Tribunal federal
{T 0/2}
2A.705/2005 /svc
Arrêt du 13 avril 2006
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges Merkli, Président,
Betschart, Wurzburger, Müller et Yersin.
Greffier: M. Dubey.
Parties
Administration fiscale cantonale de la
République et canton de Genève,
case postale 3937, 1211 Genève 3,
recourante,
contre
A.________,
intimée, représentée par Me Sylvain Bogensberger, avocat,
Commission cantonale de recours en matière d'impôts du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4,
1207 Genève,
Tribunal administratif de la République et
canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1.
Objet
Impôts à la source 2001,
recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève
du 25 octobre 2005.
Faits:
A.
A.________, célibataire, née le 30 mai 1946, domiciliée à X.________ en France, a travaillé auprès de la Banque B.________ (ci-après: B.________) à Genève au bénéfice d'un statut de frontalière en Suisse. Elle était affiliée à la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de B.________ (ci-après: la Fondation de prévoyance) depuis le 1er octobre 1992, le 1er juin 2008 constituant la date d'échéance de ses prestations de vieillesse.
Par courrier du 30 avril 2001, elle a sollicité sans succès de la Fondation de prévoyance le versement anticipé du capital de son deuxième pilier pour faire face aux coûts engendrés par les soins à prodiguer à son frère atteint d'une maladie grave, évolutive et handicapante.
En raison d'une restructuration et d'une réduction de son effectif, B.________ a décidé de mettre A.________ en retraite anticipée dès le 1er avril 2002. A cet effet, le 26 novembre 2001, les parties ont passé un accord prévoyant le versement en décembre 2001 par B.________ d'une indemnité de 120'000 fr. destinée à un rachat d'années d'assurance auprès de la Fondation de prévoyance dans le but d'améliorer la rente de l'intéressée. Le rachat a eu lieu le 20 décembre 2001. Le 28 décembre 2001, A.________ a informé la Fondation de prévoyance qu'elle désirait recevoir, à partir du 31 mars 2002, une rente annuelle résiduelle de préretraite de 36'000 fr. Selon un courrier du 12 mars 2002 de la Fondation de prévoyance, après rachat, l'octroi de cette rente résiduelle annuelle laissait un solde en capital de 354'044 fr., tandis que la rente annuelle complète se serait élevée à 57'621 fr. Un courrier de la Fondation de prévoyance du 23 juillet 2002 attestait encore que, lors de l'entrée dans la fondation, A.________ avait apporté un montant de 203'080 fr. 45 provenant de son ancien employeur et qu'aucun retrait n'avait été effectué pour l'accès à la propriété.
Le 31 mars 2002, A.________ a cessé de travailler pour B.________ et n'a plus conservé d'emploi en Suisse.
B.
Selon l'attestation de retenue à la source établie par son employeur le 21 janvier 2002 pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, A.________ a été imposée sur un revenu brut de 244'243 fr. au taux de 28,45%, correspondant à un impôt de 69'487 fr. 15.
Le 23 avril 2002, la Fondation de prévoyance a imposé à la source la prestation en capital de prévoyance professionnelle de 354'044 fr. qu'elle a versée à A.________ et prélevé un impôt de 26'988 fr. 35. Ce montant a été remboursé à l'intéressée le 18 septembre 2002 (art. 11
SR 642.118.2 Ordinanza del DFF dell' 11 aprile 2018 sull'imposta alla fonte nel quadro dell'imposta federale diretta (Ordinanza sull'imposta alla fonte, OIFo) - Ordinanza sull'imposta alla fonte OIFo Art. 11 Disciplinamento dei casi di rigore - 1 Su richiesta delle persone assoggettate all'imposta alla fonte che versano alimenti di cui all'articolo 33 capoverso 1 lettera c LIFD e a cui si applica il tariffario A, B, C o H, al fine di attenuare i casi di rigore nel calcolo dell'imposta alla fonte l'autorità fiscale può riconoscere deduzioni per i figli al massimo fino all'ammontare degli alimenti. |
|
1 | Su richiesta delle persone assoggettate all'imposta alla fonte che versano alimenti di cui all'articolo 33 capoverso 1 lettera c LIFD e a cui si applica il tariffario A, B, C o H, al fine di attenuare i casi di rigore nel calcolo dell'imposta alla fonte l'autorità fiscale può riconoscere deduzioni per i figli al massimo fino all'ammontare degli alimenti. |
2 | Se nell'applicare uno di questi tariffari sono stati presi in considerazione gli alimenti, la tassazione ordinaria ulteriore è effettuata soltanto se la persona assoggettata all'imposta alla fonte ne fa richiesta. In caso di richiesta di tassazione ordinaria ulteriore, questa è effettuata fino al termine dell'assoggettamento all'imposta alla fonte. |
A la demande de l'intéressée, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève (ci-après: l'Administration fiscale cantonale) a, par décision du 23 décembre 2002, soustrait du revenu imposable les cotisations versées au troisième pilier A de 5'933 fr., fixant celui-là à 238'310 fr. correspondant à un impôt de 67'203 fr. 40. En revanche, elle a refusé de déduire le rachat d'années d'assurance du deuxième pilier, considérant qu'il constituait une évasion fiscale.
Par décision du 20 septembre 2004, la Commission cantonale de recours en matière d'impôt du canton de Genève (ci-après: la Commission de recours) a admis le recours déposé par A.________ contre la décision du 23 décembre 2003. Contrairement à l'opinion de l'Administration fiscale cantonale, l'opération de rachat ne constituait pas une évasion fiscale.
C.
Statuant sur le recours de l'Administration fiscale cantonale contre la décision du 20 septembre 2004 de la Commission de recours, le Tribunal administratif du canton de Genève l'a rejeté par arrêt du 25 octobre 2005. En substance, il a jugé qu'il n'y avait aucun élément au dossier qui permettait de considérer que l'intéressée avait racheté des années d'assurance dans le but de réaliser des économies d'impôts. Les conditions d'une évasion fiscale n'étaient pas réalisées. En particulier, la demande de versement anticipé du capital de prévoyance sollicitée en avril 2001 était à l'époque déjà dépourvue de motifs fiscaux. La mise en retraite anticipée et le versement d'une indemnité destinée à améliorer la rente de vieillesse ne relevaient pas du libre choix de l'intéressée. En revanche, le choix de percevoir une partie des prestations de vieillesse sous forme de capital était une possibilité prévue par le règlement de la Fondation de prévoyance et n'était pas insolite dès lors qu'il s'expliquait par des motifs familiaux impératifs. L'économie d'impôt qui résultait de cette opération, en partie imposée à l'intéressée, découlait de son domicile en France.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, l'Administration fiscale cantonale demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif du 25 octobre 2005. Elle fait valoir l'existence d'une évasion fiscale justifiant le refus de déduire le rachat en cause du revenu imposable à la source.
Le Tribunal administratif renvoie aux considérants et au dispositif de son arrêt. La Commission de recours renonce à déposer des observations. A.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, de rejeter le recours et de confirmer l'arrêt du Tribunal administratif du 25 octobre 2005. L'Administration fédérale des contributions conclut à l'admission du recours.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
I. Impôt fédéral direct
1.
Déposé en temps utile contre une décision rendue par une autorité judiciaire statuant en dernière instance cantonale (ATF 130 II 65 consid. 2 et 3 p. 67 ss) et fondée sur le droit public fédéral, le présent recours est recevable en vertu des art. 97 ss
SR 642.118.2 Ordinanza del DFF dell' 11 aprile 2018 sull'imposta alla fonte nel quadro dell'imposta federale diretta (Ordinanza sull'imposta alla fonte, OIFo) - Ordinanza sull'imposta alla fonte OIFo Art. 11 Disciplinamento dei casi di rigore - 1 Su richiesta delle persone assoggettate all'imposta alla fonte che versano alimenti di cui all'articolo 33 capoverso 1 lettera c LIFD e a cui si applica il tariffario A, B, C o H, al fine di attenuare i casi di rigore nel calcolo dell'imposta alla fonte l'autorità fiscale può riconoscere deduzioni per i figli al massimo fino all'ammontare degli alimenti. |
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1 | Su richiesta delle persone assoggettate all'imposta alla fonte che versano alimenti di cui all'articolo 33 capoverso 1 lettera c LIFD e a cui si applica il tariffario A, B, C o H, al fine di attenuare i casi di rigore nel calcolo dell'imposta alla fonte l'autorità fiscale può riconoscere deduzioni per i figli al massimo fino all'ammontare degli alimenti. |
2 | Se nell'applicare uno di questi tariffari sono stati presi in considerazione gli alimenti, la tassazione ordinaria ulteriore è effettuata soltanto se la persona assoggettata all'imposta alla fonte ne fa richiesta. In caso di richiesta di tassazione ordinaria ulteriore, questa è effettuata fino al termine dell'assoggettamento all'imposta alla fonte. |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 146 - Le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza possono essere impugnate con ricorso al Tribunale federale conformemente alla legge del 17 giugno 2005241 sul Tribunale federale. Anche l'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico. |
2.
Conformément à l'art. 104
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 146 - Le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza possono essere impugnate con ricorso al Tribunale federale conformemente alla legge del 17 giugno 2005241 sul Tribunale federale. Anche l'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico. |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 146 - Le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza possono essere impugnate con ricorso al Tribunale federale conformemente alla legge del 17 giugno 2005241 sul Tribunale federale. Anche l'amministrazione cantonale dell'imposta federale diretta ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico. |
3.
