«AZA 3»
4C.278/1999

Ie C O U R C I V I L E
****************************

13 juillet 2000

Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo.

___________

Dans la cause civile pendante
entre

1. Vaudoise Assurances, à Lausanne, 2. Jacques Perroux, à Puplinge, 3. Madeleine Perroux, à Puplinge,
défendeurs et recourants, représentés par Me Philippe
Zoelly, avocat à Genève,

et

Philippe Brennenstuhl, à Genève, demandeur, intimé et recourant par voie de jonction, représenté par Me Pierre Sidler, avocat à Genève,

et

1. TCS Assurances S.A., à Genève, 2. Gérald Cerf, à Puplinge,
appelés en cause et intimés, tous deux représentés par
Me Gérard Montavon, avocat à Genève,

(responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile)

Vu les pièces du dossier d'où ressortent
les f a i t s suivants:

A.- Le 20 septembre 1983, vers 11 h 40, Philippe Brennenstuhl, né le 14 octobre 1969, circulait à vélo sur la route de Jussy, après avoir quitté le Cycle d'orientation du Foron, à Thônex, pour rejoindre le village de Puplinge où il était domicilié. Le temps était beau, la chaussée sèche et la visibilité bonne. Telle qu'elle se présentait alors, la route de Jussy comportait une bande cyclable jusqu'à son intersection avec la route de Mon-Idée, intersection dotée d'une signalisation lumineuse; sur une certaine distance après cette intersection, elle était séparée au milieu par un refuge et la bande cyclable était interrompue en raison d'un arrêt de bus. En direction de Puplinge, la chaussée avait une largeur de 5 m 60 entre le refuge, à gauche, et le bord de la route, à droite. La vitesse autorisée sur cette artère principale était limitée à 60 km/h. De nombreux élèves circulaient alors sur la route de Jussy. Jusqu'à l'intersection avec la route de Mon-Idée, distante de l'établissement scolaire de plus d'un kilomètre, Philippe Brennenstuhl avait tenu le bras gauche de son camarade Gérald Cerf, né le 28 avril 1969, qui pilotait un cyclomoteur; il se trouvait ainsi plus proche du milieu de la route que le cyclomotoriste. Peu après
l'intersection avec la route de Mon-Idée, Philippe Brennenstuhl et Gérald Cerf se sont séparés pour dépasser un autre cycliste, Pascal Goetschmann, né en 1971. Juste après ce dépassement, Philippe Brennenstuhl, qui circulait avec un léger décalage vers l'arrière par rapport à Gérald Cerf, a tenté, de sa propre initiative, de se replacer à côté de ce dernier. Alors qu'il se rabattait, la roue avant de son vélo a touché la pédale gauche du cyclomoteur et il est tombé à gauche, sur la chaussée. Venant de l'arrière à une vitesse de 50 km/h, une voiture conduite

par Madeleine Perroux, n'a pu éviter le cycliste et a roulé sur le corps de celui-ci avec la roue avant droite, malgré un freinage et la tentative de la conductrice d'éviter le cycliste à terre par la gauche en se rapprochant le plus possible du refuge. Grièvement blessé, Philippe Brennenstuhl a subi un traumatisme cranio-cérébral, avec contusion cérébrale, ainsi que des fractures du bassin et de la colonne vertébrale. Après avoir sombré dans un coma pendant plusieurs semaines, il s'est rétabli progressivement, mais il est resté handicapé. Il a cependant réussi à terminer sa scolarité obligatoire dans une école privée, avant d'entreprendre un apprentissage d'horticulteur, profession qu'il exerce à plein temps depuis le 1er janvier 1998 pour le compte de la Ville de Genève.
B.- a) Le 21 avril 1989, Philippe Brennenstuhl a ouvert action contre Madeleine Perroux, Jacques Perroux, époux de la conductrice et détenteur de l'automobile impliquée dans l'accident, ainsi que la Vaudoise Assurances, qui couvre la responsabilité civile du détenteur et des personnes dont il répond. Le demandeur a conclu, en dernier lieu, au paiement d'un montant total de 529 518 fr.35 en capital, à titre de dommages-intérêts et de réparation morale. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande. Subsidiairement, ils ont appelé en cause Gérald Cerf et son assureur en responsabilité civile, TCS Assurances S.A., pour qu'ils les relèvent, à concurrence de 80% au moins, de toutes sommes qu'ils pourraient être condamnés à payer au demandeur.
Par jugement du 8 janvier 1996, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté la demande et les conclusions sur appel en cause des défendeurs.

Saisie par le demandeur, la Cour de justice du canton de Genève a annulé ce jugement par arrêt du 22 novembre 1996. Statuant à nouveau, elle a libéré Madeleine Perroux de toute responsabilité dans l'accident, constaté que Jacques Perroux et la Vaudoise Assurances étaient tenus solidairement entre eux de réparer, à raison de 60%, le dommage subi par le demandeur, à l'exclusion de tout tort moral, et renvoyé la cause au premier juge pour complément d'instruction et nouvelle décision. La cour cantonale a, en outre, débouté les défendeurs de leurs conclusions visant les appelés en cause.
Par arrêt du 27 mai 1997, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en réforme interjeté par les défendeurs et dirigé uniquement contre le rejet de leurs conclusions sur appel en cause.
b) Le Tribunal de première instance a rendu son nouveau jugement le 3 septembre 1998. Il a d'abord déclaré irrecevable la demande d'intervention présentée par les appelés en cause, puis a condamné solidairement Jacques Perroux et la Vaudoise Assurances à payer au demandeur un total de
372 901 fr.95, plus intérêts, sur les 449 859 fr.45 réclamés
par ce dernier. Les défendeurs ont appelé de ce jugement, concluant derechef à leur libération totale des fins de la demande. De son côté, le demandeur, agissant par la voie de l'appel incident, a réclamé l'allocation d'un montant de 452 393 fr.60 en capital. Quant aux appelés en cause, ils s'en sont remis à justice et ont sollicité, au besoin, la confirmation de l'arrêt du 22 novembre 1996 dans la mesure où il rejetait les prétentions récursoires élevées par les défendeurs à leur encontre.
Par arrêt du 21 mai 1999, la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance en tant, d'une part,

qu'il avait trait à la demande d'intervention des appelés en cause et, d'autre part, qu'il condamnait solidairement Jacques Perroux et la Vaudoise Assurances à payer au demandeur 550 fr.45, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 1985, à titre de remboursement des frais de cure et de dactylographie, ainsi que 8823 fr.50, avec intérêts à 5% dès le 1er août 1985, à titre de remboursement des frais de scolarité privée. Pour le surplus, elle a annulé ledit jugement et condamné solidairement les trois défendeurs à payer au demandeur les sommes suivantes: 2480 fr.15, avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 1995, à titre de remboursement de la taxe d'exemption du service militaire déjà acquittée; 3698 fr.90, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 1999, pour le préjudice résultant de l'obligation de payer cette taxe jusqu'en 2011; 216 719 fr.50, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 1999, pour atteinte à l'avenir économique; enfin, 10 000 fr., avec intérêts à 5% dès le 20 septembre 1983, à titre d'indemnité pour tort moral. c) Le 12 juillet 1999, Madeleine Perroux a déposé une demande de révision de l'arrêt du 21 mai 1999. Elle s'y plaignait d'avoir été associée par erreur à la condamnation solidaire frappant Jacques Perroux et la Vaudoise
Assurances.
La Cour de justice, statuant le 10 décembre 1999, a admis la demande de révision, annulé l'arrêt du 21 mai 1999 en tant qu'il condamnait Madeleine Perroux solidairement avec les deux autres défendeurs et rectifié en conséquence le dispositif de cet arrêt.
C.- Le 12 juillet 1999, les trois défendeurs ont interjeté un recours en réforme au Tribunal fédéral contre les arrêts des 22 novembre 1996 et 21 mai 1999. A titre principal, ils ont conclu au rejet intégral de la demande. Subsidiairement, ils ont invité le Tribunal fédéral, s'agissant de la demande principale, à constater que leur responsabilité

n'est engagée qu'à hauteur de 25% (au lieu de 60%) et à réduire en conséquence de 75% (au lieu de 40%) les indemnités allouées au demandeur; à constater ensuite que le taux de l'atteinte à l'avenir économique de ce dernier s'élève au maximum à 10% (au lieu de 30%); enfin, à leur donner acte qu'ils ne contestent pas le calcul du dommage, ni le montant retenu à titre de réparation morale, et qu'ils admettent ainsi devoir les montants suivants, intérêts en sus: 229 fr.35, 3676 fr.45, 1033 fr.40, 1541 fr.20, 30 099 fr.95 et 10 000 fr. Toujours dans le cadre de leurs conclusions subsidiaires, les défendeurs ont, par ailleurs, requis la condamnation solidaire des deux appelés en cause à les relever, à concurrence de 80%, de toutes sommes qu'ils pourraient être tenus de verser au demandeur en rapport avec l'accident du 20 septembre 1983.
Le demandeur propose le rejet du recours. Par la voie du recours en réforme joint, il conclut à ce que Jacques Perroux et la Vaudoise Assurances soient également condamnés à lui payer 47 800 fr. et 36 000 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er mai 1994, à titre, respectivement, de perte de gain temporaire et de perte d'une année scolaire; il réclame, de surcroît, que l'indemnité qui lui a été allouée pour atteinte à son avenir économique soit portée de 216 719 fr.50 à 241 128 fr. et l'indemnité pour tort moral de 10 000 fr. à 40 000 fr. Les défendeurs concluent au rejet du recours joint dans la mesure où il est recevable. Pour leur part, les appelés en cause requièrent la confirmation de l'arrêt de la Cour de justice du 22 novembre 1996 en tant qu'il rejette les prétentions récursoires élevées contre eux par les défendeurs.

C o n s i d é r a n t e n d r o i t :

1.- a) Les défendeurs attaquent non seulement l'arrêt final, rendu le 21 mai 1999, par la Cour de justice, mais également l'arrêt prononcé le 22 novembre 1996 par la même autorité. Ils ont le droit de le faire, dès lors que le recours en réforme qu'ils avaient interjeté contre l'arrêt du 22 novembre 1996, sur la base de l'art. 50 OJ, a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral du 27 mai 1997 (art. 48 al. 3 OJ; ATF 118 II 91 consid. 1b). b) Par arrêt du 10 décembre 1999, la Cour de justice a admis la demande de révision présentée par Madeleine Perroux et annulé l'arrêt du 21 mai 1999 en tant qu'il condamnait cette personne solidairement avec les deux autres défendeurs. En conformité avec l'arrêt du 10 décembre 1999, le demandeur, dans son recours en réforme joint, ne prend des conclusions qu'à l'encontre de Jacques Perroux et de la Vaudoise Assurances.
Il suit de là que le recours en réforme, interjeté avant droit connu sur la demande de révision, est devenu sans objet en ce qui concerne Madeleine Perroux (Poudret, COJ, n. 4.3 ad art. 57). Il y aura lieu de constater la chose dans le dispositif du présent arrêt. c) Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 119 II 353 consid.

5c/aa p. 357, 117 II 256 consid. 2a, 115 II 484 consid. 2a p. 485 s.). Dans la mesure où un recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir de manière précise de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'y a pas lieu d'en tenir compte. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c
OR Art. 42 A. Haftung im Allgemeinen / II. Festsetzung des Schadens - II. Festsetzung des Schadens SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
2    Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen.
3    Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen. 1
OJ). Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, mais il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 123 III 246 consid. 2, 122 III 150 consid. 3 p. 156, 116 II 209 consid. 2b/cc). 2.- a) Dans son arrêt du 22 novembre 1996, la Cour de justice a tenté de déterminer la part de responsabilité des différentes personnes impliquées dans l'accident du 20 septembre 1983.
S'agissant de Madeleine Perroux, conductrice non détentrice dont la responsabilité devait être examinée au regard de l'art. 41 al. 1
OR Art. 41 A. Haftung im Allgemeinen / I. Voraussetzungen der Haftung - A. Haftung im Allgemeinen I. Voraussetzungen der Haftung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
2    Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.
CO, la cour cantonale l'a mise hors de cause aux motifs qu'elle n'avait pas de raison d'imaginer que le demandeur tomberait brusquement vers le milieu de la chaussée, qu'elle disposait de l'espace nécessaire pour dépasser les deux cyclistes circulant pratiquement l'un à côté de l'autre et que sa vitesse de 50 km/h était adaptée aux circonstances. Les juges précédents ont ensuite analysé le comportement du demandeur. Ils ont retenu à la charge de ce dernier le fait d'avoir circulé pratiquement à côté de son camarade, en violation des art. 46 al. 2
SVG Art. 46 Regeln für Radfahrer SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Radfahrer müssen die Radwege und -streifen benützen.
2    Radfahrer dürfen nicht nebeneinander fahren. Der Bundesrat kann Ausnahmen vorsehen. 1
3    … 2
4    Radfahrer dürfen sich nicht durch Fahrzeuge oder Tiere ziehen lassen.
SVG Art. 46 Regeln für Radfahrer SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Radfahrer müssen die Radwege und -streifen benützen.
2    Radfahrer dürfen nicht nebeneinander fahren. Der Bundesrat kann Ausnahmen vorsehen. 1
3    … 2
4    Radfahrer dürfen sich nicht durch Fahrzeuge oder Tiere ziehen lassen.
LCR et 43 al. 1 OCR, de n'avoir pas longé le plus possible le bord droit de la chaus-

sée, contrairement aux prescriptions de l'art. 34 al. 1
SVG Art. 34 Rechtsfahren SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Fahrzeuge müssen rechts, auf breiten Strassen innerhalb der rechten Fahrbahnhälfte fahren. Sie haben sich möglichst an den rechten Strassenrand zu halten, namentlich bei langsamer Fahrt und auf unübersichtlichen Strecken.
2    Auf Strassen mit Sicherheitslinien ist immer rechts dieser Linien zu fahren.
3    Der Führer, der seine Fahrrichtung ändern will, wie zum Abbiegen, Überholen, Einspuren und Wechseln des Fahrstreifens, hat auf den Gegenverkehr und auf die ihm nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen.
4    Gegenüber allen Strassenbenützern ist ausreichender Abstand zu wahren, namentlich beim Kreuzen und Überholen sowie beim Neben- und Hintereinanderfahren.
SVG Art. 34 Rechtsfahren SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Fahrzeuge müssen rechts, auf breiten Strassen innerhalb der rechten Fahrbahnhälfte fahren. Sie haben sich möglichst an den rechten Strassenrand zu halten, namentlich bei langsamer Fahrt und auf unübersichtlichen Strecken.
2    Auf Strassen mit Sicherheitslinien ist immer rechts dieser Linien zu fahren.
3    Der Führer, der seine Fahrrichtung ändern will, wie zum Abbiegen, Überholen, Einspuren und Wechseln des Fahrstreifens, hat auf den Gegenverkehr und auf die ihm nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen.
4    Gegenüber allen Strassenbenützern ist ausreichender Abstand zu wahren, namentlich beim Kreuzen und Überholen sowie beim Neben- und Hintereinanderfahren.
LCR, et d'avoir tenté de se faire remorquer à nouveau par le cyclomotoriste, manoeuvre interdite par les art. 46 al. 4
SVG Art. 46 Regeln für Radfahrer SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Radfahrer müssen die Radwege und -streifen benützen.
2    Radfahrer dürfen nicht nebeneinander fahren. Der Bundesrat kann Ausnahmen vorsehen. 1
3    … 2
4    Radfahrer dürfen sich nicht durch Fahrzeuge oder Tiere ziehen lassen.
SVG Art. 46 Regeln für Radfahrer SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Radfahrer müssen die Radwege und -streifen benützen.
2    Radfahrer dürfen nicht nebeneinander fahren. Der Bundesrat kann Ausnahmen vorsehen. 1
3    … 2
4    Radfahrer dürfen sich nicht durch Fahrzeuge oder Tiere ziehen lassen.
LCR et 71 al. 1 OCR. A la décharge du demandeur, ils ont toutefois considéré que la capacité de discernement de cet adolescent - il avait un peu moins de 14 ans au moment de l'accident et c'était un élève qui avait souvent de la peine à contrôler son comportement et à se plier à la discipline scolaire - était réduite en raison de son jeune âge. Quant à Gérald Cerf, la cour cantonale a exclu la possibilité de lui imputer un comportement fautif en relation de causalité avec l'accident, étant donné qu'il ne remorquait plus le demandeur au moment déterminant et que l'initiative de circuler à nouveau de front avait été prise par le cycliste.
La Cour de justice a ainsi conclu à la rencontre de la responsabilité aquilienne du cycliste et de la responsabilité causale du détenteur de la voiture impliquée dans l'accident. Tenant compte de la faute commise par le lésé mineur et de l'élément de risque auquel est nécessairement exposé un cycliste, en raison de l'instabilité même de son moyen de locomotion, l'autorité cantonale a estimé qu'il convenait de réduire de 40% les dommages-intérêts à payer par Jacques Perroud et son assurance-responsabilité civile.
b) A l'appui de leur recours en réforme, les défendeurs reprochent principalement à la Cour de justice d'avoir violé les art. 16
ZGB Art. 16 A. Persönlichkeit im Allgemeinen / II. Handlungsfähigkeit / 2. Voraussetzungen / d. Urteilsfähigkeit - d. Urteilsfähigkeit Urteilsfähig im Sinne dieses Gesetzes ist jede Person, der nicht wegen ihres Kindesalters, infolge geistiger Behinderung, psychischer Störung, Rausch oder ähnlicher Zustände die Fähigkeit mangelt, vernunftgemäss zu handeln. SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
CC et 59 al. 1 LCR, ainsi que les règles tirées de l'expérience générale de la vie, en considérant, de manière abstraite, que la capacité de discernement du demandeur était réduite du fait de son jeune âge, alors que, si elle avait tenu compte des éléments concrets ressortant de ses propres constatations, elle aurait dû en inférer la pleine capacité du demandeur et, partant, exclure la responsabi-

lité du détenteur du véhicule automobile, conformément à l'art. 59 al. 1
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
LCR, en raison de la faute grave du lésé. A titre subsidiaire, les défendeurs estiment que la réduction des dommages-intérêts alloués au demandeur aurait dû atteindre au moins 75%, eu égard au fait que Jacques Perroud ne répondait que du risque inhérent à l'emploi de son véhicule automobile. Ils sont en outre d'avis que Gérald Cerf a créé un état de choses dangereux sans prendre les précautions commandées par les circonstances, de sorte qu'il devrait supporter le 80% des dommages-intérêts auxquels ils pourraient être condamnés.
Dans sa réponse au recours, le demandeur déclare se rallier à la réduction de 40%, admise par la cour cantonale, bien qu'il ait agi initialement en remboursement du 75% de son dommage. Il s'en prend toutefois à l'arrêt attaqué, en tant qu'il n'a retenu aucune faute à la charge de la conductrice Madeleine Perroux. Selon lui, la défenderesse ne circulait pas à une vitesse adaptée aux circonstances et elle n'a pas fait preuve de la prudence particulière qui s'imposait à l'égard des jeunes usagers de la route qui roulaient devant elle. Aussi, compte tenu, d'une part, de la faute commise par la conductrice et de l'important risque inhérent à l'emploi de la voiture, et, d'autre part, de la faute du cycliste, objectivement dénuée de gravité et atténuée de surcroît par le jeune âge de son auteur, le demandeur qualifie-t-il d'élevée la réduction de 40% des dommages-intérêts opérée par l'autorité cantonale.
De leur côté, les appelés en cause emboîtent le pas à la Cour de justice, dans la mesure où elle a considéré que Gérald Cerf n'avait pas provoqué l'accident litigieux par sa faute; ils se distancient d'elle, en revanche, au sujet de l'appréciation du comportement adopté à cette occasion par la conductrice de la voiture, estimant eux aussi, à l'instar du

demandeur, que Madeleine Perroux a commis une faute de circulation. c) Avant d'examiner les circonstances dans lesquelles s'est produit l'accident du 20 septembre 1983, il convient de rappeler, au préalable, certains principes régissant la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile et des personnes dont il répond, singulièrement dans le cas où le lésé est une personne mineure, ainsi que le recours du détenteur et/ou de son assureur en responsabilité civile contre un cyclomotoriste. Il y aura lieu, en outre, de passer en revue les règles de prudence que doivent observer les cyclistes et les cyclomotoristes dans la circulation routière, en tant que ces règles ont un rapport avec la cause en litige.
aa) Le détenteur de véhicule automobile répond du dommage causé par l'emploi de son véhicule (art. 58 al. 1
SVG Art. 58 Haftpflicht des Motorfahrzeughalters SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Wird durch den Betrieb eines Motorfahrzeuges ein Mensch getötet oder verletzt oder Sachschaden verursacht, so haftet der Halter für den Schaden.
2    Wird ein Verkehrsunfall durch ein nicht in Betrieb befindliches Motorfahrzeug veranlasst, so haftet der Halter, wenn der Geschädigte beweist, dass den Halter oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft oder dass fehlerhafte Beschaffenheit des Motorfahrzeuges mitgewirkt hat.
3    Der Halter haftet nach Ermessen des Richters auch für Schäden infolge der Hilfeleistung nach Unfällen seines Motorfahrzeuges, sofern er für den Unfall haftbar ist oder die Hilfe ihm selbst oder den Insassen seines Fahrzeuges geleistet wurde.
4    Für das Verschulden des Fahrzeugführers und mitwirkender Hilfspersonen ist der Halter wie für eigenes Verschulden verantwortlich.
LCR), mais il est libéré de sa responsabilité, notamment, s'il prouve que l'accident a été causé par une faute grave du lésé, sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable - en particulier, le conducteur (art. 58 al. 4
SVG Art. 58 Haftpflicht des Motorfahrzeughalters SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Wird durch den Betrieb eines Motorfahrzeuges ein Mensch getötet oder verletzt oder Sachschaden verursacht, so haftet der Halter für den Schaden.
2    Wird ein Verkehrsunfall durch ein nicht in Betrieb befindliches Motorfahrzeug veranlasst, so haftet der Halter, wenn der Geschädigte beweist, dass den Halter oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft oder dass fehlerhafte Beschaffenheit des Motorfahrzeuges mitgewirkt hat.
3    Der Halter haftet nach Ermessen des Richters auch für Schäden infolge der Hilfeleistung nach Unfällen seines Motorfahrzeuges, sofern er für den Unfall haftbar ist oder die Hilfe ihm selbst oder den Insassen seines Fahrzeuges geleistet wurde.
4    Für das Verschulden des Fahrzeugführers und mitwirkender Hilfspersonen ist der Halter wie für eigenes Verschulden verantwortlich.
LCR) - aient commis de faute (art. 59 al. 1
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
LCR). Comme l'indique le texte de l'art. 59 al. 1
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
LCR, le fardeau de la preuve des circonstances permettant d'exclure la responsabilité incombe au détenteur (ATF 115 II 283 consid. 1a); le cas échéant, le lésé pourra profiter de l'impossibilité d'établir certains faits à ce sujet (ATF 111 II 89 consid. 1 p. 90). Les constatations de la cour cantonale touchant les circonstances et les causes de l'accident relèvent de l'appréciation des preuves; elles ressortissent au domaine des faits et lient, partant, la juridiction fédérale de réforme (art. 63 al. 2
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
OJ). En revanche, il y a violation du droit fédéral si l'autorité cantonale méconnaît la notion même de causalité naturelle (ATF 122 IV 17 consid. 2c/aa et les arrêts cités). L'appréciation de la faute est, elle aussi, une question de droit

que le Tribunal fédéral revoit librement (ATF 115 II 283 consid. 1a in fine).
Selon la jurisprudence, constitue une faute grave la violation de règles élémentaires qui devraient s'imposer à tout homme prudent dans la même situation. Pour décider de la gravité de la faute, le juge prend en considération non seulement les circonstances objectives de l'acte, mais également les conditions subjectives propres à son auteur, notamment quant à son discernement. Lorsqu'il s'agit d'apprécier la faute d'enfants, il faut donc considérer non seulement leur comportement mais aussi leur âge; celui-ci joue un rôle pour juger de l'existence même du discernement et de la faute, ainsi que de l'importance de celle-ci. En effet, plus un enfant est jeune, moins on peut lui adresser de reproches selon les critères applicables aux adultes, dont il n'a ni l'expérience, ni la maturité; son âge l'expose à un jugement moins objectif et à des décisions moins réfléchies. Il est également conforme au but protecteur de la loi sur la circulation routière et de la responsabilité causale qu'elle instaure que la faute des enfants et sa gravité soient mesurées en fonction de leur âge. En effet, la loi tend à protéger les lésés contre les risques spécifiques liés à l'emploi des véhicules à moteur, en raison de leur masse et de leur vitesse
(art. 58
SVG Art. 58 Haftpflicht des Motorfahrzeughalters SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Wird durch den Betrieb eines Motorfahrzeuges ein Mensch getötet oder verletzt oder Sachschaden verursacht, so haftet der Halter für den Schaden.
2    Wird ein Verkehrsunfall durch ein nicht in Betrieb befindliches Motorfahrzeug veranlasst, so haftet der Halter, wenn der Geschädigte beweist, dass den Halter oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft oder dass fehlerhafte Beschaffenheit des Motorfahrzeuges mitgewirkt hat.
3    Der Halter haftet nach Ermessen des Richters auch für Schäden infolge der Hilfeleistung nach Unfällen seines Motorfahrzeuges, sofern er für den Unfall haftbar ist oder die Hilfe ihm selbst oder den Insassen seines Fahrzeuges geleistet wurde.
4    Für das Verschulden des Fahrzeugführers und mitwirkender Hilfspersonen ist der Halter wie für eigenes Verschulden verantwortlich.
LCR). Par ailleurs, elle contient une règle de circulation exigeant une attention particulière à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées (art. 26 al. 2
SVG Art. 26 Grundregel SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Jedermann muss sich im Verkehr so verhalten, dass er andere in der ordnungsgemässen Benützung der Strasse weder behindert noch gefährdet.
2    Besondere Vorsicht ist geboten gegenüber Kindern, Gebrechlichen und alten Leuten, ebenso wenn Anzeichen dafür bestehen, dass sich ein Strassenbenützer nicht richtig verhalten wird.
LCR), parce que ces personnes sont spécialement exposées aux risques créés par la circulation automobile. Le but de la loi commande donc que l'on tienne également compte de cette exposition accrue au risque, lorsqu'il s'agit de fixer la responsabilité civile (ATF 111 II 89 consid. 1a et les arrêts cités).
La notion d'enfant est difficile à définir et l'on s'accorde généralement pour reconnaître qu'il n'est guère possible de fixer un plafond au-dessus duquel il ne serait

plus permis de parler d'enfant (Roth, Les enfants dans la circulation routière [Rapport de droit pénal], in Journées du droit de la circulation routière, Fribourg 1992, p. 10). Selon Brehm (La responsabilité civile automobile, Berne 1999, n. 360 à 365), il n'est pas certain que l'on puisse attendre de l'adolescent âgé de 14 ans un comportement d'adulte. En effet, l'assimilation complète du jeune usager à un adulte en matière de circulation routière ne se fait guère avant l'âge de 15-16 ans. Aussi l'âge de 14 ans constitue-t-il la limite inférieure de la faute grave en matière de circulation. Cette opinion paraît correspondre à l'avis exprimé, avec des nuances, par une majorité d'auteurs (cf., parmi d'autres: Bussy, Responsabilité civile automobile, VIII, accidents d'enfants, FJS n° 913, p. 3, ch. 6; Keller, Haftpflicht im Privatrecht, vol. I, 5e éd., p. 288 i. l.; Schaffhauser/Zellweger, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol. II, n. 1059; Roth, op. cit., p. 10/11). Dans le même ordre d'idées, on soulignera que le Tribunal fédéral a encore admis récemment, s'agissant d'un demandeur âgé de 15 ans et 3 mois au moment de l'accident, que la faute commise par cette personne était "atténuée subjectivement par le jeune
âge du lésé" (ATF 124 III 182 consid. 5 p. 187); à la même époque, il a tenu compte de la jeunesse d'une cyclomotoriste de presque 17 ans (arrêt non publié du 19 janvier 1998, dans la cause 4C.347/ 1997, consid. 3c, cité par Brehm, op. cit., n. 361). La jurisprudence n'admet du reste qu'avec une grande retenue l'existence de la faute grave d'un enfant dans la circulation (pour des exemples, cf., notamment, Brehm, op. cit., n. 364, et Chappuis, Les enfants dans la circulation routière [Rapport de droit civil], in Journées du droit de la circulation routière, Fribourg 1992, p. 30, ch. 2). Il lui arrive aussi de retenir d'autres circonstances que le jeune âge comme facteur d'atténuation de la gravité de la faute commise, par exemple le fait que l'enfant avait une raison de se hâter (ATF 62 II 314 consid. 3 p. 317; cf. également l'ATF 102 II 363 consid. 4 p. 367/368). A l'inverse, le fait pour l'enfant

d'avoir pu bénéficier d'une instruction sur le comportement à adopter en matière de circulation routière ou sa connaissance des conditions de circulation locales peuvent constituer des circonstances susceptibles d'aggraver le degré de la faute commise (ATF 72 II 198 consid. 2b p. 205 et les arrêts cités).
Si le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'art. 59 al. 1
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
LCR, mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances (art. 59 al. 2
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
LCR), telles que la faute du conducteur, celle du lésé ou encore le risque inhérent à l'emploi du véhicule automobile (pour plus de détails sur la notion de "circonstances" et sur la pondération des différents facteurs entrant en ligne de compte à ce titre, cf. Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, 3e éd., n. 2.1 ss ad art. 59
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
LCR). En revanche, comme les cyclistes ne sont pas soumis à la responsabilité causale instituée par la loi sur la circulation routière, mais à la responsabilité pour faute conformément à l'art. 41
OR Art. 41 A. Haftung im Allgemeinen / I. Voraussetzungen der Haftung - A. Haftung im Allgemeinen I. Voraussetzungen der Haftung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
2    Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.
OR Art. 41 A. Haftung im Allgemeinen / I. Voraussetzungen der Haftung - A. Haftung im Allgemeinen I. Voraussetzungen der Haftung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
2    Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.
CO en liaison avec l'art. 70 al. 1
SVG Art. 70 Fahrräder - Fahrräder Radfahrer haften nach Obligationenrecht 2 . SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
SVG Art. 70 Fahrräder - Fahrräder Radfahrer haften nach Obligationenrecht 2 . SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
LCR, il n'y a, en principe, pas lieu de prendre en considération, s'agissant d'un accident subi par un cycliste, le risque auquel s'est exposé le lésé lui-même en utilisant un moyen de locomotion aussi instable qu'une bicyclette qui peut occasionner des accidents lourds de conséquences pour son usager et dont l'utilisation requiert une prudence particulière (ATF 95 II 573 consid. 3; Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.3 ad art. 59
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
LCR; Schaffhauser/Zellweger,
op. cit., n. 1090 et 1369). L'examen des circonstances, au sens de l'art. 59 al. 2
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
LCR, fait appel au pouvoir d'appréciation du juge. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision rendue dans l'exercice de ce pouvoir (arrêt précité du 19 janvier 1998, consid. 3b, avec renvoi à l'ATF 123 III 274 consid. 1a/cc); il n'intervient que si l'autorité cantonale s'est écartée sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre apprécia-

