Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2C_112/2008 /biz

Decreto del 12 giugno 2008
II Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudice federale Hungerbühler, quale giudice unico,
cancelliere Bianchi.

Parti
A.________,
ricorrente,

contro

Consiglio di Stato del Cantone Ticino,
Residenza governativa, 6501 Bellinzona.

Oggetto
art. 5 e 9 Cost. (tariffa cantonale per la fissazione delle ripetibili),

ricorso contro la legge ticinese del 24 ottobre 2007
sulla soppressione della tariffa dell'Ordine degli avvocati e contro il regolamento del 19 dicembre 2007 sulla tariffa per i casi di patrocinio d'ufficio e di assistenza giudiziaria e per la fissazione delle ripetibili.

Ritenuto in fatto e considerando in diritto:
che il 24 ottobre 2007 il Gran Consiglio ticinese ha adottato la legge sulla soppressione della tariffa dell'Ordine degli avvocati del Cantone Ticino (cfr. BU/TI 2007 pag. 753), a seguito della quale il 19 dicembre 2007 il Consiglio di Stato ha promulgato il regolamento sulla tariffa per i casi di assistenza giudiziaria e di difesa d'ufficio e per la fissazione delle ripetibili (Regolamento; BU/TI 2007 pag. 727);
che contro le normative indicate il 1° febbraio 2008 l'avvocato A.________ è insorto dinanzi al Tribunale federale con un atto denominato ricorso di diritto pubblico e ricorso sussidiario di diritto costituzionale;
che egli ha chiesto l'introduzione di una norma transitoria e l'annullamento della tariffa per le ripetibili nelle pratiche di valore superiore a fr. 1'000'000.--, per le quali il Regolamento prevedrebbe percentuali del valore di causa inferiori a quelle stabilite dalla tariffa dell'Ordine degli avvocati, precedentemente applicabile;
che nelle osservazioni al ricorso il Consiglio di Stato ha segnalato di aver nel frattempo aggiunto al Regolamento una norma transitoria nel senso voluto dall'insorgente ed ha attirato l'attenzione su una disposizione che consentirebbe alle autorità di derogare alle percentuali stabilite in funzione del valore di causa;
che, preso atto di tali argomentazioni, il ricorrente ha ritenuto il ricorso evaso per l'acquiescenza della controparte, protestando comunque spese e ripetibili;
che in realtà se per quanto concerne la richiesta di adottare una norma transitoria il ricorso è divenuto privo d'oggetto, in relazione alla domanda di annullare la tariffa per le pratiche di valore elevato le nuove conclusioni dell'insorgente vanno considerate come un ritiro del ricorso;
che in effetti su questo secondo punto la mutata attitudine processuale dell'insorgente non è riconducibile ad un cambiamento della situazione di fatto o di diritto intervenuto dopo la presentazione del ricorso;
che ad ogni modo, in applicazione degli art. 32 cpv. 2 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
71 LTF combinati con gli art. 72 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
73 PC, la causa va stralciata dai ruoli;

che le probabilità di esito favorevole dell'impugnativa prima del verificarsi del motivo che l'ha resa parzialmente priva d'oggetto (cfr. art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
LTF e 72 PC) appaiono su tale aspetto quantomeno dubbie, già perché la giurisprudenza è assai restrittiva nel considerare incostituzionale l'assenza di disposizioni transitorie (cfr. sentenza 2P.298/1998 del 2 luglio 1999, in: Pra 2000 n. 22 consid. 4c);
che, date le circostanze, si giustifica comunque di prescindere eccezionalmente dal prelievo delle spese giudiziarie (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
, 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
LTF);
che non risultano adempiuti i presupposti di complessità della causa e di rilevante dispendio lavorativo a cui soggiace l'assegnazione di ripetibili ad un avvocato che ha agito in una causa propria (DTF 129 II 297 consid. 5; 128 V 236 consid. 5; 110 V 132 consid. 4d).

Per questi motivi, il Giudice unico decreta:

1.
La causa è stralciata dai ruoli.

2.
Non si prelevano spese giudiziarie e non si assegnano ripetibili.

3.
Comunicazione al ricorrente e al Consiglio di Stato del Cantone Ticino.
Losanna, 12 giugno 2008
In nome della II Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il giudice unico: Il cancelliere:

Hungerbühler Bianchi
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2C_112/2008
Date : 12 juin 2008
Publié : 25 juin 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit fondamental
Objet : --


Répertoire des lois
Cst: 5e
LTF: 32 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
PCF: 72e
Répertoire ATF
110-V-132 • 128-V-236 • 129-II-297
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2C_112/2008 • 2P.298/1998
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
dépens • tribunal fédéral • conseil d'état • recourant • juge unique • frais judiciaires • procès devenu sans objet • questio • radiation du rôle • droit public • entraide • état de fait • retrait • manifestation • tessin • décision • recours de droit public • ordre militaire • annulabilité • bellinzone
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