1B_534/2017

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 534/2017

Arrêt du 12 janvier 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Karlen et Fonjallaz.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Magali Buser, avocate,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 novembre 2017 (ACPR/772/2017).

Faits :

A.

A.a. Selon le rapport du 19 janvier 2017, la police enquêtait sur un important réseau de trafiquants de cocaïne à la tête duquel pouvaient se trouver A.________ et D.________; ces derniers, observés la veille, s'étaient rendus dans le parking souterrain de l'immeuble situé au numéro xxx de la route X.________, lieu où se trouvait également et au même moment un véhicule Volvo, immatriculé en Allemagne, avec un couple, identifié ensuite comme B.________ et C.________. Les policiers avaient observé A.________ et C.________, arrivés à pied, se rendre ensemble depuis la voie d'accès dédiée aux véhicules vers l'allée de l'immeuble permettant l'accès au parking souterrain, "comme s'ils faisaient un parcours de sécurité"; A.________ était ensuite resté dans cette allée, paraissant faire le guet, tandis que C.________ était retourné dans le parking souterrain. La police avait alors procédé - simultanément - à l'interpellation de A.________ et du couple; ce dernier se trouvait à ce moment-là dans la Volvo, qui était stationnée dans le box utilisé par A.________ et dans laquelle était posé, sur le siège passager avant, un "puck" de 1'250 g de cocaïne; les deux caches aménagées dans cette voiture avaient également répondu positivement à la
cocaïne et l'une d'elles contenait une liasse de billets de banque. B.________ portait sur elle un papier comportant les inscriptions "route X.________ geneve" - soit l'adresse du parking souterrain et du domicile de A.________ - et "Y.________ geneve", adresse d'un café. Au moment de l'interpellation, les moteurs de la Volvo et du véhicule de A.________ - une Audi A5 - étaient enclenchés.
D.________ a été interpellé un peu plus tard, à l'avenue Z.________ où son Audi A1 était stationnée.
A teneur du rapport de renseignement du 1er février 2017, les deux jeux de clés identiques saisis dans l'Audi A5 de A.________ et dans l'Audi A1 de D.________ permettaient d'ouvrir (1) un parking souterrain à la route W.________, (2) un box de ce parking et (3) la voiture Renault Kangoo - non immatriculée - qui y était parquée; dans ce véhicule, la police a trouvé 16 "pucks" de cocaïne (soit 18 kg 396 au total), dont deux emballés de manière similaire à celui retrouvé dans la Volvo.
Les quatre protagonistes ont été entendus à différentes reprises par la police et le Ministère public de la République et canton de Genève. Il ressort en substance ce qui suit de ces auditions. A.________ nie être impliqué dans un quelconque trafic de drogue, ayant uniquement prêté son box à la requête d'une connaissance en Albanie, vendu sa voiture Audi A1 pour 13'000 fr. à son ami - D.________ - et remis 10'000 fr. en petites coupures - en raison de dettes liées à des soins pour ses parents en Albanie - à C.________, personne que A.________ ne connaissait pas, mais qui devait retourner en Albanie. Dans un premier temps, C.________ a soutenu avoir reçu l'argent trouvé dans la Volvo à Lyon, puis a affirmé que ce montant lui avait été confié par A.________ afin d'être remis au frère de ce dernier en Albanie. Quant à D.________, il a en substance déclaré que la Renault lui appartenait et qu'il avait oublié la clé de cette voiture, retrouvée dans le véhicule Audi A5 de A.________, lors de l'échange de leur Audi respective; il a également reconnu s'être rendu, après avoir quitté le parking souterrain où se trouvait le box de A.________, à celui où était stationnée la Renault.
Le 19 janvier 2017, A.________ a été mis en prévention du chef d'infraction grave au sens de l'art. 19 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) pour avoir, à Genève, et de concert avec à tout le moins B.________, C.________ et D.________, participé à un trafic de stupéfiants portant sur environ 1 kg 250 de cocaïne destinée à la vente, avoir importé ladite drogue entre le 17 et le 18 janvier 2017 à Genève et l'avoir détenue ou devant en prendre possession le 18 janvier 2017 dans un véhicule Volvo qui se trouvait dans un parking souterrain situé à la route X.________. Le Procureur a étendu cette prévention, le 8 février 2017, à celle d'infraction grave à la LStup pour avoir, avec D.________, le 18 janvier 2017 à tout le moins, détenu environ 18 kg de cocaïne destinés à la vente dans un véhicule Renault stationné dans un parking souterrain de la route W.________.

