Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_382/2013

Urteil vom 12. September 2013

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichterin Hohl, Bundesrichter Schöbi,
Gerichtsschreiber V. Monn.

Verfahrensbeteiligte
X.________ (Ehefrau),
vertreten durch Rechtsanwalt Julian Burkhalter,
Beschwerdeführerin,

gegen

Z.________ (Ehemann),
vertreten durch Rechtsanwalt Rudolf Studer,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Eheschutzmassnahmen,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, vom 9. April 2013.

Sachverhalt:

A.
X.________ (Ehefrau) und Z.________ (Ehemann) (geb. 1982 und 1983) haben am xxxx 2003 in A.________ (jetzt Republik Kosovo) geheiratet. Sie sind die Eltern der Kinder S.________ (geb. 2009) und T.________ (geb. 2010). Am 18. Oktober 2012 ersuchte X.________ das Gerichtspräsidium Zofingen um Regelung des Getrenntlebens. Dieses entschied am 20. Dezember 2012. Es wies die eheliche Wohnung dem Ehemann zu, stellte die Kinder unter die Obhut der Mutter und regelte das Besuchsrecht des Vaters. Die Mutter wurde ausdrücklich verpflichtet, das Kontaktrecht ab sofort zu gewähren, und es wurde ihr für den Fall der Widerhandlung gegen diese Anordnung gemäss Art. 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
StGB eine Busse bis zu Fr. 10'000.-- angedroht. Weiter verurteilte das Gerichtspräsidium Z.________, an den Unterhalt seiner Kinder von September bis Dezember 2012 monatlich je Fr. 275.-- und ab Januar 2013 je Fr. 585.-- zu bezahlen, jeweils zuzüglich Kinderzulage. Schliesslich stellte das Gerichtspräsidium fest, dass Z.________ nicht in der Lage sei, persönliche Unterhaltsbeiträge an seine Ehefrau zu entrichten.

B.
Gegen diesen Entscheid legte X.________ Berufung ein. Vor dem Obergericht des Kantons Aargau beantragte sie, von der strafbewehrten Anordnung abzusehen und eine Besuchsrechtsbeistandschaft nach Art. 308 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
ZGB zu errichten. Die Kinderalimente seien ab September 2012 auf je Fr. 706.-- zuzüglich Kinderzulagen zu bestimmen, und an ihren persönlichen Unterhalt habe Z.________ von September 2012 bis Dezember 2012 Fr. 530.-- und ab Januar 2013 Fr. 718.-- zu bezahlen; bereits geleistete Zahlungen seien zu verrechnen. In teilweiser Gutheissung der Berufung bestimmte das Obergericht die Kinderunterhaltsbeiträge von September bis Dezember 2012 neu auf je Fr. 425.-- zuzüglich Kinderzulagen. Im Übrigen wies es die Berufung ab (Entscheid vom 9. April 2013).

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen vom 21. Mai 2013 wendet sich X.________ (Beschwerdeführerin) ans Bundesgericht. Sie stellt das Begehren, den vorinstanzlichen Entscheid aufzuheben. Was die Regelung des persönlichen Verkehrs und die Kinderalimente angeht, hält sie an den vor Obergericht gestellten Anträgen fest (s. Sachverhalt Bst. B). Für sich selbst verlangt sie von Z.________ (Beschwerdegegner) Unterhaltsbeiträge von Fr. 438.-- (September bis Dezember 2012) bzw. Fr. 718.-- (ab Januar 2013). Eventualiter beantragt die Beschwerdeführerin, die Sache zur Neubeurteilung an das Obergericht zurückzuweisen. In prozessualer Hinsicht verlangt sie vom Beschwerdegegner eine angemessene Parteientschädigung; eventualiter sei ihr für das bundesgerichtliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren. Das Bundesgericht hat die vorinstanzlichen Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerdeführerin wehrt sich binnen Frist gegen den Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
, 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
und 100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) über die Anordnung von Eheschutzmassnahmen (Art. 172 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 172 - 1 Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
1    Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
2    Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale.
3    Au besoin, le juge prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement est applicable par analogie.215
. ZGB). Wie vor der letzten kantonalen Instanz betrifft diese zivilrechtliche Streitigkeit (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) auch vor Bundesgericht zum einen die Regelung des persönlichen Verkehrs zwischen dem Vater und den Kindern und zum andern den Frauen- und Kindesunterhalt. Stehen sowohl vermögensrechtliche als auch nicht vermögensrechtliche Fragen im Streit, ist die Beschwerde ohne Streitwerterfordernis zulässig (Urteil 5A_667/2011 vom 23. Januar 2012 E. 1.1 mit Hinweis). Auf das Rechtsmittel ist einzutreten.

2.
Eheschutzentscheide unterstehen Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG (BGE 133 III 393 E. 5.1 und 5.2 S. 396 f.). Daher kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden (s. dazu BGE 133 III 585 E. 4.1 S. 588). Es gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen prüft. Auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt es nicht ein (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 133 II 396 E. 3.1 S. 399 f.). Wird die Verletzung des Willkürverbots gerügt, reicht es daher nicht aus, wenn der Beschwerdeführer die Sach- oder Rechtslage aus seiner Sicht darlegt und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich bezeichnet. Vielmehr muss er im Einzelnen darlegen, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der angefochtene Entscheid deshalb an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246). Auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen kommt nur in Frage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1 S. 588), was die rechtsuchende Partei wiederum präzise geltend zu
machen hat.

3.
In formeller Hinsicht stösst sich die Beschwerdeführerin daran, dass das Obergericht eine Verletzung der verfassungsmässigen Begründungspflicht durch das Gerichtspräsidium verneint. Damit habe das Obergericht selbst Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, Art. 6 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK und Art. 53 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
ZPO verletzt. Die Rüge geht fehl.

3.1. So bezeichnet es die Beschwerdeführerin als "aktenwidrig", wenn das Obergericht zum Schluss komme, das erstinstanzliche Urteil sei "sehr knapp gefasst". Ausschlaggebend ist jedoch nicht dieser Kommentar des Obergerichts, sondern seine Erkenntnis, dass die Beschwerdeführerin in der Lage gewesen sei, das Urteil des Gerichtspräsidiums in ihrer 15-seitigen Berufung sachgerecht anzufechten, weshalb der erstinstanzliche Entscheid den verfassungsrechtlichen Begründungsanforderungen zu genügen vermöge. Um diese Beurteilung als verfassungswidrig auszuweisen, genügt es nicht, den Finger auf einzelne, beispielhaft erwähnte Punkte aus dem erstinstanzlichen Entscheid zu legen, die "mit keinem Wort begründet" worden seien, und dann zu behaupten, der erstinstanzliche Entscheid erlaube den Parteien nicht, sich mit den Beweggründen des Gerichtspräsidiums für die getroffenen Regelungen auseinanderzusetzen. Ebenso wenig lässt sich aus dem vorinstanzlichen Hinweis auf den seitenmässigen Umfang der Berufungsschrift zwingend folgern, dass das Obergericht die Verfassungsmässigkeit der erstinstanzlichen Entscheidbegründung anhand dieser Seitenzahl beurteilt hätte.

