Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1S.10/2004 /bom

Sentenza dell'11 novembre 2004
I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Aemisegger, presidente della Corte e presidente del Tribunale federale,
Nay, vicepresidente del Tribunale federale, Reeb, Féraud, Eusebio,
cancelliere Crameri.

Parti
Avv. A.________,
Avv. B.________,

C.________,
patrocinato dall'avv. E.________,
ricorrenti,

contro

Ministero pubblico della Confederazione,
Sede distaccata Lugano, via Sorengo 7, casella postale, 6900 Lugano 3.

Oggetto
esclusione del duplice patrocinio di coimputati nel procedimento penale,

ricorso contro la sentenza del 18 agosto 2004
della Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale.

Fatti:

A.
Il 19 luglio 2004 C.________ e D.________ sono stati arrestati nell'ambito di un'inchiesta aperta nei loro confronti dalla polizia giudiziaria federale per infrazione alla legge federale sugli stupefacenti (art. 19 n . 1 e 2 LStup), alla legge federale sulle armi (art. 33
SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes
LArm Art. 33 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
a  sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
abis  sans droit, enlève, rend méconnaissable, modifie ou complète le marquage des armes à feu ou de leurs éléments essentiels ou accessoires prescrit par l'art. 18a;
b  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, sans avoir annoncé ou déclaré correctement ces objets;
c  obtient frauduleusement une patente de commerce d'armes au moyen d'indications fausses ou incomplètes;
d  viole les obligations fixées à l'art. 21;
e  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, omet de conserver des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions avec les garanties de sécurité requises (art. 17, al. 2, let. d);
f  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes:
f1  fabrique ou introduit sur le territoire suisse des armes à feu, des éléments essentiels de ces armes, des accessoires d'armes ou des munitions sans les marquer conformément aux art. 18a ou 18b,
f2  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément aux art. 18a ou 18b ou en fait le courtage,
f3  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage;
g  offre ou aliène des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions à des personnes visées à l'art. 7, al. 1, ou en fait le courtage pour lesdites personnes sans qu'elles soient en mesure de produire une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 7, al. 2.
2    Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire.160
3    Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, à titre professionnel, intentionnellement et sans droit:
a  offre, aliène, fabrique, répare, modifie, transforme, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
b  ...
c  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément à l'art. 18a ou 18b ou qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage.
LArm) e per partecipazione a un'organizzazione criminale (art. 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
CP); essi sono stati posti immediatamente in detenzione preventiva. Ambedue gli arrestati hanno designato quale loro difensore di fiducia l'avv. A.________. In assenza di quest'ultimo, il loro patrocinio è stato assunto dall'avv. B.________, esercitante la professione nel medesimo studio legale dell'avv. A.________. Ella li ha segnatamente assistiti nell'ambito dell'udienza di convalida dell'arresto dinanzi al giudice istruttore federale.

B.
Con decisione del 28 luglio 2004, il Ministero pubblico della Confederazione (MPC), ritenuta la sussistenza di un rischio di collusione fra i due inquisiti e, pertanto, un rischio di inquinamento delle prove, nonché un possibile conflitto di interessi nella loro difesa, ha ingiunto ai legali di comunicargli, entro cinque giorni, quale imputato intendono patrocinare, prospettando l'eventuale nomina, se necessario, di difensori d'ufficio.

Contro questa decisione C.________ e gli avvocati A.________ e B.________ sono insorti dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale. Un altro ricorso è stato presentato dall'altro imputato e dai citati legali. Gli insorgenti hanno contestato l'asserito rischio di collusione e la limitazione, da parte del MPC, del diritto dell'imputato di scegliere liberamente il proprio patrocinatore e la strategia difensiva, adducendo la carenza di una base legale che giustificherebbe il criticato provvedimento. Quest'ultimo violerebbe inoltre il diritto dei legali al libero esercizio della professione (art. 27
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
Cost.), spettando, se del caso, esclusivamente a loro rinunciare al patrocinio di uno o di ambedue gli imputati in presenza di un eventuale conflitto di interessi. Con decreti del 30 luglio 2004 il Presidente della Corte dei reclami penali ha negato l'effetto sospensivo ai gravami. Durante un interrogatorio del 2 agosto 2004, l'avv. A.________ ha quindi optato per la difesa di D.________; il patrocinio di C.________ è stato assunto dall'avv. E.________, che esercita la professione presso un altro studio legale. La Corte dei reclami penali, statuendo il 18 agosto 2004, ha congiunto i gravami e, con un unico giudizio,
li ha respinti.

C.
C.________ e gli avvocati A.________ e B.________ impugnano questo giudizio con un ricorso del 20 settembre 2004 al Tribunale federale. Chiedono di concedere l'effetto sospensivo al gravame e di annullare la decisione impugnata.

La Corte dei reclami penali si riconferma nella sua sentenza e chiede, come formulato anche dal MPC, di respingere il ricorso in quanto ammissibile.

Diritto:

1.
1.1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei ricorsi che gli vengono sottoposti, senza essere vincolato, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (DTF 130 II 306 consid. 1.1, 302 consid. 3, 65 consid. 1).

1.2 Riguardo all'impugnabilità della decisione della Corte dei reclami penali i ricorrenti si limitano ad accennare, senza esprimersi oltre sulla questione, al fatto che nella stessa l'esclusione del duplice patrocinio sarebbe stata considerata come una misura coercitiva. L'assunto non regge.
1.2.1 L'istanza precedente non si è infatti pronunciata sul quesito: essa ha semplicemente rilevato che secondo l'art. 105bis cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
della legge federale sulla procedura penale, del 15 giugno 1934 (PP; RS 312.0) gli atti e le omissioni del procuratore generale della Confederazione possono essere impugnati con ricorso alla Corte dei reclami penali conformemente alle prescrizioni procedurali degli articoli 214
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
-219
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
PP. Essa ha inoltre ritenuto che i due imputati erano legittimati soltanto a invocare il diritto di libera scelta del difensore, sancito dagli art. 35
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
PP e 6 n. 3 lett. c CEDU, mentre i due legali potevano censurare soltanto l'asserita violazione del diritto al libero esercizio della professione (art. 27
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
Cost.).

Nell'indicazione sui rimedi giuridici l'istanza precedente si è limitata a richiamare testualmente l'art. 33 cpv. 3 lett. a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
della legge sul Tribunale penale federale, del 4 ottobre 2002 (LTPF; RS 173.71), secondo cui le decisioni della Corte dei reclami penali concernenti misure coercitive sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale entro 30 giorni dalla notifica, per violazione del diritto federale; la procedura è retta dagli art. 214
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
-216
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
, 218
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
e 219
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
PP, applicabili per analogia.
Questa disciplina vale fino all'entrata in vigore della revisione totale dell'OG (art. 33 cpv. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
LTPF).
1.2.2 È pacifico che la detenzione preventiva o misure sostitutive di quest'ultima, quali la consegna del passaporto, di documenti di identità o l'obbligo di segnalare la propria presenza, come pure il sequestro di beni o la perquisizione di carte costituiscono misure coercitive, impugnabili dinanzi al Tribunale federale (DTF 130 I 234 consid. 2.2; 130 II 302 consid. 3.1; 130 IV 154 consid. 1.2). Anche il carcere in vista d'estradizione rappresenta una grave ingerenza nella libertà personale e costituisce quindi una misura coercitiva impugnabile, perlomeno fino all'entrata in vigore della revisione totale dell'OG, mediante ricorso al Tribunale federale (DTF 130 II 306 consid. 1.2.2).
1.2.3 Il Tribunale federale, pronunciandosi sul mantenimento della detenzione preventiva, ha recentemente stabilito che il ricorso non era ammissibile nella misura in cui il ricorrente faceva valere d'essere stato privato del diritto di consultare l'incarto della procedura e di essere stato interrogato senza la presenza del suo avvocato: queste censure, fondate sull'asserita violazione dei diritti della difesa, esulano in effetti dall'oggetto del litigio deferibile davanti al Tribunale federale: ciò vale anche per la questione dell'indennità degli avvocati d'ufficio (sentenze 1S.1/2004 del 9 luglio 2004, consid. 2 e 1S.3/2004 del 13 agosto 2004, consid. 2.2 e consid. 2.3; vedi anche DTF 120 IV 342 consid. 1 concernente l'art. 105bis cpv. 2 vPP, dove era stata negata l'ammissibilità del reclamo alla Camera d'accusa per il rifiuto di autorizzare la presenza del difensore in occasione dell'interrogatorio dell'imputato e di consultare l'incarto, non trattandosi di misure coercitive o di atti d'autorità connessi a siffatti provvedimenti; sulla nozione di misure coercitive vedi DTF 120 IV 260 consid. 3b pag. 262 seg.; cfr. anche Robert Hauser/Erhard Schweri, Schweizerisches Strafprozessrecht, 5a ed., Zurigo 2002, § 68 n. 3 pag. 297
seg.; Niklaus Schmid, Strafprozessrecht, 4a ed., Zurigo 2004, n. 684 e segg.; Gérard Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurigo 2000, n. 2267 e segg., n. 2469 e segg.).
1.2.4 Nell'ambito della revisione totale dell'organizzazione giudiziaria federale, la maggior parte delle decisioni prese dalla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, che competevano precedentemente alla Camera d'accusa, sono state escluse dal ricorso al Tribunale federale. L'effetto di sgravio insito nel trasferimento di queste competenze al Tribunale penale federale non dev'essere infatti annullato ammettendo un ricorso al Tribunale federale. Solo le decisioni prese dalla Corte dei reclami penali in merito ai provvedimenti coercitivi (detenzione provvisoria, sequestro di beni, ecc.) possono essere oggetto di ricorso davanti al Tribunale federale, dato che si tratta di misure gravi che pregiudicano i diritti fondamentali (Messaggio del Consiglio federale concernente la revisione totale dell'organizzazione giudiziaria federale, del 28 febbraio 2001, FF 2001 pag. 3764 e segg., n. 2.2.3 pag. 3793).
1.2.5 Nella fattispecie è palese che, nei confronti dei due legali, il criticato provvedimento del MPC e la decisione impugnata che lo conferma, non concernono una misura coercitiva secondo l'art. 33 cpv. 3 lett. a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
LTPF: il ricorso, in quanto presentato dai due avvocati in loro nome, è quindi manifestamente inammissibile.

D'altra parte, l'argomentazione dell'imputato, generica e incentrata del resto sul suo diritto di scegliere il proprio difensore, non si riferisce affatto alla sua detenzione o al mantenimento di quest'ultima. Le critiche ricorsuali non sono sollevate infatti nell'ambito di una domanda di scarcerazione, né l'imputato sostiene che la criticata misura gli avrebbe impedito di difendersi efficacemente di fronte a un'eventuale proroga della carcerazione. Le censure ricorsuali, attinenti all'asserita violazione dei diritti di difesa, concernono, in sostanza, la libertà di scegliere il proprio difensore e la propria strategia difensiva nell'ambito del procedimento penale: esse non sono pertanto neppure strettamente connesse a una misura coercitiva (cfr. DTF 120 IV 342 consid. 1a).

2.
2.1 Ne segue che il ricorso dev'essere dichiarato inammissibile e non può essere esaminato nel merito. Le spese processuali seguono la soccombenza (DTF 130 II 306 consid. 4).
2.2
L'emanazione del presente giudizio rende priva di oggetto la domanda di effetto sospensivo.

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
La tassa di giustizia di fr. 3'000.-- è posta a carico dei ricorrenti.

3.
Comunicazione ai ricorrenti, al patrocinatore di C.________, al Ministero pubblico della Confederazione e alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale.
Losanna, 11 novembre 2004
In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero
Il presidente: Il cancelliere:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1S.10/2004
Date : 11 novembre 2004
Publié : 24 novembre 2004
Source : Tribunal fédéral
Statut : Publié comme BGE-131-I-52
Domaine : Procédure pénale
Objet : Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1S.10/2004 /bom Sentenza dell'11 novembre


Répertoire des lois
CP: 260ter
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a  participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1  commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2  commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b  soutient une telle organisation dans son activité.
2    L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949354.
3    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4    Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5    Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
Cst: 27
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
LArm: 33
SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes
LArm Art. 33 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:
a  sans droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
abis  sans droit, enlève, rend méconnaissable, modifie ou complète le marquage des armes à feu ou de leurs éléments essentiels ou accessoires prescrit par l'art. 18a;
b  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, sans avoir annoncé ou déclaré correctement ces objets;
c  obtient frauduleusement une patente de commerce d'armes au moyen d'indications fausses ou incomplètes;
d  viole les obligations fixées à l'art. 21;
e  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes, omet de conserver des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions avec les garanties de sécurité requises (art. 17, al. 2, let. d);
f  en sa qualité de titulaire d'une patente de commerce d'armes:
f1  fabrique ou introduit sur le territoire suisse des armes à feu, des éléments essentiels de ces armes, des accessoires d'armes ou des munitions sans les marquer conformément aux art. 18a ou 18b,
f2  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément aux art. 18a ou 18b ou en fait le courtage,
f3  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage;
g  offre ou aliène des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions à des personnes visées à l'art. 7, al. 1, ou en fait le courtage pour lesdites personnes sans qu'elles soient en mesure de produire une autorisation exceptionnelle au sens de l'art. 7, al. 2.
2    Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire.160
3    Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, à titre professionnel, intentionnellement et sans droit:
a  offre, aliène, fabrique, répare, modifie, transforme, exporte vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage;
b  ...
c  offre, acquiert ou aliène des armes à feu, des éléments essentiels d'armes, des composants spécialement conçus, des accessoires d'armes ou des munitions qui n'ont pas été marqués conformément à l'art. 18a ou 18b ou qui ont été introduits de manière illicite sur le territoire suisse, ou en fait le courtage.
LStup: 19n
LTPF: 33
PPF: 35  105bis  214  216  218  219
Répertoire ATF
120-IV-260 • 120-IV-342 • 130-I-234 • 130-II-302 • 130-II-306 • 130-IV-154
Weitere Urteile ab 2000
1S.1/2004 • 1S.10/2004 • 1S.3/2004
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • cour des plaintes • questio • mesure de contrainte • fédéralisme • recourant • tribunal pénal fédéral • révision totale • décision • effet suspensif • d'office • ministère public • violation du droit • question • risque de collusion • entrée en vigueur • conflit d'intérêts • droit public • examinateur • étude d'avocat
... Les montrer tous
FF
2001/3764