Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 757/2019

Urteil vom 10. März 2020

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Bundesrichter von Werdt, Schöbi,
Gerichtsschreiberin Scheiwiller.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Armin Stöckli,
Beschwerdeführer,

gegen

Stockwerkeigentümergemeinschaft B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Markus Dormann,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Abberufung des Verwalters der Stockwerkeigentümergemeinschaft,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zug, II. Zivilabteilung, vom 22. August 2019 (Z2 2019 9).

Sachverhalt:

A.

A.a. Die Brüder A.A.________, B.A.________ und C.A.________ sind die Miteigentümer Liegenschaft B.________ in U.________. Sie sind Eigentümer je einer Wohnung in dem zu entsprechenden Stockwerkeinheiten aufgeteilten Dreifamilienhaus. A.A.________ bewohnt seine eigene Wohnung im zweiten Stock, während B.A.________ und C.A.________ ihre Wohnungen an Dritte vermietet haben.

A.b. An der ordentlichen Stockwerkeigentümerversammlung vom 28. Januar 2015 wurde C.________ zum Verwalter gewählt. Gegen diese Wahl klagte A.A.________ am 8. September 2015 beim Kantonsgericht Zug. Er wollte unter anderem festgestellt haben, dass die Stockwerkeigentümerversammlung vom 28. Januar 2015 nicht rechtsgültig einberufen worden sei und demnach keine solche stattgefunden habe. Mit Entscheid vom 6. Juni 2017 wies das Kantonsgericht die Klage ab. Der dagegen beim Obergericht des Kantons Zug erhobenen Berufung war kein Erfolg beschieden (Entscheid vom 11. September 2018).

A.c. Bereits an der Stockwerkeigentümerversammlung vom 30. Juni 2017 beantragte A.A.________ die Absetzung des Verwalters. Die Versammlung trat auf diesen Antrag nicht ein. Darauf gelangte A.A.________ am 29. Juli 2017 an das Kantonsgericht Zug und ersuchte um richterliche Absetzung von C.________ als Verwalter der Stockwerkeigentümergemeinschaft. Das erstinstanzliche Verfahren wurde im Einverständnis der Parteien bis zur rechtskräftigen Erledigung der Klage vom 8. September 2015 (vgl. Bst. A.b hiervor) sistiert und nach dem 11. September 2018 wieder aufgenommen. Mit Entscheid vom 5. März 2019 wies das Kantonsgericht das Gesuch um Abberufung des Verwalters ab.

B.
Dagegen reichte A.A.________ am 18. März 2019 Berufung beim Obergericht des Kantons Zug ein. Dieses wies das Rechtsmittel ab, soweit darauf einzutreten war (Entscheid vom 22. August 2019).

C.
Mit Eingabe vom 23. September 2019 wendet sich A.A.________ (Beschwerdeführer) an das Bundesgericht. Er beantragt, der Verwalter C.________ sei aus wichtigen Gründen abzusetzen; eventualiter sei die Sache an das Obergericht des Kantons Zug zu neuem Entscheid zurückzuweisen.

Das Bundesgericht hat die kantonalen Akten, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Der angefochtene Entscheid betrifft die Abberufung der von den Stockwerkeigentümern bestellten Verwaltung (Art. 712r Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 712r - 1 L'assemblée des copropriétaires peut révoquer en tout temps l'administrateur, sous réserve de dommages-intérêts éventuels.
1    L'assemblée des copropriétaires peut révoquer en tout temps l'administrateur, sous réserve de dommages-intérêts éventuels.
2    Si au mépris de justes motifs, l'assemblée refuse de révoquer l'administrateur, tout copropriétaire peut, dans le mois, demander au juge de prononcer la révocation.
3    L'administrateur nommé par le juge ne peut pas être révoqué sans l'assentiment de celui-ci avant le terme fixé à ses fonctions.
ZGB) und damit eine Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG) in einer vermögensrechtlichen Angelegenheit, deren Streitwert gemäss den obergerichtlichen Feststellungen Fr. 30'000.-- beträgt und die gesetzliche Mindestsumme erreicht (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG). Es ist kantonal letzt- und oberinstanzlich (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), lautet zum Nachteil des Beschwerdeführers (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG) und schliesst das kantonale Verfahren ab (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Auf die innert Frist (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) erhobene Beschwerde kann unter Vorbehalt der nachfolgend genannten Ausnahmen eingetreten werden.

