Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_140/2012

Urteil vom 14. September 2012
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Schneider, Schöbi,
Gerichtsschreiber Briw.

Verfahrensbeteiligte
Staatsanwaltschaft Zofingen-Kulm, Untere Grabenstrasse 30, 4800 Zofingen,
Beschwerdeführerin,

gegen

X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Claudio Nosetti,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Verkehrsregelverletzung; Strafzumessung;
bedingter Strafvollzug,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts
des Kantons Aargau, Strafgericht, 3. Kammer,
vom 23. Dezember 2011.

Sachverhalt:

A.
X.________ fuhr am 13. Juli 2010 um 23.30 Uhr rund 3,4 km auf der Autobahn A1 bei Safenwil mit 187 km/h und überschritt damit die allgemeine Höchstgeschwindigkeit nach Abzug der Toleranz um 48 km/h. Am 11. Oktober 2010 wurde er am Steuer eines Personenwagens angehalten, obwohl ihm der Führerausweis entzogen worden war.

B.
Das Bezirksgericht Zofingen verurteilte X.________ am 15. März 2011 wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln gemäss Art. 90 Ziff. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
SVG i.V.m. Art. 4a Abs. 1 lit. d
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 4a Limitations générales de vitesse; règle fondamentale - (art. 32, al. 2, LCR)
1    La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:
a  50 km/h dans les localités;
b  80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes;
c  100 km/h sur les semi-autoroutes;
d  120 km/h sur les autoroutes.48
2    La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte.
3    La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).49
3bis    La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).50
4    La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l'autoroute» (4.02).51
5    Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à certains véhicules par décision de l'autorité compétente.
VRV (Missachtung der allgemeinen Höchstgeschwindigkeit auf der Autobahn) sowie Führens eines Motorfahrzeugs trotz Entzugs des Führerausweises gemäss Art. 95 Ziff. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis;
b  conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage;
c  conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai est caduc;
d  effectue une course d'apprentissage sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions;
e  met un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis.
3    Est puni de l'amende quiconque:
a  n'observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire;
b  assume la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées;
c  donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur.
4    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite;
b  conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite.
i.V.m. Art. 10 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 10 - 1 Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont pourvus d'un permis de circulation et de plaques de contrôle.
1    Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont pourvus d'un permis de circulation et de plaques de contrôle.
2    Nul ne peut conduire un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire ou, s'il effectue une course d'apprentissage, d'un permis d'élève conducteur.
3    ...34
4    Les conducteurs devront toujours être porteurs de leurs permis et les présenteront, sur demande, aux organes chargés du contrôle; il en va de même des autorisations spéciales.
SVG zu einer bedingten Geldstrafe von 75 Tagessätzen zu Fr. 50.-- (insgesamt Fr. 3'750.--), mit einer Probezeit von 4 Jahren, und zu einer Busse von Fr. 250.--. Es widerrief den bedingten Vollzug einer vom Bezirksamt Zofingen am 10. September 2008 ausgesprochenen Geldstrafe von 25 Tagessätzen zu Fr. 240.-- (insgesamt Fr. 6'000.--).

Das Obergericht des Kantons Aargau wies am 23. Dezember 2011 eine Berufung der Staatsanwaltschaft ab.

C.
Die Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau erhebt Beschwerde in Strafsachen mit dem Rechtsbegehren, das obergerichtliche Urteil aufzuheben und den Beschuldigten zu einer unbedingten Geldstrafe von 90 Tagessätzen zu Fr. 130.-- zu verurteilen.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerdeführerin macht geltend, nach den als Orientierungshilfe (vgl. Urteil 6S.223/2005 vom 21. Juli 2005 E. 1.3.2) dienenden aargauischen Strafmassempfehlungen seien beim Ersttäter für die begangenen Straftaten ca. 40 Tagessätze und beim ersten Rückfall innert zwei Jahren die dreifache Anzahl auszufällen. Diese seien bei einem zweiten Rückfall innert zehn Jahren (was beim Beschwerdegegner zutreffe) angemessen zu erhöhen. Die beantragten 90 Tagessätze lägen deutlich unter diesem Ansatz. Die vorinstanzliche Festsetzung von lediglich 75 Tagessätzen sei willkürlich.

Die Vorinstanz führt aus, bei der Geschwindigkeitsüberschreitung habe nur schwacher Verkehr geherrscht und die Fahrbahn sei trocken gewesen. Die Fahrt ohne Führerausweis sei nur auf kurze Distanz erfolgt. Das Verschulden wiege nicht mehr leicht. Straferhöhend wirkten drei Vorstrafen, zwei davon wegen grober Verkehrsregelverletzung, sowie die Fahrt ohne Führerausweis während der Probezeit und trotz laufenden Strafverfahrens. Weiter zu berücksichtigen seien mehrere Administrativmassnahmen. Für eine schuldangemessene Strafe sei neben der Geldstrafe von 75 Tagessätzen zusätzlich eine Verbindungsbusse (mit Ersatzfreiheitsstrafe von 5 Tagen) auszufällen (vgl. BGE 134 IV 60 E. 7.3.3 S. 77; 135 IV 188 E. 3.4.4).

Diese Strafe verbleibt im Rahmen des vorinstanzlichen Strafzumessungsermessens (vgl. BGE 134 IV 17 E. 2.1) und verletzt kein Bundesrecht. Die Beschwerde ist in diesem Punkt abzuweisen.

2.
Die Beschwerdeführerin führt aus, der Beschwerdegegner erziele nach seinen Angaben vor dem Bezirksgericht ein monatliches Nettoeinkommen von Fr. 3'000.--, wobei der Fr. 2'700.-- übersteigende Teil bis zum 22. November 2011 gepfändet gewesen sei. Vor der Vorinstanz habe er erklärt, er rechne ab Januar/Februar 2012 mit einem monatlichen Einkommen von Fr. 5'000.-- bis Fr. 5'500.--. Künftiges Einkommen müsse die Vorinstanz berücksichtigen (BGE 134 IV 60 E. 6.1 S. 69). Die Lohnpfändung betreffe einen Konsumkredit über Fr. 62'050.-- und sei nach BGE 134 IV 60 E. 6.4 nicht zu berücksichtigen. Der Beschwerdegegner zahle sich als Verwaltungsratspräsident einer Firma einen Lohn aus, der nur knapp über dem Existenzminimum liege. Er sei an sechs weiteren Firmen als Verwaltungsratsmitglied beteiligt. Es sei von einem potenziellen Einkommen auszugehen (BGE 134 IV 60 E. 6.1). In der Steuererklärung von 2010 habe er ein Einkommen von lediglich Fr. 14'029.-- deklariert. Leistungen an seine in Budapest lebende Ehefrau erbringe er nach eigenen Angaben nur, wenn etwas übrig bleibe. Die gewährten Pauschalabzüge von 30 % für Krankenkasse und Steuern sowie 15 % für die nichterwerbstätige Ehefrau seien willkürlich.

Die Vorinstanz stellt fest, der Beschwerdegegner werde für seine Anstellung als Berater zurzeit nicht entlöhnt, rechne aber ab Januar/Februar 2012 mit einem voraussichtlichen Einkommen von Fr. 5'000.-- bis Fr. 5'500.--. Seine Verwaltungsratstätigkeiten würden ihm nicht vergütet. Gegenwärtig werde ihm sein Lebensunterhalt von Freunden und Verwandten finanziert. Es sei davon auszugehen, dass er ab Januar 2012 jedenfalls Einkünfte von ca. Fr. 3'000.-- monatlich erziele.

Aufgrund der Darlegung der Beschwerdeführerin ist eine willkürliche Bemessung der Höhe des Tagessatzes nicht ersichtlich. Sie geht selber von Einkommens- und Vermögensverhältnissen im Bereich des Existenzminimums aus. Sie widerspricht der vorinstanzlichen Feststellung nicht, dass der Lebensunterhalt des Beschwerdegegners im Urteilszeitpunkt von Freunden und Verwandten finanziert wird. Bei dieser Sachlage kann offenbleiben, wie es sich mit der Lohnpfändung und den Pauschalabzügen verhält. Auch ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz das künftige Einkommen unter diesen Umständen bei Fr. 3'000.-- ansetzt und nicht die Erwartungen der Parteien übernimmt. Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt abzuweisen.

3.
Die Beschwerdeführerin bringt vor, der Beschwerdegegner weise zwei einschlägige Vorstrafen wegen Geschwindigkeitsüberschreitung aus den Jahren 2003 und 2008 auf sowie eine Strafe wegen Pornografie aus dem Jahre 2007. Er habe sich durch diese bedingten Strafen nicht beeindrucken lassen. Dass er aus dem Widerruf des Urteils von 2008 und dem Führerausweisentzug die nötigen Lehren ziehen werde, sei angesichts der drei Vorstrafen und der sechs Führerausweisentzüge nicht zu erwarten. Es müsse eine Schlechtprognose gemäss Art. 42 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.32
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.33
StGB gestellt werden.

