Tribunal federal
{T 0/2}
5C.52/2003 /frs
Arrêt du 11 mars 2004
IIe Cour civile
Composition
M. et Mmes les Juges Raselli, Président,
Nordmann et Hohl.
Greffière: Mme Mairot.
Parties
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
6. F.________,
7. G.________,
demandeurs et recourants,
tous représentés par Me François Besse, avocat,
contre
Fondation Y.________,
défenderesse et intimée,
représentée par Me François Carrard, avocat,
Objet
action en nullité de testament, en pétition d'hérédité et en réduction,
recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mars 2002.
Faits:
A.
A.a Z.________, de nationalité bulgare, domicilié à Lausanne, y est décédé le 5 décembre 1975. Par testament authentique instrumenté le 9 septembre 1974 par le notaire Samuel Pache, il a notamment légué à son épouse dame Z.________ une rente annuelle viagère et l'usufruit de son immeuble; il l'a en outre instituée seule héritière de ses biens, ceux-ci étant toutefois grevés d'une substitution fidéicommissaire en faveur d'une fondation d'aide aux personnes nécessiteuses et de bienfaisance à créer sous le nom de Y.________. Cette fondation a été constituée le 8 mai 1978 et inscrite au registre du commerce le 6 juin suivant. Dame Z.________, décédée à Lausanne le 4 mars 1984, avait, par testament authentique du 19 décembre 1977, institué la Fondation Y.________ unique héritière de ses biens.
A.b Par demande du 30 mai 1985, les héritiers légaux de Z.________, à savoir H.________, I.________, J.________ (lesquels sont actuellement hors de cause), A.________, B.________, C.________, K.________ (décédée en cours d'instance), D.________, E.________, F.________ et G.________ (ci-après: les demandeurs) ont ouvert action contre la Fondation Y.________ en constatation de la nullité ou en annulation du testament de Z.________, en pétition d'hérédité et, subsidiairement, en réduction. En bref, ils ont allégué que le testament du 9 septembre 1974 n'était pas l'expression de la libre volonté du de cujus. Celui-ci, âgé à l'époque de quatre-vingt-huit ans, était très affaibli physiquement et mentalement, si bien que son épouse aurait exercé des pressions sur lui pour lui dicter ses volontés.
A.c Le 5 mars 1992, les demandeurs ont sollicité l'autorisation de se réformer pour introduire quatre allégués (419-422) visant à établir la fausseté de la signature du testateur et compléter les preuves. Par jugement incident du 4 novembre 1993, le Juge instructeur de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté la requête. Statuant le 31 mai 1994, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a notamment écarté le recours des demandeurs, maintenu le jugement incident attaqué et arrêté les frais de deuxième instance à 8'840 fr. Par arrêt du 21 décembre 1994, le Tribunal fédéral a admis le recours de droit public des demandeurs en ce qui concerne les frais. Le 22 juin 1995, la Chambre des recours en a fixé le montant à 1'500 fr.
A.d Le 13 décembre 1999, les demandeurs ont déposé une seconde requête de réforme dans le but d'introduire de nouveaux allégués (419-489) et d'offrir des preuves portant sur la validité du testament. Par jugement incident du 15 juin 2000, le Juge instructeur de la Cour civile a rejeté la requête. La Chambre des recours a, par arrêt du 11 décembre 2000, écarté le recours des demandeurs.
B.
Par jugement du 6 mars 2002, communiqué le 10 janvier 2003, la Cour civile a rejeté les conclusions prises par les demandeurs.
Contre ce jugement, ceux-ci ont déposé à la fois un recours en nullité cantonal fondé sur l'art. 445 al. 1 ch. 2 CPC/VD, un recours de droit public (5P.62/2003) et un recours en réforme au Tribunal fédéral.
Par arrêt du 10 octobre 2003, la Chambre des recours a rejeté le recours en nullité et maintenu le jugement attaqué. Statuant ce jour, la cour de céans a déclaré irrecevable le recours de droit public formé par les demandeurs contre cet arrêt (5P.422/2003).
C.
C.a A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________ requièrent le Tribunal fédéral de réformer le jugement de la Cour civile du 6 mars 2002, en reprenant les conclusions formulées en instance cantonale.
Ils sollicitent en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Une réponse n'a pas été requise.
C.b Par arrêt de ce jour, la cour de céans a déclaré irrecevable le recours de droit public formé par les demandeurs contre le même jugement (5P.62/2003).
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 173 consid. 1 p. 174; 129 III 288 consid. 2.1 p 290).
1.1 Déposé en temps utile contre une décision finale prise par l'autorité suprême du canton, le recours est recevable selon les art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ. Il l'est aussi au regard de l'art. 46 al. 1 OJ, la valeur litigieuse étant supérieure à 8'000 fr.
1.2 Le complément des demandeurs au recours de leur avocat, daté du 14 février 2003 et reçu par le Tribunal fédéral le 17 février suivant, n'a pas été déposé dans le délai de recours de trente jours (art. 54 al. 1 OJ). Il est par conséquent irrecevable.
1.3 En ce qui concerne la validité du testament, le jugement entrepris repose sur deux motivations indépendantes. D'une part, la cour cantonale a estimé que l'action des demandeurs en constatation de la nullité ou en annulation du testament était prescrite. D'autre part, elle a jugé que cette action devait de toute façon être rejetée sur le fond. Conformément à la jurisprudence (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 397 consid. 2b, 398 consid. 2b p. 399; cf. également ATF 122 III 488 consid. 2 p. 489), les demandeurs s'en prennent à ces deux motivations, de sorte que le recours est recevable sous cet angle.
1.4 Il n'en va pas de même s'agissant de l'action en réduction intentée à titre subsidiaire. La Cour civile l'a rejetée, d'une part, au motif que les demandeurs n'avaient pas la légitimation active (ou qualité pour agir), faute d'être héritiers réservataires; elle a considéré, d'autre part, que leur action était de toute façon prescrite (art. 533
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 533 - 1 L'azione di riduzione si prescrive col decorso di un anno dal momento in cui gli eredi hanno conosciuto la lesione dei loro diritti, ed in ogni caso col decorso di dieci anni computati, per le disposizioni testamentarie, dal momento della loro pubblicazione e per le altre liberalità dalla morte del disponente. |
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1 | L'azione di riduzione si prescrive col decorso di un anno dal momento in cui gli eredi hanno conosciuto la lesione dei loro diritti, ed in ogni caso col decorso di dieci anni computati, per le disposizioni testamentarie, dal momento della loro pubblicazione e per le altre liberalità dalla morte del disponente. |
2 | Qualora una disposizione anteriore sia diventata valida per l'annullamento di una posteriore, i termini decorrono dal momento della dichiarazione di nullità. |
3 | Il diritto alla riduzione può sempre essere opposto in via di eccezione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 533 - 1 L'azione di riduzione si prescrive col decorso di un anno dal momento in cui gli eredi hanno conosciuto la lesione dei loro diritti, ed in ogni caso col decorso di dieci anni computati, per le disposizioni testamentarie, dal momento della loro pubblicazione e per le altre liberalità dalla morte del disponente. |
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1 | L'azione di riduzione si prescrive col decorso di un anno dal momento in cui gli eredi hanno conosciuto la lesione dei loro diritti, ed in ogni caso col decorso di dieci anni computati, per le disposizioni testamentarie, dal momento della loro pubblicazione e per le altre liberalità dalla morte del disponente. |
2 | Qualora una disposizione anteriore sia diventata valida per l'annullamento di una posteriore, i termini decorrono dal momento della dichiarazione di nullità. |
3 | Il diritto alla riduzione può sempre essere opposto in via di eccezione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 522 - 1 Gli eredi che ottengono un importo inferiore alla loro legittima possono proporre l'azione di riduzione, finché sia reintegrata la legittima, contro: |
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1 | Gli eredi che ottengono un importo inferiore alla loro legittima possono proporre l'azione di riduzione, finché sia reintegrata la legittima, contro: |
1 | gli acquisti a causa di morte risultanti dalla legge; |
2 | le liberalità a causa di morte; e |
3 | le liberalità fra vivi. |
2 | Se una disposizione a causa di morte contiene prescrizioni circa le quote dei singoli eredi legittimi, queste si devono considerare come semplici prescrizioni relative alla divisione, eccettoché una diversa intenzione non risulti dalla disposizione stessa. |
1.5 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par l'autorité cantonale, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 522 - 1 Gli eredi che ottengono un importo inferiore alla loro legittima possono proporre l'azione di riduzione, finché sia reintegrata la legittima, contro: |
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1 | Gli eredi che ottengono un importo inferiore alla loro legittima possono proporre l'azione di riduzione, finché sia reintegrata la legittima, contro: |
1 | gli acquisti a causa di morte risultanti dalla legge; |
2 | le liberalità a causa di morte; e |
3 | le liberalità fra vivi. |
2 | Se una disposizione a causa di morte contiene prescrizioni circa le quote dei singoli eredi legittimi, queste si devono considerare come semplici prescrizioni relative alla divisione, eccettoché una diversa intenzione non risulti dalla disposizione stessa. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 533 - 1 L'azione di riduzione si prescrive col decorso di un anno dal momento in cui gli eredi hanno conosciuto la lesione dei loro diritti, ed in ogni caso col decorso di dieci anni computati, per le disposizioni testamentarie, dal momento della loro pubblicazione e per le altre liberalità dalla morte del disponente. |
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1 | L'azione di riduzione si prescrive col decorso di un anno dal momento in cui gli eredi hanno conosciuto la lesione dei loro diritti, ed in ogni caso col decorso di dieci anni computati, per le disposizioni testamentarie, dal momento della loro pubblicazione e per le altre liberalità dalla morte del disponente. |
2 | Qualora una disposizione anteriore sia diventata valida per l'annullamento di una posteriore, i termini decorrono dal momento della dichiarazione di nullità. |
3 | Il diritto alla riduzione può sempre essere opposto in via di eccezione. |
Dans la mesure où les demandeurs présentent un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision entreprise, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte.
2.
La Cour civile considère avec raison que le litige entre les parties présente un caractère d'extranéité (cf. art. 1er al. 1
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 1 - 1 La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
|
1 | La presente legge disciplina nell'ambito internazionale: |
a | la competenza dei tribunali e delle autorità svizzeri; |
b | il diritto applicabile; |
c | i presupposti del riconoscimento e dell'esecuzione di decisioni straniere; |
d | il fallimento e il concordato; |
e | l'arbitrato. |
2 | Sono fatti salvi i trattati internazionali. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 198 - Il diritto applicabile alle azioni od istanze pendenti in prima istanza al momento dell'entrata in vigore della presente legge è determinato da quest'ultima. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 196 - 1 Gli effetti giuridici di fatti o atti giuridici sorti e conclusi prima dell'entrata in vigore della presente legge sono regolati dal diritto previgente. |
|
1 | Gli effetti giuridici di fatti o atti giuridici sorti e conclusi prima dell'entrata in vigore della presente legge sono regolati dal diritto previgente. |
2 | Gli effetti giuridici di fatti o atti giuridici sorti prima, ma che perdurano dopo l'entrata in vigore della presente legge, sono regolati, fino a detta entrata in vigore, dal diritto previgente. Dall'entrata in vigore della presente legge, sono regolati dal nuovo diritto. |
SR 211.435.1 Ordinanza dell' 8 dicembre 2017 sulla realizzazione di atti pubblici e autenticazioni in forma elettronica (OAPuE) OAPuE Art. 22 Applicabilità dell'ordinanza generale sugli emolumenti - Per quanto la presente ordinanza non disponga altrimenti, si applicano le disposizioni dell'ordinanza generale dell'8 settembre 200414 sugli emolumenti. |
SR 211.435.1 Ordinanza dell' 8 dicembre 2017 sulla realizzazione di atti pubblici e autenticazioni in forma elettronica (OAPuE) OAPuE Art. 22 Applicabilità dell'ordinanza generale sugli emolumenti - Per quanto la presente ordinanza non disponga altrimenti, si applicano le disposizioni dell'ordinanza generale dell'8 settembre 200414 sugli emolumenti. |
3.
Les demandeurs se plaignent d'une violation de l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
3.1 En vertu de l'art. 48 al. 3
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 48 - 1 Il Consiglio federale emana le disposizioni d'esecuzione. |
|
1 | Il Consiglio federale emana le disposizioni d'esecuzione. |
2 | Esso disciplina in particolare: |
1 | i registri da tenere e i dati da registrare; |
2 | l'utilizzazione del numero AVS71 conformemente all'articolo 50c della legge federale del 20 dicembre 194672 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) ai fini dello scambio elettronico di dati tra i registri ufficiali di per-sone; |
3 | la tenuta dei registri; |
4 | la vigilanza.73 |
3 | Per garantire un'esecuzione tecnicamente corretta il Consiglio federale può stabilire esigenze minime per la formazione e la formazione continua delle persone operanti nell'ambito dello stato civile, nonché per il tasso d'occupazione degli ufficiali dello stato civile.74 |
4 | Stabilisce gli emolumenti da riscuotere in materia di stato civile. |
5 | Determina a quali condizioni è possibile procedere per via elettronica: |
1 | alla notificazione di fatti dello stato civile; |
2 | al rilascio di dichiarazioni concernenti lo stato civile; |
3 | alla notificazione di comunicazioni e al rilascio di estratti dei registri.75 |
3.2 Le grief tiré de la violation de l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
3.3 L'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
p. 25 et les arrêts cités).
3.4 Le juge instructeur de la Cour civile a considéré, tant dans son jugement incident du 4 novembre 1993 que dans celui du 15 juin 2000, maintenus par l'arrêt de la Chambre des recours du 10 octobre 2003, que les faits allégués par les demandeurs dans leur requête de réforme, tendant à mettre en doute l'authenticité de la signature apposée sur le testament du 9 septembre 1974, n'étaient pas propres à démontrer leur thèse. En effet, on ne pouvait conclure, comme ils le faisaient, qu'une signature apposée sur un testament authentique est un faux, sans tenter d'établir - ce qui n'était en l'occurrence pas le cas - que le notaire et les témoins ne connaissaient pas le testateur ou qu'ils ont sciemment participé à l'établissement d'un faux. Ce magistrat a dès lors renoncé à ordonner les expertises sollicitées, estimant que, dans ces conditions, elles ne sauraient emporter la conviction du juge face aux constatations de l'officier public et des témoins chargés d'instrumenter l'acte. Or, il s'agit là d'une appréciation anticipée des preuves, qui ne ressortit pas à l'art. 8
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 8 - Ove la legge non disponga altrimenti, chi vuol dedurre il suo diritto da una circostanza di fatto da lui asserita, deve fornirne la prova. |
4.
Les demandeurs reprochent en outre à la Cour civile d'avoir enfreint les art. 469
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
|
1 | Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
2 | Esse diventano però valide se il disponente non le ha revocate entro un anno dal momento in cui ha avuto conoscenza dell'errore o dell'inganno od in cui sono cessati gli effetti della violenza o minaccia. |
3 | Se la disposizione contiene un errore manifesto nella designazione di cose o di persone, essa è valida secondo la vera intenzione del disponente ove questa sia riconoscibile con certezza. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 519 - 1 La disposizione a causa di morte può essere giudizialmente annullata: |
|
1 | La disposizione a causa di morte può essere giudizialmente annullata: |
1 | se al momento in cui fu fatta, il disponente non aveva la capacità di disporre; |
2 | se non è l'espressione di una libera volontà; |
3 | se è illecita od immorale in sé stessa o per la condizione da cui dipende. |
2 | L'azione di nullità può essere proposta da chiunque come erede o legatario abbia interesse a far annullare la disposizione. |
4.1 Pour être valable, un testament ne peut être rédigé que par une personne capable de discernement (art. 467
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 467 - Chi è capace di discernimento ed ha compito gli anni diciotto può, nei limiti e nelle forme legali, disporre dei suoi beni per atto di ultima volontà. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 16 - È capace di discernimento, nel senso di questa legge, qualunque persona che non sia priva della capacità di agire ragionevolmente per effetto della sua età infantile o di disabilità mentale, turba psichica, ebbrezza o stato consimile. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 519 - 1 La disposizione a causa di morte può essere giudizialmente annullata: |
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1 | La disposizione a causa di morte può essere giudizialmente annullata: |
1 | se al momento in cui fu fatta, il disponente non aveva la capacità di disporre; |
2 | se non è l'espressione di una libera volontà; |
3 | se è illecita od immorale in sé stessa o per la condizione da cui dipende. |
2 | L'azione di nullità può essere proposta da chiunque come erede o legatario abbia interesse a far annullare la disposizione. |
4.1.1 La notion de capacité de discernement contient deux éléments: d'une part, une composante intellectuelle, soit la capacité de reconnaître le sens, l'opportunité et les effets d'un acte précis et, d'autre part, une composante volitive, qui est également en rapport avec le caractère de la personne, soit sa capacité d'agir librement en fonction d'une compréhension raisonnable et de pouvoir opposer une résistance suffisante à d'éventuelles influences extérieures. La capacité de discernement doit être comprise de manière relative: elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son importance. La capacité de disposer pour cause de mort doit donc exister eu égard à l'acte en question et au moment où il est accompli. La capacité de discernement est la règle; elle est présumée d'après l'expérience générale de la vie. Partant, il incombe à celui qui prétend qu'elle fait défaut de le prouver. Une très grande vraisemblance excluant tout doute sérieux suffit, en particulier quand il s'agit d'une personne décédée, car la situation rend alors impossible une preuve absolue. Lorsqu'une personne est atteinte de faiblesse d'esprit due à l'âge, l'expérience
générale de la vie amène à présumer le contraire, à savoir l'absence, en principe, de discernement. La contre-preuve en incombe à celui qui se prévaut de la validité du testament. Il devra établir que la faculté d'agir raisonnablement existe malgré la cause d'altération, en montrant que la personne concernée a accompli l'acte litigieux dans un moment de lucidité. Dans le cas du testament public, le juge n'est lié ni par les attestations des témoins qui certifient que le testateur leur a paru capable de disposer (art. 501 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 501 - 1 Appena datata e firmata la scrittura, il testatore deve, in presenza del funzionario, dichiarare ai due testimoni che egli l'ha letta e ch'essa contiene le sue disposizioni d'ultima volontà. |
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1 | Appena datata e firmata la scrittura, il testatore deve, in presenza del funzionario, dichiarare ai due testimoni che egli l'ha letta e ch'essa contiene le sue disposizioni d'ultima volontà. |
2 | I testimoni devono confermare con la loro firma, sulla scrittura stessa, che il testatore ha pronunciato tale dichiarazione in loro presenza e che, a loro giudizio, egli trovavasi in istato di capacità a disporre. |
3 | Non è necessario che ai testimoni sia data conoscenza del contenuto della scrittura. |
Le juge du fait constate souverainement l'état dans lequel se trouvait une personne au moment où elle a accompli l'acte litigieux, ainsi que la nature et les effets d'éventuels dérangements. La juridiction fédérale de réforme peut revoir la conclusion qu'il en a tirée dans la mesure où elle dépend de la notion même de capacité de discernement ou de l'expérience générale de la vie et du haut degré de vraisemblance exigé pour exclure cette capacité: en d'autres termes, elle examine s'il a posé le problème d'une manière conforme au droit. En revanche, le recours de droit public - et lui seul - est ouvert pour violation de l'art. 9
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 9 Protezione dall'arbitrio e tutela della buona fede - Ognuno ha diritto d'essere trattato senza arbitrio e secondo il principio della buona fede da parte degli organi dello Stato. |
4.1.2 En l'espèce, la Cour civile constate que le de cujus était certes âgé de quatre-vingt-huit ans lorsqu'il a rédigé le testament en cause. Toutefois, il est établi qu'il n'était pas atteint durablement et de façon certaine de faiblesse d'esprit due à l'âge. Au contraire, tous les témoins ont confirmé qu'il était resté jovial, dynamique et qu'il avait conservé une forte personnalité. Plus encore, il est démontré qu'il n'a jamais fait preuve de désorientation, de confusion mentale, de fausses reconnaissances ou d'incohérences de comportement pouvant faire suspecter une atteinte à sa santé mentale ou à sa capacité de jugement. Tant le notaire que les deux témoins instrumentaires ont par ailleurs attesté que le de cujus leur avait paru capable de disposer à cause de mort. Cette opinion est confirmée par l'ensemble des personnes qui ont fréquenté le testateur ainsi que par son médecin traitant, qui ont tous attesté qu'il avait l'esprit clair et qu'il jouissait d'un plein discernement. Ledit médecin a en outre expressément déclaré qu'au moment où le de cujus avait effectué son testament, il avait encore la capacité de rédiger ou de faire établir un tel acte.
Les demandeurs soutiennent qu'au vu du résultat de la procédure probatoire, l'incapacité de discernement du de cujus ou, du moins, son incapacité de tester, doit être admise dès lors qu'il a grandement favorisé son épouse et pris des dispositions allant, selon eux, à l'encontre de sa propre volonté. Cette thèse est toutefois contredite par les constatations de l'arrêt entrepris, selon lesquelles le défunt avait prévu la création d'une fondation caritative dès les années 1960 et envisageait depuis longtemps d'écarter ses frères et soeurs de sa succession. Le fait qu'il ait favorisé son épouse n'est en outre pas déraisonnable. Les demandeurs invoquent encore les déclarations du notaire indiquant que le de cujus avait beaucoup de peine à prendre des décisions; ils en déduisent qu'il était la proie idéale pour ceux qui souhaitaient le faire à sa place. Sur ce point, l'autorité cantonale a expliqué de manière convaincante, en se fondant sur les faits établis (art. 63 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 522 - 1 Gli eredi che ottengono un importo inferiore alla loro legittima possono proporre l'azione di riduzione, finché sia reintegrata la legittima, contro: |
|
1 | Gli eredi che ottengono un importo inferiore alla loro legittima possono proporre l'azione di riduzione, finché sia reintegrata la legittima, contro: |
1 | gli acquisti a causa di morte risultanti dalla legge; |
2 | le liberalità a causa di morte; e |
3 | le liberalità fra vivi. |
2 | Se una disposizione a causa di morte contiene prescrizioni circa le quote dei singoli eredi legittimi, queste si devono considerare come semplici prescrizioni relative alla divisione, eccettoché una diversa intenzione non risulti dalla disposizione stessa. |
fondation.
Vu ce qui précède, la Cour civile n'a pas violé le droit fédéral en refusant d'annuler le testament public du 9 septembre 1974 pour cause d'incapacité de discernement du de cujus. En tant qu'il est recevable, le grief est infondé.
4.2 Selon l'art. 469 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
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1 | Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
2 | Esse diventano però valide se il disponente non le ha revocate entro un anno dal momento in cui ha avuto conoscenza dell'errore o dell'inganno od in cui sono cessati gli effetti della violenza o minaccia. |
3 | Se la disposizione contiene un errore manifesto nella designazione di cose o di persone, essa è valida secondo la vera intenzione del disponente ove questa sia riconoscibile con certezza. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 519 - 1 La disposizione a causa di morte può essere giudizialmente annullata: |
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1 | La disposizione a causa di morte può essere giudizialmente annullata: |
1 | se al momento in cui fu fatta, il disponente non aveva la capacità di disporre; |
2 | se non è l'espressione di una libera volontà; |
3 | se è illecita od immorale in sé stessa o per la condizione da cui dipende. |
2 | L'azione di nullità può essere proposta da chiunque come erede o legatario abbia interesse a far annullare la disposizione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
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1 | Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
2 | Esse diventano però valide se il disponente non le ha revocate entro un anno dal momento in cui ha avuto conoscenza dell'errore o dell'inganno od in cui sono cessati gli effetti della violenza o minaccia. |
3 | Se la disposizione contiene un errore manifesto nella designazione di cose o di persone, essa è valida secondo la vera intenzione del disponente ove questa sia riconoscibile con certezza. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 23 - 1 Il domicilio di una persona è nel luogo dove essa dimora con l'intenzione di stabilirvisi durevolmente; la dimora a scopo di formazione o il collocamento di una persona in un istituto di educazione o di cura, in un ospedale o in un penitenziario non costituisce di per sé domicilio.19 |
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1 | Il domicilio di una persona è nel luogo dove essa dimora con l'intenzione di stabilirvisi durevolmente; la dimora a scopo di formazione o il collocamento di una persona in un istituto di educazione o di cura, in un ospedale o in un penitenziario non costituisce di per sé domicilio.19 |
2 | Nessuno può avere contemporaneamente il suo domicilio in più luoghi. |
3 | Questa disposizione non si applica al domicilio d'affari. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 457 - 1 I prossimi eredi del defunto sono i suoi discendenti. |
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1 | I prossimi eredi del defunto sono i suoi discendenti. |
2 | I figli succedono in parti uguali. |
3 | I figli premorti sono rappresentati dai loro discendenti, i quali succedono per stirpe in ciascun grado. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 640 - 1 L'erede che avesse pagato un debito dell'eredità non attribuitogli nella divisione, o che per un debito avesse pagato più di quanto si era assunto, ha diritto di regresso verso gli altri coeredi. |
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1 | L'erede che avesse pagato un debito dell'eredità non attribuitogli nella divisione, o che per un debito avesse pagato più di quanto si era assunto, ha diritto di regresso verso gli altri coeredi. |
2 | L'azione di regresso si propone anzitutto contro l'erede che aveva assunto il debito. |
3 | Salvo contraria disposizione, gli eredi devono del resto contribuire al pagamento dei debiti in proporzione delle loro quote. |
4.2.1 La menace ou la violence peuvent prendre n'importe quelle forme, pourvu qu'elles soient en relation de causalité avec la disposition concernée (Guinand/Stettler, op. cit., p. 44 n. 78). D'après la jurisprudence, le terme de "violence" mentionné à l'art. 469
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
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1 | Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
2 | Esse diventano però valide se il disponente non le ha revocate entro un anno dal momento in cui ha avuto conoscenza dell'errore o dell'inganno od in cui sono cessati gli effetti della violenza o minaccia. |
3 | Se la disposizione contiene un errore manifesto nella designazione di cose o di persone, essa è valida secondo la vera intenzione del disponente ove questa sia riconoscibile con certezza. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 29 - 1 Il contratto non obbliga colui che lo ha conchiuso per timore ragionevole causato dal fatto illecito dell'altra parte o di una terza persona. |
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1 | Il contratto non obbliga colui che lo ha conchiuso per timore ragionevole causato dal fatto illecito dell'altra parte o di una terza persona. |
2 | Se la minaccia è il fatto di un terzo, la parte minacciata che vuol liberarsi dal contratto deve, ove l'equità lo richieda, risarcire il danno all'altra parte, a meno che questi abbia conosciuto o dovuto conoscere la minaccia. |
SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 30 - 1 Il timore è ragionevole per la parte che secondo le circostanze deve supporre che la vita, la persona, l'onore o le sostanze proprie o quelle di una persona a lei intimamente legata versino in pericolo grave ed imminente. |
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1 | Il timore è ragionevole per la parte che secondo le circostanze deve supporre che la vita, la persona, l'onore o le sostanze proprie o quelle di una persona a lei intimamente legata versino in pericolo grave ed imminente. |
2 | Il timore incusso dalla minaccia di far valere un diritto sarà preso in considerazione soltanto ove siasi approfittato dei bisogni della parte minacciata per estorcerle vantaggi eccessivi. |
4.2.2 Le jugement entrepris retient que le de cujus et sa femme formaient un couple uni et aimant, qui se manifestait réciproquement respect et confiance. Certes, il est établi que l'épouse n'appréciait guère la parenté bulgare de son mari. Rien ne permet toutefois d'affirmer qu'elle ait exercé des violences psychiques sur lui au point de lui faire établir un testament ne correspondant pas à ce qu'il voulait. Si elle cherchait à influencer son mari, celui-ci avait une très forte volonté et savait ce qu'il faisait. De plus, le notaire qui a instrumenté l'acte a mentionné que le disposant lui paraissait "agir en dehors de toute menace ou contrainte". Le testament ne fait du reste que concrétiser le souhait du de cujus, datant d'une quinzaine d'années, de donner toute sa fortune à une fondation caritative.
Dans la mesure où les demandeurs exposent que plus celui-ci avançait en âge, plus son épouse prenait résolument les choses en mains, se chargeant de tout et procédant à sa manière, en particulier en ce qui concerne la succession de son mari, ils s'écartent, de manière irrecevable, des constatations de fait de l'autorité cantonale. Ainsi que celle-ci le relève à juste titre, l'institution de l'épouse comme unique héritière, sous réserve de substitution fidéicommissaire sur les biens résiduels seulement et avec dispense de sûretés, ne peut pas plus être interprétée comme la marque d'une emprise totale de cette dernière sur son mari que comme la gratitude d'un époux envers la femme dont il a partagé l'existence pendant près de trente ans. Au demeurant, selon le jugement entrepris, il ressort des codicilles qu'il avait rédigés en 1970 et 1971 qu'il entendait favoriser son épouse. Enfin, il est établi qu'il était très déçu par sa parenté.
Dans ces conditions, l'autorité cantonale ne peut se voir reprocher d'avoir violé l'art. 469
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
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1 | Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
2 | Esse diventano però valide se il disponente non le ha revocate entro un anno dal momento in cui ha avuto conoscenza dell'errore o dell'inganno od in cui sono cessati gli effetti della violenza o minaccia. |
3 | Se la disposizione contiene un errore manifesto nella designazione di cose o di persone, essa è valida secondo la vera intenzione del disponente ove questa sia riconoscibile con certezza. |
5.
Il résulte de ce qui précède que la cour cantonale n'a pas méconnu le droit fédéral en refusant de considérer comme nul ou d'annuler l'acte à cause de mort litigieux. Cela étant, il n'est pas nécessaire d'examiner les arguments soulevés par les demandeurs à l'encontre de la motivation du jugement entrepris consistant à dire que l'action en constatation de la nullité, respectivement en annulation du testament est prescrite. Il suffit en effet que l'autre motivation résiste à la critique (cf. ATF 115 II 300 et 111 II 397 précités).
6.
Compte tenu de la validité du testament, la dévolution doit s'opérer conformément à celui-ci et l'action en pétition d'hérédité des demandeurs, ainsi qu'en restitution des biens, ne peut par conséquent qu'être rejetée.
7.
En conclusion, le recours se révèle mal fondé et doit donc être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Comme les conclusions des demandeurs étaient d'emblée vouées à l'échec, leur requête d'assistance judiciaire ne saurait être agréée (art. 152
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
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1 | Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
2 | Esse diventano però valide se il disponente non le ha revocate entro un anno dal momento in cui ha avuto conoscenza dell'errore o dell'inganno od in cui sono cessati gli effetti della violenza o minaccia. |
3 | Se la disposizione contiene un errore manifesto nella designazione di cose o di persone, essa è valida secondo la vera intenzione del disponente ove questa sia riconoscibile con certezza. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
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1 | Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
2 | Esse diventano però valide se il disponente non le ha revocate entro un anno dal momento in cui ha avuto conoscenza dell'errore o dell'inganno od in cui sono cessati gli effetti della violenza o minaccia. |
3 | Se la disposizione contiene un errore manifesto nella designazione di cose o di persone, essa è valida secondo la vera intenzione del disponente ove questa sia riconoscibile con certezza. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 469 - 1 Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
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1 | Sono nulle le disposizioni fatte sotto l'influenza di un errore, di un inganno doloso o di una violenza o minaccia. |
2 | Esse diventano però valide se il disponente non le ha revocate entro un anno dal momento in cui ha avuto conoscenza dell'errore o dell'inganno od in cui sono cessati gli effetti della violenza o minaccia. |
3 | Se la disposizione contiene un errore manifesto nella designazione di cose o di persone, essa è valida secondo la vera intenzione del disponente ove questa sia riconoscibile con certezza. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Un émolument judiciaire de 7'000 fr. est mis à la charge des demandeurs, solidairement entre eux.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 11 mars 2004
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: