5A_1022/2017 - 2018-11-12 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 1022/2017

Ordonnance du 12 novembre 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral Bovey, Juge instructeur.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Mes Pierre-Yves Gunter et Aurélie Conrad Hari, avocats,
recourante,

contre

B.________,
représentée par Me Jean-Marc Carnicé, avocat,
intimée,

Office des poursuites de Genève,
rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
opposition à séquestre,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 2 novembre 2017 (C/13526/2017, ACJC/1395/2017).

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. Par ordonnance rendue le 20 juin 2017, le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: Tribunal) a, sur requête de A.________, ordonné au profit de cette dernière le séquestre à hauteur de 98'791'200 fr. - contre-valeur de 90'744'813.55 euros au cours moyen de 1.08867 EUR/CHF - d'un X.________, numéro de série xxxxx/xxxx, immatriculé yy-yyy à B.________, appartenant à B.________, et ayant atterri à U.________.
A.________ alléguait que sa créance était principalement fondée sur la sentence arbitrale du 8 juillet 2014 rendue par un tribunal arbitral, dont le siège se trouvait à Paris, condamnant B.________ à payer à A.________ les sommes suivantes: 131'992'915 euros contre cession à B.________ des titres appartenant à A.________ dans la société C.________ SA, de droit B.________ avec siège à V.________ (B.________), active dans le secteur des télécommunications, que les parties avaient créée en 1994, 1'830'618.79 euros relatifs aux frais de défense de A.________ et 417'500 USD correspondant à la moitié des frais d'arbitrage.

1.2. Par jugement du 24 août 2017, le Tribunal a admis l'opposition formée par B.________ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 20 juin 2017 et a révoqué en conséquence celle-ci, au motif que les conditions spécifiques relatives au séquestre de biens appartenant à un Etat étranger n'étaient pas réalisées, notamment que la prétention déduite en poursuite n'était pas issue d'un rapport de droit présentant un rattachement suffisant avec la Suisse.

1.3. Par arrêt du 2 novembre 2017, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé le 4 septembre 2017 par A.________ contre cette décision.

1.4. Par acte posté le 18 décembre 2017, A.________ a interjeté un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt. Principalement, elle a conclu à sa réforme, en ce sens que le séquestre ordonné le 20 juin 2017 est confirmé. Subsidiairement, elle a sollicité son annulation et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, elle a invoqué la violation des art. 9 , 29 , 29a , 36 Cst. et 6 par. 1 CEDH.
Par ordonnance du 9 janvier 2018, l'effet suspensif a été accordé au recours.
Invitées à se déterminer, l'autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt alors que, le 30 avril 2018, l'intimée a conclu au rejet du recours. Le 14 mai 2018, la recourante a répliqué et, le 23 mai 2018, l'intimée a dupliqué, chacune confirmant ses conclusions.

1.5. Par courrier du 11 octobre 2018, la recourante déclare retirer son recours au motif qu'un accord a été trouvé entre les parties.
Par courrier du 26 octobre 2018, prenant note de ce retrait, l'intimée, s'agissant des frais judiciaires devant être mis à la charge de la recourante, s'en remet à la justice et, pour ce qui concerne les dépens, requiert que ceux-ci soient fixés en tenant compte de la tardiveté du retrait vu les écritures échangées.
Par courrier du 6 novembre 2018, la recourante expose que l'intimée ne saurait être considérée comme la partie ayant obtenu gain de cause dès lors que leur transaction prévoit qu'elle s'engage à s'acquitter d'une partie de sa dette et renonce à toute prétention relative aux séquestres. La recourante ajoute que le caractère particulièrement récalcitrant de l'intimée l'a contrainte à entreprendre diverses mesures aux fins d'exécution de la sentence arbitrale. Pour ces raisons, elle conclut à ce qu'aucuns dépens ne soient alloués.

2.

2.1. Il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause 5A 1022/2017 du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF). A cet effet, le juge instructeur est compétent, en vertu de l'art. 32 al. 1 et 2 LTF.

2.2. En ce qui concerne les frais judiciaires, si la cause est rayée du rôle à la suite du retrait du recours, on considère que celui qui a saisi le Tribunal fédéral a succombé, sans qu'il faille se livrer à un pronostic sommaire sur l'issue probable de la procédure, comme ce peut être le cas quand la cause est devenue sans objet pendente lite (ordonnance 4A 294/2017 du 25 septembre 2018). En règle générale, il appartient donc à la partie qui retire son recours de supporter les frais judiciaires (ordonnance 5A 166/2014 du 25 mars 2014 avec les références). En cas de désistement, les frais qui seraient normalement perçus, notamment en fonction de la valeur litigieuse, peuvent être réduits (art. 66 al. 2 LTF), le traitement de la cause n'entraînant souvent pas un travail considérable au tribunal (CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2 ème éd., 2014, n° 46 ad art. 66 LTF).
En l'espèce, vu la valeur litigieuse très élevée et le stade avancé de la procédure auquel le retrait est intervenu, ce montant sera arrêté à 20'000 fr.

