Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_233/2007

Urteil vom 14. Februar 2008
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aeschlimann, Reeb, Fonjallaz, Eusebio,
Gerichtsschreiber Härri.

Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher Gregor Marcolli,

gegen

Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern, Schermenweg 5, Postfach, 3001 Bern.

Gegenstand
Vorsorglicher Entzug des Führerausweises für Motorfahrzeuge,

Beschwerde gegen die Verfügung vom 20. Juli 2007 des Präsidenten der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern.

Sachverhalt:

A.
Mit Verfügung vom 4. Juli 2007 entzog das Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern (im Folgenden: Strassenverkehrsamt) X.________ in Anwendung von Art. 14 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
des Strassenverkehrsgesetzes (SVG; SR 741.01) sowie der Art. 30
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 30 Retrait à titre préventif - 1 En cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, l'autorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis d'élève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif.
1    En cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, l'autorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis d'élève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif.
2    L'autorité cantonale restitue à l'ayant droit le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire qui a été saisi par la police si elle n'en prononce pas au moins le retrait à titre préventif dans les dix jours à compter de la saisie.
und 33
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.175
1    Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.175
2    Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie spéciale entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories spéciales.
3    Les al. 1 et 2 ne s'appliquent pas lorsqu'un retrait est prononcé pour des raisons médicales.
4    L'autorité compétente pour prononcer le retrait peut:
a  combiner le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie avec le retrait du permis de conduire des catégories spéciales G et M;
b  combiner le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie spéciale avec le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire des catégories et sous-catégories.
5    L'autorité cantonale peut délivrer aux titulaires du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire une autorisation leur permettant d'effectuer pendant la période de retrait du permis les trajets nécessaires à l'exercice de leur profession. Elle définit les modalités des trajets autorisés dans sa décision. Cette autorisation est accordée pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
a  le permis a été retiré à la suite d'une infraction légère au sens de l'art. 16a LCR;
b  il n'a pas été retiré pour une durée indéterminée ou de manière définitive;
c  il n'a pas été retiré plus d'une fois au cours des cinq années précédentes.177
6    Dans les cas de rigueur, l'autorité cantonale peut décider de retirer le permis pour une durée différente selon les catégories, sous-catégories ou catégories spéciales, sous réserve de la durée minimale fixée par la loi.178
der Verkehrszulassungsverordnung (VZV; SR 741.51) vorsorglich den Führerausweis für Motorfahrzeuge bis zur Abklärung seiner Fahreignung. Hierzu ordnete es eine Untersuchung durch die Klinik für Suchttherapien "Südhang" in Kirchlindach an. Es verfügte, die Kosten der Untersuchung gingen zu Lasten von X.________. Der Entscheid im vorliegenden Verfahren werde getroffen, sobald er sich der verlangten Abklärung unterzogen haben und der entsprechende Befund vorliegen werde. Einer allfälligen Beschwerde entzog es die aufschiebende Wirkung.

Zur Begründung führte das Strassenverkehrsamt aus, gemäss Anzeige der Stadtpolizei Bern habe X.________ am 7. Mai 2007 um ca. 11.00 Uhr an der Y.________-Strasse in Bern durch unvorsichtiges Fahren mit seinem Personenwagen einen Verkehrsunfall verursacht. Ohne sich um den angerichteten Schaden zu kümmern, habe er sich von der Unfallstelle entfernt und damit Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit vereitelt. Nach Auskunft der Universitären Psychiatrischen Dienste Bern (UPD) sei er am 8. (recte: 7.) Mai 2007 um ca. 14.00 Uhr dort in einem sehr schlechten gesundheitlichen Zustand (Überdosis Medikamente) erschienen, so dass er ins Inselspital überwiesen worden sei. Dort sei er zeitweise sehr verwirrt gewesen. Gemäss Art. 16d Abs. 1 lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
a  dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile;
b  qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite;
c  qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile.
2    Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise.
3    Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes:
a  les conducteurs incorrigibles;
b  tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86
und lit. b SVG werde einer Person der Führerausweis auf unbestimmte Zeit entzogen, wenn die körperliche und geistige Leistungsfähigkeit nicht oder nicht mehr ausreiche, um ein Motorfahrzeug sicher zu führen, oder wenn sie an einer Sucht (z.B. Medikamentenmissbrauch) leide, welche die Fahreignung ausschliesse. In Anbetracht des dargelegten Sachverhalts bestünden ernsthafte Anzeichen dafür, dass X.________ diese Ausschlussgründe zurzeit erfülle. Zur Abklärung, ob diese Fahreignungsmängel
tatsächlich vorliegen, habe er sich der verlangten Eignungsuntersuchung zu unterziehen. Bis zum Vorliegen des Untersuchungsbefundes werde ihm der Führerausweis im Interesse der Verkehrssicherheit vorsorglich entzogen. Sollte im Falle eines positiv lautenden Gutachtens von einem unbefristeten Sicherungsentzug abgesehen werden können, müsste aufgrund der Widerhandlung vom 7. Mai 2007 noch ein befristeter Entzug verfügt werden. Der Entscheid darüber werde getroffen, sobald der Untersuchungsbefund vorliege.

