1C_383/2021 - 2022-09-13 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 383/2021

Arrêt du 13 septembre 2022

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Weber, Juge suppléant.
Greffier : M. Kurz.

Participants à la procédure
A.A.________et B.A.________,
tous deux représentés par Me Benoît Bovay, avocat,
recourants,

contre

C.________ SA,
représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, rue du Grand-Chêne 5, 1003 Lausanne,
intimée,

Municipalité de Pully,
avenue du Prieuré 2, case postale 63, 1009 Pully, représentée par Me Jacques Haldy, avocat,
Direction générale des immeubles et du patrimoine du canton de Vaud,
place de la Riponne 10, 1014 Lausanne.

Objet
permis de construire,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 20 mai 2021 (AC.2020.0235).

Faits :

A.
Le 20 septembre 2019, D.________ SA, alors propriétaire de la parcelle n° 3026 promise-vendue à C.________ SA, a déposé auprès de la municipalité de Pully une demande de permis de construire un immeuble de 8 logements avec un parking souterrain de 9 places et deux places de parc extérieures, après démolition notamment de la villa existante (n° ECA 1965, ayant reçu la note 4 - objet bien intégré - au recensement architectural en 2020). Le bâtiment projeté, d'une surface bâtie de 260 m², comporte un sous-sol et quatre niveaux, soit un rez-de-chaussée, deux étages et un attique avec un toit plat végétalisé surmonté de panneaux solaires. Le projet implique également l'abattage d'une dizaine d'arbres. La parcelle n° 3026, de 1304 m², se situe au 2, chemin de la Fontanetta; elle est classée en "zone à moyenne densité" au sens des art. 36 et 37 du règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions (ci-après: RCATC).
Mis à l'enquête publique en novembre 2019, le projet a suscité l'opposition, notamment, de B.A.________ et A.A.________, propriétaires de la parcelle n° 3027 qui jouxte à l'est le n° 3026. Ceux-ci ont produit, le 30 mars 2020, une "Etude historique d'un ensemble architectural au Boulevard de la Forêt 15 à 29" de février 2020.
A la demande de la municipalité, plusieurs modifications ont été apportées au projet: délimitation d'une place de jeux; redimensionnement des dépendances (local concierge et local vélos); repositionnement des panneaux solaires; réduction des avant-toits de l'attique; plantation d'un arbre au nord/ouest de la parcelle; suppression d'un mur de soutènement au sud/ouest; repositionnement de la surface de manoeuvre et d'appui pour les sapeurs-pompiers; amélioration du traitement paysager et végétal; léger déplacement du bâtiment en direction du sud et de l'est afin de respecter la distance à la limite de propriété au nord; correction de l'emprise des balcons en façade ouest sur la limite de constructions, suppression de la cave à vin, redimensionnement du garage souterrain et du sous-sol, redistribution des locaux en sous-sol (cave et local technique), réduction de la surface du couvert d'entrée à 10 m²; adaptation des logements pour tenir compte des personnes à mobilité réduite; redimensionnement de l'attique de façon à respecter le rapport de surfaces; suppression du canal de fumée en façade nord.
Par décision du 3 juillet 2020, la municipalité a levé les oppositions et délivré le permis de construire requis sur la base des plans modifiés après l'enquête publique.