3.1 L'impôt à la source est conçu non seulement aux fins de sûreté dans la perception de l'impôt mais aussi comme un impôt définitif qui remplace la procédure ordinaire de taxation et de perception des impôts fédéral direct, cantonal et communal, sous la houlette de l'administration cantonale (cf. art. 85 al. 2
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 85 Ritenuta d'imposta alla fonte - 1 L'Amministrazione federale delle contribuzioni (AFC) calcola l'ammontare della ritenuta d'imposta alla fonte in base alle tariffe dell'imposta sul reddito delle persone fisiche. |
|
1 | L'Amministrazione federale delle contribuzioni (AFC) calcola l'ammontare della ritenuta d'imposta alla fonte in base alle tariffe dell'imposta sul reddito delle persone fisiche. |
2 | Nel calcolo della ritenuta si tiene conto di importi forfettari per le spese professionali (art. 26) e per i premi d'assicurazioni (art. 33 cpv. 1 lett. d, f e g) nonché delle deduzioni per oneri familiari (art. 35). L'AFC pubblica l'ammontare dei singoli importi forfettari. |
3 | La ritenuta concernente i coniugi che vivono in comunione domestica ed esercitanti entrambi un'attività lucrativa è calcolata secondo tariffe che tengono conto del cumulo dei redditi dei coniugi (art. 9 cpv. 1), degli importi forfettari e delle deduzioni previsti al capoverso 2 e della deduzione concessa in caso d'attività lucrativa dei due coniugi (art. 33 cpv. 2). |
4 | L'AFC definisce in collaborazione con i Cantoni, da un lato, criteri uniformi per tenere conto in particolare della tredicesima mensilità, delle gratifiche, dell'occupazione irregolare, del lavoro rimunerato su base oraria, del reddito derivante da un'attività lucrativa a tempo parziale o accessoria nonché delle prestazioni ai sensi dell'articolo 18 capoverso 3 LAVS174 e, dall'altro, gli elementi da considerare per stabilire le aliquote. L'AFC definisce inoltre, in collaborazione con i Cantoni, la procedura da seguire in caso di cambiamento di tariffa, di adeguamento o correzione retroattivi dei salari nonché di prestazioni fornite prima dell'inizio o dopo il termine dell'impiego. |
5 | Essa stabilisce, d'intesa con l'autorità cantonale, le aliquote che devono essere inglobate nella tariffa cantonale, a titolo d'imposta federale diretta. |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 99 Imposta considerata - L'imposta alla fonte sostituisce l'imposta federale diretta riscossa sul reddito da attività lucrativa secondo la procedura ordinaria. Successivamente non sono concesse altre deduzioni supplementari. |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 83 Lavoratori assoggettati all'imposta alla fonte - 1 I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
|
1 | I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
2 | I coniugi che vivono in comunione domestica non sono assoggettati all'imposta alla fonte se uno di essi ha la cittadinanza svizzera o possiede il permesso di domicilio. |
En matière d'impôt fédéral direct, les travailleurs qui, sans être domiciliés ni en séjour en Suisse, y exercent une activité lucrative dépendante pendant de courtes périodes, durant la semaine ou comme frontaliers, sont soumis à l'impôt à la source sur le revenu de leur activité, conformément aux art. 83
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 83 Lavoratori assoggettati all'imposta alla fonte - 1 I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
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1 | I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
2 | I coniugi che vivono in comunione domestica non sono assoggettati all'imposta alla fonte se uno di essi ha la cittadinanza svizzera o possiede il permesso di domicilio. |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 83 Lavoratori assoggettati all'imposta alla fonte - 1 I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
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1 | I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
2 | I coniugi che vivono in comunione domestica non sono assoggettati all'imposta alla fonte se uno di essi ha la cittadinanza svizzera o possiede il permesso di domicilio. |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 83 Lavoratori assoggettati all'imposta alla fonte - 1 I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
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1 | I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
2 | I coniugi che vivono in comunione domestica non sono assoggettati all'imposta alla fonte se uno di essi ha la cittadinanza svizzera o possiede il permesso di domicilio. |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 84 Prestazioni imponibili - 1 L'imposta alla fonte è calcolata sui proventi lordi. |
|
1 | L'imposta alla fonte è calcolata sui proventi lordi. |
2 | Sono imponibili: |
a | i redditi da attività lucrativa dipendente secondo l'articolo 83 capoverso 1, i proventi accessori quali i vantaggi valutabili in denaro risultanti da partecipazioni di collaboratore, nonché le prestazioni in natura, escluse tuttavia le spese di formazione e formazione continua professionali sostenute dal datore di lavoro di cui all'articolo 17 capoverso 1bis; |
b | i proventi compensativi; e |
c | le prestazioni ai sensi dell'articolo 18 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 1946171 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS).172 |
3 | Le prestazioni in natura e le mance sono, di regola, valutate secondo le norme dell'assicurazione federale per la vecchiaia e i superstiti. |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 84 Prestazioni imponibili - 1 L'imposta alla fonte è calcolata sui proventi lordi. |
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1 | L'imposta alla fonte è calcolata sui proventi lordi. |
2 | Sono imponibili: |
a | i redditi da attività lucrativa dipendente secondo l'articolo 83 capoverso 1, i proventi accessori quali i vantaggi valutabili in denaro risultanti da partecipazioni di collaboratore, nonché le prestazioni in natura, escluse tuttavia le spese di formazione e formazione continua professionali sostenute dal datore di lavoro di cui all'articolo 17 capoverso 1bis; |
b | i proventi compensativi; e |
c | le prestazioni ai sensi dell'articolo 18 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 1946171 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS).172 |
3 | Le prestazioni in natura e le mance sono, di regola, valutate secondo le norme dell'assicurazione federale per la vecchiaia e i superstiti. |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 83 Lavoratori assoggettati all'imposta alla fonte - 1 I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
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1 | I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
2 | I coniugi che vivono in comunione domestica non sono assoggettati all'imposta alla fonte se uno di essi ha la cittadinanza svizzera o possiede il permesso di domicilio. |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 26 - 1 Le spese professionali deducibili sono: |
|
1 | Le spese professionali deducibili sono: |
a | le spese di trasporto necessarie dal domicilio al luogo di lavoro fino a un importo massimo di 3200 franchi; |
b | le spese supplementari necessarie per pasti fuori domicilio o in caso di lavoro a turni; |
c | le altre spese necessarie per l'esercizio della professione; è fatto salvo l'articolo 33 capoverso 1 lettera j; |
d | ... |
2 | Per le spese professionali secondo il capoverso 1 lettere b e c sono stabilite deduzioni complessive; per le spese di cui al capoverso 1 lettera c il contribuente può giustificare spese più elevate.70 |
cotisations périodiques versées en vue de l'acquisition des droits aux prestations dans le cadre de la prévoyance professionnelle sont ainsi comprises dans le forfait (art. 33 al. 1
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 33 - 1 Sono dedotti dai proventi: |
|
1 | Sono dedotti dai proventi: |
a | gli interessi maturati su debiti privati, fino a concorrenza dei redditi da sostanza imponibili in virtù degli articoli 20 e 21 e di ulteriori 50 000 franchi. Non sono deducibili gli interessi sui mutui che una società di capitali concede a una persona fisica che detiene una partecipazione determinante al suo capitale o ad altre persone fisiche che le sono altrimenti prossime a condizioni che si scostano notevolmente da quelle usuali nelle relazioni d'affari con terzi; |
b | il 40 per cento delle rendite vitalizie versate, nonché gli oneri permanenti; |
c | gli alimenti versati al coniuge divorziato o separato legalmente o di fatto nonché gli alimenti versati a un genitore per i figli sotto la sua autorità parentale, escluse tuttavia le prestazioni versate in virtù di un obbligo di mantenimento o di assistenza fondato sul diritto di famiglia; |
d | i versamenti, premi e contributi legali, statutari o regolamentari all'assicurazione vecchiaia, superstiti e invalidità, nonché a istituzioni di previdenza professionale; |
e | i versamenti, premi e contributi per acquisire diritti contrattuali in forme riconosciute della previdenza individuale vincolata; il Consiglio federale, con la collaborazione dei Cantoni, stabilisce le forme previdenziali riconosciute e decide in qual misura i contributi possono essere dedotti; |
f | i premi e i contributi versati per le indennità per la perdita di guadagno, per l'assicurazione contro la disoccupazione e per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni; |
g | i versamenti, premi e contributi per assicurazioni sulla vita, contro le malattie e, in quanto non comprese sotto la lettera f, contro gli infortuni, nonché gli interessi dei capitali a risparmio del contribuente e delle persone al cui sostentamento egli provvede, fino a concorrenza di una somma globale di: |
g1 | 3600 franchi per i coniugi che vivono in comunione domestica, |
g2 | 1800 franchi per gli altri contribuenti; |
