beendigung im gegenseitigen Einvernehmen eine Entschädigung vorsehen.
5    Die Höhe der Entschädigung entspricht mindestens einem Monatslohn und höchstens einem Jahreslohn.
6    Die Ausführungsbestimmungen:
a  legen den Rahmen für die Entschädigungen fest;
b  regeln die Kürzung, Aufhebung oder Rückerstattung der Entschädigung, wenn die betroffene Person ein anderes Arbeitsverhältnis eingeht.
LPers). Le Tribunal de céans a laissé ci-avant la question ouverte de savoir si la résiliation des rapports de travail se fondait sur un motif objectif et suffisant (consid. 6.2.1 ci-avant), de sorte qu'il n'est pas certain que l'employeur ait été tenu - sous le nouveau droit - de verser au recourant une semblable indemnité. Toutefois, il faut considérer qu'il a décidé de le faire et que le versement d'une semblable indemnité ne se conçoit pas uniquement au titre de sanction d'un licenciement injustifié. Il pourrait également théoriquement se fonder sur l'art. 19 al. 3
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 19 Massnahmen bei Auflösung des Arbeitsverhältnisses - 1 Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
1    Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
2    Kündigt der Arbeitgeber einer angestellten Person ohne deren Verschulden, so unterstützt er ihr berufliches Fortkommen.
3    Er richtet ihr eine Entschädigung aus, wenn:
a  sie in einem Beruf arbeitet, nach dem keine oder nur eine schwache Nachfrage besteht;
b  das Arbeitsverhältnis lange gedauert oder die Person ein bestimmtes Alter erreicht hat.
4    Die Ausführungsbestimmungen können für weiteres Personal oder bei Beendigung im gegenseitigen Einvernehmen eine Entschädigung vorsehen.
5    Die Höhe der Entschädigung entspricht mindestens einem Monatslohn und höchstens einem Jahreslohn.
6    Die Ausführungsbestimmungen:
a  legen den Rahmen für die Entschädigungen fest;
b  regeln die Kürzung, Aufhebung oder Rückerstattung der Entschädigung, wenn die betroffene Person ein anderes Arbeitsverhältnis eingeht.
LPers (voir également l'art. 78 al. 1 let. c
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 19 Massnahmen bei Auflösung des Arbeitsverhältnisses - 1 Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
1    Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
2    Kündigt der Arbeitgeber einer angestellten Person ohne deren Verschulden, so unterstützt er ihr berufliches Fortkommen.
3    Er richtet ihr eine Entschädigung aus, wenn:
a  sie in einem Beruf arbeitet, nach dem keine oder nur eine schwache Nachfrage besteht;
b  das Arbeitsverhältnis lange gedauert oder die Person ein bestimmtes Alter erreicht hat.
4    Die Ausführungsbestimmungen können für weiteres Personal oder bei Beendigung im gegenseitigen Einvernehmen eine Entschädigung vorsehen.
5    Die Höhe der Entschädigung entspricht mindestens einem Monatslohn und höchstens einem Jahreslohn.
6    Die Ausführungsbestimmungen:
a  legen den Rahmen für die Entschädigungen fest;
b  regeln die Kürzung, Aufhebung oder Rückerstattung der Entschädigung, wenn die betroffene Person ein anderes Arbeitsverhältnis eingeht.
Opers, selon lequel reçoivent l'indemnité visée à l'art. 19 al. 3
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 19 Massnahmen bei Auflösung des Arbeitsverhältnisses - 1 Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
