6B_79/2012 - 2012-08-13 - Straftaten - Ordonnance pénale; classement implicite

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 79/2012

Arrêt du 13 août 2012
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Mathys, Président,
Schneider, Jacquemoud-Rossari, Denys et Schöbi.
Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Stefan Disch, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. Y.________,
intimés.

Objet
Ordonnance pénale; classement implicite,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 15 décembre 2011.

Faits:

A.
A la suite d'une altercation ayant opposé X.________ à Y.________ le 1er juillet 2009, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné le premier pour voies de fait et injure, le second pour voies de fait, par ordonnance pénale du 10 mai 2011. Il a notamment retenu que Y.________ avait saisi X.________ par le bras avant de le projeter au sol et de lui donner des coups, notamment avec une savate, au niveau du haut du corps et du visage. Il a spécifié ne pas retenir l'existence d'un traumatisme crânien chez X.________. X.________ a formé opposition contre sa condamnation et contre celle de Y.________, arguant à cet égard que la commotion cérébrale qu'il avait subie n'était pas constitutive de voies de fait, mais de lésions corporelles simples.
Le 26 septembre 2011, le Ministère public a porté l'accusation de X.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne. En revanche, il a considéré que l'ordonnance pénale était devenue exécutoire à l'encontre de Y.________, attendu que ce dernier n'y avait pas fait opposition et que cette voie de droit n'était pas ouverte à la partie plaignante. X.________ a objecté qu'il avait qualité comme plaignant pour former opposition à l'ordonnance pénale de Y.________ et sollicité le renvoi de celui-ci devant le Tribunal de police.

Par prononcé du 19 octobre 2011, le Tribunal de police a considéré qu'il existait une connexité étroite entre les chefs d'accusation pesant sur les prénommés, que la qualification juridique du comportement de Y.________ n'était pas sans incidence sur les éventuelles prétentions civiles de X.________, de sorte que celui-ci avait qualité pour former opposition à l'ordonnance pénale condamnant Y.________. Partant, il a suspendu la procédure pendante devant lui et renvoyé le dossier au Ministère public afin qu'il procède conformément à l'art. 355 al. 3 CPP.
Par courrier du 19 octobre 2011, le Ministère public a décidé de maintenir l'ordonnance pénale telle que prononcée à l'encontre de Y.________.

Par lettre du 16 novembre 2011, X.________ a alors requis le Tribunal de police de retourner le dossier au Ministère public afin que celui-ci inculpe Y.________ du chef de lésions corporelles simples. Statuant par prononcé du 24 novembre 2011, le Tribunal de police s'est considéré saisi d'une opposition qu'il a déclarée irrecevable, pour le motif que la décision du Ministère public du 19 octobre 2011 valait classement implicite du chef de lésions corporelles simples attaquable par voie de recours et non d'opposition.

B.
Par arrêt du 15 décembre 2011, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par X.________ contre le prononcé rendu le 24 novembre 2011 par le Tribunal de police.

C.
X.________ interjette un recours en matière pénale contre l'arrêt cantonal, dont il requiert l'annulation en concluant, sous suite de dépens, au renvoi de la cause à l'instance cantonale.
Invités à se déterminer sur le recours, Y.________ y a renoncé, de même que la Chambre des recours pénale qui s'est référée à son arrêt, tandis que le Ministère public a conclu au rejet.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 136 V 141 consid. 1 p. 142). L'arrêt attaqué a été rendu le 15 décembre 2011. Conformément à l'art. 132 al. 1 LTF, la qualité pour recourir s'examine au regard de l'art. 81 LTF dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2011.

1.2 Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Au 1er janvier 2011, le champ d'application de cette disposition, visant auparavant uniquement la victime, a été étendu à la partie plaignante. La condition que la décision attaquée puisse avoir des effets sur le jugement des prétentions civiles a toutefois été maintenue. La jurisprudence rendue sous l'ancien droit concernant cette exigence garde donc toute sa portée (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1).

A la lumière de cette jurisprudence, la partie plaignante n'est habilitée à recourir contre un jugement prononçant l'acquittement du prévenu que si elle a, autant que cela pouvait raisonnablement être exigé d'elle, exercé l'action civile, en prenant des conclusions chiffrées en réparation de tout ou partie de son dommage matériel ou de son tort moral. Lorsqu'elle n'a pas pris de conclusions civiles, il lui incombe d'expliquer quelles prétentions elle entend faire valoir, dans quelle mesure la décision attaquée a une incidence sur elles et pourquoi elle n'a pas été en mesure d'agir dans le cadre de la procédure pénale. Le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort, de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées (ATF 131 IV 195 consid. 1.1.1 p. 196; 127 IV 185 consid. 1a p. 187).

1.3 En l'espèce, la procédure n'a pas été menée jusqu'à un stade permettant au recourant de prendre des conclusions civiles. Sous l'angle de la recevabilité du recours, il lui incombe donc de démontrer en quoi la décision attaquée pourrait avoir une incidence sur ses prétentions civiles. La seule évocation de la qualification de lésions corporelles simples qu'il invoque par rapport à celle de voies de fait retenue ne suffit pas. Déterminer si la partie plaignante a qualité pour contester devant le Tribunal fédéral la qualification juridique retenue dépend des circonstances d'espèce et il incombe à celle-ci de démontrer en quoi une autre qualification lui serait plus favorable (cf. arrêt 6B 65/2011 du 8 septembre 2011 consid. 1.4 et les réf. cit.). Le recourant ne consacre pas de développements à cet égard dans la partie de son mémoire relative à la recevabilité de son recours. Dans le reste de son mémoire, il se limite plutôt à affirmer qu'une autre qualification juridique aurait une incidence sans établir en quoi cela serait le cas dans les circonstances d'espèce. Il est ainsi douteux que les explications fournies soient suffisantes. Quoi qu'il en soit, ce point n'a pas à être tranché, la qualité pour agir du recourant devant lui
être reconnue sous un autre angle.

1.4 Le recourant peut en effet être habilité à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les réf. cit.). En l'occurrence, il se plaint d'avoir été privé indûment d'une voie de droit, ce qui équivaut à une violation de ses droits de partie. En ce sens, il a qualité pour former un recours en matière pénale au Tribunal fédéral.

2.
2.1 Les griefs du recourant ne sont pas des plus clairs. On comprend néanmoins qu'il met en cause l'absence de prise en compte du traumatisme crânien (mémoire p. 8) et qu'il soutient que la voie de l'opposition lui était ouverte à cet égard.

2.2 L'autorité précédente a considéré que lorsqu'une ordonnance pénale contient un classement implicite sur certains chefs d'accusation, la partie plaignante doit dans un premier temps former opposition au sens de l'art. 354 al. 1 let. b CPP contre ce classement, à la suite de quoi le ministère public procède selon l'art. 355 CPP. Si celui-ci décide de maintenir l'ordonnance pénale en application de l'art. 355 al. 3 let. a CPP, autrement dit de maintenir le classement implicite, sa décision équivaut à une décision de classement et peut faire l'objet d'un recours selon les art. 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP. L'autorité précédente a ainsi considéré que le courrier du ministère public du 19 octobre 2011 maintenant en application de l'art. 355 al. 3 let. a CPP l'ordonnance pénale prononcée le 10 mai 2011 valait classement partiel implicite, de sorte que le recourant aurait dû former, dans cette mesure, un recours contre cette décision. Faute de l'avoir fait, il était désormais forclos.

2.3 Selon le CPP, le ministère public rend une ordonnance pénale si, durant la procédure préliminaire, le prévenu a admis les faits ou que ceux-ci sont établis et que, incluant une éventuelle révocation d'un sursis ou d'une libération conditionnelle, il estime suffisante l'une des peines énumérées aux lettres a-d de l'art. 352 al. 1 CPP. Si le prévenu a reconnu des prétentions civiles de la partie plaignante, mention en est faite dans l'ordonnance pénale. Les prétentions qui n'ont pas été reconnues sont renvoyées au procès civil (art. 353 al. 2 CPP). L'ordonnance pénale est immédiatement notifiée par écrit aux personnes et aux autorités qui ont qualité pour former opposition (art. 353 al. 3 CPP). Peuvent former opposition contre elle devant le ministère public, par écrit et dans les dix jours, le prévenu, les autres personnes concernées et, si cela est prévu, le premier procureur ou le procureur général de la Confédération ou du canton, dans le cadre de la procédure pénale pertinente (art. 354 al. 1 let. a -c CPP). Si aucune opposition n'est valablement formée, l'ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force (art. 354 al. 3 CPP). En cas d'opposition, le ministère public administre les autres preuves nécessaires au
jugement de l'opposition (art. 355 al. 1 CPP). Après l'administration de celles-là, le ministère public décide de maintenir l'ordonnance pénale, de classer la procédure, de rendre une nouvelle ordonnance pénale ou de porter l'accusation devant le tribunal de première instance (art. 355 al. 3 let. a -d CPP). Lorsqu'il décide de maintenir l'ordonnance pénale, il transmet sans retard le dossier au tribunal de première instance en vue des débats. L'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation (art. 356 al. 1 CPP). Le tribunal de première instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition (art. 356 al. 2 CPP). Si l'ordonnance pénale n'est pas valable, le tribunal l'annule et renvoie le cas au ministère public en vue d'une nouvelle procédure préliminaire (art. 356 al. 5 CPP).

2.4 Par ordonnance pénale du 10 mai 2011 confirmée le 19 octobre 2011, le ministère public a condamné l'intimé pour voies de fait. Il a constaté que celui-ci avait saisi le recourant par le bras, avant de le projeter au sol, de le frapper notamment avec une savate sur le haut du corps ainsi que le visage et de lui causer ainsi des égratignures et des hématomes à la main et à l'avant-bras gauche. Le ministère public a expressément écarté l'existence d'un traumatisme crânien qui, selon lui, ne ressortait pas des constatations médicales objectives. Ce faisant, il a rendu une ordonnance pénale pour une partie des faits - à savoir pour les coups assénés sur le haut du corps et le visage, ainsi que les égratignures et les hématomes causés à la main et à l'avant-bras gauche - et il a ordonné l'abandon des poursuites pénales pour le surplus, soit pour le traumatisme crânien. De la sorte, il n'a pas écarté la qualification juridique proposée pour lui en substituer une autre, mais il a renoncé à poursuivre l'intimé pour une partie des faits, à savoir le traumatisme crânien. Le litige ne porte donc pas uniquement sur un problème de qualification juridique des mêmes faits, mais sur l'abandon d'une partie des faits.

Lorsque le ministère public estime que seule une partie des faits présente une prévention suffisante d'infraction et rend une ordonnance pénale pour les faits précités, cela implique, pour les autres faits, pour lesquels les charges sont insuffisantes, que l'ordonnance pénale vaut alors classement partiel implicite. Comme exemple de classement partiel implicite, la doctrine se réfère à l'arrêt publié aux ATF 130 IV 90, où, s'agissant d'une victime décédée des suites d'un accident de la circulation, l'auteur avait été condamné par ordonnance pénale pour lésions corporelles graves, le ministère public ayant considéré que le lien de causalité adéquate avec la mort avait été rompu. Le Tribunal fédéral a relevé que ce faisant, le ministère public avait implicitement prononcé un classement partiel sur l'élément de fait lié au décès de la victime, limitant les poursuites aux blessures consécutives à l'accident. Comme autre exemple, on peut envisager une procédure pour différents propos attentatoires à l'honneur, qui aboutit à une ordonnance pénale pour un seul des propos, les autres propos étant ainsi implicitement classés par le ministère public, faute d'être considérés comme attentatoires à l'honneur (cf. YVAN JEANNERET, Les procédures
spéciales dans le Code de procédure pénale suisse, in La procédure pénale fédérale, Berne 2010, p. 137 ss, 146 et 154; LAURENT MOREILLON, L'ordonnance pénale: simplification ou artifice ? in RPS 2010 p. 22 ss, FRANZ RIKLIN, in Basler Kommentar, Strafrecht, 2e éd., 2007, n. 10 ad art. 354 CPP).

En l'espèce, en condamnant pour une partie des faits mais en abandonnant ceux relatifs au traumatisme crânien, le ministère public a inclus dans son ordonnance pénale un classement partiel implicite.

2.5 Selon le CPP, une ordonnance de classement doit être rendue par écrit et motivée (art. 80 al. 2 CPP). Comme elle ne constitue pas une ordonnance simple d'instruction, elle doit nécessairement être rédigée séparément (cf. art. 80 al. 3 1ère phrase CPP a contrario; ALAIN MACALUSO, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 17 et 22 ad art. 81 CPP). En tant que prononcé de clôture de la procédure, elle contient une introduction, un exposé des motifs, un dispositif et l'indication des voies de droit (cf. art. 81 CPP), dès lors qu'elle est sujette à recours dans les 10 jours devant l'autorité de recours (cf. art. 322 al. 2 CPP).
Le CPP subordonne ainsi l'abandon de la poursuite pénale au prononcé d'une ordonnance formelle de classement mentionnant expressément les faits que le ministère public renonce à poursuivre, de manière à en définir clairement et formellement les limites. Une telle formalisation de l'abandon des charges constitue le préalable essentiel à l'exercice du droit de recours aménagé à l'art. 322 al. 2 CPP. Dès lors que le classement doit faire l'objet d'un prononcé séparé, écrit et motivé, il ne saurait être glissé et mélangé au contenu d'une ordonnance pénale. Si le ministère public n'entend réprimer qu'une partie des faits dans le contexte d'une ordonnance pénale, il doit statuer conformément aux formes prévues par le CPP, c'est-à-dire prononcer simultanément une ordonnance pénale d'une part et une ordonnance de classement d'autre part.

2.6 Lorsque, comme en l'espèce, le ministère public s'écarte à tort de l'approche précitée et ne rend pas deux décisions séparées, soit une ordonnance pénale et une ordonnance de classement, mais une ordonnance pénale qui contient un classement implicite, il convient de déterminer la voie de droit ouverte à la partie plaignante pour contester ce classement implicite. La doctrine évoque deux voies possibles, un courant préférant la voie de l'opposition (cf. MICHAEL DAPHINOFF, Das Strafbefehlsverfahren in der Schweizerischen Strafprozesssordnung, p. 588), l'autre celle du recours selon l'art. 322 al. 2 CPP (cf. YVAN JEANNERET, op. cit., p. 154; LAURENT MOREILLON, op. cit., p. 36). Aucun développement particulier n'est cependant donné en faveur d'une voie de droit plutôt que d'une autre.
Quoique le CPP n'ouvre pas expressément la voie de l'opposition à la partie plaignante, une large majorité de la doctrine admet que la partie plaignante peut conserver un intérêt juridique à contester une ordonnance pénale, par exemple en mettant en cause la qualification juridique retenue pour le cas où celle-ci serait trop clémente (par exemple voies de fait à la place de lésions corporelles simples). Elle est ainsi d'avis que la qualité pour former opposition est ouverte à la partie plaignante sur la base de l'art. 354 al. 1 let. b CPP, qui donne la qualité pour former opposition aux "autres personnes concernées" (cf. NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxis-kommentar, n. 6 ad art. 354 CPP; YVAN JEANNERET, L'ordonnance pénale et la procédure simplifiée selon le CPP, in Procédure pénale suisse, Neuchâtel 2010, p. 73 ss, 94-95; FRANZ RIKLIN, op. cit., n. 6 et 11 ad art. 354 CPP; CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, Kommentar zur StPO, Donatsch/Hansjakob/Lieber éditeurs, n. 5 ad art. 354 CPP; GWLADYS GILLIÉRON/MARTIN KILLIAS, Commentaire romand, n. 3 in fine ad art. 354 CPP; GÉRARD PIQUEREZ/ALAIN MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème éd., n. 1727 in fine; MICHAEL DAPHINOFF, op. cit, p. 574).
Cette voie de l'opposition concerne cependant le cas où la partie plaignante dispose d'un intérêt juridique à faire prévaloir à l'égard du condamné une qualification juridique plutôt qu'une autre par rapport à un état de fait non contesté. En revanche, la voie de l'opposition n'apparaît pas adaptée au cas d'un classement implicite. En effet, comme on l'a vu (supra consid. 2.5), si le ministère public n'entend réprimer qu'une partie des faits, il doit rendre une ordonnance pénale doublée d'une ordonnance de classement, chaque décision ouvrant une voie de droit spécifique, en particulier celle du recours de l'art. 322 al. 2 CPP contre le classement. En cas de classement implicite, une autre voie de droit serait ouverte contre le classement si l'on admettait celle de l'opposition. Pourtant, la nature et la portée d'un classement, qu'il soit explicite ou implicite, sont les mêmes. Rien ne justifie d'ouvrir une voie de droit particulière - celle de l'opposition - contre un classement implicite, laquelle n'est pas prévue par le CPP, qui ouvre uniquement un recours (art. 322 al. 2 CPP). De surcroît, la voie de l'opposition aurait pour effet de renvoyer le prévenu devant le tribunal de première instance sans qu'il existât un acte
d'accusation complet, le prévenu se voyant alors reprocher des faits non retenus pour lesquels le classement implicite a été prononcé. Cette situation pourrait rendre confus ce qui est exactement reproché au prévenu.

