5A_126/2013 - 2013-06-13 - Diritto di famiglia

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_126/2013

Arrêt du 13 juin 2013

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président, Hohl, Marazzi, Herrmann et Schöbi.
Greffière: Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Jean-David Pelot, avocat,
recourant,

contre

Département de l'économie et du sport
du canton de Vaud, rue Caroline 11,
1014 Lausanne,
intimé.

Objet
adoption d'un majeur,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du
canton de Vaud, Cour de droit administratif
et public, du 8 janvier 2013.

Faits:

A.

A.a. Y.________, dit ..., est né à Marseille (France) en 1927. X.________ est né à Yokohama (Japon) en 1960.

A.b. Y.________ et X.________ se sont rencontrés au Japon en 1982. Y.________ dirigeait à cette époque un ballet à A.________. Le 15 novembre 1982, X.________ a rejoint Y.________ à A.________ pour travailler à son service comme assistant personnel. Depuis cette date, ils ont toujours vécu dans le même appartement, d'abord à A.________, puis à B.________ dès 1987. X.________ a participé en qualité de comédien jusqu'en 1992 à plusieurs productions réalisées par Y.________.

A.c. Dans une lettre adressée le 13 novembre 2007 à la Justice de paix de B.________ (ci-après: Justice de paix), Me C.________, avocate à D.________, a exposé que Y.________ l'avait consultée et lui avait fait part de son désir d'adopter X.________, conformément à l'art. 266 CC. A l'appui de cette demande, elle a produit une lettre dactylographiée datée du 1 er novembre 2007 et signée de la main de Y.________ dont la teneur atteste de sa volonté d'adopter X.________.
Faute de compétence, la Justice de paix a retourné son courrier à Me C.________, qui l'a transmis en date du 22 novembre 2007 à l'autorité compétente, à savoir la Direction de l'état civil (ci-après: Direction).

A.d. Y.________ est décédé ce même 22 novembre 2007.

A.e. Par décision du 12 juin 2008, le Département de l'Intérieur, auquel a ensuite succédé le Département de l'économie et du sport (ci-après: Département), a déclaré irrecevable la requête d'adoption déposée par Me C.________ au nom de feu Y.________, faute pour cette dernière d'avoir établi disposer des pouvoirs de représentation nécessaires par le biais d'une procuration écrite.

B.

B.a. Le 16 juillet 2008, X.________ a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Cour cantonale).

B.b. Par arrêt du 27 mars 2009, la Cour cantonale a admis le recours, annulé la décision du Département et retourné le dossier à ce dernier pour qu'il statue sur la requête d'adoption de feu Y.________.

B.c. A la suite de cet arrêt, la Direction a repris l'instruction de la requête d'adoption de feu Y.________ et a procédé à l'audition de plusieurs personnes de l'entourage de l'intéressé.

C.

C.a. Par décision du 22 mars 2011, le Département a rejeté la requête d'adoption déposée par feu Y.________, estimant que ce dernier n'avait pas la capacité de discernement au moment de la signature de la requête d'adoption et que le lien unissant X.________ à feu Y.________ ne pouvait être qualifié de filial.

C.b. Le 6 mai 2011, X.________ a recouru contre cette décision devant la Cour cantonale.

C.c. Par décision du 8 janvier 2013, la Cour cantonale a - après avoir tenu audience et entendu neuf témoins ainsi que le recourant - admis que feu Y.________ était capable de discernement lorsqu'il avait mandaté Me C.________ pour entamer la procédure d'adoption, mais a toutefois rejeté le recours, considérant que l'existence d'une relation filiale entre celui-là et le recourant n'avait pas été démontrée et que l'adoption avait été motivée uniquement par le souci du défunt de protéger financièrement le recourant.

D.
Par acte du 13 février 2013, X.________ exerce un "recours de droit public" au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens que "X.________ est reconnu comme étant le fils adoptif de feu Y.________, dit ..."et subsidiairement au renvoi de la cause à la Cour de droit administratif et public du canton de Vaud pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l'appui de son recours, le recourant invoque "la violation arbitraire" des art. 9 et 29 Cst., 11 Cst. vaudoise et 266 al. 1 ch. 3 CC.
Invités à se déterminer, le Département n'a pas répondu et la Cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.

Considérant en droit:

1.

1.1. Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) confirmant le rejet d'une demande d'adoption. Il s'agit d'une décision rendue en matière civile au sens de l'art. 72 LTF, de sorte que la voie du recours en matière civile est ouverte. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par une partie qui a succombé dans ses conclusions devant l'instance précédente (art. 76 al. 1 LTF), contre une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF), le présent recours est en principe recevable.

