4A_34/2011 - 2011-05-10 - Vertragsrecht - rémunération de l'architecte

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_34/2011

Arrêt du 10 mai 2011
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les juges Klett, présidente, Corboz et Chaix, juge suppléant.
Greffier: M. Thélin.

Participants à la procédure
H.X.________ et F.X.________, représentés par Me Frédéric Delessert,
recourants,

contre

Y.________, représenté par
Me Danielle Preti,
intimé.

Objet
rémunération de l'architecte

recours contre le jugement rendu le 22 novembre 2010 par la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Faits:

A.
En 2003, les époux H.X.________ et F.X.________ ont mandaté l'architecte Y.________ en vue de la rénovation d'un chalet dont ils sont propriétaires à Haute-Nendaz. L'architecte a déposé un projet le 7 septembre 2004, que les mandants ont modifié. Par la suite, ceux-ci ont encore commandé des travaux supplémentaires, d'entente avec l'architecte, lequel assurait la direction du chantier. Les entrepreneurs A.________ et B.________ SA ont notamment pris part à la réalisation.
En juin 2004, l'architecte avait établi un premier devis au montant de 459'858 fr.95. Le 31 mai 2005, N.________, collaborateur de l'architecte, a établi un devis au montant de 423'430 fr.20, présenté à Banque Z.________ SA qui avait ouvert un compte de construction. Ce devis n'était cependant pas complet parce que certains travaux n'y figuraient pas; en outre, il avait été sciemment sous-évalué, à la demande expresse de H.X.________. Le décompte de l'architecte du 8 février 2006 fait état de factures finales au total de 610'001 fr.06, soit une différence de plus de 150'000 fr. par rapport au devis du 31 mai 2005. A dire d'expert, le dépassement de devis correspond au coût des travaux nécessaires à la réalisation du projet, de ses modifications et des commandes supplémentaires passées en cours de chantier.
Seuls certains des travaux supplémentaires ont fait l'objet d'un devis. D'une manière générale, l'évolution des coûts n'a pas été suivie de manière rigoureuse par l'architecte. N.________ a considéré qu'il n'avait pas reçu la mission de veiller au strict respect des devis; il a reconnu n'avoir jamais avisé les maîtres de l'ouvrage d'éventuels dépassements et il a précisé n'avoir fait qu'une seule fois, en cours de chantier, le point de la situation des coûts. Selon l'architecte et son employé, le respect du devis n'était pas important pour les maîtres de l'ouvrage, lesquels décidaient de modifications sans se préoccuper de leur coût. H.X.________ a ainsi requis et payé directement les services d'un carreleur, sans recourir à l'architecte. II a également commandé l'aménagement d'un mur, de places autour du bâtiment et de places de stationnement sans s'informer des coûts qui en résulteraient; il a rétribué l'entrepreneur de la main à la main, sans factures.
Parmi les travaux supplémentaires, les époux H.X.________ et F.X.________ ont commandé l'exécution d'une terrasse en pierres naturelles, à réaliser par l'entrepreneur A.________. L'architecte ne lui a pas fourni de détails d'exécution précis. Il n'a pas non plus exigé la pose d'une bande de glissement entre l'isolation du chalet et la terrasse, alors que les règles de l'art de construire l'imposaient de toute évidence. Cette omission a entraîné des fissures de l'isolation extérieure et la réparation de ce défaut a causé un dommage de 10'000 fr. aux maîtres de l'ouvrage.
Ces derniers se sont également plaints d'un défaut dans l'écoulement des eaux usées; ce défaut n'est cependant imputable ni à l'architecte ni à l'entreprise B.________ SA.
Les maîtres de l'ouvrage avaient convenu avec Y.________ d'une rémunération au tarif horaire de 103 fr. hors TVA. La facture finale, datée du 17 mai 2006, fait état de 526 heures de travail, soit 58'294 fr.80 taxe comprise. Des acomptes au total de 14'654 fr. ont été versés.

B.
Les entrepreneurs A.________ et B.________ SA ont obtenu l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, à concurrence de 49'978 fr.60 et 8'295 fr.30 respectivement.
Le 10 mai 2006, tous deux ont ouvert action contre les époux H.X.________ et F.X.________ devant le juge de district compétent; les défendeurs devaient être condamnés au paiement des montants précités pour prix de l'ouvrage livré.
Les défendeurs ont appelé en cause l'architecte Y.________. Celui-ci a conclu au rejet des conclusions prises contre lui; il a présenté des conclusions reconventionnelles, contre les défendeurs, tendant au paiement de 43'640 fr.80 pour solde d'honoraires, avec intérêts au taux de 5% par an dès le 18 juin 2006.
Les défendeurs ont conclu au rejet de l'action reconventionnelle.
L'instruction commune de ces causes a notamment comporté deux expertises judiciaires confiées à deux architectes. Ceux-ci ont relevé que la conduite du chantier avait été laborieuse et que la gestion des coûts n'avait pas été maîtrisée. S'agissant plus précisément des honoraires de l'architecte, l'expert Métrailler a estimé que les plans d'exécution n'avaient été élaborés qu'en partie, que les devis détaillés étaient incomplets, que le chantier n'avait pas été surveillé de manière professionnelle et qu'il n'y avait quasiment pas eu d'administration et de décompte final. Sur cette base, l'expert a estimé à 128 le nombre des heures admises pour l'ensemble de l'activité, soit pour les relevés, l'avant-projet et les dossiers de mise à l'enquête (40 heures), pour les plans sommaires d'exécution (40 heures) et pour la surveillance du chantier (48 heures), ce qui justifiait une rémunération totale de 13'184 francs. L'expert Gagliardi n'a pas proposé, lui, une répartition des heures consacrées aux différentes étapes de l'exécution; il a procédé à une ventilation grossière du temps employé. Partant de l'avis de l'expert Métrailler, il a évalué le travail de l'architecte à 20'000 fr. taxes comprises, ce qui correspond à 180 heures.
Après clôture de l'instruction, les causes furent transmises pour jugement à la Ire Cour civile du Tribunal cantonal. Cette autorité s'est prononcée le 20 novembre 2010. Elle a partiellement accueilli les actions de A.________ et de B.________ SA. Accueillant partiellement l'action principale intentée par les défendeurs à l'appelé en cause Y.________, elle a condamné celui-ci à verser un dédommagement de 5'000 fr. avec intérêts au taux de 5% par an dès le 7 juillet 2006. Elle a aussi accueilli partiellement l'action reconventionnelle de l'architecte et condamné les défendeurs à lui payer, à titre de solde d'honoraires, 27'346 fr. avec intérêts au même taux dès le 31 mai 2007.

C.
Agissant par la voie du recours en matière civile, les époux H.X.________ et F.X.________ requièrent le Tribunal fédéral de réformer le jugement en ce sens que l'action reconventionnelle de l'architecte Y.________ soit entièrement rejetée.
L'intimé conclut au rejet du recours, dans la mesure où celui-ci est recevable.

Considérant en droit:

1.
Le recours est dirigé contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) et en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Ses auteurs ont pris part à l'instance précédente et succombé dans leurs conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Correspondant aux conclusions reconventionnelles de l'intimé, la valeur litigieuse excède le minimum légal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). Le mémoire de recours a été introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et il satisfait aux exigences légales (art. 42 al. 1 à 3 LTF).
Le recours est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties et il apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 II 249 consid. 1.4.2). Il est lié par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).
Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF); les allégations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le tribunal peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252), ou établies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette partie ne peut toutefois pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; elle doit plutôt indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, et une critique qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262).

2.
Les recourants tiennent les constatations de fait de la Cour civile pour incomplètes. L'autorité aurait dû constater, prétendument, que l'intimé a établi un premier dossier d'enquête publique non conforme au règlement communal, et elle aurait aussi dû constater une convention de fiducie passée entre eux, l'intimé et la banque, obligeant l'intimé à informer la banque de tout dépassement des coûts. Ils omettent de désigner précisément les pièces du dossier, les témoignages ou, dans leurs mémoires, leurs allégués non contestés par les adverses parties que l'autorité aurait éventuellement méconnus. Parce que leur argumentation est inapte à mettre en évidence un vice indiscutable dans la constatation des faits déterminants, elle ne satisfait pas aux exigences précitées relatives à l'art. 97 al. 1 LTF et elle est donc irrecevable.
Les recourants critiquent l'appréciation du témoignage de l'employé N.________. Ils affirment que le témoignage « se trouve totalement en contradiction avec les pièces du dossier » mais ils omettent, là aussi, de désigner précisément ces pièces. Dans leur appréciation du témoignage, les précédents juges soulignent que lorsqu'il a déposé, le témoin n'avait plus de relations professionnelles avec l'architecte et que les défendeurs n'ont pas contesté ses déclarations lors de l'interrogatoire. Devant le Tribunal fédéral, les recourants se bornent à opposer leur propre appréciation du témoignage, ce qui n'est pas non plus compatible avec lesdites exigences.

3.
Il est incontesté que les prestations de l'intimé relatives à la direction des travaux de construction étaient soumises aux règles du mandat selon l'art. 394 CO (ATF 134 III 361 consid. 5.1 p. 363). Il est également incontesté qu'une rémunération a été convenue, de sorte que celle-ci est en principe due conformément à l'art. 394 al. 3 CO.
La rémunération du mandataire peut être réduite en cas d'exécution défectueuse du mandat; elle peut même être refusée lorsque les prestations du mandataire se sont révélées totalement inutilisables, ou lorsque cette rémunération constitue elle-même un dommage consécutif à l'exécution défectueuse. La créance du mandataire en paiement de sa rémunération n'exclut pas une dette de dommages-intérêts consécutive à l'exécution défectueuse du mandat; le cas échéant, ces deux prétentions peuvent être compensées (ATF 124 III 423 consid. 3 et 4).
Sur la base de l'art. 398 al. 2 CO concernant la responsabilité du mandataire, la Cour civile a alloué aux recourants un dédommagement au montant de 5'000 fr. à la charge de l'intimé. Ce point du jugement est incontesté - les conclusions prises devant le Tribunal fédéral ne portent d'ailleurs pas sur l'action principale intentée à l'intimé - et il n'y a donc pas lieu d'y revenir. Le montant des honoraires est seul critiqué; les recourants se plaignent d'une réduction insuffisante de cette rémunération.

4.
La Cour civile juge qu'en dépit d'une conduite du chantier « laborieuse », cette prestation de l'architecte n'a pas été déficiente au point de justifier une réduction des honoraires. En revanche, selon la Cour, l'intimé a violé son devoir de diligence en omettant d'informer clairement les maîtres de l'ouvrage des conséquences financières des travaux. La gravité de sa faute doit cependant être appréciée en tenant compte du comportement et des attentes des mandants. Sur ce point précis, les juges estiment que le comportement des mandants n'était pas exempt de reproche et ils relèvent les éléments suivants à l'appui de cette appréciation: l'estimation des coûts présentée à la banque a été modifiée à la baisse sur demande du maître de l'ouvrage; celui-ci a confié du travail à des tiers et n'a pas recouru aux services de l'architecte pour le paiement effectué de la main à la main; cette façon de procéder n'a pu influer que négativement sur la perception, par l'architecte, de l'importance de la maîtrise de coûts; enfin, en commandant tout au long du chantier des travaux supplémentaires, les maîtres de l'ouvrage ne pouvaient pas ignorer que les coûts allaient croître. Pour chiffrer la réduction des honoraires, les juges se sont référés
aux expertises judiciaires mais ils considèrent que l'appréciation des experts a été faussée: ceux-ci ont mis sur le compte de l'architecte des manquements qui ne lui étaient finalement pas imputables, en particulier ceux en rapport avec l'écoulement des eaux usées, d'une part, et les travaux intérieurs d'autre part. Les juges ont également constaté que l'expert Métrailler proposait de faire supporter partiellement à l'architecte la réfection de la terrasse, mais sans préciser si cet élément était pris en considération dans la réduction des honoraires. Au vu de l'ensemble de ces éléments, en particulier du degré de diligence que l'on pouvait attendre de l'architecte, du comportement des défendeurs et de l'absence de tout dommage effectif résultant du dépassement de devis, la Cour réduit les honoraires d'un peu plus d'un quart et elle les ramène à 42'000 fr. taxes comprises. Elle constate que le nombre des heures consacrées au mandat n'a pas été mis en doute par les experts.

5.
Les recourants développent une critique qui est irrecevable en tant qu'elle ne repose pas sur les constatations de fait du jugement attaqué. Ainsi, ces plaideurs énumèrent vainement les manquements qu'ils imputent à l'architecte dans la conduite du chantier, sans se référer auxdites constatations. Pour le surplus, ils reprochent à la Cour civile de n'avoir pas suffisamment pris en considération la déficience de la gestion générale des coûts et les lacunes de l'information des maîtres de l'ouvrage. Par là, ils contestent l'appréciation des expertises par la Cour.
Selon la jurisprudence relative à l'art. 9 Cst., le juge apprécie librement la force probante d'une expertise. Dans le domaine des connaissances professionnelles particulières de l'expert, il ne peut toutefois s'écarter de son opinion que pour des motifs importants qu'il lui incombe d'indiquer, par exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions ou attribue un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations auxquels il se réfère (ATF 101 IV 129 consid. 3a p. 130); le juge est même tenu de recueillir des preuves complémentaires lorsque les conclusions de l'expertise judiciaire se révèlent douteuses sur des points essentiels (ATF 136 II 539 consid. 3.2 p. 547/548; 130 I 337 consid. 5.4.2 p. 345/346; 128 I 81 consid. 2 p. 86 in medio). L'expert doit limiter son examen aux points de fait et la résolution des questions de droit ressortit exclusivement au juge (ATF 130 I 337 consid. 5.4.1 p. 345; 113 II 429 consid. 3a p. 432 in initio).
En l'espèce, la Cour civile a décidé de s'écarter des conclusions des experts au motif que ceux-ci ont mis sur le compte de l'intimé des manquements qui ne lui étaient finalement pas imputables, parce que la seule violation du devoir de diligence à prendre en considération porte sur la gestion générale des coûts et les lacunes dans l'information des maîtres de l'ouvrage. Or, les recourants ne critiquent pas cet élément de la motivation et ils ne contestent pas non plus l'exclusion de responsabilité de l'intimé pour ce qui concerne les défauts invoqués en relation avec l'écoulement des eaux usées ou les travaux intérieurs du chalet. Les juges ont aussi relevé que l'un des experts n'a pas indiqué si la prise en charge par l'architecte des frais de réfection de la terrasse était comprise dans la réduction de ses honoraires, tandis que le second n'a pas abordé du tout cette question. Là encore, cet élément de la motivation n'est pas critiqué. Enfin, les juges ont considéré que, s'agissant du dépassement de devis, le comportement des recourants n'était pas exempt de reproches et que, de surcroît, aucun dommage effectif n'est résulté de ce dépassement. Au vu de ces éléments qui ne pouvaient pas être connus des experts, qui n'avaient pas
été pris en considération par eux ou qui relevaient de l'appréciation juridique, les juges pouvaient sans arbitraire procéder à une appréciation différente du taux de réduction des honoraires de l'architecte. Contrairement aux expertises dont les juges ont voulu s'écarter, cette réduction ne s'est pas exprimée par une estimation des heures justifiées par l'exécution correcte du mandat, mais par une réduction proportionnelle (d'un peu plus d'un quart) des honoraires réclamés. Cette manière de procéder, adéquate en l'espèce parce que le nombre des heures consacrées au mandat n'était pas spécifiquement contesté, est conforme au droit fédéral et fait appel au pouvoir d'appréciation (Pierre Tercier, Les contrats spéciaux, 4e éd., 2009, p. 789 n° 5256).

6.
Le Tribunal fédéral ne contrôle qu'avec réserve une décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il intervient lorsque la décision s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle ignore des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, le Tribunal fédéral redresse les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 135 III 121 consid. 2 p. 123; 133 III 201 consid. 5.4 p. 211; 132 III 109 consid. 2 p. 111/112).
Les recourants n'exposent pas en quoi la Cour aurait excédé son pouvoir d'appréciation en réduisant d'un peu plus d'un quart, seulement, les honoraires de l'intimé. Ils ne tentent pas non plus de démontrer que les éléments relevés à l'appui du jugement n'auraient pas dû être pris en considération. Certains de ces éléments relèvent de l'appréciation juridique et ils échappent donc à l'évaluation des experts; les autres constituent indubitablement des facteurs importants d'atténuation des conclusions des experts. Quant à la simple comparaison arithmétique entre les conclusions des experts (13'184 fr. pour le premier ; 20'000 fr. pour le second) et celles de la cour cantonale (42'000 fr.), elle n'est pas déterminante et elle ne saurait consacrer par elle-même une iniquité choquante. Tel serait éventuellement le cas si la Cour s'était péremptoirement et sans aucune justification objective écartée des conclusions des experts. Or, comme on l'a vu, les juges ont au contraire pris la peine d'énumérer en détail tous les éléments qui devaient entrer en considération dans leur appréciation globale, et ces éléments leur permettaient, sans verser dans l'arbitraire, de limiter à un quart la réduction des honoraires de l'intimé.

7.
Le recours se révèle privé de fondement, dans la mesure où les griefs présentés sont recevables. A titre de parties qui succombent, ses auteurs doivent acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral et les dépens auxquels leur adverse partie peut prétendre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les recourants acquitteront un émolument judiciaire de 4'000 francs.

3.
Les recourants verseront une indemnité de 5'000 fr. à l'intimé, solidairement entre eux, à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 10 mai 2011

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Le greffier:

Klett Thélin

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 394 - 1 Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
¹	Durch die Annahme eines Auftrages verpflichtet sich der Beauftragte, die ihm übertragenen Geschäfte oder Dienste vertragsgemäss zu besorgen.
²	Verträge über Arbeitsleistung, die keiner besondern Vertragsart dieses Gesetzes unterstellt sind, stehen unter den Vorschriften über den Auftrag.
³	Eine Vergütung ist zu leisten, wenn sie verabredet oder üblich ist.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 398 - 1 Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
¹	Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
²	Er haftet dem Auftraggeber für getreue und sorgfältige Ausführung des ihm übertragenen Geschäftes.
³	Er hat das Geschäft persönlich zu besorgen, ausgenommen, wenn er zur Übertragung an einen Dritten ermächtigt oder durch die Umstände genötigt ist, oder wenn eine Vertretung übungsgemäss als zulässig betrachtet wird.

BGG:	42 51 72 74 75 76 90 95 97 99 100 105 106 107
BV:	9
OR:	394 398