Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BB.2004.60

Entscheid vom 10. März 2005 Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Emanuel Hochstrasser, Vorsitz, Andreas J. Keller und Barbara Ott , Gerichtsschreiberin Joséphine Contu

Parteien

A.______, Beschwerdeführer

vertreten durch Fürsprecher Michele Naef,

gegen

Schweizerische Bundesanwaltschaft, Beschwerdegegnerin

Gegenstand

Beschwerde gegen Verweigerung der teilweisen Freigabe beschlagnahmter Vermögenswerte (Art. 105bis Abs. 2 BStP)

Sachverhalt:

A. Die Schweizerische Bundesanwaltschaft (nachstehend „Bundesanwaltschaft“) hat im Rahmen des gerichtspolizeilichen Ermittlungsverfahrens gegen B.______, C.______ und Mitbeteiligte wegen Beteiligung an bzw. Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260ter

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
1	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	participe à une organisation qui poursuit le but de:
a1	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
a2	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
b	soutient une telle organisation dans son activité.
2	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367.
3	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
4	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
5	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.

StGB) und qualifizierter Geldwäscherei (Art. 305bis Ziff. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

StGB) mit Verfügungen vom 31. August 2004 verschiedene Bankkonten des Mitbeschuldigten A.______ mit Blick auf eine allfällige Vermögenseinziehung beschlagnahmt.

B. Mit Eingaben vom 23. September und 7. Oktober 2004 ersuchte der Vertreter von A.______ um Freigabe von Beträgen in verschiedener Höhe zur Bestreitung des Lebensunterhaltes der Ehefrau von A.______ sowie für die Verteidigungskosten (BK act. 1.2 und 1.3).

Die Bundesanwaltschaft wies das Begehren mit Verfügung vom 20. Oktober 2004 vollumfänglich ab (BK act. 1.4).

C. Dagegen liess der Beschwerdeführer durch seinen Verteidiger mit Eingabe vom 26. Oktober 2004 Beschwerde bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts einreichen und beantragt die Aufhebung der Verfügung der Bundesanwaltschaft vom 20. Oktober 2004 sowie die Freigabe eines monatlichen Betrags von mindestens Fr. 15'000.-- für den Lebensunterhalt unterhaltsberechtigter Personen, eines Betrags von Fr. 19'107.05 für bezahlte Rechnungen sowie eines Betrags von Fr. 32'280.-- für die bisherigen Verteidigungskosten. Zudem sei ihm der Vertreter als amtlicher Verteidiger im Beschwerdeverfahren zu bestellen (BK act. 1).

Die Bundesanwaltschaft schliesst in ihrer Vernehmlassung vom 10. November 2004 auf die Abweisung der Beschwerde (BK act. 5). Beide Parteien halten in ihren Eingaben im zweiten Schriftenwechsel an den ursprünglich gestellten Anträgen fest (BK act. 7, 11).

Auf die Ausführungen in den Eingaben und Akten wird, soweit diese für den vorliegenden Entscheid relevant sind, im Rahmen der nachfolgenden Erwägungen eingegangen.

Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1. Wie zuvor die Anklagekammer des Bundesgerichts prüft die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts die Zulässigkeit der bei ihr eingereichten Rechtsmittel von Amtes wegen und mit freier Kognition (BGE 122 IV 188, 190 E. 1; 121 II 72, 74 E. 1a).

2. Die Zuständigkeit der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts zum Entscheid über die vorliegende Beschwerde ergibt sich aus Art. 28 Abs. 1 lit. a

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

SGG. Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach den Art. 214

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

– 219 BStP (Art. 105bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

BStP). Der Beschwerdeführer ist Partei im Verfahren und durch die Verfügung der Bundesanwaltschaft im rechtlichen Sinne beschwert (Art. 214 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

BStP). Die Beschwerde ist fristgerecht eingereicht worden (Art. 217

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2	Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462

BStP). Auf die Beschwerde ist daher einzutreten.

3.

3.1 Der Beschwerdeführer bringt zunächst mit Hinweis auf den Entscheid der Beschwerdekammer vom 15. September 2004 (BK_B 098/04) vor, die Beschlagnahme setze das Vorliegen eines dringenden Tatverdachts voraus, was vorliegend fehle.

3.1.1 Vorweg ist entgegen der Ansicht der Beschwerdegegnerin festzuhalten, dass sich der Beschwerdeführer vorliegend in formeller Hinsicht zwar nicht gegen die Beschlagnahmeverfügung an sich wendet, sondern gegen die Verfügung, mit welcher ihm die Herausgabe eines Teils der beschlagnahmten Vermögenswerte verweigert wurde. Gegenstand der angefochtenen Verfügung ist aber in materieller Hinsicht die Beschlagnahme, und zwar die konkrete Frage ihres zulässigen Umfangs. Daher finden für den vorliegenden Entscheid die Bestimmungen über die Beschlagnahme Anwendung.

