9C_659/2014 - 2015-03-13 - Invalidenversicherung - Assurance-invalidité (nouvelle demande; modification des circonstances; marché du travail)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 659/2014

Arrêt du 13 mars 2015

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Meyer et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Flury.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Caroline Ledermann, Procap, Service juridique,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (nouvelle demande; modification des circonstances; marché du travail),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 19 juin 2014.

Faits :

A.

A.a. A.________, née en 1952, a suivi une formation de secrétaire-hôtesse aux Etats-Unis d'Amérique puis a travaillé comme aide de buffet et serveuse en Suisse. Elle a requis des prestations de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) le 13 septembre 1985. Elle arguait souffrir des suites incapacitantes d'un accident de la circulation routière survenu le 16 juin 1984 (rupture de la rate et du rein; fractures aux côtes, au tibia et au péroné; ostéomyélite et retard de consolidation de la jambe; cf. rapport du docteur B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, du 11 octobre 1985). L'office AI lui a octroyé une rente entière d'invalidité à partir du 1er juin 1985 (décision du 30 novembre 1987) et l'a supprimée dès le 1er décembre 1989 (décision du 20 octobre 1989).

A.b. L'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations le 25 octobre 1999. En cours de procédure, l'autorité administrative a notamment sollicité l'avis du docteur C.________, médecin traitant spécialisé en médecine interne générale, qui a attesté une incapacité de travail de 50% en raison de tuméfactions et d'oedèmes à la jambe survenant dans l'exercice de tout activité (rapport du 28 août 2000). Elle a aussi mis en oeuvre un examen clinique auprès de son Service médical régional (SMR), qui a conclu à une capacité totale de travail dans une activité adaptée sur la base d'informations médicales similaires à celles du médecin traitant (rapport des docteurs D.________ et E.________ du 22 août 2001). L'administration a rejeté la demande de l'intéressée en se référant à l'avis du SMR (décision du 19 juin 2002 entérinant le projet de décision du 19 février 2002).
A.________ a recouru contre la décision auprès du Tribunal des assurances du canton de Vaud qui a admis le recours, annulé la décision et renvoyé le dossier à l'office AI pour qu'une nouvelle décision soit rendue dans le sens des considérants (jugement du 5 février 2004). Le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par l'administration contre le jugement et a annulé ce dernier (arrêt I 236/04 du 29 mars 2005).

A.c. L'assurée a présenté une troisième demande de prestations le 5 novembre 2010. L'office AI a entre autres mesures d'instruction recueilli l'avis du docteur C.________, qui a évoqué de sévères séquelles dues à l'accident, un état anxio-dépressif post-traumatique et des troubles neuropsychologiques engendrant une incapacité de travail de 50% ainsi qu'une diminution de rendement non chiffrée (rapport déposé le 27 janvier 2011). L'administration a également confié la réalisation d'un examen neuropsychologique à la psychologue F.________. La praticienne a notamment fait état d'un quotient intellectuel total à la limite de la moyenne inférieure dont il résulte plusieurs limitations fonctionnelles (éviter les situations de double-tâches, les interférences, les tâches complexes faisant appel à l'autogestion, les contraintes temporelles et les situations dans lesquelles plusieurs informations sont données) sans incidence sur la capacité de travail dans une activité adaptée si ce n'est une baisse de rendement de 30% (rapport du 7 avril 2011).
Sur la base d'un avis du SMR entérinant les conclusions de l'examen neuropsychologique (rapport du 27 avril 2011), l'office AI a rejeté la demande de l'intéressée (décision du 1 er novembre 2011 confirmant le projet de décision du 22 septembre précédent).

B.

