6B_335/2012 - 2012-08-13 - Strafrecht (allgemein) - Fixation de la peine, suspension de l'exécution de la peine privative de liberté prononcée en même temps qu'un traitement ambulatoire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 335/2012

Arrêt du 13 août 2012
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Schöbi.
Greffier: M. Rieben.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Yann Jaillet, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Fixation de la peine, suspension de l'exécution de la peine privative de liberté prononcée en même temps qu'un traitement ambulatoire,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 avril 2012.

Faits:

A.
Depuis l'été 2008 jusqu'à son arrestation en mars 2010, X.________, né en 1943, a abusé sexuellement de la petite-fille de sa compagne, A.________, née en 2004. Celle-ci rendait souvent visite à sa grand-mère et à X.________, qui habitaient la maison voisine, et elle dormait chez eux une fois par semaine. X.________ a embrassé A.________ sur la bouche, il l'a masturbée en imprimant des mouvements circulaires sur son sexe, vêtu ou non, et il lui a fait subir une pénétration vaginale digitale, puis pénienne en 2009. La fillette a également été amenée à saisir le sexe de X.________ de manière suffisamment intense pour qu'il éjacule, après s'être isolé.

B.
Par jugement du 20 décembre 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________ pour actes d'ordre sexuel avec un enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance à la peine privative de liberté de cinq ans, sous déduction de la détention avant jugement, il a ordonné que X.________ soit soumis à un traitement psychothérapeutique ambulatoire à exécuter en milieu carcéral et a dit qu'il était débiteur, à titre de réparation du tort moral, à hauteur de 20'000 francs en faveur de A.________ et de 10'000 francs en faveur de chacun des deux parents de la fillette.

C.
Saisie d'un appel du condamné, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé cette décision par jugement du 2 avril 2012.

D.
X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à sa condamnation à une peine privative de liberté compatible avec le sursis ou le sursis partiel et à ce qu'il soit dit qu'il devra se soumettre à un traitement thérapeutique ambulatoire; subsidiairement, il conclut à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté d'une durée inférieure à cinq ans et à ce que celle-ci soit suspendue au profit d'un traitement ambulatoire et plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Le recourant conteste la quotité de la peine prononcée à son encontre.

1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; arrêt 6B 759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 consid. 6.1, p. 21 et les références citées).

1.2 La cour cantonale a considéré que la culpabilité du recourant était très lourde. Elle a relevé, à la charge de celui-ci, qu'il avait exploité la confiance d'une très jeune enfant pour l'initier prématurément à des actes incompréhensibles pour elle. En l'invitant au silence, il avait confiné sa victime dans un secret étouffant. Il avait ignoré les besoins réels de la fillette et avait piétiné durablement son existence pour satisfaire ses pulsions. Il y avait également lieu de tenir compte de la nature et du caractère régulier des actes infligés à l'enfant, de la durée durant laquelle ils avaient été perpétués et de la responsabilité que le rôle de grand-père imposait à l'appelant. Il n'avait en outre pas pleinement pris conscience de ses actes et persistait à nier les plus graves et à affirmer que la fillette avait parfois pris l'initiative de gestes à caractère sexuel. L'appelant avait en outre déjà eu un comportement similaire dans le passé au préjudice de sa propre fille, née d'une précédente union.
A décharge, il devait être tenu compte de la légère diminution de responsabilité de l'appelant, les experts considérant qu'aucun des troubles retenus ne l'empêchait d'apprécier le caractère illicite de ses actes, mais que sa faculté de se déterminer d'après cette appréciation était légèrement diminuée. En outre, le recourant avait finalement réussi à établir une alliance thérapeutique, étant toutefois relevé que sa motivation à s'investir était tardive et reposait manifestement, vu la chronologie, sur l'espoir de modifier la peine privative de liberté infligée en première instance.

