Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C 434/2012
Urteil vom 11. Oktober 2012
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Kernen, Bundesrichterin Glanzmann,
Gerichtsschreiber R. Widmer.
Verfahrensbeteiligte
C.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Kurt Pfändler,
Beschwerdeführerin,
gegen
Personalvorsorgestiftung der Firma X.________,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Berufliche Vorsorge,
Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungs-gerichts des Kantons Aargau vom 28. Februar 2012.
Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 22. März 2010 sprach die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) der 1969 geborenen, bei der Firma X.________ tätigen C.________ für die wirtschaftlichen Folgen eines Verkehrsunfalls vom 14. Juni 2001 eine Invalidenrente auf der Grundlage einer Erwerbsunfähigkeit von 84 % zu. Mit Verfügungen vom 29. Oktober 2010 sprach die IV-Stelle Aargau C.________ ab 1. Juni 2002 abgestufte Invalidenrenten (Viertels-, halbe und Dreiviertelsrenten) bis 31. Oktober 2009 zu. Ab 1. November 2009 gewährte sie der Versicherten gestützt auf einen Invaliditätsgrad von 84 % eine ganze Invalidenrente, worauf die SUVA der Versicherten rückwirkend ab 21. Januar 2006 eine Komplementärrente zusprach (Verfügung vom 25. Oktober 2010). Das Guthaben infolge Überentschädigung, das sich laut Berechnung der Anstalt seit 14. Juni 2001 auf Fr. 78'279.- belief, verrechnete sie mit der Nachzahlung der Invalidenversicherung. Die Personalvorsorgestiftung der Firma X.________, bei welcher C.________ für die berufliche Vorsorge versichert war, eröffnete dieser mit Schreiben vom 16. Februar und 11. November 2010, dass sie keine Leistungen erbringe; die Zahlungen der Unfallversicherung überstiegen die Leistungen der Vorsorgeeinrichtung bei Weitem.
B.
Am 23. März 2011 liess C.________ beim Versicherungsgericht des Kantons Aargau Klage einreichen mit dem Antrag, die Personalvorsorgestiftung der Firma X.________ sei zu verpflichten, ihr ab 1. Februar 2006 eine von dieser zu berechnende Invalidenrente, zuzüglich Zins zu 5 % seit Fälligkeit, auszurichten. Mit Entscheid vom 28. Februar 2012 verpflichtete das Versicherungsgericht die Vorsorgeeinrichtung in teilweiser Gutheissung der Klage, C.________ eine gekürzte Invalidenrente in der Höhe von Fr. 282.90 im Jahr in kapitalisierter Form auszurichten. Ferner sprach es der Versicherten zu Lasten der Vorsorgeeinrichtung eine reduzierte Parteientschädigung von Fr. 1'750. -zu.
C.
C.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit den Rechtsbegehren, unter teilweiser Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides seien ihr Invalidenleistungen aus der beruflichen Vorsorge von Fr. 1'083.- im Jahr zuzusprechen; ferner sei ihr für das kantonale Gerichtsverfahren eine ungekürzte Parteientschädigung von Fr. 3'500.- zu gewähren.
Erwägungen:
1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
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1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.