B.a. A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, concluant à l'octroi d'une rente entière depuis le 1 er avril 2011 ou au renvoi du dossier à l'administration pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. Elle estimait en substance que, contrairement à ce qu'avait reconnu l'office AI, les limitations neuropsychologiques mentionnées dans le rapport de la psychologue F.________ étaient apparues et avaient influencé sa capacité de travail postérieurement à la décision du 19 juin 2002 et justifiaient l'octroi d'une rente. L'administration a conclu au rejet du recours.
L'assurée a simultanément déposé une demande de révision de l'arrêt I 236/04 du 29 mars 2005, concluant à la reconnaissance de son droit à une rente entière dès le 1er octobre 1998 ou au renvoi du dossier à l'office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. En contradiction avec l'argumentation développée dans le recours, elle considérait en particulier que les limitations neuropsychologiques existaient déjà au moment où l'administration avait rendu sa décision le 19 juin 2002 et constituaient un motif de révision de l'arrêt. La procédure cantonale a été suspendue jusqu'à droit connu dans la procédure fédérale. La Cour de céans a rejeté la demande de l'intéressée (arrêt 9F 3/2011 du 11 juillet 2012). Elle a principalement constaté l'absence d'un motif de révision susceptible de faire naître le droit à la rente dans la mesure où, même si A.________ avait déjà présenté des limitations neuropsychologiques lorsque la décision du 19 juin 2002 avait été rendue, lesdites limitations n'étaient pas de nature à modifier l'état de fait à la base de l'arrêt I 236/04 du 29 mars 2005.

B.b. La procédure cantonale a été reprise. L'office AI et l'assurée ont maintenu leurs conclusions respectives (déterminations des 14 août, 3 et 18 septembre ainsi que 4 octobre 2012). L'intéressée a toutefois modifié son argumentation. Ayant pris acte du rejet de sa demande de révision par le Tribunal fédéral, elle alléguait désormais que la modification structurelle du marché du travail et des circonstances économiques l'empêchait de trouver une activité lucrative adaptée, d'autant plus que son état de santé ne lui permettait plus de travailler que dans un milieu protégé. A l'appui de son argumentation, elle a déposé plusieurs documents relatifs au durcissement des conditions du marché du travail.
La juridiction cantonale a débouté A.________ de ses conclusions. Elle a pour l'essentiel conclu qu'il existait sur le marché de l'emploi un nombre significatif d'activités adaptées au handicap de l'assurée. Se référant d'une part à l'arrêt 9F 3/2011 du 11 juillet 2012 rendu par le Tribunal fédéral et d'autre part aux conclusions de la psychologue F.________, les premiers juges ont constaté un état de santé inchangé et une situation économique qui ne s'était pas profondément modifiée depuis la décision du 19 juin 2002(jugement du 19 juin 2014).

C. L'intéressée interjette un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement. Elle en requiert l'annulation et conclut à l'octroi d'une rente entière voire, subsidiairement au renvoi du dossier à l'administration pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. Elle sollicite en outre que son recours soit traité comme une demande de révision des arrêts I 236/04 et 9F 3/2011 des 29 mars 2005 et 11 juillet 2012 pour le cas où celui-ci serait rejeté.

Considérant en droit :

1.
La décision attaquée ayant été rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) et dans une matière - le droit fédéral des assurances sociales - où aucune des clauses d'exception de l'art. 83 LTF ne s'applique, la voie du recours en matière de droit public est ouverte. Partant, le recours constitutionnel subsidiaire interjeté par la recourante est irrecevable.

2.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, auquel cas il peut les rectifier ou les compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération.

3.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations. Il s'agit singulièrement de déterminer si - par analogie avec l'art. 17 LPGA (cf. art. 87 al. 3 RAI; voir également ATF 133 V 108 consid. 5 p. 110 ss; 130 V 343 consid. 3.5.2 p. 350 sv.; 130 V 71 consid. 3.2 p. 75 ss) - son taux d'invalidité a subi une modification notable entre la décision litigieuse du 1 er novembre 2011 et la dernière décision de refus de prestations du 19 juin 2002, en raison notamment d'une dégradation de la situation économique, ce qui lui ouvrirait le droit à une rente.