B.
Dagegen erhob X.________ Beschwerde bei der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (im Folgenden: Rekurskommission).

Mit Verfügung vom 20. Juli 2007 bestätigte der Präsident der Rekurskommission den vom Strassenverkehrsamt angeordneten vorsorglichen Führerausweisentzug. Die aufschiebende Wirkung der Beschwerde stellte er nicht wieder her.

C.
X.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der Entscheid des Präsidenten der Rekurskommission sei aufzuheben; der Beschwerde sei aufschiebende Wirkung zu erteilen.

D.
Der Präsident der Rekurskommission hat Gegenbemerkungen eingereicht mit dem Antrag, die Beschwerde abzuweisen.

Das Strassenverkehrsamt hat sich nicht vernehmen lassen.

Das Bundesamt für Strassen beantragt unter Hinweis auf die seines Erachtens zutreffenden Erwägungen im angefochtenen Entscheid die Abweisung der Beschwerde.

E.
X.________ hat eine Replik zur Vernehmlassung des Präsidenten der Rekurskommission eingereicht und hält an seinen in der Beschwerde gestellten Anträgen fest.

F.
Mit Verfügung vom 25. September 2007 hat der Präsident der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung das Gesuch um Gewährung der aufschiebenden Wirkung abgewiesen.

Erwägungen:

1.
1.1 Der angefochtene Entscheid betrifft eine Angelegenheit des öffentlichen Rechts. Dagegen ist die Beschwerde nach Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG zulässig (vgl. Urteil 1C_163/2007 vom 4. Juli 2007 E. 4).

Die kantonalen Instanzen haben dem Beschwerdeführer den Führerausweis gestützt auf Art. 30
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 30 Retrait à titre préventif - 1 En cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, l'autorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis d'élève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif.
1    En cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, l'autorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis d'élève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif.
2    L'autorité cantonale restitue à l'ayant droit le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire qui a été saisi par la police si elle n'en prononce pas au moins le retrait à titre préventif dans les dix jours à compter de la saisie.
VZV vorsorglich entzogen. Die Verfügung über den vorsorglichen Führerausweisentzug schliesst das Verfahren betreffend den Sicherungsentzug nicht ab. Sie stellt vielmehr einen Zwischenschritt auf dem Weg zur Endverfügung - betreffend den Sicherungsentzug - dar. Bei der Verfügung über den vorsorglichen Führerausweisentzug handelt es sich daher um eine Zwischenverfügung (vgl. BGE 122 II 359 E. 1a S. 361 f.; Urteil 2A.406/1996 vom 12. März 1997 E. 2a; Botschaft zur Totalrevision der Bundesrechtspflege vom 28. Februar 2001, BBl 2001, S. 4332). Dagegen ist die Beschwerde nach Art. 93 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG nur zulässig, wenn die Verfügung unter anderem einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (lit. a). Ein solcher Nachteil ist bei einem vorsorglichen Führerausweisentzug zu bejahen (vgl. BGE 122 II 359 E. 1b S. 362; Urteil 2A.406/1996 vom 12. März 1997 E. 2b).

Der angefochtene Entscheid ist kantonal letztinstanzlich. Die Beschwerde ist nach Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
BGG zulässig.

Der Beschwerdeführer hat vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen. Er ist durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung. Er ist somit nach Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG zur Beschwerde befugt.

Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.

1.2 Der vorsorgliche Führerausweisentzug stellt eine vorsorgliche Massnahme zur Sicherstellung gefährdeter Interessen bis zum Abschluss des Hauptverfahrens dar (BGE 125 II 396 E. 3 S. 401; 122 II 359 E. 1a S. 362; Urteil 2A.406/1996 vom 12. März 1997 E. 2a). Gemäss Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG kann der Beschwerdeführer somit nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte rügen. Nach Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG prüft das Bundesgericht die Verletzung von Grundrechten nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. Insoweit gelten die gleichen Begründungsanforderungen wie früher bei der staatsrechtlichen Beschwerde nach Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OG (BGE 133 III 589 E. 2 S. 591 f.; 133 IV 286 E. 1.4).

2.
2.1
2.1.1 Der Beschwerdeführer rügt (S. 9 ff.) eine Verletzung seines Anspruchs auf rechtliches Gehör nach Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK, Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und Art. 26 Abs. 2
SR 131.212 Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993
Cst./BE Art. 26 - 1 Toute personne a un droit intangible à ce que sa cause soit entendue par des juges indépendants, impartiaux et établis par la loi.
1    Toute personne a un droit intangible à ce que sa cause soit entendue par des juges indépendants, impartiaux et établis par la loi.
2    Les parties ont dans toute procédure le droit d'être entendues, de consulter le dossier de leur cause et d'obtenir dans un délai raisonnable une décision motivée avec indication des voies de recours.
3    Les personnes dépourvues des ressources nécessaires ont droit à l'assistance judiciaire gratuite.
4    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été condamnée par un jugement entré en force de chose jugée. En cas de doute, la décision sera favorable à la personne prévenue.
5    Il est absolument interdit de condamner une personne pour une action ou une omission qui n'était pas punissable au moment où elle a été commise.
KV/BE.

