1B_308/2016 - 2016-09-15 - Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des verfassungsmässigen Richters

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 308/2016

Arrêt du 15 septembre 2016

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Merkli et Kneubühler.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Kieu-Oanh Nguyen Oberhaensli, avocate,
recourant,

contre

Xavier Christe, Ministère public d'arrondissement de La Côte, place Saint-Louis 4, 1110 Morges,
intimé.

Objet
Procédure pénale; récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 juin 2016.

Faits :

A.
A la suite de la plainte pénale déposée par B.________ le 17 octobre 2014, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte instruit une enquête contre A.________ pour voies de fait, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, tentative de contrainte, contrainte sexuelle, viol et abus de la détresse (PExxx-XCR). Il est notamment reproché au prévenu, en sa qualité de praticien de la médecine chinoise, d'avoir, au cours de l'année 2014, profité de la faiblesse de la plaignante pour se livrer à des actes d'ordre sexuel, de l'avoir contrainte à certaines pratiques sexuelles, de l'avoir importunée par le biais de moyens de télécommunication, ainsi que de l'avoir empêchée de quitter son domicile en la menaçant avec un couteau et en faisant preuve de violence physique.
Le 16 mars 2015, A.________ a déposé une plainte pénale contre B.________, invoquant que les griefs soulevés à son encontre étaient fallacieux et attentatoires à son honneur. Le Ministère public a ouvert une instruction pour calomnie, subsidiairement diffamation, et dénonciation calomnieuse (PEyyy-XCR). Par ordonnance du 27 mars 2015, cette procédure a été suspendue dès lors qu'elle dépendait de l'enquête instruite contre A.________ (PExxx-XCR), paraissant ainsi indiqué d'en attendre la fin. La requête du 1er juin 2016 déposée par ce dernier tendant à la jonction de ces deux causes, subsidiairement à la reprise de la procédure PEyyy-XCR, a été rejetée le 3 juin 2016; le Ministère public a retenu qu'il convenait toujours de déterminer d'abord si A.________ s'était rendu coupable des comportements dénoncés par B.________ avant d'examiner si la seconde l'avait dénoncé alors qu'elle le savait innocent.
Par courrier du 24 [recte 23] mai 2016, complété le 14 juin 2016, A.________ a déposé une requête de récusation du Procureur Xavier Christe, magistrat en charge de l'instruction des deux causes, demande à laquelle ce dernier s'est opposé. Le requérant s'est encore déterminé le 15 juin 2016, proposant notamment que sa précédente mandataire dépose une détermination écrite dès qu'elle y serait autorisée par le Conseil de l'Ordre des avocats vaudois. Le 17 juin 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la demande de récusation dans la mesure de sa recevabilité.

B.
Par acte du 16 août 2016, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à la constatation de la violation de son droit d'être entendu et en conséquence à l'annulation de l'arrêt attaqué, ainsi qu'au renvoi de la cause à l'autorité précédente.
Invités à se déterminer, le Ministère public, ainsi que la Chambre des recours pénale ont renoncé à déposer des déterminations, se référant à la décision attaquée.

Considérant en droit :

1.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, dont la demande de récusation a été rejetée dans la mesure de sa recevabilité, a qualité pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Interjeté en temps utile contre une décision prise en dernière instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 80 al. 1 , 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF.
Devant le Tribunal fédéral, le recourant conclut uniquement à la constatation de la violation de son droit d'être entendu et au renvoi de la cause à l'autorité précédente. Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de déterminer si ces conclusions suffisent notamment au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.

2.
Les principes régissant la récusation d'un procureur (art. 56 ss CPP) sont exposés correctement dans le jugement entrepris (cf. consid. 2.1). Il convient donc d'y renvoyer.

3.
Le recourant soutient que l'autorité précédente aurait violé son droit d'être entendu en statuant, malgré sa requête, sans attendre que sa précédente mandataire soit autorisée par le Conseil de l'Ordre des avocats vaudois à produire son attestation écrite. Le recourant soutient encore en substance que le Procureur n'instruirait qu'à charge; en particulier, l'intimé aurait étendu les chefs de prévention à l'encontre du prévenu sur la seule base des plaintes pénales déposées, il n'aurait pas posé à la plaignante les questions proposées par le recourant et aurait refusé de reprendre l'instruction de la cause PEyyy-XCR.