4.
L'assurée reproche à la juridiction cantonale d'avoir nié son droit à une rente au motif qu'elle aurait été en mesure de trouver une activité adaptée sur le marché équilibré du travail. Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, elle estime qu'elle n'était plus capable de travailler en raison de son état de santé et des modifications structurelles du marché de l'emploi survenues entre le 19 juin 2002 et le 1er novembre 2011 (nouvelles exigences de productivité, d'efficacité et de capacités d'adaptation; augmentation du chômage et besoin important de main-d'oeuvre qualifiée dus à l'application de l'accord sur la libre circulation des personnes en Suisse, etc.), ce que semblait selon elle confirmer le service de réadaptation de l'office AI en indiquant qu'elle ne pouvait travailler que dans un milieu protégé (avis interne de l'office AI des 29 avril et 13 mai 2011). En comparant les circonstances existant aux moments opportuns du point de vue d'une nouvelle demande de prestations, la juridiction cantonale n'aurait à tort pas observé de changement qui justifiait l'octroi d'une rente.

5.

5.1.

5.1.1. On rappellera préalablement que l'invalidité consiste en une diminution des possibilités de gain de l'assuré sur un marché équilibré du travail si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé et si elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA).

5.1.2. En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'intéressée souffre des séquelles d'un accident survenu le 16 juin 1984 (status post-ablation du rein et de la rate, arthrodèse de la cheville avec raccourcissement du membre inférieur et port d'une orthèse) et de dysfonctions neuropsychologiques (quotient intellectuel à la limite de la moyenne inférieure, baisse des capacités de flexibilité mentale, de mémoire immédiate et de travail ainsi que difficultés à élaborer des explications verbales complexes) occasionnant plusieurs limitations fonctionnelles (rester en position essentiellement assise, éviter les situations de double-tâches, les interférences, les tâches complexes faisant appel à l'autogestion, les contraintes temporelles et les situations dans lesquelles plusieurs informations sont données).

5.2.

5.2.1. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une comparaison des revenus, que ce soit dans le cadre d'une première demande ou d'une nouvelle demande de prestations. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité qui doit s'élever à un taux minimum de 40% pour ouvrir un droit à la rente (art. 28 al. 1 let. b LAI).

5.2.2. En l'espèce, le Tribunal fédéral a constaté dans son arrêt 9F 3/2011 du 11 juillet 2012 - de manière à lier la Cour de céans dans la mesure où aucune nouvelle affection n'a été allégée - qu'au vu de son état de santé somatique et psychologique (cf. consid. 5.1.2), la recourante disposait d'une capacité totale de travail dans une activité adaptée (avec une diminution de rendement de 30%). Il découlait du calcul opéré sur la base d'un revenu avec invalidité de 37'524 fr. et d'un revenu sans invalidité de 43'896 fr., que l'assurée subissait une perte de gain de 10%, correspondant à un taux d'invalidité équivalent, de sorte qu'elle n'avait pas droit à une rente. Concernant les nouveaux éléments invoqués dans le cadre de la nouvelle demande, le Tribunal fédéral a retenu que les limitations neuropsychologiques et le quotient intellectuel à la limite inférieure de la moyenne, mentionnés dans le rapport du 7 avril 2011 de la psychologue F.________, n'étaient pas de nature à modifier les activités exigibles retenues auparavant, à savoir des activités simples et répétitives. La psychologue avait d'ailleurs expliqué que seules les activités de restauratrice et de secrétaire étaient incompatibles avec les nouvelles limitations. En
revanche, les activités de vendeuse dans un kiosque ou d'ouvrière d'usine mentionnées par l'office AI n'avaient pas été écartées (arrêt 9F 3/2011 du 11 juillet 2012, consid. 5.1 et 5.2.1).