Er bringt vor, er habe bereits im Verfahren vor der Vorinstanz eine Verletzung des rechtlichen Gehörs gerügt, da das Strassenverkehrsamt die Verfügung vom 4. Juli 2007 ohne seine vorgängige Anhörung erlassen habe. Die Vorinstanz habe eine Verletzung des rechtlichen Gehörs verneint mit der Begründung, es sei Gefahr im Verzug gewesen, weshalb eine Anhörung vor Erlass der Verfügung durch das Strassenverkehrsamt habe unterbleiben können. Dem könne nicht gefolgt werden. Zwischen dem Unfall am 7. Mai 2007 und der Verfügung des Strassenverkehrsamtes am 4. Juli 2007 seien fast zwei Monate vergangen. Diese Zeit hätte klar ausgereicht, um vom Beschwerdeführer eine Stellungnahme zur Annahme einer Medikamentenüberdosis zum Unfallzeitpunkt, auf welche sich die Verfügung vom 4. Juli 2007 hauptsächlich stütze, einzuholen. Indem das Strassenverkehrsamt dies unterlassen habe, habe es das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers verletzt. Diese Gehörsverletzung sei erst durch die Möglichkeit zur Stellungnahme im Rahmen des Beschwerdeverfahrens vor der Vorinstanz geheilt worden. Wie bereits in der vorinstanzlichen Beschwerde ausgeführt worden sei, hätte der Beschwerdeführer im Rahmen einer Stellungnahme zur behaupteten Medikamentenüberdosis den
Aufnahmebericht von Dr. E.________ vom 7. Mai 2007 einreichen können, welchem kein Hinweis auf eine Überdosis Medikamente zu entnehmen sei. Die Begründung eines vorsorglichen Führerausweisentzuges hätte in Kenntnis dieses Berichtes - wenn denn ein vorsorglicher Entzug überhaupt noch verfügt worden wäre - anders ausfallen müssen. Durch das Vorgehen der verfügenden Behörde sei der Beschwerdeführer gezwungen gewesen, seine Argumente gegen das Vorliegen einer Überdosis Medikamente im Unfallzeitpunkt mit Beschwerde an die Vorinstanz geltend zu machen. Selbst bei Abweisung der Beschwerde wäre diesem Punkt bei der Verlegung der Verfahrenskosten - wie bereits in der Beschwerdeschrift an die Vorinstanz ausgeführt - Rechnung zu tragen gewesen. Dem Beschwerdeführer hätte zudem unabhängig vom Ausgang des Verfahrens eine Parteientschädigung zugesprochen werden müssen. Indem die Vorinstanz die gesamten Kosten des Beschwerdeverfahrens trotz einer Verletzung des rechtlichen Gehörs im vorangegangenen Verwaltungsverfahren dem Beschwerdeführer auferlegt und auf die Ausrichtung einer Parteientschädigung verzichtet habe, habe sie den betreffenden Teilaspekt des verfassungsrechtlichen Anspruchs auf rechtliches Gehör verletzt.
2.1.2 Soweit sich der Beschwerdeführer auf Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK beruft, kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden. Diese Bestimmung ist bei einer vorsorglichen Massnahme wie dem vorsorglichen Führerausweisentzug nicht anwendbar (Urteile 2A.624/1996 vom 21. April 1997 E. 2; 2A.402/1995 vom 11. Januar 1996 E. 2b; 6A.72/1995 vom 30. August 1995 E. 4, mit Hinweisen).

