Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_497/2007 /rom

Urteil vom 13. November 2007
Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Wiprächtiger, Mathys,
Gerichtsschreiber Stohner.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt J. Martin Pulver,

gegen

Staatsanwaltschaft des Kantons Zug, Postfach 760, 6301 Zug.

Gegenstand
Kosten- und Entschädigungsregelungen,

Beschwerde in Strafsachen gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, Justizkommission, vom 22. Juni 2007.

Sachverhalt:
A.
Mit Urteil vom 24. August 2006 sprach das Strafgericht des Kantons Zug X.________ vom Vorwurf der mehrfachen qualifizierten Veruntreuung, des Betrugs und der mehrfachen ungetreuen Geschäftsbesorgung frei und entschädigte seinen amtlichen Verteidiger mit Fr. 50'000.--. X.________ wurde des Weiteren eine Entschädigung von Fr. 5'000.-- an die Kosten seiner privaten Verteidigung zugesprochen.
B.
Die von X.________ gegen diesen Entscheid erhobene Beschwerde hiess das Obergericht des Kantons Zug, Justizkommission, am 22. Juni 2007 teilweise gut und erhöhte die X.________ an die Kosten seiner privaten Verteidigung ausgerichtete Entschädigung um Fr. 1'000.-- auf Fr. 6'000.--.
C.
X.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit den Anträgen, das Urteil des Obergericht des Kantons Zug, Justizkommission, vom 22. Juni 2007 sei aufzuheben, und es sei ihm eine Entschädigung von insgesamt Fr. 22'592.55 an die Kosten seiner privaten Verteidigung auszurichten.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Auf die Beschwerde ist einzutreten, da sie unter Einhaltung der gesetzlichen Frist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) und Form (Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) von der in ihren Anträgen unterliegenden beschuldigten Person (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG) eingereicht wurde und sich gegen einen von einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
BGG) gefällten Endentscheid (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
und 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG) in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
BGG) richtet.
1.2 Mit Beschwerde in Strafsachen geltend gemacht werden kann die Verletzung von Bundesrecht, Völkerrecht, interkantonalem Recht, kantonalen verfassungsmässigen Rechten und kantonalen Bestimmungen in Stimmrechtsangelegenheiten (Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), schliesslich die nicht richtige Anwendung ausländischen Privatrechts, wenn keine vermögensrechtliche Sache betroffen ist (Art. 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG). Die Verletzung kantonalen Rechts kann dagegen nur so weit gerügt werden, als damit ein Verstoss gegen das Willkürverbot (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) verbunden ist.
2.
Streitig ist einzig die Höhe der dem Beschwerdeführer an die Kosten seiner privaten Verteidigung für die Zeit vom 18. Juli 2000 bis zum 13. Mai 2002 ausgerichteten Entschädigung.
2.1 Unbestritten ist, dass sich die einschlägigen Rechtsgrundlagen im kantonalen Strafprozessrecht und in der Verordnung des Obergerichts des Kantons Zug über den Anwaltstarif (AnwT; BGS 163.4) finden:

Gemäss § 57 Abs. 1 StPO/ZG ist der freigesprochenen Person, wenn ihr durch das Strafverfahren wesentliche Kosten und Umtriebe erwachsen sind, eine Entschädigung zulasten des Staates auszurichten.
Gestützt auf § 2 AnwT sind die Honorare der Rechtsanwälte und Rechtsanwältinnen innerhalb der in diesem Tarif festgelegten Grenzen nach der Schwierigkeit des Falls sowie nach dem Umfang und der Art der angemessenen Bemühungen festzulegen. Für den Bereich der Strafsachen wird in § 15 AnwT präzisiert, das Honorar bemesse sich nach dem angemessenen Zeitaufwand des Rechtsanwalts oder der Rechtsanwältin (Abs. 1), wobei der Stundenansatz Fr. 180.-- bis Fr. 300.-- betrage (Abs. 2).
2.2
2.2.1 Die Vorinstanz hat erwogen, der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers habe für die massgebliche Zeitspanne auf seinem Klientenblatt einen Zeitaufwand von 57,75 Stunden (respektive 3'465 Minuten) und Barauslagen von Fr. 784.30 ausgewiesen.

Die Vorinstanz führt aus, die Aufwendungen des Verteidigers hätten im Wesentlichen darin bestanden, zusammen mit seinem Mandanten an drei Befragungen vor dem Untersuchungsrichteramt in Zug teilzunehmen. Hierfür habe er insgesamt 21 Stunden veranschlagt.26,83 Stunden der geltend gemachten 57,75 Stunden bezögen sich aufs Aktenstudium im Anschluss an die ersten beiden Einvernahmen und hätten daher nicht deren Vorbereitung dienen können. Anklage gegen den Beschwerdeführer sei erst Ende 2004 erhoben worden. Erst nach diesem Zeitpunkt sei ein ausführliches Aktenstudium notwendig gewesen, und der Rechtsanwalt des Beschwerdeführers habe denn im Jahr 2005 gemäss seiner Aufstellung auch über 70 Stunden Aktenstudium betrieben. Zwischen Juli 2000 und Mai 2002 sei ein Aktenstudium mit anderen Worten grösstenteils überflüssig gewesen. Des Weiteren habe der Verteidiger verschiedene Positionen im eingereichten Klientenblatt grosszügig berechnet, etwa indem er für eine einfache Fristerstreckung 30 Minuten eingesetzt habe.

Der vom Beschwerdeführer geltend gemachte Aufwand von 57,75 Stunden erscheine folglich als nicht angemessen und sei entsprechend zu kürzen. Sachgerecht sei, den zeitlichen Aufwand mit insgesamt 30 Stunden in Anschlag zu bringen.
2.2.2 Betreffend des Stundenansatzes hat die Vorinstanz ausgeführt, § 15 Abs. 2 AnwT sei so zu verstehen, dass der Minimalansatz von Fr. 180.-- zur Anwendung gelange, wenn der Fall keine besonderen Schwierigkeiten biete. Obwohl es sich vorliegend um ein Verfahren im Bereich der Wirtschaftskriminalität handle, sei der Fall weder besonders komplex noch sehr anspruchsvoll. Zudem habe der Beschwerdeführer nicht als Hauptbeschuldigter gegolten, sondern sei erst zu einem späten Zeitpunkt ins Verfahren einbezogen worden. Anzurechnen sei demnach ein Stundenansatz von Fr. 180.--.
2.2.3 Bei den vom Verteidiger des Beschwerdeführers ausgewiesenen Barauslagen von Fr. 784.30 falle auf, dass beispielsweise für Telefonate pauschale Beträge zwischen Fr. 5.-- und Fr. 20.-- veranschlagt würden, welche nicht den effektiven Kosten entsprechen könnten. Überdies spezifiziere der Rechtsanwalt Auslagen in der Höhe von Fr. 359.50 nicht näher.
2.2.4 Zusammenfassend folgert die Vorinstanz, ausgehend von einem Zeitaufwand von 30 Stunden und einem Stundenansatz von Fr. 180.-- sei dem Beschwerdeführer im Ergebnis eine Pauschalentschädigung von Fr. 6'000.-- (inklusive Barauslagen und Mehrwertsteuer) zuzusprechen.
2.3 Der Beschwerdeführer bringt vor, seine Entschädigungsforderung von Fr. 22'592.55 sei entgegen der Auffassung der Vorinstanz hinreichend belegt. Er habe angesichts der Komplexität des Falls einen gerechtfertigten Aufwand von 57,75 Stunden betrieben und hierfür einen angemessenen Stundenansatz von Fr. 350.-- eingesetzt.