3.1.2 Entgegen dem Beschwerdeführer setzt die Beschlagnahme nicht das Vorliegen eines dringenden Tatverdachts voraus, sondern genügt ein hinreichender, konkreter Tatverdacht deliktischen Handelns (vgl. u.a. Entscheide der Beschwerdekammer vom 19. Januar 2005, E. 2.1, und vom 16. Dezember 2004, E. 2.2; Hauser/Schweri, Schweizerisches Strafprozessrecht, 5. Aufl., Basel/Genf/München 2002, § 69 N. 1 und 28; G. Piquerez, Procédure pénale suisse, Zürich 2000, N. 2554, S. 549). Im vom Beschwerdeführer genannten Entscheid vom 15. September 2004 (BK_B 098/04) ging die Beschwerdekammer in diesem Sinne denn auch von einem hinreichenden Tatverdacht aus („sufficienti“, nicht: „gravi“ indizi di reato“). Nachdem die Beschwerdekammer mit Bezug auf den Beschwerdeführer im Haftbeschwerdeentscheid vom 28. Oktober 2004 (BK_H 158/04) einen dringenden Tatverdacht bejaht hat und der Beschwerdeführer zur Begründung seiner Rüge keine neuen Argumente vorbringt, sondern lediglich auf seine damaligen Eingaben im Haftbeschwerdeverfahren verweist, ist ein hinreichender Tatverdacht auf jeden Fall erstellt. Die Beschlagnahme ist daher mit Bezug auf die Anforderungen an den Tatverdacht als zulässig zu erachten.

3.2 Sodann wendet sich der Beschwerdeführer gegen den Umfang der Beschlagnahme und wirft der Beschwerdegegnerin Ermessensmissbrauch vor, indem diese sämtliche Vermögen des Beschwerdeführers mit dem Argument einer möglichen künftigen Einziehung gemäss Art. 59 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

StGB beschlagnahmt habe. Die Verweigerung der Herausgabe eines Freibetrages für die Lebenshaltungskosten seiner Familie sowie seiner eigenen Verteidigungskosten sei unverhältnismässig.

3.2.1 Art. 59 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

StGB gebietet dem Richter, Vermögenswerte, die der Verfügungsmacht einer kriminellen Organisation unterliegen, einzuziehen (Schmid, StGB 59 N. 128 f., in: Schmid, Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen und Geldwäscherei, Bd. I, Zürich 1998). Wesentlich ist, dass alle der Verfügungsmacht der kriminellen Organisation unterliegenden Vermögenswerte einzuziehen sind, und dies auch dann, wenn sie legal erworben und verwendet wurden. Die Einziehung hat nämlich zum Ziel, das gesamte Kapital der Organisation zu erfassen und diese damit gleichsam in ihrem Lebensnerv zu treffen bzw. ihren Kreislauf dadurch lahmzulegen, dass ihr sowohl die deliktischen wie auch die nicht deliktischen Finanzmittel entzogen werden (Schmid, a.a.O., StGB 59 N. 129, 201). Der Richter hat die Einziehung gemäss Art. 59 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

StGB zwingend anzuordnen (Schmid, a.a.O., StGB 59 N. 188). Damit der Sachrichter diese Vermögenseinziehung später überhaupt vornehmen kann, schafft Art. 65 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

, letzter Satz, BStP bereits in der Ermittlungs- resp. Untersuchungsphase die Möglichkeit, bei Vorliegen eines hinreichenden Tatverdachts die prima facie einer Einziehung unterliegenden Vermögenswerte provisorisch zu beschlagnahmen. Die Beschlagnahme soll verhindern, dass der Beschuldigte die Einziehung der Vermögenswerte vereiteln kann. Über das definitive Schicksal der beschlagnahmten Vermögenswerte, also darüber, ob sie gemäss Art. 59

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

StGB einzuziehen oder freizugeben sind, hat sich der Sachrichter im Einziehungsentscheid auszusprechen (Piquerez, Procédure pénale suisse, Zürich 2000, § 119 N. 2578). Die Beschlagnahme präjudiziert den materiellen Einziehungsentscheid nicht (BSK StGB I – Baumann Art. 59 N. 74).

