Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts

Prozess
{T 7}
I 793/02

Urteil vom 15. Juli 2003
III. Kammer

Besetzung
Präsident Borella, Bundesrichter Meyer und Lustenberger; Gerichtsschreiberin Fleischanderl

Parteien
R.________, 1961, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Markus Bischoff, Walchestrasse 17, 8006 Zürich,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich, Beschwerdegegnerin

Vorinstanz
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Winterthur

(Entscheid vom 11. Oktober 2002)

Sachverhalt:
A.
Der 1961 geborene, in seiner Heimat als ökonomischer Techniker ausgebildete R.________ reiste 1993 als Asylbewerber in die Schweiz ein. Am 13. Oktober 2000 meldete er sich unter Hinweis auf eine am 27. März 1997 durchgeführte Operation, nach welcher er den rechten Arm nicht mehr habe hochheben können und Schmerzen im Nacken zurückgeblieben seien, bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Zürich holte u.a. einen Arbeitgeberbericht der W.________, einem Fachdienst der Asyl-Organisation des Kantons Zürich, vom 6. November 2000, bei welcher R.________ seit dem 1. Februar 2000 im Rahmen eines Beschäftigungs- und Ausbildungsprogrammes ein 50 % Pensum als Sachbearbeiter Administration ausübt, sowie einen Bericht des Dr. med. M.________, Facharzt FMH für Chirurgie, vom 18. Dezember 2000 ein und veranlasste einen Zusammenzug der individuellen Konti (IK). Nach Erlass des Vorbescheids gab sie ferner bei Prof. Dr. med. X.________, Spezialarzt FMH für Neurologie, ein Gutachten in Auftrag, welches am 17. September 2001 erstattet wurde. Gestützt darauf lehnte die Verwaltung das Leistungsersuchen mit der Begründung ab, dem Versicherten sei zumutbar, weiterhin seiner bisherigen Tätigkeit als Sachbearbeiter bei
der W.________ zu 100 % nachzugehen; eine Notwendigkeit für berufliche Abklärungen bestehe nicht (Verfügung vom 17. Oktober 2001).
B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde, mit welcher R.________ u.a. unter Auflegung eines Schreibens der Abteilung Soziales, Asylbereich, der Stadt S.________ vom 12. November 2001 die Zusprechung beruflicher Eingliederungsmassnahmen sowie eventualiter die Ausrichtung einer halben Rente hatte beantragen lassen, wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich ab (Entscheid vom 11. Oktober 2002).
C.
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt R.________ um Aufhebung des angefochtenen Entscheides und Zusprechung beruflicher Eingliederungsmassnahmen, eventualiter um Ausrichtung einer Viertelsrente ersuchen, wobei er neu ein Kreisschreiben des Kantonalen Amtes für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Zürich, (KIGA; nunmehr: Amt für Wirtschaft und Arbeit, AWA) vom 25. März 1996 zu den Akten reichen lässt. Ferner stellt er einen Antrag auf Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung.
Während die IV-Stelle auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliesst, verzichtet das Bundesamt für Sozialversicherung auf eine Vernehmlassung.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Die Vorinstanz hat die gesetzlichen Bestimmungen und Grundsätze über den Invaliditätsbegriff (Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), den Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen (Art. 8 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
IVG), namentlich auf Umschulung (Art. 17 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
IVG in Verbindung mit Art. 6
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 6 Reclassement - 1 Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1    Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1bis    Sont également considérées comme un reclassement les mesures de formation aboutissant à une formation plus qualifiante que celle dont dispose l'assuré, à condition qu'elles soient nécessaires pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain.58
2    Lorsqu'une formation professionnelle initiale a dû être interrompue en raison de l'invalidité de l'assuré, une nouvelle formation professionnelle est assimilée à un reclassement si le revenu acquis en dernier lieu par l'assuré durant la formation interrompue s'élevait à au moins 30 % du montant maximal visé à l'art. 24, al. 1, LAI.59
3    L'assuré qui a droit au reclassement est défrayé par l'assurance de ses frais de formation ainsi que des frais de nourriture et de logement dans l'établissement de formation professionnelle.
4    Si l'assuré a des frais supplémentaires du fait qu'il doit loger et prendre ses repas hors de chez lui et ailleurs que dans un centre de formation, l'assurance prend en charge, sous réserve des conventions conclues (art. 24, al. 2):60