1.2. Le recourant a intitulé son écriture "recours de droit public". Cela étant, l'intitulé erroné d'un recours ne nuit pas à son auteur, pour autant que les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté soient réunies, ce qui est le cas en l'espèce (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 et les arrêts cités).

2.

2.1. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il ne connaît cependant de la violation des droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a été soulevé et motivé (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Si le recourant se plaint de la violation de tels droits, il doit ainsi satisfaire au principe d'allégation ( Rügeprinzip, principio dell'allegazione ), en indiquant précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et en démontrant, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2).

2.2. Il convient d'emblée de constater que le recourant n'a ni allégué ni démontré que l'art. 11 Cst.-VD invoqué à l'appui de son grief de violation de l'interdiction de l'arbitraire aurait une portée plus large que l'art. 9 Cst., de sorte que ce grief sera, cas échéant, examiné exclusivement à l'aune de cette dernière disposition (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16; arrêts 2C_932/2010 du 24 mai 2011 consid. 2.2; 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 2.1).

3.
La Cour cantonale a procédé à un examen en deux temps. Elle a d'abord examiné la question de la capacité de discernement de feu Y.________. A l'inverse de l'autorité de première instance qui avait considéré que ce dernier ne disposait pas de la capacité de discernement au moment de la signature de la requête d'adoption, la cour cantonale a retenu que feu Y.________ était en tout cas capable de discernement lorsqu'il avait mandaté Me C.________ pour entamer la procédure d'adoption. Dans un deuxième temps, elle a examiné s'il existait un juste motif à l'adoption au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC. Elle a sur ce point considéré qu'il n'était pas établi que le recourant entretenait une relation filiale avec l'intéressé et que la demande d'adoption était fondée sur des motifs d'ordre affectif, le seul témoignage de E.________ n'étant à cet égard pas suffisant. Selon elle, seule l'inquiétude de ce qui allait advenir du recourant une fois qu'il ne serait plus là et la volonté de le protéger financièrement avaient motivé la demande d'adoption de feu Y.________ et de tels motifs ne pouvaient, au regard de la jurisprudence restrictive en la matière, justifier l'adoption d'une personne majeure. Elle a par conséquent dénié l'existence de
justes motifs et confirmé le refus de prononcer l'adoption.

4.
Seule est encore litigieuse en l'espèce la question de l'existence d'un juste motif à l'adoption d'un majeur au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC.

4.1. Aux termes de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC, en l'absence de descendants, une personne majeure peut être adoptée lorsqu'il y a d'autres justes motifs et qu'elle a vécu pendant au moins cinq ans en communauté domestique avec les parents adoptifs.
Les quatre conditions nécessaires à l'application de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC sont par conséquent: la majorité du futur adopté, l'absence de descendants encore vivants pour le ou les futur (s) adoptant (s) (Philippe Meier/Martin Stettler, Droit civil suisse, Droit de la filiation, 4ème éd., 2009, n° 315 p. 161), l'existence d'une communauté domestique entre le majeur et le ou les futur (s) parent (s) adoptif (s) durant cinq ans au moins, ainsi que la présence d'autres justes motifs à l'adoption.
La notion d' "autres justes motifs" doit être comprise comme l'existence d'autres éléments que ceux prévus aux chiffres 1 et 2 de l'art. 266 al. 1 CC démontrant qu'une relation affective particulièrement forte lie le majeur à la personne désireuse de l'adopter. Les chiffres 1 à 3 de l'art. 266 al. 1 CC présupposent tous trois une relation particulièrement solide et étroite liant l'adoptant à l'adopté, ainsi que l'existence d'une aide et attention en principe quotidienne relevant de la solidarité familiale, de sorte que les "autres justes motifs" du chiffre 3 sont dans leur nature comparables aux circonstances justifiant l'adoption d'un majeur au sens des chiffres 1 et 2 ( MONIKA PFAFFINGER, in: Kurzkommentar ZGB, 2012, n°5 ad art. 266 CC; CYRIL HEGNAUER, Grundriss des Kindesrechts, 5 e éd., Berne 1999, p. 92 ch.11.35; Cyril Hegnauer, Mündigenadoption: Hausgemeinschaft, wichtige Gründe (Art. 266 Abs. 1 Ziff. 3 ZGB) in: Zeitschrift für Vormundschaftswesen, ZVW 5/2009 p. 350 ss). Les liens affectifs unissant le ou les adoptant (s) et l'adopté doivent en effet être suffisamment étroits pour que leur relation puisse être assimilée à une filiation naturelle (ATF 106 II 6 consid. 2b). La relation liant les protagonistes doit être perçue
et vécue par eux comme une relation de nature filiale ( YVO BIDERBOST, in: Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2 e édition 2012, n° 4 ad art. 266 CC). Le fait que les parents adoptifs aient assuré directement et personnellement une assistance importante et des soins à l'adopté ou inversément peut en particulier parler en faveur de l'existence d'un tel lien ( PETER BREITSCHMID, in: Basler Kommentar, 4 e éd. 2010, n° 12 ad art. 266 CC). Une relation personnelle étroite n'est à elle seule pas suffisante (arrêt 5A_803/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.2, publié in: FamPra.ch 2009 p. 493). Des motivations purement successorales, fiscales ou relevant du droit d'établissement ne constituent pas un juste motif à l'adoption d'un majeur ( CYRIL HEGNAUER, in: Berner Kommentar, 4 e éd. 1984, n° 20 ad art. 266 CC).

4.2. Le recourant reproche pour l'essentiel à l'autorité cantonale d'avoir apprécié arbitrairement ou de ne pas avoir pris en compte un certain nombre d'éléments qui, cumulés, démontrent selon lui que sa relation avec feu Y.________ était de nature filiale et constituait de ce fait un juste motif à l'adoption au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC. Il lui fait ainsi notamment grief de ne pas avoir tenu compte du contenu de la requête d'adoption du 1 er novembre 2007 qui reflète les motifs ayant conduit feu Y.________ à souhaiter cette adoption - alors qu'elle a parallèlement admis qu'il était capable de discernement - et d'avoir par conséquent retenu arbitrairement que ses motivations réelles relevaient uniquement d'une volonté de protéger financièrement et fiscalement le recourant. La Cour n'aurait en outre à tort pas tenu compte du projet de pacte successoral établi au mois de juillet 2007 qui indiquait à son chiffre deux: "Y.________ rappelle préalablement qu'une procédure est actuellement en cours pour lui permettre d'adopter X.________" ainsi que la mention récurrente de "à mon futur fils adoptif X.________". Il reproche à la Cour de ne pas avoir tenu compte de plusieurs témoignages et notamment d'avoir écarté celui de
E.________, ami de longue date du défunt, sans pour autant expliquer pourquoi elle le jugeait "insuffisant". Elle aurait également fait abstraction du fait que les intéressés ont vécu sous le même toit durant vingt-cinq ans, remplissant ainsi la condition d'une communauté domestique d'au moins cinq ans de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC et également passé sous silence les soins prodigués par le recourant à feu Y.________ et le fait que ce dernier l'ait désigné en qualité de délégué thérapeutique. Enfin, l'autorité cantonale aurait fait fi du contenu du testament de feu Y.________ dans lequel il exprimait notamment son souhait que ses cendres soient confiées au recourant et enterrées dans un lieu connu de lui seul.

