6B_1314/2015 - 2016-10-10 - Strafrecht (allgemein) - Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 1314/2015

Arrêt du 10 octobre 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffière : Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Boris Lachat, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
Y.________,
représenté par Me Imed Abdelli, avocat,
intimés.

Objet
Réduction de la peine du fait des conditions illicites de détention; arbitraire,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 2 octobre 2015.

Faits :

A.
Par jugement du 15 avril 2015, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a reconnu X.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 al. 1 et 122 CP) et d'entrée illégale en Suisse (art. 115 al. 1 let. a LEtr). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de trente-six mois, sous déduction de la détention avant jugement.

B.
Par arrêt du 2 octobre 2015, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis l'appel formé par X.________. Elle a reconnu l'appelant coupable d'agression, confirmant le jugement de première instance pour le surplus.

En résumé, cette condamnation repose sur les faits suivants:

Le 22 août 2013, à Genève, dans le parc de la Perle du Lac, de concert avec A.________ et B.________, X.________ et C.________ ont frappé et donné plusieurs coups de couteau au visage et à la tête, ainsi qu'aux cuisses de Y.________.

Le 8 novembre 2014, X.________ a pénétré sur le territoire suisse sans être au bénéfice des autorisations nécessaires et sans être en possession d'un passeport valable indiquant sa nationalité.

C.
Contre ce dernier arrêt cantonal, X.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. En résumé, il conclut, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'il est acquitté de l'infraction d'agression, qu'il est constaté qu'il a été détenu dans des conditions illicites entre le 18 avril et le 28 juillet 2015 (98 jours) et que la détention avant jugement est imputée à due concurrence sur le solde de la peine à purger. A titre subsidiaire, il requiert la réforme du jugement attaqué en ce sens que la peine prononcée est réduite en raison de la violation des principes régissant la fixation de la peine et de la détention illicite subie. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le recourant s'en prend à l'établissement des faits, qu'il qualifie d'arbitraire sur plusieurs points.

1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'ATF 141 IV 305 consid. 1.2 p. 308 s., auquel on peut se référer. En bref, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).

La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).

1.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en retenant sa participation à l'agression.

1.2.1. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir omis de prendre en considération une série d'éléments de preuve. En particulier, elle n'a pas tenu compte du rapport de police du 26 août 2013, qui concluait que rien n'indiquait que le recourant ait participé à cette agression contrairement aux allégations de la victime. Elle a arbitrairement écarté les déclarations constantes de B.________, de A.________ et de C.________, qui avaient tous mis le recourant hors de cause. Enfin, elle n'a pas pris en considération le résultat des écoutes actives, qui mettaient le recourant hors de cause. Enfin, l'analyse des divers éléments biologiques et la perquisition à son domicile n'avaient donné aucun résultat.

1.2.1.1. Pour fonder sa conviction, la cour cantonale s'est fondée sur différents éléments.

Lors de ses auditions devant la police et le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après: CURML), la partie plaignante a mis en cause quatre personnes, dont le recourant.

Le rapport du CURML décrit des blessures qui sont compatibles avec les coups aux visages et aux cuisses tels que rapportés par la partie plaignante.

L'analyse des rétroactifs et des différentes bornes activées au fil de la soirée permet de confirmer la thèse d'une participation du recourant à l'agression de Y.________. Juste avant l'agression, à savoir à 22h32, le recourant se trouvait au bord du lac, les bornes de la rue de la Paix et de la rue du Clos ayant été activées. Son téléphone est resté inactif entre 22h33 et 23h03 (heure qui correspond à l'heure à laquelle Y.________ dit s'être fait agresser). Vers 23h03, à savoir après la fin présumée de l'agression, le recourant a de nouveau activé les bornes Paix et Clos, ce qui permet d'affirmer qu'il est resté dans le même secteur, à savoir au bord du lac. Il ressort également des rétroactifs que le recourant est entré en communication à de nombreuses reprises avec ses comparses avant et après l'agression.

Deux témoins D.________ et E.________ ont confirmé avoir vu la partie plaignante, le visage encore ensanglanté, qui leur avait dit avoir été agressée au couteau par quatre personnes.

Si les autres participants n'ont pas mis en cause le recourant, C.________ a mentionné la présence d'une troisième personne, même s'il s'est finalement rétracté (toutefois dans des conditions qui ne permettent pas de tenir son revirement pour crédible).

Les déclarations par lesquelles le recourant a cherché à se dédouaner ne sont pas crédibles.