1    Der Arbeitgeber schöpft alle Möglichkeiten einer zumutbaren Weiterbeschäftigung aus, bevor er einer angestellten Person ohne deren Verschulden kündigt.
2    Kündigt der Arbeitgeber einer angestellten Person ohne deren Verschulden, so unterstützt er ihr berufliches Fortkommen.
3    Er richtet ihr eine Entschädigung aus, wenn:
a  sie in einem Beruf arbeitet, nach dem keine oder nur eine schwache Nachfrage besteht;
b  das Arbeitsverhältnis lange gedauert oder die Person ein bestimmtes Alter erreicht hat.
4    Die Ausführungsbestimmungen können für weiteres Personal oder bei Beendigung im gegenseitigen Einvernehmen eine Entschädigung vorsehen.
5    Die Höhe der Entschädigung entspricht mindestens einem Monatslohn und höchstens einem Jahreslohn.
6    Die Ausführungsbestimmungen:
a  legen den Rahmen für die Entschädigungen fest;
b  regeln die Kürzung, Aufhebung oder Rückerstattung der Entschädigung, wenn die betroffene Person ein anderes Arbeitsverhältnis eingeht.
LPers notamment les employés qui ont plus de 50 ans (let. c) et l'art. 79 al. 4
SR 172.220.111.3 Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 2001 (BPV)
BPV Art. 79 Höhe der Entschädigung - (Art. 19 Abs. 5 und 6 Bst. a BPG)263
1    Die Entschädigung nach Artikel 78 Absätze 1, 2 und 2bis entspricht mindestens einem Monatslohn und höchstens einem Jahreslohn.264
1bis    Die Entschädigung nach Artikel 78 Absätze 1-2bis richtet sich nach Anhang 3.265
2    Bei Kündigungen aus einem Grund nach Artikel 26 Absatz 1 oder bei Kündigung des Arbeitsvertrages eines Generalsekretärs oder einer Generalsekretärin nach Artikel 26 Absatz 3 entspricht die Entschädigung einem Jahreslohn.266
3    Entschädigungen, die an Personen nach Artikel 2 Absatz 1 ausgerichtet werden, sind durch den Bundesrat zu genehmigen.267
4    Bei der Festsetzung der Entschädigungen werden insbesondere das Alter der Angestellten, deren berufliche und persönliche Situation, die gesamte Dauer ihrer Anstellung bei Verwaltungseinheiten nach Artikel 1 und die Kündigungsfrist berücksichtigt.
5    Die Berechnung der Entschädigung richtet sich nach den Bestandteilen des versicherbaren Lohnes nach Anhang 2, die am Tag der Fälligkeit der Entschädigung von der angestellten Person bezogen würden. Ausgenommen davon ist die Leistungsprämie.268
6    Die Entschädigung für Angestellte, die eine vorzeitige Pensionierung gemäss Artikel 105a abgelehnt haben, darf die Höhe der gesamten Kosten der angebotenen Leistungen nach Artikel 105b nicht übersteigen.269
7    ...270
OPers selon lequel, lors de la fixation des indemnités, il est tenu compte notamment de l'âge de l'employé, de sa situation professionnelle et personnelle, de la durée totale de son emploi auprès des unités administratives au sens de l'art. 1 et du délai de résiliation). Dans ces conditions, le Tribunal de céans ne voit guère de motif de réformer la décision attaquée sur ce point au détriment du recourant (art. 62 al. 2
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 62
1    Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
2    Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
3    Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
4    Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.
PA), les conditions d'une reformatio in pejus n'étant pas réunies.