a  pour la nourriture, les prestations visées à l'art. 90, al. 4, let. a et b;
b  pour le logement, les frais nécessaires et attestés jusqu'à concurrence de la prestation visée à l'art. 90, al. 4, let. c.61
IVV; BGE 124 V 110 f. Erw. 2b, 122 V 79 f. Erw. 3b/bb; AHI 2000 S. 26 f. Erw. 2a und b, S. 62 Erw. 1, je mit Hinweisen), die Voraussetzungen und den Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) sowie die Bemessung des Invaliditätsgrades bei erwerbstätigen Versicherten nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG; vgl. auch BGE 128 V 30 Erw. 1) zutreffend dargelegt. Gleiches gilt hinsichtlich der Bedeutung ärztlicher Berichte bei der Invaliditätsbemessung (BGE 115 V 134 Erw. 2, 105 V 158 f. Erw. 1; vgl. auch BGE 125 V 261 Erw. 4) sowie des Beweiswerts und der Beweiswürdigung medizinischer Berichte und Gutachten (BGE 122 V 160 f. Erw. 1c; vgl. auch BGE 125 V 352 Erw. 3a mit Hinweis). Darauf wird verwiesen.
1.2 Zu ergänzen ist, dass das am 1. Januar 2003 in Kraft getretene Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 im vorliegenden Fall nicht anwendbar ist, da nach dem massgebenden Zeitpunkt des Erlasses der streitigen Verfügung (hier: 17. Oktober 2001) eingetretene Rechts- und Sachverhaltsänderungen vom Sozialversicherungsgericht nicht berücksichtigt werden (BGE 127 V 467 Erw. 1, 121 V 366 Erw. 1b).
2.
Nicht in Frage steht, dass der Beschwerdeführer, welcher 1993 als Asylbewerber in die Schweiz eingereist ist und den Status eines vorläufig aufgenommenen Ausländers (Ausweis F) nach Art. 14a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
ANAG besitzt (Schreiben der Abteilung Soziales, Asylbereich, der Stadt S.________ vom 12. November 2001), die versicherungsmässigen Voraussetzungen für den Bezug von Leistungen der schweizerischen Invalidenversicherung erfüllt (vgl. dazu SVR 2000 IV Nr. 14 S. 42 f. Erw. 3). Zu prüfen ist demgegenüber, ob der Versicherte auf Grund seiner gesundheitlichen Beeinträchtigungen in seiner Arbeitsfähigkeit eingeschränkt ist und, bejahendenfalls, wie sich diese Einschränkung in erwerblicher Hinsicht auswirkt.
3.
Die Vorinstanz hat sich eingehend und sorgfältig mit den teilweise widersprüchlichen Angaben des Berichts des Dr. med. M.________ vom 18. Dezember 2000 sowie des Gutachtens des Prof. Dr. med. X.________ vom 17. September 2001 befasst und diese gegeneinander abgewogen. Sie ist dabei zum überzeugenden Ergebnis gelangt, dass gestützt auf die umfassend begründeten, in Kenntnis der Anamnese abgegebenen, in der Beurteilung der medizinischen Situation einleuchtenden und auf eigenen Untersuchungen beruhenden gutachtlichen Schlussfolgerungen des Prof. Dr. med. X.________ (zu den rechtsprechungsgemäss erforderlichen Kriterien für beweiskräftige ärztliche Entscheidungsgrundlagen: BGE 125 V 352 Erw. 3a mit Hinweis), welche zudem die relevanten gesundheitlichen Verhältnisse im Zeitpunkt des Verfügungserlasses wiedergeben, von einer im rechten Arm bestehenden dauerhaften Behinderung und einer dadurch verursachten Einschränkung der Arbeitsfähigkeit in körperlich belastenden Tätigkeiten von 50 % bzw. einer Beeinträchtigung des Leistungsvermögens des Versicherten in einer leidensangepassten leichten Beschäftigung von 20 - 30 % auszugehen ist.
4.
4.1 Bei der Bemessung des ohne Invalidität erzielbaren Einkommens (Valideneinkommen) ist entscheidend, was die versicherte Person im massgebenden Zeitpunkt nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit als Gesunde tatsächlich verdienen würde (RKUV 1993 Nr. U 168 S. 100 f. Erw. 3b mit Hinweis). Die Einkommensermittlung hat so konkret wie möglich zu erfolgen, weshalb in der Regel vom letzten Lohn auszugehen ist, den die versicherte Person vor Eintritt der Gesundheitsschädigung erzielt hat (ZAK 1980 S. 593 mit Hinweisen, letztmals bestätigt durch Urteil S. vom 5. März 2003, I 507/02, Erw. 5.2 in fine).
Der Beschwerdeführer, welcher als vorläufig Aufgenommener im Kanton Zürich lediglich eine - bewilligungspflichtige - unselbstständige Erwerbstätigkeit im Rahmen bestimmter Erwerbszweige aufnehmen darf (Art. 14c Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
ANAG; Schreiben der Abteilung Soziales, Asylbereich, der Stadt S.________ vom 12. November 2001; Kreisschreiben des KIGA vom 25. März 1996), ist gemäss IK-Auszug vor Eintritt seines Gesundheitsschadens, vorbehältlich eines kurzen Arbeitseinsatzes im Jahre 1982, einzig während der Monate Januar und Februar 1996 einer mit insgesamt Fr. 6189.- entgoltenen Erwerbstätigkeit nachgegangen. Da es somit offenkundig an aussagekräftigen, über einen längeren Zeitraum erzielten Gehaltsangaben mangelt, erscheint es wenig sinnvoll, auf die entsprechenden Zahlen abzustellen. Mit der Vorinstanz ist deshalb für die Ermittlung des Valideneinkommens auf Erfahrungs- und Durchschnittswerte (Tabellenlöhne) im Bereich Hilfsarbeitertätigkeit zurückzugreifen. Angesichts des Umstands, dass keine Anhaltspunkte bezüglich der vom Versicherten ohne gesundheitliche Beeinträchtigung voraussichtlich ausgeübten Art der Hilfsarbeitertätigkeit erkennbar sind und den vorläufig aufgenommenen Ausländern im Kanton Zürich eine weites Spektrum von Branchen