1.2.1.2. Les éléments retenus par la cour cantonale sont pertinents. La partie plaignante a mis en cause le recourant. Cette déclaration est confirmée par deux témoins indirects qui indiquent avoir vu la victime, le visage ensanglanté, qui leur avait dit avoir été agressée par quatre personnes, dont le recourant. Les blessures qui ont été infligées à la partie plaignante correspondent au déroulement des faits, tel que celle-ci les a décrits. Un participant à l'agression a fait référence à la présence d'une troisième personne. L'analyse des rétroactifs permet de confirmer la présence du recourant sur les lieux ainsi que ses contacts avec les autres protagonistes avant et après l'agression. Enfin, le recourant n'a fourni aucune explication crédible sur sa présence sur les lieux de l'agression. L'ensemble de ces indices permet de conclure, sans arbitraire, que le recourant a participé à l'agression de la partie plaignante. Pour le surplus, le recourant ne démontre pas en quoi les éléments qu'il cite pourrait renverser le verdict de culpabilité. Insuffisamment motivés (art. 106 al. 2 LTF), les griefs soulevés sont irrecevables.

1.2.2. Le recourant soutient que la cour cantonale s'est trompée sur le sens et la portée des données téléphoniques rétroactives. Il fait valoir que ces données indiquent uniquement qu'il se trouvait au bord du lac lors des faits et qu'il parlait quotidiennement avec les protagonistes.

Certes, prises isolément, ces données ne pourraient pas suffire pour conclure à la culpabilité du recourant. Toutefois, prises avec les autres éléments du dossier, elles permettent de conclure, sans arbitraire, que le recourant a participé à l'agression de la partie plaignante (cf. consid. 1.2.1 ci-dessus). Le grief soulevé doit être rejeté.

1.2.3. Le recourant fait observer que la cour cantonale aurait opéré des constatations contradictoires puisque, d'une part, elle a admis sur la base des déclarations de la victime qu'il ne faisait aucun doute qu'il avait participé à l'agression et, d'autre part, qu'elle ne pouvait pas retenir que le recourant avait personnellement donné des coups de couteau, tels que décrit par la victime.

La cour de céans ne voit pas de contradiction dans les conclusions de la cour cantonale. En effet, la participation du recourant à l'agression se fonde sur les déclarations de la partie plaignante et les autres éléments du dossier (cf. consid. 1.2.1). En revanche, la nature des coups portés et leur intensité reposent sur les seules déclarations de la partie plaignante, qui ne sont pas forcément exactes compte tenu de la rapidité de l'agression et du nombre des agresseurs. Dans ces conditions, la cour cantonale a renoncé à retenir que le recourant avait donné tel ou tel coup. Le grief soulevé doit être rejeté.

1.3. Le recourant fait valoir que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en retenant qu'une confrontation était matériellement impossible puisqu'à aucun moment le recourant et la partie plaignante ne s'étaient trouvés simultanément à disposition des autorités pénales (arrêt attaqué p. 23).

Le recourant explique qu'il a été interpellé en Espagne le 15 octobre 2013 et que Y.________ se trouvait encore à cette date détenu à la prison F.________, de sorte que les autorités pénales suisses auraient dû demander son extradition pour le confronter avec la partie plaignante. Sur la base des seuls faits mentionnés par le recourant, la cour de céans ne peut pas juger si les autorités cantonales auraient pu et/ou dû demander l'extradition du recourant pour organiser une confrontation avec la partie plaignante. En effet, on ignore quand les autorités cantonales ont été informées de l'arrestation du recourant, combien de temps le recourant a été détenu en Espagne et jusqu'à quand la partie plaignante a été détenue en Suisse. Des informations complémentaires sur l'avancement de l'enquête à ce moment font également défaut. Insuffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF), le grief tiré de l'arbitraire est irrecevable.

1.4. Le recourant reproche à la cour cantonale d'être tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il avait séjourné durant 20 et 78 jours dans une cellule lui offrant un espace individuel net de 3,39 m2et qu'il avait pu bénéficier d'un espace individuel suffisant à raison de 5 et 18 jours (arrêt attaqué p. 35).