tion ou lorsqu'elle s'est appuyée sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou, à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération (cf. ATF 123 III 246 consid. 6a p. 255, 274 consid. 1a/cc; 122 III 262 consid. 2a/bb; 121 III 64 consid. 3c).
bb) Selon l'art. 60 al. 2
SVG Art. 60 Mehrere Schädiger SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Sind bei einem Unfall, an dem ein Motorfahrzeug beteiligt ist, mehrere für den Schaden eines Dritten ersatzpflichtig, so haften sie solidarisch.
2    Auf die beteiligten Haftpflichtigen wird der Schaden unter Würdigung aller Umstände verteilt. Mehrere Motorfahrzeughalter tragen den Schaden nach Massgabe des von ihnen zu vertretenden Verschuldens, wenn nicht besondere Umstände, namentlich die Betriebsgefahren, eine andere Verteilung rechtfertigen.
, 1
SVG Art. 60 Mehrere Schädiger SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Sind bei einem Unfall, an dem ein Motorfahrzeug beteiligt ist, mehrere für den Schaden eines Dritten ersatzpflichtig, so haften sie solidarisch.
2    Auf die beteiligten Haftpflichtigen wird der Schaden unter Würdigung aller Umstände verteilt. Mehrere Motorfahrzeughalter tragen den Schaden nach Massgabe des von ihnen zu vertretenden Verschuldens, wenn nicht besondere Umstände, namentlich die Betriebsgefahren, eine andere Verteilung rechtfertigen.
ère phrase, LCR, le dommage doit être réparti compte tenu de toutes les circonstances entre les personnes responsables impliquées dans un accident où un véhicule est en cause. Cette disposition s'applique notamment en cas de concours entre la responsabilité du détenteur de véhicule automobile et celle d'un responsable en vertu d'une faute (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.10 ad art. 60
SVG Art. 60 Mehrere Schädiger SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Sind bei einem Unfall, an dem ein Motorfahrzeug beteiligt ist, mehrere für den Schaden eines Dritten ersatzpflichtig, so haften sie solidarisch.
2    Auf die beteiligten Haftpflichtigen wird der Schaden unter Würdigung aller Umstände verteilt. Mehrere Motorfahrzeughalter tragen den Schaden nach Massgabe des von ihnen zu vertretenden Verschuldens, wenn nicht besondere Umstände, namentlich die Betriebsgefahren, eine andere Verteilung rechtfertigen.
LCR), tel le cyclomotoriste dont la responsabilité est régie par le code des obligations, conformément à l'art. 70 al. 1
SVG Art. 70 Fahrräder - Fahrräder Radfahrer haften nach Obligationenrecht 2 . SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
SVG Art. 70 Fahrräder - Fahrräder Radfahrer haften nach Obligationenrecht 2 . SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
LCR en liaison avec l'art. 38 al. 1
VVV Art. 38 Versicherung und Haftpflicht SR 741.31 Verkehrsversicherungsverordnung
1    Die Benützer der folgenden Motorfahrzeuge sind von der Versicherungspflicht nach Artikel 63 SVG ausgenommen:
a  Motorhandwagen;
b  Motoreinachser, die nur von einer zu Fuss gehenden Person geführt und nicht für das Ziehen von Anhängern verwendet werden;
c  Leicht-Motorfahrräder;
d  Rollstühle mit elektrischem Antrieb und einer Höchstgeschwindigkeit bis 10 km/h.
2    Sie haften nach Obligationenrecht 1 .
OAV. Ainsi, le détenteur du véhicule automobile qui a indemnisé le tiers lésé peut, en principe, recourir contre le cyclomotoriste qui a commis un acte illicite (art. 41
OR Art. 41 A. Haftung im Allgemeinen / I. Voraussetzungen der Haftung - A. Haftung im Allgemeinen I. Voraussetzungen der Haftung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
2    Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.
OR Art. 41 A. Haftung im Allgemeinen / I. Voraussetzungen der Haftung - A. Haftung im Allgemeinen I. Voraussetzungen der Haftung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
2    Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.
CO). Il en va de même de son assureur en responsabilité civile (ATF 116 II 645 consid. 2).
cc) En vertu de l'art. 1er al. 2
SVG Art. 1 Geltungsbereich SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Dieses Gesetz ordnet den Verkehr auf den öffentlichen Strassen sowie die Haftung und die Versicherung für Schäden, die durch Motorfahrzeuge, Fahrräder oder fahrzeugähnliche Geräte verursacht werden. 1
2    Die Verkehrsregeln (Art. 26-57 a) gelten für die Führer von Motorfahrzeugen und die Radfahrer auf allen dem öffentlichen Verkehr dienenden Strassen; für die übrigen Strassenbenützer nur auf den für Motorfahrzeuge oder Fahrräder ganz oder beschränkt offenen Strassen. 2
3    Für das Inverkehrbringen von Motorfahrzeugen, Fahrrädern und Anhängern sowie von deren Bestandteilen gilt, soweit dieses Gesetz nichts anderes vorsieht, das Bundesgesetz vom 12. Juni 2009 3 über die Produktesicherheit. 4
LCR, les cyclistes sont soumis aux règles de la circulation (art. 26 à 57 de ladite loi) sur toutes les routes servant à la circulation publique. Ils doivent tenir leur droite et longer le plus possible le bord droit de la chaussée (art. 34 al. 1
SVG Art. 34 Rechtsfahren SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Fahrzeuge müssen rechts, auf breiten Strassen innerhalb der rechten Fahrbahnhälfte fahren. Sie haben sich möglichst an den rechten Strassenrand zu halten, namentlich bei langsamer Fahrt und auf unübersichtlichen Strecken.
2    Auf Strassen mit Sicherheitslinien ist immer rechts dieser Linien zu fahren.
3    Der Führer, der seine Fahrrichtung ändern will, wie zum Abbiegen, Überholen, Einspuren und Wechseln des Fahrstreifens, hat auf den Gegenverkehr und auf die ihm nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen.
4    Gegenüber allen Strassenbenützern ist ausreichender Abstand zu wahren, namentlich beim Kreuzen und Überholen sowie beim Neben- und Hintereinanderfahren.
SVG Art. 34 Rechtsfahren SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Fahrzeuge müssen rechts, auf breiten Strassen innerhalb der rechten Fahrbahnhälfte fahren. Sie haben sich möglichst an den rechten Strassenrand zu halten, namentlich bei langsamer Fahrt und auf unübersichtlichen Strecken.
2    Auf Strassen mit Sicherheitslinien ist immer rechts dieser Linien zu fahren.
3    Der Führer, der seine Fahrrichtung ändern will, wie zum Abbiegen, Überholen, Einspuren und Wechseln des Fahrstreifens, hat auf den Gegenverkehr und auf die ihm nachfolgenden Fahrzeuge Rücksicht zu nehmen.
4    Gegenüber allen Strassenbenützern ist ausreichender Abstand zu wahren, namentlich beim Kreuzen und Überholen sowie beim Neben- und Hintereinanderfahren.
LCR). Il leur est interdit de circuler de front (art. 46 al. 2
SVG Art. 46 Regeln für Radfahrer SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Radfahrer müssen die Radwege und -streifen benützen.
2    Radfahrer dürfen nicht nebeneinander fahren. Der Bundesrat kann Ausnahmen vorsehen. 1
3    … 2
4    Radfahrer dürfen sich nicht durch Fahrzeuge oder Tiere ziehen lassen.
SVG Art. 46 Regeln für Radfahrer SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Radfahrer müssen die Radwege und -streifen benützen.
2    Radfahrer dürfen nicht nebeneinander fahren. Der Bundesrat kann Ausnahmen vorsehen. 1
3    … 2
4    Radfahrer dürfen sich nicht durch Fahrzeuge oder Tiere ziehen lassen.
LCR); ils peuvent toutefois le faire, à deux, dans les hypothèses énumérées à l'art. 43 al. 1
VRV Art. 43 Motorräder, Motorfahrräder und Fahrräder; Hintereinanderfahren - (Art. 46 Abs. 2 und 47 Abs. 1 SVG) SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung
1    Die Führer von Fahrrädern und Motorfahrrädern dürfen nicht neben andern Fahr-rädern oder Motorfahrrädern fahren. Sofern der übrige Verkehr nicht behindert wird, ist das Nebeneinanderfahren zu zweit jedoch gestattet:
a  in geschlossenem Verband von mehr als zehn Fahrrädern oder Motorfahr-rädern;
b  bei dichtem Fahrrad- oder Motorfahrradverkehr;
c  auf Radwegen und auf signalisierten Rad-Wanderwegen auf Nebenstrassen;
d  in Begegnungszonen. 3
2    Die Führer von Motorrädern dürfen weder nebeneinander noch neben Fahrrädern oder Motorfahrrädern fahren. Radfahrer und Motorfahrradfahrer dürfen nicht neben Motorrädern fahren.
OCR, soit, notamment, sur une chaussée d'au moins 8 m de large, lorsque la circulation des cycles et des cyclomoteurs est dense (let. b). Au demeurant, les cyclistes ne doivent pas remorquer ni se faire remorquer par un véhicule (art. 46 al. 4
SVG Art. 46 Regeln für Radfahrer SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Radfahrer müssen die Radwege und -streifen benützen.
2    Radfahrer dürfen nicht nebeneinander fahren. Der Bundesrat kann Ausnahmen vorsehen. 1
3    … 2
4    Radfahrer dürfen sich nicht durch Fahrzeuge oder Tiere ziehen lassen.
SVG Art. 46 Regeln für Radfahrer SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Radfahrer müssen die Radwege und -streifen benützen.
2    Radfahrer dürfen nicht nebeneinander fahren. Der Bundesrat kann Ausnahmen vorsehen. 1
3    … 2
4    Radfahrer dürfen sich nicht durch Fahrzeuge oder Tiere ziehen lassen.
LCR; art. 71 al. 1
VRV Art. 71 Schleppen und Stossen allgemein SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung
1    Führer von Motorfahrzeugen und Fahrrädern* sowie Mitfahrende dürfen keine Fahrzeuge und Gegenstände stossen, ziehen oder schleppen. Untersagt ist auch das Ziehen von Skifahrern, Sportschlitten u. dgl. sowie das Führen von Tieren. Erwachsene Radfahrer dürfen jedoch mit der gebotenen Vorsicht einen Hund an der Leine führen.
2    Die kantonale Behörde kann das Schleppen von Holz und dergleichen gestatten, ebenso das Ziehen von Skifahrern in Wintersportgebieten. 1
3    … 2
OCR). Il leur est donc interdit, en particulier, de se tenir à un au-

tre cycliste (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.9 ad art. 46
SVG Art. 46 Regeln für Radfahrer SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Radfahrer müssen die Radwege und -streifen benützen.
2    Radfahrer dürfen nicht nebeneinander fahren. Der Bundesrat kann Ausnahmen vorsehen. 1
3    … 2
4    Radfahrer dürfen sich nicht durch Fahrzeuge oder Tiere ziehen lassen.
LCR). Quant aux cyclomotoristes, l'art. 42 al. 4
VRV Art. 42 Motorräder, Motorfahrräder und Fahrräder; Allgemeines - (Art. 19 Abs. 1, 46 Abs. 4, 47 Abs. 2 SVG) 1 SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung
1    Motorradfahrer und Radfahrer müssen den für sie bestimmten Platz einnehmen. Kinder dürfen ein Fahrrad nur benützen, wenn sie die Pedale treten können. 2
2    Motorradfahrer und Radfahrer dürfen keine Gegenstände mitführen, welche die Zeichengebung verunmöglichen oder andere Strassenbenützer gefährden. Mitgeführte Gegenstände dürfen höchstens 1 m breit sein.
3    Radfahrer dürfen rechts neben einer Motorfahrzeugkolonne vorbeifahren, wenn genügend freier Raum vorhanden ist; das slalomartige Vorfahren ist untersagt. Sie dürfen die Weiterfahrt der Kolonne nicht behindern und sich namentlich nicht vor haltende Wagen stellen. 3
4    Die Führer von Motorfahrrädern sowie die Führer von Elektro-Rikschas mit einer Breite bis 1,00 m haben die Vorschriften für Radfahrer zu beachten. 4
OCR leur enjoint de se conformer aux prescriptions concernant les cyclistes. d) Il y a lieu d'examiner maintenant, au regard des principes susmentionnés et des faits constatés souverainement par la cour cantonale, quel a été le comportement adopté par chacune des personnes impliquées dans l'accident litigieux et s'il peut leur être imputé à faute.
aa) En circulant pratiquement à côté de Gérald Cerf, en léger décalage vers l'arrière, sur une chaussée large de 5 m 60, délimitée à gauche par un refuge et ne comportant pas de piste cyclable, puis en se rapprochant dangereusement du cyclomoteur de son camarade, en plein mouvement, dans l'intention de se faire remorquer à nouveau, le demandeur a sans conteste violé les règles précitées et commis une faute. Il est d'ailleurs le premier à le reconnaître. Objectivement, cette faute ne saurait être qualifiée de légère. En effet, quiconque utilise un moyen de locomotion aussi instable qu'une bicyclette, sur une chaussée relativement étroite où la circulation est dense, devrait être conscient du risque auquel il s'expose et expose les autres usagers en se rapprochant d'un cyclomoteur en mouvement - moyen de locomotion qui n'est guère plus stable que le sien - dans le but de s'agripper au bras du conducteur de ce véhicule. On peut admettre que tout homme raisonnable se trouvant dans des circonstances semblables eût renoncé à exécuter une manoeuvre aussi périlleuse. De là à assimiler une telle faute, du point de vue de sa gravité objective, à celle que commet, par exemple, le cycliste qui traverse une route principale, en dehors d'une
localité, sans s'assurer que la voie est libre (ATF 111 II 89 consid. 1b) ou celui qui débouche de derrière un camion pour

