Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
2A.499/2006 /ble

Urteil vom 11. Juni 2007
II. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Hungerbühler, Wurzburger, Müller, Karlen,
Gerichtsschreiber Häberli.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Christoph Hohler,

gegen

Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte im Kanton Zug, c/o Obergerichtskanzlei, Postfach 760, 6301 Zug,
Obergericht des Kantons Zug, 2. Zivilrechtliche Abteilung, Postfach 760, 6301 Zug,

Gegenstand
Verletzung von Berufsregeln (befristetes Berufsausübungsverbot),

Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug vom 4. Juli 2006.

Sachverhalt:
A.
Am 21. Oktober 2004 erstattete die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) Disziplinaranzeige gegen Rechtsanwalt Dr. X.________, weil sich dieser einerseits wiederholt abfällig und ehrenrührig über SUVA-Mitarbeiter geäussert und andererseits die gegen einen SUVA-Kreisarzt ergangene Strafverfügung vor Eintritt der Rechtskraft an einen Gerichtsberichterstatter weitergegeben hatte. Die Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte im Kanton Zug kam zum Schluss, dass Rechtsanwalt X.________ gegen Art. 12 lit. a
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
des Bundesgesetzes vom 23. Juni 2000 über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte (Anwaltsgesetz, BGFA; SR 935.61) verstossen habe, und auferlegte ihm ein viermonatiges Berufsausübungsverbot (Entscheid vom 20. Juni 2005). Hiergegen gelangte Rechtsanwalt X.________ an das Obergericht des Kantons Zug, welches seine Beschwerde abwies (Urteil vom 4. Juli 2006).
B.
Am 5. September 2006 hat Rechtsanwalt X.________ beim Bundesgericht Verwaltungsgerichtsbeschwerde eingereicht mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichts aufzuheben und die Sache zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte im Kanton Zug und das Obergericht des Kantons Zug schliessen je auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Justiz hat auf Stellungnahme verzichtet.
C.
Mit Verfügung vom 3. November 2006 hat der Präsident der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung des Bundesgerichts der Verwaltungsgerichtsbeschwerde antragsgemäss aufschiebende Wirkung erteilt.
D.
Einem dahingehenden Ersuchen der SUVA vom 28. November 2006 entsprechend, wurde auch diese zur Vernehmlassung zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde zugelassen; sie beantragt deren Abweisung, soweit darauf einzutreten sei.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Auf das vorliegende Verfahren findet noch das bis Ende 2006 geltende Bundesgesetz vom 16. Dezember 1943 über die Organisation der Bundesrechtspflege (OG) Anwendung (vgl. Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
des am 1. Januar 2007 in Kraft getretenen Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht [BGG; SR 173.110]).
1.2 Das eidgenössische Anwaltsgesetz regelt neben den Berufspflichten (Art. 12
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
BGFA) insbesondere auch das Disziplinarrecht (Art. 17 ff
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 17 Mesures disciplinaires
1    En cas de violation de la présente loi, l'autorité de surveillance peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes:
a  l'avertissement;
b  le blâme;
c  une amende de 20 000 francs au plus;
d  l'interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans;
e  l'interdiction définitive de pratiquer.
2    L'amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer.
3    Si nécessaire, l'autorité de surveillance peut retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer.
. BGFA) abschliessend. Gegen letztinstanzliche kantonale Disziplinarentscheide steht deshalb gestützt auf Art. 97 ff
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 17 Mesures disciplinaires
1    En cas de violation de la présente loi, l'autorité de surveillance peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes:
a  l'avertissement;
b  le blâme;
c  une amende de 20 000 francs au plus;
d  l'interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans;
e  l'interdiction définitive de pratiquer.
2    L'amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer.
3    Si nécessaire, l'autorité de surveillance peut retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer.
. OG in Verbindung mit Art. 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
VwVG die eidgenössische Verwaltungsgerichtsbeschwerde offen (BGE 130 II 270 E. 1.1 S. 272 f.; 129 II 297 E. 1.1 S. 299). Mit diesem Rechtsmittel kann die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, sowie die unrichtige oder unvollständige Feststellung des Sachverhalts geltend gemacht werden (Art. 104 lit. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
und b OG). Hat - wie hier - eine richterliche Behörde als Vorinstanz gewirkt, ist das Bundesgericht jedoch an deren Sachverhaltsfeststellung gebunden, sofern diese nicht offensichtlich unrichtig, unvollständig oder unter Verletzung wesentlicher Verfahrensbestimmungen erfolgt ist (Art. 105 Abs. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG). Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde grundsätzlich nicht gerügt werden kann die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (vgl. Art. 104 lit. c
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
OG).
2.
2.1 Gemäss der Generalklausel von Art. 12 lit. a
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
BGFA haben die Rechtsanwälte "ihren Beruf sorgfältig und gewissenhaft auszuüben". Diese Verpflichtung hat für die gesamte Berufstätigkeit des Rechtsanwalts Geltung und erfasst neben der Beziehung zum eigenen Klienten sowohl die Kontakte mit der Gegenpartei als auch jene mit den Behörden (BGE 130 II 270 E. 3.2 S. 276). Eine sorgfältige und gewissenhafte Berufsausübung bedingt, dass sich der Rechtsanwalt - seiner besonderen Stellung in der Rechtspflege entsprechend - einer gewissen Zurückhaltung befleissigt, um einer Eskalation der Streitigkeit entgegenzuwirken (vgl. BGE 130 II 270 E. 3.2.2 S. 277); er soll die Auseinandersetzung mit dem Gegner oder dessen Rechtsvertreter nicht auf persönlicher Ebene austragen. Vom Rechtsanwalt darf erwartet werden, dass er auch im Kontakt mit der Gegenpartei und den Behörden sachlich bleibt und auf persönliche Beleidigungen, Verunglimpfungen und Beschimpfungen verzichtet (BGE 131 IV 154 E. 1.3.2 S. 158). Im Übrigen bleibt es dem Rechtsanwalt aber unbenommen, bei seiner Tätigkeit Kritik an der Rechtspflege zu üben; es ist sein Recht und seine Pflicht, allfällige Missstände aufzuzeigen und Mängel des Verfahrens zu rügen (BGE 106 Ia 100 E. 8b S. 107
f.). Er darf insoweit durchaus energisch auftreten und sich den Umständen entsprechend scharf ausdrücken, wobei von ihm nicht verlangt werden kann, jedes Wort genau abzuwägen (vgl. BGE 131 IV 154 E. 1.4.2 S. 159).
2.2 Der Beschwerdeführer hat in seinen an die SUVA gerichteten Eingaben mehrfach deren Kreisärzten niederträchtiges oder gar strafbares Verhalten vorgeworfen. Er sprach unter anderem von einer "auffällig nach Ausländerhass riechenden Einschätzung", von "gefälschten ärztlichen Berichten" und erhob wiederholt den Vorwurf, ein bestimmter Kreisarzt habe seine Klientin "abschlachten" wollen. Solche Äusserungen gehen offensichtlich über das hinaus, was als scharfes Rügen von behaupteten Missständen zu tolerieren ist. Der Beschwerdeführer hat die betroffenen Kreisärzte auf unnötig verletzende Art und Weise persönlich angegriffen, wobei derartige Verunglimpfungen von Mitarbeitern der zuständigen Behörde zum Vornherein nicht im wohlverstandenen Interesse seiner Klientschaft liegen konnten. Zudem muss er den Vorwurf, die Kreisärzte hätten strafbare Handlungen begangen, praxisgemäss mit einem rechtskräftigen Strafurteil belegen können (BGE 122 IV 311 E. 2 S. 315 ff.; 116 IV 31 E. 4 S. 19; 106 IV 115 E. 2 S. 116 ff.); es kann nicht Sache einer Disziplinarbehörde sein, selber eingehende Beweismassnahmen über die Wahrheit behaupteter ehrverletzender Tatsachen durchzuführen. Deshalb hat sich ein Rechtsanwalt - solange kein einschlägiges
Strafurteil vorliegt - zurückhaltend zu äussern und gegebenenfalls deutlich werden zu lassen, dass er einstweilen nur einen Verdacht hegt (vgl. BGE 116 IV 31 E. 5b S. 42). Vor Bundesgericht gesteht der Beschwerdeführer denn auch selber zu, dass die von ihm an den SUVA-Mitarbeitern geübte Kritik unsachlich war und über das Mass des Zulässigen hinausging; er bestreitet nicht mehr, insoweit gegen die Pflicht zur sorgfältigen und gewissenhaften Berufsausübung gemäss Art. 12 lit. a
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
BGFA verstossen zu haben.
3.
Der Beschwerdeführer macht allerdings geltend, die Vorinstanz habe diesbezüglich seinen Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) verletzt, weil sie auf Beweiserhebungen zur Frage verzichtete, ob er gutgläubig von einem strafbaren Verhalten der Kreisärzte habe ausgehen dürfen. Dabei rügt er vorab eine Verletzung der kantonalen Verfahrensvorschriften, indem er vorbringt, gemäss der kantonalen Strafprozessordnung, auf deren Bestimmungen das Zuger Einführungsgesetz zum BGFA (EG BGFA) verweist, sei das Stellen von Beweisanträgen auch vor der Rechtsmittelinstanz bis zur Hauptverhandlung erlaubt.
3.1 Der Beschwerdeführer hat sich im Disziplinarverfahren vor der Aufsichtskommission zu den gegen ihn erhobenen Vorwürfen überhaupt nicht geäussert und dementsprechend auch keine Angaben zu den Gründen gemacht, weshalb er auf ein strafbares Verhalten der Kreisärzte geschlossen hatte. Erst im Rechtsmittelverfahren liess er sich vernehmen, wobei er dort noch jegliche Verletzung von Berufspflichten in Abrede stellte. Das Obergericht hat alsdann lediglich festgestellt, bezüglich des angeblich strafbaren Verhaltens der Kreisärzte sei der Wahrheitsbeweis mangels eines rechtskräftigen Strafurteils nicht erbracht; weitere Beweismassnahmen erübrigten sich. Dieses Vorgehen verletzt - entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers - seinen Anspruch auf rechtliches Gehör nicht.
3.2 Es verhält sich im anwaltsrechtlichen Disziplinarverfahren nicht wie in einem Strafverfahren wegen Ehrverletzung bzw. übler Nachrede, wo der Vorwurf eines strafbaren Verhaltens sowohl mittels Wahrheitsbeweis (aufgrund eines Strafurteils; vgl. E. 2.2) als auch mittels Gutglaubensbeweis gerechtfertigt werden kann (vgl. Art. 173 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
StGB). Ungebührliche Äusserungen eines Rechtsanwalts verstossen nicht erst dann gegen die Pflicht zur sorgfältigen und gewissenhaften Berufsausübung, wenn der Straftatbestand der Ehrverletzung erfüllt ist (vgl. E. 2.1). Selbst wenn ein Rechtsanwalt in guten Treuen davon ausgeht, ein bestimmter Straftatbestand sei erfüllt, ist er gestützt auf Art. 12 lit. a
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
BGFA verpflichtet, sich zurückhaltender Formulierungen zu bedienen, solange kein rechtskräftiges Strafurteil vorliegt. Bezüglich eines Verstosses gegen diese Berufspflicht steht ihm kein Gutglaubensbeweis im strafrechtlichen Sinne offen. Mithin konnte das Obergericht ohne Verletzung des Gehörsanspruchs auf Sachverhaltserhebungen verzichten, zumal feststand, dass der Beschwerdeführer seine Vorwürfe nicht auf ein rechtskräftiges Strafurteil zu stützen vermochte. Bei diesen Gegebenheiten ist zum Vornherein unerheblich, ob im anwaltsrechtlichen
Aufsichtsverfahren des Kantons Zug tatsächlich - wie geltend gemacht - noch im Rechtsmittelstadium frei Beweis geführt werden kann.

4.
Wie gesehen hat der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nunmehr eingestanden, durch die Verunglimpfung von Kreisärzten gegen die Pflicht zur sorgfältigen und gewissenhaften Berufsausübung im Sinne von Art. 12 lit. a
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
BGFA verstossen zu haben. Demgegenüber bestreitet er nach wie vor, dass die Weitergabe einer nicht rechtskräftigen (erstinstanzlichen, durch den späteren gerichtlichen Freispruch hinfällig gewordenen) Strafverfügung des Amtsstatthalteramts Luzern, mit welcher ein Kreisarzt der SUVA wegen Urkundenfälschung im Amt zu einer bedingten Freiheitsstrafe von zwei Monaten verurteilt worden war, eine Berufspflichtverletzung darstellt. Wie es sich damit verhält, kann vorliegend offen bleiben: Bereits aus der Begründung der erstinstanzlichen Verfügung ist ersichtlich, dass dieser letztere Vorfall für die Bemessung der verhängten Disziplinarsanktion keine Rolle gespielt hat, zumal die Strafverfügung in den einschlägigen Passagen der Begründung mit keinem Wort erwähnt wird. Gleich verhält es sich mit dem Entscheid des Obergerichts, der im Zusammenhang mit der Sanktion lediglich auf die ungebührlichen Äusserungen des Beschwerdeführers Bezug nimmt. Sodann äussern sich Aufsichtskommission und Obergericht im Rahmen der Vernehmlassungen,
welche sie im bundesgerichtlichen Verfahren eingereicht haben, je im entsprechenden Sinne. Unter diesen Voraussetzungen muss die vom Beschwerdeführer als unverhältnismässig beanstandete Sanktion (vgl. unten, E. 5) auch dann gerechtfertigt sein, wenn allein die disziplinarwidrigen Äusserungen berücksichtigt werden. Ob sich der Beschwerdeführer zusätzlich bezüglich der Weitergabe der Strafverfügung einer Verletzung der Berufspflichten schuldig gemacht hat, ist damit für den Ausgang des bundesgerichtlichen Verfahrens unerheblich.
5.
Der Beschwerdeführer anerkennt ausdrücklich, dass seine Disziplinierung an sich zu Recht erfolgt ist. Durch die Ausfällung eines viermonatigen Berufsverbots gemäss Art. 17 Abs. 1 lit. d
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 17 Mesures disciplinaires
1    En cas de violation de la présente loi, l'autorité de surveillance peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes:
a  l'avertissement;
b  le blâme;
c  une amende de 20 000 francs au plus;
d  l'interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans;
e  l'interdiction définitive de pratiquer.
2    L'amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer.
3    Si nécessaire, l'autorité de surveillance peut retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer.
BGFA erachtet er jedoch das Verhältnismässigkeitsgebot als verletzt; seiner Ansicht nach darf er für die pflichtwidrigen Äusserungen bloss mit einer Busse nach Art. 17 Abs. 1 lit. c
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 17 Mesures disciplinaires
1    En cas de violation de la présente loi, l'autorité de surveillance peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes:
a  l'avertissement;
b  le blâme;
c  une amende de 20 000 francs au plus;
d  l'interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans;
e  l'interdiction définitive de pratiquer.
2    L'amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer.
3    Si nécessaire, l'autorité de surveillance peut retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer.
BGFA belegt werden.
5.1 Bei der Verhältnismässigkeitsprüfung ist zu beachten, dass die Bestimmung von Art und Mass der zu ergreifenden Disziplinarsanktion vorab Sache der zuständigen Aufsichtsbehörde ist. Anders als bei der Frage, ob ein disziplinarwidriges Verhalten vorliegt, welche das Bundesgericht mit freier Kognition prüft, auferlegt sich dieses Zurückhaltung, wenn es um die anzuordnende Massnahme geht. Insoweit greift das Bundesgericht nur ein, wenn die angefochtene Sanktion den Rahmen des pflichtgemässen Ermessens sprengt und damit als klar unverhältnismässig und geradezu willkürlich erscheint. Hinsichtlich der Disziplinarmassnahme des (befristeten) Berufsverbots gilt es zu beachten, dass es sich dabei um die schwerstmögliche Sanktion handelt. Als solche ist sie grundsätzlich erst im Wiederholungsfall zu ergreifen, wenn sich gezeigt hat, dass der Betroffene sich durch mildere Massnahmen nicht zum Einhalten der Berufsregeln bewegen lässt (vgl. Urteil 2A.177/2005 vom 24. Februar 2006, E. 4.1, Publikation im Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht vorgesehen).
5.2 Der Beschwerdeführer zeigte sich während des ganzen kantonalen Verfahrens uneinsichtig und hat noch vor Obergericht seine beleidigenden und ehrverletzenden Äusserungen als sachlich gerechtfertigt zu verteidigen versucht; auch im bundesgerichtlichen Verfahren ist eine Tendenz erkennbar, diese Verfehlungen zu beschönigen. Der Beschwerdeführer verkennt offensichtlich, dass es sich bei der Berufspflichtverletzung, welche die streitbetroffenen Äusserungen darstellen, nicht um eine blosse Bagatelle handelt. Dies umso weniger, als die hier zu beurteilenden Vorfälle nicht isoliert, sondern im Zusammenhang mit dem bisherigen beruflichen Verhalten des Beschwerdeführers zu betrachten sind. Letzterer hat sich wiederholt Verfehlungen der vorliegenden Art zuschulden kommen lassen, weshalb ihm von der Aufsichtskommission mehrmals Disziplinarbussen wegen Verletzung des Anstands in der Mandatsführung bzw. wegen ehrverletzender Äusserungen auferlegt worden sind: am 11. März 1999 eine Busse von 500 Franken, am 23. September 2002 eine solche von 3'000 Franken (vgl. Bundesgerichtsentscheid 2A.545/2003 vom 4. Mai 2004) und am 1. Dezember 2003 eine solche von 2'000 Franken. Zusätzlich ist der Beschwerdeführer wegen mehrfacher übler Nachrede
strafrechtlich belangt und mit einer Busse von 6'000 Franken bestraft worden, nachdem er einen Kreisarzt zu Unrecht der eventualvorsätzlichen schweren Körperverletzung, der Urkundenfälschung im Amt und des Betrugsversuchs bezichtigt hatte (Urteil des Zuger Strafgerichts vom 23. August 2004; vgl. auch die Bundesgerichtsentscheide 6S.490/2002 u. 6P.158/2002 vom 9. Januar 2004 in der gleichen Sache). Ferner ist der Beschwerdeführer ebenfalls in Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht regelmässig mit Eingaben ungebührlichen Inhalts aufgefallen und gestützt auf Art. 31 Abs. 1
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 17 Mesures disciplinaires
1    En cas de violation de la présente loi, l'autorité de surveillance peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes:
a  l'avertissement;
b  le blâme;
c  une amende de 20 000 francs au plus;
d  l'interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans;
e  l'interdiction définitive de pratiquer.
2    L'amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer.
3    Si nécessaire, l'autorité de surveillance peut retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer.
OG wiederholt mit Ordnungsbussen belegt worden (vgl. etwa Urteil U 219/01 vom 13. Dezember 2001). Bei diesen Gegebenheiten durfte die Vorinstanz zulässigerweise davon ausgehen, dass der Beschwerdeführer durch eine erneute blosse Disziplinarbusse nicht dazu bewegt werden könne, sich in seinen Schriftsätzen eines sachlichen Tons zu befleissigen. Mithin ist das Verhängen eines befristeten Berufsausübungsverbots vorliegend nicht zu beanstanden.
5.3 Gemäss Art. 17 Abs. 1 lit. d
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 17 Mesures disciplinaires
1    En cas de violation de la présente loi, l'autorité de surveillance peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes:
a  l'avertissement;
b  le blâme;
c  une amende de 20 000 francs au plus;
d  l'interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans;
e  l'interdiction définitive de pratiquer.
2    L'amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer.
3    Si nécessaire, l'autorité de surveillance peut retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer.
BGFA kann ein befristetes Berufsausübungsverbot für längstens zwei Jahre ausgesprochen werden. Eine Dauer von vier Monaten erscheint im vorliegenden Fall, bei dem es um eine ernstzunehmende Berufspflichtverletzung, nicht aber um eine gravierende Verfehlung geht, zwar am oberen Rand des Zulässigen. Angesichts des Umstands, dass der Beschwerdeführer durch die bisher verfügten milderen Massnahmen nicht von pflichtwidrigen verbalen Angriffen auf die Kreisärzte der SUVA abgehalten werden konnte, ist die verhängte Disziplinarsanktion jedoch vertretbar. Zu beachten ist, dass - wie der Beschwerdeführer selber hervorhebt - das Berufsausübungsverbot nur für den Monopolbereich Geltung hat; im Kanton Zug umfasst dieser, wie teils auch in anderen Schweizer Kantonen (vgl. etwa § 11 des Zürcher Anwaltsgesetzes), bloss die Vertretung in Zivil- und Strafverfahren (vgl. § 3 EG BGFA), so dass der Beschwerdeführer auch während Dauer des Berufsausübungsverbots in seinem angestammten Tätigkeitsfeld, dem Sozialversicherungsrecht, Klienten vor den Zuger Gerichtsbehörden vertreten kann; ebenso ist ihm unbenommen, als Rechtsberater zu wirken. Die verfügte Disziplinarsanktion verstösst mithin auch von ihren Auswirkungen her
nicht gegen das Verhältnismässigkeitsgebot. Daran vermag der Umstand nichts zu ändern, dass der Beschwerdeführer offenbar seit der operativen Entfernung eines Hirntumors in der Fähigkeit eingeschränkt ist, sich zu beherrschen. Ein Rechtsanwalt ist auch dann an die Berufsregeln gebunden, wenn ihm deren Einhaltung aus dem einen oder anderen Grund schwer fällt. Sollte ihm das allenfalls auf Dauer nicht mehr möglich sein, so wäre seine Fähigkeit zur Berufsausübung in Frage gestellt.
6.
Schliesslich macht der Beschwerdeführer geltend, die angeordnete Publikation des Berufsausübungsverbots im Amtsblatt des Kantons Zug verletze die Wirtschaftsfreiheit (Art. 27
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
BV), weil sie seine berufliche Reputation beeinträchtige. Auf diese Vorbringen ist nicht weiter einzugehen, weil sie den Begründungsanforderungen an eine Verfassungsrüge (vgl. BGE 110 Ia 1 E. 2 S. 3 f.; 119 Ia 197 E. 1d S. 201) nicht zu genügen vermögen: Der Beschwerdeführer verkennt, dass die Vorinstanz offen gelassen hat, ob eine Publikation der verhängten Disziplinarsanktion an und für sich erforderlich wäre (vgl. § 23 Abs. 1 lit. d EG BGFA). Gemäss den Ausführungen im angefochtenen Entscheid stellt sich diese Frage hier darum nicht, weil das gegen einen Rechtsanwalt verhängte Berufsausübungsverbot während Dauer dieser Massnahme automatisch zum Entzug einer allfällig erteilten Beurkundungsbefugnis führe. Eine solche (befristete) Einstellung der Beurkundungsbefugnis sei gemäss ausdrücklicher gesetzlicher Regelung zwingend zu publizieren (vgl. § 23 Abs. 1 lit. f EG BGFA). In seiner Eingabe hat der Beschwerdeführer bloss in allgemeiner Form geltend gemacht, die Publikation der Disziplinarsanktion sei "weder durch das öffentliche Interesse geboten noch
verhältnismässig"; zudem bringt er vor, bereits eine "einfache Mitteilung [des Berufsausübungsverbots] an die Zivil- und Strafgerichte" wäre ausreichend. Diese Argumentation setzt sich mit der Begründung des angefochtenen Entscheids nicht auseinander; insbesondere äussert sich der Beschwerdeführer nicht zum (ausschlaggebenden) Zusammenhang zwischen seiner Beurkundungsbefugnis und der Anordnung, die Disziplinarmassnahme zu publizieren.
7.
Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als unbegründet und ist abzuweisen.
Bei diesem Verfahrensausgang wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (vgl. Art. 156
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
in Verbindung mit Art. 153
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
und Art. 153a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
OG). Eine Parteientschädigung ist nicht auszurichten (vgl. Art. 159
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
OG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 3'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Aufsichtskommission über die Rechtsanwälte im Kanton Zug und dem Obergericht des Kantons Zug sowie dem Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartement und der SUVA schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. Juni 2007
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2A.499/2006
Date : 11 juin 2007
Publié : 25 juin 2007
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit fondamental
Objet : Verletzung von Berufsregeln (befristetes Berufsausübungsverbot)


Répertoire des lois
CP: 173
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
1    Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
2    L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3    L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
4    Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
5    Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
Cst: 27 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 27 Liberté économique - 1 La liberté économique est garantie.
1    La liberté économique est garantie.
2    Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LLCA: 12 
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 12 Règles professionnelles - L'avocat est soumis aux règles professionnelles suivantes:
a  il exerce sa profession avec soin et diligence;
b  il exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité;
c  il évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé;
d  il peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général;
e  il ne peut pas, avant la conclusion d'une affaire, passer une convention avec son client par laquelle ce dernier accepterait de faire dépendre les honoraires du résultat de l'affaire; il ne peut pas non plus s'engager à renoncer à ses honoraires en cas d'issue défavorable du procès;
f  il doit être au bénéfice d'une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la nature et à l'étendue des risques liés à son activité; la somme couvrant les événements dommageables pour une année doit s'élever au minimum à un million de francs; des sûretés équivalentes peuvent remplacer l'assurance responsabilité civile;
g  il est tenu d'accepter les défenses d'office et les mandats d'assistance judiciaire dans le canton au registre duquel il est inscrit;
h  il conserve séparément les avoirs qui lui sont confiés et son patrimoine;
i  lorsqu'il accepte un mandat, il informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus;
j  il communique à l'autorité de surveillance toute modification relative aux indications du registre le concernant.
17
SR 935.61 Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA) - Loi sur les avocats
LLCA Art. 17 Mesures disciplinaires
1    En cas de violation de la présente loi, l'autorité de surveillance peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes:
a  l'avertissement;
b  le blâme;
c  une amende de 20 000 francs au plus;
d  l'interdiction temporaire de pratiquer pour une durée maximale de deux ans;
e  l'interdiction définitive de pratiquer.
2    L'amende peut être cumulée avec une interdiction de pratiquer.
3    Si nécessaire, l'autorité de surveillance peut retirer provisoirement l'autorisation de pratiquer.
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 31  97  104  105  153  153a  156  159
PA: 5
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 5
1    Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
a  de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
b  de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
c  de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
2    Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
3    Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.
Répertoire ATF
106-IA-100 • 106-IV-115 • 110-IA-1 • 116-IV-31 • 119-IA-197 • 122-IV-311 • 129-II-297 • 130-II-270 • 131-IV-154
Weitere Urteile ab 2000
2A.177/2005 • 2A.499/2006 • 2A.545/2003 • 6P.158/2002 • 6S.490/2002 • U_219/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
avocat • tribunal fédéral • comportement • hameau • autorité inférieure • amende • sanction administrative • question • durée • devoir professionnel • mesure disciplinaire • loi fédérale sur la libre circulation des avocats • autorité judiciaire • pouvoir d'appréciation • tribunal pénal • droit d'être entendu • mesure • case postale • mesure moins grave • mois
... Les montrer tous