Se fondant sur le rapport de la prison F.________ du 25 août 2015, il soutient avoir séjourné de manière ininterrompue entre le 18 avril 2015 et le 28 juillet 2015, à savoir durant 98 jours, dans une cellule n'offrant pas un espace individuel conforme aux standards applicables en la matière. Il explique que la cour cantonale s'est fondée, à tort, sur la page 1 de l'annexe 2 au rapport du 28 août 2015, laquelle contient un tableau résumant le parcours cellulaire du recourant; or ce tableau n'est pas présenté de manière chronologique. Effectivement, si l'on examine le rapport cellulaire détaillé, il ressort que le recourant n'a pas bénéficié d'une surface individuelle suffisante, de manière ininterrompue, entre le 18 avril 2015 et le 28 juillet 2015 (cf. annexe 2 au rapport du 28 août 2015 p. 5 à 7). Comme on le verra au considérant 4, cette constatation de fait inexacte n'est toutefois pas susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF), de sorte que le grief soulevé est infondé.

2.
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir organisé une confrontation entre lui et la partie plaignante. Il invoque l'art. 6 § 3 let. d CEDH, ainsi que les art. 147 , 389 et 343 al. 3 CPP.

2.1.

2.1.1. Conformément à l'art. 6 § 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge. Il s'agit d'un des aspects du droit à un procès équitable consacré par l'art. 6 § 1 CEDH qui exige, dans la règle, que les éléments de preuve soient produits en présence de l'accusé lors d'une audience publique, en vue d'un débat contradictoire. Cette garantie exclut ainsi, en principe, qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les déclarants.

Le droit du prévenu de faire poser des questions à un témoin à charge est absolu lorsque la déposition de cette personne constitue une preuve décisive. Néanmoins, lorsqu'il n'est plus possible de faire procéder à une audition contradictoire en raison du décès, de l'absence ou d'un empêchement durable du témoin, la déposition recueillie au cours de l'enquête peut être prise en considération alors même que le prévenu n'aurait pas eu l'occasion d'en faire interroger l'auteur, mais à condition qu'elle soit soumise à un examen attentif, que le prévenu puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas fondé sur cette seule preuve (ATF 131 I 476 consid. 2.2 p. 480 ss et les arrêts cités).

Selon un arrêt du 15 décembre 2011 de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: CourEDH; Al-Khawaja et Tahery c. Royaume Uni), l'utilisation comme preuve des déclarations d'un témoin absent impose trois exigences: un motif sérieux de l'absence du témoin; l'obligation pour le juge de rechercher si la condamnation se fonde uniquement ou dans une mesure déterminante sur la déposition du témoin absent et l'existence d'éléments suffisants pour contrebalancer cette situation, dont des garanties procédurales solides pour permettre une appréciation correcte et équitable de la fiabilité de ce témoignage (arrêt de la CourEDH Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni du 15 décembre 2011, requêtes n° 26766/05 et 22228/06, § 119, 120 ss, 126 ss et 131; cf. aussi arrêt de la CourEDH Schatschaschwili contre Allemagne du 15 décembre 2015, requête n° 9154/10, § 100 ss).

2.1.2. Selon la CourEDH, la non-comparution d'un témoin à un procès peut s'expliquer par diverses raisons, par exemple la peur ou le décès de l'intéressé, des raisons de santé ou encore l'impossibilité d'entrer en contact avec le témoin. Le tribunal du fond doit faire tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour assurer la comparution de l'intéressé. L'impossibilité d'entrer en contact avec le témoin concerné ou le fait que celui-ci ait quitté le territoire du pays ont été jugés insuffisants en soi. Les autorités doivent prendre des mesures positives pour permettre à l'accusé d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge (cf. arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, précité, § 119 ss).

En l'espèce, le recourant, qui avait disparu sitôt après les faits, a été arrêté le 8 novembre 2014; à cette date, la partie plaignante n'était plus " localisable " (cf. arrêt attaqué p. 23). Dans ces conditions, la cour cantonale était dans l'impossibilité d'organiser une confrontation, sans que ce fait ne soit imputable à une faute du ministère public et/ou des autorités de jugement. On ne saurait reprocher aux autorités cantonales, qui ne disposaient d'aucune information quant à la localisation de la partie plaignante, de ne pas avoir effectué des démarches complémentaires pour entendre la partie plaignante.

