Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1364/2019

Urteil vom 14. April 2020

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Koch,
nebenamtliche Bundesrichterin Griesser,
Gerichtsschreiber Reut.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Marc Engler,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Fahrlässige schwere Körperverletzung, fahrlässige Gefährdung durch Verletzung der Regeln der
Baukunde; Willkür, Anklagegrundsatz,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern, 2. Abteilung, vom 25. Juni 2019 (4M 18 55).

Sachverhalt:

A.
Am 16. August 2016 ereignete sich auf der Grossbaustelle U.________ in V.________ ein Arbeitsunfall. A.________, ein ausgebildeter Kranführer, war damit beschäftigt, mit seinem Kran Betonschalungsplatten umzuplatzieren. Gleichzeitig verrichtete B.________ (nachfolgend "Privatkläger") auf einer Leiter stehend, Arbeiten an einer Betonmauer. A.________ wird vorgeworfen, durch ein unkorrektes Manövrieren des Krans die Kranunterflasche mitsamt der Kranketten ins Pendeln gebracht zu haben. Durch dieses Auspendeln sei die Leiter, auf der B.________ gestanden habe, von einem Teil des Krans, mutmasslich den Kabeln oberhalb der Krankette, getroffen worden, woraufhin sie rückwärts gekippt und B.________ rücklings aus ca. sechs Meter Höhe auf den Boden geprallt sei. Durch den Sturz habe er sich schwere Verletzungen zugezogen. Zudem sei durch das unkorrekte Manöver auch C.________, der sich in unmittelbarer Nähe des Krans und somit im Gefahrenbereich befunden habe, gefährdet worden.

B.
Nach erfolgter Einsprache und Überweisung der Angelegenheit an das Gericht sprach das Bezirksgericht Willisau A.________ am 22. März 2018 der fahrlässigen schweren Körperverletzung sowie der fahrlässigen Verletzung der Regeln der Baukunde schuldig und verurteilte ihn zu einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu je Fr. 110.--, bei einer Probezeit von 2 Jahren, und zu einer Busse von Fr. 500.--. Die von B.________ gestellten Zivilforderungen wurden auf den Zivilweg verwiesen.

C.
Das Kantonsgericht Luzern wies daraufhin am 25. Juni 2019 die von A.________ erhobene Berufung ab und bestätigte das erstinstanzliche Urteil sowohl im Schuld- als auch im Strafpunkt.

D.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt A.________, das Urteil des Kantonsgerichts Luzern vom 25. Juni 2019 sei aufzuheben und er sei von den Vorwürfen der fahrlässigen schweren Körperverletzung und der fahrlässigen Verletzung der Regeln der Baukunde freizusprechen. Eventualiter sei das Urteil aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer rügt in zweifacher Hinsicht eine Verletzung des Anklagegrundsatzes. Die Vorinstanz stütze sich in Bezug auf den Vorwurf der fahrlässigen schweren Körperverletzung auf eine nicht angeklagte Sachverhaltsvariante, indem sie davon ausgeht, dass der Privatkläger auch noch von der sich im Hochziehen befindlichen Kranflasche getroffen worden sei. Diese Sachverhaltsvariante sei in der Anklage nicht umschrieben, sei nie Thema gewesen und der Beschwerdeführer habe sich nicht dagegen zur Wehr setzen können. Sodann sei die Anklage auch in Bezug auf den Vorwurf der fahrlässigen Verletzung der Regeln der Baukunde mangelhaft. Es sei absolut unklar, gegen welche anerkannte Regel der Baukunde der Beschwerdeführer verstossen haben soll und zudem umschreibe die Anklage nicht ansatzweise, wer an Leib und Leben gefährdet worden sein soll.

1.2. Nach dem Anklagegrundsatz bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens (Umgrenzungsfunktion; Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
und Art. 32 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV; Art. 9
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
und Art. 325
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO; Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
und Ziff. 3 lit. a und b EMRK). Das Gericht ist an den in der Anklage wiedergegebenen Sachverhalt gebunden (Immutabilitätsprinzip), nicht aber an dessen rechtliche Würdigung durch die Anklagebehörde (vgl. Art. 350
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
StPO). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe im objektiven und subjektiven Bereich genügend konkretisiert sind. Das bedingt eine zureichende Umschreibung der Tat. Entscheidend ist, dass die betroffene Person genau weiss, welcher konkreter Handlungen sie beschuldigt und welchen Straftatbestand sie durch ihr Verhalten erfüllt haben soll. Gemäss Art. 325 Abs. 1 lit. g
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
StPO hat die Anklage die nach Auffassung der Staatsanwaltschaft erfüllten Straftatbestände unter Angabe der anwendbaren Gesetzesbestimmungen anzugeben. Die Angabe des Tatbestands ist ein Teilaspekt des Anklagegrundsatzes und dient der Informationsfunktion. Das Anklageprinzip bezweckt damit zugleich den Schutz der Verteidigungsrechte der beschuldigten Person und dient
dem Anspruch auf rechtliches Gehör (BGE 143 IV 63 E. 2.2 mit Hinweisen). Die Anklageschrift ist nicht Selbstzweck, sondern Mittel zum Zweck der Umgrenzung des Prozessgegenstandes und der Information der beschuldigten Person (Urteile 6B 1423/2017 vom 9. Mai 2018 E. 1.4; 6B 361/2017 vom 2. November 2017 E. 2.4.1).
Wird gegen einen Strafbefehl Einsprache erhoben und hält die Staatsanwaltschaft am Strafbefehl fest, indem sie ihn mit den Akten dem Gericht überweist, so gilt der Strafbefehl als Anklageschrift (Art. 356 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
1    Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
2    Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
3    L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
4    Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
5    Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
6    Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
7    Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.
StPO). Die Sachverhaltsumschreibung im Strafbefehl muss den an eine Anklageschrift gestellten Ansprüchen vollumfänglich genügen (BGE 140 IV 188 E. 1.5).