Wie das Obergericht richtig ausführt, folgt aus dem Gehörsanspruch nicht, dass sich die Behörde zu allen Punkten einlässlich äussern und jedes einzelne Vorbringen widerlegen muss (vgl. zum Ganzen BGE 134 I 83 E. 4.1 S. 88; 133 III 439 E. 3.3 S. 445). Zu begründen ist das Ergebnis des Entscheides, das im Urteilsdispositiv zum Ausdruck kommt und das allein die Rechtsstellung der betroffenen Person berührt. Die Begründung ist also nicht an sich selbst, sondern am Rechtsspruch zu messen. Über dessen Tragweite - und nicht über ihm zugrunde liegende Erwägungen - soll sich die betroffene Person anhand der Begründung Rechenschaft geben können. Eingedenk dessen ist dem Obergericht keine Verfassungswidrigkeit vorzuwerfen, wenn es den erstinstanzlichen Entscheid unter diesem Gesichtspunkt schützt. Das gilt insbesondere für den Urteilsspruch über die Unterhaltsbeiträge. Diesem legte das Gerichtspräsidium unter anderem Erläuterungen über die angewendete Berechnungsmethode, eine detaillierte Aufstellung über die finanziellen Verhältnisse der Parteien sowie den Hinweis zugrunde, die Existenzminima seien jeweils aufgrund der eingereichten Unterlagen nach den einschlägigen Richtlinien des Obergerichts berechnet worden. Inwiefern die
Beschwerdeführerin anhand dessen nicht hätte nachvollziehen können, wie die Kinderalimente von Fr. 275.-- bzw. Fr. 585.-- (s. Sachverhalt Bst. A) zustande kamen, zeigt sie in keiner Weise auf und ist auch nicht ersichtlich.

3.2. Nach dem Gesagten vermag die Beschwerdeführerin nicht darzutun, dass das Obergericht eine Gehörsverletzung zu Unrecht verneint hat. Ist aber das rechtliche Gehör gar nicht verletzt worden, braucht sich das Bundesgericht nicht zur vorinstanzlichen Eventualbegründung zu äussern, wonach "eine allfällige Gehörsverletzung ohnehin als geheilt gelten" könnte. Soweit die Beschwerdeführerin in diesem Zusammenhang argumentiert, mit der "propagierten Heilung" gehe ihr eine kantonale Rechtsmittelinstanz verloren, ist ihr immerhin entgegenzuhalten, dass sie vor Bundesgericht keine Rückweisung an die erste Instanz beantragt, sondern in ihrem Hauptbegehren die Abänderung des angefochtenen Entscheids verlangt (s. Sachverhalt Bst. C) und sich insofern in einen Widerspruch verstrickt.

4.
In der Sache kreidet die Beschwerdeführerin dem Obergericht zunächst an, es schütze die angedrohte Ungehorsamsstrafe (s. Sachverhalt Bst. A), obwohl der Beschwerdegegner diese Vollstreckungsmassnahme gar nicht beantragt habe. Dadurch verfalle das Obergericht in Willkür, denn gemäss Art. 236 Abs. 3
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 236 Décision finale - 1 Lorsque la cause est en état d'être jugée, le tribunal met fin au procès par une décision d'irrecevabilité ou par une décision au fond.
1    Lorsque la cause est en état d'être jugée, le tribunal met fin au procès par une décision d'irrecevabilité ou par une décision au fond.
2    Le tribunal statue à la majorité.
3    Il ordonne des mesures d'exécution sur requête de la partie qui a eu gain de cause.
ZPO könne das Gericht nur auf Antrag der obsiegenden Partei Vollstreckungsmassnahmen nach Art. 343
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 343 Obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer - 1 Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal de l'exécution peut:
1    Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal de l'exécution peut:
a  assortir la décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP176;
b  prévoir une amende d'ordre de 5000 francs au plus;
c  prévoir une amende d'ordre de 1000 francs au plus pour chaque jour d'inexécution;
d  prescrire une mesure de contrainte telle que l'enlèvement d'une chose mobilière ou l'expulsion d'un immeuble;
e  ordonner l'exécution de la décision par un tiers.
1bis    Lorsque la décision prévoit une interdiction au sens de l'art. 28b CC177, le tribunal chargé de statuer sur l'exécution peut ordonner, à la requête du demandeur, une surveillance électronique au sens de l'art. 28c CC.178
2    La partie succombante et les tiers sont tenus de fournir tous renseignements utiles et de tolérer les perquisitions nécessaires.
3    La personne chargée de l'exécution peut requérir l'assistance de l'autorité compétente.
ZPO anordnen. Damit ist die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht mangels materieller Erschöpfung des Instanzenzuges nicht zu hören, denn vor dem Obergericht hat sie den Vorwurf des fehlenden Antrags nicht erhoben, sondern diesbezüglich nur beanstandet, der erstinstanzliche Entscheid sei nicht hinreichend begründet. Untersteht ein Vorbringen im Verfahren der Beschwerde in Zivilsachen - wie der Vorwurf der Willkür - dem Rügeprinzip (E. 2), so ergibt sich aus dem Erfordernis der Letztinstanzlichkeit des angefochtenen Entscheids (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), dass die Beschwerdeführerin die ihr bekannten rechtserheblichen Einwände der Vorinstanz nicht vorenthalten darf, um sie erst nach dem Ergehen eines ungünstigen Entscheides im anschliessenden Rechtsmittelverfahren zu erheben (BGE 133 III 638 E. 2 S. 640). Vielmehr muss sie sich in der Beschwerde an
das Bundesgericht mit den Erwägungen der letzten kantonalen Instanz zu einer Rüge auseinandersetzen, die sie bereits vor dieser letzten kantonalen Instanz erhoben hat.

5.
Weiter dreht sich der Streit um die Anordnung einer Besuchsrechtsbeistandschaft. Die Beschwerdeführerin wirft dem Obergericht in verschiedener Hinsicht Willkür vor. Auch damit dringt sie nicht durch.

5.1. So beanstandet die Beschwerdeführerin die vorinstanzliche Feststellung, wonach sie das Kindesschutzverfahren bei der Gemeinde B.________ erstmals in ihrer Berufung erwähnt habe. Schon anlässlich der mündlichen Verhandlung vor erster Instanz habe sie "deutlich" auf dieses Verfahren hingewiesen; die Erwägungen des Obergerichts bestünden "weitestgehend aus Behauptungen, die nicht zutreffen". Inwiefern sich die behauptete Aktenwidrigkeit aber auf das Ergebnis des angefochtenen Entscheids hätte auswirken müssen, zeigt die Beschwerdeführerin nicht auf; darauf ist nicht einzutreten (s. E. 2).

5.2. Das Gesagte gilt sinngemäss für den Vorwurf, das Obergericht habe Art. 296
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
1    Le tribunal établit les faits d'office.
2    Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
3    Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.
und 317
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
ZPO willkürlich angewendet, indem es das Schreiben der Vormundschaftsbehörde B.________ vom 7. November 2012 als unechtes Novum angesehen und deshalb nicht berücksichtigt habe. Die Beschwerdeführerin stellt sich auf den Standpunkt, im Anwendungsbereich des Untersuchungsgrundsatzes gemäss Art. 229 Abs. 3
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 229 Faits et moyens de preuve nouveaux - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
a  ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits);
b  ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits).
2    S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux.
3    Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.
ZPO, insbesondere aber gestützt auf Art. 296 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
1    Le tribunal établit les faits d'office.
2    Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
3    Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.
i.V.m. Art. 219
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 219 - Les dispositions du présent titre s'appliquent à la procédure ordinaire et, par analogie, aux autres procédures, sauf disposition contraire de la loi.
ZPO könnten Angriffs- und Verteidigungsmittel bis zur Urteilsberatung uneingeschränkt vorgebracht werden. Wie es sich damit im konkreten Fall verhält, braucht nicht erörtert zu werden. Die Beschwerdeführerin zeigt nämlich nicht auf, inwiefern es mit der Verfassung unvereinbar wäre, trotz des besagten Schreibens auf die Anordnung einer Besuchsrechtsbeistandschaft zu verzichten, inwiefern sich der behauptete Fehler mit anderen Worten in entscheidender Weise auf das Ergebnis des obergerichtlichen Entscheids ausgewirkt hätte. Nur unter dieser Voraussetzung könnte das Bundesgericht den angefochtenen Entscheid in diesem Punkt als verfassungswidrig aufheben (BGE 134 II 124 E. 4.1 S. 133 mit Hinweisen). Bloss zu behaupten, es sei fahrlässig, die Meinung der Vormundschaftsbehörde zu
übergehen, genügt nicht.