Indem die Vorinstanz ihn mit lediglich Fr. 6'000.-- entschädigt habe, habe sie die massgeblichen kantonalen Bestimmungen von § 57 Abs. 1 StPO/ZG sowie § 2 und § 15 AnwT willkürlich angewendet und hierdurch gegen Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV verstossen. Insbesondere könne § 15 Abs. 2 AnwT einzig herangezogen werden, wenn zwischen dem Rechtsvertreter und seinem Mandanten kein Honoraransatz vereinbart worden sei, oder wenn es sich um ein amtliches Mandat handle. Vorliegend sei es deshalb willkürlich, nicht auf den vereinbarten Stundenansatz von Fr. 350.-- abzustellen. Falls § 15 Abs. 2 AnwT doch zur Anwendung gelange, so sei es jedenfalls unhaltbar, den Fall nicht als sehr komplex zu bewerten und ein Stundenhonorar von Fr. 180.-- statt von Fr. 300.-- zu verrechnen.
2.4 Willkür im Sinne von Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV liegt nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung einzig vor, wenn der angefochtene Entscheid auf einer schlechterdings unhaltbaren oder widersprüchlichen Beweiswürdigung beruht bzw. im Ergebnis offensichtlich unhaltbar ist, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 129 I 173 E. 3.1 mit Hinweisen). Dass das angefochtene Urteil mit der Darstellung des Beschwerdeführers nicht übereinstimmt oder eine andere Lösung oder Würdigung vertretbar erscheint oder gar vorzuziehen wäre, genügt praxisgemäss für die Begründung von Willkür nicht (BGE 131 IV 100 nicht publ. E. 4.1; 127 I 54 E. 2b mit Hinweisen).
2.5
2.5.1 Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers ist es nicht willkürlich, § 15 Abs. 2 AnwT auch auf Fälle privater Mandate mit vereinbartem Honoraransatz anzuwenden (vgl. § 1 Abs. 2 und § 16 Abs. 1 AnwT).
2.5.2 Die Vorinstanz hat, wie dargelegt, einen Zeitaufwand von 21 Stunden für die Teilnahmen an den drei Einvernahmen vor dem Untersuchungsrichteramt als ausgewiesen eingestuft, jedoch gefolgert, der grösste Teil des Aktenstudiums sei überflüssig gewesen. Insgesamt verdiene ein Zeitaufwand von 30 Stunden Berücksichtigung.

Dieser Schluss ist sachlich begründet: Die Argumentation im angefochtenen Urteil, in der massgeblichen Zeitspanne zwischen Juli 2000 und Mai 2002 sei nur ein geringer Aufwand fürs Aktenstudium notwendig gewesen, weil die Anklage erst Ende 2004 erhoben worden sei, ist nicht offensichtlich unhaltbar.
2.5.3 Gemäss § 15 Abs. 2 AnwT beträgt der Stundenansatz des Rechtsanwalts oder der Rechtsanwältin Fr. 180.-- bis Fr. 300.--. Diese Bestimmung eröffnet der rechtsanwendenden Behörde mithin einen Ermessensspielraum. Die Auslegung, § 15 Abs. 2 AnwT erlaube es, nicht nur einfache Fälle, sondern auch solche von durchschnittlichem Schwierigkeitsgrad nach dem Minimalansatz von Fr. 180.-- zu entschädigen, stützt sich auf sachliche Gründe und ist auch im Ergebnis nicht schlechterdings unhaltbar.
3.
Die Vorinstanz hat somit das kantonale Recht nicht willkürlich angewendet. Der angefochtene Entscheid hält der bundesgerichtlichen Überprüfung stand.

Die Beschwerde ist daher vollumfänglich abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die bundesgerichtlichen Kosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft des Kantons Zug und dem Obergericht des Kantons Zug, Justizkommission, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 13. November 2007
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_497/2007
Date : 13 novembre 2007
Publié : 27 novembre 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Kosten- und Entschädigungsregelungen


Répertoire des lois
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
78 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
80 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Répertoire ATF
127-I-54 • 129-I-173 • 131-IV-100
Weitere Urteile ab 2000
6B_497/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal fédéral • avocat • recours en matière pénale • honoraires • droit cantonal • affaire pénale • greffier • accusation • frais • décision • procédure pénale • défense d'office • dépense • représentation en procédure • motivation de la décision • zoug • case postale • taxe sur la valeur ajoutée • principe juridique
... Les montrer tous