1B_156/2023 - 2023-05-12 - Strafprozess - Procédure pénale; refus de remplacer un défenseur d'office

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 156/2023

Arrêt du 12 mai 2023

Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Müller, Juge présidant.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Cédric Kurth, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de
Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

B.________, avocat,

Objet
Procédure pénale; refus de remplacer un défenseur
d'office,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours
de la Cour de justice de la République et canton de
Genève du 13 février 2023 (ACPR/112/2023 -
P/18105/2022).

Considérant en fait et en droit :

1.
Le 22 novembre 2022, A.________ a écrit au Procureur pour lui dire qu'il rencontrait quelque problème avec son défenseur d'office qui refusait de remettre le dossier à son nouvel avocat. Il demandait une copie du dossier pour le remettre personnellement à ce dernier.
Invité à se déterminer, Me B.________ a constaté qu'il n'y avait pas de rupture du lien de confiance avec son mandant et qu'une révocation du mandat d'office ne se justifiait pas en l'état. Il réitérait au surplus sa demande de copie du dossier pour pouvoir l'envoyer au prévenu.
Le 17 décembre 2022, Me Cédric Kurth a fait état de griefs que lui aurait confiés A.________ concernant son avocat d'office, alléguant qu'il ne détenait toujours pas de copie de son dossier, son conseil lui ayant indiqué devoir débourser la somme de 300 fr. pour en obtenir une, que ce dernier avait envoyé un avocat-stagiaire pour préparer une audience par-devant le Ministère public, qu'il avait tardé à faire les démarches nécessaires pour obtenir une copie de son dossier auprès du Service médical de la Prison, que les entretiens étaient courts et porteraient plus sur des préoccupations sociales que sur sa défense et qu'il lui aurait déclaré qu'il pouvait changer d'avocat, mais qu'il devrait le rémunérer.
Invité à prendre position, Me B.________ a confirmé qu'il n'y avait pas rupture du lien de confiance. Il contestait en outre les accusations formulées à son encontre, qui ne correspondaient pas à la réalité et n'étaient pas établies.
Le 3 janvier 2023, Me Cédric Kurth a transmis au Ministère public un courrier que A.________ a adressé le 26 décembre 2022 à l'avocat-stagiaire de l'étude de Me B.________ pour l'informer qu'il n'entendait plus que celui-ci s'occupe de son dossier et qu'il l'envoie à son nouvel avocat Me Cédric Kurth.
Par ordonnance du 10 janvier 2023, le Ministère public a refusé de relever Me B.________ de sa mission, considérant qu'au vu des éléments mentionnés dans les courriers du prévenu, sous la plume de Me Cédric Kurth, que la relation de confiance entre le prévenu et son défenseur d'office n'était pas gravement perturbée et qu'une défense d'office efficace restait assurée en l'absence d'élément objectif permettant de retenir le contraire.
La Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours déposé par A.________ contre cette ordonnance au terme d'un arrêt rendu le 13 février 2023 que l'intéressé a déféré auprès du Tribunal fédéral le 20 mars 2023 par la voie du recours en matière pénale en concluant à son annulation et au remplacement de son défenseur d'office.
Le Ministère public conclut au rejet du recours. La Cour de justice se réfère aux considérants de son arrêt sans autres observations. Elle a produit le dossier de la cause.

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des écritures qui lui sont soumises.

2.1. La contestation porte sur un refus de changement d'avocat d'office dans le cadre d'une procédure pénale. Une telle décision peut en principe faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110).

2.2. Le refus du Ministère public de remplacer le défenseur d'office désigné au recourant dans la procédure pénale ouverte contre celui-ci revêt un caractère incident (ATF 129 I 131 consid. 1.1), tout comme l'arrêt de la Chambre pénale de recours qui le confirme. Cet arrêt ne peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral que s'il est susceptible de causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, l'hypothèse visée à l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en considération. Il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui lui serait favorable (ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1). Il incombe au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un tel dommage, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 141 IV 284 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, le refus d'autoriser un changement d'avocat d'office n'entraîne en principe pas un préjudice irréparable car le prévenu continue d'être assisté par le défenseur désigné et l'atteinte à la relation de confiance n'empêche en règle générale pas dans une telle situation une défense efficace. L'existence d'un tel préjudice ne peut être admise que dans des circonstances particulières faisant craindre que l'avocat d'office désigné ne puisse pas défendre efficacement les intérêts de la partie assistée, par exemple en cas de conflit d'intérêts ou de carences manifestes (ATF 139 IV 113 consid. 1.1). Le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance dans le conseil désigné ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsqu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement préjudiciable à ses intérêts (ATF 138 IV 161 consid. 2.4).

2.3. Le recourant ne se prononce pas sur cette question alors même qu'il procède par un mandataire professionnel. La seule allégation d'une problématique patente entre un avocat d'office et son mandant ne suffit pas pour admettre que le lien de confiance serait rompu de manière irrémédiable. La Chambre pénale de recours s'est prononcée sur la base du recours qui lui était adressé, lequel était pour le moins sommaire et ne reprenait pas l'entier des griefs évoqués devant le Ministère public à l'encontre de Me B.________. Le recourant s'en prend certes à certaines appréciations retenues dans l'arrêt attaqué qu'il tient pour insoutenables sans démontrer qu'elles porteraient sur des éléments décisifs pour conclure qu'une défense efficace de ses intérêts ne serait pas ou plus assurée. Me Cédric Kurth voit la démonstration de la rupture irrémédiable du lien de confiance entre le recourant et son défenseur d'office dans le fait que celui-ci n'a pas souhaité que l'avocat-stagiaire de l'étude de Me B.________ l'assiste lors d'une audition par la police tenue le 8 février 2023. Ce fait était toutefois inconnu de la Chambre pénale de recours lorsqu'elle a statué. Il ne saurait être dès lors pris en considération (cf. art. 99 al. 1 LTF). Me
B.________ a d'ailleurs immédiatement relevé ce fait en déclarant s'en remettre à l'appréciation du Ministère public pour savoir s'il devait être confirmé ou non dans son mandat d'office. Il n'est ainsi pas exclu que la question du remplacement du défenseur d'office doive être revue à la lumière de ce nouvel élément.

2.4. Sur le vu de la motivation du recours, le recourant ne parvient pas à démontrer qu'une défense effective ne pourrait pas en l'état lui être assurée par l'avocat qui lui a été désigné et que le refus de remplacer son défenseur d'office lui cause un préjudice juridique irréparable au sens de la jurisprudence susmentionnée, de sorte que l'arrêt querellé ne saurait faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.

3.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Cette issue étant prévisible, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Vu l'indigence et la situation personnelle du recourant qui est détenu, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 , 2 ème phrase, LTF).

Par ces motifs, le Juge présidant prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève, ainsi que, pour information, à Me B.________.

Lausanne, le 12 mai 2023

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Müller

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.