2.1 Die Vorinstanz hat unter Hinweis auf Art. 26 Abs. 1
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) OPP-2 Art. 26 Indemnités journalières de l'assurance-maladie en lieu et place du salaire - (art. 34a, al. 1, et 26, al. 2, LPP)91 |
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a | l'assuré reçoit, en lieu et place du salaire entier, des indemnités journalières de l'assurance-maladie équivalant à au moins 80 % du salaire dont il est privé et que |
b | les indemnités journalières ont été financées au moins pour moitié par l'employeur. |
SR 831.441.1 Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) OPP-2 Art. 24 Réduction des prestations d'invalidité perçues avant l'âge de référence et des prestations de survivants - (art. 34a LPP)72 |
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1 | Lorsqu'elle réduit des prestations d'invalidité avant l'âge de référence ou des prestations de survivants, l'institution de prévoyance peut prendre en compte les prestations et revenus suivants:73 |
a | les prestations de survivants et d'invalidité servies à l'ayant droit par d'autres assurances sociales et institutions de prévoyance suisses et étrangères en raison de l'événement dommageable, les prestations en capital étant prises à leur valeur de rentes; |
b | les indemnités journalières servies par des assurances obligatoires; |
c | les indemnités journalières servies par des assurances facultatives, lorsque ces dernières sont financées pour moitié au moins par l'employeur; |
d | lorsque l'assuré perçoit des prestations d'invalidité: le revenu provenant d'une activité lucrative ou le revenu de remplacement ainsi que le revenu ou le revenu de remplacement que l'assuré pourrait encore raisonnablement réaliser. |
2 | Elle ne peut pas prendre en compte les prestations et revenus suivants: |
a | les allocations pour impotent, les indemnités pour atteinte à l'intégrité, les indemnités uniques, les contributions d'assistance et autres prestations similaires; |
b | le revenu supplémentaire réalisé pendant l'exécution d'une mesure de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité74. |
3 | Les prestations de survivants servies à la veuve, au veuf ou au partenaire enregistré survivant et celles servies aux orphelins sont comptées ensemble. |
4 | L'ayant droit est tenu de renseigner l'institution de prévoyance sur toutes les prestations et tous les revenus à prendre en compte. |
5 | L'institution de prévoyance peut en tout temps réexaminer les conditions et l'étendue d'une réduction et adapter ses prestations si la situation se modifie de façon importante. |
6 | Le revenu dont on peut présumer que l'assuré est privé correspond au revenu provenant d'une activité lucrative ou au revenu de remplacement que l'assuré percevrait si l'événement dommageable n'était pas survenu. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |
2.2 In Übereinstimmung mit den Feststellungen der IV-Stelle und entgegen der Auffassung der Vorsorgeeinrichtung ging das kantonale Gericht davon aus, dass die Beschwerdeführerin ohne Invalidität ab 1. August 2009 in einem Vollzeitpensum erwerbstätig gewesen wäre. Es legte der Überentschädigungsberechnung einen mutmasslich entgangenen Verdienst von Fr. 49'855.-, entsprechend dem bei der letzten Arbeitgeberin erzielten, der Nominallohnentwicklung angepassten Verdienst, zugrunde, woraus sich eine Überentschädigungsgrenze von Fr. 44'869.50 (90 % von Fr. 49'855.-) ergab. Die Leistungen der Invalidenversicherung und der SUVA belaufen sich gemäss angefochtenem Entscheid auf Fr. 44'586.60 jährlich. Aus der Differenz zwischen diesen beiden Beträgen resultiert laut Vorinstanz die der Beschwerdeführerin zugesprochene, in kapitalisierter Form auszurichtende Invalidenrente aus beruflicher Vorsorge in der Höhe von Fr. 282.90 im Jahr.
2.3 Die Versicherte ist mit der Berechnung gemäss angefochtenem Entscheid insoweit nicht einverstanden, als diese das mutmasslich erreichbare Einkommen zum Gegenstand hat. Dabei ist sie darauf hinzuweisen, dass der mutmasslich entgangene Verdienst und das hypothetische Valideneinkommen nicht deckungsgleich sind (E. 2.1 hievor), weshalb die Vorbringen in der Beschwerde nicht durchwegs stichhaltig sind, soweit sie sich auf Urteile und Literatur zum Valideneinkommen stützen. Nicht beigepflichtet werden kann der Beschwerdeführerin auch insoweit, als sie die von der Vorinstanz unterlassene Nominallohnanpassung für das Jahr 2010 als bundesrechtswidrig taxiert. Das Versicherungsgericht stellt diesbezüglich auf den Gesamtarbeitsvertrag (GAV) der Schweizer Möbelindustrie ab, laut welchem für 2010 keine Lohnerhöhung vereinbart worden war. Inwieweit die Vorinstanz damit Bundesrecht verletzt haben soll, vermag die Beschwerdeführerin nicht zu begründen, zumal es sich um den GAV handelt, welchem die frühere Arbeitgeberin und die Versicherte selbst unterstellt waren. Mit der in der Beschwerde durchgeführten Berechnung, welche aufgrund einer Nominallohnentwicklung von 1,1 % für 2010 einen mutmasslich entgangenen Verdienst von Fr. 50'743.- (mit
entsprechend höherer Überentschädigungsgrenze von Fr. 45'669.- und einem jährlichen Rentenanspruch von Fr. 1'082.85) ergibt, vermag die Versicherte daher nicht darzulegen, inwiefern die vorinstanzliche Ermittlung der massgeblichen Berechnungsgrössen bundesrechtswidrig sein soll.
2.4 Nicht gefolgt werden kann sodann der eventualiter vorgetragenen Begründung, das mutmasslich entgangene Einkommen sei statt aufgrund des zuletzt verdienten Lohnes anhand der Tabellenlöhne gemäss Lohnstrukturerhebung des Bundesamtes für Statistik festzusetzen. Wie erwähnt, wird regelmässig vom zuletzt, vor Eintritt des Gesundheitsschadens, erzielten Erwerbseinkommen ausgegangen. Dies gibt umso weniger zu Bedenken Anlass, als die Beschwerdeführerin vor ihrem Unfall bereits seit über zehn Jahren bei der Firma X.________ gearbeitet hatte. Gründe für die Annahme, sie hätte dieses stabile Anstellungsverhältnis ohne Unfall aufgegeben, werden nicht namhaft gemacht.
3.
3.1 Die Beschwerdeführerin rügt schliesslich, dass die Personalvorsorgestiftung ihr gemäss vorinstanzlichem Entscheid nur die Hälfte der Parteikosten ersetzen müsse. Die Klage sei jedoch grundsätzlich, wenn auch nicht masslich, gutgeheissen worden. Zudem habe sich die Versicherte in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst gesehen, nachdem die Beschwerdegegnerin zu keiner aussergerichtlichen Einigung Hand geboten habe.
3.2 Die Parteikosten im Prozess nach Art. 73
SR 831.40 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) LPP Art. 73 - 1 Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent: |
|
1 | Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit. Ce tribunal est également compétent: |
a | pour les contestations avec des institutions assurant le maintien de la prévoyance au sens des art. 4, al. 1, et 26, al. 1, LFLP307; |
b | pour les contestations avec des institutions lorsque ces contestations résultent de l'application de l'art. 82, al. 2; |
c | pour les prétentions en matière de responsabilité selon l'art. 52; |
d | pour le droit de recours selon l'art. 56a, al. 1.308 |
2 | Les cantons doivent prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite; le juge constatera les faits d'office. |
3 | Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé. |
4 | ...309 |
3.2.1 In der vorinstanzlichen Replik beantragte die Beschwerdeführerin die Zusprechung einer Invalidenrente aus beruflicher Vorsorge in der Höhe von Fr. 1'083.- im Jahr. Im angefochtenen Entscheid sprach ihr die Vorinstanz eine gekürzte Invalidenleistung von Fr. 282.90 jährlich zu, entsprechend dem Betrag, den die Vorsorgeeinrichtung in der Klageantwort als korrekt erachtet hatte für den Fall, dass die Invalidität nach der Einkommensvergleichsmethode bemessen werde.
3.2.2 Die Beschwerdeführerin rügt keine Verletzung von Bundesrecht. Insbesondere macht sie nicht geltend, das Versicherungsgericht habe eine bundesrechtliche Norm falsch angewendet. Sie lässt es vielmehr dabei bewenden, der Vorinstanz eine Verletzung kantonaler Verfahrensbestimmungen vorzuwerfen. In einem solchen Fall ist die Überprüfung durch das Bundesgericht inhaltlich auf die Frage beschränkt, ob die Anwendung des kantonalen Rechts zu einer Bundesrechtswidrigkeit führt. Im Vordergrund steht dabei eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte (zur Publikation in BGE 138 vorgesehenes Urteil 9C 197/2012 vom 7. September 2012; BGE 133 I 201 E. 1 S. 203 mit Hinweisen), wobei insoweit an die Begründung der Beschwerde strengere Anforderungen gestellt werden (vgl. dazu BGE 134 II 244 E. 2 S. 245 ff.).
Eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte, namentlich des Willkürverbots, wird in der Beschwerde weder behauptet noch lässt sich ein solcher Mangel erkennen. Wird jedoch eine Verletzung von Bundesrecht nicht gerügt und der Vorinstanz zwar eine Verletzung des kantonalen Verfahrensrechts, nicht aber von Verfassungsrecht vorgeworfen, ist die Beschwerde bezüglich der Höhe der Parteientschädigung für das kantonale Verfahren nicht hinreichend begründet (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
4.
Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Gerichtskosten der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 11. Oktober 2012
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Meyer
Der Gerichtsschreiber: Widmer