1.3.

1.3.1. In der Anklage wird dem Beschwerdeführer Folgendes vorgeworfen: "Sie führten daraufhin mit Ihrem Kran ein seitlich-schräges Manöver durch. Dadurch geriet die Kranunterflasche mitsamt den Kranketten ins Pendeln. Durch dieses Auspendeln traf ein Teil des Krans, mutmasslich die Kabel oberhalb der Krankette, die etwas über die Mauer ragende Leiter, auf der [der Privatkläger] stand und Schalungsarbeiten ausführte. Durch diesen Aufprall von Krankabel mit der Leiter kippte die Leiter rückwärts mit dem sich darauf befindenden [Privatkläger]. [...] Sie wussten als ausgebildeter Kranführer für Turmdrehkrane, dass ein seitlich-schräges Manöver aufgrund des anschliessenden nicht zu verhindernden Auspendelns der Kranflasche und -ketten, ein Risiko für Drittpersonen birgt." Weiter wirft die Anklage dem Beschwerdeführer vor, das riskante Manöver ausgeführt zu haben, ohne sich zuvor zu vergewissern, ob sich Personen im Gefahrenbereich aufhalten würden.

Der Anklagevorwurf umfasst somit das Auspendeln der Kranunterflasche samt Kranketten sowie das Treffen der Leiter mit einem "Teil des Krans", worunter selbstredend auch die Kranflasche fällt. Im Übrigen trifft der Einwand des Beschwerdeführers, ein Zusammentreffen mit der Kranflasche sei in keinem Verfahrensstadium ein Thema gewesen, nicht zu. Die Verteidigung äusserte sich sowohl an der Hauptverhandlung vor der Erstinstanz als auch anlässlich der Berufungsverhandlung zur Möglichkeit, dass die Leiter (auch) von der Kranflasche getroffen worden sein könnte. Vor der Erstinstanz, vor welcher noch die vom Polizeibeamten wiedergegebene angebliche Aussage des Beschwerdeführers, er habe die Leiter mit der Kranflasche getroffen, thematisiert wurde, führte die Verteidigung sogar aus, dass es angesichts des Neigungswinkels des Pendels (bestehend aus Aufseilen, der Kranflasche und den Ketten) theoretisch sein könne, dass zufälligerweise genau die Kranflasche die Leiter getroffen habe. Auch vor Vorinstanz äusserte sich der Verteidiger sowohl zur Möglichkeit eines Aufpralls mit den Seilen als auch mit der Kranflasche und verneinte beide Varianten der Berührung der Leiter. Für den Beschwerdeführer war hinreichend klar ersichtlich, was ihm zum
Vorwurf gemacht wird und welchen Straftatbestand er dadurch erfüllt haben soll. Dass und inwiefern ihm eine wirksame Verteidigung verunmöglicht wurde, ist nicht ersichtlich. Eine Verletzung des Anklagegrundsatzes liegt nicht vor.

1.3.2. Die Anklage wirft dem Beschwerdeführer betreffend den Vorwurf des Verstosses gegen Art. 229
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 229 - 1 Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire si l'inobservation des règles de l'art est due à une négligence.
StGB vor, er habe nicht veranlasst, dass die Schaltafeln mit Kanthölzern unterlegt wurden, was ein vertikales Hochziehen der Ketten möglich gemacht hätte. Stattdessen habe er ein seitlich-schräges Manöver ausgeführt, obwohl er als ausgebildeter Kranführer gewusst habe, dass ein solches Manöver aufgrund des anschliessenden nicht zu verhindernden Auspendelns der Kranflasche und -ketten ein Risiko für Drittpersonen birgt. Dies nicht nur für den sich auf der Leiter befindlichen Privatkläger, sondern auch für den sich gleich neben dem Stapel Schaltafeln aufhaltenden, unverletzt gebliebenen, C.________. Dadurch habe der Beschwerdeführer gegen Art. 4 Abs. 4
SR 832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) - Ordonnance sur les grues
Ordonnance-sur-les-grues Art. 4 Principes
1    Les grues ne peuvent être utilisées qu'en parfait état de service. Elles doivent être transportées, installées, entretenues et démontées de façon à ne mettre personne en danger. Les indications du fabricant doivent être observées.
2    Le montage et le démontage de grues ainsi que les travaux de maintenance ne peuvent être exécutés que par des personnes formées à cet effet.
3    Avant d'utiliser des grues à proximité de conduites électriques dénudées ou d'installations ferroviaires, les mesures complémentaires adéquates doivent être convenues avec le propriétaire des conduites électriques ou avec les sociétés de chemins de fer. Si les personnes concernées ne parviennent pas à se mettre d'accord, il convient d'en informer l'organe d'exécution.
4    Lorsque des obstacles limitent le domaine d'action des grues, des mesures de protection doivent être prises pour éviter les collisions.
5    Le transport de personnes au moyen de grues qui ne sont pas expressément prévues à cet effet par le fabricant est interdit. Lorsque des circonstances spéciales rendent un tel transport nécessaire, une autorisation préalable au sens de l'art. 69 OPA13 doit être demandée à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
der Verordnung über die sichere Verwendung von Kranen vom 27. September 1999 (Kranverordnung; SR 832.312.15) verstossen und sich im Sinne von Art. 229
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 229 - 1 Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire si l'inobservation des règles de l'art est due à une négligence.
StGB schuldig gemacht.