1.3 Le recourant invoque que la cour cantonale a retenu comme élément à charge dans le cadre de la fixation de la peine qu'il a déjà eu, au préjudice de sa propre fille, un comportement similaire à celui qui lui est reproché. Or, ces faits ne sont pas clairement établis et ils sont en tout état prescrits.
1.3.1 Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente, sauf si ceux-ci ont été retenus de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (sur cette notion, voir par exemple ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5).
En se bornant à affirmer que les actes qu'il a commis sur sa fille ne sont pas établis, le recourant, qui n'invoque aucun arbitraire dans la constatation des faits, conteste ceux-ci de manière purement appellatoire et il ne démontre pas de manière conforme à l'art. 106 al. 2 LTF en quoi il pourrait y avoir, sur ce point, une constatation manifestement inexacte au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. Sa démarche est irrecevable. Au demeurant, à la suite des déclarations de sa fille dans le cadre de la présente procédure, il a admis devant le Juge d'instruction avoir eu à l'encontre de celle-ci, lorsque elle était enfant, un comportement similaire à celui qui lui est reproché (cf. procès-verbal n° 7 du 5 mars 2010, question et réponse n° 5) et il a déclaré devant la cour cantonale qu'il confirmait ses précédentes déclarations. Il ressort également de l'expertise judiciaire du 5 janvier 2011 que le recourant a commencé à faire des attouchements sexuels à sa fille lorsqu'elle avait environ huit ans (cf. expertise, p. 3).
1.3.2 Des antécédents peuvent jouer un rôle aggravant dans le cadre de la fixation de la peine. Leur importance diminue cependant avec le temps, surtout s'ils concernent une autre période de vie de l'auteur et des infractions d'une autre nature (cf. ATF 123 IV 49 consid. 2d p. 52; arrêt 6S.199/2004 du 27 avril 2005 consid. 3.3). Le juge peut prendre en compte à titre d'antécédents des actes punissables qui n'ont pas été punis, pour autant que les faits soient établis, y compris des infractions prescrites (Nicolas Queloz/Valérie Humbert, in: Commentaire romand Code pénal I, 2009, n. 58 ad art. 47 CP; Hans Wiprächtiger, in: Basler Kommentar, Strafrecht I, 2ème éd., 2007, n. 104 ad art. 47 CP).
Les actes commis par le recourant au préjudice de sa fille aujourd'hui majeure sont certes anciens. La répétition d'actes similaires par le recourant démontre cependant qu'il persiste dans un même comportement illicite et que l'absence de sanction ne l'a pas freiné dans sa volonté délictuelle. Malgré l'écoulement du temps depuis la commission des premiers actes, la prise en compte de ceux-ci ne constituait ainsi pas un critère absolument étranger à l'art. 47 CP. Leur rôle ne pouvait être toutefois que limité. Ils n'ont cependant constitué en l'espèce qu'un élément parmi d'autres, mentionné en dernier lieu après plusieurs autres retenus à charge, et il n'apparaît pas que le tribunal cantonal lui aurait accordé une importance particulière. Le grief selon lequel l'autorité cantonale aurait violé l'art. 47 CP en mentionnant qu'il avait déjà commis des actes similaires doit être rejeté.

1.4 Le recourant soutient que la cour cantonale n'a pas tenu compte, à décharge, de son bon comportement depuis sa libération de détention provisoire intervenue en juillet 2010. Depuis cette date, il s'était soumis avec rigueur aux conditions posées par l'autorité d'instruction et n'avait plus eu le moindre écart de comportement. Si l'alliance thérapeutique avait été tardive, comme l'a retenu la cour cantonale, elle était néanmoins intervenue avant le jugement entrepris.
1.4.1 La cour cantonale a constaté qu'à sa libération, le recourant avait été adressé à la consultation ambulatoire de la clinique B.________ où il avait bénéficié d'une psychothérapie individuelle une fois par mois et avait suivi des séances de groupe tous les quinze jours. Réservé et inhibé, le recourant s'était difficilement engagé dans le traitement. Depuis le jugement du 20 décembre 2011, il suivait des séances de psychothérapie individuelles hebdomadaires et en groupe tous les quinze jours. Dans son rapport du 16 février 2012, le psychiatre traitant du recourant relevait que ce dernier participait activement au travail psychothérapeutique le concernant et qu'il s'était engagé, qu'il réfléchissait aux interventions de ses thérapeutes et se montrait de plus en plus capable de se remettre en question et d'interroger son fonctionnement psychique. Ainsi, une alliance thérapeutique sérieuse s'installait. La cour cantonale a cependant considéré que même s'il avait commencé à s'investir dans son traitement, sa prise de conscience était tardive et encore incomplète. Une partie de cette motivation reposait manifestement, vu la chronologie, sur l'espoir de modifier la peine prononcée par les premiers juges.
1.4.2 Le comportement de l'auteur postérieurement à l'acte constitue un élément à prendre en compte lors de la fixation de la peine, pour autant qu'il permette d'en tirer des déductions sur l'intéressé et son attitude par rapport à ses actes (arrêt 6B 203/2010 du 27 mai 2010 consid. 5.3.4). Une prise de conscience, par l'auteur, du caractère illicite de ses actes et le repentir sont considérés comme des éléments autorisant une diminution de la peine (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 205; arrêt 6B 203/2010 du 27 mai 2010 consid. 5.3.4).
La décision du recourant de suivre sérieusement son traitement psychothérapeutique est louable. Une prise de conscience particulière ou un repentir ne peuvent cependant pas encore en être déduits dans la mesure où la cour cantonale a constaté que la motivation du recourant à suivre son traitement résultait de son espoir de voir sa peine réduite - constatation de fait que le recourant ne critique pas et qui lie le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - et que le recourant a encore nié devant la cour cantonale une partie des actes qui lui étaient reprochés. Il peut par ailleurs être attendu de tout citoyen qu'il ne commette pas d'infraction et le recourant ne peut dès lors se prévaloir du fait qu'il n'a plus eu d'écart de comportement depuis sa mise en liberté pour réclamer une réduction de sa peine. La cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en relativisant le caractère positif de l'investissement du recourant dans son traitement et en ne tenant pas compte, à titre d'élément à décharge, du fait qu'il s'était bien comporté depuis sa libération de détention provisoire.

1.5 Le recourant soutient que le prononcé d'une peine ferme mettrait à néant tous les efforts qu'il a consentis pour se réinsérer et que la menace de la révocation d'un sursis à une peine privative de liberté était apte à prévenir toute récidive, ce qui aurait dû amener la cour cantonale à prononcer une peine de détention compatible avec le sursis, voire le sursis partiel.
1.5.1 Selon la jurisprudence, lorsque la peine entrant en considération se situe dans un intervalle dont les bornes comprennent la limite supérieure à l'octroi du sursis (deux ans; art. 42 al. 1 CP), du sursis partiel (trois ans; art. 43 al. 1 CP) ou de la semi-détention (1 an; art. 77b CP), le juge doit se demander si une peine inférieure à cette limite apparaît encore soutenable et, dans cette hypothèse, la prononcer. Dans le cas inverse, il est libre de prononcer une peine, pour peu qu'elle soit adéquate et justifiable, même si elle n'excède que de peu la limite en cause (ATF 134 IV 17 consid. 3.5 p. 24).
1.5.2 En l'espèce, le recourant a été condamné à cinq ans de privation de liberté. Il n'est pas soutenable de prétendre que la fourchette des sanctions entrant en considération engloberait aussi la limite supérieure au sursis partiel, soit trois ans. Le recourant ne peut prétendre, pour le motif qu'il invoque, à une réduction de deux années de la privation de liberté qui lui a été infligée et revendiquer l'octroi du sursis partiel.

1.6 En définitive, les motifs invoqués par l'autorité pour fixer la quotité de la peine privative de liberté (cf. supra consid. 1.2) sont pertinents et ne procèdent ni d'un abus ni d'un excès du large pouvoir d'appréciation que l'art. 47 CP confère au juge. Le grief tendant à la réduction de la peine du recourant doit être rejeté.

2.
Le recourant invoque une violation de l'art. 63 CP. Selon lui, la cour cantonale a considéré à tort qu'un traitement psychothérapeutique était possible en milieu carcéral.