5.3. Soweit die Beschwerdeführerin den Verzicht auf eine Besuchsrechtsbeistandschaft auch über diese prozeduralen Rügen hinaus für willkürlich hält, erschöpfen sich ihre Vorbringen in appellatorischer Kritik. Die vorinstanzliche Erkenntnis, dass keine konkrete Kindeswohlgefährdung von bestimmter Erheblichkeit ersichtlich sei, vermag sie nicht zu erschüttern. Insbesondere lässt sich eine solche Gefährdung nicht damit begründen, dass es nicht Sache der Anwälte sei, sich vor jedem Besuchsrechtswochenende mit der Gegenpartei abzusprechen. Die Einschätzung des Beschwerdegegners, dass sich die Parteien in Zukunft zumindest über den persönlichen Verkehr mit den Kindern würden verständigen können, erscheint dem Obergericht berechtigt, zumal sich die Beschwerdeführerin in ihrer E-Mail vom 5. Februar 2013 dahin gehend geäussert habe, dass sie die Aussprache mit dem Beschwerdegegner suche und es vor den Kindern keinen Streit geben solle. Dem hält die Beschwerdeführerin lediglich entgegen, bei der besagten E-Mail handle es sich um einen "verzweifelten Hilferuf"; Gesprächsbereitschaft sehe "anders" aus. Allein damit ist keine Willkür darzutun.

6.
Anlass zur Beschwerde geben schliesslich die Unterhaltsbeiträge. Die Beschwerdeführerin meint, die Berechnung der Existenzminima sei willkürlich. Wie die folgenden Erwägungen zeigen, ist ihre Befürchtung unbegründet.

6.1. Ein erster Streitpunkt betrifft die Wohnkosten der Beschwerdeführerin. Das Obergericht hält fest, die Beschwerdeführerin, die ihre aktuelle Wohnsituation nach wie vor geheim halte, habe "weder behauptet geschweige denn belegt", dass ihr effektiv höhere Kosten als die vom Gerichtspräsidium angenommenen Fr. 1'000.-- anfielen. Dieser Erkenntnis begegnet die Beschwerdeführerin mit dem Einwand, es dürfte "klar" sein, dass sie keinen Mietvertrag ins Recht lege, wenn sie nach wie vor nicht bereit sei, dem Beschwerdegegner ihren Aufenthaltsort bekannt zu geben. Dass die kantonalen Gerichte sich in unhaltbarer Weise geweigert hätten, eine anonymisierte Fassung ihres Mietvertrages entgegenzunehmen oder ihre schutzwürdigen Interessen bei der Beweisabnahme auf andere Weise zu wahren (Art. 156
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 156 Sauvegarde d'intérêts dignes de protection - Le tribunal ordonne les mesures propres à éviter que l'administration des preuves ne porte atteinte à des intérêts dignes de protection des parties ou de tiers, notamment à des secrets d'affaires.
ZPO), macht die Beschwerdeführerin jedoch nicht geltend. Im Übrigen genügt es nicht zu behaupten, dass eine Mietwohnung für drei Personen "typischerweise" mehr als Fr. 1'000.-- pro Monat koste und ihr mindestens gleich viel wie dem Beschwerdegegner zustünde, Wohnungskosten von Fr. 1'290.-- also "durchaus angemessen" seien.