Die Anklageschrift entspricht auch hier den Anforderungen des Anklagegrundsatzes. Der Beschwerdeführer konnte aus der Anklageschrift ohne Weiteres ersehen, welche Handlungsweise ihm vorgeworfen wird und auf welche gesetzliche Bestimmung sich der Anklagevorwurf stützt. Sodann umschreibt die Anklage hinreichend, dass mit C.________ eine weitere Person (neben dem Privatkläger) an Leib und Leben gefährdet worden sein soll. Eine Verletzung des Anklagegrundsatzes ist auch hier nicht ersichtlich.

2.

2.1. Im Zusammenhang mit der Verurteilung wegen fahrlässiger Körperverletzung rügt der Beschwerdeführer eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung und eine Verletzung des Grundsatzes "in dubio pro reo". Es gebe in den gesamten Akten keine Hinweise, dass Teile des Krans die Leiter getroffen und zum Kippen gebracht hätten. Die Strafverfolgungsbehörden hätten nicht abgeklärt, ob es an der Leiter Spuren (u.a. Kratzer oder Farb- bzw. Metallablagerungen) der Aufseile, der Kranflasche oder anderer Kranteile gehabt hätte. Das gelte umgekehrt auch für die Kranteile, namentlich die Gehänge und Ketten. Keine der beteiligten Personen hätte Wahrnehmungen gemacht. Einzig der Privatkläger wolle gesehen haben, wie die Kabel bzw. Aufseile die Leiter berührt hätten. Seine Aussagen würden allerdings schlicht zu wenig hergeben, um sie einer Glaubhaftigkeitsanalyse zu unterziehen. Die Vorinstanz gehe daher zu Unrecht und willkürlich von der Glaubhaftigkeit dieses einen Satzes (Berührung der Kabel mit der Leiter) aus. Die Annahme der Vorinstanz, dass die Kranflasche die Leiter umgekippt habe, erweise sich damit als unhaltbar. Geradezu offensichtlich werde die Verletzung des Grundsatzes "in dubio pro reo", wenn die Vorinstanz ausführe, es könne nicht
ausgeschlossen werden, dass die Leiter von der Kranflasche getroffen worden sei. Sie stütze sich lediglich auf eine Hypothese.

2.2. Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Offensichtlich unrichtig ist eine Sachverhaltsfeststellung, wenn sie willkürlich ist (BGE 143 IV 241 E. 2.3.1; 143 I 310 E. 2.2; je mit Hinweis). Willkür liegt vor, wenn der angefochtene Entscheid offensichtlich unhaltbar ist oder mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht (BGE 143 IV 500 E. 1.1; 143 IV 241 E. 2.3.1; je mit Hinweis). Bei der Willkürrüge kommen die erhöhten Begründungsanforderungen zum Tragen (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Demnach ist anhand der Erwägungen des angefochtenen Entscheids klar und detailliert darzulegen, inwiefern die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung willkürlich sein soll (BGE 143 IV 500 E. 1.1; 142 II 206 E. 2.5; 142 I 135 E. 1.5; je mit Hinweisen). Dazu genügt es nicht, einen von den tatsächlichen Feststellungen abweichenden Sachverhalt zu behaupten oder die eigene Beweiswürdigung zu erläutern (Urteil 6B 150/2017 vom 11. Januar 2018 E. 2, nicht publ. in: BGE 144 IV 52; mit Hinweisen).

Der in Art. 10 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
StPO, Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV und Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK verankerten Unschuldsvermutung und dem davon abgeleiteten Grundsatz "in dubio pro reo" in der vom Beschwerdeführer angerufenen Funktion als Beweiswürdigungsregel kommt im Verfahren vor Bundesgericht keine über das Willkürverbot von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hinausgehende Bedeutung zu (BGE 144 IV 345 E. 2.2.3.3; 143 IV 500 E. 1.1; je mit Hinweisen).