2.3. En ce qui concerne les dépens, les arguments de la recourante ne peuvent être suivis: il appartient aux parties de prendre en compte la question de leurs frais dans leurs négociations et de régler cette question dans leur transaction. Si elles ne le font pas, le Tribunal fédéral suit les règles de la LTF pour statuer sur ce point, même s'il a un large pouvoir d'appréciation en la matière. Il en va d'autant plus en l'occurrence que les parties n'ont pas produit leur accord et que le Tribunal fédéral n'est pas en mesure, si d'aventure il était fondé à le faire, d'apprécier les concessions faites de part et d'autre. Dès lors que les parties n'ont pas transigé sur les dépens, que la recourante est considérée comme succombante et que l'intimée a déposé une réponse au recours, a dupliqué et s'est en outre déterminée sur la requête d'effet suspensif formée par la recourante, elle a droit à des dépens, à l'octroi desquels elle conclut d'ailleurs, en application de l'art. 68 al. 4 LTF en lien avec l'art. 66 al. 3 LTF.
Partant, il se justifie d'également fixer à 20'000 fr. l'indemnité que la recourante devra verser à l'intimée à titre de dépens.

2.4. Enfin, il y a lieu de restituer à la recourante le solde de son avance de frais, par 175'000 fr. (195'000 fr. - 20'000 fr.).

Par ces motifs, le Juge instructeur ordonne :

1.
La cause 5A 1022/2017 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Un émolument judiciaire de 20'000 fr. est mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 20'000 fr. à titre de dépens.

4.
La Caisse du Tribunal fédéral restituera à la recourante la somme de 175'000 fr.

5.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 12 novembre 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge instructeur : Bovey

La Greffière : Achtari

SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 73 - 1 Der vor dem Richter erklärte oder dem Richter zur Verurkundung im Protokoll eingereichte Vergleich der Parteien und der Abstand einer Partei beenden den Rechtsstreit.
¹	Der vor dem Richter erklärte oder dem Richter zur Verurkundung im Protokoll eingereichte Vergleich der Parteien und der Abstand einer Partei beenden den Rechtsstreit.
²	In den gerichtlichen Vergleich können ausserhalb des Prozesses liegende Streitfragen zwischen den Parteien und einer Partei mit Dritten einbezogen werden, sofern es der Beilegung des Prozesses dient.
³	Ist die Einrede erhoben worden, der Anspruch sei nicht fällig oder er sei von einer Bedingung abhängig, oder ist ein Prozessmangel gerügt worden, so kann der Kläger die Klage unter dem Vorbehalt zurücknehmen, sie nach Eintritt der Fälligkeit oder der Bedingung oder nach Behebung des Prozessmangels wieder einzureichen.
⁴	Gerichtlicher Vergleich und Abstand sind wie das Urteil vollstreckbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 32 Instruktionsrichter oder Instruktionsrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung leitet als Instruktionsrichter beziehungsweise Instruktionsrichterin das Verfahren bis zum Entscheid; er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin mit dieser Aufgabe betrauen.
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung leitet als Instruktionsrichter beziehungsweise Instruktionsrichterin das Verfahren bis zum Entscheid; er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin mit dieser Aufgabe betrauen.
²	Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin entscheidet als Einzelrichter beziehungsweise Einzelrichterin über die Abschreibung von Verfahren zufolge Gegenstandslosigkeit, Rückzugs oder Vergleichs.
³	Die Verfügungen des Instruktionsrichters oder der Instruktionsrichterin sind nicht anfechtbar.

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²	Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin entscheidet als Einzelrichter beziehungsweise Einzelrichterin über die Abschreibung von Verfahren zufolge Gegenstandslosigkeit, Rückzugs oder Vergleichs.
³	Die Verfügungen des Instruktionsrichters oder der Instruktionsrichterin sind nicht anfechtbar.

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¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung leitet als Instruktionsrichter beziehungsweise Instruktionsrichterin das Verfahren bis zum Entscheid; er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin mit dieser Aufgabe betrauen.
²	Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin entscheidet als Einzelrichter beziehungsweise Einzelrichterin über die Abschreibung von Verfahren zufolge Gegenstandslosigkeit, Rückzugs oder Vergleichs.
³	Die Verfügungen des Instruktionsrichters oder der Instruktionsrichterin sind nicht anfechtbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.