2.1 Selon l'art. 63 al. 2 CP, si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est suivi en même temps. La suspension de la peine est l'exception (arrêt 6B 807/2010 du 7 juillet 2011 consid. 4.1; 6B 717/2010 du 13 décembre 2010 consid. 3.2; 6B 141/2009 du 24 septembre 2009 consid. 4). Celle-ci doit se justifier suffisamment par des motifs thérapeutiques. Une suspension doit être ordonnée si la perspective du succès du traitement est considérablement compromise par l'exécution de la peine privative de liberté prononcée. La thérapie doit être privilégiée lorsqu'un traitement immédiat offre de bonnes chances de réinsertion, lesquelles seraient clairement entravées ou réduites par l'exécution de la peine (ATF 129 IV 161 consid. 4.3 p. 165; arrêt 6B 107/2011 du 23 mai 2011 consid. 5.2; 6B 581/2009 du 15 décembre 2009 consid. 3.2). En outre, il faut tenir compte, d'une part, des effets de l'exécution de la peine, des perspectives de succès du traitement ambulatoire et des efforts thérapeutiques déjà consentis mais également, d'autre part, de l'exigence de politique criminelle de réprimer les infractions proportionnellement à la faute, respectivement d'exécuter en principe les peines qui ont force de chose jugée. Sous l'angle du principe de
l'égalité de traitement, le besoin de traitement doit être d'autant plus marqué que la peine suspendue est d'une longue durée. Un traitement ambulatoire ne saurait être ordonné pour éviter l'exécution d'une peine ou la différer indéfiniment (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 p. 163; arrêt 6B 947/2009 du 6 janvier 2010 consid. 3.3).
Pour se prononcer sur la suspension de l'exécution d'une peine privative de liberté ferme, le juge doit se fonder sur une expertise psychiatrique (art. 56 al. 3 let. c CP en relation avec l'art. 63 CP; arrêt 6B 581/2009 du 15 décembre 2009 consid. 3.3). Le juge peut se fonder sur une expertise qui figure déjà au dossier si celle-ci est encore suffisamment actuelle. L'élément déterminant n'est pas le temps qui s'est écoulé depuis le moment où l'expertise a été établie, mais plutôt l'évolution qui s'est produite dans l'intervalle. Il est parfaitement concevable de se fonder sur une expertise relativement ancienne si la situation ne s'est pas modifiée entre-temps (ATF 134 IV 246 consid. 4.3 p. 254, 128 IV 241 consid. 3.4 p. 247 s.).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider de l'éventuelle suspension de l'exécution de la peine et le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de celui-ci (ATF 129 IV 161 consid. 4.4 p. 165; 6B 947/2009 du 6 janvier 2010 consid. 3.3; arrêt 6B 724/2008 du 19 mars 2009 consid. 3.2.3).

2.2 La cour cantonale indique que selon le rapport d'expertise du 5 janvier 2011, un traitement de nature psychothérapeutique était possible en milieu carcéral. Il n'y avait dès lors pas d'incompatibilité entre le traitement ambulatoire et l'exécution de la peine au sens de l'art. 63 al. 2 CP. L'éventuelle difficulté du recourant à établir un lien de confiance en milieu carcéral relevée par l'expert résultait du fait qu'il avait fait une tentative de suicide au début de sa détention préventive. Il n'en restait pas moins que si le recourant était réceptif au traitement, comme il le prétendait, celui-ci pourrait avoir lieu en prison. Il pourrait être suivi par les mêmes thérapeutes, de sorte que l'alliance thérapeutique créée pourrait perdurer durant l'exécution de la peine privative de liberté. Il n'existait dès lors pas de motif suffisant pour suspendre celle-ci, d'autant plus qu'elle visait également à prévenir le risque de récidive retenu par les experts.

2.3 Le recourant relève que le rapport d'expertise indique que le "vécu persécutoire" pourrait être accentué par la situation carcérale et empêcher l'établissement d'un lien de confiance suffisant et nécessaire à son investissement dans une psychothérapie. La cour cantonale avait cependant considéré que cette incompatibilité entre sa détention et le traitement ambulatoire trouvait sa source uniquement dans la tentative de suicide qu'il avait faite au début de son incarcération. Ce n'était pas parce qu'il était parvenu à nouer une alliance thérapeutique sérieuse que celle-ci résisterait à une nouvelle période d'incarcération. L'expertise avait clairement relevé qu'il pourrait ne pas s'investir dans une psychothérapie. Rien n'indiquait que la situation avait changé et la cour cantonale s'était écartée de manière arbitraire de l'expertise.