2.3. Die Vorinstanz hält fest, es sei erstellt und vom Beschwerdeführer selbst eingeräumt, dass das von ihm ausgeführte Manöver zu einem starken Hin- und Herpendeln der Kranunterflasche geführt habe. Er habe den Unfall zwar nicht gesehen, er sei jedoch genau in dem Moment passiert, als die Kranflasche stark ausgependelt sei. Der Beschwerdeführer habe auch zugestanden, dass er wegen der stark schwingenden Kranunterflasche in der Krankabine aufgestanden sei, um zu sehen, ob etwas passiert sei. Auf die im Polizeirapport vom 17. August 2016 vermerkte angebliche Aussage des Beschwerdeführers, wonach dieser gesehen habe, wie die Flasche vom Kran gegen die Leiter geprallt und der Privatkläger auf den Boden gestürzt sei, stellt die Vorinstanz nach erfolgter Einvernahme der rapportierenden Polizeibeamten dagegen nicht ab. Weiter hält sie fest, der Privatkläger habe stets übereinstimmend, realitätsnah und stimmig, mithin glaubhaft ausgesagt, er könne sich daran erinnern, wie der Kran die Leiter berührt habe und er heruntergefallen sei. Danach wisse er nichts mehr. Er habe gesehen, wie ihm das Kabel entgegengekommen sei und die Leiter berührt habe, dann sei die Leiter umgekippt und er nach hinten gefallen. Zu dem vom Beschwerdeführer
eingereichten Privatgutachten führt die Vorinstanz aus, dieses sei mit der gebührenden Zurückhaltung zu würdigen. Immerhin schliesse es aber die Möglichkeit eines Kontaktes von Kranteilen mit der Leiter nicht aus, soweit der Kranführer die Kranflasche nach dem Heranziehen der Ketten weiter anhebe. Ein solches Manöver (Hochheben) habe der Beschwerdeführer gemäss eigener Aussage durchgeführt. Es könne in Anbetracht sämtlicher Umstände wie insbesondere auch des zeitlichen Ablaufs vernünftigerweise nicht ausgeschlossen werden, dass die Leiter nicht nur von den Aufseilen, sondern letztlich auch noch von der sich im Hochziehen befindenden Kranflasche getroffen und dies vom Privatkläger nicht gesehen worden sei, womit der Impuls für das Umkippen der Leiter unbestritten genügend gross gewesen sei.

2.4. Die Vorinstanz legt schlüssig dar, weshalb aufgrund des Beweisergebnisses keine vernünftigen Zweifel daran bestehen, dass es als Folge des vom Beschwerdeführer durchgeführten Manövers zu einem starken Pendeln der Kranunterflasche kam, die dadurch ins Schwingen geratenen Kranteile die Leiter berührten und insofern Ursache für das Umkippen der Leiter und somit auch für den Sturz des Privatklägers waren. Der Einwand des Beschwerdeführers, dass die Vorinstanz bei einer "bestehenden Beweislosigkeit" einen Schuldspruch gefällt habe, ist unzutreffend. Der Beschwerdeführer hat gemäss den unbestritten gebliebenen Feststellungen der Vorinstanz eingeräumt, die Laufkatze im Rahmen des Abladevorgangs zum Loslösen der Kette zurückgezogen zu haben, wodurch die Kranflasche stark ins Hin- und Herpendeln geriet. Anschliessend erhob er sich in der Krankabine, um sich zu vergewissern, ob etwas passiert sei. Später will er den Privatkläger auf dem Boden liegend gesehen haben. Nicht zu beanstanden ist in diesem Kontext, dass die Vorinstanz die stets widerspruchsfreien Aussagen des Privatklägers, wonach die Aufseile des Krans die Leiter berührt hätten, als Folge davon die Leiter umgekippt und er nach unten gestürzt sei, als glaubhaft wertet. Es ist
auch nicht schlechterdings unhaltbar, wenn sie die Aussage des Beschwerdeführers, der Unfall sei exakt zum Zeitpunkt geschehen, als die Kranteile aufgrund des von ihm ausgeführten Manövers ins Schwingen geraten seien, als Indiz für die Richtigkeit der Sachverhaltsdarstellung des Privatklägers heranzieht. Es trifft zwar zu, dass die Vorinstanz bei der Beweiswürdigung das Zusammentreffen der Kranflasche mit der Leiter zunächst im Sinne einer nicht auszuschliessenden These erörtert. Das ist allerdings darauf zurückzuführen, dass sie die hypothesengeleitete Befunderstellung aus dem Privatgutachten übernimmt. Darin wird ein Zusammentreffen von Kranflasche und Leiter bei entsprechender Manipulation der Ketten und der Laufkatze als denkbares Szenario beschrieben. Von einer solchen Manipulation geht die Vorinstanz unter Hinweis auf die Aussagen des Beschwerdeführers aus. Es ist insofern nicht willkürlich und verletzt auch nicht den Grundsatz "in dubio pro reo", wenn die Vorinstanz angesichts der sorgfältig gewürdigten Beweise zum Schluss kommt, dass beim Schrägziehen durch den Beschwerdeführer die auspendelnden Aufseile und die Kranflasche die Leiter des Privatklägers getroffen und damit den Unfall verursacht hätten (angefochtenes Urteil
E. 3.5.5.9 S. 21).

3.

3.1. Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe den Tatbestand des Art. 229 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 229 - 1 Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire si l'inobservation des règles de l'art est due à une négligence.
StGB falsch angewendet. Es fehle vorliegend an einer anerkannten Regel der Baukunde, welche verletzt worden sein soll. Die von der Vorinstanz als Regel angerufene Bestimmung des Art. 11 Abs. 1
SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident
OPA Art. 11 - 1 Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.24
1    Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.24
2    Lorsqu'un travailleur constate des défauts qui compromettent la sécurité au travail, il doit immédiatement les éliminer. S'il n'est pas en mesure de le faire ou s'il n'y est pas autorisé, il doit aviser l'employeur sans délai.25
3    Le travailleur ne doit pas se mettre dans un état tel qu'il expose sa personne ou celle d'autres travailleurs à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation de boissons alcoolisées ou d'autres produits enivrants.26
der Verordnung über die Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten (Verordnung über die Unfallverhütung, VUV; SR 832.30) sei nicht anwendbar, da vorliegend keine Weisungen des Arbeitgebers, welche den erfolgten Schrägzug verbieten würden, existierten. Zudem verbiete die Norm den erfolgten Schrägzug nicht und mit den erwähnten Schutzausrüstungen seien andere Sicherheitsbereiche gemeint. Dass das vom Beschwerdeführer ausgeführte Manöver ein Risiko für Drittpersonen berge, genüge für eine Verurteilung nicht, da ein solches Risiko mit dem Wesen einer Baustelle immer verbunden sei. Andernfalls wären Arbeiten auf einer Baustelle gar nicht möglich, ohne sich strafbar zu machen.

3.2.

3.2.1. Gemäss Art. 229 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 229 - 1 Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire si l'inobservation des règles de l'art est due à une négligence.
StGB wird bestraft, wer vorsätzlich bei der Leitung oder Ausführung eines Bauwerkes oder eines Abbruches die anerkannten Regeln der Baukunde ausser Acht lässt und dadurch wissentlich Leib und Leben von Mitmenschen gefährdet. Nach Abs. 2 der Bestimmung ist auch die fahrlässige Tatbegehung strafbar. Fahrlässig handelt, wer die Folge seines Verhaltens aus pflichtwidriger Unvorsichtigkeit nicht bedenkt oder darauf nicht Rücksicht nimmt (Art. 12 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Satz 1 StGB). Pflichtwidrig ist die Unvorsichtigkeit, wenn der Täter die Vorsicht nicht beachtet, zu der er nach den Umständen und nach seinen persönlichen Verhältnissen verpflichtet ist (Art. 12 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Satz 2 StGB) und wenn er zugleich die Grenzen des erlaubten Risikos überschritten hat. Wo besondere, der Unfallverhütung und der Sicherheit dienende Normen ein bestimmtes Verhalten gebieten, bestimmt sich das Mass der zu beachtenden Sorgfalt in erster Linie nach diesen Vorschriften (BGE 145 IV 154 E. 2.1; 143 IV 138 E. 2.1; 135 IV 56 E. 2.1; je mit Hinweisen). Wo eine derartige Regelung fehlt, kann der Vorwurf der Fahrlässigkeit auch auf allgemeine Rechtsgrundsätze wie den allgemeinen Gefahrensatz gestützt werden (BGE 106 IV 80 E. 4b).

3.2.2. Die Tathandlung gemäss Art. 229
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 229 - 1 Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire si l'inobservation des règles de l'art est due à une négligence.
StGB besteht in der Nichtbeachtung anerkannter Regeln der Baukunde bei der Leitung oder Ausführung eines Bauwerkes. Der Tatbestand kann sowohl durch aktives unsachgemässes Handeln als auch durch Unterlassen gebotener Schutzmassnahmen erfüllt werden. Art. 229
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 229 - 1 Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire si l'inobservation des règles de l'art est due à une négligence.
StGB statuiert im Ergebnis eine Garantenstellung des Täters, indem er Personen, die im Rahmen der Leitung oder Ausführung von Bauwerken Gefahren schaffen, anhält, für ihren Verantwortungsbereich die Sicherheitsregeln einzuhalten. Art. 229
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 229 - 1 Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire si l'inobservation des règles de l'art est due à une négligence.
StGB beschränkt die Strafbarkeit dabei aufgrund der Konzeption als echtes Sonderdelikt von vornherein auf Personen, bei denen eine Garantenstellung aus Ingerenz zu bejahen ist. Es ist in jedem Einzelfall abzuklären, wie weit der Aufgabenkreis und somit der Verantwortungsbereich der betreffenden Person reicht. Dies bestimmt sich aufgrund gesetzlicher Vorschriften, vertraglicher Abmachungen, nach den konkreten Umständen und den Usanzen (Urteil 6B 543/2012 vom 11. April 2013 E. 1.3.3 mit Hinweisen).

3.3. Den Beschwerdeführer traf die Pflicht zur Einhaltung der Regeln der Baukunde, da die Aufgabe der Hebearbeiten mit Kränen an jene Person gebunden ist, die den entsprechenden Kranführerausweis besitzt (Art. 6 Abs. 1
SR 832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) - Ordonnance sur les grues
Ordonnance-sur-les-grues Art. 6 Travaux de levage
1    Les charges doivent être assurées pour le levage, arrimées aux crochets des grues (élinguées) et déposées après le levage, de sorte qu'elles ne puissent pas se renverser, tomber ou glisser et par là constituer un danger.
2    Les systèmes de préhension des charges et les moyens de suspension doivent être adaptés à chaque transport et être en parfait état de service.
3    Les personnes qui élinguent des charges doivent être formées sur la manière de procéder.17
i.V.m. Art. 5 Abs. 2
SR 832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) - Ordonnance sur les grues
Ordonnance-sur-les-grues Art. 5 Exigences applicables au personnel conduisant les grues
1    Les travaux de levage au moyen des grues ne peuvent être exécutés que par des personnes qui:
a  sont en mesure, compte tenu de leur état physique et psychique, de garantir la conduite d'une grue en toute sécurité;
b  peuvent se faire comprendre sur le lieu de travail;
c  sont formées sur la manière d'utiliser une grue.
2    Les travaux de levage au moyen de camions-grue ou de grues à tour pivotantes ne peuvent être exécutés que par des personnes titulaires de l'un des permis suivants:
a  permis de grutier;
b  permis d'élève grutier pour la période de sélection, si l'élève est accompagné d'une personne possédant un permis de grutier depuis trois ans au moins ou d'un supérieur ayant l'expérience professionnelle requise pour cette tâche;
c  permis d'élève grutier pour la période de travaux pratiques, si l'élève est sous la surveillance d'une personne possédant un permis de grutier depuis trois ans au moins ou d'un supérieur ayant l'expérience professionnelle requise pour cette tâche.15
3    Aucun permis n'est nécessaire pour les travaux de levage exécutés dans le cadre des cours de base et des examens.16
Kranverordnung). Die Einwände des Beschwerdeführers, mit denen er die Anwendbarkeit von Art. 11
SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident
OPA Art. 11 - 1 Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.24
1    Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.24
2    Lorsqu'un travailleur constate des défauts qui compromettent la sécurité au travail, il doit immédiatement les éliminer. S'il n'est pas en mesure de le faire ou s'il n'y est pas autorisé, il doit aviser l'employeur sans délai.25
3    Le travailleur ne doit pas se mettre dans un état tel qu'il expose sa personne ou celle d'autres travailleurs à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation de boissons alcoolisées ou d'autres produits enivrants.26
VUV bestreitet, erweisen sich als unbehelflich. Die Bestimmung braucht nicht, um anwendbar zu sein, ein genau bestimmtes Manöver des Kranführers zu untersagen. Art. 11 Abs. 1
SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident
OPA Art. 11 - 1 Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.24
1    Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.24
2    Lorsqu'un travailleur constate des défauts qui compromettent la sécurité au travail, il doit immédiatement les éliminer. S'il n'est pas en mesure de le faire ou s'il n'y est pas autorisé, il doit aviser l'employeur sans délai.25
3    Le travailleur ne doit pas se mettre dans un état tel qu'il expose sa personne ou celle d'autres travailleurs à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation de boissons alcoolisées ou d'autres produits enivrants.26
VUV hält fest, dass der Arbeitnehmer "die allgemein anerkannten Sicherheitsregeln" berücksichtigen muss. Die Vorinstanz weist in diesem Zusammenhang zutreffend darauf hin, dass mit dem Kran transportierte Ladungen sicher auf Kanthölzer abzustellen sind (angefochtenes Urteil E. 4.2.3 S. 25 mit Hinweis auf die Dokumentation der SUVA). Der Beschwerdeführer liess zu, dass C.________ den ersten am Boden liegenden Stapel Schaltafeln nicht mit Kanthölzern unterlegte, obwohl ihm gemäss eigener Aussage bekannt war, dass das Abladen ohne Unterlegen von Kanthölzern gefährlich ist; einerseits aufgrund der Instabilität und andererseits da ein vertikales Hochziehen des Krans verunmöglicht wird. Trotzdem liess der Beschwerdeführer die
entsprechende Manipulation zu und führte das gefährliche Schrägziehen aus, und zwar im Wissen, dass sich der mit dem Abladen der Schalungstafeln beauftragte C.________ im unmittelbaren Gefahrenbereich befand. Durch sein Handeln verstiess der Beschwerdeführer gegen allgemein anerkannte Sicherheitsregeln im Sinne von Art. 11 Abs. 1
SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident
OPA Art. 11 - 1 Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.24
1    Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.24
2    Lorsqu'un travailleur constate des défauts qui compromettent la sécurité au travail, il doit immédiatement les éliminer. S'il n'est pas en mesure de le faire ou s'il n'y est pas autorisé, il doit aviser l'employeur sans délai.25
3    Le travailleur ne doit pas se mettre dans un état tel qu'il expose sa personne ou celle d'autres travailleurs à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation de boissons alcoolisées ou d'autres produits enivrants.26
VUV, die er von sich aus und nicht erst auf Weisung seines Arbeitgebers hin zu beachten hatte.

Sodann verletzte der Beschwerdeführer durch sein Handeln auch Art. 4 Abs. 4
SR 832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) - Ordonnance sur les grues
Ordonnance-sur-les-grues Art. 4 Principes
1    Les grues ne peuvent être utilisées qu'en parfait état de service. Elles doivent être transportées, installées, entretenues et démontées de façon à ne mettre personne en danger. Les indications du fabricant doivent être observées.
2    Le montage et le démontage de grues ainsi que les travaux de maintenance ne peuvent être exécutés que par des personnes formées à cet effet.
3    Avant d'utiliser des grues à proximité de conduites électriques dénudées ou d'installations ferroviaires, les mesures complémentaires adéquates doivent être convenues avec le propriétaire des conduites électriques ou avec les sociétés de chemins de fer. Si les personnes concernées ne parviennent pas à se mettre d'accord, il convient d'en informer l'organe d'exécution.
4    Lorsque des obstacles limitent le domaine d'action des grues, des mesures de protection doivent être prises pour éviter les collisions.
5    Le transport de personnes au moyen de grues qui ne sont pas expressément prévues à cet effet par le fabricant est interdit. Lorsque des circonstances spéciales rendent un tel transport nécessaire, une autorisation préalable au sens de l'art. 69 OPA13 doit être demandée à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Kranverordnung. Nach dieser Bestimmung hat der Kranführer Schutzmassnahmen zur Verhinderung von Kollisionen zu treffen, wenn der Aktionsbereich von Kranen durch Hindernisse eingeschränkt ist. Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers beschränkt sich der Hindernisbegriff nicht bloss auf Gebäude, sondern ist mit Blick auf die mit der Verordnung bezweckte Sicherheit der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer (vgl. Art. 1 Abs. 1
SR 832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) - Ordonnance sur les grues
Ordonnance-sur-les-grues Art. 1 Objet
1    La présente ordonnance fixe les mesures qui doivent être prises pour assurer la sécurité des travailleurs lors de l'utilisation des grues.2
2    À défaut de réglementation spéciale dans la présente ordonnance, l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (OPA)3 s'applique.
Kranverordnung) in umfassenderen Sinne zu verstehen. Die Beschwerde erweist sich auch in diesem Punkt als unbegründet.

3.4. Unter diesen Umständen ist auf die Vorbringen des Beschwerdeführers in Bezug auf den allgemeinen Gefahrensatz nicht weiter einzugehen, da es sich bei der von der Vorinstanz zutreffend angenommenen Verletzung von Art. 11 Abs. 1
SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident
OPA Art. 11 - 1 Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.24
1    Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.24
2    Lorsqu'un travailleur constate des défauts qui compromettent la sécurité au travail, il doit immédiatement les éliminer. S'il n'est pas en mesure de le faire ou s'il n'y est pas autorisé, il doit aviser l'employeur sans délai.25
3    Le travailleur ne doit pas se mettre dans un état tel qu'il expose sa personne ou celle d'autres travailleurs à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation de boissons alcoolisées ou d'autres produits enivrants.26
VUV und Art. 4 Abs. 4
SR 832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) - Ordonnance sur les grues
Ordonnance-sur-les-grues Art. 4 Principes
1    Les grues ne peuvent être utilisées qu'en parfait état de service. Elles doivent être transportées, installées, entretenues et démontées de façon à ne mettre personne en danger. Les indications du fabricant doivent être observées.
2    Le montage et le démontage de grues ainsi que les travaux de maintenance ne peuvent être exécutés que par des personnes formées à cet effet.
3    Avant d'utiliser des grues à proximité de conduites électriques dénudées ou d'installations ferroviaires, les mesures complémentaires adéquates doivent être convenues avec le propriétaire des conduites électriques ou avec les sociétés de chemins de fer. Si les personnes concernées ne parviennent pas à se mettre d'accord, il convient d'en informer l'organe d'exécution.
4    Lorsque des obstacles limitent le domaine d'action des grues, des mesures de protection doivent être prises pour éviter les collisions.
5    Le transport de personnes au moyen de grues qui ne sont pas expressément prévues à cet effet par le fabricant est interdit. Lorsque des circonstances spéciales rendent un tel transport nécessaire, une autorisation préalable au sens de l'art. 69 OPA13 doit être demandée à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Kranverordnung um eine selbständige Begründung handelt, die für sich den Ausgang des Verfahrens besiegelt (vgl. BGE 142 III 364 E. 2.4; 133 IV 119 E. 6.3).

4.
Die Beschwerde ist abzuweisen. Der Beschwerdeführer wird ausgangsgemäss kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. April 2020

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Reut
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_1364/2019
Date : 14 avril 2020
Publié : 14 mai 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Infractions
Objet : Fahrlässig schwere Körperverletzung, Verletzung der Regeln der Baukunde, willkürliche Sachverhaltsfeststellung, Anklageprinzip


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 12 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 12 - 1 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
1    Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l'auteur d'un crime ou d'un délit qui agit intentionnellement.
2    Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait.
3    Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
229
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 229 - 1 Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire si l'inobservation des règles de l'art est due à une négligence.
CPP: 9 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1    Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
2    Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions.
10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
325 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne:
1    L'acte d'accusation désigne:
a  le lieu et la date de son établissement;
b  le ministère public qui en est l'auteur;
c  le tribunal auquel il s'adresse;
d  les noms du prévenu et de son défenseur;
e  le nom du lésé;
f  le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur;
g  les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public.
2    Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire.
350 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
1    Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public.
2    Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.
356
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 356 Procédure devant le tribunal de première instance - 1 Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
1    Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, le ministère public transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation.
2    Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition.
3    L'opposition peut être retirée jusqu'à l'issue des plaidoiries.
4    Si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son opposition est réputée retirée.
5    Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire.
6    Si l'opposition ne porte que sur les frais et les indemnités ou d'autres conséquences accessoires, le tribunal statue par écrit, à moins que l'opposant ne demande expressément des débats.
7    Si des ordonnances pénales portant sur les mêmes faits ont été rendues contre plusieurs personnes, l'art. 392 est applicable par analogie.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OPA: 11
SR 832.30 Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) - Ordonnance sur la prévention des accident
OPA Art. 11 - 1 Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.24
1    Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements de protection individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.24
2    Lorsqu'un travailleur constate des défauts qui compromettent la sécurité au travail, il doit immédiatement les éliminer. S'il n'est pas en mesure de le faire ou s'il n'y est pas autorisé, il doit aviser l'employeur sans délai.25
3    Le travailleur ne doit pas se mettre dans un état tel qu'il expose sa personne ou celle d'autres travailleurs à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation de boissons alcoolisées ou d'autres produits enivrants.26
ordonnance sur les grues: 1 
SR 832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) - Ordonnance sur les grues
Ordonnance-sur-les-grues Art. 1 Objet
1    La présente ordonnance fixe les mesures qui doivent être prises pour assurer la sécurité des travailleurs lors de l'utilisation des grues.2
2    À défaut de réglementation spéciale dans la présente ordonnance, l'ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (OPA)3 s'applique.
4 
SR 832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) - Ordonnance sur les grues
Ordonnance-sur-les-grues Art. 4 Principes
1    Les grues ne peuvent être utilisées qu'en parfait état de service. Elles doivent être transportées, installées, entretenues et démontées de façon à ne mettre personne en danger. Les indications du fabricant doivent être observées.
2    Le montage et le démontage de grues ainsi que les travaux de maintenance ne peuvent être exécutés que par des personnes formées à cet effet.
3    Avant d'utiliser des grues à proximité de conduites électriques dénudées ou d'installations ferroviaires, les mesures complémentaires adéquates doivent être convenues avec le propriétaire des conduites électriques ou avec les sociétés de chemins de fer. Si les personnes concernées ne parviennent pas à se mettre d'accord, il convient d'en informer l'organe d'exécution.
4    Lorsque des obstacles limitent le domaine d'action des grues, des mesures de protection doivent être prises pour éviter les collisions.
5    Le transport de personnes au moyen de grues qui ne sont pas expressément prévues à cet effet par le fabricant est interdit. Lorsque des circonstances spéciales rendent un tel transport nécessaire, une autorisation préalable au sens de l'art. 69 OPA13 doit être demandée à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
5 
SR 832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) - Ordonnance sur les grues
Ordonnance-sur-les-grues Art. 5 Exigences applicables au personnel conduisant les grues
1    Les travaux de levage au moyen des grues ne peuvent être exécutés que par des personnes qui:
a  sont en mesure, compte tenu de leur état physique et psychique, de garantir la conduite d'une grue en toute sécurité;
b  peuvent se faire comprendre sur le lieu de travail;
c  sont formées sur la manière d'utiliser une grue.
2    Les travaux de levage au moyen de camions-grue ou de grues à tour pivotantes ne peuvent être exécutés que par des personnes titulaires de l'un des permis suivants:
a  permis de grutier;
b  permis d'élève grutier pour la période de sélection, si l'élève est accompagné d'une personne possédant un permis de grutier depuis trois ans au moins ou d'un supérieur ayant l'expérience professionnelle requise pour cette tâche;
c  permis d'élève grutier pour la période de travaux pratiques, si l'élève est sous la surveillance d'une personne possédant un permis de grutier depuis trois ans au moins ou d'un supérieur ayant l'expérience professionnelle requise pour cette tâche.15
3    Aucun permis n'est nécessaire pour les travaux de levage exécutés dans le cadre des cours de base et des examens.16
6
SR 832.312.15 Ordonnance du 27 septembre 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) - Ordonnance sur les grues
Ordonnance-sur-les-grues Art. 6 Travaux de levage
1    Les charges doivent être assurées pour le levage, arrimées aux crochets des grues (élinguées) et déposées après le levage, de sorte qu'elles ne puissent pas se renverser, tomber ou glisser et par là constituer un danger.
2    Les systèmes de préhension des charges et les moyens de suspension doivent être adaptés à chaque transport et être en parfait état de service.
3    Les personnes qui élinguent des charges doivent être formées sur la manière de procéder.17
Répertoire ATF
106-IV-80 • 133-IV-119 • 135-IV-56 • 140-IV-188 • 142-I-135 • 142-II-206 • 142-III-364 • 143-I-310 • 143-IV-138 • 143-IV-241 • 143-IV-500 • 143-IV-63 • 144-IV-345 • 144-IV-52 • 145-IV-154
Weitere Urteile ab 2000
6B_1364/2019 • 6B_1423/2017 • 6B_150/2017 • 6B_361/2017 • 6B_543/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
directeur • autorité inférieure • accusation • principe de l'accusation • ordonnance sur les grues • état de fait • acte d'accusation • prévenu • tribunal cantonal • constatation des faits • ordonnance de condamnation • in dubio pro reo • câble • lésion corporelle grave • tribunal fédéral • position de garant • comportement • vie • condamnation • conscience
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