1B_189/2016 - 2016-06-13 - Procédure pénale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B_189/2016

Arrêt du 13 juin 2016

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Chaix et Kneubühler.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Cédric Baume, avocat,
recourant,

contre

Juge des mesures de contrainte de la République
et canton du Jura,
Ministère public de la République et canton du Jura.

Objet
détention provisoire,

recours contre la décision de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 20 avril 2016.

Faits :

A.
Le Ministère public jurassien instruit une procédure pénale portant sur un trafic international de stupéfiants de grande ampleur, commis en bande et par métier. Dans ce cadre, la Procureure en charge du dossier a ouvert le 14 mai 2014 une instruction pénale contre A.________ pour infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Le 1 er octobre 2014, la Juge des mesures de contrainte du Tribunal de première instance de la République et canton du Jura a ordonné la détention provisoire de A.________ pour une durée de trois mois. Cette mesure a ensuite régulièrement été prolongée.
Par ordonnance du 22 mars 2016, la Juge des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire du prévenu pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 29 juin 2016.
La Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance par décision du 20 avril 2016.

B.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cette décision et d'ordonner sa mise en liberté immédiate assortie, si nécessaire, de l'obligation de déposer ses papiers d'identité auprès de la Police cantonale jurassienne et d'avoir un travail ainsi que de toute autre mesure de substitution à dire de justice. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Ministère public et la Chambre pénale des recours concluent au rejet du recours. La Juge des mesures de contrainte a renoncé à présenter des observations.
Le recourant a répliqué.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les décisions relatives à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Le recours a été formé en temps utile contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 233 CPP et art. 80 LTF). Le recourant, dont la détention provisoire a été prolongée pour trois mois, a qualité pour agir (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.

2.
Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH). Le Tribunal fédéral examine librement ces questions, sous réserve toutefois de l'appréciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73).

3.
Le recourant dénonce une violation de son droit à une décision motivée et plus largement de son droit d'être entendu en lien avec le risque de fuite. En retenant l'existence d'un tel risque vers la Turquie, la cour cantonale aurait réformé le jugement entrepris d'une manière qui aggrave sa situation en violation de l'art. 391 al. 2 CPP. Quant au risque de fuite à l'étranger hors Turquie, il n'aurait jamais été étayé et développé à suffisance de droit par aucune des autorités pour permettre de le contester.
Ces reproches sont infondés. La Juge des mesures de contrainte a justifié l'existence d'un risque de fuite par la gravité des infractions reprochées au prévenu et par le fait qu'il n'avait pas joué un rôle mineur dans le trafic de stupéfiants et qu'il a de la famille à l'étranger. Quant à la cour cantonale, elle a considéré que la peine significative encourue en cas de condamnation pourrait inciter le recourant à fuir en dépit de ses attaches avec la Suisse où il est arrivé à l'âge de trois ans et effectué toutes ses classes et où résident ses parents ainsi que son amie. Elle a relevé que les parents de celle-ci n'approuvaient pas leur relation, que le prévenu n'était pas ressortissant helvétique et que même s'il prétendait vouloir y construire sa vie, il n'est titulaire que d'un permis B qui pourrait, le cas échéant, ne pas être renouvelé, voire être révoqué. Son père est propriétaire d'un appartement en Turquie. Par ailleurs, au vu du dossier et des protagonistes impliqués dans le trafic, il a manifestement des liens étroits avec différents ressortissants étrangers. Il pourrait ainsi s'appuyer sur son réseau de connaissances pour se cacher à l'étranger, respectivement pour entrer dans la clandestinité. Quant aux problèmes de
santé invoqués, ils n'étaient pas propres à supprimer tout risque de fuite, dans la mesure où le recourant pourrait emporter les médicaments dont il a besoin en cas de départ à l'étranger et s'en procurer ailleurs.
Cela étant, tant la Juge des mesures de contrainte que la cour cantonale ont satisfait à leur obligation de motiver leur décision en tant qu'elle concerne le risque de fuite. Le fait que le recourant ne partage pas l'appréciation des autorités cantonales sur le caractère concret du risque de fuite ne ressort pas du droit d'être entendu mais du fond. Quant à l'art. 391 CPP, il ne s'applique pas en cas de recours contre des décisions de procédure fondé sur l'art. 393 CPP, mais uniquement contre un jugement (RICHARD CALAME, Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2011, n. 6 ad art. 391, p. 1749; du même avis, MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2013, n° 10 ad art. 391 CPP, p. 1127; ZIEGLER/KELLER, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2014, n° 5 ad art. 391 CPP, p. 2932; d'un autre avis, VIKTOR LIEBER, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/Hansjakob/Lieber, 2014, n° 5a ad art. 391 CPP, p. 2235). L'interdiction de la reformatio in pejus instaurée à l'art. 391 al. 2 CPP tend à garantir au prévenu ou au condamné le droit d'exercer son droit de recours sans risquer d'être exposé de voir le jugement relatif à l'action pénale ou à l'action civile modifié à son
préjudice (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification de la procédure pénale, FF 2006 p. 1295). Au demeurant, la cour cantonale n'a pas réformé la décision attaquée au détriment du recourant puisque la Juge des mesures de contrainte avait retenu l'existence d'un risque de fuite.

4.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu à tort qu'il s'était rendu coupable d'un trafic international de stupéfiants et qu'il avait des revendeurs. Elle aurait en particulier retenu de manière erronée qu'il était impliqué dans une livraison portant sur plus de 200 grammes de cocaïne pure le 29 septembre 2014. Ces constatations inexactes des faits auraient un impact direct sur la mesure de la peine prévisible, sur la proportionnalité de la détention provisoire ainsi que sur l'appréciation du risque de fuite.
L'implication du recourant dans le trafic international de stupéfiants mis en place par les frères A.________ repose sur plusieurs éléments tirés du rapport de police du 22 juillet 2015 que la cour cantonale a relevés dans sa décision et sur lesquels le prévenu ne se prononce pas expressément à l'exception de sa participation contestée à la livraison portant sur plus de 200 grammes de cocaïne pure les 28 et 29 septembre 2015. Selon l'ordonnance de précision des poursuites du 13 novembre 2015, il est reproché au recourant d'avoir pris contact avec C.________ afin de fixer le lieu de réception de 320,3 grammes de cocaïne brute à un taux de pureté de 79,1% pour un poids net de 253,4 grammes commandé par B.A.________ et transporté par D.________ puis de s'être rendu à E.________ avec B.A.________ afin de faire la voiture ouvreuse pour passer la frontière jusqu'au domicile de C.________ où la drogue devait être réceptionnée. A.________ affirme à ce propos ignorer la présence de drogue dans la seconde voiture. Ses déclarations sont confirmées par B.A.________ qui dit avoir choisi de faire appel par hasard au recourant pour conduire la première voiture et que celui-ci n'avait aucune idée du transport de drogue. Il n'appartient pas au
juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni à apprécier la crédibilité des éléments de preuve mettant en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126). La cour cantonale pouvait voir dans le fait que A.________ conduisait la voiture ouvreuse un indice qu'il était au courant du but de l'opération et de son implication dans la livraison de drogue. Pour le surplus, le recourant se borne à contester l'existence de revendeurs sans chercher à démontrer en quoi la cour cantonale aurait fait preuve d'arbitraire à ce propos en se fondant sur le rapport de police et les écoutes téléphoniques pour retenir ce fait. Sur ce point, le recours est appellatoire et irrecevable (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104).

5.
Le recourant soutient que la question du poids effectif des boulettes de cocaïne ne serait pas anodine mais revêtirait au contraire une importance particulière puisqu'il ne serait alors pas certain que le cas grave soit encore réalisé. En ne tenant pas compte du poids exact des boulettes pour lesquelles il est impliqué, la cour cantonale aurait procédé à une constatation inexacte des faits pertinents. Dès lors que l'implication du recourant dans la livraison de plus de 200 grammes de cocaïne pure les 28 et 29 septembre 2014 ne peut à ce stade être définitivement écartée, ce grief tombe à faux. En effet, la quantité de drogue perd de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196), à savoir 18 grammes en ce qui concerne la cocaïne (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103). Ainsi, au vu de la quantité totale de cocaïne retenue à ce stade dans l'ordonnance de précision des poursuites, la différence alléguée de cocaïne ne saurait influer sur la mesure de la peine. Par ailleurs, la question du poids réel des boulettes ne change rien quant au prix payé pour la drogue et n'a pas d'incidence
sur la circonstance aggravante du métier (cf. ATF 129 IV 253 consid. 2.2. p. 256 qui juge important au sens de l'art. 19 al. 2 let. c LStup un gain de 10'000 fr.)

6.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. Il est arrivé en Suisse à l'âge de trois ans et n'est jamais retourné en Turquie depuis lors. Il a effectué toute sa scolarité dans le canton du Jura où il a ses amis. Ses parents, son frère, sa soeur et son amie vivent en Suisse et ont la nationalité helvétique. Les écoutes téléphoniques dont il a fait l'objet n'ont pas mis en évidence de liens particuliers avec des personnes domiciliées à l'étranger susceptibles de l'héberger. Une unique visite à un cousin ne suffirait pas à établir un tel lien au point de rendre plausible un risque de fuite. La cour cantonale aurait enfin retenu à tort qu'il pourrait emporter les médicaments dont il a besoin en cas de départ à l'étranger car la plupart de ceux dont il bénéficie actuellement ne sont prescrits que sur ordonnance.

6.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arrêts cités).

6.2. Le recourant s'expose à une peine privative de liberté importante si les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants qui lui sont reprochées dans l'ordonnance de précision des poursuites devaient finalement être retenues contre lui. Sur le plan personnel, il peut certes se prévaloir d'attaches significatives en Suisse où résident sa famille proche ainsi que son amie. Il ne fait toutefois pas ménage commun avec cette dernière (parce que cette relation n'est pas acceptée par les parents de la jeune femme qui est turque alors qu'il est d'origine kurde) mais vit chez ses parents avec son frère. Il n'a pas eu d'enfants de son précédent mariage. Il est sans emploi et n'a pas de revenu régulier ni fortune. Ces éléments tendent à relativiser les liens qu'il entretient avec la Suisse et à les rendre insuffisants pour se convaincre qu'il ne cherchera pas à se soustraire à son procès. S'il n'est jamais allé en Turquie, il en a conservé la nationalité et son père est propriétaire d'un appartement dans ce pays. Le recourant a en outre un cousin qui vit à F.________ avec sa famille et qu'il est allé visiter à une ou deux reprises. Fondé sur l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale pouvait à juste titre retenir un risque concret
de fuite. L'arrêt attaqué ne prête pas le flanc à la critique sur ce point.
Le recourant voit un élément de nature à supprimer toute velléité de fuite dans le fait qu'il doit prendre quotidiennement des médicaments dont certains ne sont prescrits que sur ordonnance. Rien n'indique qu'une ordonnance serait indispensable à leur renouvellement, voire qu'il ne pourrait se procurer autrement ces médicaments ou encore qu'aucun médecin, en Suisse ou à l'étranger, ne lui délivrerait les ordonnances nécessaires. Quoi qu'il en soit, la cour cantonale pouvait sans violer le droit retenir que cela ne constituerait pas un frein suffisant pour dissuader le recourant de quitter la Suisse ou d'entrer dans la clandestinité.

6.3. Le recourant considère que le risque de fuite pourrait être pallié par des mesures de substitution à la détention provisoire.
Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution: la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).
Le dépôt des papiers d'identité à la police, l'interdiction de quitter la Suisse et l'obligation de se présenter régulièrement à un poste de police ne constituent pas en l'occurrence des mesures suffisantes pour prévenir le risque de fuite, car un départ à l'étranger est toujours possible, même sans documents d'identité, comme l'a retenu la Cour de céans dans la cause concernant deux de ses coaccusés (arrêts 1B_264/2015 et 1B_268/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.3.2). Ni l'obligation d'avoir un travail, que le recourant dit pouvoir obtenir à sa sortie de prison, ni la prise d'un nouveau domicile auprès de sa soeur ne sont suffisants pour écarter le risque de fuite pour les raisons évoquées par la Chambre pénale des recours.

7.
Le recourant soutient que son maintien en détention ne se justifie plus au regard de la peine prévisible sous peine de violer le principe de la proportionnalité. Pour calculer celle-ci, il se base sur les seuls faits qu'il a admis expressément dans son audition finale. Si, en matière de trafic de stupéfiants, la quantité de drogue constitue un élément important pour fixer la peine, elle perd cependant de l'importance, comme on l'a vu, au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103), soit 18 grammes de cocaïne pure et 36 grammes pour le speed (cf. ATF 113 IV 32 consid. 4b p. 35). Or, il était admissible à ce stade de prendre en considération l'implication du recourant dans la livraison portant sur plus de 200 grammes de cocaïne pure intervenue le jour de son arrestation. Par ailleurs, il n'appartient pas au juge de la détention d'apprécier la crédibilité des déclarations d'autres consommateurs qui le mettent en cause pour des quantités de drogue plus importantes que celles qu'il a admises. Si l'intégralité des charges actuellement retenues contre le recourant devait être maintenue, une peine
ferme privative de liberté supérieure à la détention subie à ce jour entre sérieusement en considération. Dans ces conditions, le Tribunal cantonal n'a pas violé la garantie de la liberté personnelle ni l'art. 5 par. 3 CEDH en admettant que la durée de la détention provisoire n'était pas encore excessive.

8.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Cédric Baume comme avocat d'office et d'allouer à celui-ci une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du tribunal. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Cédric Baume est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, ainsi qu'à la Juge des mesures de contrainte, au Ministère public et à la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura.

Lausanne, le 13 juin 2016

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 212 Principes - 1 Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
¹	Le prévenu reste en liberté. Il ne peut être soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites des dispositions du présent code.
²	Les mesures de contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que:
^a	les conditions de leur application ne sont plus remplies;
^b	la durée prévue par le présent code ou fixée par un tribunal est expirée;
^c	des mesures de substitution permettent d'atteindre le même but.
³	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle - 1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
¹	Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite.
²	Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l'intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement.
³	La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 31 Privation de liberté - 1 Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
¹	Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n'est dans les cas prévus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit.
²	Toute personne qui se voit privée de sa liberté a le droit d'être aussitôt informée, dans une langue qu'elle comprend, des raisons de cette privation et des droits qui sont les siens. Elle doit être mise en état de faire valoir ses droits. Elle a notamment le droit de faire informer ses proches.
³	Toute personne qui est mise en détention préventive a le droit d'être aussitôt traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la détention ou la libération. Elle a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable.
⁴	Toute personne qui se voit privée de sa liberté sans qu'un tribunal l'ait ordonné a le droit, en tout temps, de saisir le tribunal. Celui-ci statue dans les plus brefs délais sur la légalité de cette privation.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
¹	Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
²	Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
³	Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
⁴	L'essence des droits fondamentaux est inviolable.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 221 Conditions - 1 La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
¹	La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
^a	qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
^b	qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
^c	qu'il compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
^1bis	bis La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes:
^a	le prévenu est fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave;
^b	il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre.117
²	La détention peut aussi être ordonnée s'il y a un danger sérieux et imminent qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.118

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 5 Droit à la liberté et à la sûreté - 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
¹	Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales:
^a	s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent;
^b	s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi;
^c	s'il a été arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction ou qu'il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de commettre une infraction ou de s'enfuir après l'accomplissement de celle-ci;
^d	s'il s'agit de la détention régulière d'un mineur, décidée pour son éducation surveillée ou de sa détention régulière, afin de le traduire devant l'autorité compétente;
^e	s'il s'agit de la détention régulière d'une personne susceptible de propager une maladie contagieuse, d'un aliéné, d'un alcoolique, d'un toxicomane ou d'un vagabond;
^f	s'il s'agit de l'arrestation ou de la détention régulières d'une personne pour l'empêcher de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d'expulsion ou d'extradition est en cours.
²	Toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle.
³	Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au par. 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience.
⁴	Toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d'introduire un recours devant un tribunal, afin qu'il statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
⁵	Toute personne victime d'une arrestation ou d'une détention dans des conditions contraires aux dispositions de cet article a droit à réparation.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 391 Décision - 1 Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
¹	Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
^a	par les motifs invoqués par les parties;
^b	par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile.
²	Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.
³	Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir interjeté recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
¹	Le recours est recevable:
^a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
^b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
^c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, dans les cas prévus par le présent code.
²	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
¹	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
^a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
^b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
^c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
^d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
^e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
^f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
^g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
²	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
^a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
^b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
^c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
^d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
³	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
^a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
^b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
⁴	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 237 Dispositions générales - 1 Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
¹	Le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
²	Font notamment partie des mesures de substitution:
^a	la fourniture de sûretés;
^b	la saisie des documents d'identité et autres documents officiels;
^c	l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble;
^d	l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif;
^e	l'obligation d'avoir un travail régulier;
^f	l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles;
^g	l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes.
³	Pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
⁴	Les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles.
⁵	Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.