9C_134/2012 - 2012-07-12 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C_134/2012 {T 0/2}

Arrêt du 12 juillet 2012
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Berthoud.

Participants à la procédure
K._________, représenté par Me Astyanax Peca, avocat,
recourant,

contre

Office AI du canton de Fribourg,
Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal
de l'Etat de Fribourg, Chambre des assurances,
du 22 décembre 2011.

Faits:

A.
K._________ a été victime d'un accident sur un chantier, le 2 mars 2007, alors qu'il effectuait son premier jour de travail en qualité de manoeuvre. Cet événement a entraîné une fracture de la vertèbre L1 et de l'apophyse transverse gauche ainsi qu'une fracture des 9ème et 10ème côtes gauches. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris le cas en charge.

Le 4 mars 2008, K._________ s'est annoncé à l'assurance-invalidité. L'instruction de la demande, basée notamment sur le dossier de la CNA, a permis d'établir que l'assuré conservait une capacité de travail entière dans une activité adaptée à son état de santé somatique, à la condition que cette activité réponde aux conclusions du rapport de la Clinique X._________ du 1er février 2008 (cf. rapport d'examen final du docteur C.________, médecin d'arrondissement de la CNA, du 12 juin 2009, p. 3). En outre, aucune affection d'ordre psychique susceptible de réduire la capacité de travail n'a été diagnostiquée (rapport du docteur O.________, du SMR, du 3 septembre 2008, p. 3 et 4). Par décision du 11 août 2009, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité après avoir fixé la perte de gain à 7 % (comparaison d'un revenu sans invalidité de 58'502 fr. avec un gain d'invalide de 54'129 fr., ce dernier ayant été établi selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2006, table TA1, niveau 4).

B.
K._________ a déféré cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en concluant préalablement à la mise en oeuvre d'une expertise, principalement à l'octroi d'une pleine rente d'invalidité, subsidiairement à une rente partielle.

Par jugement du 22 décembre 2011, la juridiction cantonale a rejeté le recours.

C.
K._________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant à titre principal au versement d'une pleine rente d'invalidité, subsidiairement d'une rente partielle, très subsidiairement au renvoi de la cause au tribunal cantonal.

L'office intimé et l'Office fédéral des assurances sociales n'ont pas été invités à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le litige porte sur le taux d'invalidité du recourant.

La juridiction cantonale a exposé correctement les règles applicables à la solution du litige, si bien qu'il suffit de renvoyer au jugement attaqué.

2.
2.1 En premier lieu, le recourant fait grief au tribunal cantonal d'avoir établi son revenu sans invalidité de manière erronée. Dans la mesure où il ne dispose d'aucune formation professionnelle, il soutient que l'intimé n'était pas en droit de considérer qu'il exerçait l'activité de manoeuvre de chantier avant l'accident du 2 mars 2007 et que celle-ci lui procurait un revenu annuel de personne valide de 58'502 fr.

Ce grief, qui n'avait pas été soulevé en procédure cantonale, est dirigé à l'encontre d'un constat de fait. Dépourvu de toute substance, il se situe à la limite de la recevabilité (art. 42 al. 2 LTF). De toute manière, ce moyen n'est pas de nature à remettre en cause le revenu sans invalidité, dès lors qu'une formation professionnelle n'est pas requise pour travailler en qualité de manoeuvre de chantier. Le recourant n'indique du reste même pas le revenu sans invalidité qui devrait être pris en compte.

2.2 En ce qui concerne le revenu d'invalide, le recourant reproche à la juridiction cantonale de n'avoir appliqué qu'un facteur d'abattement de 10 % sur le revenu établi à partir des statistiques salariales (cf. ATF 124 V 321, 126 V 75), au lieu des 20 % qu'il avait revendiqués.

Ce grief est inopérant, car même si un abattement de 20 % avait été pris en compte (voire le taux maximum de 25 % admis par la jurisprudence), le degré d'invalidité n'atteindrait pas le seuil de 40 % ouvrant droit à la rente.

De surcroît, dans ce contexte, on rappellera que le point de savoir si un coefficient de réduction doit ou non être appliqué au revenu d'invalide, lorsque ce dernier a été établi sur la base de statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires, constitue une question de droit que le Tribunal fédéral peut revoir librement. L'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret), qui constitue une question typique relevant du pouvoir d'appréciation, échappe au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (art. 95 et 97 LTF). Demeure réservé le cas où le recourant fait grief à la juridiction de recours de première instance d'avoir exercé son pouvoir d'appréciation de manière abusive, donc contraire au droit, par un excès positif (Ermessensüberschreitung) ou négatif (Ermessensunterschreitung) de ce pouvoir (arrêt 9C_146/2010 du 30 août 2010 consid. 5; arrêt 9C_235/2008 du 12 février 2009 consid. 3.1, in SVR 2009 IV n° 43 p. 128). Dans le cas d'espèce, le recourant échoue à démontrer que les juges cantonaux auraient violé le droit fédéral (art. 95 LTF) ou commis un abus ou un excès (positif ou négatif) de leur pouvoir d'appréciation en confirmant l'abattement de 10 % dont l'intimé avait tenu compte; il oppose simplement sa propre
appréciation, ce qui ne lui est d'aucun secours.

3.
Le recourant se plaint ensuite d'une violation du principe inquisitoire, au motif qu'une expertise psychiatrique n'a pas été mise en oeuvre, ce qui aurait faussé l'appréciation des preuves.

Ce grief n'est pas non plus de nature à remettre en cause le bien-fondé du jugement attaqué. En effet, les premiers juges ont dûment exposé les motifs qui les ont conduits à admettre que le volet psychiatrique du dossier était suffisamment instruit. A cet égard, ils ont rappelé que les facteurs psychosociaux et socioculturels (ATF 127 V 294 consid. 5a p. 299) mis en évidence ne constituaient pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI (consid. 4b du jugement attaqué).

4.
En dernier lieu, le recourant se prévaut d'une violation du principe de célérité, dans la mesure où l'intimé aurait tardé à statuer sur la demande de prestations dont il était saisi. Il en déduit que la décision querellée devrait être annulée pour ce motif.

A l'instar des précédents, ce grief est infondé. D'une part, à supposer qu'il soit avéré, un retard ne saurait justifier l'annulation de la décision, mais uniquement aboutir à la constatation de la violation du principe de célérité (arrêt H 134/02 du 30 janvier 2003 consid. 1.5). D'autre part, l'administration a rendu sa décision 17 mois après l'introduction de la demande, soit dans un délai raisonnable, au terme d'une instruction complète du cas.

5.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre des assurances, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 12 juillet 2012

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Meyer

Le Greffier: Berthoud

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 4 Invalidità - 1 L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48
¹	L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48
²	L'invalidità è considerata insorgere quando, per natura e gravità, motiva il diritto alla singola prestazione.49

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.