Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6P.74/2004
6S.200/2004 /pai

Urteil vom 14. Dezember 2004
Kassationshof

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Karlen, Zünd,
Gerichtsschreiber Schönknecht.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Advokat Dieter Gysin,

gegen

Y.________,
Beschwerdegegnerin, vertreten durch Fürsprecherin Armida Bianchi Plattner,
Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Frey-Herosé-Strasse 12, Wielandhaus, 5001 Aarau,
Obergericht des Kantons Aargau, 1. Strafkammer, Obere Vorstadt 38, 5000 Aarau.

Gegenstand
6P.74/2004
Strafverfahren; Beweiswürdigung, Grundsatz "in dubio pro reo" (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
, 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
, 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV, Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK),

6S.200/2004
Vergewaltigung (Art. 190
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB), Strafzumessung (Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB),

staatsrechtliche Beschwerde (6P.74/2004) und Nichtigkeitsbeschwerde (6S.200/2004) gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, 1. Strafkammer, vom 15. April 2004.

Sachverhalt:
A.
Am 22. Juni 1999 begleitete Y.________ eine Freundin, die als Lastwagenfahrerin tätig ist, auf ihrer Tour. Dabei lernte sie X.________ kennen, der ebenfalls mit dem Lastwagen unterwegs war. Sie tauschten ihre Telefonnummern aus und telefonierten in den folgenden Tagen einige Male miteinander.
Am Morgen des 27. Juni 1999, einem Sonntag, rief X.________ Y.________ an, und es wurde vereinbart, sich um ca. 17.30 Uhr in Villmergen an einer Tankstelle zu treffen. Dort forderte X.________ Y.________ auf, mit ihrem Auto seinem Motorrad zu folgen, worauf sie beide zu dessen Wohnung fuhren. Im Schlafzimmer kam es in der Folge zum Geschlechtsverkehr.
B.
Das Bezirksgericht Bremgarten sprach X.________ mit Urteil vom 28. August 2003 der Vergewaltigung im Sinne von Art. 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB schuldig und verurteilte ihn zu zwei Jahren Zuchthaus unter Anrechnung von 26 Tagen Untersuchungshaft. Daneben wurde er verpflichtet, Y.________ Fr. 328.10 Schadenersatz sowie eine Genugtuung von Fr. 5'000.-- zu bezahlen. Gegen diesen Entscheid legte X.________ Berufung ein, welcher sich die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau und Y.________ anschlossen.
Mit Urteil vom 15. April 2004 wies das Obergericht des Kantons Aargau die Berufung von X.________ sowie die Anschlussberufung der Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau ab. In teilweiser Gutheissung der Anschlussberufung von Y.________ erhöhte es die von X.________ zu bezahlende Genugtuungssumme auf Fr. 10'000.--.
C.
X.________ führt staatsrechtliche Beschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau sei aufzuheben, und die Sache sei zur Neubeurteilung an dieses zurückzuweisen. Daneben erhebt er sowohl im Straf- als auch im Zivilpunkt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde. Er beantragt, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben, die Sache zu neuer Beurteilung zurückzuweisen und er vom Vorwurf der Vergewaltigung freizusprechen. Ausserdem seien Y.________ weder Schadenersatz noch eine Genugtuung zuzusprechen. Eventualiter stellt er den Antrag, die Strafe bzw. die Genugtuungssumme angemessen zu reduzieren.
Das Obergericht und die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau verzichten auf eine Stellungnahme zu den erhobenen Beschwerden. Y.________ beantragt ihre Abweisung.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
I. Staatsrechtliche Beschwerde
1.
Gemäss Art. 84 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
OG ist die staatsrechtliche Beschwerde nur zulässig, wenn die behauptete Rechtsverletzung nicht sonst wie durch Klage oder Rechtsmittel beim Bundesgericht oder einer anderen Bundesbehörde gerügt werden kann. Wenn der Beschwerdeführer geltend macht, das Obergericht sei angesichts seiner physischen Einwirkung auf die Beschwerdegegnerin sowie deren Gegenwehr zu Unrecht davon ausgegangen, dass das Nötigungsmittel der Gewalt gemäss Art. 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB vorgelegen habe, beanstandet er die richtige Anwendung von Bundesstrafrecht, weshalb diese Frage im Rahmen der Nichtigkeitsbeschwerde zu behandeln ist (vgl. E. 9). Auf seinen Einwand ist an dieser Stelle nicht einzutreten.
In der staatsrechtlichen Beschwerde muss dargetan werden, welche verfassungsmässigen Rechte inwiefern durch den angefochtenen Entscheid verletzt werden (Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
OG). Das Bundesgericht prüft nur klar und detailliert erhobene Rügen (BGE 129 I 113 E. 2.1 mit Hinweisen). Soweit sich die Beschwerde auf rein appellatorische Kritik an der Beweiswürdigung des Obergerichts beschränkt, ist auf das Rechtsmittel des Beschwerdeführers nicht einzutreten. Unzulässig ist die staatsrechtliche Beschwerde ferner insoweit, als der Beschwerdeführer eine psychische Beeinträchtigung der Beschwerdegegnerin bestreitet. Er legt weder dar, weshalb in diesem Punkt nicht ausschliesslich auf die Aussagen der Beschwerdegegnerin hätte abgestellt werden dürfen, noch welche verfassungsmässigen Rechte verletzt worden sein sollen.
2.
Gestützt auf die Aussagen der Beschwerdegegnerin erachtet es das Obergericht als erstellt, dass der Beschwerdeführer diese in seinem Wohnzimmer an der Taille packte, zu sich hinriss und zu küssen begann. Die Beschwerdegegnerin habe sich zu wehren versucht, sich aufgrund der körperlichen Überlegenheit des Beschwerdeführers aber nicht von ihm losreissen können. Als er von ihr abgelassen habe, habe sie gesagt, dass sie dies nicht wolle, worauf er erwidert habe, das sei ihm egal. Er habe sie erneut gepackt und ins Schlafzimmer getragen. Dort habe er sie aufs Bett gezogen und auf den Rücken gelegt. Obwohl ihm die Beschwerdegegnerin immer wieder zu verstehen gegeben habe, dass sie keinen sexuellen Kontakt mit ihm wolle, und er sich dessen auch bewusst gewesen sei, habe er sie energisch und grob ausgezogen. Nachdem er auch sich selbst entkleidet habe, habe er sie zum Oralsex gezwungen, indem er ihren Kopf an seinen Penis gedrückt habe. Es sei ihr aber gelungen, ihren Kopf zurückzuziehen. Daraufhin habe sich der Beschwerdeführer auf sie gelegt, sie aufs Bett gedrückt und sei - ohne ihrer Bitte, doch zumindest ein Präservativ zu verwenden, zu entsprechen - in sie eingedrungen. Sie habe dabei erfolglos versucht, sich aufzurichten. Als sie
ihm gesagt habe, er füge ihr Schmerzen zu, habe er nur erwidert, sie müsse ihre Beine halt mehr spreizen. In der Folge habe er sich bis zur Ejakulation einige Male auf und ab bewegt und dann von ihr abgelassen.
3.
Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Willkürverbots sowie des Grundsatzes "in dubio pro reo" als Beweislast- und Beweiswürdigungsregel. Was die Beweiswürdigung anbetrifft, macht er geltend, das Obergericht sei willkürlich davon ausgegangen, dass der Geschlechtsverkehr mit der Beschwerdegegnerin ohne deren Willen stattgefunden habe und er sich deren Ablehnung bewusst gewesen sei.
4.
Gemäss dem in Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und in Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verankerten Grundsatz "in dubio pro reo" ist bis zum gesetzlichen Nachweis der Schuld zu vermuten, dass der wegen einer strafbaren Handlung Angeklagte unschuldig ist. Als Beweislastregel bedeutet die Maxime, dass es Sache der Anklagebehörde ist, die Schuld des Angeklagten zu beweisen, und nicht dieser seine Unschuld nachweisen muss. Der Grundsatz "in dubio pro reo" ist verletzt, wenn der Strafrichter einen Angeklagten (einzig) mit der Begründung verurteilt, er habe seine Unschuld nicht nachgewiesen. Ebenso ist die Maxime verletzt, wenn sich aus den Urteilsgründen ergibt, dass der Strafrichter von der falschen Meinung ausging, der Angeklagte habe seine Unschuld zu beweisen, und dass er ihn verurteilte, weil ihm dieser Beweis misslang. Ob der Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweislastregel verletzt ist, prüft das Bundesgericht mit freier Kognition (BGE 127 I 38 E. 2a).
Als Beweiswürdigungsregel besagt die Maxime, dass sich der Sachrichter nicht von der Existenz eines für den Angeklagten ungünstigen Sachverhalts überzeugt erklären darf, wenn bei objektiver Betrachtung erhebliche und nicht zu unterdrückende Zweifel bestehen, dass sich der Sachverhalt so verwirklicht hat. Inwiefern dieser Grundsatz verletzt ist, prüft das Bundesgericht unter dem Gesichtspunkt der Willkür, d.h. es greift nur ein, wenn der Sachrichter den Angeklagten verurteilte, obgleich bei objektiver Würdigung des Beweisergebnisses offensichtlich erhebliche bzw. schlechterdings nicht zu unterdrückende Zweifel an dessen Schuld fortbestanden. Willkür in der Beweiswürdigung liegt vor, wenn die Behörde in ihrem Entscheid von Tatsachen ausgeht, die mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch stehen, auf einem offenkundigen Fehler beruhen oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderlaufen. Dabei genügt es nicht, wenn der angefochtene Entscheid sich nur in der Begründung als unhaltbar erweist; eine Aufhebung rechtfertigt sich erst, wenn er auch im Ergebnis verfassungswidrig ist (BGE 127 I 38 E. 2 und 4 mit Hinweisen). Eine materielle Rechtsverweigerung ist dabei nicht schon gegeben, wenn eine andere Lösung
ebenfalls vertretbar oder gar zutreffender erschiene, sondern nur, wenn das Ergebnis schlechterdings mit vernünftigen Gründen nicht zu vertreten ist (BGE 124 IV 86 E. 2a mit Hinweisen).
5.
Soweit der Beschwerdeführer eine Verletzung des Grundsatzes "in dubio pro reo" als Beweislastregel rügt, stösst er sich an der Bemerkung des Obergerichts, es sei kein plausibles Motiv ergründbar, weshalb die Beschwerdegegnerin den Beschwerdeführer zu Unrecht belasten sollte.
Die Rüge erweist sich als unbegründet. Wie aus den Erwägungen des angefochtenen Entscheids deutlich hervorgeht, stützt das Obergericht seinen Urteilsspruch nicht auf den Vorwurf, der Beschwerdeführer habe seine Unschuld nicht nachgewiesen. Vielmehr gelangt es aufgrund einer Würdigung der aktenkundigen Beweismittel zum Schluss, dass kein Motiv für eine falsche Belastung vorliege. Der Einwand beschlägt damit den Grundsatz "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel. Es ist darauf in diesem Zusammenhang zurückzukommen.
6.
Der Beschwerdeführer stellt sich auf den Standpunkt, das Obergericht sei in Willkür verfallen, indem es die Aussagen der Beschwerdegegnerin als glaubhaft und die seinen als unglaubhaft gewürdigt habe. Nachfolgend ist - soweit erforderlich - auf einzelne Willkürrügen gesondert einzugehen (E. 6.1) und anschliessend eine Würdigung des gesamten Beweisergebnisses vorzunehmen (E. 6.2).
6.1 Das Obergericht nimmt in seinem Urteil an, dass die Beschwerdegegnerin ursprünglich davon ausging, der Beschwerdeführer werde sie nach dem Treffen an der Tankstelle in ein Restaurant führen. Letzterer hält diese Annahme für willkürlich. Es sei nie ausdrücklich vereinbart worden, man werde ein Restaurant aufsuchen. In diesem Zusammenhang weist er darauf hin, dass die Beschwerdegegnerin vor Bezirksgericht Bremgarten aussagte: "Er war mit dem Töff unterwegs, ich dachte mir, wir gehen ins Restaurant, ich kam nicht dazu das zu sagen."
Wie das Gericht zurecht festhält, bestätigte der Beschwerdeführer in derselben Einvernahme selbst, dass ihn die Beschwerdegegnerin gefragt habe, ob sie nicht ein Restaurant aufsuchen würden. Er gab an, dass er nicht darauf vorbereitet gewesen sei auszugehen und ihr gesagt habe, alle Restaurants seien geschlossen. Vor diesem Hintergrund lässt sich die zitierte Aussage mit guten Gründen so verstehen, dass die Beschwerdegegnerin im Rahmen der fraglichen Einvernahme nicht dazu gekommen war, auf den entsprechenden Umstand hinzuweisen. Jedenfalls erweist sich die Beweiswürdigung insoweit nicht als willkürlich.
6.2 Das Obergericht hat sich ausführlich mit der Glaubhaftigkeit der Aussagen der Beschwerdegegnerin auseinandergesetzt und sie auf das Vorliegen von Realkriterien geprüft. Es gelangt zum überzeugenden Schluss, dass diese insgesamt stimmig, lebensnah und nachvollziehbar erschienen. Mit guten Gründen weist es darauf hin, dass sie das Kerngeschehen stets gleich geschildert habe und die Beschreibungen von Orten, Ereignissen und Stimmungen einen hohen Detaillierungsgrad aufwiesen. Dies gilt auch, soweit der Beschwerdeführer beanstandet, die Beschwerdegegnerin habe in ihrer ersten Befragung bei der Kantonspolizei Bern vom 29. Juni 1999 nicht behauptet, klar und deutlich "Nein" gesagt zu haben, was seine Darstellung stütze, wonach sie ihm nicht den Eindruck vermittelt habe, keinen Geschlechtsverkehr zu wollen. Der Beschwerdeführer lässt ausser Acht, dass die Beschwerdegegnerin in der fraglichen Einvernahme festhielt, sie habe ihm - nachdem er sie im Wohnzimmer zu sich hingerissen und geküsst habe - gesagt, dass sie dies nicht gut finde und nicht wolle. Ausserdem führte sie aus, dass er nur geantwortet habe, das sei ihm egal. Auch später im Schlafzimmer habe sie ihm immer wieder zu verstehen gegeben, dass sie keinen sexuellen Kontakt mit
ihm wolle und ihn gefragt, ob er sein Verhalten gut finde. Damit stimmen ihre diesbezüglichen Aussagen im Kern durchaus mit ihren späteren Schilderungen überein.
Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers hat das Obergericht auch sein Aussageverhalten in der erforderlichen Breite untersucht. Anhand verschiedener Beispiele legt es dar, dass in seinen Schilderungen nicht unwesentliche Widersprüche auszumachen sind. Dass es in diesem Zusammenhang darauf hinweist, der Beschwerdeführer habe anders als in seiner polizeilichen Einvernahme vor Gericht nicht erwähnt, dass er die Brüste der Beschwerdegegnerin massiert habe, ist nicht zu beanstanden.
Auf der Grundlage von Zeugenaussagen zeigt das Gericht sodann differenziert auf, dass das Nachtatverhalten der Beschwerdegegnerin für die Glaubhaftigkeit ihrer Aussagen spricht. Weshalb es nicht als Indiz für den Wahrheitsgehalt ihrer Darstellung zu werten sein soll, dass sie nach der vermeintlichen Tat eine Beratungsstelle für vergewaltigte Frauen sowie eine Ärztin aufsuchte und sich Bekannten anvertraute, ist nicht ersichtlich.
Einwände des Beschwerdeführers übergeht das Obergericht nicht, sondern widerlegt diese. Dabei geht es namentlich auf dessen Behauptung ein, die Beschwerdegegnerin habe eine Beziehung mit ihm gewollt und - als sie realisiert habe, dass er nur auf ein Abenteuer aus gewesen sei - ein Motiv für eine falsche Anschuldigung gehabt. Überzeugend führt das Gericht aus, dass die Beschwerdegegnerin - würde man seiner Sachverhaltsdarstellung folgen - gar keinen Anlass gehabt hätte zu glauben, er habe lediglich ein Abenteuer gewollt.
Für die Darstellung des Beschwerdeführers spricht demgegenüber, dass die Beschwerdegegnerin laut den Erwägungen des Obergerichts zwar versuchte, sich gegen den Beschwerdeführer zu wehren, ihren Widerstand aber bald aufgab. Ebenfalls entlastend fällt in Betracht, dass die Beschwerdegegnerin dessen Wohnung nicht bereits verliess, während dieser nach dem Geschlechtsverkehr duschte, sondern erst, nachdem er sich etwas auf dem Grill zubereitet und zu Abend gegessen hatte. Allzu grosses Gewicht kann diesen Indizien indes nicht zukommen. Denn angesichts der physischen Überlegenheit des Beschwerdeführers sowie der Tatsache, das die Beschwerdegegnerin allein mit ihm in seiner Wohnung war, wäre es nachvollziehbar, wenn sie befürchtet hätte, der Beschwerdeführer könnte ihr bei grösserem Widerstand Schmerzen zufügen. Ausserdem wäre es verständlich, wenn sie sich nach dem Vorgefallenen vor dem Beschwerdeführer gefürchtet und Angst gehabt hätte, dieser könnte ihren Versuch, die Wohnung zu verlassen, bemerken und gewaltsam verhindern. Ebenfalls nur begrenzt zu seinen Gunsten ist schliesslich der Umstand zu werten, dass er von Anfang an zugegeben hat, mit der Beschwerdegegnerin sexuell verkehrt zu haben. Denn wie das Obergericht zurecht festhält,
wäre ein Abstreiten des Geschlechtsverkehrs aufgrund der im Slip der Beschwerdegegnerin nachgewiesenen Spermien zwecklos gewesen.
Der Beschwerdeführer bringt gesamthaft betrachtet nichts vor, was die Beweiswürdigung des Obergerichts als schlechterdings unvertretbar erscheinen liesse. Wenn er anführt, die Aussagen der Beschwerdegegnerin würden sich in einzelnen Punkten widersprechen, mag dies zutreffen. Da sich die fraglichen Abweichungen jedoch lediglich auf das Randgeschehen beziehen, vermögen sie keine offensichtlich erheblichen Zweifel am Wahrheitsgehalt ihrer Darstellung zu begründen, zumal zwischen den einzelnen Aussagen teilweise über drei Jahre liegen. Eine Verletzung des Grundsatzes "in dubio pro reo" als Beweiswürdigungsregel ist damit nicht ersichtlich.
7.
Demnach ist die staatsrechtliche Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
II. Nichtigkeitsbeschwerde
8.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde ist im Strafpunkt rein kassatorischer Natur (Art. 277ter Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
BStP). Soweit der Beschwerdeführer insoweit mehr als die Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids verlangt, ist auf sein Rechtsmittel nicht einzutreten.
Im Verfahren der Nichtigkeitsbeschwerde ist der Kassationshof an die tatsächlichen Feststellungen der kantonalen Behörde gebunden (Art. 277bis Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
BStP). Ausführungen, die sich dagegen richten, sind unzulässig (Art. 273 Abs. 1 lit. b
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
BStP). Soweit der Beschwerdeführer im Zusammenhang mit dem subjektiven Tatbestand vorbringt, ihm sei nicht bewusst gewesen, dass die Beschwerdegegnerin keinen Geschlechtsverkehr mit ihm gewollt habe, wendet er sich gegen die vorinstanzliche Beweiswürdigung. Dies gilt auch für den Einwand, es sei nicht erwiesen, dass sein Verhalten bei der Beschwerdegegnerin eine erhebliche psychische Beeinträchtigung hervorgerufen habe. Seine entsprechenden Vorbringen sind im Rahmen der Nichtigkeitsbeschwerde nicht zu hören.
9.
Zunächst macht der Beschwerdeführer geltend, die Vorinstanz habe den objektiven Tatbestand der Vergewaltigung zu Unrecht als erfüllt betrachtet. Weder habe er Gewalt angewendet, noch sich eines anderen in Art. 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB genannten Nötigungsmittels bedient.
9.1 Nach Art. 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB macht sich strafbar, wer eine Person weiblichen Geschlechts zur Duldung des Beischlafs nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht.
Die Anwendung von Gewalt im Sinne von Art. 189 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
und Art. 190 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
StGB setzt eine physische Einwirkung auf das Opfer voraus, die darauf gerichtet ist, dessen geleisteten oder erwarteten Widerstand zu brechen (Urteil 6S.688/1997 vom 17. Dezember 1997 E. 2b, zitiert in: Hans Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, ZStrR 1999 S. 121 ff., 133; Guido Jenny, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, 4. Band: Delikte gegen die sexuelle Integrität und gegen die Familie, Bern 1997, N 16 zu Art. 189). Dazu bedarf es keiner körperlichen Misshandlung. Auch ein verhältnismässig geringer Kraftaufwand kann nach den Umständen ausreichen. So hat das Bundesgericht das Nötigungsmittel der Gewalt in einem Fall bejaht, in welchem sich der physisch überlegene Täter lediglich mit dem Gewicht seines Körpers auf das Opfer gelegt hatte (Urteil 6S.558/1996 vom 2. Dezember 1996 E. 3, zitiert in: Hans Wiprächtiger, a.a.O., 132 f.). Erforderlich ist jedoch, dass es dem Opfer nach dem Lauf der Dinge nicht möglich oder zumutbar war, sich der Einwirkung zu widersetzen. Letzteres ist namentlich der Fall, wenn der Täter eine Zwangslage geschaffen hat, in der das Nachgeben des Opfers aus begründeter Angst vor den ihm bei einer
Widersetzung drohenden Verletzungsrisiken als verständlich erscheint, es dem Täter etwa an einem abgelegenen Ort hilflos ausgeliefert ist (Guido Jenny, a.a.O., N 17 zu Art. 189; zitiertes Urteil 6S.688/1997 vom 17. Dezember 1997 E. 2b). Wie das Bundesgericht für die Tatbestandsvariante des psychischen Unterdrucksetzens festgehalten hat, muss sein Nachgeben unter den konkreten Umständen als verständlich erscheinen (BGE 126 IV 124 E. 3c i.f. mit Hinweisen). Bereits unter altem Recht war Vergewaltigung anzunehmen, wenn die Frau unter dem Druck des ausgeübten Zwangs zum Voraus auf Widerstand verzichtet oder ihn nach anfänglicher Abwehr aufgibt (BGE 118 IV 52 E. 2b). Das geltende Recht stellt keine strengeren Anforderungen (BGE 126 IV 124 E. 3c i.f.).
9.2 Nach Auffassung der Vorinstanz wendete der Beschwerdeführer Gewalt an, indem er sich auf die Beschwerdegegnerin legte und sie aufs Bett drückte. Was die Gegenwehr der Beschwerdegegnerin betrifft, so steht fest, dass diese im Wohnzimmer noch versucht hatte, sich vom Beschwerdeführer loszureissen, ihr dies aufgrund dessen körperlicher Überlegenheit jedoch nicht gelang. Nachdem sich der Beschwerdeführer im Schlafzimmer auf sie gelegt hatte, unternahm sie lediglich noch den Versuch, sich aufzurichten, leistete ansonsten aber keinen physischen Widerstand mehr. Aus diesen tatsächlichen Feststellungen lässt sich nicht klar entnehmen, ob es der Beschwerdegegnerin grundsätzlich möglich gewesen wäre, sich der körperlichen Einwirkung des Beschwerdegegners zu widersetzen. Wie zu zeigen sein wird, kann es darauf vorliegend indes nicht ankommen.
Nachdem die Beschwerdegegnerin im Wohnzimmer versucht hatte, sich den Küssen des Beschwerdeführers zu entziehen, sich von ihm aber nicht losreissen konnte, musste sie annehmen, dass sie nicht stark genug war, dessen physischen Zwang zu überwinden. Wenn er in der Folge auf ihren Einwand, dass sie dies nicht wolle, nur erwiderte, das sei ihm egal, und sie erneut packte, ist es nachvollziehbar, dass bei ihr der Eindruck entstand, der Beschwerdeführer sei willens, auch weitere körperliche Gegenwehr von ihrer Seite gewaltsam zu brechen. Zu dieser Einsicht durfte sie spätestens gelangen, als sie dieser im Schlafzimmer energisch und grob auszog und ihren Kopf an seinen Penis drückte. Dass sie ihren Widerstand - vom Versuch, sich aufzurichten, einmal abgesehen - im Weiteren darauf beschränkte, dem Beschwerdeführer zu verstehen zu geben, dass sie keinen sexuellen Kontakt mit ihm wolle, kann diesem nicht zum Vorteil gereichen. Denn aufgrund des Vorgefallenen sowie dem Umstand, dass die Beschwerdegegnerin allein mit ihm in dessen Wohnung war, erscheint es verständlich, dass sie sich vor einer Eskalation der Situation fürchtete und deshalb von Hilferufen und körperlicher Gegenwehr absah. Eine andere Beurteilung drängt sich auch nicht auf,
wenn die Wohnungsfenster zum Tatzeitpunkt geöffnet waren, wie der Beschwerdeführer vor der Vorinstanz geltend machte. Da es ihm möglich gewesen wäre, weitere Schreie sofort gewaltsam zu unterbinden, hätte die Beschwerdegegnerin nämlich selbst in diesem Fall nicht darauf zählen können, dass ihr innert nützlicher Frist geholfen würde. Sofern es ihr möglich gewesen sein sollte, die vom Beschwerdeführer konkret aufgewendete Kraft zu überwinden, war ihr eine solche Gegenwehr unter gesamthafter Würdigung der relevanten Umstände jedenfalls nicht zumutbar. Das Nötigungsmittel der Gewalt ist daher zu bejahen.
10.
Weiter wendet sich der Beschwerdeführer gegen die Strafzumessung. Seiner Ansicht nach hat die Vorinstanz zu Unrecht angenommen, dass das Ausmass des verschuldeten Erfolgs schwer sei. Sodann habe sie verschiedene Umstände zu Unrecht straferhöhend berücksichtigt.
10.1 Gemäss Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB misst der Richter die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Er berücksichtigt die Beweggründe, das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse des Schuldigen.
Bei der Bestimmung der Strafe hat der Richter die Umstände der Tat zu beachten (sog. Tatkomponente), also das Ausmass des verschuldeten Erfolgs, die Art und Weise der Herbeiführung dieses Erfolgs, die Willensrichtung, mit welcher der Täter gehandelt hat, und die Beweggründe des Schuldigen. Je leichter es für ihn gewesen wäre, das Gesetz zu respektieren, desto schwerer wiegt dessen Missachtung und damit das Verschulden. Neben diesen auf die Tat bezogenen Faktoren sind auch täterbezogene Elemente zu berücksichtigen (sog. Täterkomponente), so das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse des Täters, weiter aber auch sein Verhalten nach der Tat und im Strafverfahren, allenfalls gezeigte Reue und Einsicht sowie die Strafempfindlichkeit (BGE 129 IV 6 E. 6.1 mit Hinweisen).
Dem Sachrichter steht bei der Gewichtung der genannten Strafzumessungskomponenten ein erheblicher Spielraum des Ermessens zu. Das Bundesgericht greift in diesen im Rahmen der Nichtigkeitsbeschwerde nur ein, wenn der kantonale Richter den gesetzlichen Strafrahmen über- oder unterschritten hat, wenn er von rechtlich nicht massgebenden Gesichtspunkten ausgegangen ist oder wenn er umgekehrt wesentliche Faktoren ausser Acht gelassen hat und schliesslich wenn er solche Elemente in Überschreitung oder Missbrauch seines Ermessens falsch gewichtet hat (BGE 129 IV 6 E. 6.1 mit Hinweisen).
10.2 Was die Tatkomponente betrifft, stellt sich der Beschwerdeführer auf den Standpunkt, es gehe nicht an, dass die Vorinstanz das Ausmass des verschuldeten Erfolgs als schwer einstufe. Er zeigt jedoch nicht auf, weshalb das Gericht sein Ermessen verletzt haben sollte. Dieses begründet seine Beurteilung damit, dass der Beschwerdeführer rücksichtslos gehandelt habe. Es berücksichtigt dabei, dass sich dieser von der deutlich kommunizierten Ablehnung der Beschwerdegegnerin nicht beeindrucken liess und sie vor der Penetration mit Gewalt zum Oralverkehr zwang. Sodann verweist es darauf, dass er nicht einmal auf ihre Bitte einging, doch zumindest ein Präservativ zu verwenden, und er ihrem Einwand, er füge ihr Schmerzen zu, mit der Bemerkung begegnete, sie müsse ihre Beine weiter auseinander halten. Auch wenn der Beschwerdeführer aufgrund der begrenzten körperlichen Gegenwehr der Beschwerdegegnerin nicht übermässig viel Kraft einsetzen musste, erscheint die Einschätzung des Obergerichts vor dargelegtem Hintergrund als vertretbar und ist bundesrechtlich daher nicht zu beanstanden. Weshalb die Vorinstanz sodann ihr Ermessen verletzt haben soll, indem sie es als Vertrauensmissbrauch betrachtete und deshalb straferhöhend würdigte, dass der
Beschwerdeführer der Beschwerdegegnerin wahrheitswidrig mitteilte, alle Restaurants seien geschlossen und sie so dazu brachte, ihm in seine Wohnung zu folgen, legt dieser nicht dar und ist auch nicht ersichtlich.
Hinsichtlich der Täterkomponente bringt der Beschwerdeführer vor, dass die von der Vorinstanz angeführten Vorstrafen keinen Zusammenhang mit dem zu beurteilenden Delikt aufweisen würden und deshalb nicht straferhöhend hätten berücksichtigt werden dürfen. Sein Einwand geht fehl. Auch wenn die zahlreichen Vorstrafen keine strafbaren Handlungen betreffen, die sich gegen die sexuelle Integrität richten, konnten diese bei der Beurteilung seines Vorlebens durchaus zu seinen Ungunsten in die Waagschale gelegt werden (vgl. BGE 121 IV 49 E. 2d/cc), umso mehr als mit einer Verurteilung wegen Körperverletzung auch ein Strafregistereintrag wegen eines Gewaltdelikts vorliegt.
11.
Schliesslich beanstandet der Beschwerdeführer, die Höhe der Genugtuungssumme, welche die Vorinstanz der Beschwerdegegnerin zugesprochen hat, sei zu hoch.
11.1 Wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt wird, hat Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wieder gutgemacht worden ist (Art. 49 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
OR). Die Bemessung der Genugtuung richtet sich vor allem nach der Art und Schwere der Verletzung, der Intensität und Dauer der Auswirkungen auf die Persönlichkeit sowie dem Grad des Verschuldens des Schädigers (BGE 125 III 412 E. 2a). Die Festlegung der Höhe beruht auf der Würdigung sämtlicher Umstände und richterlichem Ermessen (Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
ZGB). Das Bundesgericht überprüft zwar als Rechtsfrage frei, ob das kantonale Gericht sein Ermessen richtig ausgeübt hat. Es auferlegt sich jedoch nach konstanter Praxis Zurückhaltung und schreitet nur ein, wenn das Sachgericht grundlos von den in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Bemessungsgrundsätzen abweicht, oder wenn Tatsachen berücksichtigt worden sind, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle spielen oder umgekehrt Umstände ausser Betracht gelassen worden sind, die in den Entscheid hätten einbezogen werden müssen; ausserdem greift das Bundesgericht in Ermessensentscheide ein, wenn sich diese als offensichtlich unbillig bzw. als in stossender
Weise ungerecht erweisen (BGE 128 IV 53 E. 7a; 125 III 412 E. 2a).
11.2 Die Vorinstanz hat für das Bundesgericht verbindlich festgehalten, dass die Beschwerdegegnerin durch das Verhalten des Beschwerdeführers stark traumatisiert und erniedrigt wurde und den Vorfall noch immer nicht verarbeitet hat. Selbst mit einem Psychologen konnte sie nicht über Details der Vergewaltigung sprechen, und mit ihrem Partner hat sie in sexueller Hinsicht zeitweise Probleme.
Vor diesem Hintergrund und mit Blick auf das zutreffend als erheblich qualifizierte Verschulden des Beschwerdeführers vermag dieser nicht aufzuzeigen, weshalb die Vorinstanz ihr Ermessen überschritten haben sollte. Soweit er geltend macht, die Genugtuungssumme sei aufgrund eines Selbstverschuldens der Beschwerdegegnerin zu kürzen, kann auf die Ausführungen im angefochtenen Entscheid verwiesen werden. Das Obergericht gelangt darin zum überzeugenden Schluss, dass der Beschwerdegegnerin, allein aufgrund des Umstands, dass sie den Beschwerdeführer in seine Wohnung begleitete, keine Mitschuld an der Vergewaltigung gegeben werden kann, zumal sie innerhalb der letzten fünf Tage schon mehrmals mit diesem telefoniert hatte und am Tag der Tat eigentlich ein Restaurant aufsuchen wollte. Mit Fr. 10'000.-- bewegt sich die Genugtuung im Übrigen im unteren Bereich der bei Vergewaltigungen im Allgemeinen zugesprochenen Beträge. So hat die Vorinstanz zurecht ausgeführt, dass diese seit 1990 mehrheitlich zwischen Fr. 10'000.-- und 15'000.-- (BGE 125 III 269 E. 2a) und in den letzten Jahren tendenziell höher, nämlich zwischen Fr. 15'000.-- und Fr. 20'000.--, angesetzt wurden (unveröffentlichtes Urteil 6S.334/2003 vom 10. Oktober 2003 E. 5.2). Die
Kritik an der Bemessung der Genugtuungssumme erweist sich somit als unbegründet.
12.
Demnach ist die Nichtigkeitsbeschwerde vollumfänglich abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
III. Kosten- und Entschädigungsfolgen
13.
Bei diesem Ausgang der Verfahren wird der Beschwerdeführer an sich kostenpflichtig (vgl. Art. 156 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
OG bzw. Art. 278 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
BStP). Er hat indes Gesuche um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege gestellt, in denen er neben der Befreiung von der Bezahlung der Gerichtskosten auch die Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsvertreters verlangt. Da seine Bedürftigkeit ausgewiesen ist und seine Anträge nicht von vornherein aussichtslos waren, ist den Gesuchen stattzugeben (vgl. Art. 152 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
OG). Es sind daher keine Kosten zu erheben und der Beschwerdegegnerin sowie dem Vertreter des Beschwerdeführers angemessene Entschädigungen aus der Bundesgerichtskasse zuzusprechen (vgl. Art. 159 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
OG bzw. Art. 278 Abs. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
BStP sowie Art. 152 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Die Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege werden gutgeheissen.
4.
Es werden keine Kosten erhoben.
5.
Dem Vertreter des Beschwerdeführers, Advokat Dieter Gysin, wird für die bundesgerichtlichen Verfahren eine Entschädigung von Fr. 5'000.-- aus der Bundesgerichtskasse ausgerichtet.
6.
Der Beschwerdegegnerin wird für die bundesgerichtlichen Verfahren eine Entschädigung von Fr. 3'000.-- aus der Bundesgerichtskasse ausgerichtet.
7.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau und dem Obergericht des Kantons Aargau, 1. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 14. Dezember 2004
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6P.74/2004
Date : 14 décembre 2004
Publié : 31 décembre 2004
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure
Objet : Art. 9, 29, 32 Abs. 2 BV, Art. 6 Ziff. 2 EMRK (Strafverfahren; Beweiswürdigung, Grundsatz in dubio pro reo )


Répertoire des lois
CC: 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CO: 49
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 49 - 1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
1    Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement29.
2    Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
CP: 63 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
189 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 189 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire278.
2    ...279
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté280 de trois ans au moins.281
190
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1    Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2    ...283
3    Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
OJ: 84  90  152  156  159
PPF: 273  277bis  277ter  278
Répertoire ATF
118-IV-52 • 121-IV-49 • 124-IV-86 • 125-III-269 • 125-III-412 • 126-IV-124 • 127-I-38 • 128-IV-53 • 129-I-113 • 129-IV-6
Weitere Urteile ab 2000
6P.74/2004 • 6S.200/2004 • 6S.334/2003 • 6S.558/1996 • 6S.688/1997
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • autorité inférieure • argovie • recours de droit public • viol • in dubio pro reo • pouvoir d'appréciation • restaurant • rapports sexuels • état de fait • tort moral • victime • jour • condamné • comportement • moyen de droit • douleur • juge du fond • doute • poids
... Les montrer tous
RPS
1999 S.121