Die Besonderheit der Einziehung gemäss Art. 59 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

StGB besteht darin, dass diese Bestimmung eine Beweislastumkehr enthält. Grundsätzlich wird bei allen Vermögenswerten (so Schmid, a.a.O., Art. 59 N. 193) einer Person, die sich an einer kriminellen Organisation beteiligt oder diese unterstützt hat, im Sinne einer eigentlichen Beweislastumkehr die Verfügungsmacht der Organisation bis zum Beweis des Gegenteils vermutet (Art. 59 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

Satz 2 StGB). Im Zusammenhang mit dieser gesetzlichen Vermutung gilt, dass für die definitive Einziehung zwar eine überwiegende Wahrscheinlichkeit für die Verfügungsmacht der kriminellen Organisation bestehen muss, jedoch an den Gegenbeweis keine allzu hohen Anforderungen zu stellen sind (Schmid, a.a.O., StGB 59 N. 206; Baumann, a.a.O., Art. 59 N. 66 f.). Die Beweise sind vom Betroffenen innert nützlicher Frist zu nennen und zu erbringen. Sie werden nicht von Amtes wegen erhoben (Schmid, a.a.O., StGB 59 N. 204). Die im Hinblick auf eine spätere Einziehung gemäss Art. 59 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

StGB beschlagnahmten Vermögenswerte unterliegen demnach ebenfalls der Beweislastumkehr (Schmid, a.a.O., StGB 59 N. 197). Die Vermutung gemäss Art. 59 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

Satz 1 StGB im Ermittlungs- resp. Untersuchungsverfahren zu widerlegen, unterliegt allerdings höheren Anforderungen als dies im Hinblick auf den materiellen Einziehungsentscheid der Fall ist: Der Beschlagnahmeentscheid hat sich nämlich vom im Untersuchungsverfahren geltenden Grundsatz „in dubio pro duriore“ (siehe hierzu Entscheid des Bundesgerichts 1P.65/2001 vom 20. April 2001, E. 2.a) leiten zu lassen, wonach der Untersuchungsrichter im Zweifelsfall mehr resp. schwerere Tatbestände zur gerichtlichen Beurteilung überweisen muss. Ein Vermögenswert einer Person, die der Beteiligung oder Unterstützung einer kriminellen Organisation verdächtigt wird, kann deshalb beschlagnahmt werden, wenn der Inhaber nicht sogleich, ohne weitere Erhebungen und eindeutig darzutun vermag, dass der Vermögenswert weder direkt noch indirekt der Verfügungsmacht der kriminellen Organisation unterliegt (vgl. Entscheide der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts vom 25. August 2005, [BK_B 077/04, 082/04 und 090/04], vom 1. September 2004 [BK_B 080/04] sowie vom 20. September 2004 [BK_B 081/04 und 089/04]).

Da in diesem Stadium des Verfahrens nicht gesagt werden kann und muss, welche Vermögenswerte des Beschwerdeführers mutmasslich der Verfügungsmacht der kriminellen Organisation unterlagen und welche nicht, und die spätere Einziehung sämtlicher solcher Vermögenswerte im Sinne des Grundsatzes „in dubio pro duriore“ sicherzustellen ist, genügt die blosse Behauptung des Beschwerdeführers, gewisse Vermögenswerte seien legal erworben worden (vgl. Einvernahme A.______ vom 7. Oktober 2004, S. 3 [Beilagenordner der Beschwerdegegnerin im Parallelverfahren BK_H 158/04]), den Anforderungen an den Gegenbeweis in keiner Weise. Der Beschwerdeführer hat diese Behauptung in seiner Beschwerdeschrift im Übrigen weder geltend gemacht noch weiter belegt. Damit ist die vorgenommene umfassende Beschlagnahme der Vermögenswerte des Beschwerdeführers nicht zu beanstanden. Die Frage, ob allenfalls gewisse Vermögenswerte nicht der Verfügungsmacht der kriminellen Organisation unterlagen und daher freizugeben sind, wird der Sachrichter im Rahmen des materiellen Einziehungsentscheids zu beantworten haben.

3.2.2 Da die Einziehung und die Beschlagnahme Eingriffe in die Eigentumsfreiheit darstellen, unterliegen sie beide dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit. Darüber, wie sich dieser Grundsatz bei der Einziehung konkretisiert, besteht in der Lehre und Rechtsprechung keine einheitliche Meinung. Das Bundesgericht und beispielsweise Baumann sprechen sich für eine allgemeine (BGE 124 I 6, 10 E. 4a cc; Baumann, a.a.O., Art. 59 N. 50), Schmid hingegen für eine auf die Ersatzforderung (Art. 59 Ziff. 2 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

StGB) beschränkte Anwendung aus (Schmid, a.a.O., StGB 59 N. 11, 117). Einigkeit in Lehre und der bisherigen Rechtsprechung besteht aber darüber, dass familienrechtliche Unterhaltspflichten bei der Einziehung im Rahmen von Art. 59 Ziff. 2 Abs. 2