6.2. Die Beschwerdeführerin besteht darauf, dass in ihrem Notbedarf unter dem Titel "Schuldentilgung" ein Betrag von Fr. 300.-- einzusetzen sei. Das Obergericht hält ihre Behauptung, dass sie "gemeinsame Schulden für Kompetenzstücke" tilge, indessen für unglaubwürdig. Die Beschwerdeführerin argumentiert, das Gerichtspräsidium habe sich zu diesem Punkt nicht geäussert, weshalb das Obergericht ohne Willkür gar nicht habe beurteilen können, was vor erster Instanz vorgebracht worden sei und was nicht. Dieser Einwand betrifft nicht die Beweiswürdigung, sondern die - bereits bejahte (E. 3) - Frage, ob das Obergericht eine Verletzung der Begründungspflicht zu Recht verneinte. Weiter beruft sich die Beschwerdeführerin darauf, dass der Beschwerdegegner ihre Arbeitslosengelder während längerer Zeit auf sein eigenes Konto habe überweisen lassen. Allein aus diesem Umstand folgt indessen nicht, dass es sich bei den behaupteten Verbindlichkeiten um "gemeinsame familiäre" Schulden handelt. Dass dies trotzdem "grossmehrheitlich" der Fall sei, will die Beschwerdeführerin schliesslich anhand einer Reihe von Zahlungsbelegen dartun, auf die sie in ihrem Schriftsatz an das Bundesgericht verweist. Diesem Unterfangen steht jedoch die vorinstanzliche
Feststellung entgegen, wonach sich die Beschwerdeführerin am 4. Februar 2011 per E-Mail an die Caritas Aargau gewendet und dem Hilfswerk mitgeteilt habe, dass sie sich "total verschuldet" habe und jetzt, damit sie die Schulden loswerde, dringend ca. Fr. 150'000.-- brauche. Das Obergericht hält zudem fest, die Beschwerdeführerin habe die Authentizität dieser Nachricht nicht in Frage gestellt. All das zieht die Beschwerdeführerin auch vor Bundesgericht nicht in Zweifel. Um die vorinstanzliche Beweiswürdigung als willkürlich auszuweisen, genügt es jedoch nicht, einzelne Punkte zu beanstanden und andere Sachverhaltselemente unangefochten stehen zu lassen.

6.3. Weiter beansprucht die Beschwerdeführerin für " weitere Auslagen für Kinder" einen Notbedarfszuschlag von Fr. 100.--. Das Obergericht kommt zum Schluss, die behaupteten Kosten für die Ausübung des Besuchsrechts und die Auslagen für die medizinische Betreuung seien weder näher substanziiert noch belegt. Mit der blossen Gegenbehauptung, die medizinischen Kosten seien belegt, vermag die Beschwerdeführerin dagegen ebenso wenig etwas auszurichten wie mit den Schilderungen der Leiden ihrer Kinder. Was es mit den Kosten für die Ausübung des Besuchsrechts auf sich haben soll, bleibt dabei völlig im Dunkeln. Soweit sich die Beschwerdeführerin auf die Untersuchungsmaxime beruft, übersieht sie, dass dieser Grundsatz die Parteien nicht davon entbindet, am Verfahren aktiv mitzuwirken; an ihnen ist es, den Richter über den Sachverhalt zu unterrichten und ihn auf die greifbaren Beweismittel hinzuweisen (BGE 128 III 411 E. 3.2.1 S. 413 f.; bestätigt in BGE 130 I 180 E. 3.2 S. 183 f.).

6.4. Im Notbedarf des Beschwerdegegners will die Beschwerdeführerin die Kosten für den Arbeitsweg, die das Obergericht auf monatlich Fr. 830.-- bestimmt, nicht gelten lassen und ihrem Ehemann unter diesem Titel lediglich Fr. 385.-- zugestehen. Das Obergericht hält fest, die Beschwerdeführerin bestreite "im Grundsatz nicht", dass dem Fahrzeug des Beschwerdegegners Kompetenzcharakter zukomme. Dem entgegnet die Beschwerdeführerin, was die erste Instanz nicht geltend mache respektive begründe, müsse in der Berufung auch nicht widerlegt werden. Damit verkennt die Beschwerdeführerin die Natur des Zivilprozesses. Die erste Instanz führt unter dem Titel "Berufsauslagen" die Positionen "Fahrtweg CHF 760.--" und "Parkplatz CHF 20.--" auf. Aufgrund dieser Angaben musste die Beschwerdeführerin erkennen, dass das Gerichtspräsidium dem Beschwerdegegner zur Bewältigung seines Arbeitswegs ein Fahrzeug zugestand; sie hatte also allen Anlass, dies vor der Vorinstanz zu bestreiten.

Sodann weist das Obergericht darauf hin, auch bei finanziell knappen Verhältnissen ermittle es die Fahrzeugkosten mit der Kilometerkostenberechnung des TCS. Hinsichtlich der gefahrenen Kilometer stützt es sich auf die Angaben der Beschwerdeführerin und hält fest, diese habe auch die Treibstoffkosten pro 100 Kilometer anerkannt. Die Beschwerdeführerin begnügt sich im Wesentlichen damit, dem angefochtenen Entscheid eigene Berechnungen gegenüberzustellen, und gibt sich mit der Behauptung zufrieden, das Obergericht sei "weit davon entfernt", über die Angaben zu verfügen, um die Berechnung gemäss TCS-Richtlinie zu vollziehen. Allein damit ist keine Willkür darzutun. Weiter rügt die Beschwerdeführerin, das Obergericht setze "in willkürlicher Manier einen beliebig wirkenden Fahrzeugwert von Fr. 25'000.-- ein"; in den Akten fehle es an jeglichen Angaben zum Fahrzeug des Beschwerdegegners, und in einem Mankofall dürfe bezweifelt werden, dass ein solcher Wert verhältnismässig sei. Blosse Zweifel genügen indes nicht als Nachweis dafür, dass das Obergericht bei der Festsetzung des Fahrzeugwerts sein Ermessen in stossender, qualifiziert falscher Weise ausgeübt hat. In welchem Ausmass sich die Differenz zwischen den angefochtenen und den
zugestandenen Fahrzeugkosten von Fr. 445.-- (Fr. 830.-- ./. Fr. 385.--) auf die Höhe der vorinstanzlich festgesetzten Alimente niederschlägt und inwiefern dieser allfällige Unterschied das Ergebnis des angefochtenen Entscheids als geradezu unhaltbar erscheinen lässt, tut die Beschwerdeführerin nicht dar. Das Gleiche gilt sinngemäss für die Parkplatzmiete von Fr. 20.--, die nach der Meinung der Beschwerdeführerin "in keiner Art und Weise belegt" sein soll, und für die Verpflegungskosten, welche die Beschwerdeführerin nur in der vom Beschwerdegegner beantragten Höhe von Fr. 160.-- und nicht im vorinstanzlich festgesetzten Umfang von Fr. 190.-- gelten lassen will. Soweit die Beschwerdeführerin die "Tatsache" ins Spiel bringt, dass der Beschwerdegegner im Stande sei, seiner Familie im Kosovo jeden Monat Fr. 500.-- zu überweisen, übersieht sie, dass die kantonalen Instanzen diesen Betrag im Notbedarf des Beschwerdegegners nicht berücksichtigen.

7.
Nach dem in Erwägung 6 Gesagten hält die vorinstanzliche Ermittlung des jeweiligen Notbedarfs der Parteien vor der Verfassung stand. Es bleibt also bei den Beträgen von Fr. 3'320.-- (Beschwerdeführerin) und Fr. 3'660.-- (Beschwerdegegner). An der Berechnung ihres Erwerbseinkommens (Fr. 2'710.50 von September bis Dezember 2012) und desjenigen des Beschwerdegegners (Fr. 5'230.--) hat die Beschwerdeführerin nichts auszusetzen. Anhand dieser Angaben errechnet das Obergericht die Alimente nach der Methode der Existenzminimumberechnung mit Überschussverteilung. Es kommt zum Schluss, für die Zeit ab Januar 2013 bleibe es beim erstinstanzlichen Entscheid. Von September bis Dezember 2012 resultiere ein Überschuss von Fr. 960.50, welcher der Beschwerdeführerin mit den beiden Kindern zu zwei Dritteln, das heisst mit Fr. 640.-- zuzuweisen sei. Daraus würden nach Abzug der Kinderzulagen von je Fr. 200.-- Kinderalimente von je Fr. 425.-- resultieren (Fr. 3'320.-- + Fr. 640.-- ./. Fr. 2'710.-- ./. Fr. 400.-- = Fr. 850.-- / 2). Soweit die Beschwerdeführerin stattdessen auch unter Zugrundelegung der vorstehenden Ausgangswerte eine andere Berechnungsmethode ("Prozentregel") anwenden will, tut sie nicht dar, inwiefern die Vorgehensweise des
Obergerichts an einem Mangel krankt; darauf ist nicht einzutreten. Ebenso wenig ist schliesslich auf das Begehren einzutreten, "bereits geleistete Zahlungen seien zu verrechnen". Schon das Obergericht hält fest, dieses Begehren sei im Berufungsverfahren neu und daher unzulässig. Damit setzt sich die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht nicht auseinander.