Die Rüge ist im Lichte von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und Art. 26 Abs. 2
SR 131.212 Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993
Cst./BE Art. 26 - 1 Toute personne a un droit intangible à ce que sa cause soit entendue par des juges indépendants, impartiaux et établis par la loi.
1    Toute personne a un droit intangible à ce que sa cause soit entendue par des juges indépendants, impartiaux et établis par la loi.
2    Les parties ont dans toute procédure le droit d'être entendues, de consulter le dossier de leur cause et d'obtenir dans un délai raisonnable une décision motivée avec indication des voies de recours.
3    Les personnes dépourvues des ressources nécessaires ont droit à l'assistance judiciaire gratuite.
4    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été condamnée par un jugement entré en force de chose jugée. En cas de doute, la décision sera favorable à la personne prévenue.
5    Il est absolument interdit de condamner une personne pour une action ou une omission qui n'était pas punissable au moment où elle a été commise.
KV/BE zu prüfen. Diese letztere Bestimmung geht jedenfalls im vorliegenden Zusammenhang in ihrem Gehalt nicht über Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV hinaus. Der Beschwerdeführer behauptet das auch nicht.
2.1.3 Er gibt den Sachverhalt verkürzt wieder. Das Strassenverkehrsamt ordnete bereits mit Verfügung vom 11. Juni 2007 den vorsorglichen Entzug des Führerausweises und die Eignungsuntersuchung durch die Klinik für Suchttherapien "Südhang" an. Die Verfügung wurde in der Folge mit dem Vermerk "nicht abgeholt" an das Strassenverkehrsamt zurückgesandt. Darauf beauftragte dieses die Polizei am 22. Juni 2007 mit der Aushändigung der Verfügung. Nachdem sich dann der Beschwerdeführer am 3. Juli 2007 telefonisch beim Strassenverkehrsamt erkundigt und verlangt hatte, die Verfügung sei seinem Anwalt zuzustellen, erliess das Strassenverkehrsamt am 4. Juli 2007 die neue Verfügung mit gleichem Inhalt. Das Strassenverkehrsamt hat also nach dem Unfall vom 7. Mai 2007 nicht fast zwei Monate bis zum Erlass der Verfügung zugewartet. Ob es annehmen durfte, es sei Gefahr im Verzug, und deshalb zu Recht von einer Anhörung des Beschwerdeführers abgesehen hat, kann offenbleiben. Eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör wäre im vorinstanzlichen Verfahren jedenfalls geheilt worden, da sich der Beschwerdeführer in der kantonalen Beschwerde umfassend zur Sache äussern konnte und die Kognition der Vorinstanz nicht eingeschränkt
war. Der Beschwerdeführer anerkennt dies. Mit der Heilung besteht insoweit aber keine Verletzung des rechtlichen Gehörs mehr.

Wie der Beschwerdeführer zu Recht vorbringt, war er allerdings gezwungen, gegen die Verfügung des Strassenverkehrsamtes Beschwerde zu erheben, um sich erstmals Gehör verschaffen und seinen Standpunkt in das Verfahren einbringen zu können. Dies hätte die Vorinstanz beim Kostenentscheid berücksichtigen müssen. Der Anspruch auf rechtliches Gehör dient nicht nur der Sachaufklärung, sondern ist auch ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht des Einzelnen beim Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Entscheids. Dieses Recht ist nur wirksam, wenn sich der Bürger in einer ihn betreffenden Sache, in welcher ein Verwaltungsverfahren ohne seinen Willen eröffnet wurde, frei von Kostenrisiken äussern kann. Wäre dem nicht so, würde die Wahrnehmung seiner Rechte erschwert. Ist der Betroffene gezwungen, ein Rechtsmittel zu ergreifen, um sich erstmals Gehör verschaffen zu können, darf ihm nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung die Rechtsmittelinstanz - unter Vorbehalt der Trölerei und des Rechtsmissbrauchs - auch bei Abweisung keine Kosten auferlegen (BGE 122 II 274 E. 6 S. 285 ff.; vgl. auch Urteil 1A.42/1993 vom 14. März 1994, E. 4 und 10).

Im Schrifttum zum hier massgebenden Berner Verfahrensrecht wird ebenfalls darauf hingewiesen, dass dem Umstand, wonach sich der Betroffene erst vor einer höheren Instanz äussern konnte, im Kostenpunkt Rechnung zu tragen ist (Thomas Merkli/Arthur Aeschlimann/Ruth Herzog, Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, Bern 1997, Art. 21 N. 16). Dieser Umstand spricht nicht nur für den Verzicht auf die Erhebung von Kosten, sondern ebenso für die Ausrichtung einer Parteientschädigung (Merkli/Aeschlimann/Herzog, a.a.O., Art. 108 N. 9 und 16). Das Verwaltungsgericht des Kantons Bern hat denn auch in einem vergleichbaren Fall, in dem eine anwaltlich vertretene Frau zur Wahrung ihres Rechts auf Akteneinsicht zur Beschwerdeerhebung gezwungen war, die Ausrichtung einer Parteientschädigung an die Beschwerdeführerin als geboten erachtet (Urteil vom 28. Oktober 1992, BVR 1993 S. 333 ff., E. 5 S. 336).

Die Vorinstanz hat die Kosten des Verfahrens (von Fr. 250.--) dem Beschwerdeführer auferlegt. Eine Parteientschädigung hat sie ihm nicht zugesprochen. Dies verletzt nach dem Gesagten Verfassungsrecht. Die Vorinstanz hätte, wie das der Beschwerdeführer in der kantonalen Beschwerde (S. 15 f. Art. 8 lit. c) verlangt hatte, auf die Erhebung von Kosten verzichten und ihm - da er unter den gegebenen Umständen begründeten Anlass zur Beiziehung eines Anwalts hatte - eine Parteientschädigung ausrichten müssen.