1.2. Im ordentlichen Beschwerdeverfahren sind in rechtlicher Hinsicht alle Rügen gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG zulässig. Das Bundesgericht wendet das Recht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist allerdings nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen von sich aus zu untersuchen, wenn die beschwerdeführende Partei diese nicht (mehr) thematisiert (BGE 144 V 138 E. 6.1.3; 142 III 364 E. 2.4; 140 III 86 E. 2; je mit Hinweisen). In der Beschwerde ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Die Begründung muss sachbezogen sein und sich auf den Streitgegenstand beziehen und beschränken; die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2). Auf eine nicht hinreichend begründete Beschwerde tritt das Bundesgericht nicht ein (BGE 142 II 369 E. 2.1; 142 III 364 E. 2.4; 141 I 36 E. 1.3).

1.3. Sodann ist das Bundesgericht an den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt grundsätzlich gebunden (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Diesbezüglich kann die rechtsuchende Partei nur vorbringen, die vorinstanzlichen Feststellungen seien offensichtlich unrichtig (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG), das heisst willkürlich (vgl. BGE 140 III 264 E. 2.3; 135 III 127 E. 1.5 mit Hinweis), oder würden auf einer anderen Rechtsverletzung im Sinn von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG (z.B. Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV oder Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
ZGB) beruhen (Urteile 5A 439/2012 vom 13. September 2012 E. 1.2; 5A 374/2010 vom 9. Juli 2010 E. 1). Zum vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt gehören nicht nur die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, sondern auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1). In der Beschwerde ist darzutun, inwiefern die Behebung der erwähnten Mängel für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 135 I 19 E. 2.2.2). Der Vorhalt, das Obergericht sei unvollständig auf die in der "Gesuchschrift", Replik und Berufung geschilderte Situation eingegangen, stellt keine den Begründungsanforderungen genügende Sachverhaltsrüge dar.

1.4. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (vgl. Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG).

Der Beschwerdeführer reicht dem Bundesgericht als Beilagen 3, 4 und 5 mehrere Dokumente ein, die entweder kein Datum aufweisen oder aber ein solches, das vor dem Urteilsdatum des angefochtenen Entscheids liegt. Er legt allerdings nicht dar, inwiefern erst der angefochtene Entscheid Anlass zum Nachreichen gegeben haben könnte. Sofern die fraglichen Dokumente erst entstanden sind, nachdem das Obergericht zur Urteilsberatung übergegangen ist, was nicht ausgeschlossen werden kann, könnten sie von vornherein nicht durch den angefochtenen Entscheid veranlasst worden sein. Sie würden als echte Noven gelten und wären daher von Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG gar nicht erfasst (vgl. BGE 143 V 19 E. 1.2; 133 IV 342 E. 2.1). Damit haben diese Beilagen und die darauf gestützten Argumente des Beschwerdeführers unbeachtlich zu bleiben. Dasselbe gilt für jene Tatsachenvorbringen, die sich nicht aus dem angefochtenen Entscheid ergeben, ohne dass der Beschwerdeführer diesbezüglich eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung rügt.

1.5. Der Beschwerdeführer wirft dem Kantonsgericht mehrfach unrichtige bzw. unvollständige Feststellung des Sachverhalts vor. Damit übersieht er, dass die Beschwerde nach Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG nur gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen zulässig ist. Auf Rügen, die sich einzig gegen die Sachverhaltsfeststellung oder Rechtsanwendung der ersten Instanz richten, tritt das Bundesgericht nicht ein.

2.

2.1. Grundsätzlich kann der Verwalter einer Stockwerkeigentümergemeinschaft jederzeit durch Beschluss der Stockwerkeigentümerversammlung abberufen werden; vorbehalten bleiben allfällige Entschädigungsansprüche (Art. 712r Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 712r - 1 L'assemblée des copropriétaires peut révoquer en tout temps l'administrateur, sous réserve de dommages-intérêts éventuels.
1    L'assemblée des copropriétaires peut révoquer en tout temps l'administrateur, sous réserve de dommages-intérêts éventuels.
2    Si au mépris de justes motifs, l'assemblée refuse de révoquer l'administrateur, tout copropriétaire peut, dans le mois, demander au juge de prononcer la révocation.
3    L'administrateur nommé par le juge ne peut pas être révoqué sans l'assentiment de celui-ci avant le terme fixé à ses fonctions.
ZGB). Lehnt die Versammlung der Stockwerkeigentümer die Abberufung des Verwalters unter Missachtung wichtiger Gründe ab, so kann jeder Stockwerkeigentümer die gerichtliche Abberufung verlangen (Art. 712r Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 712r - 1 L'assemblée des copropriétaires peut révoquer en tout temps l'administrateur, sous réserve de dommages-intérêts éventuels.
1    L'assemblée des copropriétaires peut révoquer en tout temps l'administrateur, sous réserve de dommages-intérêts éventuels.
2    Si au mépris de justes motifs, l'assemblée refuse de révoquer l'administrateur, tout copropriétaire peut, dans le mois, demander au juge de prononcer la révocation.
3    L'administrateur nommé par le juge ne peut pas être révoqué sans l'assentiment de celui-ci avant le terme fixé à ses fonctions.
ZGB). Wichtige Gründe im Sinn dieser Bestimmung liegen nach der Rechtsprechung vor, wenn einem Stockwerkeigentümer die Fortsetzung des Verwaltungsverhältnisses nach Treu und Glauben nicht mehr zugemutet werden kann, weil das diesem Rechtsverhältnis immanente Vertrauensverhältnis fehlt bzw. zerstört worden ist (BGE 126 III 177 E. 2a; 127 III 534 E. 3a). Ob im Einzelfall ein wichtiger Grund vorliegt, entscheidet das Gericht nach seinem Ermessen (Art. 4
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
ZGB). Es geht dabei um eine Billigkeitsentscheidung, die auf objektiver Interessenabwägung unter Beachtung der Umstände des beurteilten Falles beruht (Urteil 5A 521/2016 vom 9. Oktober 2017 E. 2.5), nicht auf dem subjektiven Empfinden des klagenden Stockwerkeigentümers (Urteil 5A 795/2012 vom 21. Februar 2013 E. 2.3 mit Hinweis). Derartige
Ermessensentscheide überprüft das Bundesgericht an sich frei. Es übt dabei aber Zurückhaltung und schreitet nur ein, wenn die Vorinstanz grundlos von in Lehre und Rechtsprechung anerkannten Grundsätzen abgegangen ist, wenn sie Tatsachen berücksichtigt hat, die für den Entscheid im Einzelfall keine Rolle spielen dürfen, oder wenn sie umgekehrt Umstände ausser Betracht gelassen hat, die hätten beachtet werden müssen. Es greift ausserdem in Ermessensentscheide ein, wenn sich diese als offensichtlich unbillig, als in stossender Weise ungerecht erweisen (Urteil 5A 521/2016 vom 9. Oktober 2017 E. 2.5 mit Hinweisen).

2.2. Das Obergericht hat die zahlreichen Vorwürfe des Beschwerdeführers geprüft und die Mehrzahl derselben entweder als unbewiesen erachtet oder nicht als Pflichtwidrigkeiten qualifiziert. Im Ergebnis blieben drei Vorwürfe übrig, welche jenes als Pflichtwidrigkeiten einstufte. So habe der Verwalter dem Beschwerdeführer nicht rechtzeitig Einsicht in die Jahresrechnung 2016 gewährt, zu Unrecht einen eingeschriebenen Brief des Beschwerdeführers nicht abgeholt und die Mieter nicht abgemahnt, keine Gegenstände im Treppenhaus zu lagern. Dazu erwog das Obergericht allerdings, die festgestellten Pflichtwidrigkeiten seien einzeln und je für sich allein betrachtet nicht schwer und wögen auch in ihrer Summe nicht derart schwer, dass dem Beschwerdeführer die Fortführung des Verwaltungsverhältnisses mit C.________ nach Treu und Glauben nicht mehr zumutbar wäre. Es möge zwar zutreffen, dass der Verwalter zuweilen unbeholfen handle; eine eigentliche Überforderung liege dennoch nicht vor.

3.
Der Streit dreht sich in erster Linie um die vom Verwalter nicht entgegen genommenen Briefe des Beschwerdeführers.

3.1. Dazu erwog das Obergericht unter Hinweis auf den Entscheid des Kantonsgerichts, aus dem "Dokument Verwaltungstätigkeit" vom 2. Januar 2015, in welchem die Aufgaben des Verwalters festgelegt seien, gehe hervor, dass Postsendungen an den Verwalter an die D.________-Strasse in U.________ zu adressieren seien, und die Beschwerdegegnerin habe nicht zu erklären vermocht, weshalb der Verwalter das Schreiben vom 30. Mai 2016 nicht angenommen habe; insofern ist das Obergericht wie bereits das Kantonsgericht von einer Pflichtverletzung ausgegangen. Zu den anderen fünf vom Beschwerdeführer genannten Schreiben führte es zusammengefasst was folgt aus: Zwar habe die Post das an die D.________-Strasse adressierte Schreiben vom 3. August 2015 mit dem Vermerk "Empfänger konnte unter der angegebenen Adresse nicht ermittelt werden" an den Beschwerdeführer retourniert. Daraus könne indes keine Pflichtverletzung des Verwalters abgeleitet werden; es sei nicht erwiesen, dass der Verwalter die Post ungenügend über die Zustelladresse aufgeklärt habe, und schon gar nicht könne diesem absichtliche Täuschung unterstellt werden. Sodann sei das Schreiben vom 13. August 2016 mit dem Vermerk "ungeöffnet zurück zum Absender" versehen worden, was aber nicht
belege, dass der Verwalter im August 2016 nicht in den Ferien geweilt habe. Dass er einen Monat Ferien bezogen habe, bedeute nicht, dass er während dieser Zeit nie zuhause gewesen sei. Es sei aber durchaus nachvollziehbar, dass er während dieser Zeit den Briefkasten an der D.________-Strasse in U.________ nicht geleert habe und damit auch das Schreiben vom 19. August 2016 nicht abgeholt habe. Schliesslich seien die beiden Schreiben vom 20. und 21. September 2016 an die Privatadresse des Verwalters gesandt worden, weshalb sie nicht an die vorgesehene Adresse adressiert gewesen seien und dem Verwalter die Annahmeverweigerung nicht als Pflichtverletzung vorgeworfen werden könne. Nur weil im August 2016 ein an die D.________-Strasse gerichtetes Schreiben vom Verwalter während dessen Ferien nicht abgeholt worden sei, könne nicht gesagt werden, es sei eine natürliche Reaktion, dass die weiteren Schreiben an die Privatadresse des Verwalters gerichtet würden.

3.2.

3.2.1. In tatsächlicher Hinsicht erachtet der Beschwerdeführer die Feststellung, der Verwalter sei im August 2016 in den Ferien gewesen, als unhaltbar, weil er ja das Schreiben vom 13. August 2016 entgegengenommen, mit einem Vermerk versehen und umgehend in den nächsten Briefkasten geworfen habe. Offensichtlich verbindet er Ferien mit Ortsabwesenheit, während das Obergericht - lediglich, aber immerhin - auf eine arbeitsfreie Zeit schliesst, die man auch zuhause verbringen kann. Dass letzteres offensichtlich unzutreffend wäre, behauptet der Beschwerdeführer zu Recht nicht. Damit zielt seine Sachverhaltsrüge an der Sache vorbei.

3.2.2. Die übrigen Ausführungen des Beschwerdeführers beschlagen die Wertung bzw. Gewichtung, welche das Obergericht den konkreten Umständen zugemessen hat. Er beharrt letztlich darauf, dass die Weigerung des Verwalters, die an ihn adressierte Post anzunehmen, eine Pflichtverletzung darstelle. Damit lägen diesbezüglich nicht nur eine, sondern sechs Pflichtverletzungen vor. Seine Einwände erschöpfen sich indes in allgemeinen Erörterungen, weshalb man Vorgänge anders gewichten und damit die Sache anders sehen könnte bzw. müsste. Damit vermag er die vom Obergericht vorgenommene Würdigung der konkreten Umstände nicht als rechtsfehlerhaft auszuweisen.

4.

4.1. Ferner moniert der Beschwerdeführer die Beurteilung des Umstandes, dass der Verwalter mit Schreiben vom 7. März 2019 von den Miteigentümern einen Vorschuss von insgesamt Fr. 4'500.-- eingefordert habe. Das Obergericht führte dazu aus, ein einziges Schreiben, mit welchem die Zahlung von Beiträgen eingefordert werde, weil der Stockwerkeigentümergemeinschaft zu wenig liquide Mittel zur Verfügung gestanden haben, reiche nicht aus, um in diesem Zusammenhang eine Pflichtverletzung des Verwalters zu belegen. Der Beschwerdeführer entgegnet, der Verwalter sei für das Budget, das wiederum die Liquidität sicherstelle, zuständig. Offensichtlich habe der Verwalter falsch budgetiert, was ihm als Pflichtverletzung anzurechnen sei. Abgesehen davon, dass Budgetierung und Liquiditätsplanung nicht dasselbe sind und folglich das eine nicht aus dem anderen folgt, wirft der Beschwerdeführer dem Verwalter nicht vor, zu Unrecht von einem Liquiditätsengpass ausgegangen zu sein bzw. zu Unrecht einen Vorschuss verlangt zu haben. Wenn aber die Stockwerkeigentümergemeinschaft als Verwaltungsgemeinschaft nicht über die notwendigen liquiden Mittel verfügt, um den laufenden Verpflichtungen nachzukommen, ist es in der Tat die Pflicht des Verwalters, bei den
Miteigentümern die erforderlichen Mittel zu beschaffen. Eine Pflichtverletzung liegt nicht vor.

4.2. Sodann beanstandet der Beschwerdeführer die Würdigung einer Fehlbuchung von Fr. 54.-- durch das Obergericht. Dieses erwog, es sei dem Kantonsgericht beizupflichten, dass eine Fehlbuchung in der Höhe von Fr. 54.-- nicht bereits als Pflichtverletzung angesehen werden könne, zumal dieser Fehler unbestrittenermassen inzwischen korrigiert worden sei. Dagegen wendet der Beschwerdeführer ein, jede Handlung, die fehlerhaft ist, stelle ein Ereignis dar, mit dem der Stockwerkeigentümer nicht rechnen müsse. Der Verwalter habe die Pflicht, seine Arbeit nach bestem Wissen und Gewissen auszuführen. Begehe er bei seiner Tätigkeit Fehler, stellten diese Pflichtverletzungen dar. Ob diese Pflichtverletzungen hingegen Folgen hätten und ob deshalb eine Abberufung als Konsequenz in Frage komme, sei einzelfallbezogen. Wenn immer wieder Fehlleistungen vorkämen, und zwar selbst in kleinen Beträgen, könnten diese in der Gesamtbetrachtung eine Fehlleistung bilden, die die Abberufung als Verwalter zur Folge haben könne. Wenn ein Verwalter so unsorgfältig arbeite, dass ständig Fehlbuchungen auftreten, sei seine Arbeit nicht mehr zumutbar. Vorliegend kämen ständig Fehlleistungen in der Rechnungsführung vor. Daher seien die vom Obergericht festgestellten
Fehlleistungen nicht mehr klein, sondern in der Gesamtbetrachtung mit den anderen Fehlleistungen erheblich, so dass die Fortsetzung des Verwaltungsverhältnisses nicht mehr zumutbar sei. Auch hier beschränkt sich der Beschwerdeführer darauf, seine eigene Sicht der Dinge darzulegen und daraus die ihm geeignet erscheinenden Schlussfolgerungen zu ziehen. Mit der Behauptung, es kämen ständig Fehlleistungen in der Rechnungsführung vor, behauptet er einen Sachverhalt, der im angefochtenen Entscheid nicht festgestellt ist, und soweit er sich auf Noven beruft, ist er damit nicht zu hören (E. 1.4).

4.3. Ausserdem äussert der Beschwerdeführer seine Unzufriedenheit im Zusammenhang mit der Tätigkeit als Hauswart bzw. mit der Erledigung der von den Miteigentümern am 10. Juli 2014 festgehaltenen Pendenzen. Das Obergericht führte aus, es sei unbestritten, dass der Hauswart nur einen halben Tag pro Woche arbeite und es in dieser Zeit nicht möglich sei, alle vom Beschwerdeführer beanstandeten Arbeiten zeitnah vorzunehmen. Aus seinen pauschalen Ausführungen, wann welche Arbeiten verrichtet werden könnten, könne jedenfalls keine Pflichtverletzung des Verwalters abgeleitet werden. Hinsichtlich der weiteren Arbeiten, welche die anderen beiden Stockwerkeigentümer nicht vorgenommen haben sollen und welche der Verwalter pflichtwidrig nicht mehr abgemahnt haben soll, habe bereits das Kantonsgericht ausgeführt, dass der Beschwerdeführer nicht substanziiert ausgeführt habe, um welche Arbeiten es sich handle. Mit undifferenzierten Vorwürfen vermöge der Gesuchsteller eine Pflichtwidrigkeit des Verwalters nicht zu beweisen. In seiner Beschwerde setzt sich der Beschwerdeführer nicht mit den oben wiedergegebenen Erwägungen des Obergerichts auseinander. Er beschränkt sich letztlich darauf, seine im kantonalen Verfahren pauschal und undifferenziert
erhobenen Vorwürfe an die Adresse des Verwalters (Nichtbearbeitung von Pendenzen; unterlassene Abmahnung der Miteigentümer) zu wiederholen. Eine rechtsfehlerhafte Ermessensausübung ist nicht zu erkennen.

5.
Schliesslich macht der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde wiederholt geltend, zumindest in der Gesamtbetrachtung sei die Fortsetzung des Verwaltungsverhältnisses nicht mehr zumutbar. Dabei stützt er sich indes auf seine eigene Würdigung der Umstände. Nachdem sich vorstehend ergeben hat, dass die Einwendungen des Beschwerdeführers unbegründet sind, läuft seine Kritik an der Sache vorbei. Dass und weshalb das Obergericht sein Ermessen über- bzw. unterschritten haben soll, indem es die drei festgestellten Pflichtwidrigkeiten in ihrer Summe nicht als derart schwer eingestuft hat, dass dem Beschwerdeführer die Fortführung des Verwaltungsverhältnisses mit C.________ nach Treu und Glauben nicht mehr zumutbar wäre (E. 2.2), behauptet der Beschwerdeführer gar nicht erst und legt auch keine Gründe dar, weshalb dem so sein sollte. Soweit der Beschwerdeführer geltend macht, dass die Handlungen bzw. Unterlassungen des Verwalters ausschliesslich gegen ihn gerichtet seien, was belege, dass der Verwalter sich nicht neutral verhalte, und folglich für ihn, den Beschwerdeführer, die Fortsetzung des Verwaltungsverhältnisses nicht zumutbar sei, zeigt er nicht auf, dass er seine diesbezüglichen Überlegungen bereits im kantonalen Verfahren
vorgetragen hätte; mangels Ausschöpfung des Instanzenzuges (BGE 143 III 290 E. 1.1) ist auf diese Vorbringen nicht einzutreten.

6.
Aus den dargelegten Gründen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Dem Verfahrensausgang entsprechend wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Beschwerdegegnerin ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zug, II. Zivilabteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. März 2020

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Die Gerichtsschreiberin: Scheiwiller
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_757/2019
Date : 10 mars 2020
Publié : 14 avril 2020
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droits réels
Objet : Abberufung des Verwalters der Stockwerkeigentümergemeinschaft


Répertoire des lois
CC: 4 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
712r
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 712r - 1 L'assemblée des copropriétaires peut révoquer en tout temps l'administrateur, sous réserve de dommages-intérêts éventuels.
1    L'assemblée des copropriétaires peut révoquer en tout temps l'administrateur, sous réserve de dommages-intérêts éventuels.
2    Si au mépris de justes motifs, l'assemblée refuse de révoquer l'administrateur, tout copropriétaire peut, dans le mois, demander au juge de prononcer la révocation.
3    L'administrateur nommé par le juge ne peut pas être révoqué sans l'assentiment de celui-ci avant le terme fixé à ses fonctions.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
126-III-177 • 127-III-534 • 133-IV-342 • 135-I-19 • 135-III-127 • 140-III-16 • 140-III-264 • 140-III-86 • 141-I-36 • 142-II-369 • 142-III-364 • 143-III-290 • 143-V-19 • 144-V-138
Weitere Urteile ab 2000
5A_374/2010 • 5A_439/2012 • 5A_521/2016 • 5A_757/2019 • 5A_795/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • tribunal cantonal • autorité inférieure • vacances • état de fait • hameau • adresse • pré • principe de la bonne foi • procédure cantonale • pouvoir d'appréciation • la poste • décision • constatation des faits • boîte aux lettres • poids • annexe • question • avocat • lettre
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