Die Vorinstanz nimmt an, gegen eine günstige Prognose würden die Vorstrafen sprechen. Im Jahre 2003 sei er wegen grober Verkehrsregelverletzung zu einer Busse von Fr. 560.-- verurteilt worden, im Jahre 2007 wegen Pornografie zu einer bedingten Geldstrafe von 3 Tagessätzen sowie einer Busse von Fr. 150.-- und im Jahre 2008 wegen einfacher und grober Verkehrsregelverletzung zu einer bedingten Geldstrafe von 25 Tagessätzen und einer Busse von Fr. 1'000.--. Gegen eine günstige Prognose spreche auch die Fahrt trotz Führerausweisentzugs. Zu seinen Ungunsten fielen die Administrativmassnahmen ins Gewicht (angefochtenes Urteil S. 10).

Zu seinen Gunsten spreche, dass er in stabilen Verhältnissen lebe und sich seit den hier zu beurteilenden Taten nichts mehr habe zuschulden kommen lassen. In die Gesamtwürdigung sei der Widerruf der bedingten Vorstrafe aus dem Jahre 2008 einzubeziehen. Der Beschwerdegegner werde somit die Geldstrafe von Fr. 6'000.-- zu bezahlen haben. Es sei davon auszugehen, dass dies und die übrigen positiven Faktoren ihn von weiteren Straftaten abhalten werden. Zudem sei ihm der Führerausweis am 19. November 2010 auf unbestimmte Zeit mit einer Mindestdauer von zwei Jahren ab dem 11. Oktober 2010 entzogen worden. Die Wiedererteilung setze die Bejahung der Fahreignung durch ein verkehrspsychologisches Gutachten voraus. Aus diesen Gründen lasse sich nach Ansicht der Gerichtsmehrheit eine Schlechtprognose im Sinne von Art. 42 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.32
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.33
StGB nicht begründen.

Der Strafaufschub gemäss Art. 42 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.32
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.33
StGB ist die Regel, von der grundsätzlich nur bei ungünstiger Prognose abgewichen werden darf. Er hat im breiten Mittelfeld der Ungewissheit den Vorrang (BGE 134 IV 1 E. 4.2.2 am Ende). Art. 42 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.32
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.33
StGB stellt klar, dass der Rückfall für sich genommen den bedingten Strafvollzug nicht ausschliesst (BGE 134 IV 1 E. 4.2.3). Einschlägige Vorstrafen sind zwar als erheblich ungünstiges Element zu gewichten. Der Rückfall ist aber nur ein Gesichtspunkt, der neben anderen zu berücksichtigen ist. Ihm darf keine vorrangige Bedeutung beigemessen werden (BGE 134 IV 1 E. 4.2.1; Urteil 6B_989/2010 vom 7. April 2011 E. 5.2). Wird die frühere Strafe widerrufen, kann unter Berücksichtigung der Warnwirkung ihres nachträglichen Vollzugs eine Schlechtprognose für die neue Strafe im Sinne von Art. 42 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.32
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.33
StGB verneint und diese bedingt ausgesprochen werden (BGE 134 IV 140 E. 4.5; 116 IV 177 E. 3d).

Es ist der Beschwerdeführerin einzuräumen, dass auch eine unbedingte Geldstrafe vertretbar gewesen wäre. Darauf weist bereits die Tatsache hin, dass die Vorinstanz nur in ihrer Mehrheitsmeinung auf den bedingten Vollzug erkennt. Die Vorinstanz setzt sich mit den von der Beschwerdeführerin vorgebrachten Tatsachen auseinander. Keine Vorstrafe nähert sich den Voraussetzungen von Art. 42 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.32
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.33
StGB, die einen bedingten Vollzug nur mehr unter besonders günstigen Umständen zulassen. Entscheidend in diesem Zusammenhang wirkt sich der Widerruf des bedingten Strafvollzugs für die einschlägige Geldstrafe aus dem Jahre 2008 aus. Das angefochtene Urteil ist vertretbar, weil es den Rahmen des vorinstanzlichen Prognoseermessens (BGE 134 IV 140 E. 4.2) nicht überschreitet.

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Es sind keine Gerichtskosten aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG) und keine Parteientschädigung auszurichten. Dem Beschwerdegegner sind durch das bundesgerichtliche Verfahren keine Kosten entstanden (Art. 68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Es werden keine Gerichtskosten auferlegt und keine Parteientschädigung ausgerichtet.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 3. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. September 2012

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Der Gerichtsschreiber: Briw
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_140/2012
Date : 14 septembre 2012
Publié : 02 octobre 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Verletzung der Verkehrsregeln; Strafzumessung; bedingter Strafvollzug


Répertoire des lois
CP: 42
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.32
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.33
LCR: 10 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 10 - 1 Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont pourvus d'un permis de circulation et de plaques de contrôle.
1    Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont pourvus d'un permis de circulation et de plaques de contrôle.
2    Nul ne peut conduire un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire ou, s'il effectue une course d'apprentissage, d'un permis d'élève conducteur.
3    ...34
4    Les conducteurs devront toujours être porteurs de leurs permis et les présenteront, sur demande, aux organes chargés du contrôle; il en va de même des autorisations spéciales.
90 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 90 - 1 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
1    Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l'amende.
2    Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3    Celui qui, par une violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
3bis    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, la peine minimale d'un an peut être réduite en présence d'une circonstance atténuante conformément à l'art. 48 du code pénal244, en particulier si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable.245
3ter    En cas d'infractions au sens de l'al. 3, l'auteur peut être puni d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il n'a pas été condamné, au cours des dix années précédant les faits, pour un crime ou un délit routier ayant gravement mis en danger la sécurité de tiers ou ayant entraîné des blessures ou la mort de tiers.246
4    L'excès de vitesse est particulièrement important lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée:
a  d'au moins 40 km/h, là où la limite est fixée au plus à 30 km/h;
b  d'au moins 50 km/h, là où la limite est fixée au plus à 50 km/h;
c  d'au moins 60 km/h, là où la limite est fixée au plus à 80 km/h;
d  d'au moins 80 km/h, là où la limite est fixée à plus de 80 km/h.247
5    Dans les cas précités, l'art. 237, ch. 2, du code pénal248 n'est pas applicable.
95
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 95 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire requis;
b  conduit un véhicule automobile alors que le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire lui a été refusé, retiré ou qu'il lui a été interdit d'en faire usage;
c  conduit un véhicule automobile alors que son permis de conduire à l'essai est caduc;
d  effectue une course d'apprentissage sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions;
e  met un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il n'est pas titulaire du permis requis.
3    Est puni de l'amende quiconque:
a  n'observe pas les restrictions et les autres conditions auxquelles est soumis son permis de conduire;
b  assume la tâche d'accompagner l'élève lors d'une course d'apprentissage sans remplir les conditions exigées;
c  donne des leçons de conduite à titre professionnel sans être titulaire d'un permis de moniteur.
4    Est puni de l'amende quiconque:
a  conduit un cycle alors que la conduite lui en a été interdite;
b  conduit un véhicule à traction animale alors que la conduite lui en a été interdite.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
OCR: 4a
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 4a Limitations générales de vitesse; règle fondamentale - (art. 32, al. 2, LCR)
1    La vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables:
a  50 km/h dans les localités;
b  80 km/h hors des localités, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes;
c  100 km/h sur les semi-autoroutes;
d  120 km/h sur les autoroutes.48
2    La limitation générale de vitesse à 50 km/h (al. 1, let. a) s'applique dans toute la zone bâtie de façon compacte à l'intérieur de la localité; cette limitation commence au signal «Vitesse maximale 50, Limite générale» (2.30.1) et se termine au signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1). Pour les conducteurs qui entrent dans une localité par des routes secondaires peu importantes (telles que routes qui ne relient pas directement entre eux des localités ou des quartiers extérieurs, routes agricoles de desserte, chemins forestiers, etc.), la limitation est aussi valable en l'absence de signalisation, dès qu'il existe une zone bâtie de façon compacte.
3    La limitation générale de vitesse à 80 km/h (al. 1, let. b) est valable à partir du signal «Fin de la vitesse maximale 50, Limite générale» (2.53.1) ou «Fin de la vitesse maximale» (2.53) et, lorsqu'on quitte une semi-autoroute ou une autoroute, à partir du signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04) ou du signal «Fin de l'autoroute» (4.02).49
3bis    La limitation générale de vitesse à 100 km/h (al. 1, let. c) est valable à partir du signal «Semi-autoroute» (4.03) et se termine au signal «Fin de la semi-autoroute» (4.04).50
4    La limitation générale de vitesse à 120 km/h (al. 1, let. d) est valable à partir du signal «Autoroute» (4.01) et se termine au signal «Fin de l'autoroute» (4.02).51
5    Lorsque des signaux indiquent d'autres vitesses maximales, celles-ci sont applicables en lieu et place des limitations générales de vitesse (al. 1); il en va de même des vitesses inférieures imposées à certains genres de véhicules par l'art. 5 ou à certains véhicules par décision de l'autorité compétente.
Répertoire ATF
116-IV-177 • 134-IV-1 • 134-IV-140 • 134-IV-17 • 134-IV-60 • 135-IV-188
Weitere Urteile ab 2000
6B_140/2012 • 6B_989/2010 • 6S.223/2005
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • peine pécuniaire • intimé • argovie • amende • tribunal fédéral • mois • sursis à l'exécution de la peine • frais judiciaires • condamné • tribunal pénal • autoroute • minimum vital • greffier • poids • période d'essai • intéressé • état de fait • nombre • pronostic
... Les montrer tous