zur Verfügung steht (Land-, Forst- und Bauwirtschaft, Spitäler, Betriebe zur Nahrungsmittelherstellung, Gastgewerbe, Wäschereien, Abfallbewirtschaftung etc.; vgl. Schreiben der Abteilung Soziales, Asylbereich, der Stadt S.________ vom 12. November 2001), ist das Valideneinkommen, ausgehend von der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) des Jahres 2000, nicht gestützt auf eine branchenspezifische Zahl, sondern nach dem Zentralwert der standardisierten Bruttolöhne zu bestimmen. Dieser beläuft sich für den monatlichen Bruttolohn männlicher, mit einfachen und repetitiven Aufgaben (Anforderungsniveau 4) beschäftigten Arbeitnehmer im privaten Sektor auf Fr. 4437.- (LSE 2000 S. 31 Tabelle TA1), woraus sich in Berücksichtigung einer durchschnittlichen betriebsüblichen Arbeitszeit im Jahre 2001 von 41,7 Wochenstunden (Die Volkswirtschaft, 2/2003, S. 90 Tabelle B9.2) sowie der massgebenden Nominallohnerhöhung (2001: 2,5 %; Die Volkswirtschaft, a.a.O., S. 91 Tabelle B10.2) ein hypothetischer Verdienst von Fr. 4741.- monatlich und Fr. 56'892.- jährlich ergibt.
4.2 Was die Bestimmung des Einkommens anbelangt, welches der Beschwerdeführer zumutbarerweise mit seinen körperlichen Beeinträchtigungen bei ausgeglichener Arbeitsmarktlage erzielen könnte (Invalideneinkommen), ist das kantonale Gericht ebenfalls von statistischen Werten ausgegangen. Dies erweist sich vor dem Hintergrund, dass der Versicherte seit 1. Februar 2000 im Rahmen eines Flüchtlingsausbildungsprogrammes eine, mit einer minimalen Aufwandsentschädigung von Fr. 150.- monatlich abgegoltene Tätigkeit ausübt und damit jedenfalls keine ihm an sich zumutbare neue Erwerbstätigkeit aufgenommen hat, als korrekt (BGE 126 V 76 f. Erw. 3b/bb mit Hinweisen), zumal dem Versicherten auf dem allgemeinen Arbeitsmarkt auch in Beachtung seiner Armbeschwerden körperlich geeignete leichte Hilfsarbeitertätigkeiten in genügender Anzahl offen stehen (ZAK 1991 S. 320 f. Erw. 3b und c). Soweit ihm entsprechende Arbeitsstellen zufolge seines Status als vorläufig Aufgenommenem nicht zugänglich sind, ist die gescheiterte Arbeitsvermittlung nicht auf gesundheitlich bedingte, sondern auf invaliditätsfremde Schwierigkeiten zurückzuführen und daher für die Belange der Invalidenversicherung unbeachtlich (Urteil Z. vom 4. Mai 2000, I 732/99, Erw. 5b/aa). Die
Vorinstanz kürzte das auf Grund der LSE 2000 ermittelte und auf das Jahr 2001 hochgerechnete Einkommen angesichts der eingeschränkten Arbeitsfähigkeit sodann um 30 % und errechnete ein Jahreseinkommen von Fr. 39'824.- (70 % von Fr. 56'892.-). Dem Umstand, dass dem Beschwerdeführer in Tätigkeiten des Anforderungsniveaus 4 bei einem teilzeitlichen Beschäftigungsgrad von 70 % verglichen mit Vollzeiterwerbstätigen allenfalls eine damit verbundene proportionale Lohnbenachteiligung droht (vgl. LSE 2000 S. 24 Tabelle 9), hat das kantonale Gericht ferner mit einem leidensbedingten Abzug von 10 % angemessen Rechnung getragen (vgl. dazu BGE 126 V 75 ff.). Gründe für einen weitergehenden Abzug, wie sie in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde geltend gemacht werden, sind keine ersichtlich, zumal Prof. Dr. med. X.________ die Einschränkung der Leistungsfähigkeit in einer körperlich nicht belastenden Tätigkeit mit höchstens 20 - 30 % veranschlagt hat, sodass bereits die Annahme einer um 30 % reduzierten Arbeitsfähigkeit allfällige zusätzliche lohnmindernde Faktoren abgelten würde. Wäre im Übrigen zu berücksichtigen, dass der Versicherte auf Grund seines Status als vorläufig Aufgenommener im Vergleich zu Schweizer Bürgern oder zu Ausländern mit
anderen Aufenthaltsbewilligungen grundsätzlich mit einem niedrigeren Gehalt rechnen müsste (LSE 2000 S. 47 Tabelle TA12), dürfte dieser invaliditätsfremde Gesichtspunkt auch bei der Festsetzung des Valideneinkommens nicht ausser Acht gelassen werden, da er sich auch ohne Gesundheitsschaden auswirken würde. Im Rahmen des Einkommensvergleichs sind die invaliditätsfremden Faktoren (vgl. dazu BGE 107 V 21) überhaupt nicht oder dann bei beiden Vergleichsgrössen gleichmässig zu beachten (ZAK 1989 S. 456, bestätigt u.a. im Urteil S. vom 29. August 2002, I 97/00, Erw. 3).

Die Vorinstanz bezifferte das massgebende Invalideneinkommen somit zu Recht auf Fr. 35'842.-, woraus in Gegenüberstellung zum Valideneinkommen von Fr. 56'892.- ein rentenausschliessender Invaliditätsgrad von 37 % resultiert.
5.
5.1 Invalid im Sinne von Art. 17
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
IVG (Umschulung) ist eine versicherte Person, wenn sie wegen der Art und Schwere des eingetretenen Gesundheitsschadens im bisher ausgeübten und in den für sie ohne zusätzliche berufliche Ausbildung offen stehenden noch zumutbaren Erwerbstätigkeiten eine bleibende oder längere Zeit dauernde Erwerbseinbusse von 20 % erleidet (BGE 124 V 110 f. Erw. 2b; AHI 2000 S. 62 Erw. 1 mit Hinweisen).
5.2
5.2.1 Im angefochtenen Entscheid wurde der Anspruch des Beschwerdeführers auf berufliche Eingliederungsmassnahmen nach Art. 17
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
IVG trotz eines ausgewiesenen Invaliditätsgrades von 37 % im Wesentlichen mit der Begründung verneint, die Gewährung einer Umschulung mache auf Grund des Umstands, dass vorläufig Aufgenommene arbeitsmarktlichen Einschränkungen unterworfen seien und folglich beispielsweise qualifizierte Erwerbstätigkeiten im Bürobereich ohnehin nicht ausüben dürften, keinen Sinn. Überdies wäre der Versicherte, da er lediglich über einen in der Schweiz nicht bekannten Abschluss als ökonomischer Techniker verfüge, auch ohne Gesundheitsschaden (und ohne fremdenpolizeiliche Vorgaben) einzig in der Lage, als Hilfsarbeiter tätig zu sein.
5.2.2 Dieser Betrachtungsweise ist zum einen entgegen zu halten, dass es sich bei der Ausbildung zum ökonomischen Techniker gemäss der im Gutachten des Prof. Dr. med. X.________ vom 17. September 2001 wiedergegebenen Aussage des Beschwerdeführers um eine "etwa unserer KV-Ausbildung" entsprechende, den Angaben des Versicherten in der IV-Anmeldung vom 13. Oktober 2000 zufolge vier Jahre dauernde Schulung handelt und der Versicherte seit dem 1. Februar 2000 im Rahmen eines Beschäftigungsprogrammes für Flüchtlinge denn auch vor allem mit administrativen Tätigkeiten am PC betraut worden ist. Es liegen somit gewichtige Hinweise dafür vor, dass der Beschwerdeführer im Gesundheitsfall, soweit kein fremdenpolizeiliches Branchenverbot (vgl. Schreiben der Abteilung Soziales, Asylbereich, der Stadt S.________ vom 12. November 2001) bestünde, nach einer gewissen Einarbeitungszeit anspruchsvollere Arbeiten verrichtet hätte. Wie ferner einem vom Versicherten letztinstanzlich neu aufgelegten Kreisschreiben des KIGA vom 25. März 1996 zu entnehmen ist, können in Bezug auf die vorläufig aufgenommenen Ausländer mit Ausweis F erlaubten limitierten Erwerbszweige Ausnahmen gemacht werden, wenn amtsärztlich attestiert wird, dass wegen einer Behinderung
keine dieser Tätigkeiten in Frage kommt. Laut - jedoch unbelegt gebliebener - telefonischer Angabe der Leiterin des AWA vom 14. November 2002, wie sie in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde angeführt wird, genügt für eine ausnahmsweise Arbeitsmarktöffnung neuerdings eine Bestätigung des Hausarztes bzw. - für Personen mit Wohnsitz in der Stadt Y.________ - der Klinik A.________.

Aus dieser Aktenlage erhellt, dass dem Beschwerdeführer - von Prof. Dr. med. X.________ ausdrücklich empfohlene - berufliche Massnahmen im Sinne einer Umschulung auf eine besser entlöhnte Tätigkeit, welche es ihm ermöglichte, die mit der erforderlichen Umstellung auf eine geeignete leichtere Beschäftigung verbundene Verdiensteinbusse ganz oder teilweise auszugleichen, grundsätzlich zuzubilligen wären. Dies aber einzig unter der Voraussetzung, dass derartige Vorkehren auf Grund einer dem Versicherten gewährten fremdenpolizeilichen Ausnahmebewilligung letztlich auch auf dem Arbeitsmarkt zum Tragen kämen und damit durch deren faktische Umsetzung erst sinnvoll wären. Obgleich die im Schreiben der Abteilung Soziales, Asylbereich, der Stadt S.________ vom 12. November 2001 enthaltene Äusserung, wonach eine Beschäftigung des Versicherten im administrativen Bereich auf Grund der körperlichen Behinderung zwar möglich und wünschenswert, zufolge des erwähnten Branchenverbotes indes unmöglich sei, die ausnahmsweise Erteilung einer Ausnahmebewilligung im vorliegenden Fall als eher unwahrscheinlich erscheinen lässt, ist die Sache dennoch an die IV-Stelle zurückzuweisen. Diese wird die entsprechenden Abklärungen vorzunehmen und anschliessend neu
über den Anspruch auf berufliche Eingliederungsmassnahmen zu verfügen haben.
6.
Das Verfahren ist kostenlos (Art. 134
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
OG). Dem Beschwerdeführer steht nach Massgabe seines teilweisen Obsiegens eine Parteientschädigung zu (Art. 159 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
und 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
in Verbindung mit Art. 135
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
OG). Insoweit ist das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung gegenstandslos. Im Übrigen ist diesem zu entsprechen, da die Voraussetzungen gemäss Gesetz (Art. 152
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
OG) und Rechtsprechung (BGE 125 V 202 Erw. 4a mit Hinweisen) hiefür erfüllt sind. Der Beschwerdeführer wird indessen ausdrücklich darauf hingewiesen, dass er gemäss Art. 152 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
OG der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er dazu später im Stande ist.

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird in dem Sinne teilweise gutgeheissen, dass der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 11. Oktober 2002 und die Verfügung vom 17. Oktober 2001, soweit den Anspruch auf berufliche Eingliederungsmassnahmen betreffend, aufgehoben werden, und die Sache an die IV-Stelle des Kantons Zürich zurückgewiesen wird, damit diese, nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen, über den Anspruch auf berufliche Eingliederungsmassnahmen neu verfüge.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Die IV-Stelle des Kantons Zürich hat dem Beschwerdeführer für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine Parteientschädigung von Fr. 1000.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
4.
Zufolge Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung wird Rechtsanwalt Markus Bischoff, Zürich, für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 1500.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) ausgerichtet.
5.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich wird für das kantonale Verfahren über eine Neuverlegung der Parteikosten und das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung des Beschwerdeführers entsprechend dem Ausgang des letztinstanzlichen Prozesses zu befinden haben.
6.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, der Ausgleichskasse Promea und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 15. Juli 2003
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der III. Kammer: Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I_793/02
Date : 15 juillet 2003
Publié : 02 août 2003
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : -


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
8 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
17 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 17 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
1    L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.131
2    La rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement.
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LSEE: 14a  14c
OJ: 134  135  152  159
RAI: 6
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 6 Reclassement - 1 Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1    Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur capacité de gain.57
1bis    Sont également considérées comme un reclassement les mesures de formation aboutissant à une formation plus qualifiante que celle dont dispose l'assuré, à condition qu'elles soient nécessaires pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain.58
2    Lorsqu'une formation professionnelle initiale a dû être interrompue en raison de l'invalidité de l'assuré, une nouvelle formation professionnelle est assimilée à un reclassement si le revenu acquis en dernier lieu par l'assuré durant la formation interrompue s'élevait à au moins 30 % du montant maximal visé à l'art. 24, al. 1, LAI.59
3    L'assuré qui a droit au reclassement est défrayé par l'assurance de ses frais de formation ainsi que des frais de nourriture et de logement dans l'établissement de formation professionnelle.
4    Si l'assuré a des frais supplémentaires du fait qu'il doit loger et prendre ses repas hors de chez lui et ailleurs que dans un centre de formation, l'assurance prend en charge, sous réserve des conventions conclues (art. 24, al. 2):60
a  pour la nourriture, les prestations visées à l'art. 90, al. 4, let. a et b;
b  pour le logement, les frais nécessaires et attestés jusqu'à concurrence de la prestation visée à l'art. 90, al. 4, let. c.61
Répertoire ATF
105-V-156 • 107-V-17 • 115-V-133 • 121-V-362 • 122-V-157 • 122-V-77 • 124-V-108 • 125-V-201 • 125-V-256 • 125-V-351 • 126-V-75 • 127-V-466 • 128-V-29
Weitere Urteile ab 2000
I_507/02 • I_732/99 • I_793/02 • I_97/00
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • office ai • atteinte à la santé • revenu sans invalidité • tribunal fédéral des assurances • mois • reconversion professionnelle • nombre • calcul • office fédéral des assurances sociales • avocat • taxe sur la valeur ajoutée • demandeur d'asile • question • revenu d'invalide • décision • nationalité suisse • demande adressée à l'autorité • durée et horaire de travail • travailleur
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VSI
2000 S.26 • 2000 S.62