1C_658/2021 - 2021-11-11 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 658/2021

Arrêt du 11 novembre 2021

Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Kneubühler, Président.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Laurent Pfeiffer, avocat,
recourante,

contre

1. B.________,
2. C.________,
3. D.________,
4. E.________,
5. F.________,
6. G.________,
7. H.________,
tous représentés par Me Cyrille Bugnon, avocat,
intimés,

Municipalité de Montreux, Grand-Rue 73, 1820 Montreux.

Objet
Permis de construire,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du
10 février 2021 (AC.2019.0390) et la décision de la Municipalité de Montreux du 30 septembre 2021 (12691).

Considérant en fait et en droit :

1.
Le 6 novembre 2019, la Municipalité de Montreux a accordé à A.________ le permis de construire un immeuble de cinq logements avec deux garages intérieurs sur la parcelle n° 8175 et levé les oppositions.
Par arrêt du 10 février 2021 rendu sur recours des opposants, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a annulé cette décision et renvoyé le dossier à la Municipalité de Montreux pour qu'elle examine le projet litigieux également à l'aune du règlement communal du 15 décembre 1972 sur le plan d'affectation et la police des constructions, le cas échéant sous l'angle de l'art. 135 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11).
Le 17 mars 2021, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé par A.________ contre cet arrêt (cause 1C 132/2021).
Statuant à nouveau le 30 septembre 2021, la Municipalité de Montreux a refusé d'octroyer le permis de construire sollicité sur la base de l'art. 7 al. 2 du règlement communal des zones réservées.
Par acte du 2 novembre 2021, A.________ forme un recours en matière de droit public contre cette décision et contre l'arrêt cantonal du 10 février 2021 en concluant à leur réforme en ce sens que le permis de construire est délivré et les oppositions sont levées. Elle sollicite la mise en oeuvre d'un échange de vues et la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le recours formé le même jour contre la décision municipale du 30 septembre 2021 auprès de la Cour de droit administratif et public.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2). En cas de doute sur sa compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte (art. 29 al. 2 LTF).
A teneur de l'art. 86 al. 1 let. d LTF, le recours en matière de droit public est recevable contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert. La règle de l'épuisement des instances préalables consacrée par cette disposition repose sur l'idée analogue à celle qui sous-tend l'art. 93 al. 3 LTF (arrêt 4A 364/2021 du 30 août 2021 consid. 4.3), suivant laquelle il convient de faire en sorte que le Tribunal fédéral ne s'occupe qu'une seule fois d'une même affaire, sous réserve des exceptions consenties par la jurisprudence en la matière (arrêt 4A 612/2020 du 18 juin 2021 consid. 5.2.2 destiné à la publication). Il est ainsi admis qu'un recours puisse être formé directement auprès du Tribunal fédéral contre une décision finale de l'autorité inférieure lorsque cette décision repose sur un arrêt de la juridiction cantonale de recours qui a approuvé par avance cette décision dans son résultat, de sorte qu'un nouveau recours cantonal ne serait qu'une formalité vide de sens (ATF 143 III 290 consid. 1.2; 117 Ia 251 consid. 1b; 106 Ia 229 consid. 4). En application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral admet qu'un justiciable puisse,
sans toutefois y être tenu, contester une décision incidente de renvoi d'un tribunal supérieur conjointement avec la décision finale de l'autorité de première instance lorsqu'il n'a aucun grief à émettre à l'encontre de cette décision et qu'un recours cantonal serait inutile (ATF 145 III 42 consid. 2.2.1 et 2.2.2; 143 III 290 consid. 1.5).
Dans son arrêt du 17 mars 2021, la Cour de céans n'est pas entrée en matière sur le recours formé par A.________ contre l'arrêt de renvoi incident rendu par la Cour de droit administratif et public le 10 février 2021 aux motifs que les conditions d'entrée en matière posées à l'art. 93 al. 1 LTF n'étaient pas réunies. Il n'était pas exclu que la Municipalité de Montreux délivre le permis de construire au terme du nouvel examen auquel elle devait procéder. La recourante pourrait contester la nouvelle décision municipale, si celle-ci devait lui être défavorable, auprès du Tribunal cantonal puis, en dernier ressort, recourir contre l'arrêt rendu par cette juridiction et contre l'arrêt cantonal incident du 10 février 2021 auprès du Tribunal fédéral; si elle devait ne rien trouver à redire à l'encontre de la nouvelle décision municipale, elle pourrait recourir directement auprès du Tribunal fédéral contre cette décision et l'arrêt cantonal incident du 10 février 2021 en reprenant les arguments développés dans le mémoire de recours (cf. art. 93 al. 3 LTF; ATF 117 Ia 251 consid. 1b; 106 Ia 229 consid. 4); l'admission du recours et l'octroi du permis de construire mettraient un terme à son préjudice (consid. 2.4)
Ce n'est que dans l'hypothèse où la recourante ne devait rien trouver à redire à la nouvelle décision de la Municipalité de Montreux qu'un recours direct auprès de la Cour de céans contre cette décision et l'arrêt cantonal de renvoi incident est recevable. Tel n'est pas le cas puisqu'elle a également contesté cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public. La recourante est liée par ce choix (cf. ATF 145 III 42 consid. 2.2.2). La possibilité reconnue par la jurisprudence et évoquée dans l'arrêt du 17 mars 2021 de recourir directement auprès du Tribunal fédéral contre une décision finale de l'autorité inférieure cantonale en dérogation à la règle de l'épuisement des instances cantonales consacrée à l'art. 86 al. 1 let. d LTF suppose que le passage devant l'autorité supérieure cantonale constitue une formalité vide de sens. Tel n'est pas le cas en l'occurrence. Rien n'indique que la Cour de droit administratif et public aurait approuvé par avance la décision de la Municipalité de Montreux du 30 septembre 2021 dans son résultat et que le recours formé contre cette décision sera rejeté. La Cour de céans pourrait être amenée à statuer deux fois sur la même affaire si elle entrait en matière sur le recours et devait
le rejeter dans l'hypothèse où la Cour de droit administratif et public devait confirmer la décision de la Municipalité de Montreux et un recours devait être formé contre cet arrêt, ce qui serait contraire au principe qui sous-tend la règle de l'épuisement des instances cantonales voulant que le Tribunal fédéral ne s'occupe qu'une seule fois d'une affaire. Enfin, la recourante ne s'expose pas au risque de voir son recours déclaré irrecevable si elle devait attaquer l'arrêt cantonal incident uniquement après la reddition de l'arrêt cantonal (cf. ATF 145 III 42 consid. 2.3).

3.
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. La requête d'échange de vues et de suspension de la procédure présentée par la recourante est rejetée. La recourante qui succombe doit prendre en charge les frais judiciaires (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimés qui n'ont pas été invités à se déterminer.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à la Municipalité de Montreux et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 11 novembre 2021
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.