A.b. Le 17 octobre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) a prolongé la détention provisoire - mesure ordonnée la première fois le 20 janvier 2017, puis régulièrement prolongée - de A.________ jusqu'au 13 janvier 2018, retenant l'existence de soupçons suffisants de la commission d'infractions de la part du prévenu, ainsi que celle de risques de fuite et de collusion.

B.
Le 9 novembre 2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours intenté par A.________ contre cette décision.

C.
Par acte daté du 11 décembre 2017, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation, à la constatation de la violation de son droit d'être entendu dans sa composante de l'obligation de motiver et à sa libération immédiate. A titre subsidiaire, il reprend les précédentes conclusions et requiert le prononcé de toute mesure de substitution jugée utile et nécessaire. Le recourant sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer, la cour cantonale s'est référée à ses considérants. Quant au Ministère public, il a conclu au rejet du recours. Le 22 décembre 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le prévenu détenu a qualité pour recourir. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Se prévalant d'une violation de son droit d'être entendu, le recourant se plaint d'un défaut de motivation (art. 29 al. 2 Cst., 3 al. 2 let. c et 107 CPP; sur cette notion, ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 p. 46; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183). Il reproche tout d'abord à l'autorité précédente d'avoir écarté ce grief, soulevé dans son recours cantonal contre l'ordonnance du Tmc, puis l'invoque à l'encontre de l'arrêt attaqué.
Il y a lieu tout d'abord de relever que le grief soulevé à l'encontre du Tmc a été examiné par l'autorité précédente (cf. consid. 2 de l'arrêt entrepris p. 6 s.). Cette dernière a ainsi considéré que la motivation donnée par l'autorité de première instance était suffisante, ayant notamment permis au recourant de comprendre son ordonnance et de l'attaquer devant l'autorité de recours; elle a également rappelé que l'autorité n'avait pas à reprendre tous les arguments du recourant. Si l'appréciation et les explications données par la cour cantonale ne correspondent pas à celles auxquelles aspire le recourant, il n'en résulte pas pour autant de violation de son droit d'être entendu.
Quant à la cour cantonale, sa manière de motiver ne prête pas non plus le flanc à la critique. Elle n'a ainsi pas ignoré les éléments soulevés par le recourant (défaut de traces de son ADN, téléphonie n'établissant aucune relation entre lui et les transporteurs, argent destiné à son frère et sans rapport avec un trafic de stupéfiants vu la provenance alléguée, défaut de lien avec la drogue découverte dans la Renault), puisqu'elle en fait état dans les faits de son arrêt (cf. ad D.a p. 6). Etant donné que l'autorité peut limiter son examen aux faits, aux moyens de preuve, ainsi qu'aux griefs qui paraissent pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157) et que sa motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565), l'autorité précédente pouvait ainsi, sans arbitraire et sans violer le droit d'être entendu du recourant, considérer - certes implicitement - que les éléments soulevés par le recourant ne suffisaient pas pour modifier son appréciation des charges pesant sur celui-ci.
Partant, ce premier grief peut être écarté.

3.
Une mesure de détention préventive n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP).

4.
Invoquant notamment une constatation arbitraire des faits, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir retenu qu'il existait des soupçons suffisants de la commission d'infractions à son encontre.

4.1. Selon l'art. 221 al. 1 CPP, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé, c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction.
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333).
En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche (arrêt 1B 344/2017 du 20 septembre 2017 consid. 4.1 et la référence citée). Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables. Il faut ainsi pour reprendre la jurisprudence relative au degré de preuve requis dans un procès, que des éléments parlent en faveur de la culpabilité du prévenu, et ce même si le juge envisage l'éventualité que tel ne soit pas le cas (ATF 140 III 610 consid. 4.1, p. 613; arrêt 1B 344/2017 du 20 septembre 2017 consid. 4.1).

4.2. La cour cantonale a retenu que, selon les déclarations de C.________, le recourant était venu le chercher à un café ou près d'un tel établissement et l'avait conduit dans son box pour y garer la Volvo, véhicule dans lequel avait été retrouvé un "puck" de drogue, ce qui laissait à penser qu'une transaction allait avoir lieu; C.________ avait d'ailleurs reconnu qu'il attendait quelqu'un et que cinq autres "pucks" avaient déjà été, préalablement et en ce même lieu, remis à un Albanais, dont il ne pouvait donner la description (cf. également ad B.l p. 5). Selon la juridiction précédente, le recourant, présent dans cet environnement à cette occasion, avait aussi remis un montant de EUR 10'000.- à C.________, somme emballée dans un bas identique à celui entourant les "pucks" et retrouvée dans une des caches de la Volvo. Ces premiers faits permettaient ainsi à la cour cantonale de considérer que des soupçons sérieux pesaient sur le recourant.
En lien ensuite avec la drogue retrouvée dans la Renault Kangoo, les juges cantonaux ont rappelé que D.________ avait reconnu être le propriétaire de ce véhicule et y garder la drogue pour une personne dont il n'avait pas donné le nom; ce prévenu avait aussi admis s'être rendu, le jour de la transaction, au parking du recourant, avoir vu ce dernier, puis s'être rendu au box où était parquée la Renault où avaient été retrouvés des "pucks" emballés de manière similaire à celui retrouvé dans la Volvo. La cour cantonale a enfin rappelé que le recourant disposait des clés de la Renault, du box et du parking où elle était stationnée. Selon la juridiction précédente, il y avait ainsi des soupçons suffisants de l'implication du recourant pour cet autre aspect du trafic de stupéfiants.

4.3. Ces considérations ne prêtent pas le flanc à la critique et les éléments soulevés par le recourant ne suffisent pas pour les remettre en cause.
Si son éventuelle implication ne découle en l'état pas de la présence de traces de son ADN, de drogue à son domicile ou de preuve de son passage à certains endroits, il est en revanche incontesté que le recourant a des liens avec au moins deux personnes apparemment liées à un même trafic d'importante quantité de cocaïne; le recourant les a notamment vus tous les deux le 18 janvier 2017, date à laquelle des transactions semblent avoir été effectuées (cf. en particulier le conditionnement similaire des "pucks" retrouvés dans la Volvo et dans la Renault). En tout état de cause, une participation à un trafic de stupéfiants n'implique pas nécessairement la manipulation de la drogue ou des contacts téléphoniques directs avec l'ensemble des participants; les policiers ont d'ailleurs considéré que le recourant pourrait avoir eu un rôle de guetteur le 18 janvier 2017 et il paraît établi que l'arrivée des transporteurs lui avait été communiquée par un tiers, à propos duquel le recourant refuse d'ailleurs de donner la moindre information.
On s'étonne enfin de la remise d'une somme importante à un inconnu - C.________ - au seul prétexte que ce dernier retournerait prochainement en Albanie. Les premières déclarations de celui-ci quant à la provenance de cet argent - retrouvé emballé dans un bas, tels les "pucks" de cocaïne - ne coïncidaient d'ailleurs pas avec la version donnée par le recourant. Ces éléments suffisent pour retenir qu'il n'était ainsi pas arbitraire de la part de l'autorité cantonale de ne pas prendre en considération les explications apportées quant à l'origine des fonds par le recourant; cela vaut d'autant plus que l'une de ces raisons est liée au prévenu D.________ (cf. la vente de l'Audi A1 [cf. 22 ss du mémoire de recours p. 12 s.]). Pour ces mêmes motifs, la présence dans le véhicule du recourant des clés permettant l'accès à la Renault où étaient cachés 18 kg de cocaïne pourrait ne pas résulter d'un "oubli" de la part du prévenu D.________ lors de la vente/échange de leur véhicule respectif, mais tend plutôt à confirmer une éventuelle implication - dont le rôle reste à définir - du recourant.
Partant, la cour cantonale pouvait à juste titre retenir l'existence de soupçons suffisants et ce grief peut être écarté.

5.
Le recourant conteste l'existence des risques de fuite et de collusion retenus à son encontre.

5.1. Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70).
Le juge expulse notamment de Suisse l'étranger qui est condamné pour une infraction à l'art. 19 al. 2 ou 20 al. 3 LStup, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans (art. 66a al. 1 let. o CP). Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse; à cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse (art. 66a al. 2 CP).

5.2. En l'espèce, le recourant est de nationalité albanaise. Il ne conteste pas n'avoir aucune attache familiale en Suisse. Il soutient en revanche y vivre et y travailler depuis 20 ans, bénéficiant d'un permis d'établissement; il assure également être intégré et avoir des amis, ainsi que ses centres d'intérêt dans ce pays. Il ne s'agit cependant que d'affirmations et, sans autre démonstration, il n'est pas d'emblée évident que des amitiés ou des loisirs garantiraient sa présence devant les autorités pénales. Cela vaut d'autant plus eu égard aux lourdes charges pesant à son encontre et du stade de l'instruction qui semble arriver à son terme; vu la perspective d'une éventuelle condamnation et le prononcé d'une peine privative de liberté d'une certaine importance qui se rapproche, le recourant pourrait être d'autant plus tenté de s'y soustraire.
Dès lors qu'en cas de condamnation, le recourant encourt le risque d'une expulsion (art. 66a al. 1 let. o CP) ou d'une révocation de son permis d'établissement (cf. art. 63 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr; RS 142.20]), l'existence de cette autorisation ne garantit pas non plus sa présence en Suisse. Dans la mesure où il incomberait au juge de la détention de prendre en compte l'art. 66a al. 2 CP - ce qui est douteux -, le recourant ne fait état d'aucune circonstance qui permettrait de retenir que son expulsion le mettrait à l'étranger dans une situation personnelle grave et que ses intérêts privés l'emporteraient donc sur les intérêts publics à l'expulsion.
La juridiction précédente pouvait par conséquent, sans violer le droit fédéral, retenir l'existence d'un risque de fuite.

5.3. Les mesures de substitution proposées par le recourant (dépôt de ses papiers d'identité et obligation de se présenter à un poste de police) ne permettent pas de pallier le danger retenu ci-dessus. Elles n'empêchent en effet nullement le départ par voie terrestre à l'étranger ou le passage dans la clandestinité.

5.4. L'existence d'un risque de fuite dispense d'examiner ce qu'il en est du danger de collusion également retenu par l'autorité précédente.
En tout état de cause, si ce risque diminue généralement au gré de l'avancée de la procédure, une enquête liée à un trafic de stupéfiants touche un grand nombre de protagonistes. Ceux-ci communiquent généralement par le biais de téléphones portables (ATF 142 IV 289 consid. 3.2 p. 298) et, afin de se dissimuler, les différents intervenants ne se connaissent pas tous entre eux, chacun ayant ses propres référents; les enquêteurs doivent dès lors souvent procéder par recoupement des informations obtenues par différents biais pour déterminer l'étendue du réseau et le rôle des personnes impliquées (arrêt 1B 366/2017 du 13 décembre 2017 consid. 3.2). Ces circonstances particulières n'excluent ainsi pas qu'un danger de collusion puisse encore entrer en considération à un stade avancé de l'enquête. On rappellera à cet égard que le recourant refuse de donner des informations sur la personne l'ayant contacté afin de mettre son box à disposition de la Volvo, véhicule où la drogue était cachée.

5.5. Le recourant ne conteste pas le respect du principe de la proportionnalité eu égard en particulier à la durée de la peine concrètement encourue et celle de la détention provisoire subie.

6.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, c'est donc à juste titre que la cour cantonale a confirmé la prolongation de la détention provisoire prononcée par le Tmc à l'encontre du recourant.

7.
Il s'ensuit que le recours est rejeté.
Le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire. Au regard en particulier de la question de l'existence des graves soupçons, son recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès. Partant, les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF étant réunies, il convient de mettre le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire, de lui désigner Me Magali Buser en tant qu'avocate d'office et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, qui seront supportés par la caisse du tribunal. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Magali Buser est désignée comme avocate d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 12 janvier 2018
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Kropf

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Objet détention provisoire

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Weitere Urteile ab 2000

1B_344/2017 1B_366/2017 1B_534/2017

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¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197456 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.57
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 45 Ende - 1 Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
¹	Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag.
²	Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin den Wohnsitz oder den Sitz hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung (StPO)50 ein oberes Gericht oder ein Zwangsmassnahmengericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.51

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.97
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195498 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.99

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
¹	Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
²	Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
²	Sont également sujettes au recours en matière pénale:
^a	les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
^b	les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
^b1	l'accusé,
^b2	le représentant légal de l'accusé,
^b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
^b4	...
^b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
^b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
^b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif57.
²	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.58
³	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...97
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.101
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets102 dans le mois qui suit le dépôt du recours.103