4A_480/2009 - 2009-12-11 - Vertragsrecht - contrat de travail; licenciement immédiat

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 480/2009

Arrêt du 11 décembre 2009
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Klett, présidente,
Rottenberg Liatowitsch et Kolly.
Greffière: Mme Cornaz.

Parties
X.________, représenté par Me Claude-Alain Boillat,
recourant,

contre

Y.________ SA, représentée par Me Henri Corboz,
intimée.

Objet
contrat de travail; licenciement immédiat,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel de la
juridiction des prud'hommes du canton de
Genève du 21 août 2009.

Faits:

A.
Dès le 1er août 2001, Y.________ SA a engagé X.________ en qualité de conseiller en personnel au sein de son agence de Genève. Le 1er février 2002, l'employé a été promu au rang de responsable d'agence. Le 13 février 2003, il a été inscrit comme directeur de la succursale genevoise, avec signature individuelle, pour les affaires liées à celle-ci; bénéficiant d'une grande confiance de la part de A.________, administrateur et président, il s'est vu confier des responsabilités supplémentaires au fur et à mesure des relations de travail, si bien qu'il a finalement été chargé de la gestion de la succursale de Genève, mais également des agences de ... et .... En dernier lieu, le salaire mensuel brut de X.________ s'élevait à 12'000 francs.

Le 5 avril 2007, X.________ a demandé à rencontrer A.________ pour faire le point de la situation; à la suite d'un entretien qui s'est déroulé début avril 2007, l'employeuse, soupçonnant des agissements "peu clairs" de la part de son employé, a confié à un expert financier la tâche de procéder à la vérification des comptes de sa succursale de Genève; l'audit a eu lieu des 17 et 18 avril 2007.

Le 19 avril 2007, X.________ s'est trouvé en incapacité de travail à 100 % pour cause de maladie. Le même jour, B.________, employée de Y.________ SA à Genève en qualité de temporaire, s'est adressée par télécopie à A.________ pour lui faire savoir qu'entrée en fonction en décembre 2005, elle s'était rapprochée très rapidement de X.________; fragilisée à ce moment-là par une relation amoureuse qui l'avait beaucoup marquée, elle avait apprécié le comportement "très amical" de X.________, qui s'intéressait à sa vie personnelle; le soir de la fête de fin d'année des temporaires, celui-ci lui avait proposé de la ramener à son domicile en voiture et ils avaient entretenu des relations sexuelles, de même qu'à une autre reprise dans les jours qui avaient suivi; pendant la période des fêtes de fin d'année, au cours de laquelle elle avait dû assurer la permanence, C.________, client de Y.________ SA, était passé plusieurs fois à la réception; X.________ lui avait laissé entendre qu'elle intéressait ledit client, ce à quoi elle avait répondu que ce n'était pas son cas; le vendredi précédent Noël, tous trois étaient allés manger au restaurant durant la pause de midi; à leur retour à l'agence, X.________ était allé travailler dans son bureau
et elle à la réception; c'était alors que C.________ lui avait demandé de lui céder sa place, afin de pouvoir travailler sur son ordinateur; quand elle s'était levée, C.________ avait procédé à des attouchements auxquels elle avait "rétorqué en disant clairement non"; elle avait alors commencé à paniquer, car il devenait de plus en plus entreprenant, et avait appelé au secours X.________, dont la porte du bureau était entrouverte, mais celui-ci n'était pas venu et avait simplement dit "faites comme si je n'étais pas là"; à ce moment-là, elle s'était vraiment sentie humiliée et seule au monde; C.________ avait continué malgré ses cris, ses appels et ses refus; c'était alors qu'elle lui avait attrapé le poignet en le serrant fort et l'avait regardé droit dans les yeux en lui disant d'arrêter tout de suite, sinon cela allait mal se passer; là, l'intéressé avait repris ses esprits et s'était ensuite excusé, lui disant qu'il ne savait pas ce qui lui avait pris et que, de toute façon, elle était "bandante" (sic).