Le recourant reproche aux autorités cantonales de ne pas avoir déployé tous les efforts raisonnables pour retrouver la partie plaignante. Il fait valoir qu'il a mentionné dans sa déclaration d'appel que la partie plaignante pourrait être en Angleterre mais que la cour cantonale n'a fait aucune recherche. Il fait également grief à la cour cantonale de ne pas avoir interpellé formellement le conseil de la partie plaignante pour obtenir de plus amples informations sur les motifs de l'absence de son client. Il ne saurait toutefois suffire de proposer n'importe quelle démarche pour conclure que les autorités n'ont pas procédé aux recherches adéquates. Il appartenait, au contraire, au recourant de démontrer que ces démarches auraient permis de localiser l'intéressé ou, à tout le moins, avaient quelques chances de succès d'aboutir. Or, tel n'est manifestement pas le cas des démarches proposées par le recourant. En effet, à la lecture de la déclaration d'appel, il apparaît que l'information, selon laquelle la partie plaignante serait en Angleterre, repose sur des déclarations d'autres détenus, que le recourant ne nomme même pas. En l'absence d'informations plus précises, les griefs du recourant sont donc infondés.

2.1.3. Il faut ensuite, d'après la CourEDH, examiner si la déposition d'un témoin absent a constitué le fondement unique ou déterminant de la condamnation de l'accusé. Le mot " unique " renvoie à une preuve qui est la seule à peser contre un accusé. Le terme " déterminant " doit être appréhendé dans un sens étroit, comme désignant une preuve dont l'importance est telle qu'elle est susceptible d'emporter la décision sur l'affaire. Si la déposition d'un témoin n'ayant pas comparu au procès est corroborée par d'autres éléments, l'appréciation de son caractère déterminant dépendra de la force probante de ces autres éléments : plus elle sera importante, moins la déposition du témoin absent sera susceptible d'être considérée comme déterminante (arrêt Al-Khawaja et Tahery, précité, § 131; arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, précité, § 123).

La cour cantonale n'a pas fondé son verdict de culpabilité sur les seules déclarations de la partie plaignante, mais s'est référée à d'autres éléments pour corroborer la version présentée par cette dernière. Ainsi, les données téléphoniques rétroactives établissent la présence du recourant sur les lieux ainsi que les contacts qu'il a eus avec les participants à l'agression. Le rapport médical décrit des blessures compatibles avec les coups relatés par la partie plaignante. Deux témoins ont confirmé qu'ils avaient rencontré la partie plaignante, le visage ensanglanté, qui leur avait déclaré avoir été agressée par quatre individus, dont notamment le recourant. Un participant a parlé d'un troisième homme. A cela s'ajoute que les déclarations du recourant pour expliquer sa présence sur les lieux de l'agression sont contradictoires. Ces autres éléments sont dotés d'une force probante importante, de sorte que la déposition de la partie plaignante ne peut être qualifiée de déterminante au sens de la jurisprudence européenne. Les griefs soulevés doivent être rejetés.

2.1.4. Enfin, la CourEDH mentionne les éléments suivants en tant qu'éléments compensateurs pour contrebalancer les difficultés causées à la défense à la suite de l'admission des preuves déterminantes d'un témoin absent: la façon dont le tribunal du fond a abordé les preuves non vérifiées, l'administration d'autres éléments à charge et la valeur probante de ceux-ci et les mesures procédurales prises en vue de compenser l'impossibilité de contre-interroger directement les deux témoins au procès (arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, précité, § 125 ss).

En l'espèce, consciente de leur valeur réduite, la cour cantonale s'est penchée avec prudence sur les déclarations de la partie plaignante. Elle a expliqué en détail pourquoi elle a considéré que ces déclarations étaient fiables, tout en tenant compte des autres éléments de preuve disponibles. Il n'était pour le surplus pas possible aux autorités pénales de permettre au recourant d'assister aux auditions de la partie plaignante en cours d'enquête. En effet, en cours d'enquête, le recourant et la partie plaignante ne se sont jamais trouvés simultanément sur le sol suisse. Le recourant conteste certes cette constatation de fait, mais son argumentation est irrecevable (cf. consid. 1.2). Une fois arrêté, le recourant a été pourvu d'un avocat et a été mis en mesure de se prononcer sur toutes les autres preuves retenues contre lui. En conclusion, il faut admettre que la procédure dans son ensemble a revêtu un caractère équitable et que l'art. 6 § 3 let. d CEDH n'a pas été violé.

2.2. Le recourant dénonce encore la violation de l'art. 147 CPP et des art. 389 et 343 al. 3 CPP.

2.2.1. L'art. 147 al. 1 CPP consacre le droit de poser des questions lors d'une audition. L'alinéa 3 de cette disposition prévoit qu'une partie ou son conseil juridique a le droit de demander la répétition de tout acte d'instruction effectué lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et des démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière (cf. OLIVIER THORMANN, Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2011, n. 12 ss CPP). Ainsi, il sera renoncé à la répétition en cas de décès du comparant, de son expulsion du territoire ou de l'impossibilité de le retrouver malgré des recherches (OLIVIER THORMANN, op. cit., n. 18 ad art. 147 CPP); dans ce cas, la première audition pourra être utilisée à condition que le prévenu ait eu la possibilité d'en prendre connaissance et de se déterminer, que l'audition fasse l'objet d'une appréciation prudente et qu'elle ne serve pas de preuve déterminante (OLIVIER THORMANN, op. cit., n. 30 et 31 ad art. 147 CPP).

Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1). L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a); l'administration des preuves était incomplète (al. 2 let. b); les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). Par ailleurs, selon l'art. 343 al. 3 CPP, applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent être réitérées. Afin de déterminer quel moyen de preuve doit l'être, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation (arrêts 6B 614/2012 du 15 février 2013 consid.
3.2.3; 6B 484 2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2 et les références citées).

2.2.2. La cour cantonale n'a pas violé l'art. 147 CPP, qui ne pose pas des exigences plus sévères que la jurisprudence européenne. Conformément à l'art. 147 al. 3 CPP, la cour cantonale peut renoncer à répéter l'audition de la partie plaignante lorsque cette audition entraînerait des frais et des démarches disproportionnés et que les droits de défense de l'accusé ont pu être satisfaits d'une autre manière. Comme vu ci-dessus, la cour cantonale a procédé à des recherches raisonnables pour localiser la partie plaignante et a pris des mesures compensatrices suffisantes pour permettre une appréciation équitable et adéquate de la fiabilité des dépositions de la partie plaignante. Pour le surplus, l'administration des preuves dans la présente affaire respecte les exigences posées aux art. 343 et 389 CPP.

3.
Condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, le recourant conteste la mesure de la peine qui lui a été infligée. Il dénonce une violation du principe d'égalité de traitement par rapport à ses coprévenus.

3.1.

3.1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). L'alinéa 2 de cette disposition énumère une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur (ATF 136 IV 55 consid. 5.4 p. 59; 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées).

3.1.2. Lorsque le juge est appelé à juger les coauteurs d'une même infraction ou deux coaccusés ayant participé ensemble au même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée (ATF 135 IV 191 consid. 3.3 p. 193 s.; 121 IV 202 consid. 2d p. 204 ss).

Si, pour des raisons formelles, seul un des coauteurs peut être jugé, le juge doit s'interroger sur la peine qu'il aurait prononcée s'il avait eu à juger les deux coauteurs en même temps. Dans un tel cas, le juge n'est pas lié par le jugement rendu contre le coauteur. Toutefois, il devra s'y référer et motiver pourquoi la peine prononcée à l'encontre du coauteur ne saurait servir de moyen de comparaison. Il n'y a pas de droit à une " égalité de traitement dans l'illégalité ", si le juge estime que le coauteur a été condamné à une peine trop clémente (ATF 135 IV 191 consid. 3.3 p. 194 s.).

3.2.

3.2.1. En l'espèce, le juge de première instance appelé à juger B.________ et A.________ a condamné le premier à une peine privative de liberté de 36 mois et le second à une peine privative de liberté de 30 mois. Il relevait que la faute du premier était supérieure à celle du second dans la mesure où il apparaissait comme " le moteur de l'action entreprise contre Y.________ " (jugement du 3 novembre 2014 du Tribunal correctionnel du canton de Genève p. 20). En outre, il a tenu compte, concernant A.________, de " l'effet de la peine à prononcer en regard des condamnations qu'il doit encore purger " (jugement précité p. 21).

3.2.2. Même si l'on admet que B.________ était le " moteur de l'action ", cela ne signifie pas encore que le recourant doit avoir une peine inférieure à celle de B.________. En effet, contrairement au recourant, ce dernier a admis les faits et a fait progresser le dossier en début de procédure en décrivant ce qui s'était passé avant de revenir sur ses déclarations; une prise de conscience extrêmement partielle a été admise. Ces deux éléments se compensent, de sorte qu'il est justifié d'infliger la même peine aux deux coauteurs. Quant à l'écart de six mois par rapport à la peine prononcée à l'encontre de A.________, il s'explique pour deux raisons. D'une part, contrairement au recourant, A.________ a admis les faits du bout des lèvres et une prise de conscience extrêmement partielle a été admise. D'autre part, sa peine a été réduite pour tenir compte de l'effet de la peine à prononcer en regard des condamnations qu'il devait encore purger.

Le grief tiré de l'inégalité de traitement doit donc être rejeté.

4.
Le recourant réclame une réduction de peine, au motif que ses conditions de détention à la prison F.________ étaient illicites. Il se prévaut d'une violation de l'art. 3 CEDH.

4.1. Le Tribunal fédéral a jugé qu'en cas de surpopulation carcérale telle que la connaît la prison F.________, l'occupation d'une cellule dite individuelle par trois détenus - chacun disposant d'un espace individuel de 4 m2, restreint du mobilier, - est une condition de détention difficile; elle n'est cependant pas constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH et ne représente pas un traitement dégradant portant atteinte à la dignité humaine des prévenus.

En revanche, l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface individuelle inférieure à 3,83 m2 - restreinte encore par le mobilier - peut constituer une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étend sur une longue période et si elle s'accompagne d'autres mauvaises conditions de détention. Il faut dès lors considérer la période pendant laquelle le recourant a été détenu dans les conditions incriminées. Une durée qui s'approche de trois mois consécutifs (délai que l'on retrouve en matière de contrôle périodique de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté; cf. art. 227 al. 7 CPP) apparaît comme la limite au-delà de laquelle les conditions de détention susmentionnées ne peuvent plus être tolérées. En effet, si les conditions de détention provisoire peuvent être plus restrictives lorsque les risques de fuite, de collusion et de récidive sont plus élevés, ou lorsque l'ordre et la sécurité dans la prison sont particulièrement mis en danger, cela ne vaut pas lorsque la durée de la détention provisoire est de l'ordre de trois mois. Ce délai ne peut cependant pas être compris comme un délai au sens strict du terme mais comme une durée indicative à prendre en compte dans le cadre de l'appréciation globale de
toutes les conditions concrètes de détention. La durée très limitée des périodes que le recourant est autorisé à passer hors de la cellule aggrave encore la situation (une heure de promenade en plein air par jour) (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 138 s.).

De brèves interruptions d'un à trois jours lors desquelles un détenu bénéficie d'un espace individuel plus grand ne sont pas de nature à interrompre le délai indicatif de trois mois au-delà duquel les conditions de détention ne sont plus tolérables et sont contraires à la dignité humaine. En revanche, il y a lieu d'évaluer des interruptions plus longues dans le cadre d'une appréciation globale qui tienne compte de toute la durée de la détention, de la durée précédant la période d'interruption et des autres conditions concrètes de détention (nombre journalier d'heures passées hors de la cellule; possibilité de travailler; visites; hygiène; installations sanitaires; régime alimentaire; éclairage; aération) (arrêts 6B 946/2015 du 13 septembre 2015 consid. 3.2; 1B 84/2016 du 27 juillet 2016 consid. 2.1; 1B 239/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.5.2; 1B 152/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.7.2).

S'agissant du nombre journalier d'heures passées en cellule, la possibilité de sortir de la cellule, entre 1 heure et 5 heures 45 par jour une semaine sur deux, ne suffit pas en soi, dans la situation prévalant à la prison F.________, à rendre ces conditions de détention conformes à l'art. 3 CEDH (arrêts 1B 84/2016 du 27 juillet 2016 consid. 2.1; 1B 239/2015 précité consid. 2.5.3).

Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la détention provisoire, celle-ci peut être réparée par une décision de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250). Une telle décision vaut notamment lorsque les conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge de la détention. A un tel stade de la procédure, seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la remise en liberté du prévenu (ATF 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner les possibles conséquences des violations constatées, par exemple en octroyant une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, cas échéant, en réduisant la peine (arrêt 6B 876/2015 du 2 mai 2016 consid. 4.1 destiné à la publication; ATF 141 IV 349 consid. 2.1 p. 352; 140 I 125 consid. 2.1 p. 128).

4.2. En l'espèce, le recourant a été détenu durant 98 jours consécutifs, entre le 18 avril 2015 et le 28 juillet 2015, dans une cellule individuelle occupée par trois détenus, ne lui offrant de ce fait qu'un espace individuel de 3,39 m2. La cour cantonale a retenu à tort que la période de 98 jours avait été entrecoupée de périodes où le recourant avait pu bénéficier d'un espace individuel net bien supérieur au seuil minimal toléré par la jurisprudence (cf. consid. 1.4).

Le recourant a été confiné dans un espace individuel insuffisant à peine plus de trois mois. Le délai de trois mois fixé par la jurisprudence - au-delà duquel les conditions de détention ne sont plus tolérables et sont contraires à la dignité humaine - est toutefois une durée indicative à prendre en compte dans l'appréciation globale de toutes les conditions concrètes de détention.