4.3. En l'espèce, seule la présence d'autres justes motifs à l'adoption au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC est encore litigieuse devant le Tribunal de céans, le fait que le recourant soit majeur, l'absence de descendants encore vivants de l'adoptant, ainsi que l'existence d'une communauté domestique entre le recourant et Y.________ durant cinq ans au moins n'ayant pas été remis en cause et la pleine capacité de discernement de Y.________ au moment de sa prise de décision s'agissant de l'adoption du recourant n'étant plus contestée.
Si des motivations purement successorales ou fiscales ne constituent effectivement pas un juste motif à l'adoption d'un majeur, aucun élément au dossier ne permettait toutefois à l'autorité cantonale de déduire que l'adoption souhaitée par feu Y.________ l'était uniquement par souci de mettre financièrement le recourant à l'abri de tout besoin. Le contenu de la lettre de motivation produite à l'appui de la requête d'adoption est explicite et ne laisse pas de place au doute quant à l'existence d'un lien de nature filiale entre les intéressés, notamment du fait de l'utilisation d'expressions telles que: "X.________ fait partie de ma famille", "c'est lui qui m'est le plus proche", "l'affection que je lui porte comme l'affection qu'il me porte ressort (sic) de l'amour filial", "X.________ est le fils que je n'ai pas eu"etc.
Retenir que la volonté d'introduire une procédure d'adoption était guidée uniquement par des motifs financiers revient par conséquent à considérer que le futur adoptant aurait sciemment tenté d'induire les autorités en erreur en utilisant les termes appropriés pour donner l'illusion de l'existence d'un lien filial, ce qui n'est pas soutenable en l'absence, comme en l'espèce, de preuves tangibles en ce sens. Bien que le futur adoptant n'ait pas rédigé personnellement cette lettre de motivation, il l'a toutefois signée et force est de constater que plusieurs autres éléments du dossier permettent de conclure à l'existence d'un tel lien. L'autorité cantonale a retenu qu'une partie des témoins considéraient la relation entre les deux hommes comme strictement professionnelle, que d'autres estimaient que des liens amicaux et affectifs s'étaient noués entre eux mais que seul E.________ avait parlé d'une relation filiale. Il y a toutefois lieu de relever que ce dernier était ami depuis cinquante ans avec feu Y.________, qu'ils se voyaient régulièrement, ont passé des vacances ensemble et qu'il a été associé à plusieurs projets, dont en particulier la rédaction de deux livres autobiographiques de l'artiste. Il est en outre, à l'exception du
recourant, la seule personne à être restée presque en permanence au côté de feu Y.________ durant l'hospitalisation ayant précédé sa mort et le médecin traitant de feu Y.________ a également attesté de cette amitié en expliquant que " [E.________] avait une relation très forte et intime avec lui. Il passait ses soirées ensemble (sic). Il se connaissait très bien avec ... (sic)." Il se révèle donc avoir été un ami particulièrement proche de celui-ci, ce qui donne une importance particulière à ses déclarations et rend la thèse selon laquelle il aurait pu recueillir des confidences que le défunt n'aurait pas faites à d'autres personnes parfaitement plausible. Les déclarations de E.________ qui font notamment état du fait que feu Y.________ aidait professionnellement le recourant "comme un père aiderait son fils", qu'il lui avait fait part plusieurs années auparavant déjà de sa volonté de l'adopter ou du moins du fait que cette question le taraudait, qu'il lui avait même déclaré au sujet du recourant qu' "il [ était] lentement devenu [son] fils",et que la veille de sa mort son dernier souci avait été de s'assurer que le recourant était effectivement devenu son fils, à savoir que l'adoption avait été finalisée, reflètent très
clairement la nature filiale du lien unissant les deux intéressés. Compte tenu de l'amitié étroite qui liait le défunt à E.________, l'autorité cantonale ne pouvait écarter son témoignage au motif qu'il était le seul à qualifier cette relation de filiale. En outre, bien que la plupart des autres témoins aient laissé entendre que l'adoption aurait été motivée par des raisons économiques, ils l'ont expliquée en ce sens que feu Y.________ se souciait de ce qu'il allait advenir du recourant une fois qu'il ne serait plus là. L'inquiétude exprimée par le défunt quant à l'avenir y compris économique du recourant n'exclut en rien l'existence d'un lien de nature filiale les unissant, au contraire.
Comme le souligne à juste titre le recourant, l'autorité cantonale a fait abstraction de plusieurs autres éléments qui mettent en exergue la confiance que le défunt avait en la personne du recourant et le fait que la relation qui les liait était particulièrement étroite et ne peut en aucun cas être qualifiée de purement professionnelle. A cet égard, le fait que feu Y.________ ait désigné le recourant en qualité de délégué thérapeutique, qu'il lui ait fait don d'un bien immobilier, qu'il l'ait désigné comme président de l'Association F.________ alors que lui-même en était le vice-président, qu'il ait souhaité qu'il soit membre du conseil de la Fondation Y.________, qu'il ait fait préparer dès 2007 un pacte successoral dans lequel il déclarait léguer - tout comme dans son testament du 27 novembre 2007 - divers biens au recourant qu'il désignait alors déjà comme "[son] futur fils adoptif", que les photos figurant au dossier montrent feu Y.________ notamment à l'occasion de réceptions officielles et de voyages à l'étranger avec le recourant à ses côtés et, enfin, le fait qu'il ait souhaité que ses cendres soient confiées à ce dernier pour être enterrées dans un endroit d'abord connu de lui seul, à l'exclusion de toute autre personne,
sont autant d'éléments qui parlent en faveur de l'existence d'une relation particulière liant les intéressés, qui doit, compte tenu des circonstances, être qualifiée de filiale.
Par ailleurs, contrairement à ce qu'a retenu l'autorité cantonale, on ne peut déduire que le fait que feu Y.________ ait attendu d'être mourant pour engager la procédure d'adoption renforcerait la thèse d'une motivation purement financière à l'adoption. E.________ a, à cet égard, relevé que feu Y.________ craignait "de se retrouver dans des pages dites « people » d'une certaine presse" - ce qui paraît parfaitement plausible compte tenu de sa notoriété - et autant son témoignage que celui de Me C.________ mettent en évidence le fait qu'il envisageait cette procédure depuis des mois, voire des années, de sorte qu'il ne s'agissait en aucun cas d'une décision prise dans l'urgence durant les jours précédant sa mort. Le fait de vouloir régler à la veille de sa mort des affaires dont il parlait depuis longtemps, mais qu'il avait jusqu'alors remises à plus tard, ne paraît de surcroît en aucun cas inhabituel.
En définitive, il y a lieu de constater, compte tenu de la durée de leur vie commune, de la solidarité qui existait entre les deux protagonistes ainsi que de l'aide, du dévouement et du soutien mutuel qui apparaissent à l'examen de l'ensemble des éléments qui précèdent que le lien unissant le recourant à feu Y.________ était assimilable à une filiation naturelle, de sorte qu'il faut admettre l'existence d'autres justes motifs à l'adoption au sens de l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC.