Par lettre du 20 avril 2007 reçue le 23 avril 2007, Y.________ SA a résilié avec effet immédiat le contrat de travail la liant à X.________; ce courrier indiquait notamment que l'audit avait révélé des irrégularités comptables qui lui étaient imputables; en particulier, il avait bénéficié de remboursements de frais sur la base de justificatifs irréguliers; en outre, il avait procédé à des sorties de caisse qui avaient servi à payer des factures qui n'étaient pas justifiées; finalement, l'une des employées qu'il avait sous sa responsabilité avait informé qu'il avait eu un comportement totalement inacceptable à son égard et qu'il avait laissé se créer une situation dangereuse pour elle; tous ces éléments faisaient que les rapports de confiance étaient définitivement rompus et qu'il était impossible pour l'employeuse de continuer à travailler avec lui.

B.
Par demande du 24 mai 2007, X.________ a assigné Y.________ SA devant la Juridiction des prud'hommes du canton de Genève, en paiement de la somme de 65'180 fr. - ultérieurement augmentée de 24'000 fr. - avec intérêt à 5 % l'an dès le 23 avril 2007, correspondant en particulier à 27'000 fr. de salaire du 23 avril 2007 à la fin du délai de congé et à 24'000 fr. d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié; l'employeuse a conclu au rejet et pris diverses conclusions reconventionnelles.

Par jugement du 26 mars 2008, le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève a condamné d'une part Y.________ SA à payer à X.________ la somme de 8'000 fr. bruts avec intérêt à 5 % l'an dès le 23 avril 2007 à titre d'indemnité pour vacances non prises en nature, d'autre part celui-ci à verser à celle-là la somme de 30'000 fr. nets à titre de peine conventionnelle consécutive à une violation d'une clause de non-concurrence, ainsi qu'à lui restituer le téléphone et l'ordinateur portable lui appartenant.

Statuant sur appel de X.________ et appel incident de Y.________ SA par arrêt du 21 août 2009, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève a annulé le jugement de première instance (2) et, statuant à nouveau, en particulier condamné Y.________ SA à payer à X.________ la somme de 8'000 fr. bruts avec intérêt à 5 % l'an dès le 23 avril 2007 (3), condamné Y.________ SA à restituer à X.________ différents objets personnels (5), condamné X.________ à payer à Y.________ SA la somme de 50'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 23 avril 2007 (6), condamné X.________ à restituer à Y.________ SA le téléphone et l'ordinateur portable appartenant à la société qu'il avait gardés par devers lui (7), statué sur les frais et dépens (8 à 13) et débouté les parties de toutes autres conclusions (14).

C.
X.________ (le recourant) interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral; il conclut, avec suite de dépens, principalement à l'annulation des chiffres 6 à 14 de l'arrêt du 21 août 2009, à la condamnation de Y.________ SA à lui payer les sommes de 27'000 fr. bruts à titre de salaire pour la période résultant du délai de congé légal ainsi que de 24'000 fr. nets à titre d'indemnité pour licenciement avec effet immédiat injustifié et à la confirmation de la décision entreprise pour le surplus, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Y.________ SA (l'intimée) propose, sous suite de frais et dépens, le déboutement de son adverse partie de toutes ses conclusions et par conséquent la confirmation de l'arrêt du 21 août 2009.

Considérant en droit:

1.
Interjeté par le recourant qui a partiellement succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 15'000 fr. applicable en matière de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours en matière civile présentement soumis à l'examen du Tribunal fédéral est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

2.
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). Saisi d'un tel recours, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), dont il ne peut s'écarter que s'ils l'ont été de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 II 145 consid. 8.1; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui entend contester les constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 133 III 462 consid. 2.4 p. 466 s.). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1
LTF).

3.
A titre liminaire, il y a lieu de relever que, dans son écriture au Tribunal fédéral, le recourant conclut à l'annulation des chiffres 6 et 7 du dispositif de l'arrêt attaqué; à défaut de toute argumentation à ce sujet, il n'y a toutefois pas lieu d'entrer en matière. Seule demeure donc litigieuse la question de l'existence de justes motifs de licenciement immédiat.

