4C.230/2000
[AZA 0/2]
4C.230/2000/rnd
I. ZIVILABTEILUNG
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10. November 2000
Es wirken mit: Bundesrichterin und Bundesrichter Walter,
Präsident, Klett, Ersatzrichter Geiser und Gerichtsschreiber
Huguenin.
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In Sachen
X.________ Montage-Unternehmen, Beklagte und Berufungsklägerin, vertreten durch Advokat Silvan Ulrich, Postgasse 3, Postfach 619, 4147 Aesch,
gegen
Erbengemeinschaft Y.________, bestehend aus:
1. A.________,
2. B.________, Kläger und Berufungsbeklagte, vertreten durch Advokat Dominik Zehntner, Spalenberg 20, Postfach 1460, 4001 Basel,
betreffend
Arbeitsvertrag, hat sich ergeben:
A.- X.________ schloss als Inhaberin der Einzelfirma X.________ Montage-Unternehmen am 24./27. Juni 1996 mit D.________ einen Arbeitsvertrag. Darin wurde unter Ziffer 4b festgehalten: "Bei Krankheit ist ab Krankheitsbeginn der sich ergebende Stundenlohn (ohne Überstunden) für 720 Tage[n] während 900 Tagen versichert, sofern innert 3 Tagen seit Krankheitsbeginn ein Arztzeugnis eingereicht wird. " Der Stundenlohn wurde auf Fr. 26.-- festgesetzt. Ferner wurde darauf hingewiesen, dass dem Arbeitnehmer für die Krankentaggeldversicherung monatlich 2,71 % vom Bruttolohn abgezogen würden.
Mit Schreiben vom 14. April 1997 kündigte die Arbeitgeberin das Vertragsverhältnis auf den 16. Mai 1997. Am 7. Mai 1997 meldete ihr der Arbeitnehmer, dass er aufgrund eines gesundheitlichen Rückfalls, den er als Unfall betrachtete, nicht arbeitsfähig sei. Die SUVA lehnte indessen in der Folge jede Leistungspflicht ab, weil das Leiden nicht die Folge eines Unfalls sei. Das Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt wies eine gegen diesen Entscheid erhobene Beschwerde am 15. Juni 1999 rechtskräftig ab.
B.- Mit seiner beim Bezirksgericht Arlesheim eingereichten Klage verlangte D.________ von X.________ unter Vorbehalt des Nachklagerechts die Bezahlung von Krankentaggeldern im Betrag von Fr. 19'874. 40. Am 16. November 1998 verstarb der Kläger. Der Prozess wurde von seiner Witwe, die zusammen mit dem minderjährigen Sohn eine Erbengemeinschaft bildet, auf der Klägerseite fortgesetzt.
Mit Urteil vom 27. Oktober 1999 hiess der Präsident des Bezirksgerichts Arlesheim die Klage im Betrag von Fr. 14'378.-- brutto gut. Er bejahte eine Haftung der Beklagten mit der Begründung, sie sei ihrer vertraglichen Verpflichtung zur Versicherung des Arbeitnehmers nicht nachgekommen und habe ihm deshalb als Schadenersatz jene Leistungen zu erbringen, welche der Versicherer erbracht hätte. Die arbeitsvertraglich vereinbarte Kollektiv-Taggeldversicherung war per 29. November 1996 erloschen, nachdem die Arbeitgeberin die Prämien nicht bezahlt hatte.
Die Beklagte appellierte an das Obergericht des Kantons Basel-Landschaft, welches den angefochtenen Entscheid mit Urteil vom 23. Mai 2000 in Abweisung der Appellation bestätigte.
C.- Mit Berufung beantragt die Beklagte dem Bundesgericht, das Urteil des Obergerichts aufzuheben und das Entschädigungsbegehren der Kläger abzuweisen.
Die Kläger stellen in ihrer Berufungsantwort die Anträge, auf die Berufung nicht einzutreten, eventuell sie abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei, und das angefochtene Urteil zu bestätigen. Sie ersuchen zudem um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.- Im Berufungsverfahren hat das Bundesgericht seiner Entscheidung die Feststellungen der letzten kantonalen Instanz über tatsächliche Verhältnisse zugrunde zu legen. Vorbehalten bleiben die Rügen der Verletzung bundesrechtlicher Beweisvorschriften oder eines offensichtlichen Versehens (Art. 55 Abs. 1 lit. d


2.- a) Gemäss Art. 324a

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. |
Auflage, Zürich 1992, N. 13 zu Art. 324a

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. |
aa) Sollen mit der Kollektivversicherung die Ansprüche des Arbeitnehmers abweichend von Art. 324a Abs. 2

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 97 - 1 Lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable. |
bb) Art. 324a

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. |
Ist der Abschluss einer solchen Versicherung arbeitsvertraglich vereinbart und der Arbeitnehmer entsprechend versichert worden, besteht keine Verpflichtung des Arbeitgebers, den Lohn nach Beendigung des Arbeitsverhältnisses weiterzubezahlen. Vielmehr hat die Versicherung für den Lohnausfall aufzukommen. Hat es der Arbeitgeber aber schuldhaft unterlassen, eine solche Versicherung abzuschliessen, muss er den Arbeitnehmer so stellen, wie wenn die Versicherung abgeschlossen worden wäre. Er hat somit das im Arbeitsvertrag vereinbarte Taggeld auch über das Ende des Arbeitsverhältnisses hinaus zu bezahlen.
b) Im vorliegenden Fall wurde im Arbeitsvertrag vereinbart, dass die Arbeitgeberin eine Taggeldversicherung abschliesst, die bei krankheitsbedingter Arbeitsunfähigkeit für 720 Tage während 900 Tagen ein Taggeld ausrichtet. Die Arbeitgeberin hat denn auch dem Arbeitnehmer monatlich den entsprechenden Betrag für die Prämien vom Lohn abgezogen.
Weil sie die Prämien aber nicht bezahlt hat, ist der Versicherungsschutz erloschen. Die Arbeitgeberin haftet deshalb und hat den Arbeitnehmer so zu stellen, wie wenn der Versicherungsschutz gemäss der vertraglichen Vereinbarung über das Ende des Arbeitsverhältnisses hinaus bestanden hätte.
3.- Die Beklagte bestreitet sodann ihre Zahlungspflicht mit der Begründung, die Klägerseite habe nicht nachgewiesen, dass die Arbeitsunfähigkeit des Arbeitnehmers krankheitsbedingt gewesen sei. Diese Argumentation ist insofern zutreffend, als es für die Schadenersatzpflicht des Arbeitgebers nicht genügt, dass der Arbeitnehmer ihm eine schuldhafte Vertragsverletzung anlasten kann. Vielmehr muss als weitere Voraussetzung ein Schaden eingetreten sein und ein Kausalzusammenhang zwischen der Vertragsverletzung und dem Schaden bestehen. Daran mangelt es, wenn kein Taggeld bezahlt worden wäre, selbst wenn eine Versicherung abgeschlossen worden wäre. Richtig ist zudem der Hinweis der Beklagten, dass der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 15. Juni 2000 (vgl. lit. A des Sachverhalts), wonach die SUVA nicht leistungspflichtig ist, ihr gegenüber keine formelle Geltung hat, da sie an diesem Verfahren nicht beteiligt war.
Die Beklagte übersieht indes, dass der Versicherte der Krankentaggeldversicherung nicht nachweisen muss, dass es sich um einen krankheitsbedingten Gesundheitsschaden handelt.
Krankheit ist grundsätzlich jeder Gesundheitsschaden, der nicht die Folge eines Unfalls ist (vgl. Art. 2 Abs. 1

SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 2 |
2. Auflage, Bern 1997, S. 66 f.; ebenso Art. 3 Abs. 1 des noch nicht in Kraft getretenen Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, BBl 2000 5042). Auf dieser Grundlage kann ein Gesundheitsschaden - abgesehen vom Sonderfall der Geburtsgebrechen - nur entweder die Folge eines Unfalls oder einer Krankheit sein. Wenn die Leistungspflicht des Unfallversicherers zweifelhaft ist, besteht nach dem Gesetz eine Vorleistungspflicht der Krankenversicherung (Art. 112

SR 832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) OAMal Art. 112 En relation avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire - 1 Si, dans un cas de maladie ou d'accident, il n'est pas certain que l'obligation d'allouer les prestations incombe à l'assurance-accidents selon la LAA485 ou à l'assurance militaire, l'assureur-maladie peut avancer spontanément ses prestations, sous réserve de son plein droit à restitution.486 |
Vielmehr trifft den Krankenversicherer die Beweispflicht, dass es sich um einen unfallbedingten Schaden und nicht um eine Krankheit handelt. Unterlässt der Arbeitgeber schuldhaft den Abschluss einer entsprechenden Versicherung, so gilt diese Beweislastverteilung auch bezüglich seiner Schadenersatzpflicht.
Aus dem angefochtenen Urteil ergibt sich, dass im kantonalen Verfahren nicht bewiesen wurde, dass die Arbeitsunfähigkeit des Arbeitnehmers unfallbedingt war. Dabei geht es um tatsächliche Verhältnisse, die vom Bundesgericht im Berufungsverfahren nicht überprüft werden können. Soweit die Beklagte daran Kritik übt, sind ihre Vorbringen unzulässig (vgl. E. 1). Demnach ist davon auszugehen, dass die Versicherung das Taggeld hätte ausrichten müssen, womit auch die Haftungsvoraussetzungen des Schadens und des Kausalzusammenhangs zwischen Vertragsverletzung und Schaden gegeben sind.
4.- Die Beklagte macht schliesslich geltend, der Arbeitnehmer habe nicht innert drei Tagen ein Arztzeugnis eingereicht, wie dies der Arbeitsvertrag vorsehe. Die kantonalen Instanzen haben den Einwand mit der Begründung verworfen, es handle sich bei dieser Bestimmung um eine blosse Ordnungsvorschrift, deren Verletzung nicht den Untergang des Anspruchs zur Folge habe. Der Arbeitnehmer könne vielmehr die krankheitsbedingte Arbeitsunfähigkeit auch auf andere Art nachweisen. Die Beklagte rügt, diese Auffassung beruhe auf einer falschen Vertragsauslegung.
Nachdem im kantonalen Verfahren kein übereinstimmender Parteiwille nachgewiesen worden ist, war die Vertragsbestimmung von den kantonalen Gerichten nach dem Vertrauensgrundsatz auszulegen. Diese Auslegung kann vom Bundesgericht im Berufungsverfahren überprüft werden (BGE 123 III 35 E. 2b S. 39 f. und 165 E. 3a S. 168 mit Hinweisen).
Der Auslegung der kantonalen Gerichte ist ohne Einschränkung zu folgen. Es liegt auf der Hand, dass nach Treu und Glauben eine Verwirkungsfolge nicht leichthin als vereinbart angenommen werden kann. Fraglich erscheint zudem, ob mit Blick auf den einseitig zwingenden Charakter von Art. 324a

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. |
Das Argument der Beklagten, die Einreichung eines Arztzeugnisses sei wegen der Abgrenzung der Krankheit gegenüber dem Unfall entscheidend, ist nicht stichhaltig. Das Arztzeugnis muss sich nämlich nicht über den Grund des Gesundheitsschadens aussprechen, sondern es kann sich auf die Bestätigung der Arbeitsunfähigkeit beschränken. Namentlich wenn es in den ersten drei Tagen der Erkrankung ausgestellt werden muss, wird sich der Arzt oder die Ärztin möglicherweise über die Ursache gar nicht äussern können, falls Spätfolgen eines Unfalls als Ursache in Frage kommen. Es liegt zwar auf der Hand, dass dem Arbeitgeber ermöglicht werden muss, bei Zweifeln an der Arbeitsunfähigkeit nötigenfalls die medizinische Beurteilung überprüfen zu lassen. Diese Überprüfung kann sich aber nicht darauf beziehen, ob der Grund des Gesundheitsschadens eine Krankheit oder ein Unfall ist, sondern nur darauf, ob die Arbeitsunfähigkeit gegeben ist, und allenfalls, ob ein Verschulden im Sinne von Art. 324a

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. |
Selbstverschulden. Die Berufung erweist sich somit auch in diesem Punkt als unbegründet.
5.- Gemäss Art. 343 Abs. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 343 |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 343 |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 343 |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.- Die Berufung wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist, und das Urteil des Obergerichts des Kantons Basel-Landschaft (Dreierkammer) vom 23. Mai 2000 wird bestätigt.
2.- Es werden keine Kosten erhoben.
3.- Die Beklagte hat die Kläger für das bundesgerichtliche Verfahren mit insgesamt Fr. 2'000.-- zu entschädigen.
4.- Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht (Dreierkammer) des Kantons Basel-Landschaft schriftlich mitgeteilt.
______________
Lausanne, 10. November 2000
Im Namen der I. Zivilabteilung
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Répertoire des lois
CO 97
CO 324 a
CO 343
LAMal 2
LCA 87
OAMal 112
OJ 55OJ 63OJ 159
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 97 - 1 Lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 324a - 1 Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d'une obligation légale ou d'une fonction publique, l'employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 343 |
SR 832.10 Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal) LAMal Art. 2 |
SR 832.102 Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal) OAMal Art. 112 En relation avec l'assurance-accidents et l'assurance militaire - 1 Si, dans un cas de maladie ou d'accident, il n'est pas certain que l'obligation d'allouer les prestations incombe à l'assurance-accidents selon la LAA485 ou à l'assurance militaire, l'assureur-maladie peut avancer spontanément ses prestations, sous réserve de son plein droit à restitution.486 |
Répertoire ATF
Décisions dès 2000