h | le spese per malattia e infortunio del contribuente o delle persone al cui sostentamento egli provvede, quando tali spese sono sopportate dal contribuente medesimo e superano il 5 per cento dei proventi imponibili, dopo le deduzioni di cui agli articoli 26-33; |
hbis | le spese per disabilità del contribuente o delle persone disabili ai sensi della legge del 13 dicembre 200291 sui disabili al cui sostentamento egli provvede, quando tali spese sono sopportate dal contribuente medesimo; |
i | fino a concorrenza di un importo di 10 400 franchi, i contributi dei membri e i versamenti ai partiti:93 |
i1 | iscritti nel registro dei partiti conformemente all'articolo 76a della legge federale del 17 dicembre 197694 sui diritti politici, |
i2 | rappresentati in un parlamento cantonale, o |
i3 | che hanno ottenuto almeno il 3 per cento dei voti nell'ultima elezione di un parlamento cantonale; |
j | le spese di formazione e formazione continua professionali, comprese le spese di riqualificazione, fino a concorrenza di una somma globale di 12 900 franchi, purché il contribuente:96 |
j1 | abbia conseguito un diploma del livello secondario II, oppure |
j2 | abbia compiuto i 20 anni e non si tratti di costi di formazione sostenuti fino al conseguimento di un primo diploma del livello secondario II. |
1bis | Le deduzioni secondo il capoverso 1 lettera g sono aumentate: |
a | della metà per i contribuenti che non versano contributi ai sensi del capoverso 1 lettere d ed e; |
b | di 700 franchi per ogni figlio o persona bisognosa per cui il contribuente può far valere la deduzione prevista dall'articolo 35 capoverso 1 lettera a o b.97 |
2 | Se i coniugi vivono in comunione domestica e ambedue esercitano un'attività lucrativa, dal reddito lavorativo più basso è dedotto il 50 per cento ma almeno 8500 e al massimo 13 900 franchi. Sono considerati reddito lavorativo i proventi imponibili da attività lucrativa dipendente o indipendente, dopo le deduzioni di cui agli articoli 26-31 e le deduzioni generali di cui al capoverso 1 lettere d-f. Se uno dei coniugi collabora in modo determinante alla professione, al commercio o all'impresa dell'altro o in caso di attività lucrativa indipendente comune, a ogni coniuge viene attribuita la metà del reddito lavorativo comune. Una diversa ripartizione deve essere dimostrata dai coniugi.98 |
3 | Dai proventi sono dedotte le spese comprovate, ma al massimo 25 500 franchi, per la cura prestata da terzi a ogni figlio che non ha ancora compiuto i 14 anni e vive in comunione domestica con il contribuente che provvede al suo sostentamento, sempre che queste spese abbiano un nesso causale diretto con l'attività lucrativa, la formazione o l'incapacità di esercitare un'attività lucrativa del contribuente.99 |
4 | Dalle singole vincite ai giochi in denaro che non sono esentate dall'imposta conformemente all'articolo 24 lettere ibis-j è dedotto il 5 per cento, ma al massimo 5300 franchi, a titolo di costi delle poste giocate. Dalle singole vincite ai giochi da casinò in linea di cui all'articolo 24 lettera ibis sono dedotte le poste prelevate durante l'anno fiscale dal conto in linea del giocatore, ma al massimo 26 400 franchi.100 |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 33 - 1 Sono dedotti dai proventi: |
|
1 | Sono dedotti dai proventi: |
a | gli interessi maturati su debiti privati, fino a concorrenza dei redditi da sostanza imponibili in virtù degli articoli 20 e 21 e di ulteriori 50 000 franchi. Non sono deducibili gli interessi sui mutui che una società di capitali concede a una persona fisica che detiene una partecipazione determinante al suo capitale o ad altre persone fisiche che le sono altrimenti prossime a condizioni che si scostano notevolmente da quelle usuali nelle relazioni d'affari con terzi; |
b | il 40 per cento delle rendite vitalizie versate, nonché gli oneri permanenti; |
c | gli alimenti versati al coniuge divorziato o separato legalmente o di fatto nonché gli alimenti versati a un genitore per i figli sotto la sua autorità parentale, escluse tuttavia le prestazioni versate in virtù di un obbligo di mantenimento o di assistenza fondato sul diritto di famiglia; |
d | i versamenti, premi e contributi legali, statutari o regolamentari all'assicurazione vecchiaia, superstiti e invalidità, nonché a istituzioni di previdenza professionale; |
e | i versamenti, premi e contributi per acquisire diritti contrattuali in forme riconosciute della previdenza individuale vincolata; il Consiglio federale, con la collaborazione dei Cantoni, stabilisce le forme previdenziali riconosciute e decide in qual misura i contributi possono essere dedotti; |
f | i premi e i contributi versati per le indennità per la perdita di guadagno, per l'assicurazione contro la disoccupazione e per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni; |
g | i versamenti, premi e contributi per assicurazioni sulla vita, contro le malattie e, in quanto non comprese sotto la lettera f, contro gli infortuni, nonché gli interessi dei capitali a risparmio del contribuente e delle persone al cui sostentamento egli provvede, fino a concorrenza di una somma globale di: |
g1 | 3600 franchi per i coniugi che vivono in comunione domestica, |
g2 | 1800 franchi per gli altri contribuenti; |
h | le spese per malattia e infortunio del contribuente o delle persone al cui sostentamento egli provvede, quando tali spese sono sopportate dal contribuente medesimo e superano il 5 per cento dei proventi imponibili, dopo le deduzioni di cui agli articoli 26-33; |
hbis | le spese per disabilità del contribuente o delle persone disabili ai sensi della legge del 13 dicembre 200291 sui disabili al cui sostentamento egli provvede, quando tali spese sono sopportate dal contribuente medesimo; |
i | fino a concorrenza di un importo di 10 400 franchi, i contributi dei membri e i versamenti ai partiti:93 |
i1 | iscritti nel registro dei partiti conformemente all'articolo 76a della legge federale del 17 dicembre 197694 sui diritti politici, |
i2 | rappresentati in un parlamento cantonale, o |
i3 | che hanno ottenuto almeno il 3 per cento dei voti nell'ultima elezione di un parlamento cantonale; |
j | le spese di formazione e formazione continua professionali, comprese le spese di riqualificazione, fino a concorrenza di una somma globale di 12 900 franchi, purché il contribuente:96 |
j1 | abbia conseguito un diploma del livello secondario II, oppure |
j2 | abbia compiuto i 20 anni e non si tratti di costi di formazione sostenuti fino al conseguimento di un primo diploma del livello secondario II. |
1bis | Le deduzioni secondo il capoverso 1 lettera g sono aumentate: |
a | della metà per i contribuenti che non versano contributi ai sensi del capoverso 1 lettere d ed e; |
b | di 700 franchi per ogni figlio o persona bisognosa per cui il contribuente può far valere la deduzione prevista dall'articolo 35 capoverso 1 lettera a o b.97 |
2 | Se i coniugi vivono in comunione domestica e ambedue esercitano un'attività lucrativa, dal reddito lavorativo più basso è dedotto il 50 per cento ma almeno 8500 e al massimo 13 900 franchi. Sono considerati reddito lavorativo i proventi imponibili da attività lucrativa dipendente o indipendente, dopo le deduzioni di cui agli articoli 26-31 e le deduzioni generali di cui al capoverso 1 lettere d-f. Se uno dei coniugi collabora in modo determinante alla professione, al commercio o all'impresa dell'altro o in caso di attività lucrativa indipendente comune, a ogni coniuge viene attribuita la metà del reddito lavorativo comune. Una diversa ripartizione deve essere dimostrata dai coniugi.98 |
3 | Dai proventi sono dedotte le spese comprovate, ma al massimo 25 500 franchi, per la cura prestata da terzi a ogni figlio che non ha ancora compiuto i 14 anni e vive in comunione domestica con il contribuente che provvede al suo sostentamento, sempre che queste spese abbiano un nesso causale diretto con l'attività lucrativa, la formazione o l'incapacità di esercitare un'attività lucrativa del contribuente.99 |
4 | Dalle singole vincite ai giochi in denaro che non sono esentate dall'imposta conformemente all'articolo 24 lettere ibis-j è dedotto il 5 per cento, ma al massimo 5300 franchi, a titolo di costi delle poste giocate. Dalle singole vincite ai giochi da casinò in linea di cui all'articolo 24 lettera ibis sono dedotte le poste prelevate durante l'anno fiscale dal conto in linea del giocatore, ma al massimo 26 400 franchi.100 |
3.2 Interprété a contrario, l'art. 86 al. 1
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 33 - 1 Sono dedotti dai proventi: |
|
1 | Sono dedotti dai proventi: |
a | gli interessi maturati su debiti privati, fino a concorrenza dei redditi da sostanza imponibili in virtù degli articoli 20 e 21 e di ulteriori 50 000 franchi. Non sono deducibili gli interessi sui mutui che una società di capitali concede a una persona fisica che detiene una partecipazione determinante al suo capitale o ad altre persone fisiche che le sono altrimenti prossime a condizioni che si scostano notevolmente da quelle usuali nelle relazioni d'affari con terzi; |
b | il 40 per cento delle rendite vitalizie versate, nonché gli oneri permanenti; |
c | gli alimenti versati al coniuge divorziato o separato legalmente o di fatto nonché gli alimenti versati a un genitore per i figli sotto la sua autorità parentale, escluse tuttavia le prestazioni versate in virtù di un obbligo di mantenimento o di assistenza fondato sul diritto di famiglia; |
d | i versamenti, premi e contributi legali, statutari o regolamentari all'assicurazione vecchiaia, superstiti e invalidità, nonché a istituzioni di previdenza professionale; |
e | i versamenti, premi e contributi per acquisire diritti contrattuali in forme riconosciute della previdenza individuale vincolata; il Consiglio federale, con la collaborazione dei Cantoni, stabilisce le forme previdenziali riconosciute e decide in qual misura i contributi possono essere dedotti; |
f | i premi e i contributi versati per le indennità per la perdita di guadagno, per l'assicurazione contro la disoccupazione e per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni; |
g | i versamenti, premi e contributi per assicurazioni sulla vita, contro le malattie e, in quanto non comprese sotto la lettera f, contro gli infortuni, nonché gli interessi dei capitali a risparmio del contribuente e delle persone al cui sostentamento egli provvede, fino a concorrenza di una somma globale di: |
g1 | 3600 franchi per i coniugi che vivono in comunione domestica, |
g2 | 1800 franchi per gli altri contribuenti; |
h | le spese per malattia e infortunio del contribuente o delle persone al cui sostentamento egli provvede, quando tali spese sono sopportate dal contribuente medesimo e superano il 5 per cento dei proventi imponibili, dopo le deduzioni di cui agli articoli 26-33; |
hbis | le spese per disabilità del contribuente o delle persone disabili ai sensi della legge del 13 dicembre 200291 sui disabili al cui sostentamento egli provvede, quando tali spese sono sopportate dal contribuente medesimo; |
i | fino a concorrenza di un importo di 10 400 franchi, i contributi dei membri e i versamenti ai partiti:93 |
i1 | iscritti nel registro dei partiti conformemente all'articolo 76a della legge federale del 17 dicembre 197694 sui diritti politici, |
i2 | rappresentati in un parlamento cantonale, o |
i3 | che hanno ottenuto almeno il 3 per cento dei voti nell'ultima elezione di un parlamento cantonale; |
j | le spese di formazione e formazione continua professionali, comprese le spese di riqualificazione, fino a concorrenza di una somma globale di 12 900 franchi, purché il contribuente:96 |
j1 | abbia conseguito un diploma del livello secondario II, oppure |
j2 | abbia compiuto i 20 anni e non si tratti di costi di formazione sostenuti fino al conseguimento di un primo diploma del livello secondario II. |
1bis | Le deduzioni secondo il capoverso 1 lettera g sono aumentate: |
a | della metà per i contribuenti che non versano contributi ai sensi del capoverso 1 lettere d ed e; |
b | di 700 franchi per ogni figlio o persona bisognosa per cui il contribuente può far valere la deduzione prevista dall'articolo 35 capoverso 1 lettera a o b.97 |
2 | Se i coniugi vivono in comunione domestica e ambedue esercitano un'attività lucrativa, dal reddito lavorativo più basso è dedotto il 50 per cento ma almeno 8500 e al massimo 13 900 franchi. Sono considerati reddito lavorativo i proventi imponibili da attività lucrativa dipendente o indipendente, dopo le deduzioni di cui agli articoli 26-31 e le deduzioni generali di cui al capoverso 1 lettere d-f. Se uno dei coniugi collabora in modo determinante alla professione, al commercio o all'impresa dell'altro o in caso di attività lucrativa indipendente comune, a ogni coniuge viene attribuita la metà del reddito lavorativo comune. Una diversa ripartizione deve essere dimostrata dai coniugi.98 |
3 | Dai proventi sono dedotte le spese comprovate, ma al massimo 25 500 franchi, per la cura prestata da terzi a ogni figlio che non ha ancora compiuto i 14 anni e vive in comunione domestica con il contribuente che provvede al suo sostentamento, sempre che queste spese abbiano un nesso causale diretto con l'attività lucrativa, la formazione o l'incapacità di esercitare un'attività lucrativa del contribuente.99 |
4 | Dalle singole vincite ai giochi in denaro che non sono esentate dall'imposta conformemente all'articolo 24 lettere ibis-j è dedotto il 5 per cento, ma al massimo 5300 franchi, a titolo di costi delle poste giocate. Dalle singole vincite ai giochi da casinò in linea di cui all'articolo 24 lettera ibis sono dedotte le poste prelevate durante l'anno fiscale dal conto in linea del giocatore, ma al massimo 26 400 franchi.100 |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 33 - 1 Sono dedotti dai proventi: |
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1 | Sono dedotti dai proventi: |
a | gli interessi maturati su debiti privati, fino a concorrenza dei redditi da sostanza imponibili in virtù degli articoli 20 e 21 e di ulteriori 50 000 franchi. Non sono deducibili gli interessi sui mutui che una società di capitali concede a una persona fisica che detiene una partecipazione determinante al suo capitale o ad altre persone fisiche che le sono altrimenti prossime a condizioni che si scostano notevolmente da quelle usuali nelle relazioni d'affari con terzi; |
b | il 40 per cento delle rendite vitalizie versate, nonché gli oneri permanenti; |
c | gli alimenti versati al coniuge divorziato o separato legalmente o di fatto nonché gli alimenti versati a un genitore per i figli sotto la sua autorità parentale, escluse tuttavia le prestazioni versate in virtù di un obbligo di mantenimento o di assistenza fondato sul diritto di famiglia; |
d | i versamenti, premi e contributi legali, statutari o regolamentari all'assicurazione vecchiaia, superstiti e invalidità, nonché a istituzioni di previdenza professionale; |
e | i versamenti, premi e contributi per acquisire diritti contrattuali in forme riconosciute della previdenza individuale vincolata; il Consiglio federale, con la collaborazione dei Cantoni, stabilisce le forme previdenziali riconosciute e decide in qual misura i contributi possono essere dedotti; |
f | i premi e i contributi versati per le indennità per la perdita di guadagno, per l'assicurazione contro la disoccupazione e per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni; |
g | i versamenti, premi e contributi per assicurazioni sulla vita, contro le malattie e, in quanto non comprese sotto la lettera f, contro gli infortuni, nonché gli interessi dei capitali a risparmio del contribuente e delle persone al cui sostentamento egli provvede, fino a concorrenza di una somma globale di: |
g1 | 3600 franchi per i coniugi che vivono in comunione domestica, |
g2 | 1800 franchi per gli altri contribuenti; |
h | le spese per malattia e infortunio del contribuente o delle persone al cui sostentamento egli provvede, quando tali spese sono sopportate dal contribuente medesimo e superano il 5 per cento dei proventi imponibili, dopo le deduzioni di cui agli articoli 26-33; |
hbis | le spese per disabilità del contribuente o delle persone disabili ai sensi della legge del 13 dicembre 200291 sui disabili al cui sostentamento egli provvede, quando tali spese sono sopportate dal contribuente medesimo; |
i | fino a concorrenza di un importo di 10 400 franchi, i contributi dei membri e i versamenti ai partiti:93 |
i1 | iscritti nel registro dei partiti conformemente all'articolo 76a della legge federale del 17 dicembre 197694 sui diritti politici, |
i2 | rappresentati in un parlamento cantonale, o |
i3 | che hanno ottenuto almeno il 3 per cento dei voti nell'ultima elezione di un parlamento cantonale; |
j | le spese di formazione e formazione continua professionali, comprese le spese di riqualificazione, fino a concorrenza di una somma globale di 12 900 franchi, purché il contribuente:96 |
j1 | abbia conseguito un diploma del livello secondario II, oppure |
j2 | abbia compiuto i 20 anni e non si tratti di costi di formazione sostenuti fino al conseguimento di un primo diploma del livello secondario II. |
1bis | Le deduzioni secondo il capoverso 1 lettera g sono aumentate: |
a | della metà per i contribuenti che non versano contributi ai sensi del capoverso 1 lettere d ed e; |
b | di 700 franchi per ogni figlio o persona bisognosa per cui il contribuente può far valere la deduzione prevista dall'articolo 35 capoverso 1 lettera a o b.97 |
2 | Se i coniugi vivono in comunione domestica e ambedue esercitano un'attività lucrativa, dal reddito lavorativo più basso è dedotto il 50 per cento ma almeno 8500 e al massimo 13 900 franchi. Sono considerati reddito lavorativo i proventi imponibili da attività lucrativa dipendente o indipendente, dopo le deduzioni di cui agli articoli 26-31 e le deduzioni generali di cui al capoverso 1 lettere d-f. Se uno dei coniugi collabora in modo determinante alla professione, al commercio o all'impresa dell'altro o in caso di attività lucrativa indipendente comune, a ogni coniuge viene attribuita la metà del reddito lavorativo comune. Una diversa ripartizione deve essere dimostrata dai coniugi.98 |
3 | Dai proventi sono dedotte le spese comprovate, ma al massimo 25 500 franchi, per la cura prestata da terzi a ogni figlio che non ha ancora compiuto i 14 anni e vive in comunione domestica con il contribuente che provvede al suo sostentamento, sempre che queste spese abbiano un nesso causale diretto con l'attività lucrativa, la formazione o l'incapacità di esercitare un'attività lucrativa del contribuente.99 |
4 | Dalle singole vincite ai giochi in denaro che non sono esentate dall'imposta conformemente all'articolo 24 lettere ibis-j è dedotto il 5 per cento, ma al massimo 5300 franchi, a titolo di costi delle poste giocate. Dalle singole vincite ai giochi da casinò in linea di cui all'articolo 24 lettera ibis sono dedotte le poste prelevate durante l'anno fiscale dal conto in linea del giocatore, ma al massimo 26 400 franchi.100 |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 83 Lavoratori assoggettati all'imposta alla fonte - 1 I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
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1 | I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
2 | I coniugi che vivono in comunione domestica non sono assoggettati all'imposta alla fonte se uno di essi ha la cittadinanza svizzera o possiede il permesso di domicilio. |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 33 - 1 Sono dedotti dai proventi: |
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1 | Sono dedotti dai proventi: |
a | gli interessi maturati su debiti privati, fino a concorrenza dei redditi da sostanza imponibili in virtù degli articoli 20 e 21 e di ulteriori 50 000 franchi. Non sono deducibili gli interessi sui mutui che una società di capitali concede a una persona fisica che detiene una partecipazione determinante al suo capitale o ad altre persone fisiche che le sono altrimenti prossime a condizioni che si scostano notevolmente da quelle usuali nelle relazioni d'affari con terzi; |
b | il 40 per cento delle rendite vitalizie versate, nonché gli oneri permanenti; |
c | gli alimenti versati al coniuge divorziato o separato legalmente o di fatto nonché gli alimenti versati a un genitore per i figli sotto la sua autorità parentale, escluse tuttavia le prestazioni versate in virtù di un obbligo di mantenimento o di assistenza fondato sul diritto di famiglia; |
d | i versamenti, premi e contributi legali, statutari o regolamentari all'assicurazione vecchiaia, superstiti e invalidità, nonché a istituzioni di previdenza professionale; |
e | i versamenti, premi e contributi per acquisire diritti contrattuali in forme riconosciute della previdenza individuale vincolata; il Consiglio federale, con la collaborazione dei Cantoni, stabilisce le forme previdenziali riconosciute e decide in qual misura i contributi possono essere dedotti; |
f | i premi e i contributi versati per le indennità per la perdita di guadagno, per l'assicurazione contro la disoccupazione e per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni; |
g | i versamenti, premi e contributi per assicurazioni sulla vita, contro le malattie e, in quanto non comprese sotto la lettera f, contro gli infortuni, nonché gli interessi dei capitali a risparmio del contribuente e delle persone al cui sostentamento egli provvede, fino a concorrenza di una somma globale di: |
g1 | 3600 franchi per i coniugi che vivono in comunione domestica, |
g2 | 1800 franchi per gli altri contribuenti; |
h | le spese per malattia e infortunio del contribuente o delle persone al cui sostentamento egli provvede, quando tali spese sono sopportate dal contribuente medesimo e superano il 5 per cento dei proventi imponibili, dopo le deduzioni di cui agli articoli 26-33; |
hbis | le spese per disabilità del contribuente o delle persone disabili ai sensi della legge del 13 dicembre 200291 sui disabili al cui sostentamento egli provvede, quando tali spese sono sopportate dal contribuente medesimo; |
i | fino a concorrenza di un importo di 10 400 franchi, i contributi dei membri e i versamenti ai partiti:93 |
i1 | iscritti nel registro dei partiti conformemente all'articolo 76a della legge federale del 17 dicembre 197694 sui diritti politici, |
i2 | rappresentati in un parlamento cantonale, o |
i3 | che hanno ottenuto almeno il 3 per cento dei voti nell'ultima elezione di un parlamento cantonale; |
j | le spese di formazione e formazione continua professionali, comprese le spese di riqualificazione, fino a concorrenza di una somma globale di 12 900 franchi, purché il contribuente:96 |
j1 | abbia conseguito un diploma del livello secondario II, oppure |
j2 | abbia compiuto i 20 anni e non si tratti di costi di formazione sostenuti fino al conseguimento di un primo diploma del livello secondario II. |
1bis | Le deduzioni secondo il capoverso 1 lettera g sono aumentate: |
a | della metà per i contribuenti che non versano contributi ai sensi del capoverso 1 lettere d ed e; |
b | di 700 franchi per ogni figlio o persona bisognosa per cui il contribuente può far valere la deduzione prevista dall'articolo 35 capoverso 1 lettera a o b.97 |
2 | Se i coniugi vivono in comunione domestica e ambedue esercitano un'attività lucrativa, dal reddito lavorativo più basso è dedotto il 50 per cento ma almeno 8500 e al massimo 13 900 franchi. Sono considerati reddito lavorativo i proventi imponibili da attività lucrativa dipendente o indipendente, dopo le deduzioni di cui agli articoli 26-31 e le deduzioni generali di cui al capoverso 1 lettere d-f. Se uno dei coniugi collabora in modo determinante alla professione, al commercio o all'impresa dell'altro o in caso di attività lucrativa indipendente comune, a ogni coniuge viene attribuita la metà del reddito lavorativo comune. Una diversa ripartizione deve essere dimostrata dai coniugi.98 |
3 | Dai proventi sono dedotte le spese comprovate, ma al massimo 25 500 franchi, per la cura prestata da terzi a ogni figlio che non ha ancora compiuto i 14 anni e vive in comunione domestica con il contribuente che provvede al suo sostentamento, sempre che queste spese abbiano un nesso causale diretto con l'attività lucrativa, la formazione o l'incapacità di esercitare un'attività lucrativa del contribuente.99 |
4 | Dalle singole vincite ai giochi in denaro che non sono esentate dall'imposta conformemente all'articolo 24 lettere ibis-j è dedotto il 5 per cento, ma al massimo 5300 franchi, a titolo di costi delle poste giocate. Dalle singole vincite ai giochi da casinò in linea di cui all'articolo 24 lettera ibis sono dedotte le poste prelevate durante l'anno fiscale dal conto in linea del giocatore, ma al massimo 26 400 franchi.100 |
SR 642.118.2 Ordinanza del DFF dell' 11 aprile 2018 sull'imposta alla fonte nel quadro dell'imposta federale diretta (Ordinanza sull'imposta alla fonte, OIFo) - Ordinanza sull'imposta alla fonte OIFo Art. 4 Tassazione ordinaria in caso di rimunerazioni dall'estero - 1 Se riceve rimunerazioni da un debitore della prestazione imponibile non residente in Svizzera, il contribuente è tassato secondo la procedura ordinaria. |
|
1 | Se riceve rimunerazioni da un debitore della prestazione imponibile non residente in Svizzera, il contribuente è tassato secondo la procedura ordinaria. |
2 | Tuttavia il contribuente è assoggettato all'imposta alla fonte in Svizzera se: |
a | la rimunerazione della prestazione è a carico di uno stabilimento d'impresa o di una sede fissa del datore di lavoro in Svizzera; |
b | viene effettuato un distacco di lavoratori tra società collegate e la società con sede in Svizzera è considerata il datore di lavoro effettivo; o |
c | un prestatore estero di personale fornisce, in violazione dell'articolo 12 capoverso 2 della legge del 6 ottobre 198913 sul collocamento, personale a prestito a un'impresa acquisitrice in Svizzera e la rimunerazione della prestazione è a carico di tale impresa acquisitrice. |
SR 642.118.2 Ordinanza del DFF dell' 11 aprile 2018 sull'imposta alla fonte nel quadro dell'imposta federale diretta (Ordinanza sull'imposta alla fonte, OIFo) - Ordinanza sull'imposta alla fonte OIFo Art. 2 Scadenza e calcolo dell'imposta alla fonte - 1 L'imposta alla fonte scade al momento del pagamento, del versamento, dell'accreditamento o della compensazione della prestazione imponibile. Il debitore della prestazione imponibile deve trattenere l'imposta alla fonte senza tener conto di eventuali contestazioni (art. 137 LIFD) o pignoramenti del salario. |
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1 | L'imposta alla fonte scade al momento del pagamento, del versamento, dell'accreditamento o della compensazione della prestazione imponibile. Il debitore della prestazione imponibile deve trattenere l'imposta alla fonte senza tener conto di eventuali contestazioni (art. 137 LIFD) o pignoramenti del salario. |
2 | L'Amministrazione federale delle contribuzioni (AFC) definisce, in collaborazione con i Cantoni, metodi e procedure di calcolo dell'imposta alla fonte applicabili in tutta la Svizzera. |
3 | Per il calcolo dell'imposta alla fonte si applica per analogia l'articolo 40 capoverso 3 LIFD. |
3.3 Sous réserve des art. 205
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 205 Acquisto d'anni d'assicurazione - I contributi dell'assicurato per l'acquisto di anni d'assicurazione sono deducibili se le prestazioni di vecchiaia decorrono o diventano esigibili dopo il 31 dicembre 2001. |
SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 33 |
SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 81 Deduzione dei contributi - 1 I contributi dei datori di lavoro agli istituti di previdenza e i versamenti nelle riserve dei contributi del datore di lavoro, compresi quelli di cui all'articolo 65e, sono considerati oneri dell'azienda per quanto concerne le imposte dirette federali, cantonali e comunali.339 |
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1 | I contributi dei datori di lavoro agli istituti di previdenza e i versamenti nelle riserve dei contributi del datore di lavoro, compresi quelli di cui all'articolo 65e, sono considerati oneri dell'azienda per quanto concerne le imposte dirette federali, cantonali e comunali.339 |
2 | I contributi dei salariati e degli indipendenti agli istituti di previdenza, secondo la legge o le disposizioni regolamentari, possono essere dedotti per le imposte dirette federali, cantonali e comunali. |
3 | I contributi dedotti dal salario dei lavoratori assicurati devono essere indicati nel certificato di salario; gli altri contributi devono essere attestati dall'istituto di previdenza. |
La question de savoir si la retenue d'impôt à la source peut, à bon droit, être corrigée par la procédure de l'art. 2
SR 642.118.2 Ordinanza del DFF dell' 11 aprile 2018 sull'imposta alla fonte nel quadro dell'imposta federale diretta (Ordinanza sull'imposta alla fonte, OIFo) - Ordinanza sull'imposta alla fonte OIFo Art. 2 Scadenza e calcolo dell'imposta alla fonte - 1 L'imposta alla fonte scade al momento del pagamento, del versamento, dell'accreditamento o della compensazione della prestazione imponibile. Il debitore della prestazione imponibile deve trattenere l'imposta alla fonte senza tener conto di eventuali contestazioni (art. 137 LIFD) o pignoramenti del salario. |
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1 | L'imposta alla fonte scade al momento del pagamento, del versamento, dell'accreditamento o della compensazione della prestazione imponibile. Il debitore della prestazione imponibile deve trattenere l'imposta alla fonte senza tener conto di eventuali contestazioni (art. 137 LIFD) o pignoramenti del salario. |
2 | L'Amministrazione federale delle contribuzioni (AFC) definisce, in collaborazione con i Cantoni, metodi e procedure di calcolo dell'imposta alla fonte applicabili in tutta la Svizzera. |
3 | Per il calcolo dell'imposta alla fonte si applica per analogia l'articolo 40 capoverso 3 LIFD. |
4.
Selon l'art. 10 du Règlement de la Fondation de prévoyance en faveur de B.________ et des sociétés affiliées ou apparentées ayant leur siège en Suisse (ci-après: le Règlement), le plan de base comprend la rente de retraite, la rente d'invalidité, la rente de conjoint ou concubin, les rentes d'enfants et le capital décès. Selon l'art. 12 du Règlement, l'assuré peut exercer une option de conversion en capital de sa rente de retraite, selon des dispositions qui s'appliquent aussi en cas de préretraite, à concurrence de la part de la rente excédant la rente simple AVS maximale, qui s'élevait à 24'720 fr. en 2001.
Dans cette hypothèse, conformément aux art. 5 al. 1
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 5 Altri elementi imponibili - 1 Le persone fisiche senza domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza economica se: |
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1 | Le persone fisiche senza domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza economica se: |
a | esercitano un'attività lucrativa in Svizzera; |
b | in quanto membri dell'amministrazione o della direzione di persone giuridiche con sede o stabilimento d'impresa in Svizzera, ricevono tantièmes, gettoni di presenza, indennità fisse, partecipazioni di collaboratore o analoghe rimunerazioni; |
c | sono titolari o usufruttuarie di crediti garantiti da pegno immobiliare o manuale su fondi siti in Svizzera; |
d | ricevono pensioni, assegni di quiescenza o altre prestazioni da un datore di lavoro o da un istituto di previdenza con sede in Svizzera in virtù di un precedente rapporto di lavoro di diritto pubblico; |
e | ricevono prestazioni da istituzioni di diritto privato svizzere di previdenza professionale o da forme riconosciute di previdenza individuale vincolata; |
f | ricevono un salario o altre rimunerazioni da un datore di lavoro con sede o stabilimento d'impresa in Svizzera a motivo della loro attività nel traffico internazionale a bordo di navi o battelli, di un aeromobile o di un veicolo da trasporto stradale; fa eccezione l'imposizione dei marittimi per il lavoro a bordo di una nave d'alto mare. |
2 | Se le prestazioni non vengono corrisposte alle persone summenzionate, ma a terzi, questi sono imponibili. |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 38 Prestazioni in capitale provenienti dalla previdenza - 1 Le prestazioni in capitale secondo l'articolo 22, come anche le somme versate in seguito a decesso, lesione corporale permanente o pregiudizio durevole della salute sono imposte separatamente. Esse soggiacciono in tutti i casi ad un'imposta annua intera. |
|
1 | Le prestazioni in capitale secondo l'articolo 22, come anche le somme versate in seguito a decesso, lesione corporale permanente o pregiudizio durevole della salute sono imposte separatamente. Esse soggiacciono in tutti i casi ad un'imposta annua intera. |
1bis | L'imposta è fissata per l'anno fiscale durante il quale sono stati conseguiti i proventi corrispondenti.115 |
2 | L'imposta è calcolata su un quinto della tariffa di cui all'articolo 36 capoversi 1, 2 e 2bis, primo periodo.116 |
3 | Le deduzioni sociali non sono ammesse.117 |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 36 - 1 L'imposta per un anno fiscale è: |
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1 | L'imposta per un anno fiscale è: |
2bis | Il capoverso 2 si applica per analogia ai coniugi che vivono in comunione domestica, nonché ai contribuenti vedovi, separati legalmente o di fatto, divorziati e celibi che vivono in comunione domestica con figli o persone bisognose al cui sostentamento provvedono in modo essenziale. L'ammontare dell'imposta calcolato in questo modo è ridotto di 259 franchi per ogni figlio e ogni persona bisognosa.110 |
3 | L'imposta annua inferiore a 25 franchi non è riscossa. |
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 4 Assoggettamento in virtù dell'appartenenza economica - 1 Le persone fisiche senza domicilio o dimora fiscale nel Cantone sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza economica se gestiscono un'impresa o uno stabilimento d'impresa nel Cantone, se vi possiedono fondi, se ne hanno il godimento o se vi esercitano il commercio di immobili.5 |
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1 | Le persone fisiche senza domicilio o dimora fiscale nel Cantone sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza economica se gestiscono un'impresa o uno stabilimento d'impresa nel Cantone, se vi possiedono fondi, se ne hanno il godimento o se vi esercitano il commercio di immobili.5 |
2 | Le persone fisiche senza domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettate all'imposta in virtù della loro appartenenza economica se: |
a | esercitano un'attività lucrativa nel Cantone; |
b | in quanto membri dell'amministrazione o della direzione di persone giuridiche con sede o stabilimento d'impresa nel Cantone, ricevono tantièmes, gettoni di presenza, indennità fisse, partecipazioni di collaboratore o analoghe rimunerazioni; |
c | sono titolari o usufruttuarie di crediti garantiti da pegno immobiliare o manuale su fondi siti nel Cantone; |
d | ricevono pensioni, assegni di quiescenza o altre prestazioni da un datore di lavoro o da un istituto di previdenza con sede nel Cantone in virtù di un precedente rapporto di lavoro di diritto pubblico; |
e | ricevono prestazioni da istituzioni di diritto privato svizzere di previdenza professionale o da forme riconosciute di previdenza individuale vincolata; |
f | ricevono un salario o altre rimunerazioni da un datore di lavoro con sede o stabilimento d'impresa nel Cantone a motivo della loro attività nel traffico internazionale a bordo di navi o battelli, di un aeromobile o di un veicolo da trasporto stradale; fa eccezione l'imposizione dei marittimi per il lavoro a bordo di una nave d'alto mare; |
g | fungono da intermediari nel commercio di immobili siti nel Cantone. |
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 35 Campo d'applicazione - 1 Le seguenti persone fisiche senza domicilio o dimora fiscale in Svizzera e le seguenti persone giuridiche senza sede o amministrazione effettiva in Svizzera sono assoggettate all'imposta alla fonte:166 |
|
1 | Le seguenti persone fisiche senza domicilio o dimora fiscale in Svizzera e le seguenti persone giuridiche senza sede o amministrazione effettiva in Svizzera sono assoggettate all'imposta alla fonte:166 |
a | i lavoratori per il reddito conseguito in un'attività lucrativa dipendente nel Cantone; |
b | gli artisti, gli sportivi e i conferenzieri sui proventi della loro attività personale nel Cantone, compresi i proventi e le indennità che non sono versati all'artista, allo sportivo o al conferenziere stesso, ma al terzo che ha organizzato le loro attività; |
c | i membri dell'amministrazione o della direzione di persone giuridiche con sede o amministrazione effettiva nel Cantone, per i tantièmes, gettoni di presenza, indennità fisse, partecipazioni di collaboratore e analoghe rimunerazioni che vengono loro versati; |
d | i membri dell'amministrazione o della direzione di imprese straniere aventi stabilimento d'impresa nel Cantone, per i tantièmes, gettoni di presenza, indennità fisse, partecipazioni di collaboratore e analoghe rimunerazioni che vengono loro versate e addebitate allo stabilimento d'impresa; |
e | i titolari o usufruttuari di crediti garantiti mediante pegno immobiliare o manuale su fondi situati nel Cantone, per gli interessi loro versati; |
f | i beneficiari di pensioni, assegni di quiescenza o altre prestazioni da parte di un datore di lavoro o di un istituto di previdenza avente sede in Svizzera in virtù di precedenti attività dipendenti di diritto pubblico, per queste prestazioni; |
g | i beneficiari domiciliati all'estero di prestazioni provenienti da istituzioni di diritto privato svizzere di previdenza professionale o da forme riconosciute di previdenza individuale vincolata, per queste prestazioni; |
h | i lavoratori per il salario o altre rimunerazioni che ricevono da un datore di lavoro con sede o stabilimento d'impresa nel Cantone a motivo della loro attività nel traffico internazionale a bordo di una nave o di un battello, di un aeromobile o di un veicolo da trasporto stradale; fa eccezione l'imposizione dei marittimi per il lavoro a bordo di navi d'alto mare; |
i | le persone domiciliate all'estero al momento in cui realizzano vantaggi valutabili in denaro risultanti da partecipazioni di collaboratore secondo l'articolo 7d capoverso 3, per il vantaggio valutabile in denaro, proporzionalmente secondo quanto previsto dall'articolo 7f 172; |
j | i beneficiari di prestazioni ai sensi dell'articolo 18 capoverso 3 LAVS174, per queste prestazioni. |
2 | Sono fatti salvi i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 11 capoverso 4.175 |
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 1 Scopo e campo d'applicazione - 1 La presente legge stabilisce le imposte dirette che i Cantoni devono riscuotere e fissa i principi determinanti per il loro disciplinamento nella legislazione cantonale. |
|
1 | La presente legge stabilisce le imposte dirette che i Cantoni devono riscuotere e fissa i principi determinanti per il loro disciplinamento nella legislazione cantonale. |
2 | La presente legge si applica anche ai Comuni in quanto il diritto cantonale accorda loro la sovranità fiscale per le imposte cantonali prescritte dall'articolo 2 capoverso 1. |
3 | Ove la presente legge non prevede alcuna norma, i Cantoni e i Comuni disciplinano le loro imposte conformemente al diritto cantonale. Spetta in particolare ai Cantoni stabilire le tariffe, le aliquote e gli importi esenti da imposta. |
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 1 Scopo e campo d'applicazione - 1 La presente legge stabilisce le imposte dirette che i Cantoni devono riscuotere e fissa i principi determinanti per il loro disciplinamento nella legislazione cantonale. |
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1 | La presente legge stabilisce le imposte dirette che i Cantoni devono riscuotere e fissa i principi determinanti per il loro disciplinamento nella legislazione cantonale. |
2 | La presente legge si applica anche ai Comuni in quanto il diritto cantonale accorda loro la sovranità fiscale per le imposte cantonali prescritte dall'articolo 2 capoverso 1. |
3 | Ove la presente legge non prevede alcuna norma, i Cantoni e i Comuni disciplinano le loro imposte conformemente al diritto cantonale. Spetta in particolare ai Cantoni stabilire le tariffe, le aliquote e gli importi esenti da imposta. |
5.
5.1 Selon la jurisprudence, il y a évasion fiscale: a) lorsque la forme juridique choisie par le contribuable apparaît comme insolite, inappropriée ou étrange, en tout cas inadaptée au but économique poursuivi, b) lorsqu'il y a lieu d'admettre que ce choix a été arbitrairement exercé uniquement dans le but d'économiser des impôts qui seraient dus si les rapports de droit étaient aménagés de façon appropriée, c) lorsque le procédé choisi conduirait effectivement à une notable économie d'impôt dans la mesure où il serait accepté par l'autorité fiscale. Si ces trois conditions sont remplies, l'imposition doit être fondée non pas sur la forme choisie par le contribuable, mais sur la situation qui aurait dû être l'expression appropriée au but économique poursuivi par les intéressés (ATF 131 II 627 consid. 5.2 p. 635 s.; Revue fiscale 2004 p. 127 consid. 4.1; StE 2001 A 12 n° 10 et n° 11; Archives 66 406 consid. 5c, 64 80 consid. 3b).
5.2 En l'espèce, l'intimée a procédé au rachat litigieux le 20 décembre 2001, soit trois mois avant de cesser de travailler pour son employeur et de quitter définitivement la Suisse le 31 mars 2002. Le rachat a été financé avec l'indemnité de départ que l'employeur a versée à la Fondation de prévoyance, conformément à l'accord passé entre les parties le 26 novembre 2001 en vue de la mise à la retraite anticipée de l'intimée; elle n'aurait en effet dû bénéficier de prestations de vieillesse qu'à partir du 1er juin 2008. Il s'ensuit qu'au moment où l'intimée a décidé d'effectuer un rachat d'années d'assurance auprès de la caisse de pension de son employeur suisse, elle savait déjà que ses rapports de travail se terminaient, ainsi que ceux avec la Fondation de prévoyance de son employeur (art. 10
SR 831.40 Legge federale del 25 giugno 1982 sulla previdenza professionale per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità (LPP) LPP Art. 10 Inizio e fine dell'assicurazione obbligatoria - 1 L'assicurazione obbligatoria inizia con il rapporto di lavoro o, per i beneficiari di indennità giornaliere dell'assicurazione contro la disoccupazione, il giorno in cui è versata per la prima volta un'indennità di disoccupazione.22 |
|
1 | L'assicurazione obbligatoria inizia con il rapporto di lavoro o, per i beneficiari di indennità giornaliere dell'assicurazione contro la disoccupazione, il giorno in cui è versata per la prima volta un'indennità di disoccupazione.22 |
2 | Fatto salvo l'articolo 8 capoverso 3, l'obbligo assicurativo finisce quando: |
a | è raggiunta l'età di riferimento23 (art. 13); |
b | è sciolto il rapporto di lavoro; |
c | non è più raggiunto il salario minimo; |
d | termina il diritto alle indennità giornaliere dell'assicurazione contro la disoccupazione.25 |
3 | Per i rischi morte e invalidità il salariato resta assicurato presso il suo istituto di previdenza durante un mese dopo lo scioglimento del rapporto di previdenza.26 Se esisteva in precedenza un rapporto di previdenza, è competente il nuovo istituto di previdenza.27 |
Selon les parties à l'accord du 26 novembre 2001, le rachat avait pour but d'améliorer la rente de vieillesse de l'intimée. Selon l'intimée, qui se prévaut à cet égard du courrier de la Fondation de prévoyance du 3 février 2005, avant le rachat, la rente annuelle complète ne s'élevait qu'à 35'109 fr., le capital maximum à 169'138 fr. et la rente résiduelle annuelle minimum à 24'270 fr. (correspondant au montant de la rente simple AVS), tandis qu'après le rachat, la rente annuelle complète s'élevait à 55'476 fr., le capital maximum s'élevait à 500'723 fr. et la rente résiduelle annuelle minimum à 24'270 fr. Cela suffirait, selon elle, à démontrer que le rachat, qui, au demeurant, lui aurait été imposé, poursuivait uniquement un but de prévoyance professionnelle. Même à supposer que les chiffres communiqués par la Fondation dans son courrier du 3 février 2005 soient cohérents et comparables ce qui n'est pas manifeste, cette démonstration n'est pas pertinente, compte tenu du choix de la recourante de conserver une rente pratiquement inchangée.
La différence entre une rente annuelle résiduelle de 36'000 fr. dont elle a demandé le versement et celle de 35'109 fr., avant rachat, est à ce point minime, qu'elle ne justifie pas un rachat de montant de 120'000 fr., d'autant moins que l'intimée avait déjà signifié sa volonté de recevoir un montant en capital pour subvenir aux soins à prodiguer à son frère gravement malade. Ce dernier élément démontre que l'intimée n'avait nullement l'intention d'accroître son capital de prévoyance en vue d'augmenter substantiellement sa rente de vieillesse, comme le laisse entendre l'accord du 26 novembre 2001. Enfin, il n'est pas démontré que l'intimée ait été contrainte de procéder au rachat litigieux, le caractère synallagmatique de l'accord du 26 novembre 2001 plaidant plutôt pour un choix volontaire.
Dans ces conditions, racheter des années de cotisations auprès d'une caisse de pension dont on sort - en outre, pour avoir une rente pratiquement inchangée - était dépourvu de sens du point de vue de la prévoyance professionnelle. Le procédé choisi par l'intimée détourne le rachat d'années de cotisations de son but, à savoir constituer une prévoyance professionnelle en Suisse et plus précisément augmenter le montant de sa rente vieillesse.
Il s'ensuit que le rachat d'années de cotisations pour la prévoyance professionnelle d'un montant de 120'000 fr. le 20 décembre 2001, alors que l'activité professionnelle de l'intimée en Suisse cessait le 31 mars 2002 et qu'elle conservait une rente inchangée, est insolite et ne s'explique que par la volonté de cette dernière de réaliser une notable économie d'impôts. En effet, le montant de l'indemnité de départ accordée par son employeur pouvait être versé directement sur un compte-épargne ordinaire et n'avait pas à transiter par la Fondation de prévoyance, puisque l'intimée pouvait en disposer librement dès le 1er avril 2002, en particulier en optant pour le versement en capital de ses prestations de vieillesse. La déduction de 120'000 fr. du revenu brut soumis à l'impôt à la source devait en effet permettre de réduire le revenu imposable de l'intimée de 238'310 fr. à 118'310 fr., réduisant l'impôt dû d'environ 43'000 fr.
Par conséquent, les conditions d'une évasion fiscale sont réunies. La déduction litigieuse doit être refusée pour ce motif.
II. Impôt cantonal et communal
6.
Conformément à l'art. 73 al. 1
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 73 Ricorsi - 1 Le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti una materia disciplinata nei titoli da secondo a quinto e sesto, capitolo 1, o concernenti il condono dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile, possono essere impugnate con ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale secondo la legge del 17 giugno 2005257 sul Tribunale federale.258 |
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1 | Le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti una materia disciplinata nei titoli da secondo a quinto e sesto, capitolo 1, o concernenti il condono dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile, possono essere impugnate con ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale secondo la legge del 17 giugno 2005257 sul Tribunale federale.258 |
2 | Legittimati a ricorrere sono il contribuente, l'autorità competente secondo il diritto cantonale e l'Amministrazione federale delle contribuzioni. |
3 | ...259 |
En l'occurrence, l'arrêt attaqué a été rendu en dernière instance par le Tribunal administratif (art. 54 al. 3 de la loi genevoise de procédure fiscale du 4 octobre 2001; LPFisc; RSGE D 3 17) et porte sur les retenues d'impôt à la source prévues par l'art. 33
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 33 Calcolo della ritenuta d'imposta - 1 La ritenuta d'imposta alla fonte è fissata in base alle tariffe vigenti dell'imposta sul reddito delle persone fisiche; comprende le imposte federali, cantonali e comunali. |
|
1 | La ritenuta d'imposta alla fonte è fissata in base alle tariffe vigenti dell'imposta sul reddito delle persone fisiche; comprende le imposte federali, cantonali e comunali. |
2 | Per i coniugi che vivono in comunione domestica e che esercitano entrambi un'attività lucrativa, la ritenuta d'imposta alla fonte è fissata tenendo conto del reddito complessivo. |
3 | Le spese professionali, i premi d'assicurazione nonché le deduzioni per oneri familiari e quelle in caso di attività lucrativa di entrambi i coniugi sono prese in considerazione forfettariamente. I Cantoni pubblicano l'ammontare dei singoli importi forfettari. |
4 | L'Amministrazione federale delle contribuzioni definisce in collaborazione con i Cantoni, da un lato, criteri uniformi per tenere conto in particolare della tredicesima mensilità, delle gratifiche, dell'occupazione irregolare, del lavoro rimunerato su base oraria, del reddito derivante da un'attività lucrativa a tempo parziale o accessoria nonché delle prestazioni ai sensi dell'articolo 18 capoverso 3 LAVS161 e, dall'altro, gli elementi da considerare per stabilire le aliquote. L'Amministrazione federale delle contribuzioni definisce inoltre, in collaborazione con i Cantoni, la procedura da seguire in caso di cambiamento di tariffa, di adeguamento o correzione retroattivi dei salari nonché di prestazioni fornite prima dell'inizio o dopo il termine dell'impiego. |
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 73 Ricorsi - 1 Le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti una materia disciplinata nei titoli da secondo a quinto e sesto, capitolo 1, o concernenti il condono dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile, possono essere impugnate con ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale secondo la legge del 17 giugno 2005257 sul Tribunale federale.258 |
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1 | Le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti una materia disciplinata nei titoli da secondo a quinto e sesto, capitolo 1, o concernenti il condono dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile, possono essere impugnate con ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale secondo la legge del 17 giugno 2005257 sul Tribunale federale.258 |
2 | Legittimati a ricorrere sono il contribuente, l'autorità competente secondo il diritto cantonale e l'Amministrazione federale delle contribuzioni. |
3 | ...259 |
7.