5.2.3. D'un point de vue strictement médical, l'intéressée ne conteste pas les constatations du Tribunal fédéral, reprises par la juridiction cantonale - ni n'allègue par ailleurs de nouvelles pathologies -, excepté le fait qu'elle serait capable d'exploiter sa capacité résiduelle de travail sur le marché équilibré de l'emploi et non pas uniquement dans un milieu protégé. Ce point a déjà été tranché par la Cour de céans. Elle avait considéré que les avis internes de l'administration des 29 avril et 13 mai 2011, selon lesquels la capacité de travail de la recourante était limitée aux activités en atelier protégé, ne reposaient sur aucun avis médical. Elle avait ajouté que, même si l'assurée avait toujours travaillé au sein de l'hôtel tenu par ses parents et qu'elle n'avait jamais vraiment exercé d'activité professionnelle à temps complet, cela ne suffisait pas pour conclure qu'elle ne pouvait oeuvrer que dans un cadre protégé (arrêt 9F 3/2011 du 11 juillet 2012, consid. 5.2.2). Il convient donc de constater que l'exercice d'une activité adaptée sur le marché équilibré du travail restait exigible au moment de la décision litigieuse.

5.3.

5.3.1. L'intéressée estime encore qu'il n'existerait sur le marché équilibré du travail aucune activité exigible de sa part en raison du durcissement des conditions économiques.

5.3.2. La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de gain sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts
9C 984/2008 du 4 mai 2008 consid. 6.2; I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).

5.3.3. Certes, comme l'allègue justement la recourante, le Tribunal fédéral a admis dans un arrêt 9C 984/2008 du 4 mai 2009 que les modifications structurelles que peut connaître le marché du travail sont des circonstances dont il y a lieu de tenir compte en matière d'assurance-invalidité lorsque la nature et l'importance de la pathologie constituent des obstacles irrémédiables à la reprise d'une activité lucrative, dans la mesure où un employeur ne prendrait pas le risque d'engager une personne fortement atteinte dans sa santé. Dans ce cas, l'assuré souffrait d'un grave trouble de la personnalité, ne disposait d'aucune capacité de travail et ne pouvait exercer d'activités qu'en milieu protégé. Selon les rapports probants des médecins qui l'avaient examiné, sa capacité de travail ne pouvait être mise en valeur que dans des conditions particulièrement restreintes, soit dans un environnement confiné et protégé, en dehors de tout stress professionnel et social (arrêt 9C 984/2008, consid. 5.2 et 6.2).
Contrairement à ce qui ressort de la jurisprudence citée, la recourante dispose en l'occurrence d'une capacité totale de travail (avec un rendement limité) sur le marché équilibré de l'emploi et pas uniquement dans un milieu protégé (cf. consid. 5.2.3), de sorte que la nature et l'importance de sa pathologie ne constituent pas des obstacles irrémédiables à la reprise d'un travail sur un marché qui lui offre un éventail suffisamment large d'activités légères dont un nombre significatif est adapté à ses limitations fonctionnelles (somatiques et neuropsychologiques) et accessibles sans aucune formation particulière. Les métiers de vendeuse dans un kiosque ou d'ouvrière évoqués par l'office AI et le Tribunal fédéral au cours de la procédure ne sont que des exemples. On pourrait encore citer des tâches simples de surveillance, de vérification, de contrôle ou encore des tâches d'approvisionnement de machines ou d'unités de production automatiques ou semi-automatiques.
Au vu des possibilités réelles d'insertion de l'assurée sur le marché équilibré de l'emploi, qui découlent de ce qui précède, il n'y a donc pas lieu d'examiner le marché concret du travail. Il n'est de plus ni nécessaire ni même utile d'examiner l'impact d'une hypothétique péjoration des circonstances économiques sur la situation de la recourante dès lors que, dans le cadre d'un marché équilibré du travail, les postes évoqués seraient toujours disponibles. Si leur accès devait être effectivement rendu plus difficile en raison de l'aggravation mentionnée, ce problème ne relèverait de toute façon pas de l'assurance-invalidité mais de l'assurance-chômage.