7.

Sur le vu de ce qui précède, le recours du 16 juin 2014, intégralement mal fondé, doit être rejeté.

8.

Conformément à l'art. 34 al. 2
SR 172.220.1 Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 (BPG)
BPG Art. 34 Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis - 1 Kommt bei Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis keine Einigung zu Stande, so erlässt der Arbeitgeber eine Verfügung.
1    Kommt bei Streitigkeiten aus dem Arbeitsverhältnis keine Einigung zu Stande, so erlässt der Arbeitgeber eine Verfügung.
1bis    Versetzungsentscheide oder andere dienstliche Anweisungen an das einer Versetzungspflicht unterstehende Personal gemäss Artikel 21 Absatz 1 Buchstaben a und cbis stellen keine beschwerdefähigen Verfügungen dar.106
2    Das erstinstanzliche Verfahren sowie das Beschwerdeverfahren nach Artikel 36 sind kostenlos, ausser bei Mutwilligkeit.107
3    Abgewiesene Stellenbewerberinnen und Stellenbewerber haben keinen Anspruch auf den Erlass einer anfechtbaren Verfügung.108
LPers, la procédure de recours est gratuite de sorte qu'il n'est pas perçu de frais de procédure.

Le Tribunal peut allouer d'office ou sur requête à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al. 1
SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz
VwVG Art. 64
1    Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
2    Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
3    Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
4    Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
5    Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111
PA, art. 7 ss
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE)
VGKE Art. 7 Grundsatz
1    Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
2    Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
3    Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
4    Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
5    Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ont pas droit aux dépens (art. 7 al. 3
SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE)
VGKE Art. 7 Grundsatz
1    Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
2    Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
3    Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
4    Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
5    Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7
FITAF). Compte tenu du sort du recours, aucune indemnité à titre de dépens ne sera allouée en l'espèce.

(le dispositif se trouve à la page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.

La demande en constatation de la validité de la décision de résiliation du 11 juin 2014 est irrecevable.

2.
Le recours du 16 juin 2014 est rejeté.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.

Il n'est pas alloué de dépens.

5.

Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure (Acte judiciaire)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : La greffière :

Marie-Chantal May Canellas Cécilia Siegrist

Indication des voies de droit :

Les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les rapports de travail de droit public peuvent être contestées auprès du Tribunal fédéral, pourvu qu'il s'agisse d'une contestation pécuniaire dont la valeur litigieuse s'élève à 15'000 francs au minimum ou qui soulève une question juridique de principe (art. 85 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 85 Streitwertgrenzen - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde unzulässig:
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde unzulässig:
a  auf dem Gebiet der Staatshaftung, wenn der Streitwert weniger als 30 000 Franken beträgt;
b  auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn der Streitwert weniger als 15 000 Franken beträgt.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.
et al. 2 LTF). S'il s'agit d'une contestation non pécuniaire, le recours n'est recevable que si celle-ci touche à la question de l'égalité des sexes (art. 83 let. g
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
a  Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
b  Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
c  Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
c1  die Einreise,
c2  Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
c3  die vorläufige Aufnahme,
c4  die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
c5  Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
c6  die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
d  Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
d1  vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
d2  von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
e  Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
f  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
fbis  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
f1  sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
f2  der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
g  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
h  Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
i  Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
j  Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
k  Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
l  Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
m  Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
n  Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
n1  das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
n2  die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
n3  Freigaben;
o  Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
p  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
p1  Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
p2  Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
p3  Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
q  Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
q1  die Aufnahme in die Warteliste,
q2  die Zuteilung von Organen;
r  Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
s  Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
s1  ...
s2  die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
t  Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
u  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
v  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
w  Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
x  Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
y  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
z  Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.
LTF). Si le recours en matière de droit public est ouvert, il doit être déposé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision contestée (art. 82 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
a  gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
b  gegen kantonale Erlasse;
c  betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.
, 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle et doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF).

Expédition :
Decision information   •   DEFRITEN
Document : A-3357/2014
Date : 16. Dezember 2014
Published : 12. November 2015
Source : Bundesverwaltungsgericht
Status : Unpubliziert
Subject area : öffentlich-rechtliche Dienstverhältnisse (Bund)
Subject : Résiliation des rapports de travail


Legislation register
BGG: 42  82  83  85  90
BPG: 3  4  10  12  13  14  14a  19  22a  34  34b  34c  36  36a  41  78
BPV: 14  30a  79  104a
OR: 336  336c
VGG: 32  37
VGKE: 7
VwVG: 5  7  13  48  49  50  52  62  64
BGE-register
112-V-356 • 120-V-357 • 122-V-157 • 122-V-6 • 128-II-139 • 129-II-497 • 130-V-560 • 130-V-90 • 136-V-24 • 137-V-105
Weitere Urteile ab 2000
1C_277/2007 • 1C_361/2007 • 2C_477/2013 • 4A_430/2010 • 8C_703/2011
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AS
AS 2013/1515 • AS 2013/1493 • AS 2004/3193 • AS 2001/894