Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 569/2018

Urteil vom 11. September 2018

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter Schöbi,
Gerichtsschreiber Monn.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Juerg Wyler,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________ SA,
vertreten durch Rechtsanwalt Matthias-John Gstöhl und/oder Rechtsanwalt André Brunschweiler,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Arresteinsprache,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 1. Juni 2018 (PS180059-O/U).

Sachverhalt:

A.

A.a. Mit Gesuch vom 24. April 2017 beantragte die B.________ SA dem Einzelgericht Audienz des Bezirksgerichts Zürich, die Liegenschaft Grundbuch U.________ Blatt www, Kataster-Nr. xxx, C.________strasse yyy + zzz, einschliesslich sämtlicher Miet- und Pachtzinse aus diesem Grundstück mit Arrest zu belegen. Eigentümer des Grundstücks ist A.________, der auf den Philippinen wohnt. Die B.________ SA beruft sich auf den Arrestgrund des ausländischen Wohnsitzes des Arrestschuldners (Art. 271 Abs. 1 Ziff. 4
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
SchKG). Mit dem Arrest will sie sich die Vollstreckung einer Forderung von insgesamt Fr. 7'235'143.-- (entsprechend 3'561'452.10 Euro und 171'960'310.22 Philippinische Pesos) nebst Zinsen und Kosten sichern. Die Arrestforderung betrifft Ansprüche aus einem "Agreement of Joint Liability/Acknowledgement of Debt" vom 14. Dezember 2016. Die B.________ SA macht geltend, sie habe sich mit dieser Vereinbarung bei A.________ persönlich für Darlehen absichern wollen, die sie der D.________ gewährt habe und deren Mehrheitsaktionär und Verwaltungsratspräsident (Chairman) A.________ sei.

A.b. Mit Urteil vom 26. April 2017 hiess das Einzelgericht Audienz des Bezirksgerichts das Arrestgesuch abgesehen von einem Teil der geltend gemachten (Verzugs-) Zinsen gut und erliess einen entsprechenden Arrestbefehl. Dieser wurde vom zuständigen Betreibungsamt vollzogen und die Arresturkunde wurde A.________ am 31. Mai 2017 zugestellt.

B.
Mit Eingabe vom 26. Mai 2017 erhob A.________ beim Bezirksgericht Einsprache gegen den Arrestbefehl. Zugleich beantragte er, die B.________ SA zur Sicherstellung der Arrestsumme zu verpflichten. Mit Urteil vom 17. April 2018 wies das Bezirksgericht sowohl die Einsprache als auch den Antrag um Sicherstellung ab. A.________ erhob darauf Beschwerde beim Obergericht des Kantons Zürich. Er verlangte, den Einspracheentscheid des Bezirksgerichts aufzuheben und das Arrestbewilligungsgesuch der B.________ SA abzuweisen. Dieses wies das Rechtsmittel ab. Das Urteil vom 1. Juni 2018 wurde A.________ am 4. Juni 2018 zugestellt.

C.
Mit Beschwerde vom 4. Juli 2018 wendet sich A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht. Er beantragt, das Urteil des Obergerichts "vollumfänglich aufzuheben". Am 5. Juli 2018 (Datum der Postaufgabe) reichte der Beschwerdeführer dem Bundesgericht eine neue Fassung seiner Beschwerde vom 4. Juli 2018 nach. Eine weitere Eingabe erfolgte am 28. August 2018. Das Bundesgericht hat sich die kantonalen Akten überweisen lassen, jedoch keinen Schriftenwechsel angeordnet.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer wehrt sich gegen den Entscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG) in einer Schuldbetreibungs- und Konkurssache (Art. 72 Abs. 2 Bst. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG). Der gesetzliche Streitwert von Fr. 30'000.-- ist erreicht (Art. 74 Abs. 1 Bst. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Beschwerdeentscheide gemäss Art. 278 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG sind Endentscheide im Sinne von Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG (Urteil 5A 650/2011 vom 27. Januar 2012 E. 1 mit Hinweisen).

