Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B 155/2008 /nip
Urteil vom 13. November 2008
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Aeschlimann,
Gerichtsschreiber Kessler Coendet.
Parteien
X.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Gian Sandro Genna,
gegen
Helene Geisseler, Amtsstatthalterin, Amtsstatthalteramt Luzern, Eichwilstrasse 2, Postfach, 6010 Kriens, Beschwerdegegnerin,
Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern, Zentralstrasse 28, 6002 Luzern.
Gegenstand
Ausstand und Rechtsverzögerung,
Beschwerde gegen den Entscheid vom 6. Mai 2008
des Obergerichts des Kantons Luzern, II. Kammer.
Sachverhalt:
A.
Das Amtsstatthalteramt Luzern führt gegen X.________ eine Strafuntersuchung u.a. wegen Urkundenfälschung und Fälschung von Ausweisen. Ihm wird vorgeworfen, Ausweise und Zeugnisse gefälscht zu haben und sich unter Vorlage der gefälschten Dokumente jeweils an der medizinischen Fakultät von in- und ausländischen Universitäten immatrikuliert zu haben. Das Verfahren wurde mit einer Strafanzeige der Universität Genf vom 9. Dezember 2004 eingeleitet. Am 27. März 2006 folgte eine weitere Strafanzeige der gleichen Institution.
B.
Mit Eingabe vom 4. Januar 2008 reichte X.________ bei der Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern eine Beschwerde ein. Dabei warf er der für die Strafuntersuchung zuständigen Amtsstatthalterin Helene Geisseler namentlich eine unrechtmässige Verfahrensverzögerung vor. Gleichzeitig stellte er gegen sie ein Ausstandsgesuch. Die Staatsanwaltschaft wies die Beschwerde und das Ausstandsgesuch am 27. März 2008 ab, soweit sie darauf eintrat. Eine hiergegen gerichtete Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Luzern mit Entscheid vom 6. Mai 2008 ab, soweit es darauf eintrat.
C.
Gegen den Entscheid des Obergerichts erhebt X.________ am 13. Juni 2008 beim Bundesgericht Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheids. Das Ausstandsbegehren sei gutzuheissen und die gerügte Rechtsverzögerung sei festzustellen; das Statthalteramt sei unter Ansetzung einer kurzen Frist anzuweisen, das Strafverfahren entweder einzustellen oder dem sachlich zuständigen Gericht zu überweisen. Eventualiter sei die Sache zu neuer Beurteilung zurückzuweisen.
Die Amtsstatthalterin hat Verzicht auf eine Stellungnahme zur Beschwerde erklärt. Die Staatsanwaltschaft ersucht um Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. Das Obergericht spricht sich für die Abweisung der Beschwerde aus. Diese Stellungnahmen wurden dem Beschwerdeführer am 24. Juli 2008 zur freigestellten Vernehmlassung bis 9. September 2008 zugestellt. Er hat sich in der Folge nicht dazu vernehmen lassen.
D.
Mit Präsidialverfügung vom 18. Juli 2008 hat das Bundesgericht das Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung der aufschiebenden Wirkung abgewiesen.
Erwägungen:
1.
Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen strafprozessualen Zwischenentscheid. Die direkte Anfechtbarkeit von Vor- und Zwischenentscheiden mit der Beschwerde in Strafsachen richtet sich nach Art. 92 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
|
1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
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1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
2.
Im Vordergrund der Beschwerde steht das Ausstandsbegehren.
2.1 Zur Hauptsache lehnt der Beschwerdeführer die Amtsstatthalterin ab, weil sie gegen ihn im Rahmen der laufenden Strafuntersuchung bereits viermal eine Strafverfügung erlassen hat. Die Strafverfügungen datieren vom 16. Mai 2006, 16. August 2006, 3. Januar 2007 und 28. März 2007; der Beschwerdeführer hat aber keinen dieser Urteilsvorschläge akzeptiert. Bei diesem Vorbringen beruft sich der Beschwerdeführer auf Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
2.2 Beim Amtstatthalter im Kanton Luzern handelt es sich - unter Vorbehalt der haftrichterlichen Befugnisse - um ein Organ der Strafverfolgung, das unter Aufsicht der kantonalen Staatsanwaltschaft steht (vgl. §§ 153 ff. StPO/LU). Der Beschwerdeführer macht nicht geltend, die Amtsstatthalterin habe ihm gegenüber haftrichterliche Aufgaben ausgeübt. Seine Vorwürfe betreffen ausschliesslich ihre Rolle als Untersuchungsbeamtin.
2.3 Unter den Voraussetzungen von § 131 StPO/LU kann das Amtsstatthalteramt die Untersuchung mit einer Strafverfügung abschliessen. Die Rechtswirksamkeit der Strafverfügung steht jedoch unter der Bedingung, dass der Angeschuldigte sie innert gesetzlicher Frist akzeptiert. Das kantonale Gesetz sieht dafür, je nach verhängter Sanktion, eine ausdrückliche Annahmeerklärung des Angeschuldigten bzw. eine Einsprachemöglichkeit von seiner Seite vor (vgl. § 133 und § 133bis StPO/LU). Bei Nichtannahme bzw. erhobener Einsprache kann das Amtsstatthalteramt gemäss § 133ter StPO/LU den Weg wählen, die Untersuchung zu ergänzen; diesfalls darf es auch eine neue Strafverfügung aussprechen (Abs. 2). Wird die Untersuchung dagegen nicht ergänzt, so ist die Sache dem zuständigen Gericht zu überweisen (Abs. 1). Der Beschwerdeführer stellt nicht grundsätzlich das System infrage, dass nach der ergänzten Untersuchung unter Umständen eine neue Strafverfügung ergeht und dadurch die gerichtliche Beurteilung aufgeschoben wird. Mit anderen Worten geht es ihm nicht um den in Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
Amtsstatthalterin nun das Erlassen einer erneuten Strafverfügung ausgeschlossen. Der Beschwerdeführer behauptet nichts Gegenteiliges.
2.4 Vielmehr verlangt der Beschwerdeführer, die Strafuntersuchung sei angesichts der wiederholten Strafverfügungen durch einen anderen Amtsstatthalter weiterzuführen. Es geht um die Auswechslung einer Untersuchungsbeamtin durch einen anderen Untersuchungsbeamten. Folglich verhält es sich hier anders, als wenn eine richterliche Instanz eine Strafverfügung (bzw. nach der Terminologie in anderen Kantonen ein Strafmandat oder einen Strafbefehl) verhängt hat. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist eine personelle Identität zwischen dem Richter, welcher die Strafverfügung erlässt, und dem Strafrichter, welcher den Fall auf Einsprache hin beurteilt, ausgeschlossen (BGE 114 Ia 143 E. 7b S. 153; Urteil 1P.411/1991 vom 17. Juni 1992, E. 5, in: EuGRZ 1992 S. 548). Diese Rechtsprechung erging gestützt auf Art. 58 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 58 Armée - 1 La Suisse a une armée. Celle-ci est organisée essentiellement selon le principe de l'armée de milice. |
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1 | La Suisse a une armée. Celle-ci est organisée essentiellement selon le principe de l'armée de milice. |
2 | L'armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix; elle assure la défense du pays et de sa population. Elle apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu'elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d'autres situations d'exception. La loi peut prévoir d'autres tâches. |
3 | La mise sur pied de l'armée relève de la compétence de la Confédération.18 |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
Ausstandsbegehren gegen die Amtsstatthalterin als Untersuchungsbeamtin ist nicht aufgrund von Art. 30 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.5 Hinsichtlich der Unparteilichkeit eines Untersuchungsbeamten kommt Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
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1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
dabei kommen sie nicht umhin, die aufgrund des jeweiligen Verfahrensstands vorläufig gebildete Meinung offenzulegen. Diesfalls kann und muss vorausgesetzt werden, dass der Untersuchungsrichter in der Lage ist, seine Beurteilung des Prozessstoffs entsprechend dem jeweils neuesten Stand des Verfahrens ständig neu zu überprüfen und allenfalls zu revidieren. Unter diesen Umständen vermag eine auf den aktuellen Verfahrensstand abgestützte vorläufige Beurteilung und Bewertung keine Vorverurteilung oder Befangenheit zu begründen (vgl. BGE 127 I 196 E. 2d S. 200).
2.6 Das Bundesgericht hat entschieden, dass der Genfer Generalprokurator, dessen Strafverfügung mit Einsprache angefochten wird, nicht allein deswegen von der Anklagevertretung vor Gericht ausgeschlossen ist (BGE 124 I 76 E. 2 S. 78 f.). Nicht grundlegend anders ist es zu bewerten, wenn der Untersuchungsbeamte nach der Ablehnung einer Strafverfügung einstweilen die Verfahrensherrschaft behält. Von verpönten, voreiligen Vorverurteilungen unterscheidet sich der Erlass der Strafverfügung dadurch, dass die Strafuntersuchung hierbei aus behördlicher Sicht an sich als abschlussreif erscheint. Einer solchen vorläufigen Einschätzung des Verfahrensstands steht mit Blick auf das Gebot der Unparteilichkeit nicht von vorneherein entgegen, dass im Nachgang zur Einsprache weitere Untersuchungshandlungen erfolgen und es sogar zu einer erneuten, inhaltlich abweichenden Strafverfügung kommt. Verfahrens- und Einschätzungsfehler und falsche Sachentscheide sind für sich allein nicht Ausdruck einer Voreingenommenheit. Für eine Ausstandspflicht müssen objektiv gerechtfertigte Gründe dafür bestehen, dass sich in Fachfehlern gleichzeitig eine Haltung zeigt, die auf fehlender Distanz und Neutralität beruht (REGINA KIENER, Richterliche Unabhängigkeit, Bern
2001, S. 105 f.). Dies ist nur dann anzunehmen, wenn besonders krasse oder ungewöhnlich häufige Versäumnisse und Mängel vorliegen, die einer schweren Amtspflichtverletzung gleichkommen und sich einseitig zu Lasten einer Prozesspartei auswirken können (vgl. BGE 125 I 119 E. 3e S. 124; Urteil 1P.766/2000 vom 18. Mai 2001, E. 5-11, erwähnt in: ZBl 103/2002 S. 276).
2.7 Aus den vorstehenden Erwägungen folgt, dass der Beschwerdeführer überspannte Anforderungen an die Unparteilichkeit von Untersuchungsbeamten aufstellt, wenn er aus dem Dahinfallen der Strafverfügung einen systematischen Ausstandsgrund abzuleiten versucht. Auch vor dem Hintergrund der im konkreten Fall nicht akzeptierten Strafverfügungen ist der Ausstand der umstrittenen Amtsstatthalterin nicht geboten. Der Beschwerdeführer tut nicht dar, dass bei den einzelnen Strafverfügungen schwerwiegende Versäumnisse oder Mängel gegeben wären. Im Anschluss an das Dahinfallen einer Strafverfügung zeigte die Amtsstatthalterin jeweils eine hinreichende Offenheit zur Überprüfung ihrer vorläufigen Prozessbeurteilungen. Dass sie dabei nicht allen Beweisanträgen des Beschwerdeführers gefolgt ist, ändert nichts. Zwar ist vorliegend eine ungewöhnliche Häufung von Strafverfügungen im gleichen Fall festzustellen. Für den angeschuldigten Beschwerdeführer mag es auch befremdlich wirken, wenn selbst im Anschluss an die vierte Strafverfügung weitere Untersuchungshandlungen erforderlich sind. Dennoch nähert sich aber diese Konstellation noch nicht einer Amtspflichtverletzung an, die objektiv als Voreingenommenheit gegen den Beschwerdeführer eingestuft
werden müsste.
3.
3.1 Weiter wirft der Beschwerdeführer der Amtsstatthalterin vor, sie müsse wegen eines nachfolgenden Amtsberichts in den Ausstand treten. In einem Beschwerdeverfahren über die Zulassung des Beschwerdeführers zu den eidgenössischen Medizinalprüfungen hatte das Bundesverwaltungsgericht die Amtsstatthalterin am 25. Juli 2007 schriftlich um Beantwortung verschiedener Fragen zum Strafverfahren ersucht. Auf die Frage nach den möglichen Geschädigten antwortete diese in ihrem Amtsbericht vom 31. Juli 2007:
"X.________ steht unter dringendem Verdacht, sich mit gefälschten Dokumenten an verschiedenen Universitäten immatrikuliert zu haben. Dadurch ist den Universitäten möglicherweise ein Schaden entstanden.
Da sich der medizinisch offensichtlich unqualifizierte X.________ auch Zugang zu Praktika in Krankenhäusern verschafft hat, besteht zumindest die Möglichkeit, dass er Leib und Leben von Patienten in Gefahr gebracht bzw. Patienten geschädigt hat."
3.2 Das Obergericht hat dargelegt, dass der Beschwerdeführer nach dem früheren definitiven Scheitern in universitären Prüfungen nicht mehr zum medizinischen Studium zugelassen sei. Es werde ihm angelastet, ein Notenblatt der Universität Genf gefälscht zu haben, um weiter studieren zu können. Der zweite Absatz der umstrittenen Passage sei so zu verstehen, dass der Beschwerdeführer nicht über die für die Praktika erforderlichen beruflichen Qualifikationen verfüge. Diese Würdigung im angefochtenen Entscheid erweist sich nicht als unhaltbar. Wie im Übrigen aus den Untersuchungsakten hervorgeht, hat der Beschwerdeführer mit der Einreichung von Lohnabrechnungen in der Strafuntersuchung selbst offengelegt, dass er in den Jahren 2005 und 2006 medizinische Praktika in Krankenhäusern im Inland absolviert hat. Zu diesen Praktika wurde er offenbar wegen seiner medizinischen Studien zugelassen. Es hilft dem Beschwerdeführer somit nicht, wenn er die beanstandeten Aussagen als durch nichts belegbar und haltlos bezeichnet.
3.3 Zwischen dem eigentlichen Gegenstand der Strafuntersuchung - der vorgeworfenen Fälschung von Dokumenten im Zusammenhang mit dem Medizinstudium - und der Möglichkeit von weiteren Schädigungen im Rahmen von Praktika ist ein hinreichender Zusammenhang erstellt. Es ist nicht zu beanstanden, dass die Amtstatthalterin die Praktika ebenfalls angesprochen hat. Aus einem anderen Abschnitt des Amtsberichts geht hervor, dass die Amtsstatthalterin gegen den Beschwerdeführer nicht wegen eines Delikts gegen Leib und Leben von Dritten ermittelte. Auch insofern ist eine missverständliche Deutung der Passage über die Praktika ausgeschlossen.
3.4 Insgesamt sind die fraglichen Äusserungen nicht geeignet, bei objektiver Betrachtung den Anschein einer verfassungswidrigen Voreingenommenheit zu erwecken.
4.
Der Beschwerdeführer macht sodann geltend, die Amtsstatthalterin sei befangen, weil sie das Verfahren verschleppt habe. Dieser Vorwurf ist jedoch ebenfalls unbegründet. Bereits die Staatsanwaltschaft ist in ihrem Entscheid vom 27. März 2008 zum Schluss gelangt, dass in der bei der Amtsstatthalterin hängigen Strafuntersuchung keine Rechtsverzögerung erkennbar sei. Dabei hat sich die Staatsanwaltschaft eingehend mit dem fraglichen Verfahrensgang befasst. Das Obergericht hat weitgehend auf die entsprechenden Erwägungen verwiesen. Die damit zum Ausdruck gebrachte Beurteilung vermag der Beschwerdeführer mit seinen Einwänden im bundesgerichtlichen Verfahren nicht zu entkräften. In Ergänzung zu den Ausführungen in den kantonalen Entscheiden ist festzuhalten, dass sich die Verzögerungen im Zusammenhang mit den dahingefallenen Strafverfügungen in einem vertretbaren Rahmen bewegen und objektiv rechtfertigen lassen. Im Übrigen ergibt sich aus den Akten, dass die Amtsstatthalterin nun bestrebt ist, das bei ihr hängige Verfahren zügig zur gerichtlichen Überweisung zu bringen. Der gegenteiligen Einschätzung des Beschwerdeführers kann nicht beigepflichtet werden.
5.
Bei gesamthafter Betrachtung der bisherigen Führung der Strafuntersuchung gegen den Beschwerdeführer geben die von ihm vorgebrachten Umstände keinen Hinweis auf eine Befangenheit der Amtsstatthalterin ab. Bezüglich des Ausstandsbegehrens dringt die Beschwerde nicht durch.
6.
Zusätzlich rügt der Beschwerdeführer, es liege eine Rechtsverzögerung im Sinne von Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
Ausserdem hält der Beschwerdeführer die bisherige Verfahrensdauer für übermässig lang, weil sich die Strafsache um Bagatelldelikte drehe und dennoch seit rund dreieinhalb Jahren bei der Untersuchungsbehörde hängig sei. Dabei blendet er die Komplexität des Falls aus. Wie die Staatsanwaltschaft in ihrem Entscheid erläutert hat, wurden im Verlauf des Verfahrens Verdachtsmomente für weitere Straftaten entdeckt. Die Untersuchung betrifft nunmehr Immatrikulationen an einer Vielzahl von in- und ausländischen Universitäten. Hinzu kam die Notwendigkeit einer psychiatrischen Begutachtung des Beschwerdeführers. Dieses Gutachten wurde am 11. Dezember 2007 erstattet. Auch in dieser Hinsicht kann von einer Verletzung des verfassungsrechtlichen Beschleunigungsgebots keine Rede sein.
7.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft und dem Obergericht des Kantons Luzern, II. Kammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. November 2008
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Féraud Kessler Coendet