Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_70/2013

Urteil vom 11. Juni 2013

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Schöbi,
nebenamtlicher Bundesrichter Geiser,
Gerichtsschreiber V. Monn.

Verfahrensbeteiligte
A.X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Sascha Schürch,
Beschwerdeführer,

gegen

B.X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Theo Studer,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Ehescheidung,

Beschwerde nach Art. 72 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
. BGG gegen das Urteil des Kantonsgerichts Freiburg (I. Zivilappellationshof) vom 16. Oktober 2012.

Sachverhalt:

A.

A.X.________ und B.X.________ heirateten am 31. Januar 1996 in Las Vegas/USA. Aus dieser Ehe gingen die Kinder C.________, geboren XX.XX.1996, und D.________, geboren am XX.XX.1998, hervor.

B.
Am 27. April 2010 reichte A.X.________ beim Zivilgericht des Seebezirks eine Scheidungsklage ein. Mit Urteil vom 4. Juli 2011 schied das Gericht des Seebezirks die Ehe, übertrug die elterliche Sorge B.X.________, regelte das Besuchsrecht und verpflichtete A.X.________, für jedes Kind monatlich Fr. 1'100.-- (Dispositivziffer 4) und für B.X.________ bis zum 30. Juni 2014 monatlich Fr. 750.-- (Dispositivziffer 8) zu bezahlen. Zudem ordnete es die Teilung der Vorsorgeguthaben an, sprach A.X.________ eine Forderung aus Güterrecht im Betrag von Fr. 3'591.-- zu (Dispositivziffer 7) und regelte die Kosten- und Entschädigungsfolgen des Verfahrens (Dispositivziffern 9 und 10).

Auf Berufung von A.X.________ hin bestätigte der I. Zivilappellationshof des Kantons Freiburg mit Urteil vom 16. Oktober 2012 den erstinstanzlichen Entscheid im Wesentlichen, reduzierte jedoch den Kindesunterhalt auf Fr. 1'030.-- pro Kind und Monat (Dispositivziffer 4). Der nacheheliche Unterhalt und die güterrechtliche Forderung wurden indessen bestätigt (Dispositivziffern 7 und 8) und die Kosten der beiden Verfahren wurden wiederum zwischen den Parteien aufgeteilt (Dispositivziffern 9 und 10).

C.
A.X.________ gelangt mit Beschwerde gegen dieses Urteil an das Bundesgericht. Er verlangt im Wesentlichen eine Erhöhung seiner güterrechtlichen Forderung auf Fr. 149'691.-- und eine Herabsetzung des Kindesunterhalts auf Fr. 800.-- pro Kind und Monat sowie der Scheidungsrente an B.X.________ auf Fr. 250.-- monatlich.

Es sind keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

D.
Mit Verfügung vom 25. Januar 2013 hat der Präsident der II. zivilrechtlichen Abteilung das vom Beschwerdeführer gestellte Gesuch um aufschiebende Wirkung der Beschwerde abgewiesen.

Erwägungen:

1.

1.1. Angefochten ist der Endentscheid eines oberen Gerichts, das auf Rechtsmittel hin kantonal letztinstanzlich über Nebenfolgen der Scheidung und damit in einer Zivilsache entschieden hat (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Strittig sind ausschliesslich vermögensrechtliche Fra-gen. Da schon durch das Kantonsgericht keine nicht vermögensrechtlichen Fragen mehr zu beurteilen waren, ist die Beschwerde nur mit Streitwerterfordernis gegeben (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG; vgl. für den umgekehrten Fall: Urteil 5A_311/2010 vom 3. Februar 2011 E. 1.1, nicht publ. in: BGE 137 III 118). Mit Blick auf den bezüglich des Güterrechts im Streit liegenden Betrag ist der für die Zulässigkeit der Beschwerde erforderliche Streitwert offensichtlich gegeben. Die im Übrigen fristgerecht (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) eingereichte Beschwerde ist grundsätzlich zulässig.

1.2. Mit der Beschwerde in Zivilsachen können Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG geltend gemacht werden. Das Bundesgericht wendet das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG) und prüft mit freier Kognition, ob der angefochtene Entscheid Recht verletzt. Es befasst sich aber nur mit formell ausreichend begründeten Vorbringen (BGE 134 III 102 E. 1.1 S. 104 f.). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Allgemein gehaltene Einwände, die ohne aufgezeigten oder erkennbaren Zusammenhang mit bestimmten Entscheidungsgründen vorgebracht werden, genügen nicht (BGE 137 III 580 E. 1.3 S. 584). Das Bundesgericht legt zudem seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Wird eine Sachverhaltsfeststellung beanstandet, muss in der Beschwerdeschrift dargelegt werden, inwiefern diese Feststellung offensichtlich unrichtig und damit willkürlich (BGE 136 III 636 E. 2.2 S. 638) oder durch eine andere Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG zustande gekommen ist und inwiefern die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Die
Sachverhaltsfeststellung beziehungsweise Beweiswürdigung erweist sich dabei nur dann als willkürlich, wenn das Gericht Sinn und Tragweite eines Beweismittels offensichtlich verkannt, wenn es ohne sachlichen Grund ein wichtiges und entscheidwesentliches Beweismittel unberücksichtigt gelassen oder wenn es auf der Grundlage der festgestellten Tatsachen unhaltbare Schlussfolgerungen gezogen hat (BGE 137 III 226 E. 4.2 S. 234). Die Verletzung von Grundrechten (einschliesslich der Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung) prüft das Bundesgericht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; Rügeprinzip). Es prüft nur klar und detailliert erhobene und, soweit möglich, belegte Rügen (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246). Auf appellatorische Kritik an der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung oder Beweiswürdigung tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 137 II 353 E. 5.1 S. 356).

1.3. Der Beschwerdeführer wirft der Vorinstanz vor, von einem falschen Sachverhalt ausgegangen zu sein. Die Folgerungen der Vorinstanz würden auf willkürlichen Feststellungen beruhen. Überdies habe sie den Untersuchungsgrundsatz verletzt. Schliesslich macht der Beschwerdeführer geltend, die für den nachehelichen Unterhalt geltenden Rechtsgrundsätze seien verletzt.

2.
Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens bildet der Kindesunterhalt, der nacheheliche Unterhalt an die Ehefrau und das Güterrecht. Weil das Ergebnis der güterrechtlichen Auseinandersetzung Einfluss auf die wirtschaftliche Leistungsfähigkeit der Parteien haben kann, ist zuerst dieser Problemkreis zu behandeln (E. 3). Bezüglich der Unterhaltsfragen ist davon auszugehen, dass in der Regel der Kindesunterhalt dem Scheidungsunterhalt vorgeht, auch wenn es erhebliche Ausnahmen geben kann. Hier ist der Kindesunterhalt (E.4) schon deshalb vor dem Ehegattenunterhalt (E. 5) zu behandeln, weil er für eine längere Dauer geschuldet ist. Daran kann auch der Umstand nichts ändern, dass es im Wesentlichen um die Feststellung des Sachverhaltes geht und dieser für den Kindesunterhalt von Amtes wegen abzuklären ist, während für das Güterrecht und den nachehelichen Unterhalt der Verhandlungsgrundsatz gilt.

3.
Güterrechtlich ist nur noch streitig, wie der unbestrittenermassen erzielte Lottogewinn zu behandeln ist. Die Vorinstanz hat als erstellt angenommen, nicht die Beschwerdegegnerin, sondern deren Mutter habe den Lottogewinn erzielt, und das Los sei von der Beschwerdegegnerin zwar im eigenen Namen, aber auf Rechnung ihrer Mutter eingelöst worden. Den Gewinn habe die Beschwerdegegnerin dann auf ihr eigenes Konto und nicht auf jenes ihrer Mutter auszahlen lassen, um deren Gläubiger zu täuschen. Das vom Lottogewinn verbliebene Kapital stehe deshalb aber nicht der Beschwerdegegnerin, sondern ihrer Mutter zu. Der Betrag sei folglich güterrechtlich irrelevant, weil dem Guthaben eine Schuld gegenüber der Mutter in gleicher Höhe zustehe, bzw. weil die Darlehensforderung gegenüber der Mutter nur simuliert sei.

Soweit es sich dabei um eine Sachverhaltswürdigung handelt, bringt der Beschwerdeführer nur appellatorische Kritik vor. Er stellt seine Sicht der Dinge jener der Vorinstanz entgegen und bezeichnet die Zeugenaussagen, auf die sich die Vorinstanz abstützte, als unglaubwürdig. Warum sie dies sein sollen, führt er indessen nicht aus. Dies reicht für die Begründung des Vorwurfs der Willkür nicht aus. Die Beschwerde erweist sich somit bezüglich des Güterrechts als unbegründet.

4.

4.1. Der Kindesunterhalt bemisst sich nach den Bedürfnissen des Kindes, nach der wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit des Unterhaltspflichtigen und danach, was das Kind selber zu seinem Unterhalt beitragen kann. Letzteres Kriterium ist vorliegend ohne jede Bedeutung, weil beide Kinder noch minderjährig und in Ausbildung sind und weder über eigenes Vermögen noch über Einkünfte verfügen. Die Vorinstanz ist zur Berechnung des Unterhalts von den Zürcher Tabellen und damit vom Bedarf der Kinder ausgegangen. Sie hat diese den Gegebenheiten im Kanton angepasst und daraus den Unterhaltsanspruch errechnet. Anschliessend hat sie geprüft, ob der Beschwerdeführer auf Grund seiner wirtschaftlichen Leistungsfähigkeit in der Lage ist, die entsprechenden Beträge zu bezahlen, und dies bejaht. Der Beschwerdeführer wendet sich in diesem Zusammenhang ausschliesslich gegen die Berechnung seiner Leistungsfähigkeit. Er wirft dem Kantonsgericht vor, seine wirtschaftliche Leistungskraft teilweise ungenügend abgeklärt zu haben und damit in Willkür verfallen zu sein. Auch habe es den Untersuchungsgrundsatz gemäss Art. 296 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
1    Le tribunal établit les faits d'office.
2    Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
3    Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.
ZPO verletzt. Dem Grundsatz nach bestreitet der Beschwerdeführer seine Unterhaltspflicht demgegenüber nicht, noch stellt er die
Berechnung der Bedürfnisse seiner Kinder in Frage.
Das Kantonsgericht hat den Beschwerdeführer verpflichtet, der Beschwerdegegnerin an den Unterhalt jedes Kindes einen monatlichen Betrag von Fr. 1'030.-- zuzüglich allfälliger Kinderzulagen zu bezahlen und sich hälftig an ausserordentlichen Kosten der Kinder zu beteiligen. Der Beschwerdeführer verlangt eine Reduktion dieser Beträge auf Fr. 800.-- pro Kind.

4.2. Der Beschwerdeführer rügt, dass ihm ein hypothetisches Einkommen von Fr. 6'300.-- im Monat angerechnet worden sei. Die Vorinstanz begründete diesen Betrag damit, dass er bei seiner letzten Arbeitsstelle als Diätkoch am Schluss Fr. 6'361.70 monatlich verdient habe, diese Stelle aus wirtschaftlichen Gründen verloren habe und es ihm ohne weiteres möglich sei, eine neue Stelle mit in etwa der gleichen Entlöhnung zu finden.

Für die Festsetzung des Kindesunterhalts ist grundsätzlich vom tatsächlichen Einkommen des Unterhaltsschuldners auszugehen. Soweit dieses Einkommen allerdings nicht ausreicht, um den ausgewiesenen Bedarf zu decken, oder wegen eines Stellenverlustes vorübergehend kein Einkommen erzielt wird, kann ein hypothetisches Einkommen angerechnet werden, sofern dieses zu erreichen zumutbar und möglich ist (BGE 137 III 118 E. 2.3 S. 120 f.; 128 III 4 E. 4a S. 5; 127 III 136 E. 2a S. 139). Damit ein Einkommen überhaupt oder ein höheres Einkommen als das tatsächlich erzielte angerechnet werden kann, genügt es deshalb nicht, dass der betroffenen Partei weitere Anstrengungen zugemutet werden können. Vielmehr muss es ihr auch tatsächlich möglich sein, aufgrund dieser Anstrengungen ein höheres Einkommen zu erzielen. Mit Bezug auf das hypothetische Einkommen ist Rechtsfrage, welche Tätigkeit aufzunehmen als zumutbar erscheint. Tatfrage bildet hingegen, ob die als zumutbar erkannte Tätigkeit möglich und das angenommene Einkommen effektiv erzielbar ist (BGE 137 III 118 E. 2.3 S. 121; 126 III 10 E. 2b S. 13; 128 III 4 E. 4c/bb S. 7). Im Verhältnis zum unmündigen Kind sind dabei besonders hohe Anforderungen an die Ausnützung der Erwerbskraft zu
stellen. Dies gilt insbesondere bei wirtschaftlich engen Verhältnissen (BGE 137 III 118 E. 3.1 S. 121). Das Gericht kann jedoch nicht ein hypothetisches Einkommen anrechnen, ohne sich konkret dazu zu äussern, welche Tätigkeit der Schuldner ausüben könnte, und abzuklären, ob mit dieser Tätigkeit überhaupt ein entsprechendes Einkommen erzielt werden kann (BGE 137 III 118 E. 3.2 S. 122).

Vorliegend hat das Kantonsgericht sich sehr genau mit der Frage befasst, welche Tätigkeit der Beschwerdeführer ausüben und wie viel er dabei verdienen kann. Es führt aus, der Beschwerdeführer sei bis jetzt Diätkoch gewesen und es bestünden keinerlei Anhaltspunkte, warum er diese Tätigkeit nicht wieder ausüben können sollte. Ebenso sei nicht zu sehen, warum er mit einer neuen Stelle ein Einkommen im bisherigen Rahmen nicht würde erzielen können. Dabei ist ohne Bedeutung, ob der Beschwerdeführer die bisherige Stelle - wie die Vorinstanz festgehalten hat - aus wirtschaftlichen Gründen verloren hat oder ob ihm - wie er in seiner Beschwerdeschrift behauptet - wegen "Meinungsverschiedenheiten und anderen Vorfällen mit seinem Vorgesetzten" gekündigt worden ist. Sollte Letzteres zutreffen, hindert ihn dies nicht daran, eine neue Stelle zu finden und dafür alle notwendigen Anstrengungen zu unternehmen. Es ist auch nicht ersichtlich, dass sich die wirtschaftliche Lage für Diätköche verschlechtert hätte. Der Vorinstanz kann insofern keine Willkür vorgeworfen werden.

4.3. Die kantonalen Gerichte haben dem Beschwerdeführer einen Mietertrag aus seiner Ferienwohnung in Y.________ (Deutschland) angerechnet. Einen solchen Ertrag hatte er auch in der Vergangenheit erzielt. Die Vorinstanz ging deshalb zu Recht davon aus, dass ihm auch unabhängig vom Wechsel der Hausverwaltung zuzumuten sei, die Wohnung weiterhin zu vermieten.

Der Beschwerdeführer beklagt sich diesbezüglich ausschliesslich darüber, dass die Vorinstanz keine Unterlagen aus Deutschland habe edieren lassen und der Beschwerdegegnerin nicht auch einen Ertrag ihres Chalets in Z.________ angerechnet habe. Letzteres ist für die Frage, ob er das ihm angerechnete Einkommen erzielt, ohne Bedeutung. Eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes kann aber auch nicht darin gesehen werden, dass die Vorinstanz bezüglich des Ertrages seiner Wohnung keine weiteren Unterlagen erhoben hat. Art. 296 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
1    Le tribunal établit les faits d'office.
2    Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
3    Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.
ZPO befreit die Parteien nicht von jeglicher Mitwirkungspflicht und Verantwortung bezüglich der Sachverhaltsermittlung. Der Beschwerdeführer hätte es ohne weiteres in der Hand gehabt, seine Buchhaltung bzw. die entsprechenden Unterlagen bezüglich seiner Ferienwohnung offenzulegen und dem Gericht einzureichen. Das Gericht kann sehr wohl aus der Vergangenheit auf das gegenwärtige Einkommen schliessen, wenn keine Anhaltspunkte für eine Veränderung vorliegen. Ist das Gericht bereits aufgrund der vorhandenen Angaben zu einem klaren Schluss gekommen, so braucht es seine Erkenntnis auch nicht durch zusätzliche Unterlagen zu belegen. Der Beschwerde kann somit auch in diesem Punkt kein Erfolg beschieden sein.

4.4. Im Weiteren wirft der Beschwerdeführer der Vorinstanz vor, sein Existenzminimum und damit seine Leistungskraft ausgabenseitig willkürlich festgestellt bzw. in Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 296 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
1    Le tribunal établit les faits d'office.
2    Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
3    Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.
ZPO) nicht genügend abgeklärt zu haben.

Dieser Vorwurf ist für den Ausgang des vorliegenden Verfahrens indessen nur insoweit relevant, als die entsprechenden Feststellungen überhaupt einen Einfluss auf die Höhe der Unterhaltsansprüche haben. Die Leistungskraft des Unterhaltspflichtigen spielt aber für die Berechnung des Kindesunterhalts nur insoweit eine Rolle, wie sie die zur Deckung der Bedürfnisse der Kinder notwendigen Beiträge beschränkt. Dabei ist entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers die Grenze sein Notbedarf und nicht seine bisherige Lebenshaltung.

Das Kantonsgericht hat einen Notbedarf des Beschwerdeführers in der Höhe von Fr. 3'015.-- errechnet. Bei einem Einkommen von Fr. 6'600.-- ergibt das einen Überschuss von Fr. 3'585.--. Muss der Beschwerdeführer für den Unterhalt seiner beiden Kinder insgesamt Fr. 2'060.-- bezahlen, verbleibt ihm noch ein Überschuss von Fr. 1'525.--. Die von ihm monierten Punkte innerhalb der Bedarfsberechnung sind von daher für den Kindesunterhalt nur relevant, wenn sie insgesamt diesen Betrag übersteigen. Dies trifft aber nicht zu: Selbst wenn bei der Berechnung des Existenzminimums des Beschwerdeführers noch Fr. 300.-- für den Arbeitsweg und die auswärtige Verpflegung eingesetzt und die Krankenkassenprämien um Fr. 144.40 sowie die Steuern um Fr. 377.50 erhöht worden wären, wie der Beschwerdeführer geltend macht, verbliebe ihm noch ein Überschuss über dem Existenzminimum von Fr. 703.10.

Mithin sind die geltend gemachten Positionen für die Festsetzung der Unterhaltsbeiträge für die Kinder ohne Bedeutung. Das Kantonsgericht brauchte sie deshalb auch gar nicht näher abzuklären. Der Vorwurf, das Kantonsgericht habe den Untersuchungsgrundsatz verletzt, stösst damit ins Leere.

4.5. Zutreffend ist indessen, dass die erste Instanz beim Einkommen des Beschwerdeführers die Kinderzulagen von je Fr. 150.--, das heisst Fr. 300.-- monatlich, mitgerechnet hat. Zu beachten ist aber, dass es dabei um das Einkommen ging, welches der Beschwerdeführer tatsächlich an seiner Stelle im Spital verdient hat. Weil er diese Stelle verloren hatte, ging das Kantonsgericht demgegenüber von einem hypothetischen Einkommen und damit auch von einem leicht niedrigeren Betrag aus. Das Kantonsgericht konnte ohne weiteres annehmen, dass dieses hypothetische Einkommen unabhängig von den Kinderzulagen erzielt werden kann, so dass auch nicht zu beanstanden ist, wenn diese gemäss Art. 285 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
ZGB noch zum festgesetzten Unterhaltsbeitrag hinzukommen. Auch insofern ist der vom Beschwerdeführer erhobene Vorwurf der willkürlichen Sachverhaltsfeststellung unbegründet.

5.
Auch was den Ehegattenunterhalt betrifft, wirft der Beschwerdeführer der Vorinstanz in verschiedenen Punkten eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung vor. Zu beachten ist, dass beim nachehelichen Unterhalt nicht der Untersuchungsgrundsatz, sondern der Verhandlungsgrundsatz gilt (Art. 277 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 277 Établissement des faits - 1 La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
1    La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
2    Si nécessaire, le tribunal requiert des parties la production des documents manquants pour statuer sur les conséquences patrimoniales du divorce.
3    Dans le reste de la procédure, le tribunal établit les faits d'office.
ZPO). Das Gericht hat damit grundsätzlich nur jene Beweismittel zu berücksichtigen, welche die Parteien anrufen. Allerdings kann es fehlende Urkunden von Amtes wegen einfordern (Art. 277 Abs. 2
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 277 Établissement des faits - 1 La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
1    La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
2    Si nécessaire, le tribunal requiert des parties la production des documents manquants pour statuer sur les conséquences patrimoniales du divorce.
3    Dans le reste de la procédure, le tribunal établit les faits d'office.
ZPO). Zudem wirft der Beschwerdeführer der Vorinstanz auch vor, die sich aus Art. 125
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB ergebenden Rechtsgrundsätze verletzt zu haben, indem sie der Beschwerdegegnerin zu wenig eigene Erwerbstätigkeit zugemutet habe.

Gemäss Art. 125 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
ZGB hat ein Ehegatte dem andern nach der Scheidung einen angemessenen Beitrag an seinen Unterhalt zu leisten, wenn bzw. soweit es diesem nicht zuzumuten ist, selbst dafür aufzukommen. Für die Berechnung des nachehelichen Unterhalts sind damit die angemessene Lebenshaltung, die Eigenversorgungskapazität des Unterhaltsberechtigten und die wirtschaftliche Leistungskraft des Schuldners massgebend. Das bedeutet aber auch, dass abzuklären ist, wie weit dem unterhaltsfordernden Ehegatten zuzumuten ist, eine eigene Erwerbstätigkeit neu aufzunehmen oder eine bisherige Tätigkeit auszubauen.

5.1. Das Kantonsgericht ging mit Blick auf das Alter der Kinder (Jahrgänge 1996 und 1998) von einer Erwerbsfähigkeit der Beschwerdegegnerin von 50 bis 60 % aus. Daraus ergab sich ein hypothetisches Einkommen von Fr. 2'500.--. Der Beschwerdeführer erachtet demgegenüber eine Erwerbstätigkeit von 75 % und damit ein Einkommen von 3'500.-- als zumutbar.

Entgegen dem, was der Beschwerdeführer anzunehmen scheint, gilt auch unter den heutigen gesellschaftlichen Verhältnissen, dass dem betreuenden Elternteil die (Wieder-) Aufnahme einer Erwerbstätigkeit im Umfang von 50 % erst zumutbar ist, wenn das jüngste Kind 10-jährig ist, und zu 100 % erst dann, wenn das jüngste Kind das 16. Altersjahr erreicht hat. Vor noch nicht langer Zeit hat das Bundesgericht diese Rechtsprechung bestätigt und ausdrücklich festgehalten, die unmittelbare persönliche Betreuung und Pflege auch bereits im obligatorischen Schulalter stehender Kinder diene deren Interesse und bilde einen wesentlichen Gesichtspunkt für die Zuteilung der elterlichen Sorge (BGE 137 III 102 E. 4.2.2.2 S. 109; Urteil 5A_210/2008 vom 14. November 2008 E. 3.1 und 3.2 mit Hinweisen, nicht publ. in: BGE 135 III 158). Freilich handelt es sich dabei um Richtlinien, von denen im konkreten Einzelfall unter Würdigung sämtlicher Umstände abgewichen werden darf und gegebenenfalls auch muss (Urteil 5A_210/2008 vom 14. November 2008 E. 3.1, nicht publ. in: BGE 135 III 158). Der Sachrichter hat diese Leitsätze allerdings nicht wie starre Regeln, sondern in pflichtgemässer Ausübung seines weiten Ermessens in Unterhaltsfragen (Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
ZGB; BGE 134
III 577
E. 4 S. 580) und unter Berücksichtigung der konkreten Umstände des Einzelfalles anzuwenden (vgl. BGE 137 III 102 E. 4.2.2.2 S. 109). Entsprechend sind je nach konkreten Verhältnissen der Ehegatten und je nach den besonderen Bedürfnissen der Kinder sehr wohl Abweichungen möglich. Namentlich spielt die Art und die Dauer der Teilung der familiären Aufgaben zwischen den Ehegatten eine entscheidende Rolle.

Die Vorinstanz hat sich bei der Festsetzung des nachehelichen Unterhalts offensichtlich an diesen Grundsätzen orientiert, hat sie das Ende des nachehelichen Unterhaltsanspruchs der Beschwerdegegnerin doch auf Ende Juni 2014 bestimmt, also auf den Monat, in welchem das jüngere Kind das 16. Altersjahr vollendet. Aufgrund der Umstände des zu beurteilenden Falls ist die Vorinstanz sogar zu Gunsten des Beschwerdeführers von der erwähnten Rechtsprechung abgewichen, indem sie der Beschwerdegegnerin ein hypothetisches Einkommen im Umfang eines 60%-Pensums zugemutet hat. Mehr hielt das Kantonsgericht mit Blick auf die Betreuungsaufgaben der Beschwerdegegnerin und den Umstand, dass sie noch eine Ausbildung absolviert, nicht für zumutbar.

Der Beschwerdeführer legt nicht dar, inwiefern sich aus dem bewiesenen Sachverhalt Umstände ergeben, die eine andere Betrachtungsweise oder im Rahmen einer 60%-Stelle ein höheres Einkommen als zwingend erscheinen liessen. Mit Blick auf den für den nachehelichen Unterhalt geltenden Verhandlungsgrundsatz wäre es aber an ihm gewesen, solche Umstände zu behaupten und zu beweisen, wenn er zu seinen Gunsten ein weiteres Abweichen von den allgemeinen Grundsätzen der Rechtsprechung begründen will. Es ist somit nicht zu beanstanden, wenn das Kantonsgericht der Beschwerdegegnerin ein hypothetisches Einkommen von Fr. 2'500.-- im Monat angerechnet hat.

5.2. Soweit der Beschwerdeführer die Berechnung der Existenzminima beider Parteien im Zusammenhang mit dem nachehelichen Unterhalt kritisiert, verkennt er, dass hier nicht der Untersuchungsgrundsatz gilt. Er müsste folglich darlegen, warum die entsprechenden Feststellungen der Vorinstanz aufgrund der vorhandenen und rechtsgenüglich im Verfahren vor den Sachgerichten eingebrachten Beweismittel willkürlich sind, oder dass die Beweislast falsch verteilt worden sei. Diesen Anforderungen kommt er aber nicht nach. Stattdessen beruft er sich auch hier auf den Untersuchungsgrundsatz, indem er auf seine Ausführungen im Zusammenhang mit dem Kindesunterhalt verweist. Ungenügend ist es auch, wenn er sich auf die bisherigen Steuerbeträge beruft, denn aufgrund der Unterhaltsregelung ergibt sich eine vollständig andere Steuersituation. Will er die vorinstanzlichen Berechnungen im Zusammenhang mit dem nachehelichen Unterhalt kritisieren, so wäre es an ihm gewesen, nachzuweisen, welche Steuerbelastung sich für ihn ergibt. Insofern kann auf seine Vorbringen nicht eingetreten werden.

Es ergibt sich somit, dass der angefochtene Entscheid auch bezüglich des nachehelichen Unterhalts nicht zu beanstanden ist.

6.
Der Beschwerdeführer wendet sich schliesslich gegen die vom Kantonsgericht vorgenommene Kostenregelung. Das Kantonsgericht sei zwar damit im Rahmen des ihm eingeräumten Ermessens geblieben, es habe sich aber von sachfremden Gesichtspunkten leiten lassen, so dass ein Ermessensmissbrauch vorliege.

Auf die Kostenverteilung der ersten Instanz ist nicht die ZPO, sondern das kantonale Verfahrensrecht anwendbar, weil das Verfahren zum Zeitpunkt des Inkrafttretens der Schweizerischen Zivilprozessordnung bereits rechtshängig war (Art. 404 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 404 Application de l'ancien droit - 1 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
1    Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
2    La compétence à raison du lieu est régie par le nouveau droit. Toutefois, la compétence conférée en application de l'ancien droit est maintenue.
ZPO). Das Bundesgericht kann aber die richtige Anwendung des kantonalen Rechts grundsätzlich nicht überprüfen. Auf die Rüge wäre nur insoweit einzutreten, als der Beschwerdeführer darlegen würde, dass das Kantonsgericht das kantonale Recht in willkürlicher oder sonst wie verfassungswidriger Weise angewendet oder eine andere, ausnahmsweise in diesem Bereich geltende bundesrechtliche Norm verletzt hat. Solche Ausführungen sind aber seiner Beschwerdeschrift nicht zu entnehmen. Insofern kann auf sein Vorbringen nicht eingetreten werden.

Demgegenüber ist auf die Festsetzung und Verteilung der Gerichtskosten im Verfahren vor Kantonsgericht die Schweizerische Zivilprozessordnung anwendbar (Art. 405 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 405 Recours - 1 Les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.
1    Les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.
2    La révision de décisions communiquées en application de l'ancien droit est régie par le nouveau droit.
ZPO). Das Bundesgericht kann damit die richtige Anwendung der Art. 106 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
. ZPO überprüfen. Soweit es sich bei der Festsetzung und Verteilung der Kosten um Ermessensentscheide handelt, setzt das Bundesgericht sein Ermessen allerdings nicht an die Stelle desjenigen der Vorinstanz, sondern prüft nur, ob diese ihr Ermessen überschritten oder missbraucht hat.

Die Prozesskosten sind grundsätzlich nach dem Ausgang des Verfahrens zu verteilen (Art. 106
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
ZPO). Davon kann allerdings in familienrechtlichen Verfahren abgewichen werden (Art. 107 Abs. 1 lit. c
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
1    Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
a  le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;
b  une partie a intenté le procès de bonne foi;
c  le litige relève du droit de la famille;
d  le litige relève d'un partenariat enregistré;
e  la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement;
f  des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.
1bis    En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41
2    Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige.
ZPO). Dazu gehören auch Scheidungsverfahren. Aus der genannten Vorschrift folgt freilich nicht, dass in einem Scheidungsverfahren immer eine hälftige Teilung zu erfolgen hätte. Wohl kann es bei einverständlichen Scheidungen nach Art. 111
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 111 - 1 Lorsque les époux demandent le divorce par une requête commune et produisent une convention complète sur les effets de leur divorce, accompagnée des documents nécessaires et de leurs conclusions communes relatives aux enfants, le juge les entend séparément et ensemble. L'audition peut avoir lieu en plusieurs séances.
2    Le juge s'assure que les époux ont déposé leur requête en divorce et conclu leur convention après mûre réflexion et de leur plein gré et que la convention et les conclusions relatives aux enfants peuvent être ratifiées; il prononce alors le divorce.
ZGB keine unterlegene und keine obsiegende Partei geben, weil die Parteien gemeinsam einen übereinstimmenden Antrag stellen. Anders verhält es sich aber im Falle einer (teilweise) streitigen Scheidung. Auch bei einer Teileinigung (Art. 112
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 112 - 1 Les époux peuvent demander le divorce par une requête commune et déclarer qu'ils confient au juge le soin de régler les effets du divorce sur lesquels subsiste un désaccord.
1    Les époux peuvent demander le divorce par une requête commune et déclarer qu'ils confient au juge le soin de régler les effets du divorce sur lesquels subsiste un désaccord.
2    Ils sont entendus, comme en cas d'accord complet, sur leur volonté de divorcer, sur les effets du divorce qui font l'objet d'un accord et sur leur décision de faire régler les autres effets par le juge.
3    ...183
ZGB) stimmen die Anträge im Hauptpunkt der Scheidung überein, nicht aber in (allen) Punkten der Scheidungsfolgen. In so einem Fall, wie er auch hier vorliegt, die Kosten auf Grund des Obsiegens bzw. Unterliegens in den Folgefragen zu verteilen, entspricht durchaus den Intentionen des Gesetzgebers und ist nicht zu beanstanden. Eine Abweichung fällt allenfalls dort in Betracht, wo verschiedene streitige Punkte nicht gegeneinander aufgerechnet werden können, weil es sich nur zum Teil um vermögensrechtliche Ansprüche handelt oder die wirtschaftliche Leistungskraft der
Parteien erheblich unterschiedlich ist.

Inwiefern das Kantonsgericht von diesen Grundsätzen abgewichen sein soll, ist nicht ersichtlich. Nachdem der Beschwerdeführer vor Kantonsgericht mit seinen Begehren in allen Hauptpunkten unterlegen ist und überdies nicht zu sehen ist, inwiefern die Beschwerdegegnerin erheblich leistungsfähiger sein soll als er, besteht kein Grund für eine andere Kostenregelung als die von der Vorinstanz getroffene.

7.
Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und muss abgewiesen werden, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer wird damit kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Beschwerdegegnerin ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Freiburg, I. Zivilappellationshof, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. Juni 2013
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: V. Monn
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_70/2013
Date : 11 juin 2013
Publié : 22 août 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Ehescheidung


Répertoire des lois
CC: 4 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
111 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 111 - 1 Lorsque les époux demandent le divorce par une requête commune et produisent une convention complète sur les effets de leur divorce, accompagnée des documents nécessaires et de leurs conclusions communes relatives aux enfants, le juge les entend séparément et ensemble. L'audition peut avoir lieu en plusieurs séances.
2    Le juge s'assure que les époux ont déposé leur requête en divorce et conclu leur convention après mûre réflexion et de leur plein gré et que la convention et les conclusions relatives aux enfants peuvent être ratifiées; il prononce alors le divorce.
112 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 112 - 1 Les époux peuvent demander le divorce par une requête commune et déclarer qu'ils confient au juge le soin de régler les effets du divorce sur lesquels subsiste un désaccord.
1    Les époux peuvent demander le divorce par une requête commune et déclarer qu'ils confient au juge le soin de régler les effets du divorce sur lesquels subsiste un désaccord.
2    Ils sont entendus, comme en cas d'accord complet, sur leur volonté de divorcer, sur les effets du divorce qui font l'objet d'un accord et sur leur décision de faire régler les autres effets par le juge.
3    ...183
125 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
1    Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
2    Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
1  la répartition des tâches pendant le mariage;
2  la durée du mariage;
3  le niveau de vie des époux pendant le mariage;
4  l'âge et l'état de santé des époux;
5  les revenus et la fortune des époux;
6  l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
7  la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
8  les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
3    L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
1  a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
2  a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
3  a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.
285
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 285 - 1 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
1    La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.
2    La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
3    Elle doit être versée d'avance. Le juge fixe les échéances de paiement.
CPC: 106 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
1    Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
2    Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
3    Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.
107 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
1    Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
a  le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;
b  une partie a intenté le procès de bonne foi;
c  le litige relève du droit de la famille;
d  le litige relève d'un partenariat enregistré;
e  la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement;
f  des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.
1bis    En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41
2    Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige.
277 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 277 Établissement des faits - 1 La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
1    La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
2    Si nécessaire, le tribunal requiert des parties la production des documents manquants pour statuer sur les conséquences patrimoniales du divorce.
3    Dans le reste de la procédure, le tribunal établit les faits d'office.
296 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
1    Le tribunal établit les faits d'office.
2    Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
3    Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.
404 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 404 Application de l'ancien droit - 1 Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
1    Les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
2    La compétence à raison du lieu est régie par le nouveau droit. Toutefois, la compétence conférée en application de l'ancien droit est maintenue.
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SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 405 Recours - 1 Les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.
1    Les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.
2    La révision de décisions communiquées en application de l'ancien droit est régie par le nouveau droit.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
126-III-10 • 127-III-136 • 128-III-4 • 134-II-244 • 134-III-102 • 134-III-577 • 135-III-158 • 136-III-636 • 137-II-353 • 137-III-102 • 137-III-118 • 137-III-226 • 137-III-580
Weitere Urteile ab 2000
5A_210/2008 • 5A_311/2010 • 5A_70/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • tribunal cantonal • emploi • tribunal fédéral • mois • revenu hypothétique • hameau • constatation des faits • mère • conjoint • question • pouvoir d'appréciation • état de fait • moyen de preuve • minimum vital • frais judiciaires • durée • d'office • allocation pour enfant • acte de recours
... Les montrer tous