1.2. Eingaben an das Bundesgericht müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 48 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
1    Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
2    En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20
3    Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral.
4    Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral.
BGG). Die Beschwerdefrist von 30 Tagen (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) endete am 4. Juli 2018. Die Eingabe, die der Beschwerdeführer am 4. Juli 2018 der Schweizerischen Post übergab, erfolgte somit rechtzeitig. Die korrigierte Fassung seiner Beschwerde, die er tags darauf versandte, ist hingegen verspätet und deshalb unbeachtlich. Dass der Beschwerdeführer nach Massgabe von Art. 50
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
1    Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
2    La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé.
BGG um die Wiederherstellung der Beschwerdefrist ersuchen würde, ist dem Begleitschreiben vom 5. Juli 2018 nicht zu entnehmen. Allein der Hinweis auf ein "gravierendes Computerproblem" und die Bitte, den "unglücklichen Verlauf zu entschuldigen", genügen nicht. Unbeachtlich ist auch die Eingabe vom 28. August 2018, mit welcher der Beschwerdeführer die Begründung seiner Beschwerde ergänzen will. Die Begründung muss in der Beschwerde selbst enthalten sein, die binnen der gesetzlichen und nicht erstreckbaren Beschwerdefrist einzureichen ist. Nach Ablauf der Beschwerdefrist eingereichte Ergänzungen der
Beschwerde sind unzulässig (BGE 143 II 283 E. 1.2.3 S. 286).

1.3. Die Beschwerde an das Bundesgericht ist ein reformatorisches Rechtsmittel (Art. 107 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Satz 1 BGG). Die rechtsuchende Partei darf sich grundsätzlich nicht darauf beschränken, die Aufhebung des angefochtenen Entscheids zu verlangen. Sie muss einen Antrag in der Sache stellen, also angeben, welche Punkte des kantonalen Entscheids sie anficht und inwiefern das Bundesgericht den angefochtenen Entscheid abändern soll. Ein blosser Aufhebungsantrag genügt hierzu nicht und macht die Beschwerde an sich unzulässig. Ausnahmsweise reicht ein blosser Rückweisungsantrag aus, wenn das Bundesgericht im Falle einer Gutheissung in der Sache naturgemäss nicht selbst entscheiden könnte (BGE 134 III 379 E. 1.3 S. 383). Für die Auslegung der Rechtsbegehren kann das Bundesgericht die Begründung der Beschwerde heranziehen (BGE 136 V 131 E. 1.2 S. 136).
Der Beschwerdeführer beantragt lediglich die Aufhebung des angefochtenen Entscheids (s. Sachverhalt Bst. C). Anders als im kantonalen Verfahren (s. Sachverhalt Bst. B) stellt er kein förmliches Begehren, das Arrestbewilligungsgesuch der Beschwerdegegnerin abzuweisen. Ebenso wenig verlangt er, die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen. In der Begründung seiner Beschwerde hält er aber als "Ergebnis" seiner Erörterungen fest, dass die Beschwerdegegnerin keine fällige Arrestforderung und keinen Arrestgrund glaubhaft machen könne (Art. 272 Abs. 1 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
und 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG) und der Arrest deshalb aufzuheben sei. Insofern ist dem gesetzlichen Erfordernis eines reformatorischen Antrags Genüge getan.

1.4. Die Beschwerde vom 4. Juli 2018 ist somit grundsätzlich zulässig.

2.
Der Weiterziehungsentscheid betreffend die Arresteinsprache gilt als vorsorgliche Massnahme im Sinne von Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG (BGE 135 III 232 E. 1.2 S. 234). Deshalb kann der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte rügen. Dies gilt zunächst für die Anwendung von Bundesrecht, die im Rahmen von Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG nur auf Willkür hin geprüft wird (Urteil 5A 261/2009 vom 1. September 2009 E. 1.2, nicht veröffentlicht in: BGE 135 III 608). Daneben kommt auch eine Berichtigung oder Ergänzung der Sachverhaltsfeststellungen nur dann in Frage, wenn die kantonale Instanz verfassungsmässige Rechte verletzt hat (BGE 133 III 585 E. 4.1 S. 588). Für alle Vorbringen betreffend die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Die rechtsuchende Partei muss präzise angeben, welches verfassungsmässige Recht durch den angefochtenen kantonalen Entscheid verletzt wurde, und im Einzelnen darlegen, worin die Verletzung besteht (BGE 133 III 439 E. 3.2 S. 444). Wer sich auf eine Verletzung des Willkürverbots (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) berufen will, kann sich demnach nicht darauf beschränken, den vorinstanzlichen Entscheid als willkürlich zu bezeichnen. Die rechtsuchende Partei muss vielmehr anhand der
angefochtenen Subsumtion im Einzelnen dartun, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der Entscheid an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246; 117 Ia 10 E. 4b S. 11 f.). Willkür liegt zudem nur vor, wenn nicht bloss die Begründung eines Entscheids, sondern auch das Ergebnis unhaltbar ist (BGE 134 I 140 E. 5.4 S. 148; 133 I 149 E. 3.1 S. 153 mit Hinweisen). Dass eine andere Lösung ebenfalls als vertretbar oder gar zutreffender erscheint, begründet keine Willkür (BGE 137 I 1 E. 2.4 S. 5; 129 I 173 E. 3.1 S. 178; je mit Hinweisen).

3.
Gemäss Art. 272 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG bewilligt der Richter den Arrest, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass seine Forderung besteht (Ziff. 1), ein Arrestgrund vorliegt (Ziff. 2) und Vermögensgegenstände vorhanden sind, die dem Schuldner gehören (Ziff. 3). Vor Bundesgericht dreht sich der Streit nur mehr um die Arrestforderung.

3.1. Die "Glaubhaftmachung" der Arrestforderung umfasst deren Bestand in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht. Die tatsächlichen Umstände der Entstehung der Arrestforderung sind glaubhaft gemacht, wenn für deren Vorhandensein gewisse Elemente sprechen, selbst wenn der Arrestrichter mit der Möglichkeit rechnet, dass sie sich nicht verwirklicht haben könnten (BGE 138 III 232 E. 4.1.1 S. 233 f. mit Hinweisen). Demgegenüber ist es am Arrestschuldner, gestützt auf verfügbare Beweismittel aufzuzeigen, dass sein Standpunkt wahrscheinlicher ist als derjenige des Arrestgläubigers (Urteil 5A 205/2016 vom 7. Juni 2016 E. 7.1 mit Hinweis). Die rechtliche Prüfung des Bestandes der Arrestforderung ist summarisch, das heisst weder endgültig noch restlos (BGE 138 III 232 E. 4.1.1 S. 234 mit Hinweisen). Der materielle Bestand der Arrestforderung wird im Bestreitungsfall im Verfahren der Arrestprosequierung (Art. 279
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.496
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.497
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale498 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.499
SchKG) zu klären sein (Urteil 5A 571/2014 vom 8. September 2014 E. 2.4). Im Zusammenhang mit der Glaubhaftmachung ist Rechtsfrage, ob das kantonale Gericht das richtige Beweismass angewendet hat. Die Bewertung der dem Gericht vorgelegten Beweismittel betrifft demgegenüber die Beweiswürdigung (BGE 130 III 321 E. 5 S. 327; Urteile
5A 969/2015 vom 8. März 2016 E. 4.1; 5A 365/2012 vom 17. August 2012 E. 5.1, nicht publ. in: BGE 138 III 636).

3.2. Das Obergericht verweist zunächst auf die erstinstanzlichen Erwägungen zur Rechtswahl und zur Gültigkeit der als "Agreement of Joint Liability/Acknowledgement of Debt" bezeichneten Erklärung des Beschwerdeführers vom 14. Dezember 2016 (s. Sachverhalt Bst. A). Das Bezirksgericht habe erklärt, dass eine stillschweigende Rechtswahl vorliege, wenn eine Vertragspartei von ihr geleistete Garantien ausdrücklich dem Schweizer Recht unterstelle, die andere Partei diese stillschweigend und anstandslos entgegennehme und diese später gestützt auf Schweizer Recht geltend mache. Das "Agreement" enthalte den erstinstanzlichen Feststellungen zufolge eine Rechtswahl und trage die Unterschrift des Beschwerdeführers; dass die Beschwerdegegnerin gegen die Unterstellung und das Recht der Schweiz opponiert hätte, habe der Beschwerdeführer nicht behauptet, und die Beschwerdegegnerin habe ihn explizit auf der von ihm unterzeichneten Rechtswahl behaftet. Die erste Instanz habe die Rechtswahl zugunsten des Schweizer Rechts daher als glaubhaft erachtet. Weiter ergebe sich aus dem bezirksgerichtlichen Entscheid, dass ein Vertrag, für den die Schriftform gesetzlich vorgeschrieben sei, nach Art. 13 Abs. 1
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 13 - 1 Le contrat pour lequel la loi exige la forme écrite doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations.
1    Le contrat pour lequel la loi exige la forme écrite doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations.
2    ...3
OR zu seiner Gültigkeit der Unterschrift aller
durch ihn verpflichteten Personen bedarf. Mit Blick auf den konkreten Fall habe das Bezirksgericht gefolgert, dass das erwähnte Dokument einzig den Beschwerdeführer verpflichte und dessen Unterschrift daher genüge, soweit überhaupt Schriftform vorausgesetzt wäre. Im Ergebnis erachte die erste Instanz auch die Gültigkeit der Solidarschuldverpflichtung und der Schuldanerkennung als glaubhaft. Zudem habe sie auch die Fälligkeit der Arrestforderung und den Eintritt des Haftungsfalls geprüft und bejaht.
Dem Beschwerdeführer hält das Obergericht anschliessend vor, nicht auf die resümierten Erwägungen des Bezirksgerichts einzugehen, sondern dem erstinstanzlichen Entscheid bloss seinen bereits im Verfahren vor erster Instanz vertretenen Standpunkt entgegen zu setzen. Damit genüge der Beschwerdeführer den Anforderungen an die Begründung der Beschwerde nicht. So lege er nicht dar, inwiefern es für den Ausgang des Verfahrens darauf ankäme, dass es kein von der Beschwerdegegnerin unterzeichnetes Exemplar der Vereinbarung gebe. Soweit der Beschwerdeführer darüber hinaus neue Tatsachenbehauptungen aufstelle, die keine echten Noven betreffen, sei er damit im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen. In der Folge verwirft das Obergericht den Einwand, wonach es sich beim "Agreement" nicht um eine Garantie, sondern um eine bedingte Schuldanerkennung handle, die der Beschwerdeführer gegenüber der Beschwerdegegnerin aber nicht abgegeben habe. Es stellt klar, dass eine Rechtswahl zustande komme, wenn die eine Partei ihre Verpflichtungen ausdrücklich dem Schweizer Recht unterstellen will und die andere Partei diese stillschweigend entgegen nimmt und später auch geltend macht. Ob das Agreement nach Schweizer Recht eine Garantie darstellt, sei dafür
nicht entscheidend; im Übrigen behaupte der Beschwerdeführer nicht, dass und weshalb es gar nicht dem wirklichen Willen der Beschwerdegegnerin entsprechen soll, die Schweizer Rechtsordnung auf ihr Rechtsverhältnis anzuwenden. Laut Vorinstanz hat der Beschwerdeführer vor dem Bezirksgericht sodann nicht geltend gemacht, dass die Beschwerdegegnerin gegen die Rechtswahlklausel bzw. die Unterstellung der Solidarschuldvereinbarung/Schuldanerkennung unter das Recht der Schweiz opponierte. Mit den entsprechenden neuen Tatsachenvorbringen sei er im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen. Im Übrigen begründe der Beschwerdeführer nicht, weshalb die Rechtswahlklausel seiner Ansicht nach entgegen der Vorinstanz keine Wirkungen zeitigen solle, weshalb darauf nicht weiter einzugehen sei.
Zuletzt kommt der angefochtene Entscheid auf den Eintritt des Haftungsfalls zu sprechen. Der Beschwerdeführer beanstande zwar, die Vermutungen des Bezirksgerichts über technische Regelungen der philippinischen Securities Exchange Commission und des Strafrechts seien sehr wenig gesichert, und halte sinngemäss dafür, dass von den philippinischen Gerichten zu beurteilen sei, ob ein Fall von Betrug oder Veruntreuung vorliege. Da der Beschwerdeführer aber nicht darlege, inwiefern die vorinstanzlichen Erwägungen zum Eintritt des Haftungsfalls falsch sein sollen, könne darauf nicht eingegangen werden. Im Ergebnis habe das Bezirksgericht die Arrestforderung somit zu Recht als glaubhaft gemacht erachtet, so das Fazit im angefochtenen Entscheid.

3.3.

3.3.1. Was der Beschwerdeführer dem Bundesgericht in weitschweifiger, wenig kohärenter Art und Weise vorträgt, vermag den Rügeanforderungen nicht zu genügen. Die Ausführungen bleiben überwiegend appellatorisch. Der Beschwerdeführer gibt sich damit zufrieden, den Sachverhalt und die Rechtslage aus eigener Sicht darzustellen, ohne sich mit den vorinstanzlichen Erwägungen auseinander zu setzen. Zwar finden sich in der Beschwerde an vereinzelten Stellen Hinweise auf Verfassungsnormen (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
und Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV), deren Verletzung der Beschwerdeführer offenbar gerügt haben will. Allein mit der Nennung einzelner Grundrechtsnormen ist dem strengen Rügeprinzip (E. 2) aber nicht Genüge getan. Vielmehr müsste der Beschwerdeführer im konkreten Sachzusammenhang dartun, inwiefern der angefochtene Entscheid seinen verfassungsmässigen Rechten zuwider läuft. Davon kann hier - selbst bei wohlwollender Lesart des Schriftsatzes des Beschwerdeführers - allenfalls im Zusammenhang mit dem Vorwurf die Rede sein, dass die Sachverhaltsfeststellung von Vorinstanz 1 und Vorinstanz 2 offensichtlich "unrichtig und unvollständig" sei, bedeutet "offensichtlich unrichtig" nach gängiger Rechtsprechung doch "willkürlich" (BGE 140 III 115 E. 2 S. 117; 135 III 397
E. 1.5 S. 401). Was der Beschwerdeführer in diesem Kontext vorbringt, vermag den angefochtenen Entscheid jedoch nicht ins Wanken zu bringen. Das zeigen die nachfolgenden Erwägungen.

3.3.2. So bestreitet der Beschwerdeführer weiterhin, dass die Vereinbarung vom 14. Dezember 2016 (s. Sachverhalt Bst. A) (gültig) zustande kam. Er besteht darauf, dass lediglich Dr. E.________, nicht aber die Beschwerdegegnerin dieses "Agreement" unterzeichnet habe. Allein aus dem Umstand, dass die Beschwerdegegnerin "auf einer Urkunde gegenüber einem Dritten" aufgeführt sei, könne nicht abgeleitet werden, dass er, der Beschwerdeführer, mit der Beschwerdegegnerin vereinbart hätte, die Streitigkeiten der D.________ dem Schweizer Recht zu unterstellen und vor ein Schiedsgericht in der Schweiz zu bringen. Die Vorinstanzen hätten nicht berücksichtigt, dass das "Agreement" ohne Wissen und ohne jede Mitwirkung von ihm, dem Beschwerdeführer, der Beschwerdegegnerin zur Kenntnis gebracht wurde und in deren Besitz gelangt ist. Verträge würden nur zwischen den jeweiligen vertragsschliessenden Parteien Wirkung entfalten und müssten grundsätzlich von jeder Partei unterschrieben werden, die daraus verpflichtet wird. Der Beschwerdeführer weist darauf hin, dass die Schiedsabrede eine "wesentliche Verpflichtung" der Beschwerdegegnerin sei, und folgert daraus, dass "vor diesem Hintergrund" eine Unterschrift der Beschwerdegegnerin "zwingend
notwendig gewesen" wäre, zumal Art. 178 Abs. 1
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 178 - 1 La convention d'arbitrage est valable si elle est passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.132
1    La convention d'arbitrage est valable si elle est passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.132
2    Quant au fond, elle est valable si elle répond aux conditions que pose soit le droit choisi par les parties, soit le droit régissant l'objet du litige et notamment le droit applicable au contrat principal, soit encore le droit suisse.
3    La validité d'une convention d'arbitrage ne peut pas être contestée pour le motif que le contrat principal ne serait pas valable ou que la convention d'arbitrage concernerait un litige non encore né.
4    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent par analogie à une clause d'arbitrage prévue dans un acte juridique unilatéral ou des statuts.133
IPRG für eine Schiedsabrede die Schriftform vorschreibe. Hintergrund sei nicht nur die Arrestlegung, sondern auch, dass die Beschwerdegegnerin in der Schweiz ein Schiedsverfahren führen könnte, ohne dass jemals eine Schiedsabrede schriftlich vereinbart worden wäre. Dies sei bereits geschehen; das missbräuchliche Vorgehen der Beschwerdegegnerin sei keineswegs zu schützen.
Sinngemäss stellt sich der Beschwerdeführer also auf den Standpunkt, dass die Solidarschuldverpflichtung und die Schuldanerkennung gemäss der Vereinbarung vom 14. Dezember 2016 im Verhältnis zur Beschwerdegegnerin nur Bestand hätten, wenn auch die in der Vereinbarung enthaltene Schiedsklausel mit der Beschwerdegegnerin gültig zustande kam. Als Sachverhaltsrüge lässt sich diese Hypothese nur verstehen, soweit der Beschwerdeführer damit geltend machen will, dass die von ihm unterstellte Verknüpfung dem tatsächlichen Willen der Vertragsparteien entsprochen habe, und den kantonalen Instanzen nun unterstellt, sie hätten sich über diese Tatsache hinweggesetzt. Allein mit einer solchen Sachverhaltsrüge ist er im hiesigen Verfahren mangels materieller Erschöpfung des Instanzenzuges nicht zu hören, denn inwiefern er diesen vermeintlichen Fehler in der Sachverhaltsfeststellung, den er schon dem Bezirksgericht ankreidet, auch vor der Vorinstanz zur Sprache gebracht hätte und damit nicht gehört worden wäre, ist der Beschwerde nicht zu entnehmen. Unterstehen die Vorbringen im Verfahren vor Bundesgericht - wie hier - dem Rügeprinzip (s. E. 2), so ergibt sich aus dem Erfordernis der Letztinstanzlichkeit des angefochtenen Entscheides (Art. 75
Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), dass die rechtsuchende Partei die ihr bekannten rechtserheblichen Einwände der Vorinstanz nicht vorenthalten darf, um sie erst nach dem Ergehen eines ungünstigen Entscheides im anschliessenden Rechtsmittelverfahren zu erheben (BGE 143 III 290 E. 1.1 S. 292 f.; 133 III 638 E. 2 S. 640 mit Hinweisen). Soweit im Zusammenhang mit dem Zustandekommen der Vereinbarung vom 14. Dezember 2016 überhaupt von einer Sachverhaltsrüge gesprochen werden kann, könnte das Bundesgericht also gar nicht darauf eintreten.

3.3.3. Unter dem Titel der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung hält der Beschwerdeführer ausserdem daran fest, dass sich die in der Vereinbarung vom 14. Dezember 2016 enthaltene "haftungsbegründende Suspensivbedingung... der Verurteilung eines Organs und/oder eines Mitarbeiters von D.________ wegen Betrugs oder einer Veruntreuung" nicht verwirklicht habe. Er beteuert, dass kein entsprechendes philippinisches Strafurteil gegen ihn vorliege. Ebenso wenig habe die Beschwerdegegnerin gegen ihn, seine Frau und Dritte in den Philippinen ein Strafverfahren eingeleitet oder eine Strafanzeige erstattet. Zudem hätten die Strafverfolgungsbehörden noch nicht entschieden, ob sie die Strafanzeige wegen Betrugs überhaupt an die Hand nehmen.
Auch diese Vorbringen sind unbehelflich. Das Obergericht kommt im fraglichen Zusammenhang zum Schluss, dass der Beschwerdeführer nicht dargelegt habe, inwiefern die erstinstanzlichen Erwägungen zum Eintritt des Haftungsfalls falsch sein sollen. Damit setzt sich der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht auseinander. Dass das Obergericht im kantonalen Verfahren einschlägige Vorbringen willkürlich übergangen hätte, behauptet er nicht, noch macht er geltend, dass die Vorinstanz die Anforderungen an die Begründung der Beschwerde in einer Weise überspannt, die seine verfassungsmässigen Rechte verletzt. Stattdessen begnügt sich der Beschwerdeführer wiederum damit, seine eigene Sichtweise auszubreiten. Darauf ist nicht einzutreten.

4.
Wie die vorigen Erwägungen zeigen, bleibt es bei der vorinstanzlichen Erkenntnis, dass die Beschwerdegegnerin den Bestand der Arrestforderung nach Massgabe von Art. 272 Abs. 1 Ziff. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
SchKG glaubhaft gemacht hat. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet, soweit überhaupt darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang des Verfahrens unterliegt der Beschwerdeführer. Er hat deshalb für die Gerichtskosten aufzukommen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG). Der Beschwerdegegnerin ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 10'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. September 2018

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_569/2018
Date : 11 septembre 2018
Publié : 08 octobre 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Arresteinsprache


Répertoire des lois
CO: 13
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 13 - 1 Le contrat pour lequel la loi exige la forme écrite doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations.
1    Le contrat pour lequel la loi exige la forme écrite doit être signé par toutes les personnes auxquelles il impose des obligations.
2    ...3
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LDIP: 178
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 178 - 1 La convention d'arbitrage est valable si elle est passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.132
1    La convention d'arbitrage est valable si elle est passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d'en établir la preuve par un texte.132
2    Quant au fond, elle est valable si elle répond aux conditions que pose soit le droit choisi par les parties, soit le droit régissant l'objet du litige et notamment le droit applicable au contrat principal, soit encore le droit suisse.
3    La validité d'une convention d'arbitrage ne peut pas être contestée pour le motif que le contrat principal ne serait pas valable ou que la convention d'arbitrage concernerait un litige non encore né.
4    Les dispositions du présent chapitre s'appliquent par analogie à une clause d'arbitrage prévue dans un acte juridique unilatéral ou des statuts.133
LP: 271 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1    Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1  lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2  lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3  lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4  lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5  lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6  lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2    Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3    Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485
272 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1    Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1  que sa créance existe;
2  qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3  qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2    Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.
278 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
279
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1    Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2    Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.496
3    Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.497
4    Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5    Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1  pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2  pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale498 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.499
LTF: 48 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
1    Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.
2    En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20
3    Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral.
4    Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral.
50 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
1    Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
2    La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
117-IA-10 • 129-I-173 • 130-III-321 • 133-I-149 • 133-III-439 • 133-III-585 • 133-III-638 • 134-I-140 • 134-II-244 • 134-III-379 • 135-III-232 • 135-III-397 • 135-III-608 • 136-V-131 • 137-I-1 • 138-III-232 • 138-III-636 • 140-III-115 • 143-II-283 • 143-III-290
Weitere Urteile ab 2000
5A_205/2016 • 5A_261/2009 • 5A_365/2012 • 5A_569/2018 • 5A_571/2014 • 5A_650/2011 • 5A_969/2015
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • autorité inférieure • état de fait • élection de droit • philippines • volonté • reconnaissance de dette • signature • délai de recours • constatation des faits • première instance • avocat • jour • cas de séquestre • escroquerie • partie au contrat • frais judiciaires • pré • greffier • moyen de preuve
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