4.
En l'occurrence, la cour cantonale a considéré qu'il était résulté du contrôle interne de la comptabilité de l'agence genevoise que le recourant avait fait établir deux "fausses factures" par une société tierce, l'une de complaisance destinée à rémunérer un intermédiaire et l'autre dans le but de payer un dénommé D.________, dont le recourant avait expressément admis la fausseté; dès lors que l'établissement de ce document ne correspondait pas à la réalité, il importait peu qu'elle ait ou non servi à la rétribution d'un travail accompli pour l'intimée par D.________; au demeurant, les explications fournies par le recourant à cet égard n'étaient pas claires et tout sauf convaincantes.

Par ailleurs, il résultait des déclarations du témoin E.________ - que l'on ne pouvait soupçonner de complaisance à l'égard de l'intimée au vu de sa déposition, plutôt critique vis-à-vis de celle-ci - qu'à la fin de l'année 2005, B.________ lui avait téléphoné à son domicile pour lui faire part des approches à caractère sexuel que C.________ avaient entreprises à son endroit, l'intéressée n'étant "pas bien du tout" lors de ce téléphone, quand bien même elle n'était pas en pleurs; le témoin avait précisé qu'il n'avait pas eu l'impression que B.________ avait inventé cette histoire. Dans ces conditions, le témoignage de C.________ - qu'il convenait d'apprécier avec toute la circonspection qui s'imposait, l'intéressé étant concerné au premier chef par la question - n'était pas de nature à remettre en cause la véracité des déclarations de B.________ au sujet de l'épisode de Noël 2005; certes, l'on pouvait s'interroger au sujet de sa conduite ultérieure à l'égard de C.________, voire du recourant, l'intéressée n'ayant pris aucune mesure particulière pour éviter d'être en contact professionnellement avec le premier et ayant continué à entretenir des rapports professionnels "normaux" avec le second; toutefois, ce comportement de
B.________ pouvait essentiellement s'expliquer par le fait qu'à l'époque, elle était employée temporairement par l'intimée et ne voulait pas perdre son emploi, notamment en étalant au grand jour les événements mettant en particulier en cause son supérieur hiérarchique; au dire de B.________, ce dernier ne s'était du reste pas fait faute de lui rappeler ultérieurement, lorsqu'elle lui avait reparlé de cet épisode, que leur sort professionnel était lié et que s'il était licencié, elle le serait également; en outre, il ressortait de la procédure que cette jeune femme, âgée de vingt-quatre ans au moment des faits, était assez instable et fragile sentimentalement, voire provocante avec les hommes, de sorte que ces éléments avaient certainement constitué pour elle un obstacle l'empêchant de se plaindre tout de suite auprès de sa hiérarchie ou de ses collègues de travail des événements qui s'étaient passés à fin 2005. Le fait que, selon le témoin E.________, la directrice de l'agence genevoise de l'intimée ait cherché, avec ses collaborateurs, des motifs de se séparer rapidement du recourant, n'était pas non plus de nature à remettre en cause la véracité des déclarations de B.________; en effet, il résultait également du témoignage de
E.________ que c'était lui qui avait été parler de l'épisode et qu'au début, B.________ n'était pas "très d'accord de mettre par écrit cette histoire", comme sa directrice le lui avait demandé, de sorte que c'était lui qui l'avait encouragée à le faire; quelle qu'ait été l'attitude de la directrice, lors des enquêtes de première instance, en particulier à l'égard du témoin E.________, les déclarations de ce dernier - qui n'était plus employé de l'intimée, ce qui expliquait sans doute sa plus grande liberté de parole qu'en première instance - devant la Cour d'appel apparaissaient crédibles, de sorte que l'on pouvait pratiquement exclure se trouver en présence d'une "odieuse mise en scène préparée par l'intimée", comme l'affirmait péremptoirement le recourant, consistant à pousser B.________ à inventer de toute pièce, dans le but de le faire licencier, les faits qu'elle avait dénoncés; quoi qu'il en était à cet égard, il découlait de l'ensemble de ce qui précédait qu'il devait être retenu que C.________ s'était autorisé, à fin 2005, des primautés de nature sexuelle à l'égard de B.________ et que le recourant, alors qu'il n'ignorait pas ce qui se passait, n'avait rien fait pour l'en empêcher, en dépit de l'appel à l'aide que
l'intéressée lui avait adressé.