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

StGB berücksichtigt werden können, wenn nämlich der Gegenstand der Einziehung unverschuldet und ersatzlos untergegangen ist (BGE 106 IV 337 f., E. 3b bb; Baumann, a.a.O., Art. 59 N. 50; Schmid, a.a.O., StGB 59 N. 123). Im Bereich der Beschlagnahme konkretisiert sich der Grundsatz der Verhältnismässigkeit hingegen dahingehend, dass das Strafverfahren zügig voranzutreiben und die Voraussetzung des hinreichenden Tatverdachts schnellstmöglich zu klären ist, wenn die Beschlagnahme aufgrund eines einfachen Verdachts angeordnet wurde und grosse Summen betroffen sind resp. die wirtschaftliche Existenz des Vermögensinhabers in Frage steht (Baumann, a.a.O., Art. 59 N. 75, der allerdings einen dringenden Tatverdacht für die Aufrechterhaltung der Beschlagnahme fordert).

Vorliegend wurde die Beschlagnahme nicht gestützt auf einen einfachen, sondern gestützt auf einen dringenden Tatverdacht der Beteiligung an resp. Unterstützung einer kriminellen Organisation verfügt (siehe E. 3.1). In diesem Zusammenhang kann der Beschwerdeführer aus dem Verhältnismässigkeitsgrundsatz daher nichts für sich ableiten. Was sodann die Nichtberücksichtigung familienrechtlicher Unterhaltspflichten seitens der Beschwerdegegnerin angeht, so stellt dies keinen Ermessensmissbrauch dar: Nachdem der Beschwerdeführer die gesetzliche Vermutung von Art. 59 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

StGB nicht widerlegt hat, durfte die Beschwerdegegnerin die fraglichen Vermögenswerte beschlagnahmen. Da dies im Hinblick auf eine spätere Einziehung gestützt auf Art. 59 Ziff. 3

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

, nicht Ziff. 2 StGB, geschah, musste die Beschwerdeführerin dabei familienrechtliche Unterhaltspflichten nicht berücksichtigen. Dass die Ehefrau des Beschwerdeführers auf dessen finanzielle Unterstützung angewiesen sein soll, erscheint angesichts der eigenen Aussagen des Beschwerdeführers ohnehin zumindest als fraglich (vgl. Einvernahme A.______ vom 31. August 2004, S. 16 [Beilagenordner der Beschwerdegegnerin im Parallelverfahren BK_H 158/04], wonach seine Ehefrau aufgrund familiärer Besitztümer in Serbien-Montenegro nicht nur auf das Geld des Beschwerdeführers angewiesen sei).

3.2.3 Die Beschwerde ist daher abzuweisen.

4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Kosten desselben zu tragen (Art. 245

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

BStP i.V.m. Art. 156 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

OG). Die Gerichtsgebühr wird auf Fr. 1'500.-- festgesetzt (Art. 3 des Reglements vom 11. Februar 2004 über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht, SR 173.711.32). Der Vertreter des Beschwerdeführers ist gemäss Bestellungsverfügung der Beschwerdegegnerin vom 1. September 2004 amtlicher Verteidiger. Er kann seine diesbezüglichen Aufwendungen im Rahmen des Abschlusses des Strafverfahrens geltend machen. Der Betrag wird jedoch praxisgemäss bereits im Beschwerdeentscheid festgesetzt. Gestützt auf Art. 3 Abs. 3 des Reglements vom 11. Februar 2004 über die Entschädigungen in Verfahren vor dem Bundesstrafgericht (SR 173.711.31) ist das Honorar bei Fehlen einer Kostennote nach Ermessen festzusetzen. Vorliegend erscheint ein Betrag von Fr. 1'000.-- (inkl. Mehrwertsteuer) angemessen. Dieser Betrag bleibt demnach bei der Hauptsache.

Demnach erkennt die Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird abgewiesen.

2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'500.-- wird dem Beschwerdeführer, unter Anrechnung des geleisteten Kostenvorschusses von Fr. 500.--, auferlegt.

3. Das Honorar des amtlichen Verteidigers wird auf Fr. 1'000.-- festgelegt und bei der Hauptsache belassen.

Bellinzona, 11. März 2005

Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Zustellung an

- Schweizerische Bundesanwaltschaft

- Fürsprecher Michele Naef

Rechtsmittelbelehrung

Gegen Entscheide der Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen seit der Eröffnung wegen Verletzung von Bundesrecht beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden. Das Verfahren richtet sich sinngemäss nach den Artikeln 214 bis 216, 218 und 219 des Bundesgesetzes über die Bundesstrafrechtspflege (Art. 33 Abs. 3 lit. a

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 59 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
1	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.
2	Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures.
3	Le traitement s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76, al. 2, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié.56
4	La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois.

SGG).

Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn die Rechtsmittelinstanz oder deren Präsident es anordnet.