2.4 Aux termes de son rapport du 5 janvier 2011, l'expert relève une possible difficulté du recourant à s'investir dans son traitement en milieu carcéral. Il ne mentionne en revanche aucune incompatibilité entre la mesure ambulatoire et une incarcération, contrairement à ce que le recourant soutient. Bien que l'expert ait eu connaissance de la tentative de suicide du recourant, il n'a pas exclu que celui-ci puisse suivre son traitement en détention. Le recourant relève en outre que le courrier du 16 février 2012 du médecin qui le suit actuellement mentionne qu'il présente une problématique de risque suicidaire évident. Il apparaît ainsi que cette problématique est indépendante d'une éventuelle incarcération de l'intéressé. Le rapport d'expertise n'indique pas, pour le surplus, que le trouble présenté par le recourant se soignerait mieux en dehors du milieu carcéral ou que les chances de réinsertion du recourant seraient réduites si le traitement était suivi simultanément à l'exécution de la peine, et l'intéressé ne fait pas valoir que le rapport serait contradictoire, lacunaire ou plus actuel à cet égard. Une peine privative de liberté de cinq ans a en outre été prononcée, ce qui implique que le besoin de suspension de l'exécution
de la peine doit d'autant plus s'imposer de manière évidente, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Il convient enfin de relever que le rapport mentionne un risque de récidive dans des situations où le recourant s'est trouvé au moment des actes qui lui sont reprochés. En définitive, aucun élément ne permet de retenir que la perspective du succès du traitement ambulatoire serait considérablement compromise par l'exécution de la peine privative de liberté prononcée. La cour cantonale ne s'est ainsi pas arbitrairement écartée du rapport d'expertise et elle n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que ce traitement pouvait être effectué en milieu carcéral.
Le recourant soutient que le lien établi par la cour cantonale entre sa tentative de suicide au début de sa détention et sa difficulté à établir un lien de confiance avec un thérapeute en prison est sans pertinence. Il n'apparaît toutefois pas que cet élément est de nature à remettre en cause l'appréciation de la cour selon laquelle les chances de succès du traitement ne sont pas clairement compromises par l'exécution de la peine et le recourant n'explique d'ailleurs pas pourquoi tel serait le cas. Il ne se justifie dès lors pas de compléter le rapport d'expertise sur cette question, contrairement à ce que le recourant réclame.
Enfin, le recourant relève à nouveau qu'il a scrupuleusement suivi les règles qui lui avaient été imposées lors de sa mise en liberté. Cet élément ne constitue cependant pas une circonstance particulière qui permettrait d'exclure l'efficacité d'un traitement suivi en même temps que l'exécution de sa peine. Le fait que les chances de succès d'un traitement suivi à l'extérieur de la prison soient bonnes, comme le recourant le soutient, ne signifie pas encore qu'elles seraient compromises si ledit traitement était suivi en milieu carcéral.
En définitive, le grief selon lequel la cour cantonale aurait dû suspendre l'exécution de la peine au profit du traitement ambulatoire doit être rejeté.

3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme ses conclusions étaient manifestement dénuées de chance de succès, le recourant doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice, qui seront fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 francs, sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 13 août 2012

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

Le Greffier: Rieben

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 42 - 1 Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
¹	Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten.33
²	Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen.34
³	Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
⁴	Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden.35

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 43 - 1 Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
¹	Das Gericht kann den Vollzug einer Freiheitsstrafe von mindestens einem Jahr und höchstens drei Jahren teilweise aufschieben, wenn dies notwendig ist, um dem Verschulden des Täters genügend Rechnung zu tragen.37
²	Der unbedingt vollziehbare Teil darf die Hälfte der Strafe nicht übersteigen.
³	Sowohl der aufgeschobene wie auch der zu vollziehende Teil müssen mindestens sechs Monate betragen.38 Die Bestimmungen über die Gewährung der bedingten Entlassung (Art. 86) sind auf den unbedingt zu vollziehenden Teil nicht anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 77^b - 1 Auf Gesuch des Verurteilten hin kann eine Freiheitsstrafe von nicht mehr als 12 Monaten oder eine nach Anrechnung der Untersuchungshaft verbleibende Reststrafe von nicht mehr als sechs Monaten in der Form der Halbgefangenschaft vollzogen werden, wenn:
¹	Auf Gesuch des Verurteilten hin kann eine Freiheitsstrafe von nicht mehr als 12 Monaten oder eine nach Anrechnung der Untersuchungshaft verbleibende Reststrafe von nicht mehr als sechs Monaten in der Form der Halbgefangenschaft vollzogen werden, wenn:
^a	nicht zu erwarten ist, dass der Verurteilte flieht oder weitere Straftaten begeht; und
^b	der Verurteilte einer geregelten Arbeit, Ausbildung oder Beschäftigung von mindestens 20 Stunden pro Woche nachgeht.
²	Der Gefangene setzt seine Arbeit, Ausbildung oder Beschäftigung ausserhalb der Anstalt fort und verbringt die Ruhe- und Freizeit in der Anstalt.
³	Die Halbgefangenschaft kann in einer besonderen Abteilung eines Untersuchungsgefängnisses durchgeführt werden, wenn die notwendige Betreuung des Verurteilten gewährleistet ist.
⁴	Erfüllt der Verurteilte die Bewilligungsvoraussetzungen nicht mehr oder leistet er die Halbgefangenschaft trotz Mahnung nicht entsprechend den von der Vollzugsbehörde festgelegten Bedingungen und Auflagen, so wird die Freiheitsstrafe im Normalvollzug vollzogen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 63 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
^a	der Täter eine mit Strafe bedrohte Tat verübt, die mit seinem Zustand in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Das Gericht kann den Vollzug einer zugleich ausgesprochenen unbedingten Freiheitsstrafe, einer durch Widerruf vollziehbar erklärten Freiheitsstrafe sowie einer durch Rückversetzung vollziehbar gewordenen Reststrafe zu Gunsten einer ambulanten Behandlung aufschieben, um der Art der Behandlung Rechnung zu tragen. Es kann für die Dauer der Behandlung Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen.
³	Die zuständige Behörde kann verfügen, dass der Täter vorübergehend stationär behandelt wird, wenn dies zur Einleitung der ambulanten Behandlung geboten ist. Die stationäre Behandlung darf insgesamt nicht länger als zwei Monate dauern.
⁴	Die ambulante Behandlung darf in der Regel nicht länger als fünf Jahre dauern. Erscheint bei Erreichen der Höchstdauer eine Fortführung der ambulanten Behandlung notwendig, um der Gefahr weiterer mit einer psychischen Störung in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen zu begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Behandlung um jeweils ein bis fünf Jahre verlängern.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 56 - 1 Eine Massnahme ist anzuordnen, wenn:
¹	Eine Massnahme ist anzuordnen, wenn:
^a	eine Strafe allein nicht geeignet ist, der Gefahr weiterer Straftaten des Täters zu begegnen;
^b	ein Behandlungsbedürfnis des Täters besteht oder die öffentliche Sicherheit dies erfordert; und
^c	die Voraussetzungen der Artikel 59-61, 63 oder 64 erfüllt sind.
²	Die Anordnung einer Massnahme setzt voraus, dass der mit ihr verbundene Eingriff in die Persönlichkeitsrechte des Täters im Hinblick auf die Wahrscheinlichkeit und Schwere weiterer Straftaten nicht unverhältnismässig ist.
³	Das Gericht stützt sich beim Entscheid über die Anordnung einer Massnahme nach den Artikeln 59-61, 63 und 64 sowie bei der Änderung der Sanktion nach Artikel 65 auf eine sachverständige Begutachtung. Diese äussert sich über:
^a	die Notwendigkeit und die Erfolgsaussichten einer Behandlung des Täters;
^b	die Art und die Wahrscheinlichkeit weiterer möglicher Straftaten; und
^c	die Möglichkeiten des Vollzugs der Massnahme.
⁴	Hat der Täter eine Tat im Sinne von Artikel 64 Absatz 1 begangen, so ist die Begutachtung durch einen Sachverständigen vorzunehmen, der den Täter weder behandelt noch in anderer Weise betreut hat.
^4bis	Kommt die Anordnung der lebenslänglichen Verwahrung nach Artikel 64 Absatz 1bis in Betracht, so stützt sich das Gericht beim Entscheid auf die Gutachten von mindestens zwei erfahrenen und voneinander unabhängigen Sachverständigen, die den Täter weder behandelt noch in anderer Weise betreut haben.55
⁵	Das Gericht ordnet eine Massnahme in der Regel nur an, wenn eine geeignete Einrichtung zur Verfügung steht.
⁶	Eine Massnahme, für welche die Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind, ist aufzuheben.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.