Dans cette appréciation, il convient de relever que les conditions concrètes de détention (état d'hygiène, d'aération et d'approvisionnement en eau, nourriture, chauffage et lumière) étaient convenables, que le recourant a pu recevoir des visites et qu'un de ses codétenus a exercé l'activité de nettoyeur de table. Au vu de l'ensemble de ces circonstances et compte tenu du fait que la détention litigieuse n'a dépassé que très faiblement le seuil critique de trois mois, il faut admettre que le recourant n'a pas été détenu dans des conditions contraires à la dignité humaine. Le grief soulevé doit être rejeté.

5.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1600 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 10 octobre 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Kistler Vianin

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 22 - 1 Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
¹	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
²	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 122 - Mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren wird bestraft, wer vorsätzlich:
^a	einen Menschen lebensgefährlich verletzt;
^b	den Körper, ein wichtiges Organ oder Glied eines Menschen verstümmelt oder ein wichtiges Organ oder Glied unbrauchbar macht, einen Menschen bleibend arbeitsunfähig, gebrechlich oder geisteskrank macht, das Gesicht eines Menschen arg und bleibend entstellt;
^c	eine andere schwere Schädigung des Körpers oder der körperlichen oder geistigen Gesundheit eines Menschen verursacht.

SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 115 Rechtswidrige Ein- oder Ausreise, rechtswidriger Aufenthalt und Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	Einreisevorschriften nach Artikel 5 verletzt;
^b	sich rechtswidrig, namentlich nach Ablauf des bewilligungsfreien oder des bewilligten Aufenthalts, in der Schweiz aufhält;
^c	eine nicht bewilligte Erwerbstätigkeit ausübt;
^d	nicht über eine vorgeschriebene Grenzübergangsstelle ein- oder ausreist (Art. 7).
²	Die gleiche Strafdrohung gilt, wenn die Ausländerin oder der Ausländer nach der Ausreise aus der Schweiz oder aus den internationalen Transitzonen der Flughäfen in das Hoheitsgebiet eines anderen Staates unter Verletzung der dort geltenden Einreisebestimmungen einreist oder dazu Vorbereitungen trifft.445
³	Wird die Tat fahrlässig begangen, so ist die Strafe Busse.
⁴	Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren hängig, so wird ein Strafverfahren, das einzig aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eingeleitet wurde, bis zum rechtskräftigen Abschluss des Weg- oder Ausweisungsverfahrens sistiert. Ist ein Weg- oder Ausweisungsverfahren vorgesehen, so kann das Strafverfahren sistiert werden.446
⁵	Steht aufgrund einer Straftat nach Absatz 1 Buchstaben a, b oder d eine Strafe in Aussicht, deren Verhängung oder Vollzug dem unmittelbar bevorstehenden Vollzug einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung entgegensteht, so sieht die zuständige Behörde von der Strafverfolgung, der Überweisung an das Gericht oder der Bestrafung ab.447
⁶	Die Absätze 4 und 5 gelten nicht, wenn die betroffene Person unter Missachtung eines Einreiseverbots erneut in die Schweiz eingereist ist oder wenn eine Weg- oder Ausweisung aufgrund ihres Verhaltens nicht vollzogen werden konnte.448

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 147 Im Allgemeinen - 1 Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159.
¹	Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159.
²	Wer sein Teilnahmerecht geltend macht, kann daraus keinen Anspruch auf Verschiebung der Beweiserhebung ableiten.
³	Die Partei oder ihr Rechtsbeistand können die Wiederholung der Beweiserhebung verlangen, wenn der Rechtsbeistand oder die Partei ohne Rechtsbeistand aus zwingenden Gründen an der Teilnahme verhindert waren. Auf eine Wiederholung kann verzichtet werden, wenn sie mit unverhältnismässigem Aufwand verbunden wäre und dem Anspruch der Partei auf rechtliches Gehör, insbesondere dem Recht, Fragen zu stellen, auf andere Weise Rechnung getragen werden kann.
⁴	Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen dieses Artikels erhoben worden sind, dürfen nicht zulasten der Partei verwertet werden, die nicht anwesend war.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 389 Beweisergänzungen - 1 Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
¹	Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
²	Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn:
^a	Beweisvorschriften verletzt worden sind;
^b	die Beweiserhebungen unvollständig waren;
^c	die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
³	Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 343 Beweisabnahme - 1 Das Gericht erhebt neue und ergänzt unvollständig erhobene Beweise.
¹	Das Gericht erhebt neue und ergänzt unvollständig erhobene Beweise.
²	Es erhebt im Vorverfahren nicht ordnungsgemäss erhobene Beweise nochmals.
³	Es erhebt im Vorverfahren ordnungsgemäss erhobene Beweise nochmals, sofern die unmittelbare Kenntnis des Beweismittels für die Urteilsfällung notwendig erscheint.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 405 Mündliches Verfahren - 1 Die mündliche Berufungsverhandlung richtet sich nach den Bestimmungen über die erstinstanzliche Hauptverhandlung.
¹	Die mündliche Berufungsverhandlung richtet sich nach den Bestimmungen über die erstinstanzliche Hauptverhandlung.
²	Hat die beschuldigte Person oder die Privatklägerschaft die Berufung oder Anschlussberufung erklärt, so lädt die Verfahrensleitung sie zur Berufungsverhandlung vor. In einfachen Fällen kann sie sie auf ihr Gesuch hin von der Teilnahme dispensieren und ihr gestatten, ihre Anträge schriftlich einzureichen und zu begründen.
³	Die Verfahrensleitung lädt die Staatsanwaltschaft zur Verhandlung vor:
^a	in den in Artikel 337 Absätze 3 und 4 vorgesehenen Fällen;
^b	wenn die Staatsanwaltschaft die Berufung oder die Anschlussberufung erklärt hat.
⁴	Ist die Staatsanwaltschaft nicht vorgeladen, so kann sie schriftliche Anträge stellen und eine schriftliche Begründung einreichen oder persönlich vor Gericht auftreten.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 227 Haftverlängerungsgesuch - 1 Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
¹	Läuft die vom Zwangsmassnahmengericht festgesetzte Dauer der Untersuchungshaft ab, so kann die Staatsanwaltschaft ein Haftverlängerungsgesuch stellen. Hat das Zwangsmassnahmengericht die Haftdauer nicht beschränkt, so ist das Gesuch vor Ablauf von 3 Monaten Haft zu stellen.
²	Die Staatsanwaltschaft reicht dem Zwangsmassnahmengericht das schriftliche und begründete Gesuch spätestens 4 Tage vor Ablauf der Haftdauer ein und legt ihm die wesentlichen Akten bei.
³	Das Zwangsmassnahmengericht gibt der beschuldigten Person und ihrer Verteidigung Gelegenheit, die ihm vorliegenden Akten einzusehen und innert 3 Tagen schriftlich zum Gesuch Stellung zu nehmen.
⁴	Es kann die provisorische Fortdauer der Untersuchungshaft bis zu seinem Entscheid anordnen.
⁵	Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet spätestens innert 5 Tagen nach Eingang der Stellungnahme beziehungsweise Ablauf der in Absatz 3 genannten Frist. Es kann die Staatsanwaltschaft anweisen, bestimmte Untersuchungshandlungen vorzunehmen, oder eine Ersatzmassnahme anordnen.
⁶	Das Verfahren ist in der Regel schriftlich, doch kann das Zwangsmassnahmengericht eine Verhandlung anordnen; diese ist nicht öffentlich.
⁷	Die Verlängerung der Untersuchungshaft wird jeweils für längstens 3 Monate, in Ausnahmefällen für längstens 6 Monate bewilligt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 431 - 1 Sind gegenüber der beschuldigten Person rechtswidrig Zwangsmassnahmen angewandt worden, so spricht ihr die Strafbehörde eine angemessene Entschädigung und Genugtuung zu.
¹	Sind gegenüber der beschuldigten Person rechtswidrig Zwangsmassnahmen angewandt worden, so spricht ihr die Strafbehörde eine angemessene Entschädigung und Genugtuung zu.
²	Im Fall von Untersuchungs- und Sicherheitshaft besteht der Anspruch, wenn die zulässige Haftdauer überschritten ist und der übermässige Freiheitsentzug nicht an die wegen anderer Straftaten ausgesprochenen Sanktionen angerechnet werden kann.
³	Der Anspruch nach Absatz 2 entfällt, wenn die beschuldigte Person:
^a	zu einer Geldstrafe, zu gemeinnütziger Arbeit oder zu einer Busse verurteilt wird, die umgewandelt eine Freiheitsstrafe ergäbe, die nicht wesentlich kürzer wäre als die ausgestandene Untersuchungs- und Sicherheitshaft;
^b	zu einer bedingten Freiheitsstrafe verurteilt wird, deren Dauer die ausgestandene Untersuchungs- und Sicherheitshaft überschreitet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.