obliquer subitement à gauche (cf. Brehm, op. cit., n. 311), il y a sans doute un pas que l'on ne saurait franchir. Quoi qu'il en soit, la Cour de justice a relativisé, comme il se doit, la gravité de la faute commise par le cycliste en tenant compte à juste titre du jeune âge de ce dernier. Ce faisant, elle s'est conformée aux principes posés par la jurisprudence en la matière, si bien que les reproches formulés à son encontre par les défendeurs tombent à faux. Ceux-ci lui font grief d'avoir considéré uniquement de manière abstraite que la capacité de discernement du demandeur était réduite du fait de son jeune âge. Ils ont tort. D'une part, s'agissant d'un problème dont la solution fait appel à l'expérience générale de la vie, un certain degré d'abstraction est inévitable en raison de la nature même du critère d'expérience, qui dépasse les faits de la cause et se rapproche d'un principe de droit. Or, l'expérience enseigne qu'il n'est guère possible, sinon exclu, d'imputer une faute grave en matière de circulation routière à une personne âgée de moins de 14 ans. D'autre part, et contrairement à ce que soutiennent les défendeurs, la cour cantonale n'a pas retenu que le seul âge du lésé - presque 14 ans - pour déterminer
l'importance de la faute commise par lui. Elle a, en effet, fondé son jugement de valeur sur d'autres circonstances concrètes, relatives au seul demandeur, telles que son degré d'intelligence (normal), la peine qu'il avait à contrôler son comportement et à se plier à la discipline scolaire, l'incertitude quant à l'instruction qu'il avait reçue au sujet des dangers de la circulation, ainsi qu'une "certaine pratique de la bicyclette". Dans ces conditions, les juges précédents n'ont pas violé le droit fédéral en admettant que la capacité du demandeur d'agir correctement en fonction de sa compréhension raisonnable de la situation était réduite en raison du jeune âge de cet adolescent, sans être complètement exclue, de sorte

que la gravité de la faute commise par le cycliste était allégée au point de ne pas libérer totalement le détenteur de la voiture impliquée dans l'accident. Le recours des défendeurs sera, dès lors, rejeté en tant qu'il vise à faire reconnaître l'existence d'une faute grave exclusive à la charge du demandeur. bb) Le demandeur et les appelés en cause reprochent à la cour cantonale de n'avoir pas apprécié correctement le comportement adopté par la conductrice de la voiture en concluant à l'absence de toute faute de cette personne. Il n'est cependant pas nécessaire d'examiner cette question, étant donné qu'elle n'a pas d'incidence sur le sort du litige pour les motifs indiqués plus loin (cf. même consid., let. e).
cc) Les défendeurs font également grief à la cour cantonale d'avoir exclu à tort la responsabilité du cyclomotoriste et de son assurance-responsabilité civile. Cependant, ils perdent de vue le fait que les juges précédents ont dénié tout caractère causal au comportement de Gérald Cerf, en ce qui concerne tant le remorquage que la circulation de front, dans le premier cas parce que le cyclomotoriste ne remorquait plus son camarade au moment où l'accident était survenu, dans le second parce que le cycliste avait tenté de sa propre initiative de se replacer à côté du cyclomotoriste. Or, comme on l'a déjà souligné, les considérations émises par l'autorité cantonale quant à l'existence ou à l'absence d'une relation de cause à effet entre un comportement donné et un certain résultat relèvent du domaine des faits et sont dès lors soustraites à l'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il statue sur un recours en réforme.
Dans la mesure où les défendeurs s'en prennent à la libération totale des appelés en cause, leur recours en réforme est, en conséquence, irrecevable.

e) Pour fixer l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances, conformément à l'art. 59 al. 2
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
LCR, la cour cantonale a pris en considération le risque inhérent à l'emploi du véhicule automobile, la faute du cycliste, dont elle a évalué la gravité en fonction de l'âge de son auteur, ainsi que le danger auquel s'expose tout cycliste en raison de l'instabilité de son moyen de locomotion. Comme on l'a indiqué plus haut, elle aurait dû faire abstraction de ce dernier élément (même consid., let. c/aa in fine). Cela étant, même si on l'examine en fonction des seuls éléments admis par la Cour de justice, en faisant abstraction d'une éventuelle faute commise par la conductrice, la réduction de 40% de l'indemnité allouée au demandeur, à laquelle ce dernier s'est soumis, n'apparaît pas manifestement insuffisante et reste dans les limites du large pouvoir d'appréciation que la jurisprudence reconnaît à l'autorité cantonale dans ce domaine (cf., mutatis mutandis, au sujet des taux de réduction retenus dans des causes présentant quelque analogie avec la présente affaire, les arrêts répertoriés par Brehm, op. cit., n. 362). L'arrêt attaqué sera donc confirmé sur ce point, après rejet du grief formulé à titre subsidiaire par les
défendeurs relativement au taux de réduction de l'indemnité litigieuse.
3.- Dans son arrêt du 21 mai 1999, la Cour de justice a déterminé le dommage subi par le demandeur à la suite de l'accident du 20 septembre 1983. Certaines des considérations qu'elle a émises à ce sujet sont critiquées tant par les défendeurs, dans leur recours en réforme, que par le demandeur, dans son recours joint. L'examen de leur pertinence nécessite le rappel préalable des règles de droit et des principes jurisprudentiels régissant cette question.

a) En vertu de l'art. 46 al. 1
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
CO, applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1
SVG Art. 62 Schadenersatz, Genugtuung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Art und Umfang des Schadenersatzes sowie die Zusprechung einer Genugtuung richten sich nach den Grundsätzen des Obligationenrechtes 1 über unerlaubte Handlungen.
2    Hatte der Getötete oder Verletzte ein ungewöhnlich hohes Einkommen, so kann der Richter die Entschädigung unter Würdigung aller Umstände angemessen ermässigen.
3    Leistungen an den Geschädigten aus einer privaten Versicherung, deren Prämien ganz oder teilweise vom Halter bezahlt wurden, sind im Verhältnis seines Prämienbeitrages auf seine Ersatzpflicht anzurechnen, wenn der Versicherungsvertrag nichts anderes vorsieht.
SVG Art. 62 Schadenersatz, Genugtuung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Art und Umfang des Schadenersatzes sowie die Zusprechung einer Genugtuung richten sich nach den Grundsätzen des Obligationenrechtes 1 über unerlaubte Handlungen.
2    Hatte der Getötete oder Verletzte ein ungewöhnlich hohes Einkommen, so kann der Richter die Entschädigung unter Würdigung aller Umstände angemessen ermässigen.
3    Leistungen an den Geschädigten aus einer privaten Versicherung, deren Prämien ganz oder teilweise vom Halter bezahlt wurden, sind im Verhältnis seines Prämienbeitrages auf seine Ersatzpflicht anzurechnen, wenn der Versicherungsvertrag nichts anderes vorsieht.
LCR, la victime de lésions corporelles a droit à la réparation du dommage qui résulte de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
aa) Le préjudice s'entend au sens économique; est déterminante la diminution de la capacité de gain. Selon la jurisprudence, le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la capacité de gain du lésé (ATF 117 II 609 consid. 9 p. 624; 113 II 345 consid. 1a p. 347; 100 II 298 consid. 4a p. 304; 99 II 214 consid. 3a p. 216; arrêt non publié du 15 décembre 1993 reproduit in SJ 1994 p. 275 ss).
Le calcul concret des conséquences pécuniaires de l'incapacité de travail jusqu'au moment du jugement rendu par l'autorité cantonale qui peut encore connaître de faits nouveaux implique d'abord la détermination du gain que le lésé aurait obtenu par son activité professionnelle s'il n'avait pas subi d'accident, compte tenu des améliorations ou changements de profession probables. Puis il y a lieu de déduire de ce gain le revenu effectif de l'activité professionnelle exercée durant la même période. La différence représente le dommage concret issu de l'incapacité de travail (ATF 99 II 214 consid. 3a et b). La fixation du dommage ressortit en principe au juge du fait. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral n'intervient que si l'autorité cantonale a méconnu la notion juridique du dommage (ATF 116 II 480 consid. 3a) ou s'est laissé guider par des critères erronés (ATF 113 II 345 consid. 1 p. 346 et les arrêts cités; arrêt précité in SJ 1994 p. 275 ss, consid. 3; Poudret, op. cit., n. 4.6.22 ad art. 63).

Le taux d'invalidité médicale (degré de l'atteinte médico-théorique à l'intégrité corporelle) relève du fait (ATF 113 II 345 consid. 1a p. 348). En revanche, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours en réforme, revoit librement si l'autorité cantonale est partie de critères justifiés pour apprécier la diminution de la capacité de gain, si elle n'a pas écarté à tort certains facteurs ou, inversement, si elle n'a pas pris en considération des éléments dénués de pertinence. Pour apprécier l'incidence du taux d'invalidité médicale sur la capacité de gain, le juge se fondera sur la situation personnelle de l'intéressé, son métier, son avenir professionnel (ATF 99 II 214 consid. 4a p. 218; arrêt précité in SJ 1994 p. 275 ss, consid. 4d et les références).
bb) Le fait que la victime d'un accident dispose d'une capacité de travail totale et réalise ainsi un gain équivalent à celui qu'elle aurait obtenu sans l'accident n'exclut pas qu'elle soit atteinte dans son avenir économique (ATF 99 II 214 consid. 4c p. 219 et l'arrêt cité). En effet, d'autres facteurs que la capacité de travail sont susceptibles d'influer sur les possibilités de gain futures d'une personne invalide. C'est ainsi par exemple qu'une personne handicapée sera désavantagée sur le marché du travail (Brehm, Commentaire bernois, n. 90 ad art. 46
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
CO); elle aura plus de difficultés qu'une personne valide à trouver et à conserver un emploi avec une rémunération identique; le risque de chômage se trouve également accru (ATF 99 II 214 consid. 4c p. 219). L'infirmité peut également entraver un changement de profession (ATF 102 II 232 consid. 6c p. 242) ou réduire les perspectives de promotion dans l'entreprise (ATF 82 II 25 consid. 6 p. 34). La personne invalide doit en outre déployer des efforts plus intenses pour conserver son gain, ce qui est de nature notamment à réduire la durée de son activité lucrative (Brehm, dernier op. cit., n. 92 ad art. 46
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
CO).

b) Dans son recours joint, le demandeur conteste tout d'abord, sur deux points, les modalités du calcul concret du dommage jusqu'au jour du jugement.
aa) A l'issue de sa scolarité obligatoire, le demandeur a obtenu, en juillet 1989, le certificat fédéral de capacité d'horticulteur. Il a ensuite occupé divers emplois dans son métier, avant de renoncer à exercer celui-ci pour embrasser une nouvelle activité, en premier lieu auprès d'une société de surveillance, puis dans les domaines social et médical. Il a connu une certaine période de chômage avant d'être engagé comme aide hospitalier. Enfin, dès le 1er janvier 1998, revenant à sa profession initiale, il a travaillé à plein temps comme horticulteur au service de la Ville de Genève. Devant les juridictions cantonales, le demandeur avait soutenu que, sans l'accident, il aurait choisi et pu exercer le métier de policier, si bien qu'il aurait gagné davantage que ce qu'il a effectivement perçu jusqu'au jour du jugement. En conséquence de quoi, il réclamait le 60% du gain manqué de ce chef pour la période de septembre 1989 à fin décembre 1998. La Cour de justice n'est pas entrée dans les vues du demandeur, au motif qu'il n'était pas possible de tenir pour constant que ce dernier serait actuellement fonctionnaire de police s'il n'avait pas subi l'accident en question. A cet égard, elle a souligné, notamment, qu'un comportement
exemplaire est exigé de tout candidat à une fonction de police et que les membres de la gendarmerie genevoise sont soumis à la discipline militaire. Examinant ensuite la situation du demandeur à la lumière de ces principes, elle a relevé qu'au cours de sa scolarité antérieure à l'accident, l'intéressé avait obtenu à plusieurs reprises une moyenne générale très proche de 4 (note correspondant au minimum requis), alors même qu'il était élève dans la section la moins exigeante des filières de l'enseignement obligatoire, et que, de

surcroît, sa note moyenne de comportement avait été inférieure à 4 pendant les deux années scolaires précédant l'accident, les observations des enseignants portant à chaque fois sur des problèmes de discipline. A l'appui de son recours joint, le demandeur fait grief à la cour cantonale d'avoir violé les art. 42 al. 2
OR Art. 42 A. Haftung im Allgemeinen / II. Festsetzung des Schadens - II. Festsetzung des Schadens SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
2    Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen.
3    Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen. 1
OR Art. 42 A. Haftung im Allgemeinen / II. Festsetzung des Schadens - II. Festsetzung des Schadens SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
2    Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen.
3    Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen. 1
et 46
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
CO. Selon lui, le refus des juges précédents d'admettre qu'il serait devenu policier ne les autorisait pas à nier l'existence de toute perte de gain temporaire. Au contraire, ils auraient dû retenir que ses revenus auraient été supérieurs de 20% à ce qu'ils ont été en réalité et lui allouer à ce titre 47 800 fr., c'est-à-dire le 60% de la somme de 79 666 fr. représentant le cinquième de ce qu'il avait effectivement perçu durant la période considérée (398 331 fr.10). L'argumentation, essentiellement appellatoire, développée sur ce point par le demandeur est d'une recevabilité douteuse. Dans la mesure où elle viserait à infirmer la conclusion à laquelle la cour cantonale a abouti en ce qui concerne la profession de policier que le lésé aurait prétendument choisi d'exercer sans l'accident, il n'y aurait pas lieu d'entrer en matière dès lors que cette conclusion ne repose pas sur la seule expérience générale de la
vie, mais découle de la mise en évidence de circonstances de fait concrètes propres à la personne du demandeur (cf. ATF 117 II 256 consid. 2b et les références). Pour le reste, il convient de rappeler que l'art. 42 al. 2
OR Art. 42 A. Haftung im Allgemeinen / II. Festsetzung des Schadens - II. Festsetzung des Schadens SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
2    Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen.
3    Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen. 1
OR Art. 42 A. Haftung im Allgemeinen / II. Festsetzung des Schadens - II. Festsetzung des Schadens SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
2    Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen.
3    Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen. 1
CO ne libère pas le lésé de l'obligation d'alléguer et de prouver les faits permettant de conclure à l'existence d'un dommage et qui rendent possible ou facilitent son estimation (ATF 97 II 216 consid. 1). Or, en l'espèce, le demandeur ne prétend pas ni ne démontre avoir allégué, devant les juridictions cantonales, que, sans l'accident, il aurait pu exercer un autre métier que celui de policier et qu'il en aurait tiré des revenus supérieurs à ceux qu'il a effectivement réalisés. Quant à sa suggestion de déterminer ex aequo et bono sa perte de gain temporaire sur la base d'un pourcentage des gains effectifs, on ne voit pas sur quelle base juridique il la fonde. Dans ces conditions, le premier grief formulé par le demandeur est dénué de pertinence, si tant est qu'il soit recevable. bb) Le demandeur avait encore élevé une prétention visant à l'indemnisation du dommage qu'il disait avoir subi en raison de la perte d'une année scolaire, qui avait retardé d'autant son entrée dans la vie active. La Cour de justice a
rejeté cette prétention, entre autres motifs, parce que la perte d'une année scolaire et le dommage en découlant étaient à son avis des faits nouveaux, non invoqués en première instance, dont l'allégation n'était plus possible en appel selon la procédure civile genevoise.
Le rejet de ladite prétention est intervenu en vertu du droit cantonal. Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral ne revoit pas l'application de ce droit (art. 55 al. 1 let. c
OR Art. 42 A. Haftung im Allgemeinen / II. Festsetzung des Schadens - II. Festsetzung des Schadens SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
2    Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen.
3    Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen. 1
OJ). Sur ce point, le recours joint est, dès lors, irrecevable. Les arguments qui y sont avancés n'y changent rien. Le demandeur souligne que la question de savoir si une prétention déduite du droit fédéral a été suffisamment alléguée en procédure relève du droit fédéral (ATF 123 III 183 consid. 3e p. 188). Certes, il dit vrai. En revanche, déterminer jusqu'à quel stade de la procédure un fait peut être allégué est un problème qui ressortit au droit cantonal (ATF 108 II 337 consid. 2c). Il en va ainsi en l'espèce, s'agissant de décider si un fait pertinent pour l'application du droit fédéral pouvait encore être allégué en instance d'appel. Le demandeur invoque, en outre, la jurisprudence voulant que, dans les procédures régies par la maxime des débats, lorsque la demande tend à l'allocation de divers postes du dommage reposant sur la même cause, le tribunal n'est lié que

par le montant total réclamé, si bien qu'il peut, en principe, allouer davantage pour un des éléments du dommage et moins pour un autre (ATF 119 II 396). Cette jurisprudence ne lui est cependant d'aucun secours, dans la mesure où la faculté qu'elle accorde au juge n'autorise pas celui-ci à admettre une prétention fondée sur un fait qu'il ne lui est pas permis de retenir en vertu du droit de procédure cantonal. c) aa) Selon les constatations faites par la cour cantonale sur le vu du rapport d'expertise judiciaire et des autres pièces médicales produites, le demandeur a conservé des séquelles neurologiques, neuropsychologiques et ostéo-articulaires. Il ne peut pas utiliser normalement sa main droite, présente des troubles de mémoire et de concentration, est devenu sensible au stress et souffre de lombalgies basses. Il devra éviter de porter des charges lourdes ou de travailler en flexion antérieure du tronc, sous peine d'une aggravation des lombalgies et, surtout, d'une précipitation de lésions dégénératives au niveau de la charnière lombo-sacrée. Ce handicap pèse lourd dans la recherche d'un emploi chez une personne déjà limitée par ses difficultés neuropsychologiques. Ainsi, au dire de l'expert, le taux d'invalidité médicale
partielle permanente du demandeur doit être fixé à 60%.
Pour les juges cantonaux, si le demandeur est un "lutteur", il est évident qu'il doit fournir un effort particulier pour travailler normalement comme horticulteur, qu'il est menacé de lombalgies et, à terme, de lésions dégénératives au dos, ce qui risque de mettre fin prématurément à sa vie active. Par ailleurs, il ne pourra pas exécuter certaines tâches particulièrement pénibles; enfin, il sera nettement désavantagé lors de chaque recherche d'un nouvel emploi et à l'occasion de chaque changement d'activité professionnelle. Aussi, compte tenu du fait que le demandeur gagne normalement sa vie à l'heure actuelle, mais que, d'un autre

côté, son avenir économique est partiellement compromis à plus long terme, la Cour de justice a-t-elle fixé ex aequo et bono à 30% le degré de l'atteinte portée à l'avenir économique du lésé et elle a appliqué ce taux à la valeur capitalisée du revenu annuel déterminant de 61 116 fr.60 perçu par l'intéressé pour allouer à ce dernier le 60% de la somme ainsi calculée. bb) Les défendeurs soutiennent, dans leur recours en réforme, que le taux de l'atteinte à l'avenir économique du demandeur ne saurait excéder 10%, au regard des circonstances du cas concret, et que la jurisprudence n'aurait d'ailleurs jamais admis une atteinte à l'avenir économique supérieure à ce taux-là. Le second argument est contraire à la réalité. Pour ne citer qu'un seul exemple, on mentionnera l'arrêt du 4 juin 1997, en la cause 4C.8/1997, dans lequel le Tribunal fédéral a fixé à 15% le degré de l'atteinte portée à l'avenir économique d'une personne dont le taux d'invalidité médicale ne se situait qu'entre 25 et 30% (consid. 2c). Il serait du reste illusoire de fixer un plafond en la matière, tant peuvent être variées et d'intensité différente les diverses formes de l'atteinte à l'avenir économique. Pour le reste, force est de constater que les éléments de fait
mis en évidence par les défendeurs dans leur recours en réforme, qui se rapportent à la période comprise entre l'entrée du demandeur dans la vie active et le jour du jugement, visent à démontrer que la capacité de travail du lésé n'est pas réduite à ce jour. Toutefois, la question n'est pas là puisque, sur ce point, la cour cantonale est du même avis que les défendeurs. Ce qui est déterminant, c'est de savoir quelles sont les perspectives du demandeur en ce qui concerne son avenir économique, nonobstant sa pleine capacité de travail actuelle. Les constatations faites par les

juges précédents à ce sujet ne peuvent pas être revues par la juridiction fédérale de réforme, non plus que la fixation du taux d'invalidité médicale que les défendeurs critiquent de manière irrecevable. Or, considéré à la lumière des circonstances précitées et du taux d'invalidité médicale de 60%, le taux de 30% retenu dans l'arrêt attaqué reste dans les limites du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale et peut dès lors être maintenu.
Le dernier grief formulé par les défendeurs est ainsi dénué de fondement.
cc) De son côté, le demandeur se plaint que la Cour de justice se soit fondée exclusivement sur le gain annuel brut de 61 116 fr.60 réalisé par lui en 1998 et n'ait pas tenu compte d'une évolution future de ses revenus, en particulier de la compensation du renchérissement qui serait attestée par une pièce du dossier cantonal. Selon lui, il conviendrait de retenir, à la suite du premier juge, un revenu déterminant moyen de 68 000 fr.
Il est vrai que les augmentations (ATF 116 II 295 consid. 3a/aa) ou les diminutions (ATF 100 II 352 consid. 6) futures probables du salaire réel du lésé doivent être prises en compte par le juge (Brehm, Commentaire bernois, n. 12 ss ad Remarques préliminaires aux art. 45
OR Art. 45 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / a. Schadenersatz bei Tötung - V. Besondere Fälle 1. Tötung und Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Im Falle der Tötung eines Menschen sind die entstandenen Kosten, insbesondere diejenigen der Bestattung, zu ersetzen.
2    Ist der Tod nicht sofort eingetreten, so muss namentlich auch für die Kosten der versuchten Heilung und für die Nachteile der Arbeitsunfähigkeit Ersatz geleistet werden.
3    Haben andere Personen durch die Tötung ihren Versorger verloren, so ist auch für diesen Schaden Ersatz zu leisten.
et 46
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
OR Art. 46 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / b. Schadenersatz bei Körperverletzung - b. Schadenersatz bei Körperverletzung SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
1    Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten, sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens.
2    Sind im Zeitpunkte der Urteilsfällung die Folgen der Verletzung nicht mit hinreichender Sicherheit festzustellen, so kann der Richter bis auf zwei Jahre, vom Tage des Urteils an gerechnet, dessen Abänderung vorbehalten.
CO et les références). Encore faut-il qu'il dispose pour cela d'un minimum de données concrètes. En l'espèce, le demandeur ne démontre pas, ni même ne prétend, lui avoir fourni des éclaircissements à ce sujet. Quant à tabler, en fonction de la simple expérience générale de la vie, sur une augmentation régulière des salaires de la fonction publique, ce serait faire preuve de beaucoup d'optimisme dans la conjoncture économique actuelle caractérisée plutôt, sinon par un blocage des salaires, à tout le moins par l'introduction progressive et généralisée du salaire au mérite. Enfin, d'après la jurisprudence

fédérale, il n'y a en principe pas lieu de prendre en considération la dépréciation future de la monnaie (ATF 113 II 323 consid. 3a p. 332). L'argument du demandeur relatif à cette question ne repose d'ailleurs pas sur une constatation des juges précédents, mais sur une pièce extraite du dossier cantonal; elle est donc irrecevable.
Le moyen soulevé par le demandeur à propos du calcul de l'atteinte à son avenir économique est en conséquence mal fondé. 4.- Dans un dernier moyen, le demandeur fait valoir que le montant de 10 000 fr. qui lui a été alloué à titre de réparation morale est manifestement insuffisant. Aussi réclame-t-il l'allocation d'une somme de 40 000 fr. de ce chef.
a) Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale (art. 47
OR Art. 47 A. Haftung im Allgemeinen / V. Besondere Fälle / 1. Tötung und Körperverletzung / c. Leistung von Genugtuung - c. Leistung von Genugtuung Bei Tötung eines Menschen oder Körperverletzung kann der Richter unter Würdigung der besonderen Umstände dem Verletzten oder den Angehörigen des Getöteten eine angemessene Geldsumme als Genugtuung zusprechen. SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
CO auquel renvoie l'art. 62 al. 1
SVG Art. 62 Schadenersatz, Genugtuung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Art und Umfang des Schadenersatzes sowie die Zusprechung einer Genugtuung richten sich nach den Grundsätzen des Obligationenrechtes 1 über unerlaubte Handlungen.
2    Hatte der Getötete oder Verletzte ein ungewöhnlich hohes Einkommen, so kann der Richter die Entschädigung unter Würdigung aller Umstände angemessen ermässigen.
3    Leistungen an den Geschädigten aus einer privaten Versicherung, deren Prämien ganz oder teilweise vom Halter bezahlt wurden, sind im Verhältnis seines Prämienbeitrages auf seine Ersatzpflicht anzurechnen, wenn der Versicherungsvertrag nichts anderes vorsieht.
SVG Art. 62 Schadenersatz, Genugtuung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Art und Umfang des Schadenersatzes sowie die Zusprechung einer Genugtuung richten sich nach den Grundsätzen des Obligationenrechtes 1 über unerlaubte Handlungen.
2    Hatte der Getötete oder Verletzte ein ungewöhnlich hohes Einkommen, so kann der Richter die Entschädigung unter Würdigung aller Umstände angemessen ermässigen.
3    Leistungen an den Geschädigten aus einer privaten Versicherung, deren Prämien ganz oder teilweise vom Halter bezahlt wurden, sind im Verhältnis seines Prämienbeitrages auf seine Ersatzpflicht anzurechnen, wenn der Versicherungsvertrag nichts anderes vorsieht.
LCR). Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 118 II 404 consid. 3 b/aa, 116 II 733 consid. 4f, 115 II 156 consid. 2). L'art. 59 al. 1
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
et 2
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
SVG Art. 59 Ermässigung oder Ausschluss der Halterhaftung SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz
1    Der Halter wird von der Haftpflicht befreit, wenn er beweist, dass der Unfall durch höhere Gewalt oder grobes Verschulden des Geschädigten oder eines Dritten verursacht wurde ohne dass ihn selbst oder Personen, für die er verantwortlich ist, ein Verschulden trifft und ohne dass fehlerhafte Beschaffenheit des Fahrzeuges zum Unfall beigetragen hat.
2    Beweist der Halter, der nicht nach Absatz 1 befreit wird, dass ein Verschulden des Geschädigten beim Unfall mitgewirkt hat, so bestimmt der Richter die Ersatzpflicht unter Würdigung aller Umstände.
3    … 1
4    Nach dem Obligationenrecht 2 bestimmt sich:
a  die Haftung im Verhältnis zwischen dem Halter und dem Eigentümer eines Fahrzeuges für Schaden an diesem Fahrzeug;
b  die Haftung des Halters für Schaden an den mit seinem Fahrzeug beförderten Sachen, ausgenommen an Gegenständen, die der Geschädigte mit sich führte, namentlich Reisegepäck u. dgl.; vorbehalten ist das Transportgesetz vom 4. Oktober 1985 4 .
LCR s'applique aussi à la réparation du tort moral, qui pourra être exclue ou réduite suivant le degré de gravité de la faute commise par le lésé (ATF 124 III 182 consid. 4d et e). La proportion dans laquelle l'indemnité pour tort moral sera réduite devra, en principe, rester dans l'ordre de grandeur de la réduction opérée pour l'indemnité destinée à réparer le dommage matériel (ATF 116 II 733 consid. 4g).

La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral, que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; comme il s'agit cependant d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation -, le Tribunal fédéral examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a et les arrêts cités).
b) Pour fixer l'indemnité litigieuse, la Cour de justice a émis, en substance, les considérations suivantes: le demandeur a subi un polytraumatisme qui a nécessité une hospitalisation du 20 septembre au 4 novembre 1983. Il n'a toutefois gardé aucun souvenir de l'accident et des trois premières semaines passées à l'hôpital, ayant alors sombré dans un coma qui le laissait indifférent à la douleur. Une période de rééducation s'est ensuivie, puis une réintégration difficile dans le cursus scolaire obligatoire. Le demandeur conserve des séquelles permanentes de l'accident qui le gênent non seulement dans la vie professionnelle (ce dont il a déjà été tenu compte dans le cadre du dommage matériel), mais également dans la vie courante et dans ses loisirs. Il en résulte une atteinte certaine, quoique modérée, au bien-être moral. D'un autre côté, le demandeur s'est bien adapté à ses handicaps et il mène une vie affective normale. Compte tenu de ces éléments et de la réduction à opérer en raison de sa

faute concomitante, une indemnité de 10 000 fr. est nécessaire et suffisante pour atténuer le tort moral qu'il a subi.
Il ressort du seul énoncé de ces motifs que la cour cantonale a examiné avec soin toutes les circonstances susceptibles d'influer sur la fixation de l'indemnité pour tort moral. Le demandeur lui reproche de n'avoir pas tenu compte de l'"importante cicatrice de brûlure ou dermabrasion" qu'il porte à la cuisse droite. Le passage du jugement de première instance qu'il cite à ce propos ne fait état que de "lésions de dermabrasion", sans les qualifier d'importantes. Au demeurant, cette seule circonstance, qui peut fort bien être rangée sous la notion de "séquelles permanentes de l'accident" utilisée par la cour cantonale, n'est pas de nature à changer fondamentalement les données du problème et elle n'a apparemment pas d'incidence sur la vie affective du demandeur, qualifiée de normale par les juges cantonaux. Pour le surplus, dans la mesure où il insiste sur les conséquences négatives de ses handicaps pour son avenir professionnel, en mettant l'accent sur le taux d'invalidité médicale retenu par l'expert judiciaire, le demandeur perd de vue que la cour cantonale a déjà pris en considération cet élément au titre de l'atteinte à son avenir économique. Si l'on fait abstraction de la réduction de 40% opérée par la Cour de justice en
raison de la faute concomitante imputable au lésé, l'indemnité allouée dépasse les 16 000 fr. Quoi qu'en dise son bénéficiaire, elle n'apparaît nullement déraisonnable, même en tenant compte de la dépréciation monétaire (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273). Le demandeur s'abstient totalement, du reste, de mentionner des précédents comparables dans lesquels des indemnités sensiblement plus élevées auraient été allouées à la victime de lésions corporelles. Cela étant, il y a lieu de confirmer l'arrêt attaqué sur ce point également.

5.- Les défendeurs Jacques Perroux et la Vaudoise Assurances succombent dans leurs conclusions libératoires, qui portaient sur un montant de 242 272 fr.50, tandis que le demandeur n'a pas réussi à faire augmenter cette somme, qui lui a été allouée, à 380 481 fr. Partant, les deux défendeurs précités, débiteurs solidaires, et le demandeur devront payer un émolument judiciaire fixé, respectivement, à 6000 fr. et à 4000 fr. Entre ces parties, la répartition des dépens s'opérera à raison de 3/5 à la charge des défendeurs, solidairement entre eux, et de 2/5 à la charge du demandeur, ce qui reviendra à allouer à ce dernier des dépens réduits se montant à 2000 fr. Les défendeurs succombent également dans les conclusions récursoires qu'ils ont prises à l'encontre des deux appelés en cause. En conséquence, ils seront condamnés solidairement à verser à ceux-ci, créanciers solidaires, une indemnité de 6000 fr. à titre de dépens. Enfin, Madeleine Perroux, dont le recours a été déclaré sans objet, mais qui aurait obtenu gain de cause s'il ne l'était pas devenu dans l'intervalle en raison de l'admission de sa demande de révision cantonale, n'aura pas à payer de frais ni à indemniser les autres parties.

Par ces motifs,

l e T r i b u n a l f é d é r a l :

1. Déclare sans objet le recours en réforme interjeté par Madeleine Perroux;

2. Rejette, dans la mesure où ils sont recevables, le recours en réforme interjeté par Jacques Perroux et la Vaudoise Assurances ainsi que le recours joint interjeté par Philippe Brennenstuhl;
3. Confirme les arrêts rendus le 22 novembre 1996 et le 21 mai 1999 par la Cour de justice du canton de Genève;
4. Met un émolument judiciaire de 6000 fr. à la charge de Jacques Perroux et de la Vaudoise Assurances, solidairement entre eux, et un émolument judiciaire de 4000 fr. à la charge de Philippe Brennenstuhl;
5. Condamne solidairement Jacques Perroux et la Vaudoise Assurances à verser à Philippe Brennenstuhl une indemnité de 2000 fr., à titre de dépens réduits, et à Gérald Cerf ainsi qu'à TCS Assurances S.A., créanciers solidaires, une indemnité de 6000 fr. à titre de dépens;
6. Communique le présent arrêt en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

___________

Lausanne, le 13 juillet 2000
ECH

Au nom de la Ie Cour civile
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président, Le Greffier,
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 4C.278/1999
Date : 13. Juli 2000
Publié : 13. Juli 2000
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Haftpflichtrecht
Regeste :


Répertoire des lois
CC: 16
CC Art. 16 A. De la personnalité en général / II. Exercice des droits civils / 2. Ses conditions / d. Discernement - d. Discernement Toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi. SR 210 Code civil suisse
CO: 41 
CO Art. 41 A. Principes généraux / I. Conditions de la responsabilité - A. Principes généraux I. Conditions de la responsabilité SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
42 
CO Art. 42 A. Principes généraux / II. Fixation du dommage - II. Fixation du dommage SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
1    La preuve du dommage incombe au demandeur.
2    Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
3    Les frais de traitement pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain font l'objet d'un remboursement approprié, même s'ils sont supérieurs à la valeur de l'animal. 1
45 
CO Art. 45 A. Principes généraux / V. Cas particuliers / 1. Mort d'homme et lésions corporelles / a. Dommages-intérêts en cas de mort - V. Cas particuliers 1. Mort d'homme et lésions corporelles SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
1    En cas de mort d'homme, les dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d'inhumation.
2    Si la mort n'est pas survenue immédiatement, ils comprennent en particulier les frais de traitement, ainsi que le préjudice dérivant de l'incapacité de travail.
3    Lorsque, par suite de la mort, d'autres personnes ont été privées de leur soutien, il y a également lieu de les indemniser de cette perte.
46 
CO Art. 46 A. Principes généraux / V. Cas particuliers / 1. Mort d'homme et lésions corporelles / b. Dommages-intérêts en cas de lésions corporelles - b. Dommages-intérêts en cas de lésions corporelles SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
1    En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
2    S'il n'est pas possible, lors du jugement, de déterminer avec une certitude suffisante les suites des lésions corporelles, le juge a le droit de réserver une révision du jugement pendant un délai de deux ans au plus à compter du jour où il a prononcé.
47
CO Art. 47 A. Principes généraux / V. Cas particuliers / 1. Mort d'homme et lésions corporelles / c. Réparation morale - c. Réparation morale Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Livre cinquième: Droit des obligations
LCR: 1 
LCR Art. 1 Champ d'application SR 741.01 Loi fédérale sur la circulation routière
1    La présente loi régit la circulation sur la voie publique ainsi que la responsabilité civile et l'assurance pour les dommages causés par des véhicules automobiles, des cycles ou des engins assimilés à des véhicules. 1
2    Les conducteurs de véhicules automobiles et les cyclistes sont soumis aux règles de la circulation (art. 26 à 57 a) sur toutes les routes servant à la circulation publique; les autres usagers de la route ne sont soumis à ces règles que sur les routes ouvertes entièrement ou partiellement aux véhicules automobiles ou aux cycles. 2
3    Sauf dispositions contraires de la présente loi, la loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits 3 s'applique à la mise sur le marché de véhicules automobiles, de cycles et de remorques ainsi que de leurs composants. 4
26 
LCR Art. 26 Règle fondamentale SR 741.01 Loi fédérale sur la circulation routière
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. 1
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
34 
LCR Art. 34 Circulation à droite SR 741.01 Loi fédérale sur la circulation routière
1    Les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si la route est large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit de la chaussée, en particulier s'ils roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu de visibilité.
2    Les véhicules circuleront toujours à droite des lignes de sécurité tracées sur la chaussée.
3    Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d'une voie à l'autre, est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le suivent.
4    Le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent. 1
46 
LCR Art. 46 Règles concernant les cyclistes SR 741.01 Loi fédérale sur la circulation routière
1    Les cyclistes doivent circuler sur les pistes et les bandes cyclables.
2    Il est interdit aux cyclistes de circuler de front. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions. 1
3    … 2
4    Les cyclistes ne doivent pas se faire remorquer par des véhicules ou des animaux.
58 
LCR Art. 58 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile SR 741.01 Loi fédérale sur la circulation routière
1    Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
2    Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident.
3    Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule.
4    Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute.
59 
LCR Art. 59 Atténuation ou exclusion de la responsabilité civile du détenteur SR 741.01 Loi fédérale sur la circulation routière
1    Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
2    Si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances.
3    … 1
4    C'est d'après le code des obligations 2 que se déterminent:
a  la responsabilité civile, dans les relations entre le détenteur et le propriétaire d'un véhicule, pour les dommages subis par ce véhicule;
b  la responsabilité du détenteur pour les dommages causés aux objets transportés sur son véhicule, à l'exception de ceux que le lésé portait avec lui, notamment les bagages, etc.; la loi fédérale du 4 octobre 1985 4 sur le transport public est réservée.
60 
LCR Art. 60 Dommage causé par plusieurs auteurs SR 741.01 Loi fédérale sur la circulation routière
1    Lorsque plusieurs personnes répondent d'un dommage subi par un tiers dans un accident où un véhicule automobile est en cause, ces personnes sont solidairement responsables.
2    Le dommage sera réparti compte tenu de toutes les circonstances entre les personnes responsables impliquées dans l'accident. Lorsqu'il y a plusieurs détenteurs de véhicules automobiles, ils supportent le dommage en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.
62 
LCR Art. 62 Réparation du dommage, réparation morale SR 741.01 Loi fédérale sur la circulation routière
1    Le mode et l'étendue de la réparation ainsi que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale sont régis par les principes du code des obligations 1 concernant les actes illicites.
2    Lorsque la personne tuée ou blessée jouissait d'un revenu exceptionnellement élevé, le juge peut, en tenant compte de toutes les circonstances, réduire équitablement l'indemnité.
3    Les prestations faites au lésé, provenant d'une assurance privée dont le détenteur a payé tout ou partie des primes, sont déduites de l'indemnité due par ce dernier proportionnellement à sa contribution, à moins que le contrat d'assurance n'en dispose autrement.
70
LCR Art. 70 Cycles - Cycles La responsabilité civile des cyclistes est régie par le code des obligations 2 . SR 741.01 Loi fédérale sur la circulation routière
OAV: 38
OAV Art. 38 Assurance et responsabilité civile SR 741.31 Ordonnance sur l'assurance des véhicules
1    Les utilisateurs des véhicules automobiles ci-après ne sont pas soumis à l'obligation de s'assurer prévue à l'art. 63 LCR:
a  voitures à bras;
b  monoaxes qui sont conduits uniquement par une personne à pied et qui ne servent pas à tirer des remorques;
c  cyclomoteurs légers;
d  fauteuils roulants à propulsion électrique dont la vitesse maximale n'excède pas 10 km/h.
2    Leur responsabilité civile est régie par le code des obligations 2 .
OCR: 42 
OCR Art. 42 - (art. 19, al. 1, 46, al. 4, et 47, al. 2, LCR) SR 741.11 Ordonnance sur les règles de la circulation routière
1    Les motocyclistes et les cyclistes doivent s'installer sur la place qui leur est destinée. Les enfants n'utiliseront un cycle que s'ils peuvent actionner les pédales. 2 *
2    Les motocyclistes et les cyclistes ne transporteront aucun objet pouvant les empêcher de faire des signes de la main ou susceptible de mettre en danger les autres usagers de la route. Les objets transportés ne dépasseront pas une largeur de 1 m.
3    Les cyclistes peuvent devancer une file de véhicules automobiles par la droite lorsqu'ils disposent d'un espace libre suffisant; il leur est interdit de la devancer en se faufilant entre les véhicules. Ils n'empêcheront pas la file de progresser et s'abstiendront notamment de se placer devant les véhicules arrêtés. 3
4    Les conducteurs de cyclomoteurs et de vélos-taxis électriques dont la largeur ne dépasse pas 1,00 m doivent se conformer aux prescriptions concernant les cyclistes. 4
43 
OCR Art. 43 Motocycles, cyclomoteurs et cycles; circulation en file - (art. 46, al. 2, et 47, al. 1, LCR) SR 741.11 Ordonnance sur les règles de la circulation routière
1    Les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs ne circuleront pas à côté d'autres cycles ou cyclomoteurs. A condition que cela ne gêne pas les autres usagers de la route, la circulation à deux de front est toutefois autorisée:
a  lorsqu'ils roulent sous conduite en formation de plus de dix cycles ou cyclomoteurs;
b  lorsque la circulation des cycles et des cyclomoteurs est dense;
c  sur les pistes cyclables et sur les chemins de randonnée pour cyclistes indiqués par des signaux sur des routes secondaires;
d  dans les zones de rencontre. 3
2    Les conducteurs de motocycles ne circuleront ni de front ni à côté de cycles ou de cyclomoteurs. Les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs ne circuleront pas à côté de motocycles.
71
OCR Art. 71 Pousser et remorquer, généralités SR 741.11 Ordonnance sur les règles de la circulation routière
1    Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles*, de même que leurs passagers, ne doivent remorquer, tirer ou pousser ni véhicule ni autre objet. Il leur est également interdit de tirer des skieurs, les luges de sport, etc., ainsi que de conduire des animaux. Les cyclistes adultes peuvent toutefois, en prenant les précautions nécessaires, conduire un chien en laisse.
2    Les cantons peuvent autoriser le remorquage de bois ou d'autres marchandises semblables ainsi que le remorquage de skieurs dans les régions où se pratiquent les sports d'hiver. 1
3    … 2
OJ: 48  50  55  63  64
Répertoire ATF
100-II-298 • 100-II-352 • 102-II-232 • 102-II-363 • 108-II-337 • 111-II-89 • 113-II-323 • 113-II-345 • 115-II-156 • 115-II-283 • 115-II-484 • 116-II-209 • 116-II-295 • 116-II-480 • 116-II-645 • 116-II-733 • 117-II-256 • 117-II-609 • 118-II-404 • 118-II-91 • 119-II-353 • 119-II-396 • 121-III-64 • 122-III-150 • 122-III-262 • 122-IV-17 • 123-III-183 • 123-III-246 • 123-III-274 • 124-III-182 • 125-III-269 • 62-II-314 • 72-II-198 • 82-II-25 • 95-II-573 • 97-II-216 • 99-II-214
Weitere Urteile ab 2000
4C.278/1999 • 4C.8/1997
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • appel en cause • autorité cantonale • tort moral • circulation routière • tennis • aa • examinateur • quant • recours joint • faute grave • dommages-intérêts • remorque • vue • première instance • pouvoir d'appréciation • atteinte à l'avenir économique • cyclomoteur • futur • automobile
... Les montrer tous
SJ
1994 S.275