Die Beschwerde ist in diesem Punkt begründet.
2.2
2.2.1 Der Beschwerdeführer bringt vor, offenbar aufgrund der Ausführungen und der Beweismittel in der Beschwerdeschrift, insbesondere des erwähnten Aufnahmeberichts von Dr. E.________ vom 7. Mai 2007, stütze sich die Vorinstanz richtigerweise nicht mehr auf die Behauptung einer Überdosis Medikamente. Stattdessen führe sie einen neuen Grund für den vorsorglichen Entzug des Führerausweises an, nämlich die Vermutung, der Beschwerdeführer leide gegenwärtig an einem manischen Schub. Damit verletze die Vorinstanz das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers erneut. Dieser habe keine Gelegenheit erhalten, zu dieser unerwarteten Vermutung Stellung zu nehmen. Insbesondere sei ihm damit die Möglichkeit verwehrt worden, ein ärztliches Attest zur Widerlegung eines manischen Schubs einzuholen.
2.2.2 Das Strassenverkehrsamt erwägt, gemäss Art. 16d Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
a  dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile;
b  qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite;
c  qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile.
2    Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise.
3    Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes:
a  les conducteurs incorrigibles;
b  tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86
SVG werde einer Person der Führerausweis auf unbestimmte Zeit entzogen, wenn die körperliche und geistige Leistungsfähigkeit nicht oder nicht mehr ausreiche, um ein Motorfahrzeug sicher zu führen (lit. a), oder wenn sie an einer Sucht (z.B. Medikamentenmissbrauch) leide, welche die Fahreignung ausschliesse (lit. b). Es bestünden ernsthafte Anzeichen dafür, dass der Beschwerdeführer diese Ausschlussgründe zurzeit erfülle.

Das Strassenverkehrsamt spricht somit in der Mehrzahl von "diesen Ausschlussgründen". Damit meint es jene nach Art. 16d Abs. 1 lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
a  dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile;
b  qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite;
c  qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile.
2    Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise.
3    Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes:
a  les conducteurs incorrigibles;
b  tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86
und b SVG. Es stützt also den vorsorglichen Entzug nicht einzig auf eine mögliche Sucht (Medikamentenmissbrauch) des Beschwerdeführers. Vielmehr besteht nach dem Strassenverkehrsamt ebenso der Verdacht, dass die körperliche und geistige Leistungsfähigkeit des Beschwerdeführers zum sicheren Führen eines Motorfahrzeuges nicht bzw. nicht mehr genügt. Entsprechend hat die Vorinstanz keine völlig neue Begründung gegeben, wenn sie annimmt, es könne nicht ausgeschlossen werden, der Beschwerdeführer habe einen erneuten manischen Schub erlitten. Die Vorinstanz hat im Übrigen zusätzlich angenommen, es bestehe der Verdacht auf eine verkehrsrelevante Sucht. Angesichts dessen kann entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers nicht gesagt werden, die Vorinstanz habe die Begründung "ausgewechselt". Die Rüge geht daher schon im Ansatz fehl.

Im Übrigen musste dem Beschwerdeführer in Anbetracht seiner Vorgeschichte, der Umstände des Unfalles vom 7. Mai 2007 und seines Verhaltens und Zustandes danach (dazu unten E. 3.1.3) ohnehin klar sein, dass ein erneuter manischer Schub zur Diskussion stehen könnte. Damit konnte er mit dem entsprechenden Vorwurf auch nicht unerwartet konfrontiert werden.

Die Beschwerde ist im vorliegenden Punkt daher unbehelflich.

3.
3.1
3.1.1 Der Beschwerdeführer rügt (S. 12 ff. ), der angefochtene Entscheid verletze das Willkürverbot.

Er bringt vor, die Vorinstanz stütze ihre Begründung für ernsthafte Bedenken an seiner Fahreignung in erster Linie darauf, es sei nicht ausgeschlossen, dass er einen manischen Schub erlitten haben könnte. Diese Annahme sei willkürlich.
3.1.2 Gemäss Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV hat jede Person Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür behandelt zu werden. Willkürlich ist ein Entscheid nicht schon dann, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, sondern erst dann, wenn er offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft. Willkür liegt nur vor, wenn nicht bloss die Begründung eines Entscheides, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist (BGE 133 I 149 E. 3.1 S. 153; 132 I 13 E. 5.1; 127 I 54 E. 2b mit Hinweisen).
3.1.3 Die Vorinstanz erwägt, im Gutachten des Psychiatriezentrums Münsingen vom 20. Dezember 2006 werde eine Trunksucht des Beschwerdeführers verneint, aber festgehalten, es müsse von einem langjährigen und phasenweisen, an manische Schübe gekoppelten verkehrsrelevanten Missbrauch ausgegangen werden; der Beschwerdeführer leide an einer bipolaren affektiven Störung mit bisher drei schweren manischen Schüben (1980, 1994 und 2003/2004). Die Vorinstanz verweist sodann auf die Umstände des Unfalles vom 7. Mai 2007 - der Beschwerdeführer prallte morgens um 11.00 Uhr ohne ersichtlichen Grund in ein korrekt am Fahrbahnrand parkiertes Fahrzeug - und schildert sein auffälliges Verhalten und seinen Zustand danach. Die Vorinstanz legt insbesondere dar, der Beschwerdeführer habe sein stark beschädigtes Fahrzeug an der Unfallstelle stehen lassen und sich entfernt. Gleichentags sei er um ca. 14.00 Uhr ohne Voranmeldung bei der UPD erschienen. Sein gesundheitlicher Zustand sei so schlecht gewesen (Überdosis Medikamente), dass er ins Inselspital überführt worden sei. Nach dem UPD-Aufnahmebefund vom 7. Mai 2007 sei die aktuelle Anamnese nicht zu erheben gewesen, da der Beschwerdeführer ein verwirrtes Zustandsbild gezeigt habe. Er habe eine
verwaschene Sprache und Wortfindungsstörungen gezeigt. Eine halbe Stunde nach der Aufnahme sei es zu hypotonen Blutdruckwerten gekommen, weshalb eine notfallmässige Verlegung zur internistischen und neurologischen Abklärung erfolgt sei. Der Beschwerdeführer sei nunmehr zum sechsten Mal in dieser Klinik stationär aufgenommen worden. Zuletzt sei er am 26. März 2007 aus der Klinik ausgetreten. Die Diagnosen hätten damals gelautet: Bipolare affektive Störung, gegenwärtig manische Episode ohne psychotische Symptome sowie schädlicher Gebrauch von Alkohol. Die Vorinstanz kommt zum Schluss, im Lichte dessen, insbesondere des auffälligen Verhaltens des Beschwerdeführers am Tag des Unfalls vom 7. Mai 2007, könne nicht ausgeschlossen werden, dass er einen weiteren manischen Schub erlitten haben könnte.

Die Vorinstanz stützt diese Auffassung - wie sich aus ihren Erwägungen ergibt - auf sachliche Gründe. Willkür ist damit zu verneinen.

Die Beschwerde ist insoweit unbegründet.
3.2
3.2.1 Der Beschwerdeführer wendet ein, die angefochtene Verfügung sei in sich widersprüchlich; sie sei auch deshalb willkürlich. Der innere Widerspruch sei dadurch entstanden, dass die Vorinstanz die Motive ausgetauscht habe, ohne das Dispositiv anzupassen. Die vollumfängliche Abweisung der Beschwerde durch die Vorinstanz bewirke, dass der Beschwerdeführer nach wie vor ein teures Gutachten einer Klinik für Suchttherapien einholen müsse, wenn er seinen Führerausweis zurück erhalten wolle. Diese Klinik sei zur Feststellung eines angeblich manischen Schubes aber von vornherein nicht geeignet. Wenn dem Beschwerdeführer der Ausweis schon wegen eines angeblichen manischen Schubes vorsorglich entzogen werde, dann müssten im Dispositiv der Verfügung auch Abklärungen angeordnet werden, die sich auf den Entzugsgrund beziehen. Aufgrund der angeordneten Untersuchung werde es dem Beschwerdeführer a priori nicht möglich sein, den Verdacht eines manischen Schubs zu entkräften. Möglicherweise liege ein Versehen vor und habe die Vorinstanz einfach "vergessen", das Dispositiv anzupassen, nachdem sie die Begründung ausgewechselt habe.
3.2.2 Wie (E. 2.2.2) dargelegt, hat die Vorinstanz die Begründung nicht "ausgewechselt". Die Rüge geht daher schon im Ansatz fehl. Die Vorinstanz hat insbesondere - wie bereits das Strassenverkehrsamt - eine verkehrsrelevante Sucht ebenfalls als möglich erachtet, weshalb die Eignungsuntersuchung durch die Klinik für Suchttherapien "Südhang" weiterhin Sinn macht.

Der angefochtene Entscheid ist daher auch insoweit nicht offensichtlich unhaltbar. Willkür ist erneut zu verneinen.

4.
4.1 Der Beschwerdeführer macht (S. 15 ff.) geltend, indem vorinstanzlich der Einzelrichter entschieden habe, sei sein Anspruch auf den gesetzlichen Richter nach Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV verletzt worden. Seine Beschwerde hätte von einem Richterkollegium beurteilt werden müssen.

4.2 Gemäss Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV hat jede Person, deren Sache in einem gerichtlichen Verfahren beurteilt werden muss, Anspruch auf ein durch Gesetz geschaffenes, zuständiges, unabhängiges und unparteiisches Gericht. Diese Bestimmung, die den Gehalt von Art. 58 Abs. 1 aBV übernommen hat, gewährleistet insbesondere die Einhaltung der jeweils geltenden staatlichen Zuständigkeitsordnung (BGE 117 Ia 190 E. 6a S. 191). Die Bundesverfassung schreibt den Kantonen keine bestimmte Gerichtsorganisation vor. Aus Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV ergeben sich indessen Minimalanforderungen. Diese Bestimmung verbietet Ausnahmegerichte und die Bestellung von ad hoc oder ad personam berufenen Richtern und verlangt damit - zum Zwecke der Verhinderung jeglicher Manipulation - eine durch Rechtssatz bestimmte Gerichts- und Verfahrensordnung (BGE 114 Ia 50 E. 3b S. 53 f.). Der Rechtssatz kann in der Verfassung, in einem Gesetz oder einer Verordnung enthalten sein (Urteile C 67/1998 vom 8. August 2000 E. 1a; C 159/2000 vom 16. April 2002 E. 1b, mit Hinweisen).

Wird eine Verletzung von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV gerügt, prüft das Bundesgericht die Auslegung und Anwendung des kantonalen Gesetzesrechts nur unter dem Gesichtswinkel der Willkür. Mit freier Kognition beurteilt es dagegen, ob die als vertretbar erkannte Auslegung des kantonalen Rechts mit den Garantien von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV vereinbar ist (vgl. BGE 126 I 68 E. 3b S. 73; 123 I 49 E. 2b S. 51, je mit Hinweisen).

4.3 Gemäss Art. 3 des Berner kantonalen Strassenverkehrsgesetzes vom 27. März 2006 (KSVG; BSG 761.11) entscheidet eine verwaltungsunabhängige Rekurskommission über Beschwerden gegen Administrativmassnahmen, die gegenüber Fahrzeugführerinnen und Fahrzeugführern gestützt auf das Strassenverkehrsrecht des Bundes verfügt werden, soweit in der Bundesgesetzgebung eine verwaltungsunabhängige Rekursinstanz vorgesehen ist (Abs. 1). Die Rekurskommission setzt sich aus fünf Mitgliedern und fünf bis sieben Ersatzmitgliedern zusammen (Abs. 2). Gemäss Art. 6 KSVG erlässt die Rekurskommission zur Ordnung des internen Verfahrens und zur Umschreibung der Aufgaben ihrer Organe ein Geschäftsreglement.

Verordnungen sind generell-abstrakte Rechtsnormen, die in einer anderen Form als derjenigen der Verfassung oder des Gesetzes ergangen sind, d.h. auf einer Stufe unterhalb des Gesetzes stehen, und keine autonomen Satzungen darstellen. Für den Begriff der Verordnung ist die erlassende Behörde nicht massgeblich. Verordnungen können auch Behörden der Justiz erlassen. Die Terminologie ist uneinheitlich. Man spricht unter anderem von Reglementen (Ulrich Häfelin/Georg Müller/Felix Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5. Aufl., Zürich 2006, S. 23 N. 114 ff.).

Beim Geschäftsreglement der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern vom 28. März 1990 handelt es sich somit um eine Verordnung.

Gemäss Art. 5 Abs. 1 des Reglements entscheidet der Einzelrichter auf Begehren des Beschwerdeführers oder von Amtes wegen sofort über den Erlass vorsorglicher Massnahmen. Der Präsident der Rekurskommission stützt seine Zuständigkeit im vorliegenden Fall auf diese Bestimmung (Vernehmlassung S. 7 Ziff. 5). Wie gesagt, handelt es sich beim vorsorglichen Führerausweisentzug um eine vorsorgliche Massnahme. Es ist deshalb nicht offensichtlich unhaltbar, wenn sich der Präsident der Rekurskommission gestützt auf Art. 5 Abs. 1 des Reglements als zum Entscheid zuständig erachtet hat. Seine Zuständigkeit ist durch Rechtssatz bestimmt. Zur Beurteilung der kantonalen Beschwerde des Beschwerdeführers wurde somit keine Behörde ad hoc oder ad personam bestellt. Eine Verletzung von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
BV ist daher zu verneinen.

Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet.

5.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde, soweit darauf eingetreten werden kann, teilweise gutzuheissen.

Bei der Bemessung der Parteientschädigung im kantonalen Verfahren handelt es sich um eine ausgesprochene Ermessensfrage. Die Sache wird deshalb an die Vorinstanz zurückgewiesen, damit sie von der Erhebung einer Gerichtsgebühr absehe und dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung zuspreche (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Satz 1 BGG).
Der Beschwerdeführer unterliegt überwiegend. Insoweit trägt er die Kosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG). Umgekehrt hat ihm der Kanton Bern für das teilweise Obsiegen im bundesgerichtlichen Verfahren eine Parteientschädigung zu bezahlen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird, soweit darauf einzutreten ist, teilweise gutgeheissen, Buchstabe c des Dispositivs des Entscheids des Präsidenten der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern vom 20. Juli 2007 aufgehoben und die Sache an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Der Kanton Bern hat dem Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren eine Entschädigung von Fr. 500.-- zu bezahlen.