5.4. Compte tenu de l'état de santé de l'intéressée (consid. 5.1), de ses effets sur sa capacité de travail (consid. 5.2) et de la possibilité d'exercer une activité sur le marché équilibré du travail (consid. 5.3), le recours est mal fondé.

6.
La recourante semble encore reprocher à la juridiction cantonale d'avoir violé son droit d'être entendue et constaté les faits de façon manifestement inexacte au motif que cette dernière n'aurait pas pleinement exploité la documentation appuyant le recours, ni renvoyé le dossier aux services de réadaptation de l'administration pour instruction complémentaire. Le grief de l'assurée tombe à faux dès lors que les éventuelles modifications structurelles que peut connaître le marché équilibré du travail n'entrent pas en considération en l'espèce (cf. consid. 5.3.3), de sorte que l'examen de la documentation produite par l'intéressée à ce sujet n'est pas nécessaire à la résolution du litige, pas plus qu'une analyse par les services de réadaptation de l'office AI des possibilités d'accès au marché de l'emploi.

7.

7.1. La recourante demande encore à la Cour de céans de considérer son recours comme une demande de révision des arrêts I 236/04 et 9F 3/2011 des 29 mars 2005 et 11 juillet 2012, pour le cas où le Tribunal fédéral s'estimerait lié par les arrêts cités.

7.2. La procédure de révision n'est possible que si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt (cf. art. 123 al. 2 let. a LTF). La demande doit être déposée au plus tard dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision (cf. art. 124 al. 1 let. d LTF).

7.3. En l'espèce, l'assurée invoque le 12 septembre 2014 la modification de la structure du marché du travail entre 2002 et 2012 comme motif de révision. Elle estime que ce fait ne pouvait pas être invoqué avant le 19 juin 2014, date du jugement cantonal entrepris, en raison du manque de recul nécessaire afin de procéder à un examen du marché de l'emploi. Or, l'intéressée avait déjà expliqué dans sa détermination du 4 octobre 2012 auprès de la juridiction cantonale en quoi la situation économique et les conditions du marché du travail s'étaient aggravées ces dernières années et quelles en étaient les conséquences, ce qui semble fondamentalement correspondre à l'argumentation développée céans. Le point de savoir si la demande de révision est tardive ou non peut toutefois rester ouvert. En effet, il ressort clairement de ce qui précède que l'éventuel durcissement des conditions économiques allégué ne saurait en l'espèce constituer un motif pertinent de révision (sur la notion de fait pertinent, cf. ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 670; 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références; voir aussi arrêt 9F 4/2009 du 29 septembre 2009 consid. 1.2) dans la mesure où, aucune circonstance médicale nouvelle n'étant apparue ou n'ayant été
alléguée postérieurement au dernier des deux arrêts mentionnés, il a été clairement établi que seul le marché équilibré du travail entrait en considération pour la recourante et non le marché concret du travail dans lequel la détérioration des circonstances économiques pourrait jouer un rôle.

8.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 première phrase LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière de droit public est rejeté.

3.
La demande de révision est rejetée.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 13 mars 2015

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

La Greffière : Flury

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
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^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
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^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
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ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
¹	Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
^a	um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder
^b	auf 100 Prozent erhöht.17
²	Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 87 Revisionsgründe - 1 Eine Revision wird von Amtes wegen durchgeführt, wenn:
¹	Eine Revision wird von Amtes wegen durchgeführt, wenn:
^a	sie im Hinblick auf eine mögliche erhebliche Änderung des Invaliditäts- oder Hilflosigkeitsgrades oder des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs bei der Festsetzung der Rente, der Hilflosenentschädigung oder des Assistenzbeitrages auf einen bestimmten Termin in Aussicht genommen worden ist; oder
^b	Tatsachen bekannt oder Massnahmen angeordnet werden, die eine erhebliche Änderung des Grades der Invalidität, der Hilflosigkeit, des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs als möglich erscheinen lassen.
²	Wird ein Gesuch um Revision eingereicht, so ist darin glaubhaft zu machen, dass sich der Grad der Invalidität oder Hilflosigkeit oder die Höhe des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs des Versicherten in einer für den Anspruch erheblichen Weise geändert hat.
³	Wurde eine Rente, eine Hilflosenentschädigung oder ein Assistenzbeitrag wegen eines zu geringen Invaliditätsgrades, wegen fehlender Hilflosigkeit oder weil aufgrund des zu geringen Hilfebedarfs kein Anspruch auf einen Assistenzbeitrag entsteht, verweigert, so wird eine neue Anmeldung nur geprüft, wenn die Voraussetzungen nach Absatz 2 erfüllt sind.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 7 Erwerbsunfähigkeit - 1 Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt.
¹	Erwerbsunfähigkeit ist der durch Beeinträchtigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit verursachte und nach zumutbarer Behandlung und Eingliederung verbleibende ganze oder teilweise Verlust der Erwerbsmöglichkeiten auf dem in Betracht kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt.
²	Für die Beurteilung des Vorliegens einer Erwerbsunfähigkeit sind ausschliesslich die Folgen der gesundheitlichen Beeinträchtigung zu berücksichtigen. Eine Erwerbsunfähigkeit liegt zudem nur vor, wenn sie aus objektiver Sicht nicht überwindbar ist.11

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 8 Invalidität - 1 Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
¹	Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
²	Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
³	Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 28 Grundsatz - 1 Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
¹	Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
^a	ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können;
^b	während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG206) gewesen sind; und
^c	nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind.
^1bis	Eine Rente nach Absatz 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Artikel 8 Absätze 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind.207
²	...208

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 123 Andere Gründe - 1 Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
¹	Die Revision kann verlangt werden, wenn ein Strafverfahren ergeben hat, dass durch ein Verbrechen oder Vergehen zum Nachteil der Partei auf den Entscheid eingewirkt wurde; die Verurteilung durch das Strafgericht ist nicht erforderlich. Ist das Strafverfahren nicht durchführbar, so kann der Beweis auf andere Weise erbracht werden.
²	Die Revision kann zudem verlangt werden:
^a	in Zivilsachen und öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten, wenn die ersuchende Partei nachträglich erhebliche Tatsachen erfährt oder entscheidende Beweismittel auffindet, die sie im früheren Verfahren nicht beibringen konnte, unter Ausschluss der Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem Entscheid entstanden sind;
^b	in Strafsachen, wenn die Voraussetzungen von Artikel 410 Absätze 1 Buchstaben a und b sowie 2 StPO108 erfüllt sind;
^c	in Sachen, die Ansprüche auf Ersatz von nuklearem Schaden betreffen, aus den in Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008110 genannten Gründen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 124 Frist - 1 Das Revisionsgesuch ist beim Bundesgericht einzureichen:
¹	Das Revisionsgesuch ist beim Bundesgericht einzureichen:
^a	wegen Verletzung der Ausstandsvorschriften: innert 30 Tagen nach der Entdeckung des Ausstandsgrundes;
^b	wegen Verletzung anderer Verfahrensvorschriften: innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheids;
^c	wegen Verletzung der EMRK111: innert 90 Tagen, nachdem das Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte nach Artikel 44 EMRK endgültig geworden ist;
^d	aus anderen Gründen: innert 90 Tagen nach deren Entdeckung, frühestens jedoch nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung des Entscheids oder nach dem Abschluss des Strafverfahrens.
²	Nach Ablauf von zehn Jahren nach der Ausfällung des Entscheids kann die Revision nicht mehr verlangt werden, ausser:
^a	in Strafsachen aus den Gründen nach Artikel 123 Absatz 1 und 2 Buchstabe b;
^b	in den übrigen Fällen aus dem Grund nach Artikel 123 Absatz 1.
³	Die besonderen Fristen nach Artikel 5 Absatz 5 Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 2008112 bleiben vorbehalten.113

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.