Tribunal federal
{T 0/2}
8F 4/2007
Urteil vom 14. Juli 2008
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Lustenberger, Bundesrichterin Leuzinger,
Gerichtsschreiber Krähenbühl.
Parteien
P.________,
Gesuchsteller, vertreten durch Advokat Jürg Tschopp, Aeschenvorstadt 67, Postfach, 4010 Basel,
gegen
Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Gesuchsgegnerin.
Gegenstand
Unfallversicherung,
Revisionsgesuch gegen das Urteil des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts U 207/99
vom 28. November 2001.
Sachverhalt:
A.
Mit Urteil vom 28. November 2001 (U 207/99) wies das Eidgenössische Versicherungsgericht (heute: I und II. sozialrechtliche Abteilung des Bundesgerichts) die von P.________ erhobene Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen Leistungen der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) betreffenden Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 7. Mai 1999 ab.
B.
P.________ (nachstehend: Gesuchsteller oder Versicherter) lässt am 13. Juli 2007 unter Hinweis auf im Dezember 2006 aufgetretene epileptische Störungen um Revision dieses letztinstanzlichen Urteils ersuchen. Sein gleichzeitig gestelltes Begehren um unentgeltliche Verbeiständung zieht er nach ergangener Aufforderung zur Erbringung des Bedürftigkeitsnachweises am 19. September 2007 zurück.
Die SUVA äussert sich zur Sache und gelangt zum Schluss, dass "die Voraussetzungen für eine Urteilsrevision zumindest zur Zeit ... nicht gegeben" sind. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
Das Revisionsverfahren ist nach dem am 1. Januar 2007 erfolgten (AS 2006 S. 1205, 1243) Inkrafttreten des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (Bundesgerichtsgesetz [BGG]; SR 173.110) eingeleitet worden, weshalb es sich nach diesem Gesetz richtet (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
|
1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
2.
2.1 Urteile des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (Art. 61
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
|
a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
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a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
2.2 Der Gesuchsteller ruft den Revisionsgrund von Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
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1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
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1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
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1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
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1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114. |
Gültigkeit (Urteil 9F 4/2007 vom 23. August 2007 E. 2 mit Hinweis). Laut dieser Gerichtspraxis sind Tatsachen erheblich, die geeignet sind, die tatbeständliche Grundlage des angefochtenen Urteils zu verändern und bei zutreffender rechtlicher Würdigung zu einem andern Ergebnis zu führen (BGE 118 II 199 E. 5 S. 204 f. mit Hinweis; Urteil 9F 4/2007 vom 23. August 2007).
3.
3.1 In seinem Urteil vom 28. November 2001 ist das damalige Eidgenössische Versicherungsgericht zum Schluss gelangt, der Nachweis einer hirnorganischen Schädigung, welche als Erklärung für die noch vorhandenen gesundheitlichen Probleme in Frage kommen könnte, sei nicht erbracht worden und liesse im Übrigen bezüglich der Ursächlichkeit des Verkehrsunfalles vom 5. September 1994 auch keine Schlüsse zu. In zeitlicher Hinsicht war die damalige Überprüfungsbefugnis begrenzt durch den Einspracheentscheid der SUVA vom 26. März 1997 (BGE 129 V 1 E. 1.2 S. 4, 167 E. 1 S. 169 und 354 E. 1 S. 356, je mit Hinweis).
3.2 Als Revisionsgrund werden im Gesuch vom 13. Juli 2007 epileptische Störungen genannt, welche im Dezember 2006 erstmals aufgetreten seien. Gemäss der mit dem Revisionsgesuch eingereichten Stellungnahme des Neurologen Dr. med. M.________ vom 20. April 2007 klagt der Gesuchsteller seit Ende November 2006 über starke, unwillkürliche Zuckungen des rechten Beines, weniger auch des rechten Arms. Dr. med. M.________ ist auf Grund seiner Untersuchungen der Ansicht, dass der elekroencephalographische Befund ein epileptisches Geschehen faktisch beweise; diese epileptische Aktivität sei "vermutlich Spätfolge der erlittenen Gehirnverletzung bei Zustand nach Unfall am 05.09.1994".
4.
Entgegen der Darstellung im Revisionsgesuch kann aus dem Bericht des Dr. med. M.________ vom 20. April 2007 nicht ohne weiteres geschlossen werden, dass ein neu aufgetretenes epileptisches Geschehen vorliegt, das auf eine organische Verletzung des Hirns zurückzuführen ist. Dr. med. M.________ spricht nur von einer vermutlichen Spätfolge einer Gehirnverletzung.
4.1 Will der Gesuchsteller Spätfolgen des Unfalles vom 5. September 1994 geltend machen, hätte er sich zunächst direkt an die SUVA zu wenden, welche gegebenenfalls die noch erforderlichen Abklärungen treffen und gestützt auf die dabei gewonnenen Erkenntnisse über ihre Leistungspflicht befinden müsste. Erst im Jahr 2006 aufgetretene Spätfolgen in Form epileptischer Erscheinungen konnten nicht Gegenstand des Urteils des damaligen Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 28. November 2001 bilden und bieten daher als solche von vornherein keinen Anlass für eine Revision dieses Urteils.
4.2 Ob überhaupt ein epileptisches Geschehen vorliegt, was die SUVA in ihrer Vernehmlassung vom 5. Februar 2008 zumindest in Frage stellt, müsste allenfalls genauer geklärt werden. Dies fällt indessen nicht in den Zuständigkeitsbereich des Bundesgerichts im Rahmen eines Revisionsverfahrens gegen das Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 28. November 2001. Dem im Revisionsgesuch gestellten Eventualbegehren, wonach durch das Gericht weitere ärztliche Abklärungen zu veranlassen seien oder die Sache an die SUVA zu verweisen sei, um die notwendigen Abklärungen an die Hand zu nehmen und die gesetzlichen Leistungen zu bestimmen, kann im bundesgerichtlichen Revisionsverfahren nicht Folge gegeben werden. Es ist Sache des Versicherten, dafür besorgt zu sein, dass notwendige Abklärungen von der dafür zuständigen Instanz getätigt werden.
4.3 Sollten weitere Abklärungen - sei es der SUVA oder auch anderweitigen Ursprungs - den Verdacht auf ein epileptisches Geschehen erhärten oder eine entsprechende Diagnose gar bestätigen, blieben die von Dr. med. M.________ als Ursache vermutete Hirnschädigung und gegebenenfalls deren Zusammenhang mit dem versicherten Unfallereignis vom 5. September 1994 zu prüfen. Erst wenn die ganze Kausalkette (Unfall vom 5. September 1994 - Hirnschädigung - epileptische Störungen) als erstellt gelten kann, kann eine erneute Leistungspflicht der SUVA überhaupt in Betracht fallen.
5.
Das Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 28. November 2001 regelt die Verhältnisse abschliessend für die Zeit bis zum Erlass des Einspracheentscheids vom 26. März 1997. Nicht auszuschliessen ist, dass sich im Rahmen der genaueren Klärung der für eine allfällige weitere - oder erneute - Leistungspflicht der Unfallversicherung erforderlichen Voraussetzungen im eben dargelegten Sinne (E. 4 hievor) Erkenntnisse ergeben, welche für die Anspruchsberechtigung des Versicherten auch vor diesem Zeitpunkt von Bedeutung sind. Gegebenenfalls kann sich dieser erneut mit einem Revisionsbegehren ans Bundesgericht wenden. Auf Grund des Berichts des Dr. med. M.________ vom 20. April 2007 allein bleiben zu viele Fragen offen, als dass er sich eignen könnte, die tatbeständliche Grundlage des letztinstanzlichen Urteils des Eidgenössischen Versicherungsgerichts vom 28. November 2001 zu verändern und bei zutreffender rechtlicher Würdigung zu einer anderen Entscheidung zu führen, mithin eine Revision dieses Urteils zu begründen. Nichts anderes hat für die beiden im Laufe des Verfahrens beigebrachten Kurzatteste des Spitals I.________, Italien, vom 14. Dezember 2007 und 22. Januar 2008 zu gelten.
6.
Die Gerichtskosten werden dem Gesuchsteller als unterliegender Partei auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Gesuchsteller auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 14. Juli 2008
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Ursprung Krähenbühl