8.
Im Ergebnis erweist sich die Beschwerde als unbegründet. Sie ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Als unterliegende Partei hat die Beschwerdeführerin für die Gerichtskosten aufzukommen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Dem Beschwerdegegner ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden. Wie die vorstehenden Erwägungen zeigen, müssen die vor Bundesgericht gestellten Rechtsbegehren der Beschwerdeführerin als von Anfang an aussichtslos bezeichnet werden. Damit fehlt es an einer materiellen Voraussetzung für die Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Das entsprechende Gesuch ist abzuweisen.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 5. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 12. September 2013

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: V. Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_382/2013
Date : 12 septembre 2013
Publié : 04 octobre 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Eheschutzmassnahmen


Répertoire des lois
CC: 172 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 172 - 1 Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
1    Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
2    Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale.
3    Au besoin, le juge prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement est applicable par analogie.215
308
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CP: 292
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 292 - Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents est puni d'une amende.
CPC: 53 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
156 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 156 Sauvegarde d'intérêts dignes de protection - Le tribunal ordonne les mesures propres à éviter que l'administration des preuves ne porte atteinte à des intérêts dignes de protection des parties ou de tiers, notamment à des secrets d'affaires.
219 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 219 - Les dispositions du présent titre s'appliquent à la procédure ordinaire et, par analogie, aux autres procédures, sauf disposition contraire de la loi.
229 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 229 Faits et moyens de preuve nouveaux - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
a  ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits);
b  ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits).
2    S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux.
3    Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.
236 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 236 Décision finale - 1 Lorsque la cause est en état d'être jugée, le tribunal met fin au procès par une décision d'irrecevabilité ou par une décision au fond.
1    Lorsque la cause est en état d'être jugée, le tribunal met fin au procès par une décision d'irrecevabilité ou par une décision au fond.
2    Le tribunal statue à la majorité.
3    Il ordonne des mesures d'exécution sur requête de la partie qui a eu gain de cause.
296 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
1    Le tribunal établit les faits d'office.
2    Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
3    Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.
317 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
343
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 343 Obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer - 1 Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal de l'exécution peut:
1    Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le tribunal de l'exécution peut:
a  assortir la décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP176;
b  prévoir une amende d'ordre de 5000 francs au plus;
c  prévoir une amende d'ordre de 1000 francs au plus pour chaque jour d'inexécution;
d  prescrire une mesure de contrainte telle que l'enlèvement d'une chose mobilière ou l'expulsion d'un immeuble;
e  ordonner l'exécution de la décision par un tiers.
1bis    Lorsque la décision prévoit une interdiction au sens de l'art. 28b CC177, le tribunal chargé de statuer sur l'exécution peut ordonner, à la requête du demandeur, une surveillance électronique au sens de l'art. 28c CC.178
2    La partie succombante et les tiers sont tenus de fournir tous renseignements utiles et de tolérer les perquisitions nécessaires.
3    La personne chargée de l'exécution peut requérir l'assistance de l'autorité compétente.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
128-III-411 • 130-I-180 • 133-II-396 • 133-III-393 • 133-III-439 • 133-III-585 • 133-III-638 • 134-I-83 • 134-II-124 • 134-II-244
Weitere Urteile ab 2000
5A_382/2013 • 5A_667/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • tribunal fédéral • autorité inférieure • état de fait • première instance • argovie • volonté • allocation pour enfant • question • mois • e-mail • assistance judiciaire • relations personnelles • calcul • frais judiciaires • recours en matière civile • personne concernée • mère • constitution • père
... Les montrer tous