4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern, dem Präsidenten der Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern und dem Bundesamt für Strassen, Sekretariat Administrativmassnahmen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 14. Februar 2008
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Härri
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_233/2007
Date : 14 février 2008
Publié : 28 février 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Construction des routes et circulation routière
Objet : vorsorglicher Entzug des Führerausweises für Motorfahzeuge


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
30
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1    Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2    La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3    L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.
LCR: 14 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 14 - 1 Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
1    Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l'aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2    Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il a atteint l'âge minimal requis;
b  il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
c  il ne souffre d'aucune dépendance qui l'empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
d  ses antécédents attestent qu'il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3    Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
a  il connaît les règles de la circulation;
b  il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
16d
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 16d - 1 Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
1    Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne:
a  dont les aptitudes physiques et psychiques ne lui permettent pas ou plus de conduire avec sûreté un véhicule automobile;
b  qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite;
c  qui, en raison de son comportement antérieur, ne peut garantir qu'à l'avenir elle observera les prescriptions et fera preuve d'égards envers autrui en conduisant un véhicule automobile.
2    Si un retrait est prononcé en vertu de l'al. 1 à la place d'un retrait prononcé en vertu des art. 16a à 16c, il est assorti d'un délai d'attente qui va jusqu'à l'expiration de la durée minimale du retrait prévue pour l'infraction commise.
3    Le permis est retiré définitivement aux personnes suivantes:
a  les conducteurs incorrigibles;
b  tout conducteur dont le permis a déjà été retiré au cours des cinq dernières années en vertu de l'art. 16c, al. 2, let. abis.86
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
OAC: 30 
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 30 Retrait à titre préventif - 1 En cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, l'autorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis d'élève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif.
1    En cas de doutes sérieux quant à l'aptitude à la conduite d'une personne, l'autorité cantonale peut prononcer le retrait de son permis d'élève conducteur ou de son permis de conduire à titre préventif.
2    L'autorité cantonale restitue à l'ayant droit le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire qui a été saisi par la police si elle n'en prononce pas au moins le retrait à titre préventif dans les dix jours à compter de la saisie.
33
SR 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) - Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière
OAC Art. 33 Portée du retrait - 1 Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.175
1    Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories, de toutes les sous-catégories et de la catégorie spéciale F.175
2    Le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie spéciale entraîne le retrait du permis d'élève conducteur et du permis de conduire de toutes les catégories spéciales.
3    Les al. 1 et 2 ne s'appliquent pas lorsqu'un retrait est prononcé pour des raisons médicales.
4    L'autorité compétente pour prononcer le retrait peut:
a  combiner le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie ou d'une sous-catégorie avec le retrait du permis de conduire des catégories spéciales G et M;
b  combiner le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire d'une catégorie spéciale avec le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire des catégories et sous-catégories.
5    L'autorité cantonale peut délivrer aux titulaires du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire une autorisation leur permettant d'effectuer pendant la période de retrait du permis les trajets nécessaires à l'exercice de leur profession. Elle définit les modalités des trajets autorisés dans sa décision. Cette autorisation est accordée pour autant que les conditions suivantes soient réunies:
a  le permis a été retiré à la suite d'une infraction légère au sens de l'art. 16a LCR;
b  il n'a pas été retiré pour une durée indéterminée ou de manière définitive;
c  il n'a pas été retiré plus d'une fois au cours des cinq années précédentes.177
6    Dans les cas de rigueur, l'autorité cantonale peut décider de retirer le permis pour une durée différente selon les catégories, sous-catégories ou catégories spéciales, sous réserve de la durée minimale fixée par la loi.178
OJ: 90
cst BE: 26
SR 131.212 Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993
Cst./BE Art. 26 - 1 Toute personne a un droit intangible à ce que sa cause soit entendue par des juges indépendants, impartiaux et établis par la loi.
1    Toute personne a un droit intangible à ce que sa cause soit entendue par des juges indépendants, impartiaux et établis par la loi.
2    Les parties ont dans toute procédure le droit d'être entendues, de consulter le dossier de leur cause et d'obtenir dans un délai raisonnable une décision motivée avec indication des voies de recours.
3    Les personnes dépourvues des ressources nécessaires ont droit à l'assistance judiciaire gratuite.
4    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été condamnée par un jugement entré en force de chose jugée. En cas de doute, la décision sera favorable à la personne prévenue.
5    Il est absolument interdit de condamner une personne pour une action ou une omission qui n'était pas punissable au moment où elle a été commise.
Répertoire ATF
114-IA-50 • 117-IA-190 • 122-II-274 • 122-II-359 • 123-I-49 • 125-II-396 • 126-I-68 • 127-I-54 • 132-I-13 • 133-I-149 • 133-III-589 • 133-IV-286
Weitere Urteile ab 2000
1A.42/1993 • 1C_163/2007 • 1C_233/2007 • 2A.402/1995 • 2A.406/1996 • 2A.624/1996 • 6A.72/1995
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • dépendance • droit d'être entendu • montre • mesure provisionnelle • effet suspensif • loi fédérale sur la circulation routière • soupçon • comportement • retrait de sécurité • 1995 • état de fait • oac • avocat • péril en la demeure • office fédéral des routes • am • mois • acte de recours
... Les montrer tous
BVGer
C-159/2000
FF
2001/4332
BVR
1993 S.333