4A_537/2014 - 2015-03-10 - Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A_537/2014

Urteil vom 10. März 2015

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Klett, als Einzelrichterin,
Gerichtsschreiberin Reitze.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Claudia Zumtaugwald,
Beschwerdeführerin,

gegen

Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Unentgeltliche Rechtspflege,

Beschwerde gegen den Beschluss und das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Zivilkammer,
vom 15. Juli 2014.

In Erwägung,
dass das Bundesgericht das Gesuch der Beschwerdeführerin um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung für das bundesgerichtliche Verfahren mit Verfügung vom 19. November 2014 abwies und die Beschwerdeführerin am 20. November 2014 aufforderte, einen Kostenvorschuss in der Höhe von Fr. 2'000.-- zu leisten;
dass das Bundesgericht sodann ein gegen die Abweisung der unentgeltlichen Rechtspflege gerichtetes Wiedererwägungsgesuch der Beschwerdeführerin vom 2. Dezember 2014 bzw. 12. Januar 2015 mit Verfügung vom 2. Februar 2015 abwies, und der Beschwerdeführerin am 9. Februar 2015 eine neue Frist zur Bezahlung des Kostenvorschusses ansetzte;
dass die Beschwerdeführerin den Kostenvorschuss auch innerhalb der ihr mit Verfügung vom 9. Februar 2015 angesetzten Nachfrist nicht geleistet hat;
dass somit gestützt auf Art. 62 Abs. 3 BGG und im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 BGG auf die Beschwerde nicht einzutreten ist;
dass die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 1 BGG);

erkennt die Einzelrichterin:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 10. März 2015

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Einzelrichterin: Klett

Die Gerichtsschreiberin: Reitze

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.