Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 762/2016 {T 0/2}

Urteil vom 13. Februar 2017

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Glanzmann, Moser-Szeless,
Gerichtsschreiberin Oswald.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Fürsprecherin Beatrice Gurzeler,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Bern,
Scheibenstrasse 70, 3014 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung
(Invalidenrente; Arbeitsunfähigkeit),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern
vom 11. Oktober 2016.

Sachverhalt:

A.
Der 1957 geborene A.________, gelernter Dreher, war seit seiner Einreise in die Schweiz im Mai 1988 als Baumaler erwerbstätig (bis 2011). Am 30. Mai 2012 meldete er sich wegen eines Sturzes auf die rechte Schulter bei der Invalidenversicherung (IV) zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle Bern (fortan: IV-Stelle) führte erwerbliche und medizinische Abklärungen durch; namentlich zog sie die Akten der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) bei und veranlasste eine bidisziplinäre Begutachtung durch die MGSG Medizinisches Gutachtenzentrum Region St. Gallen GmbH (fortan: MGSG; Exertise vom 1. Oktober 2014). Nach Anhörung des Versicherten im Vorbescheidverfahren sprach sie ihm mit Verfügung vom 9. Februar 2016 eine befristete halbe Rente für die Zeit vom 1. November 2012 bis zum 31. Januar 2013 zu.

B.
In teilweiser Gutheissung der hiegegen erhobenen Beschwerde änderte das Verwaltungsgericht des Kantons Bern die Verfügung vom 9. Februar 2016 dahingehend ab, als es A.________ mit Entscheid vom 11. Oktober 2016 eine befristete halbe Rente für die Zeit vom 1. November 2012 bis zum 31. März 2013 zusprach. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab.

C.
A.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben und die IV-Stelle zu verpflichten, ein polydisziplinäres Gutachten anzuordnen. Eventualiter sei ihm für die Zeit bis November 2013 und auch danach eine ganze Rente auszurichten. Mit Eingabe vom 1. Dezember 2016 ersucht der Beschwerdeführer um unentgeltliche Rechtspflege im Sinne der unentgeltlichen Prozessführung.

Erwägungen:

1.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann unter anderem die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz kann es nur von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Im angefochtenen Entscheid werden die Bestimmungen und Grundsätze zum Invaliditätsbegriff (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG), zum nach dem Grad der Invalidität abgestuften Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), zur Ermittlung des Invaliditätsgrades bei erwerbstätigen Versicherten nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG), zum Abzug vom Tabellenlohn (BGE 134 V 322 E. 5.2 S. 327) sowie zur analogen Anwendbarkeit der für die Rentenrevision geltenden Bestimmungen (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG) im Rahmen der rückwirkenden Zusprechung einer befristeten Invalidenrente zutreffend wiedergegeben. Ebenfalls richtig sind die Hinweise zur ärztlichen Aufgabe bei der Invaliditätsbemessung (BGE 140 V 193 E. 3.2 S. 195, 132 V 93 E. 4 S. 99) und zu den Anforderungen an beweiskräftige medizinische Berichte und Gutachten. Darauf wird verwiesen.

3.
Die Vorinstanz würdigte die medizinischen Akten und erwog, mit dem bidisziplinären MGSG-Gutachten vom 1. Oktober 2014 liege eine beweistaugliche gutachterliche Beurteilung vor. Aus somatischer Sicht sei erstellt, dass der Beschwerdeführer seit einem Sturz im Oktober 2010 und trotz einer Schulteroperation rechtsseitig Schulterschmerzen habe, speziell bei Belastung. Nach überzeugender Ausführung des orthopädischen Gutachters sei aber das Ausmass der subjektiven Einschränkung der körperlichen Leistungsfähigkeit dadurch nicht ganz erklärt. Die linksseitigen Schulterschmerzen könnten teilweise mit einer leicht aktivierten Acromioclaviculargelenksarthrose, einem Labrumriss und einer Partialruptur der Supraspinatus- und Subscapularissehne vereinbart werden; damit werde nach Ansicht des Gutachters das Ausmass der subjektiven Reduktion der körperlichen Leistungsfähigkeit aber nur ungenügend plausibilisiert. Dessen Annahme einer vollen Arbeitsfähigkeit in einer angepassten, leichten Tätigkeit überzeuge. Der psychiatrische Gutachter diagnostiziere eine anhaltende mittelgradige depressive Episode mit Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit, gehe aber in nachvollziehbarer Weise davon aus, dass dem Beschwerdeführer die Wiederaufnahme einer
beruflichen Tätigkeit mit Verwertung der Arbeitsfähigkeit zumutbar sei. Insofern überzeuge die von ihm attestierte Arbeitsfähigkeit von 70 % ab Januar 2013 in einer leidensadaptierten Tätigkeit. Entsprechend der gutachterlichen Konsensbesprechung ging die Vorinstanz gesamthaft von einer Arbeitsfähigkeit von 70 % (volle Stundenpräsenz, Rendement von 70 %) in einer den psychiatrischen und orthopädischen Einschränkungen angepassten Tätigkeit (körperlich leicht, ohne Arbeiten über der Horizontalen, ohne erhöhte emotionale Belastung, ohne Stressbelastung, ohne erforderliche geistige Flexibilität, ohne vermehrte Kundenkontakte und ohne überdurchschnittliche Dauerbelastung) ab dem 1. Januar 2013 aus (davor: 100%ige Arbeitsunfähigkeit bis 15. Oktober 2012; hernach Arbeitsfähigkeit von 50 % vom 15. Oktober bis 31. Dezember 2012). Gestützt auf einen Bericht des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD) vom 9. Dezember 2015 verneinte die Vorinstanz sodann eine nach der Begutachtung eingetretene Verschlechterung des Gesundheitszustands.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer rügt zunächst, die Vorinstanz habe die bundesgerichtlichen Anforderungen an den Beweiswert ärztlicher Berichte und Gutachten verletzt, indem sie dem MGSG-Gutachten vollen Beweiswert zuerkannt habe. Dies ist als Rechtsfrage frei zu prüfen (SVR 2015 IV 41 S. 139, 9C 183/2015 E. 4.2).

4.1.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, es hätten den Gutachtern nicht die vollständigen Akten vorgelegen, zumal weder das psychosomatische Konsilium der Klinik B.________ noch der Verwaltungsgerichtsentscheid in Sachen Suva-Leistungen bei den Akten lägen. Dabei übersieht er, dass die psychosomatische Beurteilung im Austrittsbericht der Klinik B.________ vom 31. Januar 2013 wiedergegeben wurde und damit den Gutachtern zur Verfügung stand, welche denn auch darauf Bezug genommen haben. Was den Entscheid des Verwaltungsgerichts anbelangt, so ist dieser für die medizinischen Gutachter zum Vornherein unbeachtlich. Ihnen obliegt die Berücksichtigung der wesentlichen Vorakten (BGE 137 V 210 E. 6.2.4 S. 270), wozu einzig die medizinisch relevanten Dokumente zählen. Insoweit als der Beschwerdeführer sodann das Fehlen verschiedener weiterer Dokumente der Suva rügt, legt er nicht hinreichend dar, welche Aktenstücke im Einzelnen fehlen sollen.

4.1.2. Weiter ist der Beschwerdeführer der Ansicht, der orthopädische Gutachter habe übersehen, dass in der Klinik B.________ eine bleibende Arbeitsunfähigkeit als Maler sowie eine volle Arbeitsunfähigkeit für angepasste Tätigkeiten bis zum Abschluss der Behandlung attestiert worden sei. Zudem sei der Gutachter - ohne die Diskrepanz zu begründen - vom Zumutbarkeitsprofil des Suva-Kreisarztes abgewichen. Auch diese Rügen erweisen sich als unbegründet. Wie dem orthopädischen Aktenauszug entnommen werden kann, wurde die Einschätzung der Ärzte der Klinik B.________ von den Gutachtern durchaus zur Kenntnis genommen. Sodann besteht sowohl laut Suva-Kreisarzt als auch laut orthopädischem Gutachter eine volle Arbeitsfähigkeit in einer leidensangepassten Tätigkeit, wobei insbesondere das Überkopfarbeiten sowie das starke Belasten des rechten Arms gemäss den jeweiligen Ausführungen zu den funktionellen Einschränkungen zu unterbleiben haben. Die Zumutbarkeitsprofile stimmen damit - auch wenn der Kreisarzt noch zusätzliche Einschränkungen postulierte - in ihrem wesentlichen Aussagengehalt überein. Von entscheidwesentlichen Diskrepanzen kann jedenfalls nicht die Rede sein.

4.1.3. Als nicht zielführend erweist sich auch die Rüge, die Gutachter hätten sich mit dem Bericht der VEBO vom 16. Juli 2013 nicht hinreichend auseinandergesetzt. Der Beschwerdeführer hielt sich im Frühling 2013 im Rahmen einer Integrationsmassnahme in der VEBO auf. Bei dieser Massnahme handelte es sich um ein Aufbautraining, bei dem als Ziele insbesondere das Abklären der beruflichen Interessen und Fähigkeiten, eine regelmässige, zuverlässige Arbeitsweise sowie eine kontinuierliche Steigerung der Präsenzzeit auf 100 % genannt wurden. Sie diente mithin nicht primär der Feststellung der funktionellen Einschränkungen des Beschwerdeführers - nota bene wurde die Massnahme auch nicht durch einen Arzt begleitet -, sondern dazu, diesem eine Hilfestellung bei der Wiedereingliederung in den Arbeitsmarkt zu bieten und ihm aufzuzeigen, welche Tätigkeiten mit seinen gesundheitlichen Einschränkungen noch in Frage kämen. Folglich bestand für die Gutachter keine Veranlassung, sich näher mit den Ergebnissen des Aufbautrainings zu befassen.

4.1.4. Zusammenfassend hat die Vorinstanz dem MGSG-Gutachten zu Recht Beweiswert zuerkannt.

4.2. Nach Auffassung des Beschwerdeführers hat die Vorinstanz sodann den RAD-Bericht vom 9. Dezember 2015, in welchem eine nach der Begutachtung eingetretene Verschlechterung des Gesundheitszustandes verneint wurde, zu Unrecht als schlüssig erachtet. Indem sie gestützt darauf auf die Einholung eines polydisziplinären Gutachtens verzichtete, habe sie sein Recht auf Zulassung zum Beweis, auf Gewährung des rechtlichen Gehörs sowie auf ein faires Verfahren verletzt.

4.2.1. Konkret bemängelt der Beschwerdeführer, der RAD-Bericht sei nicht beweiskräftig, weil dem RAD-Arzt die notwendigen fachärztlichen Kenntnisse fehlten, um die Auswirkungen der neuen Diagnosen auf die Arbeitsfähigkeit zu beurteilen, er überdies von falschen Annahmen (falsche Jahresangabe bezüglich Begutachtung, unzutreffende Wiedergabe der gutachtlichen Einschätzung der Arbeitsfähigkeit) ausgehe und seine Einschätzung im Gegensatz zu derjenigen des Dr. med. C.________ nicht auf einer klinischen Untersuchung beruhe.
Diese Rügen verfangen nicht. Zu den geltend gemachten somatischen Diagnosen bzw. Befunden, aus welchen der Beschwerdeführer eine Verschlechterung des Gesundheitszustandes seit der Begutachtung ableiten will, hat - wie die Vorinstanz zutreffend bemerkte - der RAD- Internist Dr. med. D.________ nachvollziehbar und schlüssig Stellung genommen. Ihm oblag dabei einzig die Beurteilung, ob aufgrund der neu eingereichten Berichte eine massgebliche Verschlechterung des Gesundheitszustands seit der Begutachtung ausgewiesen war bzw. ob weitere Abklärungen notwendig waren; hierzu bedurfte es keiner klinischen Untersuchung. Auch ist im vorliegenden Fall nicht erkennbar, weshalb der RAD-Arzt für diese Beurteilung nicht befähigt gewesen sein sollte. Abweichende fachärztliche Aussagen namentlich zur Arbeitsfähigkeit, aufgrund derer die fachärztlichen Aussagen im Gutachten hätten entkräftet werden können (vgl. Urteil 9C 942/2008 vom 16. März 2009 E. 5.3), lagen keine vor. Beim behandelnden Dr. med. C.________, dessen Berichte - so der Beschwerdeführer - eine Verschlechterung der Halswirbelsäulen-Problematik zeigten, handelt es sich um einen Allgemeinmediziner. Keine Einschätzung zur Arbeitsfähigkeit enthält sodann der - erst nach
Verfügungserlass datierende - Bericht des Chirurgen Dr. med. E.________ vom 1. Juni 2016, soweit er überhaupt Rückschlüsse auf die im Zeitpunkt des Abschlusses des Verwaltungsverfahrens gegebene Situation erlaubt (Urteil 9C 136/2009 vom 10. August 2009 E. 2.5 mit Hinweisen), was offen bleiben kann. Was den Vorwurf der falschen Annahmen betrifft, geht aus dem RAD-Bericht ohne Weiteres hervor, dass sich Dr. med. D.________ über die zeitlichen Abläufe im Klaren war - bei der unzutreffenden Jahresangabe handelt es sich offensichtlich um einen Verschreiber - und er die gutachtliche Einschätzung der Arbeitsfähigkeit korrekt wiedergegeben hat.

4.2.2. Unter den gegebenen Umständen verzichteten die Vorinstanzen zu Recht auf die Einholung eines polydisziplinären Gutachtens. Dies verstösst weder gegen den Untersuchungsgrundsatz noch gegen den Anspruch auf rechtliches Gehör bzw. auf Beweisabnahme noch gegen das Gebot eines fairen Verfahrens nach Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK (antizipierte Beweiswürdigung; in BGE 141 V 585 nicht publizierte E. 6 des Urteils 8C 590/2015 vom 24. November 2015). Von einer willkürlichen Beweiswürdigung kann vorliegend nicht die Rede sein.

5.
Was die Invaliditätsbemessung betrifft, beanstandet der Beschwerdeführer einzig die Festsetzung des Invalideneinkommens. Diesbezüglich wirft er der IV-Stelle und der Vorinstanz Ermessensmissbrauch vor, indem sie lediglich einen Abzug vom Tabellenlohn von 10 % gewährt hätten. Ein 10%iger Abzug lasse sich nicht mehr mit der Rechtsgleichheit vereinbaren, weil bereits der Teilzeitabzug bei Männern 10 % betrage und der Beschwerdeführer überdies physisch und psychisch erheblich eingeschränkt sei.
Soweit der Beschwerdeführer einen 10%igen Abzug vom Tabellenlohn wegen Teilzeitarbeit geltend macht, übersieht er, dass sich ein solcher rechtsprechungsgemäss nicht rechtfertigt, weil ihm, wie von der Vorinstanz für das Bundesgericht verbindlich festgestellt (vgl. E. 1 vorne), eine vollzeitliche Stundenpräsenz zumutbar ist (vgl. statt vieler Urteil 8C 910/2015 vom 19. Mai 2016 E. 5.3). Im Übrigen bringt der Beschwerdeführer nichts vor, was auf eine rechtsfehlerhafte Ermessensausübung durch die Vorinstanz - indem sie den gutachterlich ausgewiesenen Einschränkungen des Beschwerdeführers mit einem Abzug von 10 % Rechnung trug - schliessen liesse. Eine Angemessenheitskontrolle ist dem Bundesgericht verwehrt (BGE 137 V 71 E. 5.2 S. 73; 142 II 49 E. 4.4 S. 53). Damit muss es bei einem Abzug von 10 % sein Bewenden haben.

6.
Schliesslich wirft der Beschwerdeführer der IV-Stelle sinngemäss vor, sie sei ihrer Pflicht zu seiner Eingliederung nicht nachgekommen. Damit dringt er nicht durch. Zum einen wurden 2013 und 2015 Integrationsmassnahmen in der VEBO durchgeführt. Zum anderen hat die IV-Stelle dem Beschwerdeführer im abschlägigen Rentenbescheid weiterhin Unterstützung bei beruflichen Massnahmen angeboten, sollte er sich bereit zeigen, dabei im Rahmen der medizinisch-theoretischen Arbeitsfähigkeit aktiv mitzuwirken.

7.
Ausgangsgemäss wird der Beschwerdeführer grundsätzlich kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG). Seinem Gesuch um unentgeltliche Prozessführung kann jedoch entsprochen werden (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG), da seine Bedürftigkeit aufgrund der Bestätigung der regionalen Sozialdienste vom 11. November 2016 ausgewiesen ist und das Verfahren nicht zum Vornherein aussichtslos erschien. Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG hingewiesen, wonach er der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später dazu in der Lage ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Prozessführung gewährt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, indes vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 13. Februar 2017

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Die Gerichtsschreiberin: Oswald
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_762/2016
Date : 13 février 2017
Publié : 03 mars 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente; Arbeitsunfähigkeit)


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
LAI: 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
132-V-93 • 134-V-322 • 137-V-210 • 137-V-71 • 140-V-193 • 141-V-585 • 142-II-49
Weitere Urteile ab 2000
8C_590/2015 • 8C_910/2015 • 9C_136/2009 • 9C_183/2015 • 9C_762/2016 • 9C_942/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • roue • office ai • tribunal fédéral • rente d'invalidité • médecin • hameau • diagnostic • violation du droit • calcul • recours en matière de droit public • demi-rente • d'office • état de fait • chute • décision • incapacité de travail • enquête médicale • droit d'être entendu • assistance judiciaire
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