Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
1C_178/2010

Urteil vom 10. Juni 2010
I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Féraud, Präsident,
Bundesrichter Aemisegger, Raselli,
Gerichtsschreiber Christen.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwältin Katja Ammann,

gegen

Bundesamt für Migration, Sektion Bürgerrecht, Quellenweg 6, 3003 Bern.

Gegenstand
Nichtigerklärung der Einbürgerung,

Beschwerde gegen das Urteil vom 18. Februar 2010 des Bundesverwaltungsgerichts, Abteilung III.
Sachverhalt:

A.
X.________ stammt aus der Türkei und heiratete am 28. April 1998 eine Schweizer Bürgerin. Am 23. Mai 2001 ersuchte er um erleichterte Einbürgerung.
Die Ehegatten unterzeichneten am 2. Juli 2002 eine Erklärung, wonach sie in einer tatsächlichen, ungetrennten, stabilen ehelichen Gemeinschaft an derselben Adresse zusammenleben und weder Trennungs- noch Scheidungsabsichten bestehen. Sie nahmen zur Kenntnis, dass die erleichterte Einbürgerung nicht möglich ist, wenn vor oder während des Einbürgerungsverfahrens einer der Ehegatten die Trennung oder Scheidung beantragt oder keine tatsächliche eheliche Gemeinschaft mehr besteht.
Am 11. Juli 2002 wurde X.________ erleichtert eingebürgert und erwarb das Schweizer Bürgerrecht.

B.
Am 24. Januar 2003 stellten die Ehegatten ein gemeinsames Scheidungsbegehren. Am 10. Juni 2003 wurde die Ehe geschieden.
Am 22. März 2005 heiratete X.________ eine türkische Staatsangehörige, mit welcher er bereits zwei Kinder hatte (geb. 1997 und 1999) und die ihm im Jahre 2006 ein drittes Kind gebar. Auf den 31. März 2005 meldete er sich nach Deutschland ab, wo er sich bis heute aufhält.

C.
Das Bundesamt für Migration teilte X.________ am 8. Mai 2006 mit, es erwäge die Einbürgerung für nichtig zu erklären und zog die Scheidungsakten bei.
Mit Verfügung vom 9. Juli 2007 erklärte es die erleichterte Einbürgerung für nichtig.
Am 27. Juli 2007 wurde die geschiedene Ehefrau von X.________ befragt.

D.
Gegen die Verfügung des Bundesamtes führte X.________ Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht, welches diese mit Urteil vom 18. Februar 2010 abwies.

E.
X.________ erhebt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Er beantragt die Aufhebung des Urteils des Bundesverwaltungsgerichts und den Verzicht auf die Nichtigerklärung der Einbürgerung.
Das Bundesverwaltungsgericht hat auf eine Vernehmlassung verzichtet. Das Bundesamt beantragt die Abweisung der Beschwerde und verweist zur Begründung auf das angefochtene Urteil, seine Verfügung und die Verfahrensakten.

F.
Mit Verfügung vom 4. Mai 2010 hat der Präsident der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung der Beschwerde aufschiebende Wirkung zuerkannt.

Erwägungen:

1.
1.1 Gemäss Art. 82 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
BGG beurteilt das Bundesgericht Beschwerden gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts. Das angefochtene Urteil der Vorinstanz betrifft eine Nichtigerklärung einer erleichterten Einbürgerung gestützt auf das Bundesgesetz vom 29. September 1952 über Erwerb und Verlust des Schweizer Bürgerrechts (BüG; SR 141.0). Die Ausnahme der ordentlichen Einbürgerung gemäss Art. 83 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG erstreckt sich nicht auf die Nichtigerklärung einer Einbürgerung (Urteil 1C_578/2008 vom 11. November 2009 E. 1.1). Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist hier gegeben.

1.2 Vorinstanz ist das Bundesverwaltungsgericht. Gegen dessen Urteil ist die Beschwerde zulässig (Art. 86 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
BGG).