Il résulte de ce qui précède que la voie ordinaire du recours prévue à l'art. 322 al. 2 CPP doit être préférée à l'encontre d'un classement implicite.

2.7 Le recourant aurait dès lors dû recourir contre la décision du 19 octobre 2011 confirmant le classement implicite. Cette décision ne comportait cependant aucune voie de droit s'agissant du classement, au mépris de l'art. 81 al. 1 let. d CPP. Vu les incertitudes liées à un classement implicite telles qu'exposées ci-dessus, il n'apparaît pas que le recourant ou son mandataire pouvait se rendre compte de la voie de droit à suivre. Dans ces conditions, le recourant n'a pas à subir de préjudice de l'absence d'indication de la voie de droit (ATF 117 Ia 297 consid. 2, 421 consid. 2c). Il doit donc être mis en situation de pouvoir exercer un recours contre la décision du 19 octobre 2011. Cela justifie l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause en instance cantonale.

3.
Vu l'issue de la procédure, il ne sera pas perçu de frais (art. 66 al. 4 LTF) et le canton de Vaud versera au recourant une indemnité de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Une indemnité de 3'000 fr., à verser au recourant à titre de dépens, est mise à la charge du canton de Vaud.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 13 août 2012

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Gehring

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 355 Verfahren bei Einsprache - 1 Wird Einsprache erhoben, so nimmt die Staatsanwaltschaft die weiteren Beweise ab, die zur Beurteilung der Einsprache erforderlich sind.
¹	Wird Einsprache erhoben, so nimmt die Staatsanwaltschaft die weiteren Beweise ab, die zur Beurteilung der Einsprache erforderlich sind.
²	Bleibt eine Einsprache erhebende Person trotz Vorladung einer Einvernahme unentschuldigt fern, so gilt ihre Einsprache als zurückgezogen.
³	Nach Abnahme der Beweise entscheidet die Staatsanwaltschaft, ob sie:
^a	am Strafbefehl festhält;
^b	das Verfahren einstellt;
^c	einen neuen Strafbefehl erlässt;
^d	Anklage beim erstinstanzlichen Gericht erhebt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 132 Übergangsbestimmungen - 1 Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist.
¹	Dieses Gesetz ist auf die nach seinem Inkrafttreten eingeleiteten Verfahren des Bundesgerichts anwendbar, auf ein Beschwerdeverfahren jedoch nur dann, wenn auch der angefochtene Entscheid nach dem Inkrafttreten dieses Gesetzes ergangen ist.
²	...118
³	Die Amtsdauer der ordentlichen und nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen, die gestützt auf das Bundesrechtspflegegesetz vom 16. Dezember 1943119 oder den Bundesbeschluss vom 23. März 1984120 über die Erhöhung der Zahl der nebenamtlichen Richter des Bundesgerichts gewählt worden sind oder die in den Jahren 2007 und 2008 gewählt werden, endet am 31. Dezember 2008.121
⁴	Die zahlenmässige Begrenzung der nebenamtlichen Bundesrichter und Bundesrichterinnen gemäss Artikel 1 Absatz 4 gilt erst ab 2009.122

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 354 Einsprache - 1 Gegen den Strafbefehl können bei der Staatsanwaltschaft innert 10 Tagen schriftlich Einsprache erheben:
¹	Gegen den Strafbefehl können bei der Staatsanwaltschaft innert 10 Tagen schriftlich Einsprache erheben:
^a	die beschuldigte Person;
^abis	die Privatklägerschaft;
^b	weitere Betroffene;
^c	soweit vorgesehen die Ober- oder Generalstaatsanwaltschaft des Bundes oder des betreffenden Kantons im jeweiligen eidgenössischen oder kantonalen Verfahren.
^1bis	Die Privatklägerschaft kann einen Strafbefehl hinsichtlich der ausgesprochenen Sanktion nicht anfechten.250
²	Die Einsprachen sind zu begründen; ausgenommen ist die Einsprache der beschuldigten Person.
³	Ohne gültige Einsprache wird der Strafbefehl zum rechtskräftigen Urteil.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 322 Genehmigung und Rechtsmittel - 1 Bund und Kantone können bestimmen, dass die Einstellungsverfügung durch die Ober- oder Generalstaatsanwaltschaft zu genehmigen ist.
¹	Bund und Kantone können bestimmen, dass die Einstellungsverfügung durch die Ober- oder Generalstaatsanwaltschaft zu genehmigen ist.
²	Die Parteien können die Einstellungsverfügung innert 10 Tagen bei der Beschwerdeinstanz anfechten.
³	Ergeht im Rahmen der Einstellungsverfügung ein Entscheid auf Einziehung, so kann dagegen Einsprache erhoben werden. Das Einspracheverfahren richtet sich nach den Bestimmungen über den Strafbefehl. Ein allfälliger Entscheid des Gerichts ergeht in Form eines Beschlusses oder einer Verfügung.238

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 352 Voraussetzungen - 1 Hat die beschuldigte Person im Vorverfahren den Sachverhalt eingestanden oder ist dieser anderweitig ausreichend geklärt, so erlässt die Staatsanwaltschaft einen Strafbefehl, wenn sie, unter Einrechnung einer allfällig zu widerrufenden bedingten Strafe oder bedingten Entlassung, eine der folgenden Strafen für ausreichend hält:
¹	Hat die beschuldigte Person im Vorverfahren den Sachverhalt eingestanden oder ist dieser anderweitig ausreichend geklärt, so erlässt die Staatsanwaltschaft einen Strafbefehl, wenn sie, unter Einrechnung einer allfällig zu widerrufenden bedingten Strafe oder bedingten Entlassung, eine der folgenden Strafen für ausreichend hält:
^a	eine Busse;
^b	eine Geldstrafe von höchstens 180 Tagessätzen;
^c	...
^d	eine Freiheitsstrafe von höchstens 6 Monaten.
²	Jede dieser Strafen kann mit einer Massnahme nach den Artikeln 66 und 67e-73 StGB244 verbunden werden.245
³	Strafen nach Absatz 1 Buchstaben b-d können miteinander verbunden werden, sofern die insgesamt ausgesprochene Strafe einer Freiheitsstrafe von höchstens 6 Monaten entspricht. Eine Verbindung mit Busse ist immer möglich.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 353 Inhalt und Eröffnung des Strafbefehls - 1 Der Strafbefehl enthält:
¹	Der Strafbefehl enthält:
^a	die Bezeichnung der verfügenden Behörde;
^b	die Bezeichnung der beschuldigten Person;
^c	den Sachverhalt, welcher der beschuldigten Person zur Last gelegt wird;
^d	die dadurch erfüllten Straftatbestände;
^e	die Sanktion;
^f	den kurz begründeten Widerruf einer bedingt ausgesprochenen Sanktion oder einer bedingten Entlassung;
^fbis	die Löschfrist für ein allfällig bestehendes DNA-Profil;
^g	die Kosten- und Entschädigungsfolgen;
^h	die Bezeichnung beschlagnahmter Gegenstände und Vermögenswerte, die freigegeben oder eingezogen werden;
ⁱ	den Hinweis auf die Möglichkeit der Einsprache und die Folgen einer unterbliebenen Einsprache;
^j	Ort und Datum der Ausstellung;
^k	die Unterschrift der ausstellenden Person.
²	Die Staatsanwaltschaft kann im Strafbefehlsverfahren über Zivilforderungen entscheiden, soweit diese von der beschuldigten Person anerkannt sind oder sofern:
^a	deren Beurteilung ohne weitere Beweiserhebungen möglich ist; und
^b	der Streitwert 30 000 Franken nicht übersteigt.248
³	Der Strafbefehl wird den Personen und Behörden, die zur Einsprache befugt sind, unverzüglich schriftlich eröffnet.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 356 Verfahren vor dem erstinstanzlichen Gericht - 1 Entschliesst sich die Staatsanwaltschaft, am Strafbefehl festzuhalten, so überweist sie die Akten unverzüglich dem erstinstanzlichen Gericht zur Durchführung des Hauptverfahrens. Der Strafbefehl gilt als Anklageschrift.
¹	Entschliesst sich die Staatsanwaltschaft, am Strafbefehl festzuhalten, so überweist sie die Akten unverzüglich dem erstinstanzlichen Gericht zur Durchführung des Hauptverfahrens. Der Strafbefehl gilt als Anklageschrift.
²	Das erstinstanzliche Gericht entscheidet über die Gültigkeit des Strafbefehls und der Einsprache.
³	Die Einsprache kann bis zum Abschluss der Parteivorträge zurückgezogen werden.
⁴	Bleibt die Einsprache erhebende Person der Hauptverhandlung unentschuldigt fern und lässt sie sich auch nicht vertreten, so gilt ihre Einsprache als zurückgezogen.
⁵	Ist der Strafbefehl ungültig, so hebt das Gericht ihn auf und weist den Fall zur Durchführung eines neuen Vorverfahrens an die Staatsanwaltschaft zurück.
⁶	Bezieht sich die Einsprache nur auf die Kosten und Entschädigungen oder weitere Nebenfolgen, so entscheidet das Gericht in einem schriftlichen Verfahren, es sei denn, die Einsprache erhebende Person verlange ausdrücklich eine Verhandlung.
⁷	Sind gegen mehrere Personen Strafbefehle erlassen worden, die sich auf den gleichen Sachverhalt beziehen, so ist Artikel 392 sinngemäss anwendbar.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 80 Form - 1 Entscheide, in denen über Straf- und Zivilfragen materiell befunden wird, sowie selbstständige nachträgliche Entscheide und selbstständige Einziehungsentscheide ergehen in Form eines Urteils. Die anderen Entscheide ergehen, wenn sie von einer Kollegialbehörde gefällt werden, in Form eines Beschlusses, wenn sie von einer Einzelperson gefällt werden, in Form einer Verfügung.33 Die Bestimmungen des Strafbefehlsverfahrens bleiben vorbehalten.
¹	Entscheide, in denen über Straf- und Zivilfragen materiell befunden wird, sowie selbstständige nachträgliche Entscheide und selbstständige Einziehungsentscheide ergehen in Form eines Urteils. Die anderen Entscheide ergehen, wenn sie von einer Kollegialbehörde gefällt werden, in Form eines Beschlusses, wenn sie von einer Einzelperson gefällt werden, in Form einer Verfügung.33 Die Bestimmungen des Strafbefehlsverfahrens bleiben vorbehalten.
²	Entscheide ergehen schriftlich und werden begründet. Sie werden von der Verfahrensleitung sowie der protokollführenden Person unterzeichnet und den Parteien zugestellt.
³	Einfache verfahrensleitende Beschlüsse und Verfügungen brauchen weder besonders ausgefertigt noch begründet zu werden; sie werden im Protokoll vermerkt und den Parteien in geeigneter Weise eröffnet.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 81 Inhalt der Endentscheide - 1 Urteile und andere verfahrenserledigende Entscheide enthalten:
¹	Urteile und andere verfahrenserledigende Entscheide enthalten:
^a	eine Einleitung;
^b	eine Begründung;
^c	ein Dispositiv;
^d	sofern sie anfechtbar sind: eine Rechtsmittelbelehrung.
²	Die Einleitung enthält:
^a	die Bezeichnung der Strafbehörde und ihrer am Entscheid mitwirkenden Mitglieder;
^b	das Datum des Entscheids;
^c	eine genügende Bezeichnung der Parteien und ihrer Rechtsbeistände;
^d	bei Urteilen die Schlussanträge der Parteien.
³	Die Begründung enthält:
^a	bei Urteilen: die tatsächliche und die rechtliche Würdigung des der beschuldigten Person zur Last gelegten Verhaltens, die Begründung der Sanktionen, der Nebenfolgen sowie der Kosten- und Entschädigungsfolgen;
^b	bei anderen verfahrenserledigenden Entscheiden: die Gründe für die vorgesehene Erledigung des Verfahrens.
⁴	Das Dispositiv enthält:
^a	die Bezeichnung der angewendeten Gesetzesbestimmungen;
^b	bei Urteilen: den Entscheid über Schuld und Sanktion, Kosten- und Entschädigungsfolgen und allfällige Zivilklagen;
^c	bei anderen verfahrenserledigenden Entscheiden: die Anordnung über die Erledigung des Verfahrens;
^d	die nachträglichen richterlichen Entscheidungen;
^e	den Entscheid über die Nebenfolgen;
^f	die Bezeichnung der Personen und Behörden, die eine Kopie des Entscheides oder des Dispositivs erhalten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.