Les art. 32 ss de la loi sur l'harmonisation fiscale règlent l'impôt à la source tel qu'il doit être repris par les législations cantonales. Ils correspondent aux dispositions des art. 83 ss
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 83 Lavoratori assoggettati all'imposta alla fonte - 1 I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
|
1 | I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
2 | I coniugi che vivono in comunione domestica non sono assoggettati all'imposta alla fonte se uno di essi ha la cittadinanza svizzera o possiede il permesso di domicilio. |
SR 642.11 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'imposta federale diretta (LIFD) LIFD Art. 83 Lavoratori assoggettati all'imposta alla fonte - 1 I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
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1 | I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale in Svizzera sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 37a. |
2 | I coniugi che vivono in comunione domestica non sono assoggettati all'imposta alla fonte se uno di essi ha la cittadinanza svizzera o possiede il permesso di domicilio. |
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 33 Calcolo della ritenuta d'imposta - 1 La ritenuta d'imposta alla fonte è fissata in base alle tariffe vigenti dell'imposta sul reddito delle persone fisiche; comprende le imposte federali, cantonali e comunali. |
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1 | La ritenuta d'imposta alla fonte è fissata in base alle tariffe vigenti dell'imposta sul reddito delle persone fisiche; comprende le imposte federali, cantonali e comunali. |
2 | Per i coniugi che vivono in comunione domestica e che esercitano entrambi un'attività lucrativa, la ritenuta d'imposta alla fonte è fissata tenendo conto del reddito complessivo. |
3 | Le spese professionali, i premi d'assicurazione nonché le deduzioni per oneri familiari e quelle in caso di attività lucrativa di entrambi i coniugi sono prese in considerazione forfettariamente. I Cantoni pubblicano l'ammontare dei singoli importi forfettari. |
4 | L'Amministrazione federale delle contribuzioni definisce in collaborazione con i Cantoni, da un lato, criteri uniformi per tenere conto in particolare della tredicesima mensilità, delle gratifiche, dell'occupazione irregolare, del lavoro rimunerato su base oraria, del reddito derivante da un'attività lucrativa a tempo parziale o accessoria nonché delle prestazioni ai sensi dell'articolo 18 capoverso 3 LAVS161 e, dall'altro, gli elementi da considerare per stabilire le aliquote. L'Amministrazione federale delle contribuzioni definisce inoltre, in collaborazione con i Cantoni, la procedura da seguire in caso di cambiamento di tariffa, di adeguamento o correzione retroattivi dei salari nonché di prestazioni fornite prima dell'inizio o dopo il termine dell'impiego. |
fédéral direct et les impôts cantonaux et communaux perçus à la source paraissent impraticables et rendraient difficiles à l'excès la tâche des employeurs.
8.
8.1 Dans le canton de Genève, l'impôt à la source est régi par la loi genevoise du 23 septembre 1994 sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LIS/GE; RSGE D 3 20). Les dispositions sur l'assujettissement des personnes physiques qui, sans être domiciliés ni en séjour en Suisse, exercent une activité lucrative dépendante (art. 7 LIS/GE), l'assiette de l'impôt (art. 2 LIS/GE), les principes régissant l'établissement des barèmes (art. 3 al. 1 LIS/GE) et la structure de ces derniers (art. 4 LIS/GE) sont conformes aux art. 32 ss
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 32 Campo d'applicazione - 1 I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale nel Cantone sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 11 capoverso 4. |
|
1 | I lavoratori senza permesso di domicilio che hanno domicilio o dimora fiscale nel Cantone sono assoggettati a un'imposta alla fonte per il loro reddito da attività lucrativa dipendente. Ne sono eccettuati i redditi assoggettati all'imposizione secondo la procedura di conteggio semplificata di cui all'articolo 11 capoverso 4. |
2 | I coniugi che vivono in comunione domestica non sono assoggettati all'imposta alla fonte se uno di essi ha la cittadinanza svizzera o possiede il permesso di domicilio. |
3 | L'imposta alla fonte è calcolata sui proventi lordi. |
4 | Sono imponibili: |
a | i redditi da attività lucrativa dipendente secondo il capoverso 1, i proventi accessori quali i vantaggi valutabili in denaro risultanti da partecipazioni di collaboratore, nonché le prestazioni in natura, escluse tuttavia le spese di formazione e formazione continua professionali sostenute dal datore di lavoro di cui all'articolo 7 capoverso 1; |
b | i proventi compensativi; e |
c | le prestazioni ai sensi dell'articolo 18 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 1946159 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS). |
droit cantonal qui renvoie aux limites du droit fédéral (art. 2 lettre b de la loi du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques, détermination du revenu net, calcul de l'impôt et rabais d'impôt, compensation des effets de la progression à froid [LIPP-V; RSGE D 3 16]).
8.2 Il s'ensuit que les considérations développées ci-dessus pour l'impôt fédéral direct relatives à l'évasion fiscale que constitue en l'espèce le rachat litigieux s'appliquent également aux impôts cantonal et communal à la source perçus par le canton de Genève pour l'année 2001. L'économie d'impôt aurait résulté en l'espèce de la réduction de l'impôt à la source dans le canton de Genève procurée par la déduction du rachat, s'il avait été admis.
9.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis. L'arrêt du Tribunal administratif du 25 octobre 2005 est annulé. Malgré l'art. 73 al. 3
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 73 Ricorsi - 1 Le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti una materia disciplinata nei titoli da secondo a quinto e sesto, capitolo 1, o concernenti il condono dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile, possono essere impugnate con ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale secondo la legge del 17 giugno 2005257 sul Tribunale federale.258 |
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1 | Le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti una materia disciplinata nei titoli da secondo a quinto e sesto, capitolo 1, o concernenti il condono dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile, possono essere impugnate con ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale secondo la legge del 17 giugno 2005257 sul Tribunale federale.258 |
2 | Legittimati a ricorrere sono il contribuente, l'autorità competente secondo il diritto cantonale e l'Amministrazione federale delle contribuzioni. |
3 | ...259 |
Les frais sont mis à la charge de A.________ qui est à l'origine de la présente procédure et qui succombe (art. 153
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 73 Ricorsi - 1 Le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti una materia disciplinata nei titoli da secondo a quinto e sesto, capitolo 1, o concernenti il condono dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile, possono essere impugnate con ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale secondo la legge del 17 giugno 2005257 sul Tribunale federale.258 |
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1 | Le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti una materia disciplinata nei titoli da secondo a quinto e sesto, capitolo 1, o concernenti il condono dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile, possono essere impugnate con ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale secondo la legge del 17 giugno 2005257 sul Tribunale federale.258 |
2 | Legittimati a ricorrere sono il contribuente, l'autorità competente secondo il diritto cantonale e l'Amministrazione federale delle contribuzioni. |
3 | ...259 |
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 73 Ricorsi - 1 Le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti una materia disciplinata nei titoli da secondo a quinto e sesto, capitolo 1, o concernenti il condono dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile, possono essere impugnate con ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale secondo la legge del 17 giugno 2005257 sul Tribunale federale.258 |
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1 | Le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti una materia disciplinata nei titoli da secondo a quinto e sesto, capitolo 1, o concernenti il condono dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile, possono essere impugnate con ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale secondo la legge del 17 giugno 2005257 sul Tribunale federale.258 |
2 | Legittimati a ricorrere sono il contribuente, l'autorità competente secondo il diritto cantonale e l'Amministrazione federale delle contribuzioni. |
3 | ...259 |
SR 642.14 Legge federale del 14 dicembre 1990 sull'armonizzazione delle imposte dirette dei Cantoni e dei Comuni (LAID) LAID Art. 73 Ricorsi - 1 Le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti una materia disciplinata nei titoli da secondo a quinto e sesto, capitolo 1, o concernenti il condono dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile, possono essere impugnate con ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale secondo la legge del 17 giugno 2005257 sul Tribunale federale.258 |
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1 | Le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti una materia disciplinata nei titoli da secondo a quinto e sesto, capitolo 1, o concernenti il condono dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile, possono essere impugnate con ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale secondo la legge del 17 giugno 2005257 sul Tribunale federale.258 |
2 | Legittimati a ricorrere sono il contribuente, l'autorità competente secondo il diritto cantonale e l'Amministrazione federale delle contribuzioni. |
3 | ...259 |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis et l'arrêt du Tribunal administratif du 25 octobre 2005 est annulé.
2.
La décision de l'Administration fiscale cantonale du 23 décembre 2002 est confirmée.
3.
La cause est renvoyée au Tribunal administratif pour nouvelle décision sur les frais des procédures de recours cantonales au sens des considérants.
4.
Un émolument judiciaire de 2'500 fr. est mis à la charge de A.________.
5.
Le présent arrêt est communiqué en copie à la recourante, au mandataire de l'intimée, à la Commission cantonale de recours en matière d'impôts et au Tribunal administratif de la République et canton de Genève ainsi qu'à l'Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt direct, l'impôt anticipé, des droits de timbre.
Lausanne, le 13 avril 2006
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: