Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4P.299/2004 /lma

Urteil vom 14. April 2005
I. Zivilabteilung

Besetzung
Bundesrichter Corboz, Präsident,
Bundesrichterin Klett, Bundesrichter Nyffeler,
Gerichtsschreiber Mazan.

Parteien
A.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Advokat Guido Ehrler,

gegen

B.________,
Beschwerdegegnerin, vertreten durch Advokatin Susanne Speiser,
Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Ausschuss.

Gegenstand
Art. 9

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.

und 29

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV (Zivilprozess; Arbeitsvertrag; Kündigung),

Staatsrechtliche Beschwerde gegen das Urteil des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, Ausschuss, vom 26. August 2004.

Sachverhalt:
A.
Am 29. Oktober 2003 kündigte die C.________ AG den Arbeitsvertrag mit A.________ (Beschwerdeführer) per 30. November 2003. Gemäss dem Wortlaut des Kündigungsschreibens erfolgte die Kündigung "wegen der bevorstehenden Beendigung des Mietverhältnisses mit der D.________ AG und den damit verbundenen Konsequenzen sowie dem fusionsbedingten Wegfall (des) Hauptkunden E.________ AG".
Am 2. Dezember 2003 teilte die Einzelfirma B.________ (Beschwerdegegnerin) ihren Kunden mit, dass aus Arbeitnehmern der bisherigen Firmen C.________ AG und B.________ die neue Mannschaft der Beschwerdegegnerin geformt worden sei. Unter diesen Arbeitnehmern befand sich auch der Beschwerdeführer. Mit ihm hatte die Beschwerdegegnerin per 1. Dezember 2003 einen neuen Arbeitsvertrag abgeschlossen. Dieser wurde jedoch innerhalb der Probezeit per 17. Januar 2004 wieder aufgelöst. Im Zusammenhang mit den Ansprüchen, welche der Beschwerdeführer in der Folge gegenüber der Beschwerdegegnerin geltend machte, ist insbesondere umstritten, ob das Arbeitsverhältnis des Beschwerdeführers mit der C.________ AG gemäss Art. 333

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 333 - 1 Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1	Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1bis	Si les rapports de travail transférés sont régis par une convention collective, l'acquéreur est tenu de la respecter pendant une année pour autant qu'elle ne prend pas fin du fait de l'expiration de la durée convenue ou de sa dénonciation.176
2	En cas d'opposition, les rapports de travail prennent fin à l'expiration du délai de congé légal; jusque-là, l'acquéreur et le travailleur sont tenus d'exécuter le contrat.
3	L'ancien employeur et l'acquéreur répondent solidairement des créances du travailleur échues dès avant le transfert jusqu'au moment où les rapports de travail pourraient normalement prendre fin ou ont pris fin par suite de l'opposition du travailleur.
4	Au surplus, l'employeur ne peut pas transférer à un tiers les droits découlant des rapports de travail, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte des circonstances.

OR auf die Beschwerdegegnerin übergegangen ist.
B.
Das Gewerbliche Schiedsgericht des Zivilgerichts Basel-Stadt hat am 5. April 2004 die Zulässigkeit der Kündigung des zwischen der C.________ AG und dem Beschwerdeführer abgeschlossenen Arbeitsvertrages bejaht. Zufolge gültiger Kündigung könne daher von einem Übergang des Arbeitsverhältnisses auf die Beschwerdegegnerin als Erwerberin des Betriebes keine Rede sein. Vielmehr habe die Beschwerdegegnerin mit dem Beschwerdeführer einen neuen Vertrag mit einer Probezeit abgeschlossen. Aus dem neu abgeschlossenen Arbeitsvertrag stehe dem Beschwerdeführer keine Forderungen zu, so dass die Klage abzuweisen sei. Dieser Entscheid wurde vom Beschwerdeführer beim Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt angefochten. Dabei beantragte der Beschwerdeführer im Wesentlichen, in Gutheissung seiner Klage sei die Beschwerdegegnerin zu verpflichten, ihm Fr. 3'515.85 zuzüglich Zins zu bezahlen. Mit Urteil vom 26. August 2004 wies das Appellationsgericht die Beschwerde ab.
C.
Mit staatsrechtlicher Beschwerde vom 10. Dezember 2004 beantragt der Beschwerdeführer dem Bundesgericht, das Urteil des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 26. August 2004 sei aufzuheben.
Die Beschwerdegegnerin beantragt, die staatsrechtliche Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Das Appellationsgericht schliesst auf Abweisung der Beschwerde.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Das Appellationsgericht als letzte kantonale Instanz hatte eine Streitigkeit mit einem Streitwert von Fr. 3'515.85 zu beurteilen. Der für die Berufung erforderliche Streitwert von Fr. 8'000.-- ist nicht erreicht (Art. 46

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 333 - 1 Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1	Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1bis	Si les rapports de travail transférés sont régis par une convention collective, l'acquéreur est tenu de la respecter pendant une année pour autant qu'elle ne prend pas fin du fait de l'expiration de la durée convenue ou de sa dénonciation.176
2	En cas d'opposition, les rapports de travail prennent fin à l'expiration du délai de congé légal; jusque-là, l'acquéreur et le travailleur sont tenus d'exécuter le contrat.
3	L'ancien employeur et l'acquéreur répondent solidairement des créances du travailleur échues dès avant le transfert jusqu'au moment où les rapports de travail pourraient normalement prendre fin ou ont pris fin par suite de l'opposition du travailleur.
4	Au surplus, l'employeur ne peut pas transférer à un tiers les droits découlant des rapports de travail, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte des circonstances.

OG), so dass nur eine staatsrechtliche Beschwerde zur Verfügung steht (Art. 84 Abs. 2

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 333 - 1 Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1	Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1bis	Si les rapports de travail transférés sont régis par une convention collective, l'acquéreur est tenu de la respecter pendant une année pour autant qu'elle ne prend pas fin du fait de l'expiration de la durée convenue ou de sa dénonciation.176
2	En cas d'opposition, les rapports de travail prennent fin à l'expiration du délai de congé légal; jusque-là, l'acquéreur et le travailleur sont tenus d'exécuter le contrat.
3	L'ancien employeur et l'acquéreur répondent solidairement des créances du travailleur échues dès avant le transfert jusqu'au moment où les rapports de travail pourraient normalement prendre fin ou ont pris fin par suite de l'opposition du travailleur.
4	Au surplus, l'employeur ne peut pas transférer à un tiers les droits découlant des rapports de travail, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte des circonstances.

OG).
2.
Umstritten ist in erster Linie die Frage, ob in Anwendung von Art. 333

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 333 - 1 Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1	Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1bis	Si les rapports de travail transférés sont régis par une convention collective, l'acquéreur est tenu de la respecter pendant une année pour autant qu'elle ne prend pas fin du fait de l'expiration de la durée convenue ou de sa dénonciation.176
2	En cas d'opposition, les rapports de travail prennent fin à l'expiration du délai de congé légal; jusque-là, l'acquéreur et le travailleur sont tenus d'exécuter le contrat.
3	L'ancien employeur et l'acquéreur répondent solidairement des créances du travailleur échues dès avant le transfert jusqu'au moment où les rapports de travail pourraient normalement prendre fin ou ont pris fin par suite de l'opposition du travailleur.
4	Au surplus, l'employeur ne peut pas transférer à un tiers les droits découlant des rapports de travail, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte des circonstances.

OR von einem Übergang des ursprünglich mit der C.________ AG abgeschlossenen Arbeitsverhältnisses auf die Beschwerdegegnerin auszugehen ist. Dazu hat das Appellationsgericht im Wesentlichen ausgeführt, dass zwar ein Betriebsübergang der C.________ AG auf die Beschwerdegegnerin stattgefunden habe. Die Kündigung vom 29. Oktober sei jedoch nicht im Hinblick auf die Betriebsübernahme erfolgt, so dass das ursprüngliche Arbeitverhältnis zwischen der C.________ AG und dem Beschwerdeführer wirksam aufgelöst worden sei und von einem Übergang des Arbeitsverhältnisses keine Rede sein könne. Unzutreffend sei auch die Auffassung des Beschwerdeführers, selbst unter der Annahme einer gültigen Kündigung hätte der neue Arbeitgeber die vom Arbeitnehmer beim alten Arbeitgeber durch die Dienstzeit erworbenen Ansprüche wahren müssen, weil im vorliegenden Fall kein Übergang des Arbeitsverhältnisses stattgefunden habe.
3.
Der Beschwerdeführer kritisiert das angefochtene Urteil in verschiedener Hinsicht als willkürlich.
3.1 Zunächst wirft der Beschwerdeführer dem Appellationsgericht eine willkürliche Anwendung von Art. 333

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 333 - 1 Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1	Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1bis	Si les rapports de travail transférés sont régis par une convention collective, l'acquéreur est tenu de la respecter pendant une année pour autant qu'elle ne prend pas fin du fait de l'expiration de la durée convenue ou de sa dénonciation.176
2	En cas d'opposition, les rapports de travail prennent fin à l'expiration du délai de congé légal; jusque-là, l'acquéreur et le travailleur sont tenus d'exécuter le contrat.
3	L'ancien employeur et l'acquéreur répondent solidairement des créances du travailleur échues dès avant le transfert jusqu'au moment où les rapports de travail pourraient normalement prendre fin ou ont pris fin par suite de l'opposition du travailleur.
4	Au surplus, l'employeur ne peut pas transférer à un tiers les droits découlant des rapports de travail, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte des circonstances.

OR vor und führt zur Begründung im Wesentlichen aus, dass das Appellationsgericht von einem Übergang des Arbeitsverhältnisses hätte ausgehen müssen, nachdem es eine Betriebsübertragung der C.________ AG auf die Beschwerdegegnerin bejaht habe. Diese Rüge ist unbegründet. Das Appellationsgericht hat zu Recht ausgeführt, dass eine Kündigung dann gegen Art. 333

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 333 - 1 Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1	Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1bis	Si les rapports de travail transférés sont régis par une convention collective, l'acquéreur est tenu de la respecter pendant une année pour autant qu'elle ne prend pas fin du fait de l'expiration de la durée convenue ou de sa dénonciation.176
2	En cas d'opposition, les rapports de travail prennent fin à l'expiration du délai de congé légal; jusque-là, l'acquéreur et le travailleur sont tenus d'exécuter le contrat.
3	L'ancien employeur et l'acquéreur répondent solidairement des créances du travailleur échues dès avant le transfert jusqu'au moment où les rapports de travail pourraient normalement prendre fin ou ont pris fin par suite de l'opposition du travailleur.
4	Au surplus, l'employeur ne peut pas transférer à un tiers les droits découlant des rapports de travail, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte des circonstances.

OR verstiesse, wenn sie im Hinblick auf eine Betriebsübernahme zu dem Zweck ausgesprochen werde, dem Arbeitnehmer den gesetzlichen Schutz zu entziehen. Im vorliegenden Fall sei die Kündigung jedoch damit begründet worden, dass das Arbeitsverhältnis "wegen der bevorstehenden Beendigung des Mietverhältnisses mit der D.________ AG und den damit verbundenen Konsequenzen sowie dem fusionsbedingten Wegfall (des) Hauptkunden E.________ AG" aufgelöst werde. Bei diesen Ausführungen zum Grund der Kündigung handelt es sich um tatsächliche Feststellungen (BGE 130 III 699 E. 4.1 S. 702), die vom Beschwerdeführer nicht als willkürlich beanstandet werden. Wenn aber die Kündigung nach den unangefochtenen Feststellungen nicht "übergangsbedingt" war, wurde die Gültigkeit der Kündigung vom
Appellationsgericht zu Recht bejaht. Von einer willkürlichen Anwendung des - europarechtskonform ausgelegten (BGE 129 III 335 E. 6 S. 350 m.w.H.) - Art. 333

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 333 - 1 Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1	Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1bis	Si les rapports de travail transférés sont régis par une convention collective, l'acquéreur est tenu de la respecter pendant une année pour autant qu'elle ne prend pas fin du fait de l'expiration de la durée convenue ou de sa dénonciation.176
2	En cas d'opposition, les rapports de travail prennent fin à l'expiration du délai de congé légal; jusque-là, l'acquéreur et le travailleur sont tenus d'exécuter le contrat.
3	L'ancien employeur et l'acquéreur répondent solidairement des créances du travailleur échues dès avant le transfert jusqu'au moment où les rapports de travail pourraient normalement prendre fin ou ont pris fin par suite de l'opposition du travailleur.
4	Au surplus, l'employeur ne peut pas transférer à un tiers les droits découlant des rapports de travail, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte des circonstances.

OR kann keine Rede sein, da die Kündigung wie erwähnt nicht im Hinblick auf eine Betriebsübernahme ausgesprochen wurde (Art. 4 Abs. 1 Satz 1 der Richtlinie Nr. 77/187 des EWG-Rates vom 14. Februar 1977 [Abl. L 61 vom 5. März 1977, S. 26 ff.]), sondern im Zusammenhang mit Änderungen im Bereich der Beschäftigung zu sehen und daher nach der vom Beschwerdeführer angerufenen Richtlinie nicht zu beanstanden ist (Art. 4 Abs. 1 Satz 2 der Richtlinie Nr. 77/187).
3.2 Nicht einzutreten ist sodann auf die Beschwerde, soweit der Beschwerdeführer sich auf Art. 336c Abs. 2

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 336c - 1 Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat:
1	Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat:
a	pendant que le travailleur accomplit un service obligatoire, militaire ou dans la protection civile, ou un service civil, en vertu de la législation fédérale, ou encore pendant les quatre semaines qui précédent et qui suivent ce service pour autant qu'il ait duré plus de onze203 jours;
b	pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d'une maladie ou d'un accident non imputables à la faute du travailleur, et cela, durant 30 jours au cours de la première année de service, durant 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et durant 180 jours à partir de la sixième année de service;
c	pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l'accouchement;
cbis	avant le terme du congé de maternité prolongé conformément à l'art. 329f, al. 2;
cquater	tant que dure le droit au congé de prise en charge visé à l'art. 329i, pour une période maximale de six mois à compter du jour où le délai-cadre commence à courir;
cquinquies	pendant le congé prévu à l'art. 329gbis;
cter	entre le début du congé prévu à l'art. 329f, al. 3, et le dernier jour de congé pris, mais pendant trois mois au plus à compter de la fin de la période de protection prévue à la let. c;
d	pendant que le travailleur participe, avec l'accord de l'employeur, à un service d'aide à l'étranger ordonné par l'autorité fédérale.
2	Le congé donné pendant une des périodes prévues à l'alinéa précédent est nul; si le congé a été donné avant l'une de ces périodes et si le délai de congé n'a pas expiré avant cette période208, ce délai est suspendu et ne continue à courir qu'après la fin de la période.
3	Lorsque les rapports de travail doivent cesser à un terme, tel que la fin d'un mois ou d'une semaine de travail, et que ce terme ne coïncide pas avec la fin du délai de congé qui a recommencé à courir, ce délai est prolongé jusqu'au prochain terme.

OR (nachträglich eingetretene Krankheit während der Kündigungsfrist) beruft und im Sinn eines Analogieschlusses die Unwirksamkeit einer Kündigung postuliert, wenn nachträglich während der Dauer der Kündigungsfrist ein Betriebsübergang vereinbart werde. Da diese Begründung im vorliegenden Beschwerdeverfahren erstmals vorgebracht wird, ist auf diese Rüge nicht einzutreten, weil neue Vorbringen in Willkürbeschwerden unzulässig sind (BGE 119 Ia 88 E. 1a S. 90, 115 Ia 183 E. 2 S. 185, je mit Hinweisen). Nur nebenbei bemerkt zieht eine nachträglich eingetretene Krankheit nicht die Unwirksamkeit der gültig ausgesprochenen Kündigung nach sich, sondern führt nur zu einer Verlängerung der Kündigungsfrist um die Krankheitsdauer (Art. 336c Abs. 2

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 336c - 1 Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat:
1	Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat:
a	pendant que le travailleur accomplit un service obligatoire, militaire ou dans la protection civile, ou un service civil, en vertu de la législation fédérale, ou encore pendant les quatre semaines qui précédent et qui suivent ce service pour autant qu'il ait duré plus de onze203 jours;
b	pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d'une maladie ou d'un accident non imputables à la faute du travailleur, et cela, durant 30 jours au cours de la première année de service, durant 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et durant 180 jours à partir de la sixième année de service;
c	pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l'accouchement;
cbis	avant le terme du congé de maternité prolongé conformément à l'art. 329f, al. 2;
cquater	tant que dure le droit au congé de prise en charge visé à l'art. 329i, pour une période maximale de six mois à compter du jour où le délai-cadre commence à courir;
cquinquies	pendant le congé prévu à l'art. 329gbis;
cter	entre le début du congé prévu à l'art. 329f, al. 3, et le dernier jour de congé pris, mais pendant trois mois au plus à compter de la fin de la période de protection prévue à la let. c;
d	pendant que le travailleur participe, avec l'accord de l'employeur, à un service d'aide à l'étranger ordonné par l'autorité fédérale.
2	Le congé donné pendant une des périodes prévues à l'alinéa précédent est nul; si le congé a été donné avant l'une de ces périodes et si le délai de congé n'a pas expiré avant cette période208, ce délai est suspendu et ne continue à courir qu'après la fin de la période.
3	Lorsque les rapports de travail doivent cesser à un terme, tel que la fin d'un mois ou d'une semaine de travail, et que ce terme ne coïncide pas avec la fin du délai de congé qui a recommencé à courir, ce délai est prolongé jusqu'au prochain terme.

OR).
3.3 Auch für den Fall, dass die Kündigung vom 29. Oktober 2003 gültig sein sollte, hält der Beschwerdeführer die Auffassung des Appellationsgerichtes für willkürlich, die Beschwerdegegnerin habe mit dem Arbeitnehmer einen neuen Vertrag abgeschlossen und sei daher berechtigt gewesen, eine neue Probezeit zu vereinbaren. Auch diesbezüglich ist die Beschwerde unbegründet. Das Gesetz schreibt zwar bei der Übertragung eines Betriebes den Übergang des Arbeitsverhältnisses auf den Betriebsnachfolger vor (Art. 333 Abs. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 333 - 1 Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1	Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1bis	Si les rapports de travail transférés sont régis par une convention collective, l'acquéreur est tenu de la respecter pendant une année pour autant qu'elle ne prend pas fin du fait de l'expiration de la durée convenue ou de sa dénonciation.176
2	En cas d'opposition, les rapports de travail prennent fin à l'expiration du délai de congé légal; jusque-là, l'acquéreur et le travailleur sont tenus d'exécuter le contrat.
3	L'ancien employeur et l'acquéreur répondent solidairement des créances du travailleur échues dès avant le transfert jusqu'au moment où les rapports de travail pourraient normalement prendre fin ou ont pris fin par suite de l'opposition du travailleur.
4	Au surplus, l'employeur ne peut pas transférer à un tiers les droits découlant des rapports de travail, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte des circonstances.

OR). Wenn das Arbeitsverhältnis indessen vor der Betriebsübernahme gültig gekündigt wurde, führt die spätere Betriebsübernahme nicht zum Wiederaufleben des rechtswirksam gekündigten Arbeitsverhältnisses. Die Beschwerdegegnerin hat mit dem Beschwerdegegner somit ein neues Arbeitsverhältnis begründet und war berechtigt, eine Probezeit zu vereinbaren. Insbesondere kann daher auch von einer willkürlichen Verletzung von Art. 335b

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 335b - 1 Pendant le temps d'essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de sept jours; est considéré comme temps d'essai le premier mois de travail.
1	Pendant le temps d'essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de sept jours; est considéré comme temps d'essai le premier mois de travail.
2	Des dispositions différentes peuvent être prévues par accord écrit, contrat-type de travail ou convention collective; toutefois, le temps d'essai ne peut dépasser trois mois.
3	Lorsque, pendant le temps d'essai, le travail est interrompu par suite de maladie, d'accident ou d'accomplissement d'une obligation légale incombant au travailleur sans qu'il ait demandé de l'assumer, le temps d'essai est prolongé d'autant.

OR keine Rede sein. Die weiteren in diesem Zusammenhang vorgebrachten Rügen gehen von der Annahme aus, dass die umstrittene Kündigung unwirksam sein soll. Nicht überzeugend ist diesbezüglich insbesondere der Hinweis auf den Fall Rs. C-340/01 Abler (Urteil des EuGH vom 20. November 2003), weil das
Appellationsgericht dazu zutreffend und unangefochten festgehalten hat, dass die Kündigung im dort zu beurteilenden Fall auf Grund der bevorstehenden Betriebsübernahme oder im Hinblick darauf ausgesprochen worden sei. Dass es sich im vorliegenden Fall anders verhält, wurde bereits ausgeführt (vgl. E. 3.1).
3.4 Schliesslich ist die Beschwerde auch insofern unbegründet, als der Beschwerdeführer dem Appellationsgericht eine willkürliche Anwendung von Art. 333 Abs. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 333 - 1 Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1	Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1bis	Si les rapports de travail transférés sont régis par une convention collective, l'acquéreur est tenu de la respecter pendant une année pour autant qu'elle ne prend pas fin du fait de l'expiration de la durée convenue ou de sa dénonciation.176
2	En cas d'opposition, les rapports de travail prennent fin à l'expiration du délai de congé légal; jusque-là, l'acquéreur et le travailleur sont tenus d'exécuter le contrat.
3	L'ancien employeur et l'acquéreur répondent solidairement des créances du travailleur échues dès avant le transfert jusqu'au moment où les rapports de travail pourraient normalement prendre fin ou ont pris fin par suite de l'opposition du travailleur.
4	Au surplus, l'employeur ne peut pas transférer à un tiers les droits découlant des rapports de travail, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte des circonstances.

OR vorwirft, weil die Klage auch in Bezug auf den ungerechtfertigten Lohnabzug vom November 2003 von Fr. 1'596.50 abgewiesen worden sei. Die in der erwähnten Bestimmung vorgesehene Solidarhaftung des bisherigen Arbeitgebers und des Betriebserwerbers für Forderungen des Arbeitnehmers, die vor der Betriebsübernahme fällig geworden sind, setzt den Übergang des Arbeitsverhältnisses voraus. Dass das vor der Betriebsübernahme gültig gekündigte Arbeitsverhältnis nicht übergegangen ist, wurde bereits dargelegt (vgl. E. 3.1).
4.
Aus diesen Gründen ist die staatsrechtliche Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer entschädigungspflichtig (Art. 159 Abs. 2

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 333 - 1 Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1	Si l'employeur transfère l'entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l'acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à moins que le travailleur ne s'y oppose.175
1bis	Si les rapports de travail transférés sont régis par une convention collective, l'acquéreur est tenu de la respecter pendant une année pour autant qu'elle ne prend pas fin du fait de l'expiration de la durée convenue ou de sa dénonciation.176
2	En cas d'opposition, les rapports de travail prennent fin à l'expiration du délai de congé légal; jusque-là, l'acquéreur et le travailleur sont tenus d'exécuter le contrat.
3	L'ancien employeur et l'acquéreur répondent solidairement des créances du travailleur échues dès avant le transfert jusqu'au moment où les rapports de travail pourraient normalement prendre fin ou ont pris fin par suite de l'opposition du travailleur.
4	Au surplus, l'employeur ne peut pas transférer à un tiers les droits découlant des rapports de travail, à moins que le contraire n'ait été convenu ou ne résulte des circonstances.

OG). Demgegenüber ist keine Gerichtsgebühr zu erheben (Art. 343 Abs. 2

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 343

und 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 343

OR).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Ausschuss, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 14. April 2005
Im Namen der I. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: