Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 160/2021

Urteil vom 11. Januar 2022

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, als präsidierendes Mitglied,
Bundesrichterin van de Graaf,
Bundesrichterin Koch,
Gerichtsschreiberin Schär.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Staatsanwaltschaft See/Oberland, Postfach, 8610 Uster,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Stefan Tönz,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Nichtanhandnahme bzw. Einstellung (Sachbeschädigung),

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 14. Dezember 2020 (UE190381-O/U).

Sachverhalt:

A.
A.________ erstattete am 23. Februar 2017 Strafanzeige gegen B.________, D.________, sowie E.________ wegen Sachbeschädigung. Er warf ihnen zusammengefasst vor, im Zusammenhang mit der Erstellung einer Gartenstützmauer in der Zeit zwischen dem 20. November 2016 und dem 9. Dezember 2016 auf dem Grundstück von E.________ für die Zerstörung des auf seinem Grundstück befindlichen Osmanthus heterophyllus verantwortlich zu sein. Darüber hinaus beschuldigte er D.________ und E.________ in einer weiteren Strafanzeige vom 13. März 2017, im Zuge der Errichtung der Gartenmauer den Auftrag gegeben zu haben, auf der neu errichteten Mauer einen Zaun zu erstellen, der entgegen der Vereinbarung über die Grenze auf sein Grundstück verlegt und dessen Abschlusszaunpfahl in einem Granitstein auf seinem Grundstück angebracht worden sei. Daneben warf A.________ C.________, D.________ und E.________ verschiedene weitere, vorliegend aber nicht interessierende Delikte vor.

Die Staatsanwaltschaft See/Oberland nahm mit Verfügung vom 14. November 2019 eine Strafuntersuchung gegen B.________ nicht an die Hand. Gleichentags stellte die Staatsanwaltschaft die Strafverfahren gegen D.________ und E.________ betreffend Sachbeschädigung ein.

B.
A.________ führte Beschwerde gegen die genannten Verfügungen. Mit Beschluss vom 14. Dezember 2020 wies das Obergericht Zürich die Beschwerde ab, soweit es darauf eintrat.

C.
A.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit den Anträgen, der Beschluss des Obergerichts vom 14. Dezember 2020 sei teilweise aufzuheben. Die Staatsanwaltschaft See/Oberland sei anzuweisen, die Strafuntersuchung gegen B.________ betreffend Sachbeschädigung an die Hand zu nehmen. Des Weiteren sei die Staatsanwaltschaft anzuweisen, die Strafuntersuchung gegen D.________ und E.________ betreffend Sachbeschädigung fortzuführen und Anklage zu erheben.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Privatklägerschaft ist zur Beschwerde in Strafsachen nur berechtigt, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich als Straf- oder Zivilklägerin am Strafverfahren zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
1    On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
2    Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
3    La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
4    Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.
StPO). Geschädigt ist, wer durch die Straftat in seinen Rechten unmittelbar verletzt worden ist, wer mithin Träger des durch die verletzte Strafnorm geschützten oder zumindest mitgeschützten Rechtsguts ist (Art. 115 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
1    On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
2    Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.
StPO; BGE 143 IV 77 E. 2.1 f. mit Hinweisen). Als Zivilansprüche im genannten Sinne gelten Ansprüche, die ihren Grund im Zivilrecht haben und deshalb ordentlicherweise vor dem Zivilgericht durchgesetzt werden müssen. Es geht dabei in erster Linie um Ansprüche auf Schadenersatz und Genugtuung gemäss Art. 41 ff
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
. OR (BGE 146 IV 76 E. 3.1; 141 IV 1 E. 1.1).

Gemäss Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG hat die beschwerdeführende Partei darzulegen, dass die gesetzlichen Legitimationsvoraussetzungen erfüllt sind. Richtet sich die Beschwerde gegen die Einstellung oder Nichtanhandnahme eines Verfahrens, hat die Privatklägerschaft im Strafverfahren nicht notwendigerweise bereits vor den kantonalen Behörden Zivilansprüche geltend gemacht. Die Privatklägerschaft muss im Verfahren vor Bundesgericht daher darlegen, aus welchen Gründen sich der angefochtene Entscheid inwiefern auf welche Zivilforderung auswirken kann (BGE 141 IV 1 E. 1.1; Urteil 6B 608/2021 vom 14. Juli 2021 E. 1.1; je mit Hinweisen). Die Prüfung der Eintretensvoraussetzungen durch das Bundesgericht erfolgt ohne eingehende Auseinandersetzung mit der Sache. Entsprechend ist - namentlich bei komplexen Fällen, in welchen allfällige Zivilansprüche nicht offensichtlich sind - einleitend und in gedrängter Form darzulegen, inwiefern die Eintretensvoraussetzungen erfüllt sind (Urteil 6B 621/2021 vom 20. August 2021 E. 3.2 mit Hinweis). Genügt die Beschwerde diesen strengen Begründungsanforderungen nicht, kann darauf nur eingetreten werden, wenn aufgrund der Natur der untersuchten Straftat ohne Weiteres ersichtlich ist, um welche Zivilforderung es
geht (BGE 141 IV 1 E. 1.1; Urteil 6B 608/2021 vom 14. Juli 2021 E. 1.1; je mit Hinweisen).

1.2. Der Beschwerdeführer macht hinsichtlich der Legitimation geltend, er habe sich als Privatkläger konstituiert. Die Beschwerdegegner 2, 4 und 5 seien für die Zerstörung des sich auf seinem Grundstück befindlichen Osmanthus verantwortlich. Weiter hätten die Beschwerdegegner 4 und 5 im Zuge der Errichtung der Gartenmauer den Auftrag gegeben, auf der neu errichteten Mauer einen Zaun zu erstellen, der entgegen seinem Willen über die Grenze auf sein Grundstück verlegt und dessen Abschusszaunpfahl in einem Granitstein auf seinem Grundstück verankert worden sei. Aufgrund der Sachbeschädigung verlange er Schadenersatz in der Höhe von Fr. 3'500.-- bis Fr. 4'000.--. Der Anspruch setze sich zusammen aus dem Wert des Osmanthus und den Kosten für die Entfernung des Granitquaders und des einbetonierten Pfahls.

1.3. Betreffend den beschädigten Osmanthus ist hinreichend dargelegt, woraus dem Beschwerdeführer ein Schaden entstanden sein könnte. Bezüglich dieses Sachverhalts ist der Beschwerdeführer somit zur Beschwerde ans Bundesgericht legitimiert.

Anders sieht es hinsichtlich des angeblich auf dem Grundstück des Beschwerdeführers befestigten Zauns aus. Die Eigentumsverhältnisse an der Mauer und am fraglichen Granitstein bleiben unklar und aus den Ausführungen des Beschwerdeführers geht nicht hervor, inwiefern der in der von der Beschwerdegegnerin 5 errichteten Mauer verankerte Pfosten sein Eigentum unmittelbar beeinträchtigen sollte. Soweit die Beschwerde den beanzeigten Sachverhalt bezüglich der Errichtung des Zauns betrifft, kann auf die Beschwerde somit nicht eingetreten werden.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Nichtanhandnahme bzw. Einstellung des Strafverfahrens. Er macht zusammengefasst geltend, der Beschwerdegegner 2 habe den Osmanthus zu einem Zeitpunkt zerstört, als er bereits gewusst habe, dass der Beschwerdeführer mit der Entsorgung des Baums nicht (mehr) einverstanden gewesen sei. Die Zerstörung sei damit absichtlich erfolgt. Zudem müsse als erstellt gelten, dass die Beschwerdegegner 4 und 5 den Beschwerdegegner 2 angewiesen hätten, den Osmanthus zu zerstören. Die Vorinstanz habe die Aussagen der Beteiligten falsch bzw. einseitig gewürdigt und habe es unterlassen, verschiedene wichtige Zeugen einzuvernehmen. Es liege damit kein klarer Fall von Straflosigkeit vor. Das Verfahren habe deshalb nicht eingestellt bzw. mit einer Nichtanhandnahme beendet werden dürfen. Der Beschwerdeführer rügt den Grundsatz "in dubio pro duriore" als verletzt.

2.2. Gemäss Art. 309 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 309 Ouverture - 1 Le ministère public ouvre une instruction:
1    Le ministère public ouvre une instruction:
a  lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise;
b  lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte;
c  lorsqu'il est informé par la police conformément à l'art. 307, al. 1.
2    Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus.
3    Le ministère public ouvre l'instruction par une ordonnance dans laquelle il désigne le prévenu et l'infraction qui lui est imputée. L'ordonnance n'a pas à être motivée ni notifiée. Elle n'est pas sujette à recours.
4    Le ministère public renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale.
StPO eröffnet die Staatsanwaltschaft eine Strafuntersuchung, wenn sich aus den Informationen und Berichten der Polizei, aus der Strafanzeige oder aus ihren eigenen Feststellungen ein hinreichender Tatverdacht ergibt. Sie erhebt nach Art. 324 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 324 Principes - 1 Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.
1    Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.
2    L'acte d'accusation n'est pas sujet à recours.
StPO beim zuständigen Gericht Anklage, wenn sie aufgrund der Untersuchung die Verdachtsgründe als hinreichend erachtet und keinen Strafbefehl erlassen kann. Dagegen verfügt die Staatsanwaltschaft die Nichtanhandnahme, sobald aufgrund der Strafanzeige oder des Polizeirapports feststeht, dass die fraglichen Straftatbestände oder die Prozessvoraussetzungen eindeutig nicht erfüllt sind (Art. 310 Abs. 1 lit. a
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 310 Ordonnance de non-entrée en matière - 1 Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
1    Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
a  que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
b  qu'il existe des empêchements de procéder;
c  que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
2    Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.
StPO). Gemäss Art. 319 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
1    Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
a  lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
b  lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
c  lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
d  lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
e  lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
2    À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
a  l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
b  la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.
StPO verfügt sie die Einstellung des Verfahrens, wenn kein Tatverdacht erhärtet ist, der eine Anklage rechtfertigt (lit. a), wenn kein Straftatbestand erfüllt ist (lit. b) oder wenn Prozessvoraussetzungen definitiv nicht erfüllt werden können oder Prozesshindernisse aufgetreten sind (lit. d).

Nach der Rechtsprechung richtet sich der Entscheid über die Anhandnahme oder Einstellung eines Strafverfahrens nach dem Grundsatz "in dubio pro duriore". Dieser fliesst aus dem Legalitätsprinzip (Art. 5 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
BV und Art. 2 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 2 Administration de la justice pénale - 1 La justice pénale est administrée uniquement par les autorités désignées par la loi.
1    La justice pénale est administrée uniquement par les autorités désignées par la loi.
2    Les procédures pénales ne peuvent être exécutées et closes que dans les formes prévues par la loi.
StPO i.V.m. Art. 319 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
1    Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
a  lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
b  lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
c  lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
d  lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
e  lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
2    À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
a  l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
b  la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.
und Art. 324 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 324 Principes - 1 Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.
1    Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.
2    L'acte d'accusation n'est pas sujet à recours.
StPO; BGE 138 IV 86 E. 4.2). Er bedeutet, dass eine Einstellung - oder Nichtanhandnahme - durch die Staatsanwaltschaft grundsätzlich nur bei klarer Straflosigkeit bzw. offensichtlich fehlenden Prozessvoraussetzungen angeordnet werden darf. Bei der Beurteilung dieser Frage verfügen die Staatsanwaltschaft und die bundesgerichtlichen Vorinstanzen über einen gewissen Spielraum des Ermessens, den das Bundesgericht mit Zurückhaltung überprüft (BGE 146 IV 68 E. 2.1; 143 IV 241 E. 2.2; 138 IV 186 E. 4.1).

Das Bundesgericht prüft im Rahmen einer Beschwerde gegen die Nichtanhandnahme oder Verfahrenseinstellung nicht wie beispielsweise bei einem Schuldspruch, ob die vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen willkürlich sind (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG), sondern nur, ob die Vorinstanz willkürlich von einer "klaren Beweislage" ausgegangen ist oder gewisse Tatsachen willkürlich für "klar erstellt" angenommen hat. Dies ist der Fall, wenn offensichtlich nicht gesagt werden kann, es liege ein klarer Sachverhalt vor, bzw. wenn ein solcher Schluss schlechterdings unhaltbar ist (BGE 143 IV 241 E. 2.3.2; Urteil 6B 1282/2020 vom 8. Juli 2021 E. 3). Die Willkürrüge muss in der Beschwerde explizit vorgebracht und substanziiert begründet werden. Auf ungenügend begründete Rügen oder bloss allgemein gehaltene appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 147 IV 73 E. 4.1.2; 146 IV 114 E. 2.1; 144 IV 50 E. 4.2; je mit Hinweisen).

2.3. Die Vorinstanz erwägt im Wesentlichen, der Beschwerdeführer habe geltend gemacht, er sei damit einverstanden gewesen, dass die Lastwagen im Rahmen des Bauprojekts den seeseitigen Spickel seines Gartens überqueren würden. Auch sei klar gewesen, dass dadurch einige Büsche zerstört würden. Er habe der Beschwerdegegnerin 5 jedoch eingeschärft, dass der auf einer Kuppe stehende Osmanthus von den vorbeifahrenden Lastwagen nicht beschädigt werden dürfe. In der Folge sei der Osmanthus aber entgegen seinem Willen ausgegraben worden. Es habe sich herausgestellt, dass die Beschwerdegegner 4 und 5 ihm damit absichtlich hätten etwas zu Leide tun wollen. Dem Beschwerdeführer könne, so die Vorinstanz, nicht gefolgt werden. Die Beschwerdegegner 2, 4 und 5 hätten übereinstimmend ausgesagt, im Zuge der Bauarbeiten sei klar geworden, dass der Osmanthus besser auch entfernt werden müsse, wobei sich der Beschwerdeführer damit einverstanden erklärt habe, diesen zu entsorgen oder zumindest auszuheben. An wen sich die Einwilligung genau gerichtet habe, sei nicht eindeutig erstellt. Dies sei letztlich nicht entscheidend, da die Beschwerdegegner 2, 4 und 5 übereinstimmend ausgesagt hätten, dass der Beschwerdeführer in ihrer aller Anwesenheit seine
Einwilligung erteilt habe. Ihre Aussagen seien deckungsgleich. Dabei müsse berücksichtigt werden, dass es sich um einen dynamischen Vorgang gehandelt habe. Es sei offenbar erst im Laufe der Bauarbeiten klar geworden, dass auch der Osmanthus den Baufahrzeugen im Wege stehe. Auf den Fotografien sei zu sehen, dass der Osmanthus tatsächlich einen direkten Zugang zur Mauer bzw. zum Bereich, der aufgefüllt werden musste, behindert habe. Auf den Aufnahmen sei auch der Fortschritt der Bauarbeiten zu sehen, wobei der Beschwerdeführer gemäss eigenen Angaben noch am Donnerstag, 24. November 2016, zwischen 8.51 und 9.20 Uhr, Fotos gemacht und die Situation vor Ort mitbekommen habe. Darauf sei zu sehen, wie der Beschwerdegegner 2 mit dem Bagger unmittelbar östlich bzw. südöstlich des Osmanthus Pflanzen entfernt habe. Es steche sogleich ins Auge, dass die Entfernung des Osmanthus zum Thema werden würde. Es sei unter diesen Umständen entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers höchst unglaubhaft, dass die Entfernung des Osmanthus ihm gegenüber nicht angesprochen worden sein soll. Die Beschwerdegegner 2, 4 und 5 hätten dies entsprechend so ausgesagt. Der von den Beschwerdegegnern 4 und 5 unabhängige Beschwerdegegner 2 habe ausdrücklich zu
Protokoll gegeben, er sei bei der betreffenden Diskussion dabei gewesen und die Parteien hätten sich geeinigt, dass die Sträucher ausgegraben werden könnten. Gestützt darauf hält die Vorinstsanz fest, selbst wenn der Beschwerdeführer zu Beginn der Bauarbeiten darauf hingewiesen haben sollte, dass der Osmanthus erhalten bleiben solle, schliesse dies eine spätere Zustimmung nicht aus. Die Vorinstanz begründet weiter, weshalb auch ein Missverständnis vorgelegen haben könnte. Zudem führt sie aus, es sei davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer umgehend die Wiederherstellung des ursprünglichen Zustandes verlangt hätte, wenn die Entfernung des Osmanthus gemäss seiner Ansicht unrechtmässig gewesen wäre. Erstelltermassen habe er aber die Wiederherstellung vom Beschwerdegegner 2 nicht umgehend verlangt. Auch habe er in der Strafanzeige verwirrenderweise selbst ausgeführt, der Beschwerdegegner 2 habe den Osmanthus am Freitag noch übler zugerichtet, bevor er von ihm erfahren habe, dass er nie die Absicht gehabt habe, den Baum zu opfern. Die Vorinstanz befasst sich anschliessend mit den verschiedenen Einwänden des Beschwerdeführers. Sie gelangt zur Auffassung, dass weder vorsätzliches Handeln des Beschwerdegegners 2 noch eine Anstiftung
durch die Beschwerdegegner 4 und 5 dazu erstellt werden könne. Daran würden auch die vom Beschwerdeführer beantragten Beweismassnahmen nichts ändern.

2.4. Der Beschwerdeführer beschränkt sich im bundesgerichtlichen Verfahren darauf, darzulegen, welche Aussagen die seiner Ansicht nach noch einzuvernehmenden Personen machen würden und wie diese Aussagen sowie die übrigen Beweise zu würdigen wären. Derartige Ausführungen sind grundsätzlich nicht geeignet, aufzuzeigen, dass die Vorinstanz willkürlich von einer klaren Beweislage ausgegangen ist.

Über weite Strecken wiederholt der Beschwerdeführer die bereits im vorinstanzlichen Verfahren vorgetragenen Argumente, ohne sich hinreichend mit den Erwägungen im angefochtenen Entscheid auseinanderzusetzen. So macht er wiederum g eltend, der Beschwerdegegner 2 habe zum Zeitpunkt, als er den Osmanthus zerstört habe, bereits gewusst, dass dieser erhalten werden sollte. Dies ergebe sich aus der Einvernahme des Beschwerdegegners 2, der ausgesagt habe, der Beschwerdeführer sei "am darauf folgenden Morgen" zu ihm gekommen und habe ihm gesagt, dass er den Osmanthus wieder verpflanzt haben möchte. Aus der vom Beschwerdeführer genannten Aktenstelle ergibt sich aber, dass der Beschwerdegegner 2 explizit angab, nicht mehr zu wissen, was sich an welchem Tag bzw. Datum ereignet habe. Der Beschwerdeführer kann daher aus der genannten Protokollstelle nichts für sich ableiten. Ausserdem führte er in der Strafanzeige selbst aus, der Beschwerdegegner 2 habe den Osmanthus am Freitag noch übler zugerichtet, bevorer von ihm erfahren habe, dass er nie die Absicht gehabt habe, den Baum zu opfern. Weiter behauptet der Beschwerdeführer, F.________ habe gesehen, wie der Beschwerdegegner 2 den Osmanthus am Freitag zwischen 11.00 und 15.00 Uhr zerstört
habe. Die Vorinstanz führt aber unter Verweis auf mehrere Aktenstellen aus, F.________ habe nicht sagen können, ob der Beschwerdegegner 2 den Osmanthus oder einen anderen "strauchartigen Baum" beschädigt habe. Inwiefern eine erneute Befragung von F.________ neue Erkenntnisse zutage fördern könnte, ist nicht ersichtlich. Soweit der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang auf ein Foto verweist, das beweisen soll, dass der Osmanthus am Freitagmittag noch unbeschädigt gewesen sei, unterlässt er es, ein entsprechendes Aktenstück zu bezeichnen. Es ist nicht Aufgabe des Bundesgerichts, in den kantonalen Akten nach einer passenden Aktenstelle zu forschen, welche die Behauptung des Beschwerdeführers zu untermauern geeignet wäre. Somit kann auf den Einwand nicht weiter eingegangen werden. Der Beschwerdeführer ist sodann der Ansicht, die Vorinstanz gehe zu Unrecht von einem Missverständnis aus. Es werde überhaupt nicht begründet, was die Ursache für den angeblichen Meinungsumschwung gewesen sein soll. Auch diese Argumentation ist nicht stichhaltig. Die Beweggründe für den Meinungsumschwung des Beschwerdeführers sind vorliegend nicht relevant. Entscheidend ist, dass die Vorinstanz in nachvollziehbarer Weise darlegt, welche Umstände darauf
hindeuten, dass ein Missverständnis oder ein Meinungsumschwung vorgelegen haben könnte. Es kann diesbezüglich auf den angefochtenen Entscheid verwiesen werden. Gleiches gilt hinsichtlich der Behauptung, es stehe nicht fest, gegenüber wem der Beschwerdeführer die angebliche Einwilligung zur Entfernung des Osmanthus gegeben habe. Auch auf dieses Argument geht die Vorinstanz ein. Sie hält fest, dass die Aussagen der Beschwerdegegner in diesem Punkt zwar nicht ganz klar seien. Die fraglichen Diskrepanzen löst sie aber, wie bereits dargelegt (vgl. E. 2.3 hiervor), mit sachlichen Erklärungen schlüssig auf. Dass die Beschwerdegegner 4 und 5 den Beschwerdegegner 2 zur Sachbeschädigung angestiftet haben, verneint die Vorinstanz sodann ebenfalls mit einer ausführlichen Begründung, welcher der Beschwerdeführer lediglich seine eigene Beweiswürdigung gegenüberstellt. Auch darauf ist nicht weiter einzugehen.

Schliesslich rügt der Beschwerdeführer den Grundsatz "in dubio pro duriore" als verletzt, indem er ausführt, die Vorinstanz hätte die Staatsanwaltschaft anweisen müssen, das Verfahren an die Hand zu nehmen, wenn sie annehme, es stehe alles andere als fest, dass der Beschwerdegegner 2 den Osmanthus im Wissen darum beschädigt habe, dass der Beschwerdeführer ihn habe behalten wollen. Auch dieser Einwand ist unbegründet. Die Vorinstanz bringt in der genannten Entscheidpassage nicht zum Ausdruck, dass sie an der Straflosigkeit der beanzeigten Personen zweifelt. Vielmehr bestehen ihrer Ansicht nach gestützt auf die umfangreichen Akten erhebliche Zweifel daran, dass sich ein Tatverdacht erhärten liesse. Mit anderen Worten erscheint eine Verurteilung nicht wahrscheinlicher als ein Freispruch. Abgesehen davon nimmt die Vorinstanz eine sehr ausführliche und sorgfältige Würdigung der Aussagen sowie der übrigen Beweismittel vor und geht dabei auf sämtliche Eventualitäten und Einwendungen des Beschwerdeführers ein. Die Vorinstanz durfte gestützt darauf ohne Weiteres zum Schluss gelangen, es lasse sich weder vorsätzliches Handeln des Beschwerdegegners 2 noch eine Anstiftung durch die Beschwerdegegner 4 und 5 erstellen. Ebenfalls nicht zu
beanstanden ist ihre Erwägung, dass daran auch die vom Beschwerdeführer beantragten Beweisabnahmen nichts ändern würden. Die Nichtanhandnahme bzw. Einstellung des Verfahrens wegen Sachbeschädigung verletzen damit kein Bundesrecht.

3.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer trägt die Kosten des Verfahrens (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Den Beschwerdegegnern ist keine Entschädigung zuzusprechen, da sie im bundesgerichtlichen Verfahren nicht zur Vernehmlassung eingeladen wurden und ihnen somit keine Umtriebe entstanden sind.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. Januar 2022

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Schär
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_160/2021
Date : 11 janvier 2022
Publié : 28 janvier 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Nichtanhandnahme bzw. Einstellung (Sachbeschädigung)


Répertoire des lois
CO: 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
CPP: 2 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 2 Administration de la justice pénale - 1 La justice pénale est administrée uniquement par les autorités désignées par la loi.
1    La justice pénale est administrée uniquement par les autorités désignées par la loi.
2    Les procédures pénales ne peuvent être exécutées et closes que dans les formes prévues par la loi.
115 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 115 - 1 On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
1    On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction.
2    Sont toujours considérées comme des lésés les personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale.
118 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 118 Définition et conditions - 1 On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
1    On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil.
2    Une plainte pénale équivaut à une telle déclaration.
3    La déclaration doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire.
4    Si le lésé n'a pas fait spontanément de déclaration, le ministère public attire son attention dès l'ouverture de la procédure préliminaire sur son droit d'en faire une.
309 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 309 Ouverture - 1 Le ministère public ouvre une instruction:
1    Le ministère public ouvre une instruction:
a  lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise;
b  lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte;
c  lorsqu'il est informé par la police conformément à l'art. 307, al. 1.
2    Il peut renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus.
3    Le ministère public ouvre l'instruction par une ordonnance dans laquelle il désigne le prévenu et l'infraction qui lui est imputée. L'ordonnance n'a pas à être motivée ni notifiée. Elle n'est pas sujette à recours.
4    Le ministère public renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale.
310 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 310 Ordonnance de non-entrée en matière - 1 Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
1    Le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police:
a  que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis;
b  qu'il existe des empêchements de procéder;
c  que les conditions mentionnées à l'art. 8 imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
2    Au surplus, les dispositions sur le classement de la procédure sont applicables.
319 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 319 Motifs de classement - 1 Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
1    Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure:
a  lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi;
b  lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis;
c  lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu;
d  lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus;
e  lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales.
2    À titre exceptionnel, le ministère public peut également classer la procédure aux conditions suivantes:
a  l'intérêt d'une victime qui était âgée de moins de 18 ans à la date de commission de l'infraction l'exige impérieusement et le classement l'emporte manifestement sur l'intérêt de l'État à la poursuite pénale;
b  la victime ou, si elle n'est pas capable de discernement, son représentant légal a consenti au classement.
324
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 324 Principes - 1 Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.
1    Le ministère public engage l'accusation devant le tribunal compétent lorsqu'il considère que les soupçons établis sur la base de l'instruction sont suffisants et qu'une ordonnance pénale ne peut être rendue.
2    L'acte d'accusation n'est pas sujet à recours.
Cst: 5
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
1    Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
2    L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3    Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4    La Confédération et les cantons respectent le droit international.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
138-IV-186 • 138-IV-86 • 141-IV-1 • 143-IV-241 • 143-IV-77 • 144-IV-49 • 146-IV-114 • 146-IV-68 • 146-IV-76 • 147-IV-73
Weitere Urteile ab 2000
6B_1282/2020 • 6B_160/2021 • 6B_608/2021 • 6B_621/2021
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • autorité inférieure • tribunal fédéral • dénonciation pénale • enquête pénale • état de fait • arbre • condition de recevabilité • lac • accusation • victime • décision • classement de la procédure • recours en matière pénale • volonté • conscience • poids lourd • montre • dommages-intérêts • autorisation ou approbation
... Les montrer tous