5P.323/2001
[AZA 0/2]
5P.323/2001/sch
II. Z I V I L A B T E I L U N G ********************************
13. November 2001
Es wirken mit: Bundesrichter Reeb, Präsident der II. Zivilabteilung,
Raselli, Meyer und Gerichtsschreiber von Roten.
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In Sachen
I.M.________, Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher Dr. Martin Buser, Neuengasse 20, 3011 Bern,
gegen
S.M.________, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Fürsprecher Gabriel Püntener, Effingerstrasse 4a, Postfach 7625, 3001 Bern, Appellationshof (II. Zivilkammer) des Kantons Bern,
betreffend
Art. 8

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
|
1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
(Abänderungsprozess; vorsorgliche Massnahmen),
wird im Verfahren nach Art. 36a

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
festgestellt und in Erwägung gezogen:
1.- Die Parteien stammen aus Serbien, wo sie 1998 die Ehe schlossen und sich 1999 haben scheiden lassen. Ihr gemeinsamer Sohn X.________, geboren am 6. März 1999 in Bern, wurde bei der Scheidung dem Vater zugesprochen. Seit dem
5. Januar 2001 ist bei der Zivilabteilung im Gerichtskreis VIII Bern-Laupen ein Verfahren auf Abänderung des in Svilajnac/Serbien ergangenen Ehescheidungsurteils hängig. Die Kindsmutter verlangt die Zuteilung der elterlichen Sorge über den gemeinsamen Sohn unter Anpassung der weiteren Kinderbelange.
Auf Gesuch der Kindsmutter S.M.________ verpflichtete die Präsidentin 6 im Gerichtskreis VIII Bern-Laupen den Kindsvater I.M.________, sämtliche Reise- und Identitätspapiere des Kindes X.________ auf der Gerichtskanzlei zu hinterlegen, und verbot ihm, das Kind aus der Schweiz wegzubringen oder wegbringen zu lassen, unter Androhung von Straffolgen im Widerhandlungsfall (Verfügung vom 11. Januar 2001). Diese superprovisorische Anordnung bestätigte die Gerichtspräsidentin im Rahmen vorsorglicher Massnahmen während des Abänderungsverfahrens und entsprach den weiteren Anträgen der Kindsmutter auf Einräumung eines Besuchsrechts und auf Errichtung einer Beistandschaft; dem Beistand in Bern wurde aufgetragen, die Abwicklung des Besuchsrechts zu unterstützen und zu gewährleisten, und der Kindsvater wurde verpflichtet, für die Ausübung der Besuche X.________ in Bern der Kindsmutter zu übergeben und ihn in Bern wieder in Empfang zu nehmen (Entscheid vom 1. März 2001). Nach Angaben des Kindsvaters war X.________ bereits am 15. Januar 2001 nach Svilajnac/Serbien verbracht worden; das Kind soll seither von seiner Grossmutter väterlicherseits dortselbst betreut werden.
Appellationsweise begehrte I.M.________, das Besuchsrecht sei umfangmässig einzuschränken, am Aufenthaltsort des Kindes (z.Zt. Svilajnac/Serbien) auszuüben und durch einen Beistand am Aufenthaltsort zu überwachen; ferner seien die bereits superprovisorisch verfügten Auflagen aufzuheben.
Der Appellationshof (II. Zivilkammer) des Kantons Bern wies die Begehren ab und bestätigte den Massnahmenentscheid (Ziffer 2) einschliesslich der Verpflichtung des Kindsvaters, sämtliche Reise- und Identitätspapiere des Kindes X.________ auf der Gerichtskanzlei zu hinterlegen, und des Verbots, das Kind aus der Schweiz wegzubringen oder wegbringen zu lassen, unter Androhung von Straffolgen im Widerhandlungsfall (Ziffer 3 des Entscheids vom 23. Mai 2001).
Mit staatsrechtlicher Beschwerde wegen Verletzung von Art. 8

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
Der Präsident der II. Zivilabteilung des Bundesgerichts hat das Gesuch um aufschiebende Wirkung abgewiesen (Verfügung vom 9. Oktober 2001). Vernehmlassungen zur Sache sind nicht eingeholt worden. I.M.________ hat seiner Beschwerdeschrift noch eine "sprachliche Ergänzung" angefügt (Schreiben vom 12. Oktober 2001).
2.- Eine Verletzung von Art. 8

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
a) Vorsorgliche Massnahmen im Abänderungsprozess lassen sich auf Art. 137 Abs. 2

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
Die inhaltliche Gestaltung der Besuchsrechtsordnung kann Auflagen und Bedingungen erfordern, wie z.B. das Verbot, mit dem Kind die Schweiz zu verlassen, und die Verpflichtung, die Ausweisschriften des Kindes zu hinterlegen (vgl. etwa Hegnauer, Berner Kommentar, N. 117a zu Art. 273

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
Der Vorwurf des Beschwerdeführers, das Gericht nenne keine besondere gesetzliche Grundlage für die verfügten Beschränkungen, ist damit unbegründet. Das ZGB enthält in diesem Gebiet eine Regelung, die mit Art. 8

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
b) Die angerufene Konventionsgarantie schliesst die angefochtenen Massnahmen nicht von vornherein aus. Art. 8

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
In den daherigen Ermessensentscheid greift das Bundesgericht nur mit Zurückhaltung ein; es verfügt über eine Kognition, die im Ergebnis einer Willkürprüfung gleichkommt (BGE 120 II 384 E. 5 S. 387).
c) Der persönliche Kontakt zur Beschwerdegegnerin, der die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, hat für die psychische Entwicklung des Kindes entscheidende Bedeutung; die Verwirklichung der - von der Beschwerdegegnerin auch gewünschten - Mutter-Kind-Beziehung geht dabei einem Recht der Grosseltern auf persönlichen Verkehr mit ihrem Enkel vor (Meier/Stettler, a.a.O., N. 238 S. 110 und N. 247 a.E. S. 116; Hegnauer, N. 18-22 zu Art. 273

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274a - 1 Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
Dass die getroffenen Anordnungen zur Ermöglichung und Überwachung des persönlichen Verkehrs zwischen dem Kind und der Beschwerdegegnerin "unumgänglich" sind (E. 5 S. 7 des angefochtenen Entscheids), belegt ohne weiteres das Verhalten des Beschwerdeführers. Es muss als Verstoss gegen die Loyalitätspflicht gewertet werden, dass der Beschwerdeführer nach Rechtshängigkeit des Abänderungsprozesses das Kind in seine Heimat Serbien verbracht hat und dort von seiner Mutter und Grossmutter des Kindes betreuen lässt, während er als Sorgeberechtigter Wohnsitz in Bern behält (Hegnauer, N. 133 f. zu Art. 273

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
Stand April 1992, N. 394 zu Art. 8

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
Schliesslich liegt auch keine konventionswidrige Einschränkung darin, dass der Beschwerdeführer mit dem Kind keine Auslandferien verbringen kann oder über dessen Ausweispapiere im Alltag nicht verfügt, wo sie nötig sein könnten. Vorsorgliche Massnahmen im Abänderungsprozess sind - selbst auf Grund blosser Neubeurteilung des gleichen Sachverhalts - gerichtlich abänderbar, soweit das Kindeswohl eine andere Ordnung gebietet (BGE 120 II 229 E. 3b/bb S. 234; vgl. etwa Schwenzer, in: Praxiskommentar Scheidungsrecht, Basel 2000, N. 17 zu Art. 137

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 275 - 1 L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre. |
Friedensbürgschaft nach Art. 57

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
3.- Die staatsrechtliche Beschwerde muss aus den dargelegten Gründen abgewiesen werden. Der Beschwerdeführer wird damit kostenpflichtig und hat die Beschwerdegegnerin für ihre Stellungnahme zum Gesuch um aufschiebende Wirkung zu entschädigen (Art. 156 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
Seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann wegen offensichtlicher Unbegründetheit der Beschwerde und damit Aussichtslosigkeit der gestellten Begehren nicht entsprochen werden (Art. 152

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.- Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen.
2.- Das Gesuch des Beschwerdeführers um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.- Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.- Der Beschwerdeführer hat die Beschwerdegegnerin für die Stellungnahme zum Gesuch um aufschiebende Wirkung mit Fr. 500.-- zu entschädigen.
5.- Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationshof (II. Zivilkammer) des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
_____________
Lausanne, 13. November 2001
Im Namen der II. Zivilabteilung
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident:
Der Gerichtsschreiber:
Répertoire des lois
CC 137
CC 273
CC 274
CC 274 a
CC 275
CEDH 8
CP 57
OJ 36 aOJ 152OJ 156OJ 159
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274 - 1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 274a - 1 Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 275 - 1 L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
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1 | Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. |
2 | Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 57 - 1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions. |
Répertoire ATF
Décisions dès 2000
RDT
1993 48 S.15