1.3 Gemäss Art. 89 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
BGG ist zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten berechtigt, wer a) vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat; b) durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist; und c) ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
Der Beschwerdeführer hat sich am Verfahren vor der Vorinstanz beteiligt. Der vorinstanzliche Entscheid weist die Beschwerde ab, mit welcher sich der Beschwerdeführer gegen die Nichtigerklärung seiner Einbürgerung gewehrt hat. Seine Legitimation ist zu bejahen.

1.4 Das angefochtene Urteil schliesst das Verfahren ab. Es handelt sich um einen Endentscheid, gegen welchen die Beschwerde gemäss Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG zulässig ist. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.

2.
2.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, das Bundesamt und die Vorinstanz hätten den Untersuchungsgrundsatz verletzt, indem sie nicht nach den entlastenden Tatsachen gesucht hätten. Im angefochtenen Urteil werde der Sachverhalt zuungunsten des Beschwerdeführers dargestellt. Gestützt darauf werde die Erschleichung der Einbürgerung konstruiert, ohne die entlastenden Momente zu erwähnen. Dies zeige sich im Entzug des Passes durch das Bundesamt vor der Einvernahme der geschiedenen Ehefrau. Die Vorinstanz habe namentlich Folgendes ausser Acht gelassen: Der Beschwerdeführer habe seine Schweizer Ehefrau im Jahr 1992 kennengelernt, aber nicht sofort geheiratet, sondern die Schweiz im Jahr 1996 verlassen. Nach der Heirat habe das Paar drei glückliche Jahre zusammengelebt. Gemäss dem Protokoll des unangemeldeten Besuchs der Stadtpolizei vom 14. Januar 2001 habe es eine eheliche Gemeinschaft geführt. Ihnen sei der grosse Altersunterschied nicht anzusehen gewesen. Aufgrund des Verhaltens der drogensüchtigen Tochter der früheren Ehefrau, welche bei dem Paar gelebt habe, habe die Vermieterin der ehelichen Wohnung mündliche Verwarnungen ausgesprochen. Die Vorinstanz gehe davon aus, es habe sich dabei um Kündigungsandrohungen gehandelt, ohne den
Inhalt und den Zeitpunkt der Verwarnungen abgeklärt zu haben. Die Kündigung der ehelichen Wohnung sei den Ehegatten erstmals am 24. Juli 2002 angedroht worden. Am 16. September 2002 sei die Wohnung ausserordentlich gekündigt worden. In der Folge habe sich die frühere Ehefrau für ein Leben mit ihrer Tochter und gegen den Beschwerdeführer entschieden. Mehr als zwei Jahre nach der Scheidung habe der Beschwerdeführer seine heutige Ehefrau geheiratet.
Der Beschwerdeführer macht demnach sinngemäss die offensichtlich unrichtige Feststellung des Sachverhalts (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG) geltend.

2.2 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Die unrichtige Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).
Gemäss Art. 37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (VGG; SR 173.32) in Verbindung mit Art. 12
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG; SR 172.021) stellt die Behörde den Sachverhalt von Amtes wegen fest. Sie hat den Sachverhalt insoweit zu erheben, als er für die Entscheidfindung erheblich ist. Entscheiderheblich sind alle Tatsachen, welche die tatbestandlichen Voraussetzungen der anwendbaren Rechtsnorm erfüllen. Die Ergründung der materiellen Wahrheit gebietet die vollständige und richtige Abklärung von belastenden und entlastenden Tatsachen (KRAUSKOPF/EMMENEGGER, in: VwVG, Praxiskommentar, 2009, N. 18, N. 22 und N. 27 ff. zu Art. 12
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
VwVG; CHRISTOPH AUER, in: Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren (VwVG), 2008, N. 2 zu Art. 12
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
VwVG).

2.3 Zur Beantwortung der Frage, ob der Beschwerdeführer die Einbürgerung nach Art. 41 Abs. 1
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 41 Droits de cité multiples - 1 Le citoyen suisse qui possède le droit de cité de plusieurs cantons peut présenter la demande dans le canton d'origine de son choix.
1    Le citoyen suisse qui possède le droit de cité de plusieurs cantons peut présenter la demande dans le canton d'origine de son choix.
2    Lorsqu'un canton d'origine donne une suite favorable à la demande, la notification de la décision entraîne la perte de la nationalité suisse et de tous les droits de cité cantonaux et communaux.
3    Le canton qui a statué sur la libération en informe d'office les autres cantons d'origine.
BüG erschlichen hat, ist nicht erheblich, dass er seine Schweizer Ehefrau im Jahr 1992 kennengelernt hatte. Die Vorinstanz wirft ihm nicht vor, er habe mit seiner Schweizer Ehefrau drei Jahre unglücklich zusammengelebt. In welchem Zeitpunkt die Vermieterin die erste Verwarnung aussprach und ob darin eine Kündigungsandrohung erwähnt wurde, kann offen bleiben. Wie noch auszuführen sein wird, genügt die Kenntnis, dass sich die Vorfälle zeitlich vor dem Einbürgerungsentscheid ereignet hatten, die zu den Verwarnungen und der ausserordentlichen Kündigung führten. Dass der Beschwerdeführer nach mehr als zwei Jahren nach der Scheidung seine heutige Ehefrau geheiratet haben soll, widerspricht der Sachdarstellung der Vorinstanz. Die Ehe mit der Schweizer Bürgerin wurde am 10. Juni 2003 geschieden. Die Ehe mit seiner heutigen Ehefrau ging der Beschwerdeführer am 22. März 2005 ein (Sachverhalt E und D des angefochtenen Urteils). Nichts anderes ergibt sich aus den Akten.
Eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes liegt nicht vor. Die Vorinstanzen haben den entscheiderheblichen Sachverhalt abgeklärt und ihn nicht einseitig dargestellt, sondern sich mit den Einwendungen des Beschwerdeführers auseinandergesetzt. Die Beschwerde ist insoweit abzuweisen.

3.
3.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, die Ehe sei im Zeitpunkt der Unterzeichnung stabil und intakt gewesen. Erst die ausserordentliche Kündigung der ehelichen Wohnung habe zum Scheitern der Ehe geführt.

3.2 Nach Art. 27 Abs. 1
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 27 Réintégration ensuite de péremption, de libération ou de perte de la nationalité suisse - 1 Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans.
1    Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans.
2    Quiconque séjourne en Suisse depuis trois ans peut demander sa réintégration après l'échéance du délai fixé à l'al. 1.
BüG kann ein Ausländer nach der Eheschliessung mit einem Schweizer Bürger ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung stellen, wenn er: a) insgesamt fünf Jahre in der Schweiz gewohnt hat; b) seit einem Jahr hier wohnt und c) seit drei Jahren in ehelicher Gemeinschaft mit dem Schweizer Bürger lebt. Die Rechtsprechung verlangt das Vorliegen einer tatsächlichen Lebensgemeinschaft, wobei der gemeinsame Wille zu einer stabilen ehelichen Gemeinschaft intakt sein muss. Sowohl im Zeitpunkt der Gesuchseinreichung als auch im Zeitpunkt des Einbürgerungsentscheids muss eine tatsächliche Lebensgemeinschaft bestehen, die Gewähr für die Stabilität der Ehe bietet (BGE 135 II 161 E. 2 S. 165; 130 II 482 E. 2 S. 484; 130 II 169 E. 2.3.1 S. 171 f.; 128 II 97 E. 3a S. 99).
Nach Art. 41 Abs. 1
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 41 Droits de cité multiples - 1 Le citoyen suisse qui possède le droit de cité de plusieurs cantons peut présenter la demande dans le canton d'origine de son choix.
1    Le citoyen suisse qui possède le droit de cité de plusieurs cantons peut présenter la demande dans le canton d'origine de son choix.
2    Lorsqu'un canton d'origine donne une suite favorable à la demande, la notification de la décision entraîne la perte de la nationalité suisse et de tous les droits de cité cantonaux et communaux.
3    Le canton qui a statué sur la libération en informe d'office les autres cantons d'origine.
BüG und Art. 14 Abs. 1 der Organisationsverordnung vom 17. November 1999 für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (SR 172.213.1) kann die Einbürgerung vom Bundesamt mit Zustimmung der Behörde des Heimatkantons innert fünf Jahren nichtig erklärt werden, wenn sie durch falsche Angaben oder Verheimlichung erheblicher Tatsachen erschlichen worden ist. Nach der Rechtsprechung muss die Einbürgerung mit einem unlauteren und täuschenden Verhalten erwirkt worden sein. Arglist im Sinne des strafrechtlichen Betrugstatbestands ist nicht erforderlich. Immerhin ist notwendig, dass die betroffene Person bewusst falsche Angaben macht bzw. die Behörde bewusst in einem falschen Glauben lässt und so den Vorwurf auf sich zieht, es unterlassen zu haben, diese über eine erhebliche Tatsache zu informieren (BGE 135 II 161 E. 2 S. 165; 132 II 113 E. 3.1 S. 115; 130 II 482 E. 2 S. 484).
In verfahrensrechtlicher Hinsicht hat die Behörde von Amtes wegen zu untersuchen, ob die Ehe im massgeblichen Zeitpunkt der Gesuchseinreichung und der Einbürgerung tatsächlich gelebt wurde (Art. 12
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
VwVG). Da es dabei im Wesentlichen um innere Vorgänge geht, die der Verwaltung oft nicht bekannt und schwierig zu beweisen sind, darf sie von bekannten Tatsachen (Vermutungsbasis) auf unbekannte (Vermutungsfolge) schliessen. Es handelt sich dabei um Wahrscheinlichkeitsfolgerungen, die aufgrund der Lebenserfahrung gezogen werden. Die tatsächliche Vermutung betrifft die Beweiswürdigung und bewirkt keine Umkehrung der Beweislast (BGE 135 II 161 E. 3 S. 166; 130 II 482 E. 3.2 S. 485 f.). Es genügt, wenn die betroffene Person den Nachweis von Zweifeln an der Richtigkeit der Indizien und der daraus gezogenen Schlussfolgerungen erbringen kann. Dabei kann sie einen oder mehrere Gründe angeben, die es plausibel erscheinen lassen, dass sie im Zeitpunkt ihrer Erklärung mit dem Schweizer Ehepartner in einer stabilen ehelichen Gemeinschaft lebte und diesbezüglich nicht gelogen hat. Ein solcher Grund kann entweder ein ausserordentliches Ereignis sein, das zum raschen Zerfall des Willens zur ehelichen Gemeinschaft im Anschluss an die Einbürgerung
führte, oder die betroffene Person kann darlegen, aus welchem Grund sie die Schwere der ehelichen Probleme nicht erkannte und im Zeitpunkt, als sie die Erklärung unterzeichnete, den wirklichen Willen hatte, mit dem Schweizer Ehepartner auch weiterhin in einer stabilen ehelichen Gemeinschaft zu leben (BGE 135 II 161 E. 3 S. 166 mit Hinweisen).
3.3
3.3.1 Die Vorinstanz begründet die tatsächliche Vermutung der instabilen Ehe mit der Chronologie der Ereignisse und der ausserehelichen Beziehung des Beschwerdeführers mit einer Landsfrau. Gut sechs Monate nach der gemeinsamen Erklärung zum Zustand der Ehe und der erleichterten Einbürgerung hätten die früheren Ehegatten ein Scheidungsbegehren eingereicht, worauf die Ehe sechs Monate später geschieden wurde. Der Ablauf der Ereignisse weise Missbrauchskonstellationen auf. Der Beschwerdeführer habe im Januar 1998 ein missbräuchliches Asylbegehren gestellt, um sich Aufenthalt in der Schweiz zu verschaffen. Erst die Heirat mit der Schweizer Bürgerin im April 1998 habe ihm zu einer Aufenthaltsregelung verholfen. Nach der Heirat habe er keine Bedenken mehr gehabt, regelmässig in den Verfolgerstaat zu reisen. Er habe eine wesentlich ältere Schweizer Bürgerin geheiratet und parallel eine Beziehung mit einer ihm gegenüber vier Jahre jüngeren Landsfrau gepflegt, mit welcher er vor, während und nach der Ehe mit der Schweizer Bürgerin je ein Kind gezeugt und die er nach der Scheidung geheiratet habe. Von seinem monatlichen Nettoeinkommen von Fr. 3'300.-- habe er jeden Monat Fr. 1'000.-- in sein Herkunftsland überwiesen. Mit dem Bestand einer
intakten und stabilen Ehe sei die Existenz einer solchen Parallelbeziehung kaum vereinbar (E. 6.2 des angefochtenen Urteils).
3.3.2 Der Beschwerdeführer wendet ein, er habe die Schweizer Bürgerin 1992 kennengelernt. Er hätte sie auch früher heiraten können, wenn es ihm nur um den Erwerb des Schweizer Passes gegangen wäre. Dies sei nicht der Grund, weshalb er mit ihr drei Jahre zusammengelebt habe. Ohne eine starke Bindung zu ihr, hätte er das Zusammenleben mit ihrer drogensüchtigen Tochter nicht geduldet. Die frühere Ehefrau habe bestätigt, dass die Ehe harmonisch gewesen sei. Der grosse Altersunterschied sei dem Paar gemäss dem Protokoll des unangemeldeten Besuchs der Polizei vom 14. Januar 2001 nicht anzusehen gewesen. Er dürfe nicht schlechter gestellt werden, weil er seiner früheren Ehefrau die Beziehung zu seiner heutigen Ehefrau und den Kindern nicht verheimlicht habe. Er hätte seine heutige Ehefrau umgehend nach der Scheidung heiraten können, was er aber nicht getan habe. Die Vorinstanz erwäge, die frühere Ehefrau habe die Aussagen der Polizei anlässlich ihrer Befragung vom 27. Juli 2007 nicht berichtigt, als diese von den Kindern des Beschwerdeführers aus erster Ehe gesprochen habe. Sie leite daraus ab, die Beziehung des Beschwerdeführers zur Kindsmutter habe sich im Rahmen einer sogenannten Imam-Ehe abgespielt. Unbescholtene Bürger seien solche
Befragungen nicht gewohnt, in einen Zustand der Aufregung versetzt und deshalb nicht in der Lage, polizeiliche Fragen zu korrigieren. Die Polizei habe eine Suggestivfrage gestellt, weshalb die Antworten darauf aus dem Recht zu weisen seien.
3.3.3 Die vom Beschwerdeführer vorgebrachten Einwendungen vermögen nicht zu überzeugen, soweit sie entscheiderheblich sind. Der Altersunterschied von 17 Jahren lässt für sich alleine zwar keinen Rückschluss auf die Instabilität der Ehe zu. Bei Betrachtung des gesamten Ablaufs der Ereignisse stellt er aber ein Indiz dafür dar. Auch die aussereheliche Beziehung und die Kinder des Beschwerdeführers sind in diesem Zusammenhang ein Indiz für die Instabilität der Ehe, unabhängig davon, ob seine frühere Ehefrau darüber informiert war. Eine Schlechterstellung des Beschwerdeführers liegt deshalb nicht vor. Ohne nähere Erläuterung stärkt die Behauptung des Beschwerdeführers, er hätte seine heutige Ehefrau auch früher heiraten können, die Vermutung einer instabilen Beziehung zur Schweizer Bürgerin, da dadurch die Beziehung zu seiner heutigen Ehefrau zeitlich näher an die Beziehung zur Schweizer Bürgerin heranrückt.
Ob die von der früheren Ehefrau gemachten Aussagen verwertet werden dürfen, kann offen bleiben. Es ist nicht entscheiderheblich, ob der Beschwerdeführer vor seiner Ehe mit der Schweizer Bürgerin geschieden war oder während dieser eine sogenannte Imam-Ehe praktizierte. Die tatsächliche Vermutung basiert vielmehr auf den Tatsachen, dass der Beschwerdeführer mit seiner heutigen Ehefrau vor, während und nach der Ehe mit der Schweizer Bürgerin Kinder zeugte, sie im Verhältnis zu seinem Einkommen finanziell grosszügig unterstützte, die Beziehung während der Ehe mit der Schweizer Bürgerin aufrechterhielt und die Kindsmutter innerhalb von zwei Jahren nach der Scheidung heiratete. Die Vorinstanz geht zu Recht von der tatsächlichen Vermutung der instabilen Ehe aus. Es ist zu prüfen, ob es dem Beschwerdeführer gelingt, den Nachweis von Zweifeln an der Richtigkeit der Indizien oder der daraus gezogenen Schlussfolgerungen zu erbringen.
3.4
3.4.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, die drogensüchtige Tochter der früheren Ehefrau habe seit dem 1. Januar 2001 bei dem Paar gewohnt. Sie habe regelmässig Besuch von Fixern gehabt und in der ehelichen Wohnung Freier bedient. Aufgrund von Reklamationen aus der Nachbarschaft sei die erste Verwarnung der Vermieterin frühestens am 4. Juli 2002 - nach der Unterzeichnung der Erklärung zum Zustand der Ehe - erfolgt. Selbst wenn eine Kündigungsandrohung früher erfolgt wäre, genüge dies nicht, um die Instabilität der Ehe darzutun. Erst mit der ausserordentlichen Kündigung der ehelichen Wohnung vom 16. September 2002 sei die Ehe gescheitert. Dieses Ereignis habe die eheliche Situation verändert. Im Zeitpunkt der Unterzeichnung der Erklärung zum Zustand der Ehe sei für das Paar nicht absehbar gewesen, dass es die eheliche Wohnung vier Monate später auflösen müsse. Obschon der Beschwerdeführer mit seiner früheren Ehefrau habe zusammenleben wollen, habe diese sich für ihre Tochter und gegen die Ehe entschieden. Die Kündigung sowie deren Grund gründe auf Handlungen von Dritten, weshalb sie nichts über die Stabilität der Ehe aussagten.
3.4.2 Die Vorinstanz erwägt, es wäre erstaunlich, wenn die Probleme mit der Vermieterin erst nach der Unterzeichnung der Erklärung aufgetreten wären, denn die Tochter habe seit dem 1. Januar 2001 bei den damaligen Ehegatten gewohnt. Die Gefahr einer Kündigung sei schon zu einem wesentlich früheren Zeitpunkt real gewesen. Ebenso real sei für die Ehegatten die Frage nach der künftigen Gestaltung ihrer Beziehung gewesen. Unter diesen Umständen erscheine es nicht plausibel, dass sich die Ehegatten erst nach dem Erhalt der schriftlichen Kündigung Rechenschaft über ihre künftige Lebensgestaltung gaben und dabei feststellten, dass ein Zusammenleben wegen des Willens der Ehefrau nicht möglich sei.
3.4.3 Der Beschwerdeführer räumt ein, dass die erste Verwarnung frühestens am 4. Juli 2002 erfolgt sei, mithin vor der Einbürgerung vom 11. Juli 2002. Die Ehe war seit dem Einzug der drogensüchtigen Tochter in die eheliche Wohnung belastet. Die Vorfälle, die zu Verwarnungen durch die Vermieterin geführt hatten, hatten sich demnach vor Abgabe der Erklärung zum Zustand der Ehe zugetragen. Der Beschwerdeführer hat in seiner Eingabe an die Vorinstanz ausgeführt, er habe während zwei Jahren unter den belastenden Umständen gelebt. Durch die nächtlichen Besuche von Freiern und Fixern habe er regelmässig nicht schlafen können, seine frühere Ehefrau aber dennoch unterstützt, die Unannehmlichkeiten mit den Nachbarn und der Vermieterin erduldet und versucht, diese von seiner früheren Ehefrau abzuwenden. Nur ein Mann, der mit seiner Frau die Zukunft verbringen wolle, erdulde eine so schwierige Situation über Jahre hinweg. Aufgrund dieser Umstände scheint es nicht plausibel, dass die damaligen Ehegatten nicht mit Problemen mit der Vermieterin rechneten und sich erst nach der ausserordentlichen Kündigung bezüglich ihrer gemeinsamen ehelichen Zukunft Gedanken machten. Aus dem Protokoll der gemeinsamen Scheidungsanhörung vom 4. April 2003 ergibt
sich, dass die Miete der ehelichen Wohnung bis Ende 2003 erstreckt wurde. Auch im Scheidungsurteil vom 10. Juni 2003 erscheint als Adresse der früheren Ehefrau der bisherige gemeinsame Wohnsitz. Die Behauptung des Beschwerdeführers, die Kündigung habe die eheliche Situation "vollständig" verändert, erweist sich vor diesem Hintergrund als unplausibel. Unter diesen Umständen kann die Kündigung der ehelichen Wohnung lediglich als Konsequenz der sich seit dem 1. Januar 2001 entwickelten Wohnsituation des damaligen Ehepaares und damit als ordentliches Ereignis bezeichnet werden, mit dem der Beschwerdeführer hatte rechnen müssen. Dem Beschwerdeführer gelingt es nicht, ein ausserordentliches Ereignis anzuführen, das die tatsächliche Vermutung der instabilen Ehe umzustossen vermag. Die Beschwerde ist deshalb abzuweisen.

4.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Kosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Bundesamt für Migration und dem Bundesverwaltungsgericht, Abteilung III, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. Juni 2010
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Féraud Christen
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_178/2010
Date : 10 juin 2010
Publié : 13 juillet 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de cité et droit des étrangers
Objet : Nichtigerklärung der Einbürgerung


Répertoire des lois
LN: 27 
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 27 Réintégration ensuite de péremption, de libération ou de perte de la nationalité suisse - 1 Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans.
1    Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans.
2    Quiconque séjourne en Suisse depuis trois ans peut demander sa réintégration après l'échéance du délai fixé à l'al. 1.
41
SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité
LN Art. 41 Droits de cité multiples - 1 Le citoyen suisse qui possède le droit de cité de plusieurs cantons peut présenter la demande dans le canton d'origine de son choix.
1    Le citoyen suisse qui possède le droit de cité de plusieurs cantons peut présenter la demande dans le canton d'origine de son choix.
2    Lorsqu'un canton d'origine donne une suite favorable à la demande, la notification de la décision entraîne la perte de la nationalité suisse et de tous les droits de cité cantonaux et communaux.
3    Le canton qui a statué sur la libération en informe d'office les autres cantons d'origine.
LTAF: 37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
83 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
86 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1    Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Tribunal administratif fédéral;
b  du Tribunal pénal fédéral;
c  de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d  des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3    Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.
89 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    Ont aussi qualité pour recourir:
a  la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b  l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c  les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d  les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3    En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
PA: 12
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
Répertoire ATF
128-II-97 • 130-II-169 • 130-II-482 • 132-II-113 • 135-II-161
Weitere Urteile ab 2000
1C_178/2010 • 1C_578/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
mariage • autorité inférieure • conjoint • union conjugale • état de fait • tribunal administratif fédéral • naturalisation facilitée • mois • tribunal fédéral • exactitude • nullité • nationalité suisse • recours en matière de droit public • office fédéral des migrations • personne concernée • volonté • différence d'âge • question • loi fédérale sur la procédure administrative • fausse indication
... Les montrer tous