5.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et l'adoption prononcée. La décision est communiquée à la Direction de l'état civil du canton de Vaud conformément à l'art. 43 al. 2 OEC. Le canton de Vaud n'a pas à supporter de frais (art. 66 al. 4 LTF), mais doit verser au recourant une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et la décision attaquée est réformée en ce sens que l'adoption de X.________ par feu Y.________ est prononcée.

2.
La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Une indemnité de 5'000 fr., à verser au recourant à titre de dépens, est mise à la charge du canton de Vaud.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à la Direction de l'état civil, Service de la population.

Lausanne, le 13 juin 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Hildbrand

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 266 - 1 Una persona maggiorenne può essere adottata se:
¹	Una persona maggiorenne può essere adottata se:
¹	è durevolmente bisognosa di aiuto per infermità fisica, mentale o psichica e gli aspiranti all'adozione hanno provveduto alla sua cura per almeno un anno;
²	durante la sua minore età, gli aspiranti all'adozione hanno provveduto, per almeno un anno, alla sua cura ed educazione; o
³	esistono altri motivi gravi ed essa ha vissuto, per almeno un anno, in comunione domestica con gli aspiranti all'adozione.
²	Per altro si applicano per analogia le disposizioni sull'adozione dei minorenni; è eccettuata la disposizione sul consenso dei genitori.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 11 Protezione dei fanciulli e degli adolescenti - 1 I fanciulli e gli adolescenti hanno diritto a particolare protezione della loro incolumità e del loro sviluppo.
¹	I fanciulli e gli adolescenti hanno diritto a particolare protezione della loro incolumità e del loro sviluppo.
²	Nei limiti delle loro capacità, esercitano autonomamente i loro diritti.

SR 211.112.2 Ordinanza del 28 aprile 2004 sullo stato civile (OSC) OSC Art. 43 Autorità competente, forma e termine per la comunicazione - 1 La comunicazione è indirizzata all'autorità di vigilanza del luogo in cui ha sede l'autorità giudiziaria o amministrativa. L'autorità di vigilanza trasmette tale comunicazione all'ufficio dello stato civile competente per la documentazione.156
¹	La comunicazione è indirizzata all'autorità di vigilanza del luogo in cui ha sede l'autorità giudiziaria o amministrativa. L'autorità di vigilanza trasmette tale comunicazione all'ufficio dello stato civile competente per la documentazione.156
²	Le sentenze del Tribunale federale vanno comunicate all'autorità di vigilanza del luogo in cui ha sede la prima istanza, le decisioni amministrative della Confederazione all'autorità di vigilanza del Cantone di attinenza della persona interessata.
³	Se il diritto cantonale designa internamente un'altra autorità (art. 2), le comunicazioni sono da trasmettere direttamente a quest'ultima conformemente ai capoversi 1 e 2.
⁴	Le autorità giudiziarie comunicano inoltre le sentenze e i riconoscimenti alle autorità seguenti:
^a	all'autorità di protezione dei minori del domicilio dei figli minorenni (art. 40 cpv. 1 lett. c, nel caso di una persona sposata, nonché lett. d, g, h e i);
^b	all'autorità di protezione dei minori del domicilio della madre al momento della nascita del figlio (art. 40 cpv. 1 lett. f e 2).157
⁵	La comunicazione è fatta immediatamente dopo che la sentenza è passata in giudicato. Essa è in forma di estratto che deve contenere i dati personali completi in base ai documenti di stato civile, il dispositivo della sentenza e la data alla quale questa è passata in giudicato.158
⁶	L'autorità che comunica la copia di un documento deve certificarne la conformità con l'originale.159
⁷	Alle comunicazioni in forma elettronica si applica l'articolo 89 capoverso 4.160

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.