Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
9C 784/2017
Urteil vom 12. Januar 2018
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Glanzmann, Moser-Szeless,
Gerichtsschreiberin Oswald.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Kurt Pfau,
Beschwerdeführerin,
gegen
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Lagerhausstrasse 19, 8400 Winterthur,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Invalidenversicherung
(unentgeltliche Rechtspflege; kantonales Verfahren),
Beschwerde gegen die Verfügung des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 4. Oktober 2017 (IV.2017.00703).
Sachverhalt:
A.
Die 1968 geborene A.________ bezog mit Wirkung ab 1. September 2009 eine Dreiviertelsrente der Invalidenversicherung. Mit Verfügung vom 15. Mai 2017 hob die IV-Stelle des Kantons Zürich (fortan: IV-Stelle) diese Rente auf.
B.
A.________ erhob hiergegen Beschwerde beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich. Gleichzeitig stellte sie ein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und Verbeiständung. Dieses wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Verfügung vom 4. Oktober 2017 mangels Nachweis der Bedürftigkeit ab.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, in Aufhebung der vorinstanzlichen Verfügung vom 4. Oktober 2017 sei ihr für das kantonale Verfahren die unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung zu bewilligen. Eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Für das Verfahren vor Bundesgericht ersucht sie ebenfalls um unentgeltliche Rechtspflege.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich sowie das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichten auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
1.1. Eine selbstständig eröffnete Verfügung, mit welcher im vorinstanzlichen Verfahren ein Gesuch um unentgeltliche Prozessführung und Verbeiständung abgewiesen wird, stellt praxisgemäss einen Zwischenentscheid dar, der geeignet ist, einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil zu bewirken. Er kann daher selbstständig mit Beschwerde beim Bundesgericht angefochten werden (Art. 93 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
1.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.
Die Vorinstanz hat die allgemeinen Voraussetzungen des Anspruchs auf unentgeltliche Rechtspflege gemäss Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Zu ergänzen ist, dass es grundsätzlich Sache der Gesuchstellerin ist, ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse umfassend darzustellen und soweit möglich auch zu belegen. Diesbezüglich trifft sie eine umfassende Mitwirkungspflicht. Aus den eingereichten Belegen muss auf jeden Fall auch der aktuelle Grundbedarf der das Gesuch stellenden Partei hervorgehen. Zudem müssen die Belege über sämtliche ihrer finanziellen Verpflichtungen sowie über ihre Einkommens- und Vermögensverhältnisse Aufschluss geben. Verweigert die gesuchstellende Person die zur Beurteilung ihrer aktuellen wirtschaftlichen Gesamtsituation erforderlichen Angaben oder Belege, kann die Bedürftigkeit ohne Verfassungsverletzung verneint werden. Gelingt es ihr - in grundsätzlicher Erfüllung ihrer Obliegenheiten - in ihrer ersten Eingabe nicht, die Bedürftigkeit zur Zufriedenheit des Gerichts nachzuweisen, ist sie zur Klärung aufzufordern. Art. 29 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
muss indessen den Sachverhalt dort (weiter) abklären, wo noch Unsicherheiten und Unklarheiten bestehen, sei es, dass sie von einer Partei auf solche - wirkliche oder vermeintliche - Fehler hingewiesen wird, sei es, dass sie solche selbst feststellt (zum Ganzen: Urteil 8C 777/2012 vom 7. Januar 2013 E. 3.2 mit weiteren Hinweisen).
3.
Die Vorinstanz erwog, die (anwaltlich vertretene) Beschwerdeführerin sei mit gerichtlicher Verfügung vom 1. September 2017 zur Darlegung und Substanziierung ihrer finanziellen Verhältnisse sowie der Einkommensverhältnisse ihres Ehemannes unter Beilage sämtlicher Belege zur finanziellen Situation verpflichtet und auf die im Unterlassungsfalle zu gewärtigenden Konsequenzen hingewiesen worden. Mit Eingabe vom 29. September 2017 habe sie das ausgefüllte Formular zur Abklärung der prozessualen Bedürftigkeit, Unterlagen zur selbstständigen Tätigkeit ihres Ehemannes als Taxifahrer sowie diesen betreffende Arbeitsunfähigkeitszeugnisse eingereicht. Dabei habe sie es unterlassen, die Vollständigkeit und Richtigkeit ihrer Angaben unterschriftlich zu bestätigen. Überdies belege sie weder die Angaben zu ihren eigenen Vermögensverhältnissen noch zu denjenigen ihres Ehemannes mit Unterlagen. Schliesslich seien die Angaben zum Einkommen des Ehemannes nicht nachvollziehbar. Damit habe die Beschwerdeführerin es - trotz ausdrücklicher Aufforderung - unterlassen, ihre finanzielle Situation substanziiert darzulegen und zu belegen. Androhungsgemäss sei deshalb das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und Rechtsvertretung abzuweisen.
4.
Die Versicherte wendet hiergegen ein, sie habe zur Substanziierung ihrer Bedürftigkeit zunächst einen Leistungsentscheid der Sozialen Dienste vom 7. Februar 2017 eingereicht. In Nachachtung der vorinstanzlichen Verfügung vom 1. September 2017 habe sie sodann einen neuen Leistungsentscheid der Sozialen Dienste vom 14. September 2017 beigebracht, dem die Höhe des Einkommens des Ehemannes habe entnommen werden können. Nachdem auch dies die Vorinstanz nicht von ihrer Bedürftigkeit zu überzeugen vermochte, habe sie mit Hilfe der Sozialen Dienste das Formular zur Abklärung der prozessualen Bedürftigkeit ausgefüllt und zusammen mit sämtlichen vorhandenen Unterlagen in Bezug auf das Erwerbseinkommen des Ehemannes vorgelegt. Die dabei gemachten Angaben und die dazugehörigen Belege seien, entgegen der Ansicht des kantonalen Gerichts, schlüssig. Seine diesbezügliche Plausiblitätsprüfung sei willkürlich. Da die Vorinstanz lediglich das Einkommen des Ehemannes als nicht erstellt betrachtete, habe sie ausserdem nicht davon ausgehen müssen, dass sämtliche Unterlagen zur Beurteilung der Bedürftigkeit eingereicht werden sollten, zumal die finanziellen Verhältnisse in den übrigen Aspekten erstellt gewesen seien.
5.
5.1. Aus dem von der Beschwerdeführerin am 14. September 2017 ins Recht gelegten Leistungsentscheid der Sozialen Dienste vom selben Datum ging hervor, dass sie selber, ihr Ehemann sowie der 2002 geborener Sohn, durch die Sozialen Dienste unterstützt wurden, wobei der Grundbedarf Fr. 4'424.05 betrug (Grundbetrag, Miete inkl. Nebenkosten, Krankenkassenprämien sowie Integrationszulage für den Ehemann). Diesem stand als einzige Einnahme ein Erwerbseinkommen des Ehemannes von Fr. 706.10 (Durchschnitt März bis August 2017) gegenüber. Im gleichentags eingereichten Budget für den September 2017 (erstellt am 13. September 2017) wurde das soziale Existenzminimum der Beschwerdeführerin und ihrer Familie mit Fr. 3'371.- beziffert (Grundbetrag, Miete inkl. Nebenkosten sowie Integrationszulage für den Ehemann). Das Erwerbseinkommen des Ehemannes wurde darin mit Fr. 508.55 angegeben. Anhand dieser Unterlagen war die Bedürftigkeit der Beschwerdeführerin grundsätzlich erstellt (vgl. Urteil 5A 761/2014 vom 26. Februar 2015 E. 3.4.2 mit Hinweisen), gingen daraus doch sowohl der aktuelle Grundbedarf (E. 2 Abs. 2 oben) als auch die Einkommens- und Vermögensverhältnisse beider Ehegatten hervor. Weshalb die Vorinstanz im vorliegenden Fall - auch nach
Vorlage des Leistungsentscheids vom 14. September 2017 und entgegen ihrer sonstigen Praxis (vgl. hierzu den Hinweis im Formular zur Abklärung der prozessualen Bedürftigkeit, Ziff. 6) - auf dem vollständigen Ausfüllen des Formulars zur Abklärung der prozessualen Bedürftigkeit sowie dem Beibringen aller einschlägiger Belege beharrte, ist nicht nachvollziehbar. Dieses Vorgehen verstösst offensichtlich gegen das Verbot des überspitzten Formalismus (zitiertes Urteil 5A 761/2014 E. 3.4.2; Urteil 8C 920/2010 vom 25. Januar 2011 E. 3.4.1 und 3.4.2; je mit Hinweisen). Dies gilt umso mehr, als keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass die Beschwerdeführerin oder ihr Ehemann über Vermögenswerte oder Einkommen verfügen, die durch die Sozialen Dienste nicht berücksichtigt wurden.
Anzufügen bleibt, dass fehlende Unterschriften regelmässig innert Nachfrist verbesserungsfähig sind. Dazu kommt, dass in concreto bei Eingang des Formulars am 2. Oktober 2017 die für den Nachweis der Bedürftigkeit gesetzte Frist noch nicht abgelaufen war.
5.2. Was die Mutmassungen der Vorinstanz zur durch den Ehemann verrechenbaren Fahrttaxe sowie zum Verhältnis zwischen von diesem verrechneten Kilometern und Benzinverbrauch betrifft, kann offen bleiben, ob sie bei Zweifeln an der Schlüssigkeit der eingereichten Belege gehalten gewesen wäre, der Beschwerdeführerin Gelegenheit zur Stellungnahme zu geben (vgl. E. 2 Abs. 2 oben). Diese legt jedenfalls überzeugend dar, dass die vorinstanzlichen Annahmen zum Einkommen des Ehemannes (zu) absolut und in unhaltbarer Weise erfolgten.
5.3. Nach dem Gesagten hat die Vorinstanz die Bedürftigkeit der Beschwerdeführerin bundesrechtswidrig verneint.
Die Vorinstanz wird die weiteren Voraussetzungen für die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege (fehlende Aussichtslosigkeit der Beschwerde, Gebotenheit anwaltlicher Vertretung) zu prüfen und hernach erneut über das Gesuch zu befinden haben
6.
Die unterliegende Vorinstanz bzw. der Kanton Zürich hat keine Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen und die Verfügung des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 4. Oktober 2017 aufgehoben. Die Sache wird zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Der Beschwerdegegner hat den Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der IV-Stelle des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 12. Januar 2018
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Pfiffner
Die Gerichtsschreiberin: Oswald