Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1F 8/2019

Urteil vom 14. März 2019

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Chaix, Präsident,
Bundesrichter Merkli, Fonjallaz,
Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Gesuchsteller,

gegen

Appellationsgericht Basel-Stadt, Präsident, Bäumleingasse 1, 4051 Basel,
Gesuchsgegner.

Gegenstand
Revisionsgesuche gegen die Urteile des Schweizerischen Bundesgerichts 1B 295/2018
vom 25. Juni 2018 und 1B 328/2018 vom 19. Juli 2018 (Verfügungen DG.2018.4).

Sachverhalt:

A.
Mit den Urteilen 1B 295/2018 und 1B 328/2018 ist das Bundesgericht auf zwei Ausstandsverfahren betreffende Beschwerden von A.________ wegen Verletzung der Begründungspflicht nicht eingetreten.

B.
Mit Eingabe vom 25. Februar 2019 reichte A.________ ein Revisionsgesuch gegen die beiden erwähnten Urteile des Bundesgerichts ein und verlangte den Ausstand der Bundesrichter Merkli und Karlen.

C.
Vernehmlassungen wurden keine eingeholt.

Erwägungen:

1.
Die beiden Revisionsgesuche werden in einer Eingabe erhoben und in gleicher Weise begründet; sie sind daher zu vereinigen.

2.
Der Gesuchsteller bezichtigt die Bundesrichter Merkli und Karlen krimineller Machenschaften und der "Kumpanei". Solche und ähnliche Vorwürfe erhebt er im Wesentlichen gegen alle mit seinen Angelegenheiten befassten Richter und Gerichtsschreiber des Bundesgerichts und des Appellationsgerichts Basel-Stadt. Eine nachvollziehbare Begründung für seine schweren Vorwürfe bleibt der Gesuchsteller indessen schuldig. Die Ausstandsgesuche gegen die Bundesrichter Merkli und Karlen sind daher offensichtlich querulatorisch. Sie sind abzuweisen, wobei der Mitwirkung eines der beiden haltlos abgelehnten Richter nichts im Wege steht (Urteile 5A 605/2013 vom 11. November 2013 E. 3.5; 2F 2/2007 vom 25. April 2007 E. 3).

3.
Die Revision eines Bundesgerichtsurteils kann verlangt werden, wenn die ersuchende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind (Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
BGG). Die Revision kann auch verlangt werden, wenn das Bundesgericht einzelne Anträge unbeurteilt liess (Art. 121 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG) oder in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigte (Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG).
Der Gesuchsteller bringt keine Revisionsgründe vor, weshalb auf die Revisionsgesuche nicht einzutreten ist.

4.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Gesuchsteller die Kosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Verfahren 1F 8/2019 und 1F 9/2019 werden vereinigt.

2.
Die Ausstandsgesuche gegen die Bundesrichter Merkli und Karlen werden abgewiesen.

3.
Auf die Revisionsgesuche wird nicht eingetreten.

4.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Gesuchsteller auferlegt.

5.
Dieses Urteil wird dem Gesuchsteller und dem Appellationsgericht Basel-Stadt, Präsident, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 14. März 2019

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Chaix

Der Gerichtsschreiber: Störi
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1F_8/2019
Date : 14 mars 2019
Publié : 03 avril 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du juge naturel
Objet : Revisionsgesuche gegen die Urteile des Schweizerischen Bundesgerichts 1B_295/2018 vom 25. Juni 2018 und 1B_328/2018 vom 19. Juli 2018 (Verfügungen DG.2018.4)


Répertoire des lois
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
121 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
123
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
Weitere Urteile ab 2000
1B_295/2018 • 1B_328/2018 • 1F_8/2019 • 1F_9/2019 • 2F_2/2007 • 5A_605/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
requérant • tribunal fédéral • bâle-ville • greffier • moyen de preuve • décision • motivation de la demande • motivation de la décision • frais judiciaires • intéressé • récusation • machination • lausanne • état de fait