Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C 176/2014
Sentenza del 12 maggio 2014
I Corte di diritto pubblico
Composizione
Giudici federali Fonjallaz, Presidente,
Aemisegger, Karlen, Eusebio, Chaix,
Cancelliere Crameri.
Partecipanti al procedimento
Ufficio federale di giustizia, Ambito direzionale Assistenza giudiziaria internazionale, Bundesrain 20, 3003 Berna,
ricorrente,
contro
A.________,
patrocinato dall'avv. Cesare Lepori,
opponente.
Oggetto
Estradizione all'Italia sottoposta all'ottenimento di una garanzia formale,
ricorso contro la sentenza emanata il 21 marzo 2014 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale.
Fatti:
A.
Il 17 giugno 2013 il Giudice per le indagini preliminari presso il Tribunale di Brescia ha emanato un'ordinanza di custodia cautelare in carcere nei confronti di A.________, per reati in materia di stupefacenti. Con segnalazione del 3 ottobre 2013 ne è stato chiesto l'arresto provvisorio in vista di estradizione. Il giorno seguente l'Ufficio federale di giustizia (UFG) ha emesso un'ordinanza di arresto provvisorio, trasmessa al Ministero pubblico del Cantone Ticino. Il 5 ottobre 2013 l'estradando è stato fermato: interrogato, egli si è opposto all'estradizione in via semplificata. L'8 ottobre 2013 l'UFG ha spiccato un ordine di arresto ai fini di estradizione. Con sentenza del 6 novembre 2013, la Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale (TPF) ha respinto un ricorso presentato contro tale ordine.
B.
Dopo aver ottenuto una proroga, il 28 ottobre 2013 il Ministero della giustizia italiano ha trasmesso all'UFG la domanda formale di estradizione. A.________ ha ribadito la propria opposizione all'estradizione semplificata, adducendo di essere estraneo ai fatti imputatigli e chiedendo che le autorità italiane garantissero formalmente condizioni di detenzione rispettose dell'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
C.
Adito dall'interessato, con giudizio del 21 marzo 2014 il TPF, richiamando la sentenza della Corte europea dei diritti dell'uomo nella causa Torreggiani e altri contro Italia dell'8 gennaio 2013, relativa al sovraffollamento delle carceri italiane in cui è stata ritenuta una violazione dell'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
D.
Avverso questa decisione l'UFG presenta un ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale. Chiede di annullare i dispositivi n. 1, 2 e 5 della decisione impugnata e di ordinare l'estradizione immediata del ricercato.
A.________ propone di respingere il ricorso, sostenendo che non si sarebbe in presenza di un caso particolarmente importante ai sensi dell'art. 84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
|
1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
Diritto:
1.
1.1. Secondo l'art. 84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
1.2. L'art. 84
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 84 Entraide pénale internationale - 1 Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
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1 | Le recours n'est recevable contre une décision rendue en matière d'entraide pénale internationale que s'il a pour objet une extradition, une saisie, le transfert d'objets ou de valeurs ou la transmission de renseignements concernant le domaine secret et s'il concerne un cas particulièrement important. |
2 | Un cas est particulièrement important notamment lorsqu'il y a des raisons de supposer que la procédure à l'étranger viole des principes fondamentaux ou comporte d'autres vices graves. |
1.3. In concreto si è in presenza di un caso particolarmente importante, come peraltro riconosciuto dal TPF nelle osservazioni al ricorso, ritenuto ch'esso, modificando la prassi vigente, assoggetta l'estradizione all'Italia alla produzione della citata garanzia formale. L'estradando sostiene che il TPF non avrebbe stabilito che la Svizzera, indipendentemente dal caso concreto, dovrebbe costantemente esigere la contestata garanzia, ma lo dovrebbe fare soltanto finché non sarebbe trascorso il periodo di un anno, iniziato a decorrere il 27 maggio 2013, stabilito dalla Corte europea nella causa Torreggiani: a dipendenza dell'esito del riesame da parte della Corte europea, la Svizzera potrebbe pertanto in futuro ulteriormente rinunciare a richiedere garanzie. Adduce che, in caso di estradizione, sarebbe esposto a un rischio serio e concreto di un trattamento contrario all'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
1.4. Il ricorso è tempestivo (art. 100 cpv. 2 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
|
1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 25 - 1 Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
|
1 | Les décisions rendues en première instance par les autorités cantonales et fédérales peuvent directement faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.69 |
2 | Le recours n'est recevable contre une demande suisse adressée à un État étranger que si elle est présentée aux fins de lui faire assumer la poursuite pénale ou l'exécution d'un jugement. Dans ce cas, seule la personne poursuivie qui a sa résidence habituelle en Suisse a le droit de recourir.70 |
2bis | Le recours est recevable contre une demande suisse tendant à obtenir d'un État étranger qu'il assume l'exécution d'une décision pénale en relation avec une remise au sens de l'art. 101, al. 2.71 |
3 | L'OFJ a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ainsi que contre les décisions du Tribunal pénal fédéral. L'autorité cantonale peut recourir contre la décision de l'OFJ de ne pas présenter une demande.72 |
4 | Le recours peut également porter sur l'application inadmissible ou manifestement inexacte du droit étranger. |
5 | ...73 |
6 | La cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas liée par les conclusions des parties.74 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
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1 | A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; |
b | est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et |
c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
2 | Ont aussi qualité pour recourir: |
a | la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions; |
b | l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération; |
c | les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale; |
d | les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours. |
3 | En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir. |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 80p Conditions soumises à acceptation - 1 L'autorité d'exécution et l'autorité de recours, de même que l'OFJ, peuvent subordonner, en totalité ou en partie, l'octroi de l'entraide à des conditions. |
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1 | L'autorité d'exécution et l'autorité de recours, de même que l'OFJ, peuvent subordonner, en totalité ou en partie, l'octroi de l'entraide à des conditions. |
2 | L'OFJ communique les conditions à l'État requérant lorsque la décision relative à l'octroi et à l'étendue de l'entraide est devenue exécutoire, et il lui impartit un délai approprié pour déclarer s'il les accepte ou s'il les refuse. Si le délai imparti n'est pas respecté, l'entraide peut être octroyée sur les points ne faisant pas l'objet de conditions. |
3 | L'OFJ examine si la réponse de l'État requérant constitue un engagement suffisant au regard des conditions fixées. |
4 | La décision de l'OFJ peut faire l'objet d'un recours devant la cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours à compter de sa communication écrite. La décision de la cour des plaintes est définitive.136 |
2.
2.1. Il TPF ha rilevato che, dinanzi ad esso, l'estradando ha richiamato la sentenza Torreggiani, in cui è stata ritenuta una violazione dell'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
internazionale. Ha in particolare sottolineato che nessuno può essere rinviato in uno Stato in cui rischia la tortura o un altro genere di trattamento o punizione crudele o inumano (art. 25 cpv. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 25 Protection contre l'expulsion, l'extradition et le refoulement - 1 Les Suisses et les Suissesses ne peuvent être expulsés du pays; ils ne peuvent être remis à une autorité étrangère que s'ils y consentent. |
|
1 | Les Suisses et les Suissesses ne peuvent être expulsés du pays; ils ne peuvent être remis à une autorité étrangère que s'ils y consentent. |
2 | Les réfugiés ne peuvent être refoulés sur le territoire d'un État dans lequel ils sont persécutés ni remis aux autorités d'un tel État. |
3 | Nul ne peut être refoulé sur le territoire d'un État dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains. |
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale EIMP Art. 37 Refus - 1 L'extradition peut être refusée si la Suisse est en mesure d'assumer la poursuite de l'infraction ou l'exécution du jugement rendu dans l'État requérant et que le reclassement social de la personne poursuivie le justifie. |
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1 | L'extradition peut être refusée si la Suisse est en mesure d'assumer la poursuite de l'infraction ou l'exécution du jugement rendu dans l'État requérant et que le reclassement social de la personne poursuivie le justifie. |
2 | L'extradition est refusée si la demande se fonde sur une sanction prononcée par défaut et que la procédure de jugement n'a pas satisfait aux droits minimums de la défense reconnus à toute personne accusée d'une infraction, à moins que l'État requérant ne donne des assurances jugées suffisantes pour garantir à la personne poursuivie le droit à une nouvelle procédure de jugement qui sauvegarde les droits de la défense.86 |
3 | L'extradition est également refusée si l'État requérant ne donne pas la garantie que la personne poursuivie ne sera pas condamnée à mort ou, si une telle condamnation a été prononcée, qu'elle ne sera pas exécutée, ou que la personne poursuivie ne sera pas soumise à un traitement portant atteinte à son intégrité corporelle.87 |
Ha poi esaminato la problematica dell'estradizione all'Italia posteriormente all'emanazione della sentenza Torreggiani e richiamato una propria sentenza del 16 ottobre 2013 (RR.2013.229). Nell'ambito di quella procedura l'Italia aveva prodotto spontaneamente una garanzia formale circa il rispetto delle garanzie dell'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
2.2. L'istanza precedente non ha condiviso la decisione dell'UFG di rinunciare a chiedere garanzie formali. Ha ritenuto che, sebbene gli sforzi e le nuove misure messe in atto dall'Italia, non meglio precisati, non lascino dubbi sul reale impegno e sul carattere prioritario riservati alla problematica, non si potrebbe comunque ignorare l'esistenza e la portata della sentenza Torreggiani. Ha rilevato che in un rapporto pubblicato il 19 novembre 2013 dal Comitato europeo per la prevenzione della tortura e delle pene o trattamenti inumani o degradanti (CPT) è stata ribadita la preoccupazione riguardo alla situazione carceraria italiana, in particolare con riferimento al sovraffollamento dei penitenziari. Ha poi ricordato che la recente giurisprudenza del Tribunale federale dimostra come il rispetto delle norme delle CEDU sia fondamentale anche per il sistema giudiziario elvetico (sentenze 1B 335-336-404/2013 del 26 febbraio 2014).
Il TPF ha infine osservato che, in presenza di centinaia di casi pendenti presso la Corte Europea, non vi è dubbio ch'essa potrà riesaminare a breve termine la tematica e, se del caso, accertare il miglioramento della situazione carceraria in Italia. Ha quindi stabilito che fino a quel momento conviene richiedere la garanzia in questione, sottolineando che la circostanza per la quale l'interessato non sarà verosimilmente incarcerato presso uno degli stabilimenti direttamente toccati dalla sentenza Torreggiani non sarebbe rilevante, visto che la Corte europea ha accertato l'esistenza di un problema "sistematico", risultante da un "malfunzionamento cronico" del sistema carcerario italiano. Ha pertanto accolto il ricorso, subordinando l'estradizione all'inoltro della garanzia formale litigiosa.
3.
3.1. La sentenza nella causa Torreggiani, sulla quale si fonda il giudizio impugnato, è una cosiddetta "sentenza pilota" relativa al sovraffollamento delle carceri italiane. Con la stessa la Corte europea dei diritti dell'uomo ha accertato una violazione da parte dell'Italia dell'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
3.1.1. Riguardo alle condizioni detentive, la Corte ha ricordato ch'essa considera gli effetti cumulativi delle stesse, le specifiche affermazioni dei ricorrenti e in particolare il tempo durante il quale un individuo è stato detenuto nelle condizioni denunciate. Quando il sovraffollamento carcerario raggiunge un certo livello, anche la sola mancanza di spazio in un istituto penitenziario può costituire l'elemento centrale per valutare la conformità di una determinata situazione all'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
costituiscano di per sé un trattamento inumano e degradante, non mancano di causare un'ulteriore sofferenza d'intensità superiore a quella inevitabile inerente alla detenzione (n. 70-79).
3.1.2. La Corte ha constatato che il sovraffollamento carcerario in Italia assume carattere strutturale e sistemico, come emerge chiaramente dai dati statistici indicati nella propria decisione, nonché dai termini della dichiarazione dello stato di emergenza nazionale proclamata dal presidente del Consiglio dei ministri italiano nel 2010, che ha interessato e può interessare anche in futuro numerose persone (n. 87-88), come confermato dalla pendenza di diverse centinaia di ricorsi in materia contro l'Italia (n. 89).
3.1.3. La Corte ha poi rammentato che le sue sentenze hanno carattere essenzialmente declaratorio e che in linea di principio spetta allo Stato convenuto scegliere i mezzi per dare loro esecuzione. Ha osservato che recentemente lo Stato italiano ha adottato misure che possono contribuire a ridurre il fenomeno del sovraffollamento negli istituti penitenziari e delle relative conseguenze. Ha tuttavia constatato che, nonostante gli sforzi sia legislativi sia logistici intrapresi dall'Italia nel 2010, il tasso nazionale di sovraffollamento continuava ad essere molto elevato nell'aprile 2012 (essendo passato dal 151% nel 2010 al 148% nel 2012). Ha poi ricordato che quando lo Stato non è in grado di garantire a ciascun detenuto condizioni detentive conformi all'articolo 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
3.1.4. Nel dispositivo della sentenza la Corte ha dichiarato che l'Italia entro un anno a decorrere dalla data in cui la sentenza sarà divenuta definitiva dovrà istituire un ricorso o un insieme di ricorsi interni effettivi, idonei ad offrire una riparazione adeguata e sufficiente in caso di sovraffollamento carcerario (punto 4). In attesa dell'adozione di queste misure, ha differito, per lo stesso periodo, la procedura in tutte le cause non ancora comunicate aventi quale oggetto unicamente il sovraffollamento carcerario in Italia (punto 5).
La sentenza Torreggiani è divenuta definitiva il 27 maggio 2013. L'Italia vi si dovrà quindi adeguare entro il 28 maggio 2014.
4.
4.1. Nella sentenza impugnata, il TPF ha richiamato la DTF 134 IV 156 relativamente alla questione di principio dell'efficacia di garanzie diplomatiche riguardo al trattamento conforme ai diritti dell'uomo della persona perseguita nello Stato richiedente (consid. 1.3). Nella stessa si precisava che siffatte garanzie erano state richieste alla Russia, al Kazakistan, alla Tunisia, alla Georgia, alla Serbia e al Montenegro. all'Albania, al Messico e all'India (consid. 6.4), esprimendosi poi sulle critiche mosse dalla dottrina a tale prassi (consid. 6.6; al riguardo cfr. anche STEFAN WEHRENBERG/IRENE BERNHARD, Auslieferung trotz kritischer Menschenrechtslage - Einhaltung von Menschenrechten durch diplomatische Garantien?, in: Jusletter 21 aprile 2008; RALPH ALEXANDER LORZ/HEIKO SAUER, Wann genau steht Art. 3 EMRK einer Auslieferung oder Ausweisung entgegen?, in Europäische Grundrechte-Zeitschrift, 2010, pag. 389 segg.).
In essa il Tribunale federale ha sviluppato una ripartizione tripartita: nella prima categoria rientrano gli Stati con una provata cultura dello stato di diritto, segnatamente i Paesi occidentali, i quali, sotto il profilo dell'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
Nella seconda categoria figurano gli Stati nei quali sussistono seri rischi che la persona perseguita possa subire maltrattamenti vietati dall'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
estradizione in quel Paese. Il Tribunale federale ha ricordato che in seguito alla citata decisione di principio (DTF 134 IV 156 consid. 1.3), l'estradizione alla Russia è concessa subordinandola all'ottenimento di garanzie diplomatiche e che da allora, nonostante le critiche e le condanne nei confronti dello Stato richiedente, la giurisprudenza vi si attiene. Ha stabilito che la citata decisione della Corte europea nulla muta a tale valutazione, visto che la concessione dell'estradizione soggetta a condizioni obbliga lo Stato richiedente a rispettare le condizioni minime in un caso particolare e non lo dispensa dal procedere alle riforme necessarie. Ha infine rilevato che non risultava che le autorità russe sarebbero venute meno ai loro impegni in proposito, ciò che costituiva un serio motivo per credere al rispetto delle garanzie offerte anche in quella causa, per cui le stesse non dovevano essere completate (consid. 1.2).
Vi è infine una terza categoria di Stati in cui il rischio di trattamenti contrari ai diritti umani non può essere evitato, neppure con l'ausilio di garanzie diplomatiche (DTF 134 IV 156 consid. 6.7).
4.2. Il Tribunale federale ha avuto di recente occasione di esprimersi sulle condizioni di detenzione nel carcere ginevrino di Champ-Dollon, dove da anni sussiste una situazione di grave e cronico sovraffollamento carcerario (sentenza 1B 369/2013 del 26 febbraio 2014 consid. 3.6.1, destinata a pubblicazione) : è stato accertato che l'occupazione con sei detenuti di una cella prevista per tre, con una superficie lorda di 23 m2, può costituire una violazione del principio della dignità umana qualora perduri per un periodo che si avvicini a tre mesi consecutivi e vi siano altre carenze, quale l'essere confinati nella cella 23h su 24h (consid. 3.6.3).
4.3. L'Italia ha adottato numerose misure per risolvere il problema del sovraffollamento delle carceri. Il TPF non si è compiutamente confrontato con questi importanti adeguamenti e neppure il ricorrente, al quale spetta in primo luogo valutare correttamente il rischio paventato dall'estradando (sentenza 1A.129/2004 dell'8 luglio 2004 consid. 3.1).
Invero anche la Corte costituzionale italiana, con sentenza 279/2013, ha recentemente invitato il legislatore a porre rimedio in tempi brevi al sovraffollamento penitenziario. Da vari documenti, consultabili su internet, risulta che il Governo è intervenuto su questo tema in particolare con il decreto-legge 78/2013 (vedi inoltre al riguardo per esempio Angela Della Bella, Emergenza carceri e sistema penale, 2014, Antonella Pasculli/Nicoletta Ventura, La nuova legge svuota carceri. Misure urgenti a tutela dei diritti dei detenuti, 2014). Dopo l'approvazione definitiva da parte del Senato, è stata pubblicata sulla Gazzetta ufficiale del 21 febbraio 2014 la legge 21 febbraio 2014 n. 10 di conversione del decreto-legge 23 dicembre 2013 n. 146 concernenti misure urgenti in tema di tutela dei diritti fondamentali dei detenuti e di riduzione controllata della popolazione carceraria. Questo provvedimento affronta la questione del sovraffollamento carcerario ed è diretto a garantire il pieno esercizio dei diritti fondamentali dei reclusi, nonché a dar seguito alla sentenza Torreggiani. Il decreto-legge n. 146/2013 modifica in particolare il codice di procedura penale, l'ordinamento penitenziario, il testo unico stupefacenti e il testo
unico immigrazione. Esso introduce più ampie garanzie per i soggetti reclusi nel procedimento di reclamo in via amministrativa e in quello giurisdizionale davanti alla magistratura di sorveglianza, presso la quale è previsto anche un giudizio per assicurare l'ottemperanza dell'amministrazione penitenziaria alle prescrizioni del giudice. È stato inoltre istituito presso il Ministero della giustizia il Garante nazionale dei diritti delle persone detenute o private della libertà personale, chiamato a vigilare sulle condizioni negli istituti penitenziari, con il potere di effettuare visite, di rivolgere richieste all'amministrazione e di indirizzare raccomandazioni e a presentare una relazione annuale alle Camere. Il decreto-legge prevede, come regola generale, la prescrizione da parte del giudice del braccialetto elettronico nell'applicazione sia degli arresti domiciliari sia nella detenzione domiciliare. È prevista inoltre, come misura alternativa alla detenzione, l'estensione dell'ambito applicativo dell'espulsione codificata dal testo unico immigrazione.
4.4. Come visto, nei rapporti con Paesi con una provata cultura dello stato di diritto, tra i quali rientra l'Italia, di regola l'estradizione è concessa senza oneri. Certo, nella sentenza Torreggiani è stato rilevato che il sovraffollamento carcerario in Italia ha un carattere strutturale e sistemico. Ciò non toglie che notoriamente la vicina Penisola ha adottato e sta adottando numerose e incisive misure urgenti in tale ambito e riconosce l'inderogabile necessità di porre fine, senza indugio, alle violazioni dell'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
appare sufficiente per declassarlo senz'altro nella qualifica di Paese al quale non si può riconoscere una provata cultura di stato di diritto, perlomeno fintanto tale condizione non si imponga sulla base di una nuova valutazione, verosimilmente prossima, da parte della Corte europea dei diritti dell'uomo.
4.5. L'8 aprile 2014, anche il Segretariato del Comitato dei ministri del Consiglio d'Europa, dopo un'esaustiva valutazione della situazione carceraria in Italia in relazione alla sentenza Torreggiani, ha rilevato gli importanti progressi compiuti, considerando situazioni incompatibili con l'art. 3
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. |
5.
5.1. Discende dalle suesposte considerazioni che il ricorso deve pertanto essere accolto e l'estradizione litigiosa può aver luogo senza essere condizionata all'ottenimento di garanzie formali da parte dell'Italia. Il dispositivo n. 1 della decisione impugnata è annullato e riformato nel senso che il ricorso di A.________ è respinto e che è concessa la sua estradizione alla Repubblica italiana per i fatti esposti nella domanda formale di estradizione del 28 ottobre 2013. I dispositivi n. 2 e 5 della contestata decisione sono annullati.
5.2. Le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:
1.
Il ricorso è accolto al senso dei considerandi. I dispositivi n. 1, 2 e 5 della sentenza del 21 marzo 2014 della Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale sono annullati ed è concessa l'estradizione di A.________ alla Repubblica italiana per i fatti esposti nella domanda formale di estradizione del 28 ottobre 2013.
2.
Le spese giudiziarie di fr. 2000.-- sono poste a carico dell'opponente.
3.
Comunicazione alle parti, rispettivamente al loro patrocinatore, e alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale.
Losanna, 12 maggio 2014
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il Presidente: Fonjallaz
Il Cancelliere: Crameri