Le comportement du recourant, que ce soit à la fin de l'année 2005 envers une subordonnée ou en établissant de fausses factures - quelles qu'en soient les raisons -, constituait, de la part d'un cadre occupant la position du recourant, des manquements particulièrement graves à ses obligations contractuelles de fidélité et de diligence à l'égard de son employeur. On pouvait ainsi admettre qu'en ayant connaissance des agissements du recourant le 19 avril 2007, l'intimée ait estimé que ceux-ci étaient si graves qu'ils entraînaient la perte immédiate du rapport de confiance avec le recourant et n'autorisaient pas la résiliation de son contrat de travail en respectant le délai de deux mois prévu contractuellement.

5.
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits "en ne prenant pas en compte divers éléments de faits ou moyens de preuve en ce qui concerne l'épisode de prétendu harcèlement relaté par Madame B.________, et en ne considérant que le témoignage de cette dernière, par ailleurs contesté tant par le recourant que par les autres éléments de la procédure".

5.1 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat, ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.).

Dans la mesure où l'arbitraire est invoqué en relation avec l'établissement des faits, il convient de rappeler que le juge dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b). La partie recourante doit ainsi expliquer dans quelle mesure le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation et, plus particulièrement, montrer qu'il a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée, qu'il s'est manifestement trompé sur son sens et sa portée ou encore que, en se fondant sur les éléments recueillis, il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1)

5.2 En l'occurrence, le recourant estime premièrement que ni les déclarations de C.________, ni celles de E.________ n'attesteraient la véracité des propos tenus par B.________, contrairement à ce que la cour cantonale aurait retenu de manière insoutenable. A ce propos, il se limite cependant à mentionner quelques extraits des auditions des témoins en question, ce qui n'est pas de nature à établir en quoi les juges cantonaux seraient parvenus à une conclusion arbitraire, à l'issue d'un raisonnement circonstancié exposant notamment les raisons pour lesquelles les déclarations de E.________ étaient dignes de foi, au contraire de celles de C.________ qui devaient être appréciées avec retenue.

Le recourant soutient ensuite que les juges cantonaux auraient commis arbitraire en considérant que le comportement provocant de B.________ avec les hommes aurait été l'un des facteurs l'ayant empêchée de se plaindre tout de suite après les faits auprès de sa hiérarchie. La pertinence de cet élément importe en réalité peu, dès lors qu'il n'est pas à lui seul déterminant; c'est en effet à l'issue d'une appréciation globale de la situation que la cour cantonale a considéré que l'attitude de B.________ après l'épisode litigieux n'était pas de nature à remettre en cause la réalité du récit que celle-ci en avait fait; à cet égard, les juges cantonaux ont également tenu compte de la situation de l'intéressée, dont la qualité d'employée temporaire rendait délicat de dénoncer son supérieur hiérarchique, par crainte d'un licenciement; à supposer fondé, question qui peut être laissée ouverte, le grief du recourant serait ainsi de toute façon dénué d'incidence sur le sort du litige.
Le recourant est enfin d'avis que la cour cantonale aurait "estimé de manière surprenante" que le fait que la directrice genevoise de l'intimée ait cherché des motifs de se séparer de lui n'était pas de nature à remettre en cause les déclarations de B.________; à cet égard, il ne fait cependant que mettre en exergue un certain nombre d'éléments, selon lui "raisonnablement admis, par la procédure", qu'il estime utiles à sa thèse, sans à proprement parler critiquer les raisons pour lesquelles les juges cantonaux ont considéré que la circonstance en question n'était pas susceptible de compromettre la véracité des déclarations de B.________; purement appellatoire, ce mode de procéder n'est pas de nature à démontrer l'arbitraire; au demeurant, la manière dont les éléments litigieux, invoqués au titre de motifs de licenciement immédiat, ont été découverts ne change rien au fait que leur réalité a bel et bien été établie.

5.3 Dans le même contexte, le recourant, se prévalant de l'art. 29 al. 2 Cst., estime que la cour cantonale aurait violé son droit d'être entendu en refusant d'entendre à nouveau B.________ en appel; à ce propos, il mentionne un passage du témoignage de E.________ dont il résulterait que la directrice genevoise de l'intimée aurait félicité B.________ pour son témoignage et que celle-ci aurait rigolé à sa sortie du tribunal.

Sur ce point, la cour cantonale a considéré qu'il n'y avait pas à procéder à une nouvelle audition de B.________, dès lors que la véracité de son témoignage avait été établie par d'autres éléments du dossier, spécifiquement les déclarations du témoin E.________; elle a relevé qu'au demeurant, il était également significatif qu'à l'issue de l'audition de B.________, le recourant n'ait pas contesté ses déclarations.

Dans la mesure où les juges cantonaux ont, comme précédemment exposé, forgé leur conviction à l'issue d'une appréciation des faits exempte d'arbitraire, en s'appuyant en particulier sur le témoignage de E.________, ils étaient fondés à se passer d'entendre une nouvelle fois B.________, dont l'intimée souligne d'ailleurs que le recourant ne l'aurait pas citée comme témoin dans son mémoire d'appel et de réponse sur appel incident, question qui peut toutefois être laissée indécise. En définitive, le grief, qui se confond dans le cas particulier avec celui d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, doit donc être rejeté.

6.
Le recourant soutient que la cour cantonale aurait violé l'art. 337 CO en retenant à tort l'existence de justes motifs; les juges cantonaux auraient erré en considérant que les faits qui lui étaient reprochés étaient à ce point graves qu'ils ne permettaient pas la résiliation du contrat de travail en respectant le délai de congé de deux mois prévu contractuellement.

6.1 Aux termes de l'art. 337 al. 1 1e phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent notamment être considérées comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).

Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1, 213 consid. 3.1 p. 220 s.). Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 351 consid. 4a p. 354), comme par exemple le devoir de fidélité (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354; 121 III 467 consid. 4d). A raison de ce dernier devoir, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire (ATF 124 III 25 consid. 3a p. 27; 117 II 560 consid. 3a p. 561). Le comportement des cadres doit être apprécié avec une rigueur accrue en raison du crédit particulier et de la responsabilité que leur
confère leur fonction dans l'entreprise (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 86 consid. 2c p. 89).

Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal fédéral revoit avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou à l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; il sanctionnera en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32, 213 consid. 3.1 p. 220).

6.2 Concernant le premier motif de licenciement, le recourant expose en bref que la facture établie par la société tierce n'avait jamais eu pour objectif son enrichissement mais la rémunération d'un tiers pour du travail effectué pour l'intimée, qu'il n'avait jamais bénéficié d'une formation dans le domaine de la comptabilité, que l'intimée n'avait jamais établi la moindre directive interne en rapport avec les pièces comptables ou les dépenses qui étaient occasionnées par son personnel, enfin que le montant de la facture restait des plus modestes; son manquement, mineur et non répété, ne serait ainsi pas assez grave pour justifier le licenciement immédiat.

Quant au second motif de résiliation, le recourant, qui souligne que l'intimée ne l'a pas entendu préalablement à son licenciement sur les faits décrits par B.________, plaide que l'acte de harcèlement était le fait d'un tiers, que l'épisode n'avait duré que quelques secondes et que l'intéressée avait réussi à y mettre un terme toute seule; il estime que dans ces circonstances, sa passivité n'était pas assez grave pour justifier un licenciement abrupt.

Il est constant que l'employeur doit protéger la personnalité de ses employés, en particulier veiller à ce que ceux-ci ne soient pas harcelés sexuellement (art. 328 al. 1 CO); cette obligation vaut pour les cadres de l'entreprise, auxiliaires de l'employeur. Or, il apparaît que le recourant y a en l'espèce gravement contrevenu; il a en effet été constaté - sans arbitraire - qu'il n'avait pas réagi à l'appel à l'aide de sa collaboratrice B.________ qui était victime d'attouchements de la part du client C.________, mais s'était au contraire fendu d'une remarque selon laquelle ils devaient "faire comme s'il n'était pas là", abandonnant ainsi totalement l'intéressée; un tel comportement est inadmissible et constituait à lui seul un motif suffisant pour permettre à l'intimée de procéder à un licenciement immédiat sitôt après avoir pris connaissance - certes plusieurs mois plus tard - de l'événement; la cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral et le grief doit être écarté sans qu'il soit nécessaire d'examiner l'argumentation du recourant relative au premier motif de résiliation.

7.
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

8.
Comme la valeur litigieuse, calculée selon les prétentions à l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), dépasse le seuil de 30'000 fr., le montant de l'émolument judiciaire est fixé selon le tarif ordinaire (art. 65 al. 3 let. b LTF) et non réduit (art. 65 al. 4 let. c LTF). Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires et dépens de l'intimée doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 ainsi qu'art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 3'500 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.

Lausanne, le 11 décembre 2009

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:

Klett Cornaz

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 337 - 1 Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207
¹	Aus wichtigen Gründen kann der Arbeitgeber wie der Arbeitnehmer jederzeit das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen; er muss die fristlose Vertragsauflösung schriftlich begründen, wenn die andere Partei dies verlangt.207
²	Als wichtiger Grund gilt namentlich jeder Umstand, bei dessen Vorhandensein dem Kündigenden nach Treu und Glauben die Fortsetzung des Arbeitsverhältnisses nicht mehr zugemutet werden darf.
³	Über das Vorhandensein solcher Umstände entscheidet der Richter nach seinem Ermessen, darf aber in keinem Fall die unverschuldete Verhinderung des Arbeitnehmers an der Arbeitsleistung als wichtigen Grund anerkennen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 321^a - 1 Der Arbeitnehmer hat die ihm übertragene Arbeit sorgfältig auszuführen und die berechtigten Interessen des Arbeitgebers in guten Treuen zu wahren.
¹	Der Arbeitnehmer hat die ihm übertragene Arbeit sorgfältig auszuführen und die berechtigten Interessen des Arbeitgebers in guten Treuen zu wahren.
²	Er hat Maschinen, Arbeitsgeräte, technische Einrichtungen und Anlagen sowie Fahrzeuge des Arbeitgebers fachgerecht zu bedienen und diese sowie Material, die ihm zur Ausführung der Arbeit zur Verfügung gestellt werden, sorgfältig zu behandeln.
³	Während der Dauer des Arbeitsverhältnisses darf der Arbeitnehmer keine Arbeit gegen Entgelt für einen Dritten leisten, soweit er dadurch seine Treuepflicht verletzt, insbesondere den Arbeitgeber konkurrenziert.
⁴	Der Arbeitnehmer darf geheim zu haltende Tatsachen, wie namentlich Fabrikations- und Geschäftsgeheimnisse, von denen er im Dienst des Arbeitgebers Kenntnis erlangt, während des Arbeitsverhältnisses nicht verwerten oder anderen mitteilen; auch nach dessen Beendigung bleibt er zur Verschwiegenheit verpflichtet, soweit es zur Wahrung der berechtigten Interessen des Arbeitgebers erforderlich ist.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 328 - 1 Der Arbeitgeber hat im Arbeitsverhältnis die Persönlichkeit des Arbeitnehmers zu achten und zu schützen, auf dessen Gesundheit gebührend Rücksicht zu nehmen und für die Wahrung der Sittlichkeit zu sorgen. Er muss insbesondere dafür sorgen, dass Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer nicht sexuell belästigt werden und dass den Opfern von sexuellen Belästigungen keine weiteren Nachteile entstehen.120
¹	Der Arbeitgeber hat im Arbeitsverhältnis die Persönlichkeit des Arbeitnehmers zu achten und zu schützen, auf dessen Gesundheit gebührend Rücksicht zu nehmen und für die Wahrung der Sittlichkeit zu sorgen. Er muss insbesondere dafür sorgen, dass Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer nicht sexuell belästigt werden und dass den Opfern von sexuellen Belästigungen keine weiteren Nachteile entstehen.120
²	Er hat zum Schutz von Leben, Gesundheit und persönlicher Integrität der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer die Massnahmen zu treffen, die nach der Erfahrung notwendig, nach dem Stand der Technik anwendbar und den Verhältnissen des Betriebes oder Haushaltes angemessen sind, soweit es mit Rücksicht auf das einzelne Arbeitsverhältnis und die Natur der Arbeitsleistung121 ihm billigerweise zugemutet werden kann.122

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
¹	Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
²	Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
³	Sie beträgt in der Regel:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
⁴	Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
^a	über Sozialversicherungsleistungen;
^b	über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
^c	aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
^d	nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
⁵	Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.