Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_122/2008

Urteil vom 10. März 2008
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Gerichtsschreiber Holzer.

Parteien
Kantonale IV-Stelle Wallis, Bahnhofstrasse 15, 1951 Sitten,
Beschwerdeführerin,

gegen

M.________, Beschwerdegegnerin, vertreten durch Procap, Schweizerischer Invaliden-Verband, Froburgstrasse 4, 4600 Olten.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonalen Versicherungsgerichts Wallis vom
29. Januar 2008.

Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 26. Februar 2007 erhöhte die Kantonale IV-Stelle Wallis die halbe Invalidenrente der 1963 geborenen M.________ für die Zeit vom Dezember 2005 bis März 2006 auf eine ganze Invalidenrente; für die Zeit ab April 2006 setzte sie die Rente mit gleicher Verfügung auf eine Dreiviertelsrente herab.
B.
Die von M.________ hiegegen erhobene Beschwerde hiess das Kantonale Versicherungsgericht Wallis mit Entscheid vom 29. Januar 2008 gut und sprach der Versicherten auch für die Zeit ab April 2006 eine ganze Invalidenrente zu.
C.
Mit Beschwerde beantragt die Kantonale IV-Stelle Wallis, die Sache sei unter Aufhebung der Verfügung und des kantonalen Gerichtsentscheides zu weiteren medizinischen Abklärungen an sie zurückzuweisen.

Erwägungen:
1.
Gemäss Art. 108 Abs. 1 lit. c entscheidet der Präsident der Abteilung als Einzelrichter im vereinfachten Verfahren über Nichteintreten auf querulatorische und rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
2.
Das kantonale Gericht sprach der Beschwerdegegnerin ausgehend von der Beurteilung des Dr. med. K.________ (FMH Chirurgie, Arzt des Regionalen Ärztlichen Dienstes X.________ der Invalidenversicherung) eine ganze Invalidenrente ab 1. April 2006 zu. Damit bestätigte die Vorinstanz in medizinischer Hinsicht die angefochtene Verfügung, gewährte der Versicherten jedoch im Unterschied zur Beurteilung durch die Beschwerdeführerin einen 15%igen Abzug vom Tabellenlohn (vgl. BGE 126 V 75).
3.
Die IV-Stelle begründet ihre Beschwerde einzig damit, dass das kantonale Gericht zu Unrecht und in Verletzung der ihm obliegenden Untersuchungspflicht auf den Bericht des Dr. med. K.________ abgestellt hat. Abgesehen davon, dass die Sachverhaltsabklärung gemäss Art. 43 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
ATSG in erster Linie dem Versicherungsträger und nicht dem kantonalen Gericht obliegt (vgl. RKUV 1999 Nr. U 342 S. 410 [U 51/98]), setzt sich die IV-Stelle damit in einen Widerspruch zu ihrem eigenen Handeln; die Vorinstanz schützte mit ihrem Abstellen auf den Bericht des RAD-Arztes das Vorgehen der Beschwerdeführerin. Ist ein Versicherungsträger der Meinung, die von ihm eingeholten ärztlichen Berichte genügten den Anforderungen nicht, so liegt es an ihm, vor Verfügungserlass weitere Abklärungen vorzunehmen oder spätestens in der Beschwerdeantwort des kantonalen Verfahrens eine teilweise Gutheissung der Beschwerde der versicherten Person in Verbindung mit einer Rückweisung der Sache an sich selber zu weiteren Abklärungen zu beantragen. Die widersprüchliche Prozessführung der Beschwerdeführerin, im vorinstanzlichen Verfahren auf eine Beschwerdeantwort zu verzichten und erst vor Bundesgericht ihre eigene Würdigung des Sachverhaltes in Zweifel zu ziehen,
verdient keinen Rechtsschutz und ist im Sinne eines "Venire contra factum proprium" als rechtsmissbräuchlich zu qualifizieren (vgl. BGE 126 V 308 E. 3 S. 313). Auf die Beschwerde ist somit nicht einzutreten.
4.
Bei diesem Verfahrensausgang sind die Kosten des Verfahrens der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Durch diesen Nichteintretensentscheid wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.

Demnach erkennt der Präsident:
1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonales Versicherungsgericht Wallis und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 10. März 2008
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Ursprung Holzer
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_122/2008
Date : 10 mars 2008
Publié : 25 mars 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LPGA: 43
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
LTF: 66
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Répertoire ATF
126-V-308 • 126-V-75
Weitere Urteile ab 2000
8C_122/2008 • U_51/98
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
valais • office ai • autorité inférieure • décision • greffier • médecin • bois • langue • réponse au recours • état de fait • admission partielle • tribunal fédéral • décision d'irrecevabilité • enquête médicale • frais judiciaires • office fédéral des assurances sociales • service médical régional • roue • trois-quarts de rente • procédure cantonale
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