B.
Par arrêt du 20 mai 2021 - après avoir procédé à une inspection locale -, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) a rejeté le recours formé par A.A.________ et B.A.________. Les modifications apportées au projet initial étaient sans impact sur l'aspect et l'affectation du bâtiment, et n'étaient donc pas soumises à une enquête complémentaire. Les dispositions sur les mouvements de terre et la hauteur des murs de soutènement étaient respectées. La villa existante, de type "Landistil", ne présentait pas d'intérêt historique ou architectural imposant qu'elle soit conservée. Elle se trouvait dans un secteur comprenant plusieurs villas (dont celle des recourants) de type "Heimatstil" ayant obtenu la note 3 au recensement architectural mais n'ayant pas fait l'objet de mesures de protection spéciales. Le secteur était composé de bâtiments hétéroclites, de sorte que le projet respectait les exigences d'esthétique et d'intégration. Les dix arbres dont l'abattage était prévu ne présentaient pas de caractéristiques remarquables. L'expert des recourants avait relevé en audience la présence de deux pins d'une centaine d'années; ces arbres ne disposaient toutefois pas d'une valeur suffisante pour justifier un
classement et le quartier comptait d'autres pins similaires. La végétation résultant du manque d'entretien présentait un intérêt biologique, mais elle comprenait des plantes envahissantes. Les mesures de compensation (trois arbres de taille majeure et plusieurs dizaines d'arbustes) allaient au-delà de ce que prévoyait la réglementation. Les autres griefs, relatifs notamment aux distances aux limites, à la hauteur du bâtiment, à l'indice d'occupation du sol et à l'équipement, ont été également écartés.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, B.A.________ et A.A.________ demandent au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que le permis de construire est annulé. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvel arrêt dans le sens des considérants. Ils demandent l'effet suspensif, qui a été accordé par ordonnance du 20 juillet 2021.
La CDAP se réfère à son arrêt, sans observations. La Direction générale des immeubles et du patrimoine du canton de Vaud (DGIP) n'a pas présenté d'observations. La municipalité de Pully conclut au rejet du recours, tout comme la constructrice C.________ SA. Dans une dernière écriture, la commune de Pully persiste dans sa position.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Les recourants ont pris part à la procédure devant l'instance précédente. En tant que propriétaires d'une parcelle directement voisine de celle de la constructrice, ils sont particulièrement touchés par l'arrêt attaqué qui confirme l'octroi de l'autorisation de démolir la villa existante et de construire un nouveau bâtiment. Ils peuvent ainsi se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué et bénéficient dès lors de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les autres conditions de recevabilité sont au surplus réunies, si bien qu'il convient d'entrer en matière.

2.
Dans un premier moyen, les recourants se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus (sous la forme d'une motivation insuffisante de l'arrêt attaqué et d'une absence de pesée d'intérêts), ainsi que d'une application arbitraire des règles sur l'esthétique. L'arrêt attaqué ne décrirait que de manière très sommaire le quartier (qui comporte de nombreuses constructions de qualité) ainsi que la villa qui doit être démolie, sans en relever la valeur mise en exergue par les spécialistes ainsi que l'appréciation de ceux-ci selon laquelle le projet serait en totale rupture avec l'environnement bâti. La cour cantonale se contenterait d'invoquer de manière générale le principe de densification du milieu bâti (art. 1 al. 2 let. a bis LAT), sans tenir compte de l'obligation de maintenir un habitat de qualité et d'aménager des espaces de verdure (art. 3 al. 3 let. e LAT). L'instance cantonale spécialisée (soit la DGIP-MS) avait considéré que le secteur méritait une attention particulière et la cour cantonale aurait dû tenir compte des qualités particulières du quartier. La cour cantonale ne pouvait se reposer sur l'appréciation de l'autorité communale puisque cette dernière n'avait pas effectué une véritable pesée d'intérêts.

2.1. Sous l'angle formel, l'arrêt attaqué respecte l'obligation de motiver découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. La cour cantonale a en effet mentionné un extrait pertinent de l'étude historique de février 2020, précisant que celle-ci devait être appréciée avec retenue compte tenu de son caractère privé. Le cadre légal est ensuite rappelé, ainsi que la portée du recensement architectural dont les notes (à l'exception des notes 1 et 2) ne sont qu'indicatives. L'arrêt attaqué relève que ni la villa destinée à être démolie, ni les bâtiments alentour ne bénéficient de mesures de protection spéciales (notes 4 et 3 au recensement). Selon les constatations faites sur place, le quartier ne formait pas une unité urbanistique homogène digne d'être sauvegardée. L'intérêt à la densification était donc prépondérant. Ces considérations permettent de comprendre les motifs de la décision attaquée et de les contester en connaissance de cause, ce qui satisfait amplement au droit d'être entendu (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 138 I 232 consid. 5.1; 137 II 266 consid. 3.2).

2.2. L'art. 3 al. 2 let. b LAT prévoit que les autorités chargées de l'aménagement du territoire doivent notamment tenir compte de la nécessité de préserver le paysage et de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage. En matière d'esthétique des constructions, le droit cantonal confie à la municipalité le rôle de se charger de l'aspect architectural de celles-ci ainsi que de leur intégration dans l'environnement; l'art. 86 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC, RS/VD 700.11) prévoit que la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1); elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2).

2.2.1. Selon la jurisprudence constante, l'application d'une clause d'esthétique ne doit pas aboutir à ce que, de façon générale, la réglementation sur les zones en vigueur soit vidée de sa substance. Une intervention des autorités dans le cas de la construction d'un immeuble réglementaire qui ne serait pas en harmonie avec les bâtiments existants ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux, qui définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le développement des localités. Ainsi, lorsqu'un plan de zones prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du territoire, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 363 consid. 3a; 370 consid. 5; 101 Ia 213 consid. 6c; arrêts 1C 340/2015 du 16 mars 2016 consid. 6.1.1 et les arrêts cités). Tel sera par exemple le cas s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables, qui font défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait
en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c; 115 Ia 114 consid. 3d; arrêt 1C 337/2015 du 21 décembre 2015 consid. 6.1.1). Dans ce domaine où les autorités locales disposent d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue puisqu'il s'agit d'apprécier les circonstances locales (cf. ATF 142 I 162 consid. 3.2.2 132 II 408 consid. 4.3 et les références; arrêt 1P.678/2004 du 21 juin 2005 consid. 4, in ZBl 2006 p. 430). C'est le cas notamment lorsqu'il s'agit de savoir si une construction ou une installation est de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue (ATF 115 Ia 114 consid. 3d, 363 consid. 3b; arrêt 1C 154/2015 du 22 décembre 2015 et les arrêts cités). Dès lors que la législation fédérale en matière d'aménagement du territoire poursuit des objectifs de développement urbain et de densification vers l'intérieur (art. 1 al. 2 let. a biset b LAT), l'utilisation de l'intégralité du potentiel constructible offert par la réglementation des constructions applicables répond en principe à un intérêt public (ATF 145 I 52 consid. 4.4; 142 II 100 consid. 4.6; cf. arrêts 1C 233/2016 du 20 janvier 2017 consid. 5.3, 1C 490/2015 du 15 avril 2016 consid.
3.4.1). Il s'ensuit qu'une réduction des volumes en principe autorisés dans un secteur donné ne peut être exigée que pour autant qu'elle soit justifiée par des intérêts publics prépondérants, comme par exemple la protection de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments protégés (ATF 145 I 52 consid. 4.4; 115 Ia 370 consid. 5; arrêts 1C 116/2018 du 26 octobre 2018 consid. 5.3; 1C 452/2016 du 7 juin 2017 consid. 3.1.3).

2.2.2. La cour cantonale a retenu que la villa vouée à la démolition ne présentait pas un intérêt historique ou architectural justifiant sa conservation. Les recourants ne contestent pas cette appréciation mais persistent à considérer, en se fondant sur l'étude historique de février 2020, que le quartier alentour comprendrait de nombreux bâtiments aux qualités patrimoniales et esthétiques indéniables. L'étude en question considère que la villa destinée à être démolie se trouve en bordure d'un ensemble cohérent situé le long du boulevard de la Forêt, construit durant une période restreinte (entre 1905 et 1912) suivant une typologie commune (villas familiales ou locatives), une volumétrie similaire (trois ou quatre niveaux hors sol au milieu d'une parcelle généreuse) et dans un style (Heimatstil) identique. Lors de son inspection locale, la cour cantonale a toutefois pu constater que les constructions voisines de la parcelle n° 3026 ne présentaient pas quant à elles d'intérêt particulier: le bâtiment locatif situé au nord (parcelle n° 3740) date de 1950 et comporte trois niveaux; un garage à toit plat de cinq boxes se trouve sur la même parcelle; à l'ouest, les deux parcelles situées de l'autre côté du chemin de la Fontanettaz
(parcelles n° 3701 et 3700) comprennent un bâtiment d'habitation de trois niveaux construit dans les années 1990 ainsi qu'une villa datant des années 1950 récemment rénovée. Aucun de ces bâtiments (tout comme l'ensemble se situant plus à l'ouest le long du chemin des Ecureuils) n'est recensé. Les bâtiments recensés se trouvent en aval le long du boulevard de la Forêt, ainsi qu'à l'ouest de la parcelle n° 3026. Parmi ceux-ci, la villa située directement au sud (villa "F.________", recensée en note 3) se distingue de ses voisines en raison de sa volumétrie plus élevée (plus de 25 m de hauteur) et de la présence de quatre logements. La parcelle voisine le long du boulevard de la Forêt (n° 3455) n'est pas recensée. En définitive, le projet litigieux, situé en retrait du boulevard, ne portera pas atteinte à la perception du quartier depuis cet axe dont il est notamment séparé par la villa "F.________". Il se situe dans un quartier marqué au nord (notamment sur la parcelle voisine n° 3740) par des immeubles de grandes dimensions, comparables ou supérieures à celles du projet litigieux.
L'ensemble des ces considérations permettait de se distancer des conclusions formulées par l'expertise privée des recourants, et de conclure que l'utilisation des possibilités de construire découlant de la planification - d'ailleurs récente puisqu'elle remonte à 2017 - n'apparaissait à tout le moins pas déraisonnable. La pesée des intérêts confirmée par la cour cantonale satisfait ainsi aux exigences de l'art. 3 OAT, de sorte que le grief doit être rejeté.

3.
Les recourants se plaignent ensuite d'une application arbitraire des art. 6 de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS, RSV 450.11) et 15 du règlement d'application de cette loi (RLPNMS, RSV 450.11.1). Ils relèvent que selon la réglementation communale, les arbres d'un diamètre supérieur à 30 cm (mesuré à 130 cm au-dessus du sol) sont protégés, de sorte que leur abattage ne pouvait être autorisé qu'au terme d'une pesée d'intérêts. Dans ce cadre, l'utilisation maximale des possibilités de construire ne serait pas déterminante et, compte tenu de l'intérêt de la végétation existante pour la faune mis en évidence dans l'expertise du 18 mars 2021 produite par les recourants lors de l'inspection locale, il y aurait lieu de rechercher si cette végétation pouvait être maintenue en réduisant le projet, ce qui favoriserait également son intégration dans le quartier.

3.1. L'art. 4 LPNMS instaure une protection des arbres qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt qu'ils présentent. Selon l'art. 5 LPNMS, il s'agit des arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives qui sont compris dans un plan de classement cantonal ou qui font l'objet d'un arrêté de classement au sens de l'art. 20 LPNMS (let. a), ou encore de ceux que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu'ils assurent (let. b). L'art. 6 al. 1 LPNMS précise que l'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.). L'art. 3 du règlement de la commune de Pully sur la protection des arbres dispose que sont assimilés à des arbres au sens du présent règlement les cordons boisés, boqueteaux et haies vives et que sont protégés tous les arbres dont le diamètre est supérieur
à 30 cm (let. a) et tous les arbres repérés sur le plan de classement (let. b); le diamètre se mesure à 130 cm au-dessus du sol; les diamètres de troncs multiples sur un même pied sont additionnés; les dispositions de la législation forestière sont réservées. Enfin, l'art. 46 al. 3 du règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions (RCATC) prévoit quant à lui que lors de toute nouvelle construction, les propriétaires sont tenus de planter sur leurs fonds, dans la mesure où cette exigence n'est pas déjà remplie, un arbre de taille majeure et d'essence appropriée aux lieux, par 500 m² de parcelle; le choix des essences se fera de préférence parmi les espèces indigènes.
Appelé à revoir l'interprétation de normes cantonales - ou communales - sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si celle-ci apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne s'avère pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - même préférable - paraît possible (ATF 145 I 108 consid. 4.4.1). En outre, pour qu'une décision soit annulée au titre de l'arbitraire, il ne suffit pas qu'elle se fonde sur une motivation insoutenable; encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1).

3.2. L'expertise sommaire réalisée pour les recourants met en évidence la présence de plusieurs arbres sur la terrasse inférieure de la parcelle laissée à l'abandon, avec un sous-bois de lierre et des buissons très denses par endroits. La parcelle présente un grand nombre de structures favorables à la petite faune (arbres colonisés par le lierre, murs en pierres sèches, dalles, tas de branches et fourrés). Aucun inventaire de faune n'a été réalisé, des habitants du quartier ayant signalé la présence de renards, fouines et hérissons ainsi que divers oiseaux. L'expert relève encore que le plan de réaménagement et de replantation ne précise pas les essences qui seront replantées et que les emplacements des trois arbres majeurs ne seraient pas raisonnables en regard des façades.

3.3. La cour cantonale a constaté lors de son inspection locale que, parmi les dix arbres protégés dont l'abattage est prévu, aucun ne présente de caractéristique remarquable du point de vue esthétique ou biologique. Les arbres en question ne sont pas protégés individuellement (contrairement au cas jugé dans l'arrêt 1C 883/2013 du 10 juin 2014 invoqué par les recourants). De par leur localisation sur la parcelle, le maintien de ces arbres nécessiterait (contrairement également à l'affaire précitée) une réduction très importante de la taille du projet. La cour cantonale a par ailleurs constaté que le biotope constitué par des broussailles et buissons résultant du manque d'entretien du jardin ne constituait pas un biotope protégé; cette végétation comprenait notamment des espèces figurant sur la liste noire des espèces exotiques envahissantes en Suisse (laurelles et ronces d'Arménie). La parcelle n'est d'ailleurs pas comprise dans l'un ou l'autre élément du réseau écologique cantonal (REC). S'agissant des mesures de compensation, il est prévu notamment la plantation de trois arbres de taille majeure d'essence indigène, conformément à la réglementation communale, dont l'un a été déplacé du sud au nord de la parcelle à la demande de
la commune, ce qui permettra de l'éloigner davantage du bâtiment. La cour cantonale relève que le constructeur prévoit en outre la plantation de plusieurs dizaines d'arbustes autour du bâtiment, dont la toiture est végétalisée, ce qui devrait limiter l'impact paysager du projet dans le quartier.
Sur le vu de ces éléments pertinents, la pesée d'intérêts effectuée par la cour cantonale ne prête pas non plus le flanc à la critique sur ce point et le grief d'arbitraire doit être rejeté.

4.
Les recourants se plaignent enfin d'une application arbitraire de l'art. 49 al. 4 RCATC (disposition selon laquelle les mouvements de terrain ne peuvent excéder 1,5 m au-dessus ou au-dessous du terrain naturel) et d'une violation de leur droit d'être entendus. Ils affirment que dans la partie sud-est de la parcelle contiguë à leur propriété, les mouvements de terrain dépassent le maximum admis de 1,5 m. Faute de coupes successives suffisantes, il ne serait pas possible de vérifier le respect de l'art. 49 al. 4 RCATC tout au long de la limite, et la cour cantonale se serait contentée d'affirmer que les murs de soutènement respectent la hauteur maximum de 3 m, sans répondre à leur argument concernant les mouvements de terrain.
Contrairement à ce que soutiennent les recourants, le dossier mis à l'enquête contient de nombreux plans de coupe (façade nord, façade sud, coupe sud sur route, façade est, façade ouest, coupe ouest sur route, coupe AA, coupe BB) où figure clairement le terrain naturel. Le plan produit par la recourante (façade est) montre en particulier qu'à l'angle sud, le terrain aménagé se situe à environ un mètre au-dessus du terrain naturel. Dès lors, indépendamment de la question de la hauteur du mur de soutènement, la cour cantonale n'a pas abouti à un résultat arbitraire en considérant que l'art. 49 al. 4 RCATC était respecté.

5.
Sur le vu des considérants qui précèdent, le recours doit être rejeté. Conformément à l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis à la charge des recourants qui succombent. Une indemnité de dépens, également à la charge des recourants, est allouée à l'intimée C.________ SA, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF). La commune de Pully n'y a en revanche pas droit (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge des recourants.

3.
Une indemnité de dépens de 3'000 fr. est allouée à l'intimée C.________ SA, à la charge solidaire des recourants. Il n'est pas alloué d'autres dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité de Pully, à la Direction générale des immeubles et du patrimoine du canton de Vaud et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 13 septembre 2022

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

Le Greffier : Kurz

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 1 Scopi - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia.
¹	Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia.
²	Essi sostengono con misure pianificatorie in particolare gli sforzi intesi a:
^a	proteggere le basi naturali della vita, come il suolo, l'aria, l'acqua, il bosco e il paesaggio;
^abis	promuovere lo sviluppo centripeto degli insediamenti preservando una qualità abitativa adeguata;
^b	realizzare insediamenti compatti;
^bbis	creare e conservare le premesse territoriali per le attività economiche;
^c	promuovere la vita sociale, economica e culturale nelle singole parti del Paese e decentralizzare adeguatamente l'insediamento e l'economia;
^d	garantire una sufficiente base di approvvigionamento del Paese;
^e	garantire la difesa nazionale;
^f	promuovere l'integrazione degli stranieri e la coesione sociale.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
¹	Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
²	Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre:
^a	mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture;
^b	integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti;
^c	tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso;
^d	conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi;
^e	permettere che il bosco adempia le sue funzioni.
³	Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare:
^a	ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici;
^abis	adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative
^b	preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti;
^c	mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali;
^d	assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi;
^e	inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati.
⁴	Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare:
^a	tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti;
^b	rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici;
^c	evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 3 Ponderazione degli interessi - 1 Se dispongono di margini d'azione nell'adempimento e coordinamento dei compiti d'incidenza territoriale, le autorità ponderano i diversi interessi. In tale contesto:
¹	Se dispongono di margini d'azione nell'adempimento e coordinamento dei compiti d'incidenza territoriale, le autorità ponderano i diversi interessi. In tale contesto:
^a	verificano gli interessi in causa;
^b	valutano gli interessi verificati considerandone in particolare la compatibilità con lo sviluppo territoriale auspicato e con le implicazioni possibili;
^c	tengono conto di tali interessi nel migliore modo possibile, sulla base della loro valutazione.
²	Nella motivazione delle decisioni esse presentano la ponderazione degli interessi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.