Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_502/2012

Verfügung vom 11. Juli 2012
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Gerichtsschreiberin Bollinger Hammerle.

Verfahrensbeteiligte
W.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Adrian Gmür,
Beschwerdeführerin,

gegen

Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen, Wassergasse 44, 9000 St. Gallen,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Rechtsverzögerung).

Nach Einsicht
in die Beschwerde der W.________ vom 14. Juni 2012 (Poststempel), mit welcher sie beantragt, die Vorinstanz sei anzuweisen, das sie betreffende Verfahren IV 2011/34 "ohne Verzug an die Hand zu nehmen und mit einem (anfechtbaren) Entscheid abzuschliessen",
in die Vernehmlassung des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 2. Juli 2012, mit welcher das Gericht die Abweisung der Rechtsverzögerungsbeschwerde beantragt,

in Erwägung,
dass zur Beschwerde wegen einer angeblichen Rechtsverweigerung bzw. Rechtsverzögerung nur legitimiert ist, wer ein schutzwürdiges Interesse an der Beurteilung seiner Eingabe hat (Art. 89 Abs. 1 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG) und dieses Interesse nicht nur bei der Beschwerdeeinreichung, sondern auch noch im Zeitpunkt der Urteilsfällung aktuell und praktisch sein muss (SVR 2010 UV Nr. 16 S. 61, 8C_622/2009 E. 1.1),
dass die Vorinstanz am 26. Juni 2012 in der Sache entschieden hat und damit die Rechtsverzögerungsbeschwerde gegenstandslos geworden und das bundesgerichtliche Verfahren in Anwendung von Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
BGG in Verbindung mit Art. 72
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
BZP abzuschreiben ist (vgl. Urteil 5A_775/2008 vom 17. Dezember 2008),
dass die Rechtsverzögerungsbeschwerde ohnehin keinen Aussicht auf Erfolg gehabt hätte, weil prozessuale Sorgfaltspflichten und der Grundsatz von Treu und Glauben eine Partei dazu verpflichten, festgestellte Verfahrensmängel rechtzeitig dem Gericht anzuzeigen (BGE 125 V 373),
dass die Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 27. April 2012 zwar unter Hinweis, seit Abschluss des Schriftenwechsels sei bereits über ein Jahr vergangen, um Mitteilung bat, bis wann mit einem Entscheid gerechnet werden dürfe und die Vorinstanz am 30. April 2012 antwortete, wegen der grossen Geschäftslast sei ein Entscheid für das 1. Quartal 2013 vorgesehen,
dass die Beschwerdeführerin in der Folge aber nicht beim kantonalen Gericht um Beschleunigung des Verfahrens ersucht, sondern direkt beim Bundesgericht eine Rechtsverzögerungsbeschwerde erhoben hat, was rechtsprechungsgemäss als Verletzung der Verfahrensregeln gilt (BGE 125 V 373 E. 2b/aa S. 375; Urteil 8C_957/2010 vom 1. April 2011 E. 10),
dass umständehalber auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet wird (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 2 BGG),
dass die Beschwerdeführerin die durch die Verletzung der Verfahrensregeln entstandenen Kosten selbst verschuldet hat, weshalb das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege - soweit nicht mangels Erhebung von Gerichtskosten gegenstandslos geworden - abzuweisen ist,
dass die Verfahrensabschreibung in die Zuständigkeit des Abteilungspräsidenten fällt (Art. 32 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
BGG),

verfügt das Bundesgericht:

1.
Das Verfahren wird als gegenstandslos abgeschrieben.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen, soweit es nicht gegenstandslos geworden ist.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Diese Verfügung wird den Parteien, der IV-Stelle des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 11. Juli 2012
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Meyer

Die Gerichtsschreiberin: Bollinger Hammerle
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 9C_502/2012
Date : 11 juillet 2012
Publié : 26 juillet 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Rechtsverzögerung).


Répertoire des lois
LTF: 32 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
71 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
89
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
PCF: 72
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
Répertoire ATF
125-V-373
Weitere Urteile ab 2000
5A_775/2008 • 8C_622/2009 • 8C_957/2010 • 9C_502/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 tribunal fédéral • frais judiciaires • autorité inférieure • assistance judiciaire • tribunal des assurances • décision • échange d'écritures • intimé • office fédéral des assurances sociales • intéressé • avocat • hameau • demeure • office ai • principe de la bonne foi • aa