4.
Tout d'abord, la cour cantonale n'a pas ignoré l'offre de preuve du recourant (cf. consid. 1.2). Elle a cependant considéré que l'attestation de sa précédente mandataire serait dénuée de pertinence dès lors qu'elle concernerait le déroulement des auditions des 17 décembre 2014, 23 juin et 22 juillet 2015; en effet, selon l'autorité précédente, le dépôt d'une requête de récusation le 23 mai 2016 fondée sur le comportement allégué tenu par le Procureur lors de ces trois séances était tardif (cf. consid. 2.2 du jugement attaqué; art. 58 CPP; sur cette disposition, voir notamment l'arrêt 1B 14/2016 du 2 février 2016 consid. 2 et les arrêts cités). Partant, le droit d'être entendu du recourant a été respecté.
Le raisonnement de la Chambre des recours pénale ne prête d'ailleurs pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation propre à le remettre en cause. Certes, il soutient que l'attitude adoptée par le Procureur lors des auditions susmentionnées ne constituerait que des exemples. Il ne fait cependant état d'aucun autre comportement dans la suite de la procédure susceptible de démontrer une apparence de prévention à son encontre de la part du magistrat intimé (cf. art. 56 let. f CPP; sur cette notion, en particulier lorsque le Ministère public est concerné, ATF 141 IV 178 consid. 3.2 p. 179 s.). Tel n'est en particulier pas le cas du seul fait que la procédure semble prendre une orientation différente de celle à laquelle aspire le recourant (cf. l'extension des chefs de prévention retenus à son encontre [cf. en particulier ad 2 p. 15 et 7 s. p. 16 s. du mémoire de recours]), que la plaignante aurait fait des déclarations que le recourant conteste (cf. ad 2 p. 15 du recours) et que les réquisitions de preuve qu'il aurait demandées ne donneraient pas le résultat escompté (cf. la production des échanges de correspondance entre le recourant et la plaignante [cf. ad 6 p. 16 du mémoire de recours]). Le recourant
reconnaît d'ailleurs qu'il n'est pas dénué de tout moyen pour faire valoir ses droits dans la suite de la procédure, notamment en posant des questions à la partie plaignante ou en déposant de nouvelles réquisitions de preuve (cf. ad 5 p. 16 de son recours).
En l'absence de toute autre circonstance objective permettant de retenir une apparence de prévention de la part du Procureur et faisant redouter une activité partiale de celui-ci (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179), le refus de reprendre l'instruction de la cause PEyyy-XCR avant de connaître l'issue de celle PExxx-XCR ne constitue que l'exercice de l'une des prérogatives incombant au Procureur en tant que direction de la procédure (art. 61 let. a CPP). Cette décision et ses conséquences peuvent certes déplaire au recourant. Il n'appartient cependant pas à l'autorité en matière de récusation d'en vérifier le bien-fondé - qui, en l'occurrence, pouvait donc sans arbitraire ne pas mentionner l'éventuel recours déposé -, mais aux juridictions de recours normalement compétentes qui, le cas échéant, constateront et redresseront les erreurs éventuellement commises ( arrêt 1B 150/2016 du 19 mai 2016 consid. 2.1 et les références citées); le recourant n'ignore d'ailleurs pas la voie à suivre pour remettre en cause ce refus (cf. le recours indiqué ad 8 ss de son mémoire).
Vu ces considérations, la Chambre des recours pénale pouvait, sans violer le droit fédéral, rejeter la demande de récusation et les griefs formés par le recourant à l'encontre de sa décision peuvent donc être écartés.

5.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud et, par l'intermédiaire de son avocate, à la partie plaignante.

Lausanne, le 15 septembre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

La Greffière : Kropf

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse hat;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war;
^c	mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
^d	mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^e	mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^f	aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 58 Ausstandsgesuch einer Partei - 1 Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen.
¹	Will eine Partei den Ausstand einer in einer Strafbehörde tätigen Person verlangen, so hat sie der Verfahrensleitung ohne Verzug ein entsprechendes Gesuch zu stellen, sobald sie vom Ausstandsgrund Kenntnis hat; die den Ausstand begründenden Tatsachen sind glaubhaft zu machen.
²	Die betroffene Person nimmt zum Gesuch Stellung.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 61 Zuständigkeit - Das Verfahren leitet:
^a	bis zur Einstellung oder Anklageerhebung: die Staatsanwaltschaft;
^b	im Übertretungsstrafverfahren: die Übertretungsstrafbehörde;
^c	im Gerichtsverfahren bei Kollegialgerichten: die Präsidentin oder der Präsident des betreffenden Gerichts;
^d	im Gerichtsverfahren bei Einzelgerichten: die Richterin oder der Richter.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	46 66 68 78 80 81 92 100 107
StPO:	56 58 61